Déliberation - 27 mise a disposition local asem

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Déliberation - 27 mise a disposition local asem Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 27 mise a disposition local asem)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 30 mars 2023

Membres du conseil municipal Date de convocation le 24 mars 2023

En

exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY

43 29 6 8 Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG

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Mise à disposition d'un local à l'association "Association de Solidarité et Entraide Metouienne"

Rapporteure : Madame la Maire

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET- BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Procuration :

Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES, Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL

Absents :

Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Christine BERTINMesdames, Messieurs,

L’Association de Solidarité et d’Entraide Metouienne (ASEM) œuvre à Vaulx-en-Velin et plus particulièrement dans le quartier du Mas du Taureau depuis près de 40 ans.

Les activités qu’elle développe participent à la cohésion du territoire à travers des temps festifs, des sorties culturelles, de loisirs et de nombreuses actions de solidarité à destination de ses adhérents et plus largement de la population de notre Ville. La composition de ses adhérents montre une grande mixité de genre et de générations. Ses effectifs représentent plus de 800 personnes en 2022 dont la grande majorité est vaudaise.

Or, le Local Commun Résidentiel qu’elle occupe au 5 bis, chemin des Echarmeaux, propriété de Rhône Saône Habitat, va être racheté par la Société d’Équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et démoli dans le cadre de la ZAC du Mas du Taureau. L’ASEM n’aura donc plus de local pour développer ses activités.

Compte tenu du rôle social de l’ASEM à Vaulx-en-Velin, la Ville s’est attachée à rechercher une solution pour qu’elle puisse poursuivre ses activités dans des locaux adaptés à ses besoins. Il est à noter que l’ASEM dispose de fonds propres.

Ainsi, la moitié des locaux occupés par l’ex-cantine de l’école Wallon, située au 13 avenue Jean Moulin dans le quartier de la Grappinière semble pouvoir répondre aux différents enjeux évoqués et a été proposée à l’association. La deuxième partie du bâtiment est occupée par l’association Centre Espagnol Culturel et Récréatif.

L’ASEM pourrait ainsi disposer de locaux de 240 m² sous la forme d’une convention d’occupation du domaine public mais aurait à sa charge la rénovation du local dont le coût est estimé à plus de 120.000 €.

L’Association de Solidarité et d’Entraide Métouienne demande, en contrepartie de la prise en charge de ces travaux de rénovation, une mise à disposition du local pour une durée longue. Ce montage est légitime compte tenu de l’investissement réalisé et de l’intérêt porté aux activités développés par cette association sur notre commune et auprès des vaudais et vaudaises. Une durée de 30 ans apparaît adaptée au regard de l’importance des travaux qui seront réalisés.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du local situé au 13 avenue Jean Moulin à l’Association de Solidarité et d’Entraide Metouienne,LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du local

situé au 13 avenue Jean Moulin à l’Association de Solidarité et d’Entraide

Metouienne.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed

CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia

LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice

GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre

DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette

JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,

Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia

DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,

Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,

David LAÏB, Mustapha USTA, Ange VIDAL, Monique

MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 30 mars 2023.

#signature#

Le secrétaire de séance

Fréderic KIZILDAG