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Déliberation - 2021 04 2 Vote du Compte de gestion ¿ Budget principal de la Ville 2020
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 2 Vote du Compte de gestion ¿ Budget principal de la Ville 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 09 AVRIL 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 09 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le VENDREDI 09 AVRIL à 17H00, Le conseil municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 02 avril 2021.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM.
LERMYTTE François, BOULET Guillaume, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN
Romuald, CATTEZ François, HERNOUT Serge, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme DECRIEM Marie-Christine.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. AZELART Laurent a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 18h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-04-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-2-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 OBJET : Vote du Compte de gestion - Budget principal de la Ville 2020
2021-04-N°2
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121- 29 et
L.2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 1° avril 2021 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MICHEL BOULET, Maire-adjoint,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. DUBUISSON Frédéric, M. RYS Didier, votant CONTRE) :
ARTICLE UNIQUE - DE DECLARER que le compte de gestion du budget principal de la Ville
d'Aire-sur-la-Lys pour l'exercice 2020 dressé par le Trésorier d’Aire-sur-la-Lys, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
S DU'AI 'E
Pour &X rait on foprie,
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Délibération 2021-04-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-2-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021