Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46 Dissimulation reseaux
Déliberation - Dissimulation reseau 3
Déliberation - Dissimulation reseaux
Déliberation - Dissimulation reseau
Déliberation - Dissimulation reseau 4
Déliberation - Dissimulation reseau 2
Déliberation - Dissimulation reseau 5
Déliberation - 4 Dissimulation reseau
Déliberation - delib travaux de dissimulation reseau telecommunic
Déliberation - 65
Déliberation - 65 Dissimulation reseau
Document publié le Mercredi 21 juillet 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 65 Dissimulation reseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/65
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE AU
S.D.E.T. POUR
TRAVAUX DE
DISSIMULATION
RESEAUX DE
TELECOMMUNICATI
ONS
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn exerce en lieu et place des collectivités membres la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.
Dans le cadre de l'affaire "10DISU257-2IFIj Dissimulation BT chemin de la Mouyssetié sur P16 Mouyssetié", suite à la visite sur le terrain, les services du S.D.E.T. estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 7 000 € T.T.C., honoraires compris.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la proposition qui lui est faite.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire,