Compte-Rendu - CR CM 05 11 2024

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Compte-Rendu - CR CM 05 11 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 11 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2024

Présidente de séance : Dominique BIZAT

ETAIENT PRESENTS : Dominique BIZAT, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL, Johan MOSSÉ, Angélique ALRIVIE, Olivier LARRIBE, Colette GRANDE, Patrick DE BERNARD, Cyril BORDES ETAIENT REPRESENTES : Bernard LE MÉHAUTÉ représenté par Louis PLANCHAIS, Yves COUCHOURON représenté par Franck DUMAS, Anne VENULETH représentée par Laurence DAILLY, Céline CADINOT représentée par Angélique ALRIVIE, Marion CALMEL représentée par Christine PESTEIL, Pierre-Marie HAUDRY représenté par Patrick DE BERNARD

ABSENTS EXCUSES : Pierre VIDAL, Katia CHASSAING

Secrétaire de séance : Angélique ALRIVIE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2024

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : LOGICIEL MEDIATHEQUE – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

Considérant que le contrat de maintenance et d’hébergement du logiciel de la médiathèque arrive à échéance à la fin de l’année 2024.

DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la société DECALOG SOFTWARE 2B Avenue Pierre de Coubertin 38170 SEYSSINET-PARISET pour le renouvellement du contrat du logiciel de la médiathèque pour une durée de 3 ans soit du 01/01/2025 au 31/12/2028. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 440.12 € HT soit 1 728.14 € TTC pour une année pleine.

(Budget commune 6156, fonction 313, service 321K4).

OBJET : ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE 2024

Considérant qu’il y a lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la location, la pose, et la dépose des illuminations de fin d’année 2024 de la commune de Saint-Céré. DECIDE

ARTICLE 1 : Un contrat de location pour le matériel a été conclu avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS 6-8 rue Michael Faraday 72000 LE MANS pour une durée de trois ans. ARTICLE 2 : Le matériel de location représente une valeur totale de 8 938.74 € HT Soit 10 726.49 € TTC. (Budget commune, compte 6158, fonction 023, service 024). ARTICLE 3 : La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer détaillé comme suit :

• Montant HT de l’annuité 2024 : 2 979.58 € HT soit 3 575.50 TTC. • Montant HT de l’annuité 2025 : 2 979.58 € HT soit 3 575.50 TTC. • Montant HT de l’annuité 2026 : 2 979.58 € HT soit 3 575.50 TTC.OBJET : VIREMENT DE CREDITS N° 2 - COMMUNE

RAPPORT N° 1 / CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – SIGNATURE DE CONTRAT AVEC LE LAUREAT DU LOT 5 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 6 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Dans le cadre du projet municipal de rénovation et extension de la maison des associations, une concertation de plusieurs mois a permis de déterminer les modalités d’exécution du lot 5 dédié à la COUVERTURE ETANCHEITE du chantier.

Le marché a été publié en juin 2024 et republié en août 2024 faute d’offre lors de la première publication.

Trois offres ont été déposées et analysées en commission le 1er octobre dernier, ainsi que ce jour 5 novembre 2024 suite à la demande par la première commission MAPA d’obtenir une dernière et meilleure offre.

A l’issue de cette sélection, l’offre de l’entreprise SARL FROIDEFOND ETANCHEITE située à BRIVE (Corrèze) 4 rue Léon LECORNU.

Le règlement de cette prestation sera imputé au compte 2313-364-348-33MA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : • De désigner la société SARL FROIDEFOND ETANCHEITE lauréate du lot 5 du marché de rénovation et extension du centre socio-culturel de Saint-Céré à l’issue de la commission MAPA de ce jour pour un montant de 130.689,43 € ht.

• D’autoriser Madame la Maire à signer le marché à venir et tout acte et document nécessaire à

l’exécution de cette décision.

RAPPORT N° 2 - CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – SIGNATURE DE CONTRAT AVEC LE LAUREAT DU LOT 15 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 6 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Dans le cadre du projet municipal de rénovation et extension de la maison des associations, une concertation de plusieurs mois a permis de déterminer les modalités d’exécution du lot 15 dédié à l’élévateur du chantier.

Le marché a été publié le 21 juin 2024 et la date limite de réception des offres a été fixée au 22 juillet 2024 à 12h.

Une offre a été déposée et analysée en commission le 31 juillet dernier, ainsi que ce jour 5 novembre 2024 suite à la demande par la première commission MAPA d’obtenir une dernière et meilleure offre.A l’issue de cette sélection, l’offre de l’entreprise ERMHES située à VITRE (Ille et Vilaine) 23 rue Pierre et Marie CURIE.

Le règlement de cette prestation sera imputé au compte 2313-364-348-33MA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : • De désigner la société ERMHES lauréate du lot 15 du marché de rénovation et extension du centre socio-culturel de Saint-Céré à l’issue de la commission MAPA de ce jour pour un montant de 25.836,83 € ht.

• D’autoriser Madame la Maire à signer le marché à venir et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.

RAPPORT N°3 - SOUSCRIPTION CONTRAT DE PRET AU BUDGET COMMUNAL Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 6 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Afin de financer les travaux d’investissement du budget général de la Commune de SAINT CERE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide :

- De souscrire un contrat de prêt de 300.000,00 € auprès de la Banque Postale aux caractéristiques suivantes :

Objet du contrat de prêt : Financer les travaux de création et de réhabilitation d’un Pôle Socio Culturel (phase 2024).

Score Gissler : 1A

Montant du contrat prêt : 300 000 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/01/2040

Cette tranche est mise en place lors du versement des fonds

Montant : 300 000 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 23/12/2024, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3.54%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle Commission d’engagement : 0.10% du montant du contrat de prêt soit 300 €

• De s’engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les

impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

• De s’engager, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

• D’autoriser Madame la Maire on son représentant à signer un contrat de prêt à intervenir

sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Patrick De Bernard : Ce serait bien de préciser sur la note de synthèse le but de cette souscription, le taux et la durée ; ainsi que de donner la synthèse des différents emprunts en cours pour savoir où nous en sommes sur le budget communal.

Laurence Dailly : Le document est disponible ce soir et pouvant être présenté en commission des finances en décembre.

RAPPORT N° 4 - REDEVANCE D’OCCUPATION EXCEPTIONNELLE DU DOMAINE PUBLICMembres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 6 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Une redevance d’occupation exceptionnelle du domaine public est proposée pour prévoir l’occupation par des ALGECO ou installations temporaires fermées (ex : cabane de chantier, activité commerciale ou de service délocalisée).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide :

- De fixer à compter du 6 novembre 2024 la redevance d’occupation exceptionnelle du domaine public au tarif ci-dessous :

Tarif mensuel/ m² 10,35€

- De fixer à compter du 6 novembre 2024, les tarifs de redevance d’occupation exceptionnelle du domaine public.

RAPPORT N° 5 – SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE

Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 6 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Il a été retenu le principe d’une étude au cas par cas des demandes d’aides de ravalement de façades des immeubles situés en centre-ville.

Considérant la demande d’aide de monsieur Alain DENIS. Pour la rénovation de façade de l’immeuble n°28 Quai des Récollets, pour un total de 32.00 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : • D’autoriser Madame la Maire à verser à M. Alain DENIS., une aide au ravalement de façade soit 5.5 €/m² si le propriétaire bénéficie d’une aide de l’Etat ou 11 €/m² dans le cas contraire sous réserve que soient respectées les dispositions en vigueur à ce jour (plafonnement à 100 m² par bâtiment).

• D’accorder les aides uniquement sur les façades en bordure de voie publique. • De décider que les travaux devront être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de l’accord de la maire à la demande de financement, passé ce délai l’aide ne sera plus versée. • et d’autoriser Madame la Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la présente décision.

RAPPORT N° 6 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNAL Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 6 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De procéder à la décision modificative n°3 sur le budget communal.

2024

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3

IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTES

Section d'investissement

Réalisation emprunt de 300K€

1641-01-01 Emprunt en euros 300 000.00 €

021-0-01 Virement de la section de fonctionnement - 65 845.34 €

2313-364-348-33MA Immo travaux Pôle Socio Culturel 100 000.00 €2151-372-845-822 PEC 2023 50 000.00 €

2315-282-322-412-1 Immo travaux stade municipal 50 000.00 €

Intégration frais d'étude Projet Pôle Socio Culturel

2031/041-364-33MA-

348 Frais d'études projet pôle Socio Culturel 197 009.93 €

2033/041-364-33MA-

348 Frais d'insertion projet pôle Socio Culturel 4 330.77 €

2313/041-364-33MA-

348 Immobilisations en cours projet pôle Socio Culturel 201 340.70 €

Amortissements au prorata temporis 2024

281568/040-01-01 Amort autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 751.00 €

28158/040-01-01 Amort autres installations, matériel et outillage techniques 702.10 €

281831/040-01-01 Amort matériel de bureau et mobilier scolaires 96.31 €

28188/040-01-01 Amort autre immobilisations corporelles 42.42 €

Travaux en régie

2128/040-412-3/322 Réalisation de caniveaux au stade municipal 16 285.56 €

2128/040-823-511 Réalisation coffret festivités jardin public République 3 426.98 €

21318/040-421T-331 Création toiture ALSH 7 980.68 €

21316/040-026-025 Extension colombarium 4 920.00 €

21318/040-33S-317 Revêtement sol salle polyvalente 3 133.27 €

437 087.19 € 437 087.19 €

Section de fonctionnement

Amortissements au prorata temporis 2024

023-0-01 Virement à la section d'investissement - 65 845.34 €

6811/042-0-01 Dotation aux amortissements des immobilisations incorp et corp 1 591.83 €

Travaux en régie

722/042-412-3/322 Réalisation de caniveaux au stade municipal 16 285.56 €

722/042-823-511 Réalisation coffret festivités jardin public République 3 426.98 €

722/042-421T-331 Création toiture ALSH 7 980.68 €

722/042-026-025 Extension colombarium 4 920.00 €

722/042-33s-317 Revêtement sol salle polyvalente 3 133.27 €

Crédits supplémentaires sur charges de personnel

64111-020-020A2 Personnel titulaire-Rémunération principale 65 845.34 €

Crédits supplémentaires sur charges à caractère général

615221-020-020H 34 154.66 €

35 746.49 € 35 746.49 €

RAPPORT N° 7 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET EAU Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 6 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De procéder à la décision modificative n°3 sur le budget eau.RAPPORT N° 8 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ASSAINISSEMENT Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 6 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De procéder à la décision modificative n°2 sur le budget assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

Patrick De Bernard : Il est question d’une commande pour la location, la pose et la dépose des illuminations de noël. Est-ce que la pose et la dépose peuvent être effectuées par la commune pour baisser le prix ?

Dominique Bizat : C’est cas cette année, la commune bénéficiera de cette installation en régie pour une majeure partie des installations, cependant un prestataire viendra poser le plafond lumineux pour des raisons techniques

Patrick De Bernard : Lors des récentes pluies importantes sur St-Céré, le ruisseau du Narbonnet a débordé par le fait qu’il n’est pas du tout entretenu. Un courrier d’une riveraine a été envoyé à la mairie sans réponse à ce jour.

Dominique Bizat : Une concertation sera mise en place avec les riverains et la GEMAPI le 12 novembre, elle sera suivie d’un atelier collaboratif sur le terrain.

Olivier LARRIBE : Que devient l’affaire de l’immeuble rue Pasteur

Patrick PEIRANI : un courrier a été adressé au propriétaire en lettre suivie mais toujours sans réponse à ce jour. Sans réponse la mairie devra faire appel à un avocat.