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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 006 recueil des actes administratifs special 08 01 2024pdf
Document publié le Lundi 8 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 006 recueil des actes administratifs special 08 01 2024pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-01-05-00002 - arrêté de fermeture pour la DDFIP de l'Ain. (1
page) Page 3
01-2024-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des
électeurs de la commune de Dagneux (2 pages) Page 5
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-05-00002
arrêté de fermeture pour la DDFIP de l'Ain.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-05-00002 - arrêté de fermeture pour la DDFIP de l'Ain. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 05 janvier 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de fermeture des services de la Direction départementale des finances publiques
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Ain à M. Vincent BONARDI, directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
DECIDE :
Art. 1er – Les services de la Direction départementale des finances publiques de l’Ain situés au 11 Boulevard Maréchal Leclerc à Bourg-en-Bresse, seront exceptionnellement fermés le jeudi 11 janvier 2024 après-midi.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des Finances publiques de l’Ain
Vincent BONARDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-05-00002 - arrêté de fermeture pour la DDFIP de l'Ain. 4 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-05-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de Dagneux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des électeurs 5 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et
de la démocratie locale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de Dagneux
La préfète de l'Ain,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, L.247, L.260, et L.263 à L.267 ;
Vu la démission de deux adjointes de leurs fonctions d’adjintes et de conseillères municipales ;
Vu la démission de huit conseillers municipaux intervenue le 14 décembre 2023 ;
Considérant que la commune de Dagneux compte une population municipale de 4 753 habitants ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu’il convient en conséquence de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Dagneux ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : Les électeurs de la commune de Dagneux sont convoqués le dimanche 24 mars 2024 à l’effet d’élire 27 conseillers municipaux et 6 conseiller communautaire.
Article 2 : Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à 18 heures le même jour.
Article 3 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 31 mars 2024. Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes conditions.
Article 4 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de scrutin. Elles devront être déposées à la préfecture, aux dates et heures suivantes :
- Pour le premier tour :
du lundi 4 mars 2024 au mercredi 6 mars 2024 : de 9h à 12h et de 14h à 16h le jeudi 7 mars 2024 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Pour le second tour :
le lundi 25 mars 2024 : de 9 h à 12 h
le mardi 26 mars 2024 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des électeurs 6 Article 5 : Les candidats aux sièges de conseillers municipaux et communautaires devront figurer sur deux listes distinctes, les seconds devant être nécessairement issus de la liste des candidats au conseil municipal.
La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires devra comporter obligatoirement 8 candidats et être composée d’un candidat de chaque sexe.
Article 6 : Les emplacements d’affichage seront attribués aux listes par voie de tirage au sort qui sera effectué à la préfecture le jeudi 7 mars 2024 à 18 h 15.
Article 7 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 11 mars 2024 à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 22 mars 2024 à minuit et se poursuivra, en cas de second tour, du lundi 25 mars 2024 à zéro heure au vendredi 29 mars 2024 à minuit.
Article 8 : L’élection aura lieu d’après les listes électorales générales et complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L 20 du code électoral.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 16 février 2024, sans préjudice de l’application de l’article L.30 du code électoral.
Article 9 : L’élection sera acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. En l’absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé à un second tour.
Article 10 : Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours qui suivent le jour de l’élection à la préfecture ou au greffe du tribunal administratif.
Article 11 : Les dispositions relatives au déroulement des opérations électorales non évoquées dans le présent arrêté font l’objet de la circulaire ministérielle NOR/INT/A/2000661 J du 16 janvier 2020 (organisation matérielle et déroulement des élections municipales).
Article 12 : Un exemplaire du procès verbal d’élection et de ses annexes sera adressé immédiatement à la préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait en sera immédiatement affiché.
Article 13 : Madame le maire de Dagneux est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché par ses soins dès réception.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 janvier 2024
La préfète,
Signé Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant convocation des électeurs 7