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Déliberation - 39 d1559285490373
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1559285490373)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 23 mai 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/05/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/05/2019
SEANCE DU 20 MAI 2019
Délibération n° D-2019-162
Place du Port - Restructuration et extension du bâtiment d'un
centre multi-accueil et du Centre Socio-Culturel Centre-Ville -
délibération rectificative pour l'approbation du lot n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2019
Délibération n° D-2019-162
Direction Patrimoine et Moyens Place du Port - Restructuration et extension du bâtiment d'un centre multi-accueil et du Centre
Socio-Culturel Centre-Ville - délibération rectificative
pour l'approbation du lot n°1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 15 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé les marchés de travaux dans le cadre du projet de restructuration et d’extension d’un bâtiment pour le regroupement d’un centre multi-accueil et du Centre Socio-Culturel Centre-Ville, place du Port.
L’entreprise BOISLIVEAU TP, 79800 LA MOTHE SAINT HÉRAY, attributaire du lot n°1 Voirie Réseaux Divers (VRD) a été dissoute, sans liquidation et avec transmission universelle de son patrimoine à son associé unique, la Société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST, 33600 PESSAC.
Cette dissolution, déclarée en date du 1er février 2019 est devenue définitive à compter du 18 mars 2019. En conséquence, l’activité et les contrats de la Société BOISLIVEAU TP AQUITAINE ont été transmis à la Société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST, à compter du 18 mars 2019.
Ce transfert n’affecte en rien l’exécution du marché qui est poursuivie dans les mêmes termes et conditions par la Société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST qui présente l’ensemble des garanties et capacités, tant financières que techniques, requises. Le montant du marché est inchangé, soit 68 886,71 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rectifier la délibération n°2019-107 du 15 avril 2019 en ce qui concerne l’approbation du lot 1 VRD ;
- approuver le marché attribué à l’Entreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE