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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20.10.23.21.decision modificative n 2 budget ville)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’'AUCHEL
© Ville de MARLES-LES-MINES
N Extrait du Registre des Délibérations
( g du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023 sie
L'an deux mil vingt-trois, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur POHIER Jean- Marie, 1* Maire-adjoint (Monsieur le Maire souffrant étant empêché), en suite de convocation en date du 13 octobre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 octobre 2023. Etaient présents : M. POHIER Jean-Marie, M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LEÉRICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline (à partir de la question 5, arrivée à 18h15), M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés : M. EDOUARD Éric, {pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas), Mme NAGORNIEWICZ Angélique, (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline, à partir de la question 5). Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit: - de 18h à 18h15 (questions 1 à 4) : 21 présents, 8 absents (dont 5 excusés et 4 pouvoirs), soit 25 votants. - à partir de 18h15 (question 5) : 22 présents, 7 absents (dont 5 excusés et 5 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20.10.23.21. DU 20 OCTOBRE 2023 PUBLIEE LE 26 OCTOBRE 2023
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE
Monsieur Richard MICHALSKI présente la décision modificative N°2 du budget Ville, soit : En dépenses de fonctionnement :
Ajustement de crédits budgétaires : +135.423,58 €
En recettes de fonctionnement :
Ajustement de crédits budgétaires : +135.423,58 €
En dépenses d'investissement :
Ajustement de crédits budgétaires : + 22.022,75 €
En recettes d'investissement :
Ajustement de crédits budgétaires : + 22.022,75 €
Soit un total modificatif de : + 157.446,33 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 07.04.23.05 du 07 avril 2023 relative au vote du budget primitif de la Commune pour l'exercice 2023 ;
VU la délibération n°09.06.23.16 du 09 juin 2023 relative à l'adoption de la Décision Modificative n°1 du budget
ville ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications, ci-dessus, pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Richard MICHALSKI, après en avoir
délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative N°2 — Budget Ville présentée et annexée.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 20 octobre 2023 a été, le 26 | Ont signé les membres présents. octobre 2023, publiée sur le site internet de la | Pour extrait certifié conforme.
commune et affi chée à la Mairie, conformément Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 26 octobre 2023
Rour le Maire, Eric EDOUARD, empêché
97
Jean-Marie POHIER, 1°" Maire-adjoint