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Déliberation - Denomination de rue
Document publié le Mercredi 31 octobre 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Denomination de rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
09.10.2012
Date d'affichage
N° 12/82
L'an deux mille douze et le quinze octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mm COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES- CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mr MARTY (excusé), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mr BALOUP (excusé), Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mr GALINIE.
Objet de la délibération
DENOMINATION DE
RUE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Mair
Sur proposition du Bureau Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de dénommer "route de Villefranche" la partie du R.D.77 située entre l'intersection avec la rue de la Fontaine des Pradels et le débouché sur la R.D. 999.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 31 octobre 2012
Jacques LASSERRE
Maire