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Déliberation - 39 d1552914611880
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1552914611880)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 mars 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/03/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/03/2019
SEANCE DU 11 MARS 2019
Délibération n° D-2019-65
Exonération de la facturation de la main d'œuvre - Evènements
- Année 2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019
Délibération n° D-2019-65
Direction Animation de la Cité Exonération de la facturation de la main d'œuvre - Evènements - Année 2019
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La facturation de la main d’œuvre aux organisateurs de manifestations sur Niort a été instituée en 2015.
Sa mise en œuvre a été progressive. Cependant, à l’évidence, cette facturation doit être adaptée selon
les contraintes rencontrées par certains organisateurs, et selon les priorités de la Collectivité.
Pour l’année 2019, il est proposé d’octroyer une exonération pour les manifestations suivantes :
- le festival Nouvelles Scènes ;
- les rencontres internationales de la photographie organisées par le CACP Pérochon ;
- le festival Takavoir organisé par Hors Champs ;
- le festival à « 2 Bulles » ;
- le Très Grand Conseil Mondial des Clowns organisé par les Matapeste ;
- la rentrée culturelle à l’automne en ce qui concerne les activités organisées par les équipements
culturels labellisés et le service culture, ainsi que l’événement Panique au dancing ;
- les fêtes de quartier organisées par les Centres socio-culturels (une fête de quartier maximum par an et
par CSC) ;
- les épreuves sportives se déroulant le jour du semi-marathon « la Coulée Verte » ;
- les fêtes d’école à raison d’une fête maximum par an et par école, dans la limite de la dotation logistique
forfaitaire ;
- le Pic assos organisé par Niort associations.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter l’exonération de la main d’œuvre pour
l’année 2019 aux organisateurs d’évènements suivants :
- le festival Nouvelles Scènes ;
- les rencontres internationales de la photographie organisées par le CACP Pérochon ;
- le festival Takavoir organisé par Hors Champs ;
- le festival à « 2 Bulles » ;
- le Très Grand Conseil Mondial des Clowns organisé par les Matapeste ;
- la rentrée culturelle à l’automne en ce qui concerne les activités organisées par les équipements
culturels labellisés et le service culture ainsi que l’événement Panique au dancing ;
- les fêtes de quartier organisées par les Centres socio-culturels (une fête de quartier maximum par an et
par CSC) ; - les épreuves sportives se déroulant le jour du semi-marathon « la Coulée Verte » ;
- les fêtes d’école à raison d’une fête maximum par an et par école, dans la limite de la dotation logistique
forfaitaire ;
- le Pic assos organisé par Niort associations.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE