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Arrêté - 2023 46 ARRETE CIRCULATION rue Henri Martin et rue des Genves
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 46 ARRETE CIRCULATION rue Henri Martin et rue des Genves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°46/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-46
Police municipale 6.1
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE HENRI MARTIN ET RUE DES GENEVES
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, - Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2, L113-3, L113-4 et suivants,
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6,
- Vu les travaux sur la place Pierre Cheval, dans le cadre de la requalification de la rue Pasteur,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE:
Article 1er : En raison du réaménagement de la place Pierre Cheval, la circulation de véhicules de toute nature est interdite sur cette place au niveau de ses intersections avec la rue des Genèves et la rue Henri Martin pendant la période suivante :
Du lundi 31 juillet jusqu’au mercredi 9 août 2023
Article 2 : La circulation sur la place Pierre Cheval au niveau de la rue de Bellevue et de la rue René Baudet est à nouveau autorisée.
Article 3: Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arlicle 6 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Responsable des services
techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise.
Fait à CHAMPILLON, le 25 juillet 2023
LENS
ES mr Fi
: A L x LE * 7
Pour le Maire empêché, la 3" Adjointe, SA)
Marie-Madeleine ADAM