Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2024

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Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MARS 2024

Présidente de séance : Dominique BIZAT

ETAIENT PRESENTS : Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL, Johan MOSSÉ Anne VENULETH, Olivier LARRIBE, Marion CALMEL

ABSENTS REPRESENTES : Dominique LEGRAND représentée par Bernard LE MÉHAUTÉ, Katia CHASSAING représentée par Franck DUMAS, Céline CADINOT représentée par Laurence DAILLY, Patrick DE BERNARD représenté par Johan MOSSÉ, Pierre-Marie HAUDRY représenté par Anne VENULETH

ABSENTS EXCUSES : Pierre VIDAL, Angélique ALRIVIE, Colette GRANDE, Cyril BORDES Secrétaire de séance : Marion CALMEL

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2024

1 abstention : M. PEIRANI qui était absent lors de cette séance

RAPPORT N° 1 – MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 5 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Par délibération du 21 octobre 2021, le Conseil Municipal a fixé le nombre d’adjoints de la Commune de SAINT-CERE au nombre de 5.

Ont été élus :

1er adjoint : Bernard LE MEHAUTE

2ème adjoint : Laurence DAILLY

3ème adjoint : Franck DUMAS

4° adjoint : Christine PESTEIL

5° adjoint : Patrick PEIRANI

Suite à la démission de son poste d’adjoint de Monsieur Bernard LE MÉHAUTÉ, actée par la Préfecture, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint ce qui portera le nombre à 4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - de supprimer un poste d’adjoint, ce qui portera le nombre d’adjoints à quatre.

RAPPORT N° 2 – DESIGNATION DES ADJOINTS

Vu la réduction du nombre d’adjoints au nombre de quatre lors d’une précédente délibération.

Le conseil municipal est informé que :

- Laurence DAILLY occupera désormais le poste de 1ere adjointe

- Franck DUMAS occupera désormais le poste de 2e adjoint

- Christine PESTEIL occupera désormais le poste de 3e adjointe

- Patrick PEIRANI occupera désormais le poste de 4e adjoint

RAPPORT N° 2 – DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 5 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Vu la réduction du nombre d’adjoints au nombre de quatre lors d’une précédente délibération.

Considérant la nécessité de bénéficier d’un poste de conseiller délégué au développement durable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - de nommer Monsieur Johan MOSSE conseiller délégué au développement durable.RAPPORT N° 4 – INDEMNITES DES ELUS

Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 5 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De fixer, avec effet au 26 mars 2024, le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de l’exécutif dans la limite des taux maximum fixés par la loi, ainsi que proposé ci-dessous : - De fixer, avec effet au 26 mars 2024, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire : 38,52 % de l’indice 1027

- De fixer, avec effet au 26 mars 2024, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des 1er, 2ème et 3ème adjoints : 18,72 % de l’indice 1027 pour chacun des adjoints - de fixer, avec effet au au 26 mars 2024, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions des 4ème adjoint : 9,36 % de l’indice 1027

- De fixer, avec effet au 26 mars 2024, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction comme suit : °conseiller délégué au suivi du service de l’eau et de l’assainissement : 5,92 % de l’indice

1027

°conseiller délégué aux animations culturelles : 5,92 % de l’indice 1027 °conseiller délégué aux affaires liées à l’attractivité du territoire : 5,92 % de l’indice 1027

°conseiller délégué aux affaires scolaires : 2,96 % de l’indice 1027

°conseiller délégué à l’aménagement et de l’habitat : 2,96 % de l’indice 1027 °conseiller délégué au développement durable : 5,92 % de l’indice 1027

- De prévoir les crédits correspondants au paiement de ces indemnités seront prévus chaque année au budget primitif à l’article 6531.

- De payer les indemnités mensuellement.

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération. Les indemnités du maire, de ses adjoints et des conseillers délégués bénéficieront des variations du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale sans qu’il soit besoin d’en délibérer à nouveau.

- Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de la Commune de SAINT- CERE

- FONCTION MONTANT Mensuel

brut au 26/03/2024

Pourcentage

Indice 1027

Maire 1 583,37 € 38,52 % 1er adjoint 769,49 € 18,72 %

2ème adjoint 769,49 € 18,72 %

3ème adjoint 769,49 € 18,72 % 4ème adjoint 384,74 € 9.36 %

Conseiller délégué au suivi du service de

l’eau et de l’assainissement 243,34 € 5,92 % Conseiller délégué aux animations

culturelles

243,34 € 5,92 %

Conseiller délégué aux affaires liées à

l’attractivité du territoire

243,34 € 5,92 %

Conseiller délégué aux affaires scolaires 121,67 € 2,96 % Conseiller délégué à l’aménagement et

l’habitat 121,67 € 2,96 % Conseiller délégué au développement

durable 243,34 € 5,92 % TOTAL MENSUEL BRUT 5 493,30 €RAPPORT N° 5 - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC ELARGISSEMENT DES HORAIRES DE LA MEDIATHEQUE

Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 5 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Depuis plusieurs années, un fonds a été abondé par l'État en soutien aux collectivités dans le domaine des bibliothèques, au sein de la Dotation Générale de Décentralisation. La commune souhaite bénéficier de ce fonds pour aider à la mise en place d'horaires élargis pour la médiathèque municipale.

La candidature à ce fonds de soutien permettra notamment une participation de la Direction Régionale des Affaires culturelles aux charges de personnel et de fluides liées à l’extension des horaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De candidater auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Générale de Décentralisation à un élargissement des horaires de la médiathèque.

Jane PIGOT : un sondage a été réalisé auprès de la population pour la modification des horaires de la médiathèque.

En restant sur les mêmes horaires, il n’est pas possible d’obtenir un financement de la DRAC puisque le soutien porte sur les horaires atypiques. Sans dotation DGD, il ne sera pas possible de mettre en place ces nouveaux horaires.

RAPPORT N° 6 - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE 2023/2024

Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 5 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Comme chaque année, il convient de déterminer le montant des frais de fonctionnement dans les écoles élémentaire et maternelles.

- Les modalités de participations financières de l’accueil d’un enfant dans une école élémentaire ou primaire publique ne résidant pas sur le territoire de SAINT-CERE ont été fixées par délibération du 3 novembre 2014 et sont régies par convention organisant les dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires entre la ville et les communes de résidence, extérieures à l’agglomération.

- A titre dérogatoire et dans le cadre d’une participation volontaire, d’une commune de résidence faisant partie d’un groupement de communes, la convention prévoit que pourra être accepté le versement d’une participation forfaitaire correspondant au montant de la participation aux frais de fonctionnement voté par le groupement.

- La Commune de SAINT-CERE quant à elle, participera aux frais de fonctionnement des écoles publiques fréquentées par les enfants de SAINT-CERE et à condition que les communes concernées participent également aux frais de fonctionnement (sur le principe de réciprocité). - La participation de la Commune de SAINT-CERE ne pourra en aucun cas excéder les montants votés par le Conseil Municipal pour l’année scolaire

- De fixer le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles publiques élémentaire et maternelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques comme suit :

Participation aux frais de fonctionnement écoles publiques 2023/2024

Ecole Maternelle par enfant scolarisé 1 698.27 €

Ecole élémentaire par enfant scolarisé 439,41 €

RAPPORT N° 7 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-CERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE 2023/2024

Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 5 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18La commune de SAINT CERE est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée du premier degré Calandreta l’Esquirol de SAINT CERE pour les élèves domiciliés sur son territoire.

Le tarif proposé correspond par analogie au tarif adopté pour la facturation des frais de fonctionnement des écoles publiques de SAINT CERE, aux autres communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De fixer la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Calandreta l’Esquirol comme suit au titre de l’année scolaire 2023/2024 :

Ecole maternelle par enfant scolarisé : 1 698.27 €

Ecole élémentaire par enfant scolarisé : 439.41 €

- D'autoriser Madame la Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

RAPPORT N° 8 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ALSH ET DU RESTAURANT D’ENFANTS

Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 5 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Le règlement intérieur de l’ALSH (extrascolaire, périscolaire et restaurant d’enfants) a été modifié en 2021 pour fusionner les 3 règlements précédents et intégrer les éléments de dématérialisation. Une mise à jour est aujourd’hui proposée au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De mettre à jour le règlement intérieur de l’ALSH et du restaurant d’enfants. - D’autoriser Madame la Maire à le signer et le diffuser.

Anne VENULETH : le portail famille permet d’inscrire les enfants aux différents temps périscolaires, extrascolaires, Restaurant d’Enfants, le dossier unique d’inscription doit être impérativement rempli sur le Portail Famille en ligne.

En cas d'impayés de plus de trois mois, la collectivité pourra réduire l'accès aux services d'accueil de Loisirs.

RAPPORT N° 9 – PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AU FINANCEMENT DE PROTECTION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 5 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 10€ par agent à compter du 1er avril 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire en matière de santé à concurrence de 10€ par agent et par mois.Dominique BIZAT : cette participation sera obligatoire pour les collectivités au 1er janvier 2026. La commune a décidé d’anticiper cette participation à compter du 1er avril 2024.

RAPPORT N° 10 – CREATION DE POSTES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 5 Votants : 18 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide :

- la création, au 1er avril 2024 :

Budget communal :

• 1 poste de technicien permanent TC (remplacement agent en disponibilité) • 2 postes de rédacteur permanent TC (nominations suite à réussite au concours)

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence

• de deux postes de rédacteur permanent TC.

QUESTIONS DIVERSES

Patrick DE BERNARD (question posée par écrit avant le conseil municipal) : suite aux travaux de réfection des trottoirs avenue Pierre et Andrée Delbos le bitume va-t-il être refait : Dominique BIZAT : oui, ainsi dans la rue du Pré d’Aubié