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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 28.11.22.21. decision modificative n 2 budget ville)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
4/71 Ville de MARLES-LES-MINES vof }
Extrait du Registre des Délibérations
/ du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 22 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 22 novembre 2022.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, M.
MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER - QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique.
Étaient absents représentés : Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à M. NOWACZYK Freddy), M. COUVILLERS Nicolas (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 24 présents, 5 absents excusés, dont 2 procurations, soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LERICHE - CRETON Martine est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion 27 juin 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28.11.22.21. DU 28 NOVEMBRE 2022 PUBLIEE LE 30 NOVEMBRE 2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE
Monsieur Richard MICHALSKI présente la décision modificative N°2 du budget Ville, relative à l'intégration, des ajustements des recettes et dépenses en section de fonctionnement, et en section d'investissement au titre de
l'année 2022.
Monsieur Richard MICHALSKI expose qu'il est nécessaire de de procéder aux modifications, ci-dessous, pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal.
Soit :
En dépenses de fonctionnement :
- Ajustement de crédits budgétaires
En recettes de fonctionnement :
- Ajustement de crédits budgétaires
En dépenses d'investissement :
- Ajustement de crédits budgétaires
En recettes d'investissement :
- Ajustement de crédits budgétaires : + 30.662,03 €
Total modificatif de : + 355.209,50 €
: + 824.547,47 €
: + 324.547,47 €
: + 30.662,03 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 14.04.22.09 du 14 avril 2022 relative au vote du budget primitif de la Commune pour l'exercice 2022 ;
Vu la délibération n° 27.06.22.13 du 27 juin 2022 relative à la décision modificative N°1 du budget Ville. Considérant la nécessité de procéder aux modifications, ci-dessus, pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Richard MICHALSKI, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE
la décision modificative N°2 — Budget Ville présentée et annexée.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 28 novembre 2022 a été, le
30 novembre 2022, publiée sur le site internet de
la commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire: FD
Eric EDOUARD
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 30 novembre 2022
Le Maire-=
Eric EDOUARD