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Déliberation - 46
Déliberation - 46 Dissimulation reseaux
Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Dissimulation reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/46
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
TRAVAUX DE
DISSIMULATION DE
RESEAU DE
TELECOMMUNICATI
ON ELECTRONIQUE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn exerce en lieu et place des collectivités membres la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.
Dans le cadre de l'affaire "10DISU257-1QGsF Dissimulation BT avenue Jean Jaurès sur le P2 l'Oulmet", suite à la visite sur le terrain, les services du S.D.E.T. estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 37 400 € T.T.C., honoraires compris.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la proposition qui lui est faite.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire,