Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 11 4 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DECISION BU
Déliberation - 2022 09 2 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DM BUDGETAI
Déliberation - 2021 06 1 Décision modificative n° 1 au Budget Pri
Déliberation - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 5 BUDGET PRINCI
Déliberation - 2025 12 4 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET PRINCIP
Déliberation - 2021 04 2 Vote du Compte de gestion ¿ Budget princ
Déliberation - 20.10.23.21.decision modificative n 2 budget ville
Déliberation - 2020 09 1 BUDGET ANNEXE « ZAC DE ST QUENTIN » DECI
Déliberation - 28.11.22.21. decision modificative n 2 budget vi
Déliberation - 25 11 143 budget principal decision modificative
Déliberation - 2021 11 5 Budget Principal de la Ville Decision Budgetaire Modificative N°2
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 5 Budget Principal de la Ville Decision Budgetaire Modificative N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le LUNDI 22 NOVEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 16 novembre 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
HERMANT Alexandre - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, PLANQUELLE Rachel, BOULIER
Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques,
CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART Laurent, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : Mme PLANQUELLE Rachel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Page 1 sur 2
Délibération 2021-11-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-05-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
2021-11-N°5
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les crédits prévus au Budget Principal 2021 ainsi qu’il
suit ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 8 novembre 2021 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. RYS Didier, M. DUBUISSON Frédéric, votant CONTRE) :
ARTICLE UNIQUE - D’AJUSTER en sections de fonctionnement et d'investissement, les
crédits en dépenses et en recettes du budget principal de l'exercice 2021 comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
IMPUTATIONS EUROS IMPUTATIONS EUROS
CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1,00 € | CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1,00 €
Compte 615221 - Bâtiments publics 1,00 € |Compte 7788 - Produits exceptionnels divers 1,00 €
CHAPITRE 68 - Dotations aux provisions 600,00 € | CHAPITRE 78 - Reprises sur provision 600,00 €
Compte is - Dotations aux provisions pour dépréciation 600,00 € Compte 7817 - Reprises sur provisions pour dépréciation des 600,00 €
des actifs circulants actifs circulants
TOTAL DEPENSES 601,00 € | TOTAL DEPENSES 601,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
IMPUTATIONS EUROS IMPUTATIONS EUROS
CHAPITRE 041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 € | CHAPITRE 041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 €
Compte 204412 - Bâtiments et installations 100 000,00 € |Compte 21312 - Bâtiments scolaires 100 000,00 €
TOTAL DEPENSES 100 000,00 € | TOTAL DEPENSES 100 000,00 €
if
£ )E
Page 2 sur 2
Délibération 2021-11-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-05-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021