Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 39 d1581352326059
Déliberation - 39 d1469625897202
Déliberation - 39 d1552914611880
Conseil Municipal - 39 d1696430356811
Déliberation - 39 d1696430356811
Déliberation - 39 d1559285490373
Conseil Municipal - 39 d1746540269238
Déliberation - 39 d1758871491658
Déliberation - 39 d1746540269238
Déliberation - 39 d1617107461405
Déliberation - 39 d1579599528352
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1579599528352)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 octobre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2019
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Délibération n° D-2019-385
Dispositif Appel à Projets en direction de la jeunesse avec les
associations Centre socioculturel Sainte Pezenne, le Centre
socioculturel Grand Nord et la Mission Locale Sud Deux-
Sèvres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019
Délibération n° D-2019-385
Direction Animation de la Cité Dispositif Appel à Projets en direction de la jeunesse avec les associations Centre socioculturel Sainte
Pezenne, le Centre socioculturel Grand Nord et la
Mission Locale Sud Deux-Sèvres
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes. La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :
- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ; - promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.
Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive, voyage et mobilité sociale. Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville de Niort en concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions de l’appel à projets jeunesse.
Les Centres socioculturels sont parmi les principaux acteurs qui participent au renforcement du lien
social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants. Ces animations contribuent à donner une
image positive des structures (détente, convivialité, liens entre les habitants) et de permettre aux familles
(parents, enfants, adolescents) de partager des temps de loisirs.
Dans ce contexte, la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :
- le Centre socioculturel de Sainte Pezenne pour le projet « Fête du quartier Sainte Pezenne – La Féérie de Noël » programmé le 13 décembre 2019 ;
- le Centre Socioculturel Grand Nord dans le cadre de son projet « Un été indien de cultures urbaines » du 21 au 31 octobre 2019 ;
- la Mission Locale Sud Deux-Sèvres en partenariat avec l’UEAJ PJJ de Niort (unité éducative de jour – protection judiciaire de la jeunesse) pour le projet « Art et Insertion – les fonds marins » programmé du 18 au 22 novembre 2019.
Dans ce même contexte, le conseil municipal du 27 novembre 2018 a approuvé la convention entre la Ville de Niort et le CSC De Part et d’Autre et versé à l’association 1500 € dans le cadre des projets et initiatives d’intérêt collectif. L’association n’ayant pu réaliser ces actions dans la totalité, un avenant de prolongation de la convention est proposé jusqu’au 31 décembre 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
Centre socioculturel de Sainte Pezenne – « Fête du quartier Sainte Pezenne – Féérie de Noël »
1 000 €
Centre socioculturel Grand Nord – « Un été indien de cultures urbaines » 1 000 € Mission Locale Sud Deux- Sèvres - « Art et Insertion – les fonds marins » 2 000 € - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations concernées les subventions afférentes ;
- approuver l’avenant n°1 de prolongation entre la Ville de Niort et le CSC de Part et d’Autre.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO AVENANT N°1 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D'AUTRE
Obijet : Projets et Initiatives d'Intérêt Collectif (PIC) ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2019, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une
part,
Le Centre Socioculturel de Part et D’Autre représenté par Michel FRANCHETEAU, Co-président dûment habilité à cet effet,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
Préambule Le Fond de participation des habitants est financé par l'état et la CAN. Il est destiné à soutenir rapidement des projets d'habitants des 3 quartiers prioritaires contrat de ville. Afin d'offrir les mêmes possibilités d'aide à l'ensemble des niortais, le CSC de Part et D'Autre avec le soutien de la Ville a constitué un autre fonds,
Projets et Initiatives d'Intérêt Collectif (PIIC) ouvert à tous les quartiers
niortais. La commission PIIC est constituée de 9 membres bénévoles issus de 7 quartiers niortais, de 4 représentants institutionnels (CAN,DDCSPP
Préfecture 79, Ville de Niort).
Cette commission se réunit une fois par mois.
Elle reçoit les porteurs de projets bénévoles qui lui présentent
leurs
intentions,
étudie
les
dossiers,
en
apprécie
l'égibilité,
la
pertinence,
la
faisabilité,
les
nécessités
d'accompagnement et décide du soutien financier accordé. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION L'article 8 de la convention est modifié comme suit : ARTICLE 8 —- DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31 décembre 2019. Les autres articles restent inchangés.
Pour
le
Mai
Le président
L'Adjointe
Pur
Ro:
Éiarie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD
NIORT Objet : « Un été indien de cultures urbaines » ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2019,
ci-
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de Niort,
d'une
part,
ET Le
Centre
Socioculturel
du
Grand
Nord, représenté
par
Madame
Isabelle
GROSSE,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-après
dénommé
l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE S'appuyant
sur
un
groupe
de
jeunes
de
quartier,
l'animateur
jeunesse
du
CSC
Grand
Nord
souhaite
construire
avec
eux
et
des
associations
partenaires
plusieurs
temps
forts
qui
visent
à
faire
découvrir
l'art
urbain.
Ainsi
plusieurs
stages
seront
proposés
durant
les
vacances
scolaires.
Cette
envie
s'inscrit
pleinement
dans
le
projet
social
du
CSC
Grand
Nord
2019/2022.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
au
projet
«
Un
été
indien
de
cultures
urbaines
»
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Centre
Socioculturel
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
financier
pour
l'organisation
de
stages
thématiques
qui
se
dérouleront
en
octobre
2019
lors
des
vacances
scolaires.
Ces
stages
s'inscrivant
dans le projet « Un été indien de cultures urbaines ». Les objectifs de ce projet :
+
L'autonomie,
en
encourageant
les
jeunes
à
devenir
acteur
de
leur
temps
de
loisirs,
à
faire
des
choix
(notamment artistiques), à s'approprier les activités.
+
La
tolérance
et
la
solidarité,
en apprenant
aux
jeunes
à
connaître
leurs
pairs,
en
respectant
la
place
de
chacun
dans
le
groupe.
+
Le
respect
de
l'environnement,
en
apprenant
aux
jeunes
à
mieux
connaître
l'environnement
urbain
et
son fonctionnement
: écologie (recyclage des déchets dont les
bombes de peinture),
propreté,
respect
des espèces vivantes,
nuisance sonore
(maîtrise du
volume de
musique) et sécurité
routière
(pratique
du roller et du BMX).
+__L'implication
dans
les
moments
de
vie
collective,
en
faisant
appréhender aux
jeunes
le
fonctionnement
de la vie en groupe (ses richesses et ses contraintes).
+
Le
développement de
la
curiosité
et
des
capacités
d'imagination
et
d'expression,
en
permettant
aux
jeunes
d'expérimenter,
de
développer
leur
esprit critique et
de
s'ouvrir
à
de
nouveaux
horizons. Déroulement des 2 stages sur 2 semaines (1 stage par semaine) du 21 au 31 octobre 2019 de 14h à 18h
e
Stage de BMX et Roller;
e
Stage
de
Street
art.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée
à
rechercher par tous
les
moyens
légaux des
partenaires
publics ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de
la présente convention, une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
L'association s'engage à
utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à
l'article 2 de la
présente convention
et à
restituer toute
somme
non
affectée à
cet objet telle qu'elle
ressort des
documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à
la
législation en vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
-
Valorisation
:
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'association dispose de supports multimédias assurant la
promotion des activités décrites à l’article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
Un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association
est informée que la
loi
n°
2000-321
du
12
avril 2000
rend
obligatoire
la transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : -
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2
;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. I! indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer la Ville de
Niort des
modifications
intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus dans la composition
du
conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus tard
trois mois après
la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31
décembre 2019.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être
soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel du Grand Néfd
se
L'Adjointe déléguée
La Présidenf£o
RL
VUE
Poo06L
A
AROIN
Sera
L
suis
2P
À
ganèt
selMdrie NIETO
(|
nu Ÿ FÉ
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINTE PEZENNE
NIORT Objet : « Projet Fête de quartier
— la Féérie de Noël »
ENTRE
les
soussignés
La Ville
de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en
cette
qualité
en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du
14 octobre 2019, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville
de Niort,
d'une
part,
ET Le
Centre
Socioculturel
de
Sainte
Pezenne,
représenté
par
Monsieur
Jean
Claude
SYLVESTRE,
Président
dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l'association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien au projet « Fête de quartier — La Féérie de Noël »
que l'association entend poursuivre conformément à
ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Centre
Socioculturel
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au
titre
de
la
présente convention,
la Ville
de
Niort entend
apporter son
soutien
financier
pour
le
projet
« La
Féerie de Noël » qui se déroulera le 13 décembre 2019. Cette fête de Noël qui sera la fête de quartier a pour objectifs :
+
Animer
le
quartier,
en
créant
un
espace
d'échanges
et
de
partages
entre
les
habitants,
toutes
générations confondues, au clos des 4 saisons ;
+
Permettre
aux
habitants
de
s'approprier
l'espace du
clos
des
4
saisons
et
le
faire vivre à
travers des
animations
festives
et
culturelles
;
+
Faire connaissance
avec
les
habitants
qui
ne
connaissent
pas
le
CSC
et
promouvoir
les
activités
du
CsC ;
° __ Impliquer les bénévoles dans l'élaboration de ces animations Hors les Murs ; +
Favoriser le lien social autour d'animations culturelles.
Un spectacle lumineux et poétique « Les embruns » de la compagnie Asymétrick sera proposé. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
:
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est engagée à
rechercher par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de
la présente convention, une subvention d'un montant de 1 000 €
est attribuée à l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation : L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à
l'article 2 de la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur,
l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2 - Valorisation : L'association
s'engage
à
préciser le
soutien
de
la Ville de
Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes,
dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage à
remettre
un
rapport d'activité
et financier global
et détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité et financier à
la Ville
de
Niort dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées
à
l'article 2 ;
-
Le
compte
de
résultat financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.
7.2
-
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET Elle
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2019.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
de
l'une
ou de
l'autre
disposition
de
la
présente convention par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers cette
convention
après
une
mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être
soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un
accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel de Sainte-Pezenne
L'Adjointe
déléguée
Le
Président
Na
)
Rose:Marié NIETO
Jean Claude/SY
he
Centre
Socii{uiturel
Ste
Pezenne
Coteau
St
Hubert
3600
NIORT
Tél.
05.49.73.37.63
accueil.cscstepezenne@gmail.com CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
L'ASSOCIATION
MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES
NIORT Objet : semaine « Art et Insertion » - Les fonds marins ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité en
vertu
d'une délibération
du
Conseil
municipal
du
14 octobre 2019,
ci après dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
L’Association
Mission
Locale
Sud
Deux-Sèvres,
représentée
par
Monsieur
Alain
BAUDIN,
en
qualité
de
Président,
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci
après
dénommée
l'association,
d'autre
part,
Il'est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts et telles que précisées
à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe
les droits
et
obligations
de
l'association
Mission
Locale
Sud
Deux-Sèvres
dans
l’utilisation
des
fonds
publics
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2 -
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION
PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente
convention
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
financier
pour
la
mise
en
place
du
projet "Art et
Insertion".
Il
s'agit,
à
partir
du
médium
Bandes
Dessinées,
d'engager
des
jeunes en
difficulté
d'insertion,
à
avancer
dans
leur projet
de
vie
et
à
favoriser
leurs
compétences
par
le
biais
de
«
l'aventure
culturelle
».
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
jeunes
en
grande
difficulté,
sans
qualification,
ni
projet,
l'Unité
Educative
d'Activités
de
Jour
17/79
et
la
Mission
Locale
Sud
Deux-Sèvres
associent
leurs
moyens afin de faciliter les parcours et le suivi d'insertion de ces adolescents. 25
jeunes
âgés
de
16
à 20 ans
(filles
et
garçons)
des
services
de
la
Protection
Judiciaire
du
Poitou
Charentes
et
de
la
Mission Locale
Sud
Deux-Sèvres
participeront
à
ce
projet
durant
la
semaine du
18
au 22
novembre
2019.
Cette action se déroulera au centre Du Guesclin et se déclinera ainsi :
-
Visite
du
musée
de
la
Bande
Dessinée
à
Angoulême
suivie
d’un
rallye
dans
la ville
autour
des murs peints ;
-
4
ateliers
d'expression
sur
le
centre
Du
Guesclin
encadrés
par
des
dessinateurs
de
BD autour de la prévention des fonds marins ;
-
Exposition
des
œuvres
sur
le
centre
Du
Guesclin
avec
dédicace
des
dessintaeurs
de
BD
suivi
d'un
vernissage
le
22
novembre
2019. Objectifs
: Accéder à la culture et à l'expression ; S'initier
à
l'art
de
la
BD
;
Redécouvrir
l'attrait
à
apprendre
et
à
faire
;
Renforcer l'estime de soi et reprendre confiance en ses capacités ; S'inscrire dans un travail de groupe.
Durant
la
semaine,
les
auteurs
abordent à
la
fois
l'aspect technique
et
humain.
C'est un
moment
d'échanges sur la réalité de la
profession d'auteur et les contraintes de la création.
Chaque jeune
participe à plusieurs ateliers. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 —- Moyens mis en œuvre par l'association L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains,
et techniques
nécessaires aux activités décrites à
l'article 2
dans
le cadre des objectifs
définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'Association s'engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
4
—
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1 - Subvention Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les
clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
2000
€
est
attribuée
à
l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par virement administratif sur
un
compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par
cette dernière.
ARTICLE 5 - AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE La Ville met à disposition gratuitement des salles du Centre Du Guesclin, du matériel (grilles caddies et cloisons mobiles) pour cette manifestation. ARTICLE 6 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 6.1 — Utilisation : L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 7 de la présente convention. Le paiement de
la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention
à un
autre
organisme.
6.2
—
Valorisation
:
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle elle
aura
été
sollicitée. Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
7
—
EVALUATION
ET
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
7.1-
Contrôle
d'activité
et
financier
:
L'association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée.
Afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d’un
point
de vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'association
produira
chaque
année
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
:
-
Le
rapport
général sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
-
Le
rapport
d'activité
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
:
-
Le
rapport
financier
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
moral
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.
-
Et
d'une façon générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
l'instruction
de
la
demande.
7.2-
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
ARTICLE
8
-
ASSURANCES
L'association
souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités
et
son
personnel.
ARTICLE
9
-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2019.
ARTICLE
10
—
RESILIATION
Le
non-respect
de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours. La
présente convention
se
trouverait
suspendue
ou
résiliée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas reconnus
de
force
majeure. ARTICLE 11 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait
intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Association
Pour le Maire de Niort
Mission Locale Sud Deux-Sèvres
L'Adjointe déléguée
Le
Président
\
Alain
BAÜDIN
SL)
Rosk/Marie NIETO
MIS
Îres
su
SION
CALE
D
DEUX-SEvRES
4,
rue
Francois
Viète
79000
NIORT