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Déliberation - 39 d1617107461405
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1617107461405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 mars 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/03/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/03/2021
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération n° D-2021-59
Convention financière entre Le Moulin du Roc Scène Nationale
et la Ville de Niort - Avenant n°8
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2021
Délibération n° D-2021-59
Pôle Vie de la Cité Convention financière entre Le Moulin du Roc Scène Nationale et la Ville de Niort - Avenant n°8
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2018 à 2021. Au titre de cette convention, il vous est proposé d’attribuer un deuxième acompte de 403 200 € qui viendra en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2021.
Pour mémoire, un premier acompte de 403 200 € a été attribué suite au vote du Conseil municipal du 15 décembre 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°8 à la convention financière signée avec l’association le Moulin du Roc Scène Nationale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association le Moulin du Roc Scène Nationale un deuxième acompte de 403 200 € au titre de la subvention 2021, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°8 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 mars 2021.
D'une part,
ET
du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Monsieur Michel BERTHOD,
à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène nationale ».
L'Association Le Mouli
Président dûment habi
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d'action culturelle, a signé une convention pluriannuelle
d'objectifs avec l'Etat — Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région
Nouvelle Aquitaine et l'Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d'objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention
financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention
pour les années 2018 à 2021.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention
financière.
ARTICLE 1
L'article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l'exercice 2021 s'élève à 1 008 000 €.
La Ville de Niort a versé un premier acompte sur la subvention 2021 d’un montant de 403 200 € au Moulin du
Roc Scène Nationale, suite au vote du Conseil municipal du 15 décembre 2020.
A titre de deuxième acompte, la Ville de Niort accorde une somme de 403 200 € au Moulin du Roc Scène
Nationale qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2021.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert
au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Le Moulin du Roc Pour Monsieur le Maire de NIORT
Scène Nationale à Niort £DFx L'Adjointe déléguée
Le Président du Directoire
pe,
Paul-Jacques HULOT
1 9 MANS 2021