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Compte-Rendu - CR CM 03 11 2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Saint-Céré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 11 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du Mardi 3 novembre 2020- 19 h
PRESIDENTE DE SEANCE : Dominique BIZAT
PRESENTS : Dominique BIZAT, Bernard LE MEHAUTE, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Louis
PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Pierre VIDAL, Rémi LAMART, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Pierre-Marie HAUDRY, Colette GRANDE, Cyril BORDES, Catherine DESCARGUES
ABSENTS REPRESENTES : Yves COUCHOURON représenté par Louis PLANCHAIS, Jane PIGOT représentée par Franck DUMAS, Anne VENULETH représentée par Bernard LE MÉHAUTÉ, Patrick DE BERNARD représenté par Pierre-Marie
HAUDRY
ABSENTE : Bernadette BECO
SECRETAIRE DE SEANCE : Marion CALMEL
ADOPTION des comptes rendus des conseils du 8 juin du 8 juillet et du 15 septembre 2020
Avant de commencer la séance, Mme BIZAT demande solennellement de respecter une minute de silence pour les attentats perpétués sur le territoire national.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : CHARTE GRAPHIQUE ET DECLINAISON
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la création et déclinaison d'une charte graphique pour tous les supports imprimable de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL EURE-K ! ICOMMUNICATION - 117 allée de Rimades - 46090 PRADINES.
ARTICLE 2 : Le coût de cette prestation s'élève à la somme de 1 250 € HT, soit 1 500 € TTC.
OBJET : ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2020
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la location, pose et dépose des illuminations de fin d'année 2020 de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée auprès de LEBLANC ILLUMINATIONS - 6-8 rue Michael Faraday - 72027 LE MANS.
ARTICLE 2 : Le coût de cette prestation s'élève à la somme de 17 577 € HT, soit 21 092.40 € TTC.
OBJET : INFOGERANCE DE LA TELEPHONIE PROFESSIONNELLE
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la gestion de l'opérateur et des matériels de téléphonie professionnelle de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée auprès de la SARL Gérard SABUT -— Avenue de Villefranche — 12390 RIGNAC pour la réalisation de cette prestation.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève, par mois, à la somme de 349,70 € HT, soit 419,64 € TTC.
OBJET : ENSEMBLE DE DOSAGE DE CHAUX DE LA STATION DU SAUT GRAND
Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour le remplacement de l'ensemble de dosage de chaux de la station du Saut Grand à Saint-Céré, ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la SARL VGS -— Zone Industrielle de Pommiers — 46400 SAINT-CERE pour la réalisation de ces travaux.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 22 342 € HT, soit 26 810,40 € TTC.
OBJET : ACHAT DE VISIOPHONES ECOLE SOULHOL ET ALSH
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de deux visiophones pour la
sécurisation des accès à l'école Soulhol et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SAS TEREVA -— Agence de Bretenoux — La Croix Blanche - 46130 SAINT-MICHEL LOUBEJOU, pour la fourniture de ces matériels.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 2 159.06 € HT, soit 2 590.87 € TTC.
OBJET : REAFFECTATION POSTES INFORMATIQUES MAIRIE ET FOURNITURE DE MATERIEL
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour effectuer le nettoyage et la mise à jour des systèmes d'exploitation et pilotes de 14 postes informatiques obsolètes afin de pouvoir les réaffecter dans différents services de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 ; Une commande a été passée auprès de la SARL IPSYS INFORMATIQUE - La Croix Blanche — 46130 SAINT- MICHEL-LOUBEJOU pour la réalisation de cette prestation ainsi que la fourniture de 14 écrans, 7 souris, 5 claviers et 6 barrettes de RAM.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 3 818,52 € HT, soit 4 582,22 € TIC.
OBJET : ENLEVEMENT DES FIENTES DE PIGEONS CLOCHER DE L'EGLISE SAINTE SPERIE
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour effectuer l'enlèvement des fientes et cadavres de pigeons dans le clocher de l'église Sainte Spérie de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la Sté COOL'S NETTOYAGES — ZI Pommiers — 46400 SAINT-CERE. ARTICLE 2 ; Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 825 € HT, soit 990 € TTC.
OBJET : FOURNITURE RELAMPING STADE
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de lampes pour le stade annexe de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de SONEPAR CONNECT BRIVE MALEMORT - 3 ter avenue du 15 août 1944 — 19360 MALEMORT-SUR-CORREZE.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 2 060 € HT, soit 2 472 € TTC.
[OBJET : MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE MESSAGERIE
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la mise en place d'une solution de messagerie collaborative Exchange pour la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL IPSYS INFORMATIQUE -— La Croix Blanche — 46130 SAINT- MICHEL LOUBEJOU pour la réalisation de cette prestation.
ARTICLE 2 : Le montant total de la mise en place de la messagerie et des agendas partagés s'élève à la somme de 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC, ainsi qu'un montant mensuel de 255 € HT, soit 306 € TTC, pour la location de compte Hosted Exchange Web.
OBJET : DEPOSE COUVERTURE IMMEUBLE RUE PASTEUR
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la dépose de la couverture de l'immeuble situé 14 rue Pasteur à Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée auprès de la SARL LARRIBE -— 85 rue de Béoune — 46400 SAINT LAURENT LES TOURS pour la réalisation de ces travaux.
ARTICLE 2 ;: Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 2 500 € HT, soit 2 750 € TTC. [ OBJET : FORMATION « LE BUDGET COMMUNAL »
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour une formation « Le budget communal » à destination de 14 élus et 3 agents de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la FNESR - Centre de formation Condorcet — 12 Cité Malesherbes — 75009 PARIS.
ARTICLE 2 : Le coût de cette prestation s'élève à la somme de 1 825 € TTC.
OBJET : INFOGERANCE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la maintenance curative, préventive, évolutive et proactive des systèmes informatiques de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SARL IPSYS INFORMATIQUE - La Croix Blanche — 46130 SAINT- MICHEL LOUBEJOU pour la réalisation de cette prestation.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève, par mois, à la somme de 390 € HT, soit 468 € TTC.
OBJET : TRAVAUX PREPARATOIRES AUX TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT AVENUE DES MAQUIS ET PLACE DE LA REPUBLIQUE
Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée pour la réalisation des travaux préparatoires aux travaux de réfection, réalisés par le Département, de la couche de roulement de l'avenue des maquis et de la place de la république à Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée à la SARL TPJ — ZI de Pommiers — 40 rue Jean Mermoz — 46400 SAINT-CERE.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 13 798,50 € HT, soit 16 558,20 € TTC.
OBJET : DEBROUSSAILLAGE DES BERGES ET LIT DU TABEL
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour le débroussaillage des berges et du lit du ruisseau Tabel à Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée à l'Association IDEE — Le Longour — 19400 ARGENTAT pour effectuer ces travaux.
ARTICLE 2 ; Le montant total de cette commande s'élève à la somme de 2 250 € HT, soit 2 700 € TTC.
OBJET : FORMATION AUTORISATION INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour une formation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) » à destination 7 agents de la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Après consultation, une commande a été passée auprès de ECF- FTGR46 — 62 ZA de Lissaure — 46230 LALBENQUE.
ARTICLE 2 : Le coût de cette prestation s'élève à la somme de 1 236 € TTC.
OBJET : FOURNITURE DE DECORATIONS LUMINEUSES |
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture de décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année de Saint-Céré,
ARTICLE 1 ;: Une commande a été passée auprès de LEBLANC ILLUMINATIONS -— 6-8 rue Michael Faraday — 72000 LE MANS.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 2 812,50 € HT, soit 3 375 € TIC.
OBJET : DEMONTAGE SAULE PLEUREUR
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour effectuer les travaux de démontage et d'évacuation d'un saule pleureur sur la commune de Saint-Céré, ARTICLE 1 : Deux commandes ont été passées auprès de TAILLE ET SOINS AUX ARBRES -— Anglars — 46300 ANGLARS NOZAC et LIANE ELAGAGE -— 557 avenue André Boyer — 46400 SAINT-CERE pour effectuer ces travaux en collaboration. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 1 850 € HT, soit 2 220 € TTC reparti de la façon suivante
OBJET : ELAGUEUSE ELECTRIQUE
Considérant qu'il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour la fourniture d'une élagueuse électrique pour la commune de Saint-Céré,
ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la SAS COSTES JARDIGRAMAT ST JEAN LESPINASSE -— Lieu-dit Le Claux — 46400 SAINT JEAN LESPINASSE, pour la fourniture de ce matériel. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s'élève à la somme de 734,70 € HT, soit 881,64 € TTC.
CREATION DE COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES- DELIBERATION DE PRINCIPE
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O contre : O0 pour : 22
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, valide le principe de la mise en place de commissions extramunicipales qui s'inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation. Les commissions seront créées en fonction des besoins de chaque commission municipale, afin d'en
compléter les moyens et compétences.
Les thèmes seront à choisir en fonction des besoins (sports, vie associative, culture...).
La composition des commissions extramunicipale serait de 5 élus et 5 personnes extérieures tirées au sort sur la base du
volontariat.
Le conseil municipal validera la création des commissions extramunicipales, leur objet et la liste des personnes la
composant.
GROUPEMENT DE COMMANDE DEFIBRILLATEURS
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O0 contre : 0 pour : 22
Depuis le 1° janvier 2020, les propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) sont tenus de s'équiper d'un
défibrillateur automatisé externe (DAE).
Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, puis le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.
(Les ERP de 1ère Catégorie compte plus de 1 500 Personnes, les 2ème Catégorie : de 701 à 1 500 Personnes, les 3ème Catégorie : de 301 à 700 Personnes, les 4ème Catégorie : de la limite en 4ème et 5ème Cat. à 300 Personnes
et les 5ème Catégorie : Le seuil de Classement dépend du Type d'Etablissement)
Le coût d'achat d’un défibrillateur est élevé, d'où l'intérêt de constituer un groupement de commandes afin d'optimiser les coûts, pour les collectivités qui adhèreraient. Pour équiper les établissements de catégorie 4 au 1er janvier 2021, il convient de lancer le marché en septembre pour être notifié fin octobre et assurer une mise en service avant le
31/12/2020. Ce groupement de commandes concerne également les catégories 5.
Les établissements concernés sur la commune de SAINT CERE sont :
La salle polyvalente Auditorium (catégorie 3 type LR)
Le stade municipal- Club House Rugby (catégorie 4 Type L)
La MJC (catégorie 3 Type LRX)
Ecole primaire Soulhol ALSH RASED (catégorie 4 Type R)
La communauté de communes lors du conseil d'administration du 27 juillet dernier a décidé de mettre en place un
groupement de commandes avec les communes du territoire portant sur la passation de marchés de fournitures pour
l'installation de défibrillateurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide : -D'ADHERER au groupement de commandes constitué pour la dévolution d'un marché de fourniture et livraison de défibrillateurs,
- D'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en
annexe,
-D'AUTORISER Madame la Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s'y rapportant.
SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PRETS — SERVICE EAU ET SERVICE ASSAINISSEMENT 2020 Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O contre : 0 pour : 22
Pour financer l'acquisition de petit matériel et des travaux, il est proposé au conseil municipal de souscrire des contrats de prêts sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.
Une consultation a été lancée auprès de 3 banques (CA, CE le banque postale)
Une seule offre a été faite par le Crédit agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, accepte les conditions financières du Crédit Agricole comme suit et autorise Madame la Maire à signer les contrats de prêts correspondants
Service de l'eau :
Montant emprunté : 20 000.00 €
Prêt à taux fixe : 0.40%
Durée totale du prêt : 5 ans
Echéances constantes
Périodicité : mensuelle
Frais de dossier : 150 €
Service de l'eau :
Montant emprunté : 200 000.00 €
Prêt à taux fixe : 0.65%
Durée totale du prêt : 15 ans
Capital constant
Périodicité : mensuelle
Frais de dossier : 400 €
Service de l'assainissement :
Montant emprunté : 5 000.00 €
Prêt à taux fixe : 0.40%
Durée totale du prêt : 5 ans
Echéances constantes
Périodicité : mensuelle
Frais de dossier : 150 €
Service de l'assainissement :
Montant emprunté : 20 000.00 €
Prêt à taux fixe : 0.65%
Durée totale du prêt : 15 ans
Capital constant
Périodicité : mensuelle
Frais de dossier : 150 € Les conditions de déblocage et de modalités de remboursement anticipé sont les suivantes :
Déblocages : La collectivité peut débloquer, par tranche ou en totalité, dès la signature du contrat. Au plus tard, 4 mois après la date d'édition du contrat, l'intégralité de l'enveloppe réservée sera débloquée auprès de la trésorerie (conformément aux conditions générales en vigueur).
Modalités de remboursement anticipé :
- Un remboursement anticipé total ou partiel (10% du capital initial minimum) est possible sous réserve d’une demande par lettre recommandée avec AR, au moins 5 jours ouvrés, avant échéance. - Une indemnité forfaitaire de 5% sera prélevée sur le capital remboursé par anticipation.
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLE-
REGULARISATION DU MONTANT VOTE 2020
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O0 contre : O0 pour : 22
Par délibération en date du 16 janvier 2020, le conseil municipal a fixé le montant de la participation aux frais de
fonctionnement des écoles publiques comme suit :
Participation aux frais de fonctionnement écoles publiques 2019/2020
Ecole Maternelle par enfant scolarisé 1 576.00 €
Ecole élémentaire par enfant scolarisé 462.00 €
La commune de Saint Jean Lagineste a contesté le montant voté à hauteur de 1 576 € pour les écoles maternelles par comparaison à celui voté pour l'année scolaire 2018/2019 (1 318 €).
Après plusieurs vérifications, il s'avère qu'effectivement une erreur s'est glissée dans le total des frais liés aux écoles maternelles (comptage d'heures de garderie intégrées par erreur au niveau des maternelles)
Il convient donc de rétablir le juste montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et de modifier la délibération du 16 janvier dernier comme suit :
Participation aux frais de fonctionnement écoles publiques 2019/2020
Ecole Maternelle par enfant scolarisé 1 434.00 €
Ecole élémentaire par enfant scolarisé 462.00 €
A ce jour toutes les communes sauf Saint Jean Lagineste ont procédé au versement demandé.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des voix, de régulariser et de procéder à des réductions de titres (à hauteur d’une somme totale de 5 680 €) et détaillés commune par commune comme suit : PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES SAINT CERE 2019/2020
SSUURES Maternelle N° Mandat / Date de SON PSE A annuler / Nb d'enfant | versement de la commune A titrer 1 576.00 € 1434.00 € AUTOIRE 3 848 le 18/05/2020 4 728.00 €] 4 302.00 € 426.00 €
BANNES 3 896 le 20/05/2020 4 728.00 € 4 302.00 € 426.00 €
CORNAC 2 925 le 27/07/2020 3152.00 € 2 868.00 € 284.00 €
FRAYSSINHES 2 851 le 05/08/2020 3 152.00 € 2 868.00 € 284.00 €
LATOUILLE-LENTILLAC 2 854 le 04/06/2020 3 152.00 € 2 868.00 € 284.00 €
SAINT JEAN LAGINESTE 14 900 pas de versement 22 064.00 € 2007600 €| 1 988.00 €
ST JEAN LESPINASSE 6 855 le 08/06/2020 9 456.00 € 8 604.00 € 852.00 €
SAINT-MEDARD de PRESQUE 5 856 le 27/05/2020 7 880.00 € 7170.00 € 710.00 €
SAINT-VINCENT du PENDIT 3 858 le 21/07/2020 4 728.00 € 4 302.00 € 426.00 €
TOTAL 63 040.00 € 57 360.00€| 5680.00 €
LOTISSEMENT DES TUILERIES « L'ALBA » - DEMANDE DE RESERVATION DES PARCELLES AO n° 662 et 663
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O contre : 0 pour : 22
Par délibération en date du 19 décembre 2019 le conseil municipal a, conformément à l'avis favorable des domaines décidé de fixer le prix d'aliénation des 4 lots redécoupés du lotissement de l'Alba comme suit :
-_ Parcelle AO n° 662 de 693 m2 moyennant la somme forfaitaire de 24 500 €
-__ Parcelle AO n° 663 de 824 m2 moyennant la somme de 29 000 €
-__ Parcelle AO n°664 de 852 m2 moyennant la somme de 30 000 €
-_ Parcelle AO n° 665 de 703 m2 moyennant la somme de 24 800 €,
et autorisé le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de l'opération.
Par délibération en date du 20 février 2020, le conseil municipal décidait d’aliéner la parcelle nouvellement cadastrée AO
n° 664 de 852 m2 à Mme VIALETTES Emilie domiciliée Moulin du Pesteil 46 400 SAINT VINCENT DU PENDIT moyennant la somme de 30 000 € et autorisait le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la présente délibération.
Par ailleurs, Mme Marie FREGEAC et son compagnon M MASSET domiciliés au 102 impasse bel horizon 46400 Saint Laurent les tours ont fait part à la mairie par courrier du 20 octobre dernier de leur souhait d'acquérir 2 lots du
lotissement cadastrés section AO n°662 et n°663 d'une surface totale de 1517 m carré moyennant la somme totale de 50 000 € (soit 32.96 € le m2 au lieu des 35.26 €/m2 voté par conseil du 19 décembre 2019).
Compte tenu de la difficulté pour trouver acquéreur des derniers lots du lotissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide :
+ de modifier le prix de vente des 2 lots comme suit :
" Parcelle AO n° 662 de 693 m2 moyennant la somme forfaitaire de 22 840 € “ Parcelle AO n° 663 de 824 m2 moyennant la somme de 27 160 €
e D'aliéner les 2 lots cadastrés section AO n°662 et n°663 d'une surface totale de 1517 m carré moyennant la somme totale de 50 000 €
+ Décide que les frais d'acte restent à la charge des acquéreurs
e Autorise le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la présente délibération.
TRAVAUX EGLISE DES RECOLLETS — TRANCHE OPTIONNELLE 1 AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O0 contre : 0 pour : 22
Par délibération en date du 12 février 2018, le conseil municipal procédait à l'attribution des marchés de travaux pour les lots : Lot 1 maçonnerie/ Echafaudage à la SGR SOURBES
Lot 2 couverture à HORIZON BOIS
Lot 3 Sculpture à SAS SOCRA
Lot 4 Menuiserie/ébénisterie à HORIZON BOIS 24
Lot 5 Peintures murales / Dorures à LITHOS BOIS 24 Lot 6 Vitraux à ATELIER SAINT CLAIR
Lot 8 Restauration de tableaux à SARL MALBREL CONSERVATION
Lot 10 Rétable SARL MALBREL CONSERVATION
Les lots 7 Electricité et 9 signalétiques sont déclarés infructueux.
Par délibération du 7 septembre 2018, le conseil municipal autorisait la passation d'un avenant n°1 en plus-value au lot 4 Menuiserie/ Ebénisterie confié à HORIZON BOIS.
Par délibération du 17 mai 2019, le conseil a pris acte de la résiliation du marché du lot n°5 Peintures murales
/dorures passé avec l'entreprise LITHOS France suite à la liquidation de cette société.
Par délibération du 28 mai 2018, le conseil municipal a procédé à l'attribution du Lot 7 électricité à la SA CLARETY
Par délibération du 26 juillet 2019, le conseil municipal, après avoir relancé une consultation pour le lot 5 Peintures murales/dorures a décidé d'attribuer le lot 5 à l'entreprise MALBREL CONSERVATION avec variante 1 et 2.
Le détail des marchés de travaux par tranche sont les suivants :
La tranche optionnelle est en cours de réalisation.
Il s'avère que des avenants aux marchés de travaux sont nécessaires.
Concernant le lot 4 Menuiserie/Ebénisterie HORIZON BOIS 24, la balance financière de la tranche optionnelle 1 fait
apparaitre une plus-value de 4374.47 € HT. (Travaux en moins-value -3 082.24 € HT, travaux en plus-value
7 456.71 EHT)
Concernant le lot 1 Maçonnerie/ Echafaudage SGRP SOURBES, un avenant en plus-value n°1 au marché de travaux de 11 851.35 € HT (travaux portant sur les sols de la chapelle St Joseph)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
-__ approuve les termes de l'avenant n°2 au marché de travaux du lot 4 : Menuiserie / Ebénisterie HORIZON BOIS 24, d'un montant en plus-value de 4 374.47 € qui portera le montant total du lot à 58 813.73 € HT soit
70 576.48 € TTC
- approuve les termes de l'avenant n°1 au marché de travaux du lot 1 Maçonnerie/ Echafaudage SGRP
SOURBES d'un montant en plus-value de 11 851.35 € qui portera le montant total du lot à 178 438.38 € HT soit 214 126.60 € TTC
-__ autorise la Maire à signer les dits avenants.
-__ prévoit l'ouverture des crédits correspondants qui seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance comme suit :
- Le récapitulatif des travaux de l'opération par tranche se décompose comme suit : TRAVAUX RESTAURATION EGLISE DES RECOLLETS - MARCHES DE TRAVAUX ET AVENANTS
TRANCHE FERME TRANCHE OPTIONHELLE 1 TRANCHE FORPSNETAT ENTREPRISES Mocnéinner] avemne [wat | mnnéiner avenant Ron AT OPTIONNEULE 2 RAS
iori MACONNERIE ECHAFFAUDAGE _ |SGnP Sous | 1651256 | | messe | issess | jiusiss Sisns0 raser | wosss
ion [COUVERTURE | HünzoN Bois 24|_ 2 Pr —} _ = 10 3705
DR Of — + ae
LOTS |PEINTURES MURALES ! DORURES | 2/7#0S 8412516 3413516 susie I MALBREL 2123500 21235.00 74 626.00
nu Cssss 1505550 | 325850 2053730
ior7 [ELECTRICNE sañceuaner | 22087 | | miss = sas
os |RESTAURATIGNDE TABLEAUX | |MALEREL conSEnvanon | | | si | = F5 Saoo
iors_|SiGNALETIQUE = — |
nn D ses
TOTALHT 261 168.02 4562.13 265 730.15 14411389 160 329.81 109 776.63 535 846.59
RAPPORTS ANNUELS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT — 2019
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O0 contre : O0 pour : 22
La collectivité doit produire, chaque année, le rapport sur le prix et la qualité du service public (article L2224-5 du CGTC, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007) d'eau potable ou de l'assainissement (RPQS) avant le 30 juin de l'année n+1.
Ce rapport comprend notamment une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers.
Il doit être présenté et adopté par le conseil municipal au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et déposé en préfecture avant le 30 juin pour les structures de + de 3 500 habitants. Pour les communes de — de 3 500 habitants aucune obligation n'est imposée.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public, la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances.
Les communes de + de 3 500 habitants doivent également renseigner, dans l'observatoire national des services de l'eau et d'assainissement (SISPEA) les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le RPQS. (Facultatif pour les communes de — de 3 500 hab.).
Présentation du rapport annuel sur le prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif (exercice 2019) Présentation du rapport annuel sur le prix et la Qualité du service public de l'eau potable (exercice 2019)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, adopte les rapports 2019.
APPEL A LA SOLIDARITE AUX COMMUNES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DES ALPES MARITIMES - SOLIDARITE SINISTRES TEMPETE ALEX
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O0 contre : 0 pour : 22
Les communes des trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels
suite au passage de la tempête « Alex » le 2 octobre 2020. Plusieurs villages sont dévastés par les inondations.
Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d'électricité et de communication, des stations d'épuration, les casernes de pompiers, gendarmerie et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots. Les premières estimations chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d’un
milliard risque d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.
L'association des Maires et l'association des maires ruraux des Alpes Maritimes, ont lancé un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes.
Il est proposé au conseil municipal de participer à cette démarche de solidarité et d'allouer une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € aux communes les plus sinistrées par l'intermédiaire d'un compte dédié.
Les crédits correspondants seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance comme suit :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 — SOLIDARITE TEMPETE
DEPENSES RECETTES
658/65-020-0 Charges de gestion courante -1 000.00 €
6574/65-020-0 Subvention de fonctionnement aux associations et | 1 000.00 €
autres personnes de droit privé
Madame DAILLY précise qu'il s'agit un juste retour car la commune de SAINT-CERE a déjà bénéficié d'aide dans le cadre des inondations.
DELIBERATION POUR ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN A LA SUCCESSION FREJEAC — PRE DE VIGUIE
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : 2 contre : 1 pour : 19
Par délibération en date du 15 septembre dernier, le conseil municipal a décidé de
+ se porter acquéreur en même temps qu’un autre propriétaire, des parcelles cadastrées section AC n° 234 ( Pré de viguié), 493 et 494 ( Quai du puits de Larribe) à SAINT-CERE appartenant à La succession de madame Lucienne FREJEAC ( Mme HEVERT Florence épouse HENDRICK 4 sentier des courses des lèvres 93 800 EPINAY s/ SEINE) moyennant le prix net vendeur de 50 000 €, auxquels s'ajouteront les honoraires de l'agence ( 4 400 € TTC) à la charge des acquéreurs et répartis entre les 2 acquéreurs au prorata de l'acquisition.
e A décidé que les frais de division et de bornage seront à la charge de la commune. Les frais d'étude technique du sol (si nécessaire) à la charge du vendeur. Le montant global proposé ne changera pas. e Et autorisé Mme la Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération.
Une lettre d'intention d'achat a été préparée par l'agence immobilière LA GARIOTTE IMMOBILIER qui répartie les conditions des 2 ventes.
Mme REINICHE se portera acquéreur de la maison et un peu de terrain moyennant la somme de 35 000 € net vendeur +
3 000€ TTC honoraires d'agence charge acquéreurs soit un total de 38 000 €
La COMMUNE se portera acquéreur du terrain moyennant la somme de 15 000 € net vendeur + 1 400 € TTC d'honoraires
d'agence charge acquéreur soit un total de 16 400 €.
Un bornage sera déterminé par un géomètre. Les frais de ce bornage seront à la charge de la commune.
Les frais d'étude Géotechnique du sol (si nécessaire) à la charge des vendeurs.
Après accord des 2 parties sur les conditions respectives de la vente, un avant contrat sera établi puis les deux ventes se feront simultanément l'une ne pouvant être réalisée sans l’autre.
Le Conseil Municipal valide ces conditions de vente.
10 Vote :
19 pour: Dominique BIZAT, Bernard LE MEHAUTE(Anne VENULETH), Laurence DAILLY, Franck DUMAS (Jane PIGOT), Dominique LEGRAND, Louis PLANCHAIS (Yves COUCHOURON), Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Pierre VIDAL, Rémi LAMART, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Pierre-Marie HAUDRY, Colette GRANDE, Catherine DESCARGUES 2 abst. : Pierre-Marie HAUDRY (Patrick DE BERNARD)
1 contre: Cyril BORDES
DENOMINATION DE VOIE
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O contre : 0 pour : 22
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des voix de délibérer pour procéder au changement de dénomination d'une voie de SAINT CERE : la voie Communale des Tuileries au Narbonnet.
Cette voie matérialisée sur le plan joint s'appellera : Rue des Tuileries Basses.
CANET-DESVIGNES * LU À
| 1 F$
GOUDOUNESQUE SONDOPNESQUE
Dénomination propaee rue des Talence = # Basso argus Om à Rue des Tuileries Basses
ses CR
Il convient également de procéder à la numérotation des habitations conformément au tableau annexé à la présente délibération.
=
KLAJZYNGIER Bemard |Propriétaire (résidant) AH 473 ss | In° 44 voie communale des Tuileries au |n° 44 rue des Tuileries Basses Narbonnet
CID (épouse [Propriétaire (non à 3 à 5 Ernie) Geneviève |résidant) 31 rue Anatoie AH211 |CHAUDRET Michelle |n° 10 es Tuileries n° 10 rue des Tuileries Basses (France 94550 Chevily Larue
Propriétaire (non résidant) 59 UC des Tuienes | AH209 |BRARD Monique {n° 57 voie communale des Tuileries au |n° 57 rue des Tuileries Basses
au Harbonnet Narbonnet
Il convient également de mettre à jour le tableau des voies communales transférées à CAUVALDOR (en supprimant de la rue Louis Vidal les 115 ml affectés désormais affectés à la rue des Tuileries Basses).
Ce changement de tableau des voies ne change en rien le total du métrage des rues existantes.
11 Désignation des points Longueur ? Largeur N En vert les Voies objets. | Ordre Appellation origine et extrémité revetue | moyenne 3
T4 Louis Vidal (rue)
ë Rue Louis Vidal 145 |Rue des Tuilenes Basses IRD 48 Route di | 11900] 4.00 |
TOTAL GENERAL des RUES : 20 048.50
LOYER MAISON DES CONSULS — ASSOCIATION DES AMIS DU PAYS DE SAINT CERE
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22
Votes : abstention : 1 contre : 0 pour : 21
Le Conseil Municipal, décide de fixer le montant du loyer d'occupation de salles à la maison des consuls par l'association des Amis du Pays de Saint Céré à la somme de 100 € / mois et d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention de location correspondante.
Vote :
21 pour: Dominique BIZAT, Bernard LE MEHAUTE (Anne VENULETH), Laurence DAILLY, Franck DUMAS (Jane PIGOT), Dominique LEGRAND, Louis PLANCHAIS (Yves COUCHOURON), Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Pierre VIDAL, Rémi LAMART, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Colette GRANDE, Catherine DESCARGUES, Pierre-Marie HAUDRY (Patrick DE BERNARD) 1 abst: Cyril BORDES
VOTE DES TARIFS 2020 - MARCHE DE NOEL
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22
Votes : abstention : 1 contre : O0 pour : 21
Dans le cadre du marché de Noël 2020, /e Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, fixe les conditions pratiques et financières de ce marché comme suit :
Emplacements du marché de Noel 2020 : Place du Mercadial
Dates :Du 12 au 13 décembre 2020 marché pour les associations et particuliers
Tarif emplacement : 30€ pour les 2 jours par exposant
Dates :Du 19 au 24 décembre 2020 marché pour les professionnels et artisans
Tarif emplacements : 15 € / jours et par exposant
Les recettes seront encaissées sur la régie globale de la mairie par un titre de recettes imputée à l'article 70328 du budget de la commune.
Vote :
21 pour: Dominique BIZAT, Bernard LE MEHAUTE(Anne VENULETH), Laurence DAILLY, Franck DUMAS (Jane PIGOT), Dominique LEGRAND, Louis PLANCHAIS (Yves COUCHOURON), Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Pierre VIDAL, Rémi LAMART, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Denis VAYRAC, Marion CALMEL, Pierre-Marie HAUDRY, Colette GRANDE, Catherine DESCARGUES Pierre-Marie HAUDRY (Patrick DE BERNARD) 1 abst: Cyril BORDES
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC- FOOD TRUCK
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22
Votes : abstention : O contre : O0 pour : 22
Une convention a été conclue entre la mairie de SAINT CERE et Monsieur Van Tiggelen Charles (enseigne commerciale
Thai Live Food Truck) pour une occupation temporaire du domaine public communal chaque vendredi de 15h à 22h à l'exception de manifestations empêchant le stationnement sur cet emplacement.
Ladite convention a été conclue le 14 août 2020 pour une durée d'un an.
L'article 8 de la convention prévoit le paiement d'une redevance appliquée sur la base de la délibération du conseil du 19
décembre 2019 définissant les droits d'occupation du domaine public dans le cadre des foires et marchés.
12 La convention conclue étant hors période des foires et marchés, le Trésor public demande à la commune de prendre une délibération spécifique pour le camion Food Truck qui vient les vendredis (hors jour de foires et marchés) et de modifier en conséquence la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide :
-__ d'approuver les termes de la nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public pour le Food Truck
- de voter les tarifs 2020, comme suit :
o Forfait minimum de perception 6 m : 5.50 €
o Auquel se rajoute un forfait eau et électricité de 1.50 €
- Autoriser la Maire à signer ladite convention d'occupation.
CREATION DE POSTE / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O0 contre : O0 pour : 22
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 34 ;
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique temps non complet (20h) et
de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, -_ Décide de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer un poste un poste d'adjoint technique à temps non complet (20h).
- Le tableau des effectifs est en conséquence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DECISIONS MODIFICATIVES N° 4 - COMMUNE- OUVERTURES DE CREDITS
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O0 contre : 0 pour : 22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide de procéder à l'ouverture des crédits
suivants :
13 BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°4
IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTES
VENTE BATIMENT ANCIENNE PERCEPTION
024 / 024-020-0 Produit des cession de vente 180 000 €
1641/16-01-0 Emprunt -180 000 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES
678/67-0-020B3 Reversement indemnité TA contentieux château de 10 244.85 €
Carennac
022 - 0-020 Dépenses imprévues = 10 244.85 €
TRAVAUX SUR EDIFICE MENACANT RUINE - RUE PASTEUR
4541 Travaux effectués d'office pour compte de tiers 2750.00 €
2315-3-354-321K travaux médiathèque - 2750.00 €
OPERATION 349- PROGRAMME VOIRIE
2152-8-349-822 Travaux trottoirs avenue de Monzie 5 000.00 €
2315-3-354-321K [Travaux Médiathèque 5 000.00 €
OPERATION 326- TRAVAUX EGLISE DES RECOLLETS- AVENNAT TRANCHE OPTIONNELLE 1
2313-3-326-324-2 Avenant aux marchés de travaux 19 470.98 €
2315-3-354-321K Travaux Médiathèque - 19470.98 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SINISTRE TEMPETE "ALEX"
65888/65-020-0 charges de gestions courante 1000.00 €
subvention de fonctionnement aux associations et
6574/65-020-0 ire autres personnes de droit privé 1 000.00 €
Mme DESCARGUES s'interroge sur le devenir des travaux de la médiathèque. Mme BIZAT lui précise que le projet est
stoppé.
Par ailleurs des contacts avec la DRAC laissent présager une bonne nouvelle puisque une prolongation d'au moins 2 ans
est laissée à la commune pour retravailler son projet d'investissement.
RAPPORTS D'ACTIVITES 2019 DE CAUVALDOR
Conformément à l'article L5211-39 du code Général des Collectivités Territoriales, les présidents des communautés de Communes doivent transmettre chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de
leur EPCI.
Ce document doit ensuite être communiqué au conseil municipal par la Maire
Plusieurs rapports ont été transmis par CAUVALDOR. Rapport Principal, service élimination des déchets et SPANC.
Ces rapports ont été envoyés par mail à l'ensemble des conseillers municipaux le 16 octobre dernier.
Présentation de ces rapports en séances publique au cours de laquelle sont entendus les délégués de la commune qui
siègent au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes.
Mme BIZAT donne connaissance aux conseillers municipaux du compte rendu du bureau communautaire du 2 novembre dernier et de ses délégations au sein du conseil communautaire.
Sur le principe un bilan sera donné à la fin de chaque conseil municipal.
MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITE, DE L'ARTISANAT ET DES
INDEPENDANTS EN PERIODE DE COVID
Membres en exercice : 23 Membres présents : 18 Absents représentés : 4 Votants : 22 Votes : abstention : O0 contre : 0 pour : 22
Suite au discours du Président de la République du 28 octobre dernier, le confinement s'est accompagné d’une décision
de fermeture des commerces jugés non essentiels
14 Le Conseil Municipal de SAINT-CERE comprend les raisons sanitaires qui ont dicté ce choix mais rappelle que ces mesures menacent la survie de centaines de milliers de commerces de proximité, et notamment de dizaines de commerçants sur le territoire de la commune.
Samedi dernier, Dominique BIZAT a été parmi les premier-e-s à dénoncer la rupture d'équité générée par ces décisions entre les commerces de proximité, les grandes surfaces et les commerces en ligne.
Le conseil municipal salue la position du Président de la République qui a annoncé une révision de ces mesures dans deux semaines si le contexte sanitaire le permettait.
Les élus municipaux se réjouissent de la prise de parole du premier ministre qui a interdit le maintien des rayons non essentiels dans les grandes surfaces, mais cela ne suffit pas.
Cette situation permet ou impose au consommateur un achat en ligne dont on connaît les incidences sur la distribution et les emplois locaux. Les clients peuvent ainsi acheter sur des plateformes des objets culturels, des vêtements, des biens
d'équipement de la maison lorsque le commerce physique de proximité, celui qui fait la richesse et la vitalité de nos villes est forcé de fermer pendant une période indéterminée.
Le conseil municipal souhaite que le gouvernement, dans le strict respect de la légalité, impose aux plateformes de distribution en ligne l'obligation de ne commercialiser que les denrées essentielles, pour préserver la santé de tous (clients, salariés des plateformes, livreurs) et pour que la COVID 19 n'accentue pas le modèle libéral favorisant les plateformes mondialisées face au petit commerçant du coin de la rue.
En conséquence, le conseil municipal formule à l'unanimité des voix, le vœu que la restriction des ventes aux denrées essentielles s'applique à tous les commerçants de France (physiques ou dématérialisés) et que le gouvernement accélère
la réouverture des commerces de détail dès que les conditions sanitaires rendront cette reprise envisageable.
Mme BIZAT précise que lors de l'hommage de Samuel PATY rendu au Lycée, les 2 sénateurs du Lot étaient présents.
Mme BIZAT à organisé une rencontre avec les commerçants pour parler de leurs difficultés et permettre de faire remonter au Ministre la problématique.
Elle précise qu'elle n'a pas souhaité prendre d'arrêté à l'instar de ces collègues pour 2 raisons : leur illégalité d'une part et
d'autre part le risque d'amende et de perte d'éligibilité de primes des commerçants.
VU, par nous Dominique BIZAT, Maire de la Commune de SAINT-CERE pour étre affiché le neuf novembre deux mille
vingt à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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