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Acte Administratif - recueil des actes administratifs n 2018 1 cm du 22 02 2018?1520954823
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs n 2018 1 cm du 22 02 2018?1520954823)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2018
VILLE DE DIEPPE
Edition du : 2 mars 2018 SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
CONSEIL MUNICIPAL
SOMMAIRE
1 [Désignation d’un secrétaire de séance Page 2
2 Approbation du compte rendu des délibérations du conseil municipal en] Page 2 date du 14 décembre 2017
3 [Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en] Page 3 vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 10 juillet 2017
4 [Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations) Page 11 d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
5 [Motion pour le maintien d’un Tribunal de plein exercice à Dieppe et la] Page 18 défense d’une Justice à échelle humaine
6 |Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2016 | Page 20 rapport sur les actions de développement social urbain
7 [Conseil d'administration de "l'assiette dieppoise" — remplacement de deux Page 21 administrateurs
8 (Conseils d'administration des collèges et lycées — désignation de nouveaux Page 22 représentants de la Ville de Dieppe pour les collèges Delvincourt, Braque, Camus, Dumas et le Lycée Jehan Ango
9 [Renouvellement de la convention ANCV - séniors en vacances 2018 Page 23
10 (Création d'emplois saisonniers - année 2018 Page 24 11 _ Personnel des services municipaux- tableau des effectifs - modifications Page 26 12 Rapport d'orientations budgétaires 2018 Page 29 13 [Constitution d'une provision pour litiges Page 30 14 |Régularisation de la prime d’assurance "responsabilité civile et risques Page 31 annexes" - avenant n°3 au marché n° 14.486 - lot n° 2
Mise à jour de l’assurance "dommages aux biens" - lot n° 1 - marché n°14 485 suite à l'actualisation du parc immobilier de la Ville de Dieppe
15 Marchés de travaux pour la construction d'un équipement petite enfance À] Page 32 INeuville-Lès-Dieppe — avenant n°1 aux marchés n°2017.28, 2017.30, 2017.31, 2017.32, 2017.33 2017.34, 2017.35, 2017.36, 2017.37 et avenant] n°2 au marché n°2017.29
16 Vente de matériels et objets réformés - véhicule City Cat 2020 et Page 33 accessoires (23 balais neufs)
17 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - immeuble Page 34 Dumont d'Urville - réhabilitation de 60 logements
18 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - immeuble Page 35 Alsace - réhabilitation de 30 logements
19 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt + Page 36 réhabilitation de 72 logements - immeuble Quenouille situé 26 à 32 place Henri Dunant à Neuville les Dieppe
20 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt + Page 37 réhabilitation de 72 logements - immeuble Jacques Cœur situé 2 à 6 rue Claude Féron à Neuville les Dieppe
21 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - immeuble Page 39 [Lorraine - réhabilitation de 70 logements 22 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt -demande de
garantie d'emprunt - construction de 29 logements - résidence Quai Sud
située rues d'Écosse et de la Petite Chasse à Dieppe
Page 40
23 Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de
stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe -
conditions de souscription d'un abonnement "Résidentiel" pour le
stationnement sur voirie, dans les zones de stationnement payant (zones
orange et verte)
Page 41
24 Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de
stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe -
avenant n°4 - commercialisation d'abonnements Jour (7h- 20h du lundi aul
Samedi) dans le parking de l'Hôtel de Ville et modification tarifaire aul
arking de la plage
Page 43
25 Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de
distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens,
pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications
électroniques
Page 44
26 Études hydrauliques ZAC Dieppe Sud - convention de recherche et
développement entre la Ville de Dieppe et le BRGM Page 45 27 Cession au profit de la SA HLM Sodineuf Habitat Normand, au prix de
187 000 €, des parcelles cadastrées AZ 145 et 154, situées rue Desmarquets,
d’une contenance de 685 m2.
Page 47
28 Convention fonds friches pour la reconversion du site dit de "l’ancienne
laiterie" Page 49 29 Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des
autorisations du droit des sols - commune de Varengeville-sur-mer Page 50
30 Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des
autorisations du droit des sols - commune de Rouxmesnil Bouteilles Pages2
31 Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des!
autorisations du droit des sols - commune de Sauqueville Page 53
32 Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des!
autorisations du droit des sols - commune de Tourville sur Arques Page 55
33 Acquisition à l'euro symbolique, auprès de la SA d'HLM Sodineuf Habitat
Normand, des parcelles cadastrées section 466 AM 9p, 200p, 201, 245p,
256p et 266p, pour 3729 m2, correspondant à l'assiette foncière du
Programme Cormorans-Mérault, en vue de son classement dans le domaine
ublic communal
Page 57
34 Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du
mini-golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe -
détermination du montant de la redevance d'occupation
Page 58
35 Projet de travaux sur la descente à la mer de la plage de Puys - demande de
subvention auprès du Département de Seine Maritime dans le cadre du
Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de
mature
Page 59
36 Organisation d’une foire exposition les 1,2 et 3 septembre 2018 —
détermination de la redevance d'occupation du domaine public communal Page 60
37 Appel à projets Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et
le commerce) - candidature de la Ville de Dieppe pour une opération
collective — approbation du programme d’actions partenariales 2018-2020
«redynamisation des marchés de plein air et place Henri Dunant (QPV)
Page 62
38 Convention de partenariat avec "Seine Maritime Attractivité" (SMA) -
opération "Ambassadeur 76" — renouvellement du référencement du Musée
de Dieppe et de Dieppe Ville d’Art et d'Histoire
Page 63
39 Acquisition par la Ville de panneaux "pêche à pied de loisir sur le littoral
cauchois"- signature de la charte d'engagement auprès du conservatoire du
ittoral - demandes de subventions auprès des partenaires
Page 64
40 Convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et l'association Terres et
Mers d'Ivoire - cahier de l'ivoire n°6 "les râpes à tabac" Page 66 41_ [Projet arts visuels 2018 : demandes de subventions Page 66
42 |Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - actions 2018 Page 67
de Dieppe Ville d'art et d'histoire
43_lActions 2018 du Musée : demande de subvention DRAC Page 68
44 Dieppe Ville d'art et d'histoire - visite guidée pour groupes "Dieppe Page 69
Gourmande" - modification du tarif 2018
45 Dieppe Ville d'art et d'histoire - visites guidées pour groupes adultes et Page 70
jeune public - supplément « langues étrangères » - tarifs 2018
46 (Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe, l'Établissement Page 71
Français du Sang Hauts-de-France/Normandie et l'association pour le don
du sang bénévole de la région dieppoise - don du sang à Dieppe
47 (Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité Page 72
de l'État
48 Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès Page 73
au Droit de Seine-Maritime
49 [Concours d'éloquence 2018 Page 74
Nous certifions que les actes portés ci-dessus figurent dans le recueil des actes administratifs des délibérations n° 2018-1 en date du 2 mars 2018.
Pour le Maire et par délégation,
La responsable du bureau des assemblées
Sylvie AUZOU
4
Recueil des actes administratifs des délibérations n° 2018-1 mis à la disposition du
public en mairie de Dieppe et dans les mairies annexes de la Ville de Dieppe et publié sur le site de la Ville de Dieppe le .*.2. {485.208 pour une durée de 2 mois.
Les délibérations susvisées peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant la date de la mise à disposition au public
du présent recueil des actes administratif. VILLE DE
-e sont nos vies qui font la ville
1
Administration générale - E administration
Institution et vie politique - fonctionnement des assemblées
Conseil municipal du 22 février 2018 - Compte rendu des
délibérations
Le jeudi 22 février deux mille dix huit à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 15 février 2018 et sous sa présidence.
Effectif légal : 39 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 39
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 12 à la question n° 49), Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 10 à la question n° 49), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie (de la question n° 1 à la question n° 35).
Sont absents et excusés : M. VERGER Daniel, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 11), M. JUMEL Sébastien, Mme ANGER Elodie, Mme QUESNEL Alice, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 9), Mme OUVRY Annie, Mme LEVASSEUR Virginie (de la question n° 36 la question n° 49), Mme FOURMENT Hélène.
Pouvoirs ont été donnés par : M. VERGER Daniel à M. DESMAREST Luc, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 11) à M. Frédéric WEISZ, M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme ANGER Elodie à Mme AUDIGOU Sabine, Mme QUESNEL Alice à Mme RIDEL Patricia, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 9) à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 35) à Mme Virginie LEVASSEUR, Mme FOURMENT Hélène à Mme ORTILLON Ghislaine.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël 2
En préambule du Conseil Municipal, à la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage aux deux victimes du dramatique accident survenu samedi 17 février 2018 à l’usine Saipol, qui a touché toute la population.
L'ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal prévoit l'examen en séance publique de 49 questions dont une motion relative au maintien d'un tribunal de plein exercice à Dieppe et la défense d'une justice à échelle humaine.
1 Désignation d’un secrétaire de séance
Rapporteur : M. le Maire
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Mickaël Pajot pour remplir cette fonction.
2 Approbation du compte rendu des délibérations du conseil municipal en date du 14 décembre 2017
Rapporteur : M. le Maire
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le compte-rendu des délibérations de la séance du conseil municipal en date du 14 décembre 2017 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux le 27 décembre 2017, par voie dématérialisée.
Les membres du conseil municipal sont invités à faire savoir si ce document appelle des observations particulières de leur part.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2017. 3
3 Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 10 juillet 2017
Rapporteur : M. le Maire
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 10 juillet 2017, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal,
MARCHES PUBLICS
Marchés publics négociés :
221 21/12/2017
Marché public de techniques de l'information et de la communication - Installation, paramétrage, mise en service, maintenance, reprise des données, formation et assistance pour les logiciels Civil Net Finances et Civil Net RH – Titulaire : Société Ciril Group – Durée : 84 mois – Montant forfaitaire : 179 509 HT
Marchés publics en procédure adaptée :
203 01/12/2017
Formation "BPJEPS Animation Sociale" avec l'organisme de formation CEMEA pour un agent du pôle culture, bibliothèque, ludothèque « Le Drakkar » – Montant : 6 100 € TTC pour 1607 heures (d’octobre 2017 à décembre 2018)
204 01/12/2017
Réalisation d'un levé topographique et d'un diagnostic réseaux pour les projets de requalification du front de mer de Dieppe et de rénovation urbaine du Quartier Bel-Air – Titulaire : Société Euclyd-Eurotop – Durée : 18 mois
Tranche ferme : montant forfaitaire du levé topographique Front de mer et quartier Bel Air : 45 310 € HT - Montant estimatif du diagnostic réseau front de mer : 49 406 € HT
Tranche conditionnelle : Montant estimatif du diagnostic réseau Bel Air : 43 378 € HT
205 01/12/2017
Maintenance préventive des 3 robots des piscines de Dieppe – Titulaire : Société Mariner 3S France – Durée : un an reconductible tacitement pour une durée maximum de 3 ans – Montant annuel : 1 930 € HT
210 04/12/2017
Location, installation, maintenance et dépose d'une patinoire synthétique – Titulaire : Société Boaz Concept – Durée : un an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans – Montant forfaitaire annuel : 16 750 € HT pour la location de la patinoire avec un montant estimatif annuel de 2 750 € HT pour la location de matériel d’exploitation (patins, casques, racks et chaise luge)
213 11/12/2017
Marché public de techniques de l'information et de la communication - Hébergement d'un système d'information en Cloud souverain – Titulaire : Société Ciril Group – Durée : 3 ans ferme reconductible tacitement uniquement pour une période de 1 an – Montant forfaitaire : 68 181, 60 € HT comprenant l’offre de base (58 647,60 € HT) et la prestation supplémentaire relative à l’environnement de test (9 5347 € HT) 4
214 13/12/2017
Spectacle "Dot&Line, l'atelier et Tall Tales, petites histoires en anglais" le samedi 16 décembre 2017 à la bibliothèque-ludothèque Camille Claudel dans le cadre de la semaine D'Lire en fête – Prestataire : Compagnie Mumbo Jumbo – Montant : 1 000 € TTC
215 13/12/2017
Spectacle "Sacrée Brigitte" le vendredi 15 décembre 2017 à la médiathèque Jean Renoir dans le cadre de la semaine D'Lire en fête – Prestataire : Compagnie Le Safran Collectif – Montant : 740 € nets
216 13/12/2017
Spectacle "L'Alphabêtisier" le mercredi 13 décembre 2017 à la bibliothèque Jacques Prévert dans le cadre de la semaine D'Lire en fête – Prestataire : Compagnie Les Poissons Volants – Montant : 1 020,20 € nets
217 13/12/2017
Spectacle "Le Piment des squelettes" le samedi 9 décembre 2017 à la bibliothèque-ludothèque « Le Drakkar » dans le cadre de la semaine D'Lire en fête – Prestataire : Compagnie Commédiamuse – Montant : 1 080 € nets
224 21/12/2017
Mission de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la reconstitution des équipements sportifs de rugby sur le complexe sportif Delaune – Durée : 12 mois – Titulaire : Société Qualiconsult Sécurité – Montant global : 2 820 € HT
225 21/12/2017
Formation "Participation aux ateliers du Forum de la communication pour les agents du pôle communication, citoyenneté, stratégie des politiques publiques - Organisme de formation Cap’Com – Montant : 5 000 € HT
226 27/12/2017
Animation de deux séances de bébé-livres "comptines et chansons" le mardi 12 décembre 2017 à la bibliothèque Jacques Prévert et le mercredi 13 décembre 2017 à la médiathèque Jean Renoir dans le cadre de la semaine D'Lire en fête – Prestataire : Claire Marion – Montant : 260 € HT
227 27/12/2017
Fourniture de matériel d'éclairage public pour les quai Henri IV, quai du Hâble, Arcades de la Bourse et de la poissonnerie – Durée : 2 ans – Titulaire : Eclipse Diffusion – 1ère tranche : tranche ferme (restaurant « Le Tout Va Bien » à la place du Hâble) – 2ème tranche : tranche optionnelle (giratoire des Arcades de la Poissonnerie au giratoire dit « pont Ango ») - Montant maximum du marché : 207 000 € HT
231 28/12/2017
Fourniture d'abonnements de périodiques et magazines en langue française sur support papier et électronique pour le réseau des bibliothèques ludothèques de la Ville de Dieppe – Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois – Titulaire : Société Centre International Distribution – Montant estimatif annuel : 11 088,52 € HT (montant maximum sur 4 ans : 80 000 € HT
232 28/12/2017
Mission de contrôle technique pour la reconstitution des équipements sportifs de rugby sur le complexe sportif Delaune – Durée : 12 mois – Titulaire : Société Apave Nord-Ouest – Montant : 4 950 € HT
3 18/01/2018
Réalisation d’un levé topographique et d’un diagnostic réseaux pour les projets de requalification du front de mer de Dieppe et de rénovation urbaine du quartier Bel Air – rectification d’une erreur matérielle sur la définition du groupement conjoint entre les sociétés Selarl Euclyd Eurotop et Sarl Halbourg et Fils (complément à la décision n° 2017- 204)
4 15/01/2018
Spectacle « Les Grands Départs » à la médiathèque Jean Renoir le 20 janvier 2018 en direction des publics du réseau D’Lire – Prestataire : Compagnie Vers Volant – Montant : 800 € TTC
18.5
06 19/01/2018
Aménagement de locaux pour la Direction des Solidarités de la Ville de Dieppe - Consultation de maîtrise d'œuvre - Titulaire : Groupement conjoint constitué des sociétés A4 ARCHITECTES (mandataire solidaire), C3EC SARL et TECHNIC CONSULT SARL - Durée maximale de 48 mois - Montant provisoire de 67 410 € HT en application du taux de rémunération de 10,70% appliqué au coût prévisionnel des travaux de 630 000 € HT 5
18.5
07 24/01/2018
Déconstruction de quatre bâtiments municipaux et de deux maisons d'habitation - Lot n°1 : Déconstruction de quatre bâtiments municipaux Titulaire : SA VTP - Durée : 48 mois
Montant forfaitaire de 97 705 € HT décomposé comme suit :
• Tranche ferme : 43 280,00 € HT
• Tranche optionnelle n°1 : 33 250,00 € HT
• Tranche optionnelle n°2 : 21 175,00 € HT
18.5
08 24/01/2018
Déconstruction de quatre bâtiments municipaux et de deux maisons d'habitation - Lot n°2 : Déconstruction de deux maisons d'habitation Titulaire : SA VTP - Durée : 48 mois - Montant forfaitaire de 69 600,00 € H.T.
Avenants marchés publics :
206 01/12/2017
Marchés publics de travaux pour la construction de deux salles de squash et la requalification des façades existantes – Avenant n°1 au marché n°2016.252 – Lot n° 2 « Gros œuvre » – Titulaire : Société JPL GC – Objet : agrandissement du bâtiment de 11 m2 pour éloigner les fondations des réseaux contenant de l’amiante découverte en cours de chantier – Plus-value : 21 653,01 € HT représentant 12,76% du montant initial du marché ainsi porté à 191 299,84 € HT
207 01/12/2017
Marchés publics de travaux pour la construction de deux salles de squash et la requalification des façades existantes – Avenant n°2 au marché n°2016.253 – Lot n°3 « Charpente bois » – Titulaire : Société Poixblanc Charpente – Objet identique au lot n° 2 – Plus-value : 829 € HT représentant 7,89% du montant initial du marché ainsi porté à 11 339,57 € HT (tous avenants cumulés)
208 01/12/2017
Marchés publics de travaux pour la construction de deux salles de squash et la requalification des façades existantes – Avenant n°1 au marché n°2016.254 – Lot n°4 « Etanchéité » – Titulaire : Société Berthe Frères – Objet identique aux lots 2 et 3– Plus-value : 971 € HT représentant 2.26% du montant initial du marché ainsi porté à 44 009,20 € HT
209 01/12/2017
Marchés publics de travaux pour la construction de deux salles de squash et la requalification des façades existantes – Avenant n°1 au marché n°2016.259 – Lot n°9 « Electricité » – Titulaire : Société Berthe Frères – Objet : intégration au marché des prestations demandées par le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé missionné pour ce chantier – Plus-value : 365,18 € HT représentant 0,90% du montant initial du marché ainsi porté à 41 036,18 € HT
219 13/12/2017
Décision n° 209 en date du 1/12/2017 rapportée – Marchés publics de travaux pour la construction de deux salles de squash et la requalification des façades existantes – Avenant n°1 au marché n°2016- 259 – Lot n°9 « Electricité » – Titulaire : Société Cegelec Sdem – Objet : correction d’une erreur matérielle quant au nom du titulaire
223 21/12/2017
Maintenance du logiciel Renewal-Veeam Backup Essentials – Avenant n°1 au marché n°17.294 – Titulaire : Société Cheops Technology – Objet : modification des modalités de paiement de la prestation de maintenance avec paiement à terme échoir
17.206
15/01/2018
Acquisition de fournitures de bureau et de fournitures scolaires pour la Ville de Dieppe - Lot n°2 : Papiers blancs et couleurs - Titulaire : Inapa France - Objet de l'avenant : Ajout de deux références au bordereau de prix unitaire pour le service communication 6
Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre :
218 13/12/2017
Mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction d’une piste d’athlétisme, d’aires de sauts et de lancers et d’un plateau multisports au Complexe Mérault – Avenant n°1 au marché n°2017-130 – Titulaire : Société Osmose – Objet : fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à 890 195 € HT, soit une rémunération de la maîtrise d’œuvre de 24 500 € HT (taux de rémunération de 2,7523%)
222 21/12/2017
ANRU : Désenclavement et aménagement des rues Thoumyre – Bignon – Charcot – Lamotte – Marché public de maîtrise d’œuvre – Titulaire : Société Soderef – Taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre de 4% soit un montant de 18 000 € HT sur la base du coût prévisionnel des travaux établi à 450 000 € HT
Avenants relatifs à la maîtrise d’œuvre :
16.342
05/01/2018
Marché public de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du bois de Rosendal à Dieppe - Titulaire : Groupement conjoint constitué des sociétés AGENCE TOPO SARL (mandataire solidaire) et GARIGOU ET GAILLET SELARL (cotraitant)
Montant fixé par l'avenant n°2 : 42 751,60 € HT
Taux de rémunération : 6,80%
Objet de l'avenant : -
Constatation du coût de réalisation des travaux s'élevant à
693 587,45 € HT -
Acceptation du dépassement du seuil de tolérance de 10% suite à la
comparaison entre le montant prévisionnel définitif des travaux de
628 587,45 € HT et le coût de réalisation des travaux précités -
Non affermissement de la tranche conditionnelle n°2 relative à
l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier
entraînant une moins-value de 2 514,80 € HT au forfait de
rémunération du titulaire fixée à 45 266,40 € HT par l'avenant n°1
DOMAINE ET PATRIMOINE
Locations données :
211 07/12/2017
Convention de mise à disposition d’un logement communal – Ecole Valentin Feldman – 2 rue Pierre-Albert Roger – Dieppe – Section BK n°11 – Mme Marie Leroux-Rabot – Durée : 1 an renouvelable tacitement par période identique dans la limite de 12 années – Loyer mensuel : 392,30 € + les charges.
Locations prises :
233 28/12/2017
Convention d’occupation temporaire de locaux départementaux – 2 ter rue Maurice Levasseur à Dieppe avec le Département de la Seine Maritime - Objet : maintien du Secours Populaire en les lieux – Durée : 3 mois à compter du 1er janvier 2018 – redevance trimestrielle : 2 500 €
Conventions d’occupation :
212 07/12/2017
Convention temporaire de mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit – Les Tourelles – Boulevard de Verdun / Place Camille Saint Saëns – Dieppe – Section AH n° 6 – Association Ciné-Deep – Durée : du 1er décembre 2017 au 15 avril 2018 (temps du festival) 7
220 13/12/2017
Convention d’occupation temporaire – 3 à 5 rue Victor Hugo à Dieppe – Section AC n° 351 – SAS Family Sénior Dieppe – Durée : du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018 – Loyer mensuel : 5 000 € + montant des charges
228 27/12/2017
Occupation temporaire du domaine public du Syndicat Mixte du Port de Dieppe à titre gratuit – Foire d’hiver 2017 – Durée : du 28 novembre au 18 décembre 2017 – Durée : du 28 novembre au 18 décembre 2017
229 27/12/2017
Occupation temporaire du domaine public du Syndicat Mixte du Port de Dieppe à titre gratuit – Patinoire synthétique mobile 2017 – quai Henri IV – Durée : du 18 décembre 2017 au 9 janvier 2018
2 23/01/2018
Convention d’occupation temporaire de locaux départementaux 2 ter rue Maurice Levasseur à Dieppe avec le Secours Populaire 76 à titre gratuit – Durée : du 1er janvier au 31 mars 2018
FINANCES LOCALES
Emprunts :
234 28/12/2017
Prêt pour le financement du programme d'investissement 2017/2018 de 2 000 000 € auprès de la Société Générale – Durée : jusqu’au 31 octobre 2038 - Amortissement sur 20 ans – Phase de consolidation - Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + 0,45 %
1 08/01/2018
Prêt pour le financement du programme d’investissement 2017/2018 de 2 300 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine – Durée : 20 ans – Taux fixe de 1,59 %
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Frais et honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts :
230 27/12/2017
Mise en place de permanences juridiques gratuites, confidentielles et ouvertes à tous au sein du point d'accès au droit de la Ville de Dieppe pour l’année 2017 – Prestataire : Ordre des avocats au barreau de Dieppe – Montant : 4 715,57 € TTC (46 permanences hebdomadaires)
Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires :
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° J 7 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur LABBé Cédric - Durée : 10 ans à compter du 14 novembre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 5429 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GIOUX née DURANTON Claudine - Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2021 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 6788 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame FREDOU Véronique - Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession n° 1217 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur CHéRIFI Cédric - Durée : 30 ans à compter du 21 novembre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 9326 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame CARPENTIER née VASSELIN Martine - Durée : 30 ans à compter du 31 mars 2016 – Montant : 393 € 8
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 6838 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur HELLIER Jean-Claude - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière du Pollet – délivrance de la concession n° 1689 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DUMOUCHEL née VILLIER Françoise - Durée : 30 ans à compter du 23 novembre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 6851 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur PRIEZ Michel - Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2021 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 7010 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame ROUSSEL née HOULé Sandrine - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession n° 1313 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur VILLIER Alain - Durée : 30 ans à compter du 31 juillet 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 4825 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LEECH Brenda - Durée : 15 ans à compter du 4 septembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 4837 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur PHILIPPE Pierre - Durée : 15 ans à compter du 29 septembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 4846 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur LECLERC Jean-Claude - Durée : 15 ans à compter du 29 septembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 33 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur PIGNé Christophe - Durée : 10 ans à compter du 13 octobre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 1518 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BRIAND née FEMEL Maryse - Durée : 15 ans à compter du 7 décembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 6802 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LEROUX Michel - Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession n° 706 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame SINZELLE Danièle - Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 4353 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur ELIOT Serge - Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 5371 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame PESQUET Clara - Durée : 15 ans à compter du 11 décembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 8803 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DALMARD née AUVRAI Delphine - Durée : 30 ans à compter du 31 octobre 2011 – Montant : 315 € 9
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n°2189 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur ROUZIé Jean - Durée : 30 ans à compter du 31 janvier 2014 – Montant : 384 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n°4719 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame DAKIN Marie-Claude - Durée : 30 ans à compter du 12 décembre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession n°1219 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PONCHELLE Patricia - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 174 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession n° 983 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur PAPILLON Jean-Claude - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 5894 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DATOUR née DUBOIS Yvonne - Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 5423 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame RENAUD née SAULOT Carole - Durée : 15 ans à compter du 13 décembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 7657 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur VILLY Jacques - Durée : 15 ans à compter du 13 décembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 7513 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LAVOISIèRE Myriam - Durée : 30 ans à compter du 14 décembre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession n° 445 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DELAHAYE Jean-Robert - Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2013 – Montant : 170 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 5697 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DEVARS née MERY Monique - Durée : 30 ans à compter du 18 décembre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 5154 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BRIGAUDIN née JADAS Huguette - Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière du Pollet – délivrance de la concession n° 1216 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur et Madame BEGOS Yves - Durée : 15 ans à compter du 20 décembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 8396 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BELLENCHOMBRE Chantal - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2020 – Montant : 189 €
- Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession n° 399 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame RICQUIER Christine - Durée : 15 ans à compter du 20 décembre 2017– Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 3747 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame FéRON née LEGRAS Monique - Durée : 30 ans à compter du 27 décembre 2017 – Montant : 399 € 10
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 6803 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur ROGER Marcel - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 5030 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame TURGIS Alexandra - Durée : 15 ans à compter du 28 novembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° J 11 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DEKYNDT née BELLEFONTAINE Béatrice - Durée : 10 ans à compter du 26 décembre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° G 36 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame PESQUET Berthe - Durée : 10 ans à compter du 29 décembre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession n° 335 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur PEAUCELLIER Marc - Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession n° 1216 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOUDEVILLE Arlette - Durée : 15 ans à compter du 28 décembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – délivrance de la concession n° 7859 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur RENAULT Jacky - Durée : 15 ans à compter du 2 janvier 2018 – Montant : 195 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 4653 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame PESQUET Annick - Durée : 30 ans à compter du 28 février 2016 – Montant : 393 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 7959 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BROUSSE née MARGUERITE Colette - Durée : 30 ans à compter du 30 novembre 2017 – Montant : 399 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession n° 1235 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame POUYMAYON Paulette - Durée :15 ans à compter du 31 mai 2015 – Montant : 177 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° J 8 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FOLLIN Céline - Durée : 10 ans à compter du 2 janvier 2018 – Montant : 405 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession n° 1977 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame RACINE Sandrine - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession n° 1864 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame KOSICKI née LE GUEN Françoise - Durée : 15 ans à compter du 30 janvier 2014 – Montant : 174 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession n° 631 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GOURRIER Marcelle - Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 8265 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur BAUER Christian - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 € 11
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 6960 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LAURENT Christiane - Durée : 50 ans à compter du 31 août 2018 – Montant : 1 050 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 2994 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BENARD Sandrina - Durée : 15 ans à compter du 28 février 2016– Montant : 183 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 9323 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame MULLER née DAKIN Françoise - Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 8916 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEVEAU née POLET Véronique - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession n° 2003 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEROUX née GOULEY Marie-Ange - Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2017 – Montant : 189 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 9312 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CHRETIEN Marie-Christine - Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession n° 7710 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEJEUNE née LECLERC Delphine - Durée : 15 ans à compter du 31 août 2016 – Montant : 183 €
- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n°J 10 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame PAON Virginie - Durée : 10 ans à compter du 10 janvier 2018 – Montant : 405 €
Après questionnement de M. BREBION sur les deux marchés relatifs à la déconstruction de 4 bâtiments municipaux et de 2 maisons d'habitation et sur l’avenant n° 1 à la mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction d'une piste d'athlétisme, d'aires de saut de lancers et d'un plateau multisports au complexe Mérault, le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance.
4 Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
Rapporteur : M. le Maire
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les renonciations à acquérir faisant suite aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) adressées à la commune de Dieppe sont portées à la connaissance du conseil municipal. 12
ANNEE 2017
Dossier Reçu le Adresse, surface et parcelle du
bien
Décision de
préemption
Droit de préemption
commercial
1700610 01/12/2017 19 rue de la Barre
Superficie de 382 m²
Parcelles : AC 0408
NON
(OPAH)
1700611 01/12/2017 65 quai Henri IV
Superficie de 356 m²
Parcelles : AI 0121
NON
(OPAH)
1700612 01/12/2017 69.70 Boulevard de Verdun
Superficie de 533 m²
Parcelles : AK 0051, AK 0052
NON
1700613 01/12/2017 2 rue des Maillots
Superficie de 119 m²
Parcelles : AC 0398
NON
(OPAH)
1700614 01/12/2017 24 rue Jehan Véron
Superficie de 1662 m²
Parcelles : AD 0147, AD 0150
NON
1700615 01/12/2017 1 rue de Blainville
Superficie de 1690 m²
Parcelles : AD 0084
NON
1700616 01/12/2017 140 rue Général Chanzy
Superficie de 200 m²
Parcelles : AX 0177
NON
1700617 04/12/2017 47.49 51 rue Bonne Nouvelle
Superficie de 156 m²
Parcelles : 466AE 0283, 466AE
0357, 466AE 0358
NON
1700618 04/12/2017 14 Boulevard de Verdun
Superficie de 385 m²
Parcelles : AH 0454
NON
1700619 05/12/2017 51B rue Montigny
Superficie de 4939 m²
Parcelles : BD 0325
NON
1700620 05/12/2017 5 place Louis Vitet
Superficie de 49 m²
Parcelles : AB 0264
NON
1700621 06/12/2017 3 avenue Charles Nicolle
Superficie de 10986 m²
Parcelles : 466AM 0143,
466AM 0144
NON
1700622 06/12/2017 26 à 36 avenue Pasteur
Superficie de 537 m²
Parcelles : AZ 0066
NON
1700623 06/12/2017 avenue Charles Nicolle
Superficie de 10986 m²
Parcelles : 466AM 0143,
466AM 0144
NON
1700624 06/12/2017 8 rue Guerrier
Superficie de 161 m²
Parcelles : AM 0156
NON
(OPAH)
1700625 06/12/2017 avenue Charles Nicolle
Superficie de 1020 m²
Parcelles : 466AM 0145
NON
1700626 07/12/2017 chemin Cavée de Caude Côte
Superficie de 7 m²
Parcelles : BO 0404
NON 13
1700627 07/12/2017 cavée de Caude Côte
Superficie de 9438 m²
Parcelles : BO 0403
NON
1700628 07/12/2017 16 rue Desmarquets
Superficie de 324 m²
Parcelles : AZ 0089
NON
1700629 08/12/2017 7 rue Canu
Superficie de 643 m²
Parcelles : AK 0294
NON
(OPAH)
1700630 08/12/2017 5.7 impasse des rouges gorges
Superficie de 666 m²
Parcelles : BI 0108, BI 0110
NON
1700631 08/12/2017 4 impasse Louis Loucheur
Superficie de 300 m²
Parcelles : 466AE 0028
NON
1700632 11/12/2017 2 avenue Pasteur
Superficie de 903 m²
Parcelles : AZ 0039, AZ 0040
NON
1700633 12/12/2017 42 rue d'Ecosse
Superficie de 36 m²
Parcelles : AC 0156
NON
1700637 13/12/2017 8 rue Victor Hugo
Superficie de 442 m²
Parcelles : AC 0394
NON
(OPAH)
1700634 14/12/2017 18 rue de la République
Superficie de 1150 m²
Parcelles : AD 0046
NON
1700635 14/12/2017 31 B avenue de la Libération
Superficie de 633 m²
Parcelles : 466AL 0464
NON
1700636 14/12/2017 23 rue des Bains
Superficie de m²
Parcelles :
EN COURS X
1700638 18/12/2017 42 44 rue Saint Rémy
Superficie de 62 m²
Parcelles : AH 0241, AH 0242
EN COURS
(OPAH)
1700639 18/12/2017 20 rue de l'Enseigne de Vaisseau
Fleury
Superficie de 853 m²
Parcelles : BO 0200
EN COURS
1700640 18/12/2017 5 rue Charles Blound
Superficie de 73 m²
Parcelles : AO 0174
EN COURS
1700641 18/12/2017 19 rue Vareille
Superficie de 180 m²
Parcelles : AP 0009, AP 0113
EN COURS
(OPAH)
1700642 18/12/2017 2 rue de la Boucherie
Superficie de 177 m²
Parcelles : AB 0369
EN COURS
(OPAH)
1700643 19/12/2017 194 Grande Rue
Superficie de 125 m²
Parcelles : AH 0166
EN COURS
(OPAH)
1700644 19/12/2017 46 rue d'Issoire
Superficie de 748 m²
Parcelles : BO 0281, BO 0283
1700645 19/12/2017 17 rue Léon Roger
Superficie de 473 m²
Parcelles : BN 0157
EN COURS 14
1700646 19/12/2017 34 rue de l'Epée
Superficie de 187 m²
Parcelles : AH 0443
EN COURS
(OPAH)
1700647 19/12/2017 10 rue Vauquelin
Superficie de 26 m²
Parcelles : AB 0025
EN COURS
(OPAH)
1700648 20/12/2017 27 rue du Boeuf
Superficie de 43 m²
Parcelles : AB 0135
EN COURS
(OPAH)
1700649 20/12/2017 17 rue du Québec
Superficie de 611 m²
Parcelles : 466AO 0121
NON
1700650 20/12/2017 99 Grande Rue
Superficie de 104 m²
Parcelles : AC 0388
EN COURS
(OPAH)
1700651 22/12/2017 16 rue Asseline
Superficie de 456 m²
Parcelles : AC 0223
EN COURS
1700652 22/12/2017 4 reu Hybouville
Superficie de 67 m²
Parcelles : BE 0144
EN COURS
1700653 22/12/2017 24 rue de la Barre
Superficie de 259 m²
Parcelles : AH 0190
EN COURS
(OPAH)
1700654 22/12/2017 24 et 26 rue de la Barre
Superficie de m²
EN COURS X
1700655 22/12/2017 10 rue des Sansonnets
Superficie de 482 m²
Parcelles : 466 AK 0183
EN COURS
1700656 22/12/2017 46 rue Maurice Thoumyre
Superficie de 513 m²
Parcelles : 466 AD 0045
EN COURS
1700657 22/12/2017 13 rue de la Bastille
Superficie de 200 m²
Parcelles : 466 AC 0024
EN COURS
1700658 26/12/2017 66 T avenue Gambetta
Superficie de 1439 m²
Parcelles : BC 0092
EN COURS
1700659 26/12/2017 15 rue Parmentier
Superficie de 243 m²
Parcelles : AI 0089
EN COURS
(OPAH)
1700660 26/12/2017 3 bis rue Paul Doumer
Superficie de 713 m²
Parcelles : 466 AC 0591
EN COURS
1700661 27/12/2017 17 avenue de la République
Superficie de 276 m²
Parcelles : 466 AC 0373
EN COURS
1700662 27/12/2017 11 cavé Caude Caude
Superficie de 10650 m²
Parcelles : BO 0247
EN COURS
1700663 27/12/2017 1 , 3 rue de l'hôtel Dieu
Superficie de 219 m²
Parcelles : AC 0225 0226
EN COURS
(OPAH)
1700664 27/12/2017 20 rue Faubourg de la Barre et 3
chemin de la Citadelle
Superficie de 503 m²
Parcelles : AE 0110
EN COURS 15
1700665 28/12/2017 27 rue Cité de Limes
Superficie de 123 m²
Parcelles : AM 0087
EN COURS
1700666 29/12/2017 19 rue Gustave Rouland
Superficie de 440 m²
Parcelles : AH 0053
EN COURS
(OPAH)
1700667 29/12/2017 48 rue Pierre Jacques Féret
Superficie de 9908 m²
Parcelles : BO 0141
EN COURS
1700668 29/12/2017 42 avenue Alexandre Dumas
Superficie de 282 m²
Parcelles : 466 AP 0128
EN COURS
1700669 29/12/2017 3 rue Guillaume Terrien
Superficie de 360 m²
Parcelles : AP 0099
EN COURS
(OPAH)
1700670 29/12/2017 2 rue Saint Rémy
Superficie de 38 m²
Parcelles : AH 0205
EN COURS
(OPAH)
ANNEE 2018
Dossier Reçu le Adresse, surface et parcelle du
bien
Décision de
préemption
Droit de
préemption
commercial
DIA dans un
périmètre
OPAH
1800001 03/01/2018 65 rue Jean Baptiste Armonville NON X 1800002 04/01/2018 16 rue du Haut Pas
Superficie de 147 m²
Parcelles : AI 0020
NON X
1800003 04/01/2018 30 rue Pasteur
Superficie de 565 m²
Parcelles : 466AC 0298
NON
1800004 04/01/2018 14 rue du docteur Cassel
Superficie de 265 m²
Parcelles : BP 0068
EN COURS
1800005 04/01/2018 2Bis rue Jacques Delestre
Superficie de 524 m²
Parcelles : BL 0080
EN COURS
1800006 04/01/2018 48 Grande Rue
Superficie de 156 m²
Parcelles : AI 0208
EN COURS X
1800007 04/01/2018 3 avenue Charles Nicolle
Superficie de 10986 m²
Parcelles : 466AM 0143.0144
EN COURS
1800008 04/01/2018 24 rue Jehan Véron et 19 rue de
Blainville
Superficie de 1662 m²
Parcelles : AD 0147, AD 0150
EN COURS
1800009 04/01/2018 24 rue Jehan Véron et 19 rue de
Blainville
Superficie de 1662 m²
Parcelles : AD 0147.0150
EN COURS
1800010 04/01/2018 Impasse des Frères Mimart
Superficie de 4817 m²
Parcelles : BP 0196
EN COURS
1800011 04/01/2018 12 rue André Saint Ouen
Superficie de 657 m²
Parcelles : 466ZA 0167
EN COURS 16
1800012 04/01/2018 9 rue des Veulets
Superficie de 80 m²
Parcelles : AK 0096
EN COURS X
1800013 04/01/2018 62 avenue de la République
Superficie de 2622 m²
Parcelles : 466AD 0525
EN COURS
1800014 05/01/2018 24 rue Jules Ferry
Superficie de 156 m²
Parcelles : AC 0300
EN COURS
1800015 05/01/2018 route Bonne Nouvelle
Superficie de 12438 m²
Parcelles : 466AH 0036.0037
EN COURS
1800016 05/01/2018 4 rue Descroizilles
Superficie de 534 m²
Parcelles : AB 0243
EN COURS
1800017 09/01/2018 13 quai du Hâble
Superficie de 1419 m²
Parcelles : AK 0073
EN COURS X
1800018 10/01/2018 77 Grande Rue
Superficie de 564 m²
Parcelles : AB 0567
EN COURS X
1800019 10/01/2018 9 avenue Alexandre Dumas
Superficie de 3079 m²
Parcelles : 466AP 0296
EN COURS
1800020 10/01/2018 Avenue Vauban et rue des Jardins
Ouvriers
Superficie de 22591 m²
Parcelles : AV 0250, AV 0266,
AV 0268
EN COURS
1800021 10/01/2018 6 rue de Caen
Superficie de 239 m²
Parcelles : AV 0257, AV 0259
EN COURS
1800022 11/01/2018 91 rue de la Barre
Superficie de 174 m²
Parcelles : AC 0022
EN COURS X
1800023 11/01/2018 36 rue Louis de Bures
Superficie de 1433 m²
Parcelles : AS 0043
EN COURS
1800024 12/01/2018 1 rue de Blainville
Superficie de 1690 m²
Parcelles : AD 0084
EN COURS
1800025 12/01/2018 7 rue d'Issoire EN COURS X 1800026 15/01/2018 2B rue Desmarquets
Superficie de 40 m²
Parcelles : AZ 0053
EN COURS
1800027 15/01/2018 9 place Nationale EN COURS X X 1800028 15/01/2018 242E rue Général Chanzy
Superficie de 445 m²
Parcelles : AV 0007
EN COURS
1800029 16/01/2018 3 impasse Michelet
Superficie de 671 m²
Parcelles : 466AC 0595
EN COURS
1800030 16/01/2018 7 place Nationale
Superficie de 48 m²
Parcelles : AB 0372
EN COURS X
1800031 16/01/2018 7 rue Houard
Superficie de 287 m²
Parcelles : AK 0255
EN COURS 17
1800032 17/01/2018 40.42 rue Saint Jacques
Superficie de 231 m²
Parcelles : AC 0101, AC 0102
EN COURS X
1800033 17/01/2018 route du vallon
Superficie de 3403 m²
Parcelles : BW 0073
EN COURS
1800034 17/01/2018 10.12 16 rue Tête de Boeuf
Superficie de 141 m²
Parcelles : AP 0021, AP 0032,
AP 0033
EN COURS X
1800035 17/01/2018 6 rue de la Victoire
Superficie de 348 m²
Parcelles : 466AD 0023
EN COURS
1800036 17/01/2018 28 rue Albert Lebel
Superficie de 323 m²
Parcelles : 466AE 0159
EN COURS
1800037 18/01/2018 11 rue Richard Simon
Superficie de 41 m²
Parcelles : AH 0144
EN COURS X
1800038 18/01/2018 42 44 rue Saint Rémy
Superficie de 62 m²
Parcelles : AH 0241, AH 0242
EN COURS X
1800039 19/01/2018 5 rue Antoine Louis Albitte
Superficie de 433 m²
Parcelles : BE 0024
EN COURS
1800040 19/01/2018 1 quai du Hâble
Superficie de 32 m²
Parcelles : AK 0087
EN COURS X
1800041 19/01/2018 10 impasse Sygogne
Superficie de 318 m²
Parcelles : AH 0268
EN COURS X
1800042 19/01/2018 23S rue Albert Réville
Superficie de 848 m²
Parcelles : 466AE 0625
EN COURS
1800043 23/01/2018 74 Grande Rue EN COURS X X 1800044 23/01/2018 27 Boulevard de Verdun
Superficie de 3333 m²
Parcelles : AI 0249, AI 0251
NON X
1800045 23/01/2018 11 quai Henri IV
Superficie de 143 m²
Parcelles : AI 0252
NON X
1800046 23/01/2018 91 avenue Gambetta
Superficie de 898 m²
Parcelles : BE 0277
EN COURS
1800047 23/01/2018 91 avenue Gambetta EN COURS X 1800048 24/01/2018 15 rue Emile Lebon
Superficie de 300 m²
Parcelles : 466AC 0447
EN COURS
1800049 24/01/2018 16 rue du Haut Pas
Superficie de 147 m²
Parcelles : AI 0020
EN COURS X
1800050 26/01/2018 18 rue du Faubourg de la Barre
Superficie de 503 m²
Parcelles : AE 0110
EN COURS
1800051 26/01/2018 176B 178.180.182 rue Général
Chanzy
Superficie de 8288 m²
Parcelles : AX 0109, AX 0110,
AX 0111, AX 0112
EN COURS 18
1800052 26/01/2018 3 rue Emile Lebon
Superficie de 133 m²
Parcelles : 466AC 0440
EN COURS
1800053 30/01/2018 50 rue de la Barre EN COURS X X 1800054 30/01/2018 10 rue de la Boucherie
Superficie de 68 m²
Parcelles : AB 0368
EN COURS X
Le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance.
5 Motion pour le maintien d’un Tribunal de plein exercice à Dieppe et la défense d’une Justice à échelle humaine
Rapporteur : M. le Maire
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
« Les conclusions des rapports des 5 chantiers de la Justice remis le 15 janvier dernier à Madame la garde des Sceaux proposent, en prélude à un projet législatif, des orientations qui, si elles se traduisaient dans la loi, mettraient en péril le Tribunal de grande instance de Dieppe et conduiraient à accentuer les inégalités d’accès – sociales et territoriales - à la Justice. Ces pistes de travail mettent aussi en avant un projet de Justice « numérique » dont la simplicité d’accès et la pertinence ne sont pas démontrées.
Le précédent de la Réforme de la carte judiciaire en 2007-2009 est dans tous les esprits. La perspective de la disparition du Tribunal de grande instance de Dieppe, ville centre structurante pour le territoire, avait alors mobilisé largement tous ceux qui souhaitaient défendre cet outil indispensable à l’exercice, dans la proximité, d’une des prérogatives régaliennes de l’Etat.
Par la présente motion, le conseil municipal affirme que le TGI de Dieppe doit conserver toutes ses attributions et que la Justice ne saurait être bien rendue dans l’éloignement numérique et géographique.
Pour appréhender l’organisation de la Justice, les contributeurs des rapports remis à la garde des Sceaux le 15 janvier dernier traitent de chantiers comme la simplification des procédures pénale et civile, notamment pour l’enquête et l’instruction, ou comme la réflexion sur le sens et l’efficacité des peines. Deux autres rapports abordent la « transformation numérique » pour donner au justiciable « des moyens cohérents avec les évolutions technologiques » (médiation numérique pour la résolution amiable des litiges, dossier numérique unique) et l’adaptation du réseau des juridictions. Ils promettent un « maillage de la Justice irriguant l’ensemble des territoires (…) améliorant la proximité du réseau pour le bien commun », et « un meilleur accès au droit et au juge ».
Mais, en termes de réseaux de proximité, c’est une spécialisation des Tribunaux qui est proposée.
Les rapports préconisent en effet le regroupement au niveau départemental des affaires de justice exigeant la collégialité des magistrats, la présence de juges de proximité et le traitement d’une grande partie des délits. On distinguerait ainsi des Tribunaux judiciaires et une seule Cour d’appel de plein exercice subsisterait pour l’ensemble du territoire normand. Un échelon inférieur de Tribunaux judiciaires dits « de proximité », parmi lesquels le Tribunal de Dieppe, ne traiterait plus qu’une partie du contentieux civil (tutelles, surendettements) et qu’une infime partie du contentieux pénal à savoir les délits et contraventions. 19
Dans ce schéma, le Tribunal de grande instance de Dieppe se verrait privé de sa plénitude de juridiction alors qu’il a autorité sur 45% de la Seine-Maritime et 16,5% de ses habitants, répartis dans 302 communes, de Dieppe à la vallée de la Bresle, et au Pays de Bray.
Un tel changement de statut serait très préjudiciable pour les habitants du ressort dieppois qui devront, si ces orientations se traduisaient dans la loi, se déplacer désormais à Rouen ou à Caen pour la plupart des affaires.
Et c’est tout un « écosystème » lié à la vie même du Tribunal qui serait modifié profondément et impacterait notre territoire.
Une étude de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe a établi que, dans le ressort de Dieppe, 421 emplois sont liés à l’exercice des différentes juridictions du Tribunal, emplois directs (magistrats, greffiers, avocats, personnels administratifs) et indirects (salariés d’avocats ou d’huissiers, entreprises de services). La réduction du périmètre d’intervention du Tribunal aurait enfin de grandes conséquences pour le tissu social : au-delà de leurs missions dans le cadre du Tribunal, les avocats du Barreau assurent des permanences téléphoniques, des consultations gratuites pour la population, dispensent des cours et des formations.
Ce projet n’a pas pour objectif d’améliorer l’accès du citoyen à la justice, mais de gérer une pénurie de moyens, la France apparaissant comme l’un des états qui consacre à sa Justice, fonction régalienne, moins de moyens que beaucoup de pays européens.
• Considérant que ces pistes de travail posent, de manière aigue, la question d’un
égal accès au droit et au juge dans tous les territoires de la République, exigence au cœur de nos valeurs républicaines ;
• Considérant que faute d’attribuer davantage de moyens à la Justice et de régler
les carences d’effectifs constatées depuis de nombreuses années, ces rapports laissent croire, à tort, qu’on pourra remplacer les acteurs de la Justice par des écrans numériques ;
• Considérant que les métiers de la Justice constituent toute une économie qui
contribue à la création d’emploi et de richesses pour le pays dieppois ; • Considérant que pour améliorer le fonctionnement de la Justice, il faut, comme dans d’autres domaines, y consacrer les moyens nécessaires, alors que la France est un mauvais élève en Europe, en 23ème place sur 28 en pourcentage du PIB par habitant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affirme par cette motion :
- que la justice, fonction régalienne par excellence, doit demeurer humaine, faite par des femmes et des hommes pour des femmes et des hommes ; - que tout citoyen a le droit à un égal accès à la Justice, dans un délai raisonnable, quel que soit son lieu de vie ;
- que le Tribunal de Dieppe doit rester compétent dans de nombreuses matières, et être maintenu comme Tribunal de plein exercice, à la fois juridiction civile et pénale : tribunal de grande instance à compétence exclusive sur les affaires relatives aux personnes (état-civil, filiation, changement de nom, nationalité), aux familles (régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession, etc.), au droit immobilier, mais aussi tribunal correctionnel et tribunal de police, tribunal de Commerce et Conseil de prud’hommes ;
- qu’à l’heure où le Ministre de la Cohésion des Territoires confirme la volonté de l’Etat d’aider les villes moyennes à se redynamiser, la réorganisation du 20
réseau des Tribunaux telle qu’elle figure dans les propositions faites à la ministre de la Justice va entraîner l’effet contraire et accentuer encore la tendance, constante ces dernières années, au recul des services publics de l’Etat et à la concentration de ces derniers au niveau départemental ou métropolitain ».
6 Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2016 – rapport sur les actions de développement social urbain
Rapporteur : Frédéric Eloy
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) créée par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a été renforcée et étendue par les lois du 31 décembre 1993 et du 26 mars 1996. Cette dotation de péréquation a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Son attribution dépend d'un indice synthétique de ressources et de charges qui tient compte de la population, du potentiel financier, de la proportion de logements sociaux, du nombre de bénéficiaires d'aides au logement, du revenu des habitants et du nombre d'habitants en Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPPV).
Vu :
-l’article L.2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, qui précise que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ;
- l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 qui précise que les villes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doivent présenter aux assemblées délibérantes un rapport retraçant les actions menées en matière de développement social urbain.
Considérant :
- qu’en 2016, la Ville de Dieppe a perçu 4 297 306 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
- la présentation intervenue en commission n°2 réunie le 13 février 2018,
Le conseil municipal prend acte de la synthèse annexée à la présente délibération retraçant les actions de développement social urbain réalisées au titre de l'exercice 2016 21
7 Conseil d’administration de "l’assiette dieppoise" – remplacement de deux administrateurs
Rapporteur : Patricia Ridel
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le conseil municipal du 17 avril 2014, conformément à la réglementation en vigueur, a procédé à la désignation des 9 membres de la régie à autonomie financière et personnalité morale « Assiette Dieppoise » comme suit :
- Emmanuelle Caru-Charreton, Annette Roussel, Marie Luce Buiche, Alice Quesnel et Patricia Ridel, en qualité de conseillères municipales,
- Evelyne Dupuis, Huguette Marchand, Isabelle Le Marrec et Sébastien Léger, en qualité de personnalités autres.
Le conseil municipal du 10 juillet 2017 a procédé à la désignation de Mme Gottwald au sein du conseil d’administration de la régie, en remplacement de Mme Isabelle Lemarrec.
Madame Alice Quesnel par courrier en date du 4 décembre 2017 et Monsieur Sébastien Léger par courrier en date du 11 décembre 2017 ont fait part de leur volonté d’arrêter leurs fonctions d’administrateurs au sein de la régie.
Vu :
- les articles R 2221-4, R 2221-5 et R 2221-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui d’une part précisent que les membres du Conseil d’administration sont désignés par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et d’autre part que les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges audit Conseil d’administration,
- les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale « Assiette Dieppoise,
- la délibération n° 16 du conseil municipal en date du 17 avril 2014 relative à la désignation des membres du conseil d’administration,
- la délibération n° 6 du conseil municipal en date du 10 juillet 2017, relative au remplacement d’un administrateur
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de Mme Quesnel et de M. Léger,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Monsieur Yves Begos, conseiller municipal et Madame Maïna Toulgoat, parent d’élève à l’école Paul Bert sont désignés par :
- 32 voix “Pour” : groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe” (25), groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5) , groupe "Unis pour Dieppe" (2)
- le groupe “Dieppe au Coeur” (7) ne participe pas au vote. 22
8 Conseils d’administration des collèges et lycées – désignation de nouveaux représentants de la Ville de Dieppe pour les collèges Delvincourt, Braque, Camus, Dumas et le Lycée Jehan Ango
Rapporteur : Patricia Ridel
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Vu :
- la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République n° 2013-595 du 8 juillet 2013,
- le Code de l’Education en ses articles L 421-2, R 421-14 et R 421-16, - le Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,
- les articles L 2121-21 et L 2121-33 du code général des collectivités territoriales - la délibération n° 71 du 11 décembre 2014, portant désignation des représentants de la ville de Dieppe au sein des conseils d'administration des collèges et des lycées, - la délibération n° 5 du 2 juillet 2015, portant désignation des représentants de la ville de Dieppe au sein des conseils d’administration des collèges Delvincourt et Dumas,
- la délibération n° 5 du 1er octobre 2015, portant désignation des représentants de la Ville de Dieppe au sein des conseils d’administration des collèges Braque, Camus et Dumas.
Il est proposé au conseil municipal de désigner :
- un nouveau représentant titulaire au sein du conseil d’administration du collège Claude Delvincourt, en remplacement de M. Sébastien JUMEL, sachant que Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON est suppléante, - un nouveau représentant titulaire au sein du conseil d’administration du collège Georges Braque, en remplacement de M. Sébastien JUMEL, sachant que M. Luc DESMAREST est suppléant
- un nouveau représentant titulaire au sein du conseil d’administration du collège Albert Camus, en remplacement de M. Sébastien JUMEL, sachant que Mme Patricia RIDEL est suppléante,
- un nouveau représentant titulaire au sein du conseil d’administration du collège Alexandre Dumas, en remplacement de M. Sébastien JUMEL, sachant que M. François LEFEBVRE est suppléant,
- un nouveau représentant suppléant au sein du conseil d’administration du lycée Jehan Ango, en remplacement de M. Florent BUSSY, sachant que Mme Sabine AUDIGOU est titulaire.
Le Conseil Municipal décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Sont désignés (e) :
- Collège Claude DELVINCOURT : M. Nicolas LANGLOIS, titulaire et Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, suppléante
- Collège Georges BRAQUE : M. Luc DESMAREST, titulaire et M. Sébastien JUMEL, suppléant
- Collège Albert CAMUS : M. Nicolas LANGLOIS, titulaire et Mme Patricia RIDEL, suppléante
- Collège Alexandre DUMAS : M. Nicolas LANGLOIS, titulaire et M. François LEFEBVRE, suppléant 23
- Lycée Jehan ANGO : Mme Sabine AUDIGOU, titulaire et M. Gérard PESTRINAUX, suppléant.
Par :
- 32 voix “Pour” : groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe” (25), groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5) , groupe "Unis pour Dieppe" (2)
- le groupe “Dieppe au Coeur” (7) ne participe pas au vote.
9 Renouvellement de la convention ANCV - séniors en vacances 2018
Rapporteur : Marie Luce Buiche
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
L’Agence nationale pour les chèques-vacances a mis en place depuis 2007 le programme Seniors en Vacances destiné aux seniors de plus de 60 ans et aux personnes en situation de handicap de plus de 55 ans.
Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.
L’ANCV s’adresse, pour ce faire, à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, des centres communaux d’action sociale, des caisses de retraites complémentaires, des associations de retraités… qui deviennent dans le cadre d’une convention de partenariat, des “porteurs de projets”.
Depuis 2009, une convention de partenariat est signée entre l’ANCV et la Ville de Dieppe.
Le coût des séjours (hors transport, supplément chambre individuelle, assurance annulation et taxe de séjour), est fixé forfaitairement à la somme de 397 € TTC par personne, pour un séjour d’une durée de 8 jours/7 nuits et de 332 € pour un séjour d’une durée de 5 jours/4 nuits.
L’ANCV alloue une aide financière de 160 € aux personnes qui justifient, d’un montant d’impôt sur le revenu net avant corrections inférieur ou égal à 61 € pour un séjour de 8 jours et 135 € pour un séjour de 5 jours. Une demande de financement de la ville a été formulée auprès de l’ANCV sur la base de 48 personnes non-imposables éligibles à l’aide.
La convention prendra effet à compter de la signature des parties et s’achèvera au 31 décembre 2018.
La dépense afférente aux frais de transport sera inscrite au budget 2018 – fonction 61 – article 6247 – PA52.
Par ailleurs, une subvention pourra être demandée auprès de la CARSAT Normandie pour les personnes non-imposables ressortissantes de cette caisse de retraite. Les crédits afférents à ces actions sont inscrits au budget.
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales 24
Considérant l'avis de la commission n° 2 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- autorise la signature de la convention ANCV "Porteur de Projets, Programme Seniors en Vacances 2018" et tout autre acte administratif nécessaire à la conclusion des contrats de réservation, à l’organisation des transports ainsi que la demande de subvention auprès de la CARSAT Normandie.
- décide de déduire à chaque participant affilié à la CARSAT le montant de la subvention accordée conformément aux critères d’éligibilités définis. De prendre acte que la totalité de la subvention CARSAT sera versée à la collectivité à l’issue du séjour au vu des justificatifs demandés.
10 Création d'emplois saisonniers - année 2018
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Durant la saison estivale, différents services municipaux doivent assurer des tâches supplémentaires. La Collectivité doit donc, pour faire face à ce surcroît de travail, créer des emplois saisonniers.
Le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que les Collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.
Vu :
- le Code général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2 - le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1- de créer, pour l'année 2018, les postes saisonniers suivants :
- Service Propreté : 10 postes à temps complet
Fonctions : Nettoyage des voies et espaces publics
Grade : Adjoint Technique
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon 25
- Service Logistique : 6 postes à temps complet
Fonctions : Installation des manifestations
Grade : Adjoint Technique
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
- Le Petit Théâtre : 5 postes à temps non complet (30/35è)
Fonctions : Surveillance des salles, tenue des caisses et entretien des locaux Grade : Adjoint du Patrimoine
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
- Château Musée : 4 postes à temps complet
Fonctions : Agent d'accueil et de surveillance
Grade : Adjoint du Patrimoine Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
- Service Points Sanitaires : 6 postes à temps non complet (26/35è)
Fonctions : Entretien et gardiennage des points sanitaires
Grade : Adjoint Technique
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
- Service Tourisme : 5 postes à temps non complet (30/35è)
Fonctions : Manutention des decks et entretiens des plages (Dieppe et Puys) Grade : Adjoint Technique
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
- Dispositif d'accueil et d'accompagnement à la baignade : 3 postes à temps non complet (20/35è)
Fonctions : Accompagnement à la baignade des personnes en situation de handicap
Grade : Adjoint Animation
Rémunération : Échelle 3 – 1er échelon
2- d'autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.
Les crédits afférents à la dépense seront prévus au budget de l'exercice.
Vote :
- 32 voix “Pour” : groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe” (25), groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5) , groupe "Unis pour Dieppe" (2)
- le groupe “Dieppe au Coeur” (7) ne participe pas au vote. 26
11 Personnel des services municipaux- tableau des effectifs - modifications
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Il est rappelé au Conseil Municipal que le tableau des effectifs retrace l’ensemble des emplois créés au sein de la Collectivité. Il fait donc l’objet d’ajustements réguliers en fonction des promotions professionnelles accordées, des départs en retraite ou des mutations, des mesures de gestion et d’organisation des services et, de manière plus générale, en fonction de l’évolution des besoins en personnel de l’administration communale.
Il convient donc de le mettre à jour afin qu’il soit en adéquation avec les postes budgétaires et les emplois pourvus.
Ainsi, plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I – AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES:
Ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions et de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.
Recrutement d’un(e) Responsable des Affaires Juridiques et de la Documentation.
A compter du 1er mars 2018, l’emploi de Responsable des Affaires Juridiques et de la Documentation sera vacant en raison du départ à la retraite de la titulaire actuelle du poste. Afin de pallier à cette vacance, le recrutement d’un agent titulaire est aujourd’hui ouvert. Toutefois, lorsque les besoins et la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, le recrutement d'un agent de catégorie A contractuel, à temps complet, est autorisé conformément à l’article 3-3.2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Ainsi, si la procédure de recrutement d’un agent titulaire se révélait infructueuse pour pallier à cette vacance de poste, il convient de préciser les modalités de recours à un agent contractuel.
Afin de maintenir un effectif stable, il est précisé que ce recrutement sera réalisé sur un poste budgétaire actuellement non pourvu.
Il sera placé sous la responsabilité directe de la Direction de l’Administration Générale.
Les conditions de recrutement seraient les suivantes.
Nature de la mission :
- Gestion du fonds documentaire mise à disposition des services municipaux, - Mise en place et pilotage d'un système structuré et partagé de veille juridique active,
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services,
- Développement d'outils (tableaux de bord, procédures, cartographie des risques...) et d'actions de sensibilisations,
- Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi de projets, 27
- Participation au processus de contrôle pré-contentieux de la collectivité (analyse de la nature du litige, évaluation des enjeux, définition d'une stratégie contentieuse, rédaction des écritures en collaboration avec les services concernés et les avocats le cas échéant),
- Défense des intérêts de la Ville, de ses agents et élus dans le cadre des affaires au pénal (gestion des plaintes : protection fonctionnelle),
- Gestion du budget du service.
Niveau de recrutement :
- Cadre A de la Fonction Publique,
- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- La rémunération mensuelle sera basée sur la base l’indice brut 434 (valeur actuelle) correspondant au 1er échelon du grade d’Attaché (cadre d’emplois des Attachés Territoriaux). Cet indice pourra être revalorisé en fonction de l’évolution des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.
En outre, l’intéressé (e) pourra percevoir par référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux et dans les mêmes conditions d’attribution les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre indemnité qui s’y substituerait ou s’y ajouterait.
Le détail de cette modification figure dans le tableau joint en annexe.
II – MESURES NOUVELLES
Création d’un emploi de Chargé(e) de Mission “Coeur Historique/Bâtiments”.
La reprise récente par la Ville de Dieppe de certains biens de l’OPAH-RU gérés préalablement par la Société d’Economie Mixte de l’Agglomération Dieppoise (SEMAD) ainsi qu’un travail à mener en matière d’amélioration énergétique du patrimoine bâti propre à la Ville de Dieppe rendent nécessaires le recrutement d’un agent de catégorie A afin de mener les missions déclinées ci-après.
Dans ce cadre, il est proposé la création nette d’un emploi à temps complet de Chargé(e) de Mission « Coeur Historique/Bâtiment » contractuel.
En effet, lorsque les besoins et la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, le recrutement d'un agent de catégorie A contractuel, à temps complet, est autorisé conformément à l’article 3-3.2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Afin de maintenir un effectif stable, il est précisé que ce recrutement sera réalisé sur un poste budgétaire actuellement non pourvu.
L’agent recruté sera placé sous la responsabilité de la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Gestion Foncière (AUGF).
Nature de la mission :
1°) Liées à la Direction AUGF :
a) Cœur Historique :
- Appui technique sur la redynamisation commerciale (Le Royal, le Rex, les cases vacantes, …),
- Conseil technique et suivi architectural des projets élaborés par les investisseurs (y compris études de faisabilité), 28
- Conseil technique et suivi des travaux pour les biens portés par la collectivité, ou par l'E.P.F. Normandie,
- Suivi du travail des géomètres : Division en volumes, bornages, documents d'arpentage, levés topographiques, servitudes, plans d'épannelage,...
- Participation au montage de dispositifs innovants pour la redynamisation du centre ville (en lien avec l'annonce ministérielle sur les villes moyennes).
b) Périls et Insalubrités :
- Aide technique sur les périls,
- Suivi des travaux pour compte de tiers.
c) Service Autorisations du Droit des Sols :
- Aide architecturale pour le service ADS, pour l'instruction de dossiers complexes.
d) Mise au point de l'AVAP :
- Elaboration et suivi de la procédure de création du nouveau document réglementaire (sous pilotage de la responsable ADS).
2°) Liées à la Direction BATI et moyens généraux :
- Etudes de programmation/Elaboration de cahiers des charges (pour réhabilitations et constructions neuves)
- Aide architecturale pour les dossiers de la Direction BATI (en particulier sur le Bâti ancien)
- Performance énergétique : Analyse des consommations de fluides et propositions techniques pour optimisation,
- Mise en place du Schéma Directeur Immobilier de la collectivité (Démarche transversale menée par AUGF, BATI et Mission Développement Durable).
Niveau de recrutement :
- Cadre A de la Fonction Publique,
- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- La rémunération mensuelle sera basée sur la base l’indice brut 724 (valeur actuelle) correspondant au 8ème échelon du grade d’Ingénieur (cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux). Cet indice pourra être revalorisé en fonction de l’évolution des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.
En outre, l’intéressé (e) pourra percevoir par référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux et dans les mêmes conditions d’attribution les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre indemnité qui s’y substituerait ou s’y ajouterait.
Le détail de cette modification figure dans le tableau joint en annexe.
Vu :
- la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires,
- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois, 29
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 24 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- le tableau des effectifs.
Considérant l’avis de la commission n°1 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe, - autorise M. le Maire à signer des contrats sur la base de l’article 3-3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée si la procédure de recrutement d’agents titulaires se révélait infructueuse pour le poste de Responsable des Affaires Juridiques et de la Documentation ainsi que celui de Chargé(e) de Mission « Coeur Historique/Bâtiments », - autorise M. le Maire à signer, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.
Vote :
- 30 voix “Pour” : groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe” (25), groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5) , "
- “Abstention" du groupe “Unis pour Dieppe" (2)
- le groupe “Dieppe au Coeur” (7) ne participe pas au vote.
12 Rapport d'orientations budgétaires 2018
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération transmise en préfecture 2 mars 2018
Le débat d'orientations budgétaires doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget. Le budget primitif 2018 sera soumis au vote du conseil municipal le 29 mars prochain.
Ce rapport présente les principaux éléments de conjoncture ainsi que les principales mesures de la loi de finances 2018 ayant un impact sur le budget municipal, la situation financière de la ville, les orientations pour l'année 2018 et les projets structurants.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales en ses articles L2121-8, L2312-1, D 2312.3, L 2313-1 30
- la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, notamment l'article 107 complétant et modifiant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat d'orientation budgétaire,
- le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission et des obligations fixées par la loi sur les rapports d’orientations budgétaires,
- le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 17 avril 2014 et plus particulièrement son article 20,
Considérant la présentation intervenue en commission n°1 finances, assurances, ressources humaines, sécurité, formalités administratives, état-civil, tourisme, foires et marchés - commerce - affaires économiques et maritimes, réunie le 13 février 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- acte que le débat a bien eu lieu lors de cette séance
- vote le rapport d’orientations budgétaires 2018, tel qu’annexé à la présente délibération
Vote :
- 30 voix “Pour” : groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe”, groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire”, - 2 voix "Contre" : groupe “Unis pour Dieppe”
- le groupe “Dieppe au Coeur” (7) ne participe pas au vote.
13 Constitution d'une provision pour litiges
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction budgétaire M14 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés, et notamment ceux liés à des contentieux. De même, l’article 47-2 de la Constitution dispose que “les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière”.
La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence. Il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la Collectivité à verser une somme d’argent significative.
Vu :
- l’article 47-2 de la Constitution
- l’instruction budgétaire et comptable M14
- le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2321-2 29°, R2321-2 et R2321-3,
Considérant :
- que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,
- qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante dès l’ouverture d’un contentieux en 1ère instance contre la Collectivité à hauteur du montant estimé par la Collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru, 31
- l'existence de plusieurs contentieux ouverts à l'encontre de la Ville auprès du Tribunal Administratif
- l’avis de la commission n° 1 en date du 13 février 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de constituer une provision pour litiges à hauteur de 80 000 € et d’imputer cette provision au compte prévu à cet effet au budget primitif 2018 de la Ville (compte 6875).
Vote :
- 32 voix “Pour” : le groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe”(25), le groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5) et le groupe "Unis pour Dieppe" (2)
- le groupe "Dieppe au Coeur" (7) ne participe pas au vote.
14 Régularisation de la prime d’assurance "responsabilité civile et risques annexes" - avenant n°3 au marché n° 14.486 - lot n° 2 Mise à jour de l’assurance "dommages aux biens" - lot n° 1 - marché n°14-485 suite à l'actualisation du parc immobilier de la Ville de Dieppe
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
La société Paris Nord Assurances Services (PNAS), attributaire du marché d’assurance “responsabilité civile” a fait parvenir un avenant pour entériner les évolutions de la masse salariale de l’année 2017 comme il a été convenu dans les clauses et les conditions du marché.
La prime de régulation s’élève à 1 155,88 € TTC . Elle correspond à :
(21 390 626,53 € /base de 2017 - 20 380 651 € -/base de 2014) * 0,10% = 1 009,98 € + 55 € (coûts de traitement) + 90,90 € (taxe)
Les fluctuations depuis le début du marché au 1er janvier 2015 correspondent à une augmentation de 5,67%.
La MMA, attributaire du marché d'assurance "dommages aux biens et ses risques annexes", a fait parvenir la nouvelle cotisation permettant d'entériner la mise à jour du parc immobilier de la Ville de Dieppe au 1er janvier 2018 :
Superficie assurée au 01.01.2015 : 196 848 m²
Superficie assurée au 01.01.2016 : 207 907 m² soit +11 059 m² Superficie assurée au 01.01.2017 : 216 617 m² soit +8 710 m² Superficie assurée au 01.01.2018 : 208 829 m² soit -7 788 m²
Compte tenu de la baisse de superficie à assurer et de la révision de l’indice FFB, la cotisation pour 2018 s'élève à 126 238,24€ TTC.
Vu :
-l’article L.2121.29 du Code Général de Collectivités Territoriales,
- le Code des Marchés Publics édition 2006 et l’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, 32
- la délibération n° 20 du conseil municipal du 11 décembre 2014 autorisant la signature des marchés d'assurance,
- le marché n° 14.486 relatif au lot n° 2 "responsabilité civile et risques annexes", - la délibération n° 20 du 6 octobre 2016 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché n° 14.486 pour la régularisation des primes 2015,
- la délibération n° 20 du 1er février 2017 autorisant la signature de l’avenant n°2 au marché n° 14.486 pour la régularisation des primes 2016,
- le marché n° 14.485 relatif au lot n°1 "dommages aux biens et risques annexes" - la délibération n° 21 du 31 mars 2016 autorisant la signature de l’avenant n°2 au marché n° 14.485 pour la régularisation des primes 2015,
- la délibération n° 11 du 7 juillet 2016 autorisant la signature de l’avenant n°3 au marché n° 14.485 pour rectifier la régularisation 2015,
- la délibération n° 21 du 1er février 2017 autorisant la signature de l’avenant n°4 au marché n° 14.485 afin de régulariser la prime 2016,
Considérant :
- l’évolution de la masse salariale de l’année 2017 par rapport à l’année 2014, - la mise à jour du parc immobilier,
- l'avis de la commission d'appel d'offres du 07 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - autorise M le Maire à signer un avenant n°3 au marché d’assurance n°14.486 "responsabilité civile et risques annexes" - lot n°2, - valide le montant de la cotisation 2018 "dommages aux biens" suite à l'actualisation du parc immobilier.
15 Marchés de travaux pour la construction d'un équipement petite enfance à Neuville-Lès-Dieppe – avenant n°1 aux marchés n°2017.28, 2017.30, 2017.31, 2017.32, 2017.33 2017.34, 2017.35, 2017.36, 2017.37 et avenant n°2 au marché n°2017.29
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Par délibération en date du 1er février 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux, pour la construction d'un équipement petite enfance à Neuville-lès-Dieppe avec les dix entreprises concernées pour un montant global de 1 523 111,84 € HT.
Du fait du retard dans l'exécution des travaux, imputable à certaines entreprises envers lesquelles les pénalités de retard seront assignées, la date d'achèvement des travaux, fixée au 31 mars 2018 lors de la période de préparation, est reportée au 15 juin 2018.
Il convient donc d'acter, par avenant à chacun des lots, cette prorogation de 2,5 mois du délai global d'exécution des travaux.
Pour chaque lot, cette prorogation ne génère aucune incidence financière.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29
- l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, 33
- le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
- la délibération n° 8 du conseil municipal du 01 juillet 2017 relative à la construction d'un équipement petite enfance à Neuville les Dieppe autorisant la signature des marchés de travaux avec les entreprises retenues,
- les marchés concernés n° 2017-28 à 37
Considérant :
- la nécessité de proroger de 2,5 mois la durée globale d'exécution des travaux des dix marchés
- l'avis de la commission n°1 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les avenants suivants avec les entreprises concernées et toutes les pièces s'y rapportant :
- l'avenant n°1 au marché n°2017.28 relatif au lot n°1 «Gros oeuvre»avec la société EGB D'EU
- l'avenant n°2 au marché n°2017.29 relatif au lot n°2 «Etanchéité» avec la société MAZIRE
- l'avenant n°1 au marché n°2017.30 relatif au lot n°3 «Menuiseries extérieures aluminium - métallerie» avec la société SIB VASCART DELAMARE
- l'avenant n°1 au marché n°2017.31 relatif au lot n°4 «Menuiseries intérieures - Cloisons - Plafonds suspendus» avec la société SABOT PRIEUR
- l'avenant n°1 au marché n°2017.32 relatif au lot n°5 «Revêtements de sol souple - carrelage» avec la société SOLUTION
- l'avenant n°1 au marché n°2017.33 relatif au lot n°6 «Peintures» avec la société ECOLOR NORMANDIE
- l'avenant n°1 au marché n°2017.34 relatif au lot n°7 «Electricité courants forts et faibles » avec la société SFEE
- l'avenant n°1 au marché n°2017.35 relatif au lot n°8 «Plomberie Chauffage Ventilation» avec la société AIRC2
- l'avenant n°1 au marché n°2017.36 relatif au lot n°9 «Voiries et réseaux divers - clôtures - espaces verts» avec la société COLAS IDFN, - l'avenant n°1 au marché n°2017.37 relatif au lot n°10 «Ascenseur» avec la société SCHINDLER
16 Vente de matériels et objets réformés - véhicule City Cat 2020 et accessoires (23 balais neufs)
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
La Ville a recours à un système de ventes aux enchères électroniques sur le site Agorastore pour vendre du matériel et objets réformés dont elle n'a plus l'utilité.
La collectivité souhaite se séparer d’un véhicule City Cat 2020 et ses accessoires (23 balais neufs) qui s'adaptent à cette machine à usage de nettoyage de voirie.
Ce véhicule City Compact, n’est plus adapté aux besoins de la direction des espaces extérieurs de la collectivité. 34
La mise à prix du véhicule à mettre en vente sur le site Agorastore est supérieure au seuil des 4600 € à partir duquel la décision de vente des matériels réformés relève de la compétence du conseil municipal.
Vu :
- les articles L 2121-29 - L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, (alinéa 10),
- la délibération n°18 du conseil municipal du 13 décembre 2012 portant recours à un système d'enchères électroniques pour la vente de matériels et objets réformés, - la délibération n°49, adoptée par le conseil municipal en date du 10 juillet 2017 relative aux attributions déléguées par le conseil municipal du Maire, notamment pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, - la décision n°243 en date du 6 décembre 2016, autorisant la signature d'un contrat n° 16-364 en date du 19 décembre 2016 avec la S.A.S. Agorastore, outil de courtage aux enchères,
Considérant :
- la volonté de la Ville de Dieppe de céder le matériel réformé dont elle n'a plus l'utilité,
- que le véhicule City Cat 2020, mis en circulation le 15 avril 2001, n’est plus adapté aux besoins de la direction des espaces extérieurs de la collectivité, mais néanmoins demeure fonctionnel,
- que la mise à prix du véhicule City Cat 2020 a été fixée à 5 000 €,
- que le matériel acheté en 2001 est totalement amorti,
- l'avis de la commission n° 1 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à vendre le véhicule City Cat 2020 et ses accessoires au candidat le plus offrant au terme de la période de mise en vente aux enchères sur le site Agorastore.
17 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - immeuble Dumont d'Urville - réhabilitation de 60 logements
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le conseil d'administration de Sodineuf Habitat Normand a décidé la réhabilitation de 60 logements - Immeuble Dumont d'Urville à Neuville-les-Dieppe. Par courrier en date du 27 octobre 2017, Sodineuf Habitat Normand sollicite la garantie à hauteur de 50 % de la Ville de Dieppe pour le remboursement d'un emprunt total de 1 134 930 € destiné à financer l'opération de réhabilitation de 60 logements - Immeuble Dumont D'Urville à Neuville-les-Dieppe
Vu :
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales, - l'article 2298 du Code civil,
- le contrat de prêt n° 70025 en annexe signé entre Sodineuf Habitat Normand et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 13 février 2018, 35
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : la Ville de Dieppe accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 134 930 euros souscrit par Sodineuf Habitat Normand auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 70025 constitué d'une ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie de la collectivité soit accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à sa date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Sodineuf Habitat Normand pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui- ci.
Article 4 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, La Caisse des Dépôts et Consignations, et Sodineuf Habitat Normand et à signer la convention de garantie avec cet organisme définissant exclusivement les rapports entre la Ville de Dieppe et l'emprunteur, Sodineuf Habitat Normand, pendant toute la durée du remboursement du prêt.
18 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - immeuble Alsace - réhabilitation de 30 logements
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le conseil d'administration de Sodineuf Habitat Normand a décidé la réhabilitation de 30 logements - immeuble Alsace situé rue Jacques Emile Blanche à Dieppe. Par courrier en date du 15 novembre 2017, Sodineuf Habitat Normand sollicite la garantie à hauteur de 50 % de la Ville de Dieppe pour le remboursement d'un emprunt total de 528 000 € destiné à financer l'opération de réhabilitation de 30 logements - Immeuble Alsace situé rue Jacques Emile Blanche à Dieppe
Vu :
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - l'article 2298 du Code civil,
- le contrat de prêt n° 70018 en annexe signé entre Sodineuf Habitat Normand et la Caisse des Dépôts et Consignations. 36
Considérant l'avis de la commission n° 1 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : La Ville de Dieppe accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 528 000 euros souscrit par Sodineuf Habitat Normand auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 70018 constitué de deux lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à sa date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Sodineuf Habitat Normand pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui- ci.
Article 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, La Caisse des Dépôts et Consignations, et Sodineuf Habitat Normand et à signer la convention de garantie avec cet organisme définissant exclusivement les rapports entre la Ville de Dieppe et l'emprunteur, Sodineuf Habitat Normand, pendant toute la durée du remboursement du prêt.
19 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - réhabilitation de 72 logements - immeuble Quenouille situé 26 à 32 place Henri Dunant à Neuville les Dieppe
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le conseil d'administration de Sodineuf Habitat Normand a décidé la réhabilitation de 72 logements - Immeuble Quenouille situé 26 à 32 Place Henri Dunant à Neuville- les-Dieppe.
Par courrier en date du 14 novembre 2017, Sodineuf Habitat Normand sollicite la garantie à hauteur de 50 % de la Ville de Dieppe pour le remboursement d'un emprunt total de 947 000 € destiné à financer l'opération de la réhabilitation de 72 logements - immeuble Quenouille situé 26 à 32 Place Henri Dunant à Neuville-les- Dieppe.
Vu :
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, 37
- l'article 2298 du Code civil,
- le contrat de prêt n° 70019 en annexe signé entre Sodineuf Habitat Normand et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission n°1 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : La Ville de Dieppe accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 947 000 euros souscrit par Sodineuf Habitat Normand auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 70019 constitué d'une ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à sa date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Sodineuf Habitat Normand pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui- ci.
Article 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, La Caisse des Dépôts et Consignations, et Sodineuf Habitat Normand et à signer la convention de garantie avec cet organisme définissant exclusivement les rapports entre la Ville de Dieppe et l'emprunteur, Sodineuf Habitat Normand, pendant toute la durée du remboursement du prêt.
20 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - réhabilitation de 72 logements - immeuble Jacques Coeur situé 2 à 6 rue Claude Féron à Neuville les Dieppe
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le conseil d'administration de Sodineuf Habitat Normand a décidé la réhabilitation de 72 logements Immeuble Jacques Coeur situé 2 à 6 rue Claude Féron à Neuville-les- Dieppe. 38
Par courrier en date du 14 novembre 2017, Sodineuf Habitat Normand sollicite la garantie à hauteur de 50 % de la Ville de Dieppe pour le remboursement d'un emprunt total de 792 000 € destiné à financer l'opération de réhabilitation de 72 logements - Immeuble Jacques Coeur situé 2 à 6 rue Claude Féron à Neuville-les- Dieppe.
Vu :
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales, - l'article 2298 du Code civil,
- le contrat de prêt n° 70023 en annexe signé entre Sodineuf Habitat Normand et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission n°1 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : La Ville de Dieppe accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 792 000 euros souscrit par Sodineuf Habitat Normand auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 70023 constitué d'une ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à sa date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Sodineuf Habitat Normand pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui- ci.
Article 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, La Caisse des Dépôts et Consignations, et Sodineuf Habitat Normand et à signer la convention de garantie avec cet organisme définissant exclusivement les rapports entre la Ville de Dieppe et l'emprunteur, Sodineuf Habitat Normand, pendant toute la durée du remboursement du prêt. 39
21 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - immeuble Lorraine - réhabilitation de 70 logements
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le conseil d'administration de Sodineuf Habitat Normand a décidé la réhabilitation de 70 logements - Immeuble Lorraine situé rue Jacques Emile Blanche à Dieppe. Par courrier en date du 15 novembre 2017, Sodineuf Habitat Normand sollicite la garantie à hauteur de 50 % de la Ville de Dieppe pour le remboursement d'un emprunt total de 1 228 000 € destiné à financer l'opération de réhabilitation de 70 logements - Immeuble Lorraine situé rue Jacques Emile Blanche à Dieppe
Vu :
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - l'article 2298 du Code civil,
- le contrat de prêt n° 70017 en annexe signé entre Sodineuf Habitat Normand et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission n° 1 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : La Ville de Dieppe accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 228 000 euros souscrit par Sodineuf Habitat Normand auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 70017 constitué de deux lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à sa date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Sodineuf Habitat Normand pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui- ci.
Article 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, La Caisse des Dépôts et Consignations, et Sodineuf Habitat Normand et à signer la convention de garantie avec cet organisme définissant exclusivement les rapports entre la Ville de Dieppe et l'emprunteur, Sodineuf Habitat Normand, pendant toute la durée du remboursement du prêt. 40
22 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - demande de garantie d'emprunt - construction de 29 logements - résidence Quai Sud située rues d'Ecosse et de la Petite Chasse à Dieppe
Rapporteur : Marie Catherine Gaillard
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le conseil d'administration de Sodineuf Habitat Normand a décidé la construction de 29 logements – Résidence Quai Sud située rues d'Ecosse et de la petite chasse à Dieppe.
Par courrier en date du 24 novembre 2017, Sodineuf Habitat Normand sollicite la garantie à hauteur de 50 % de la Ville de Dieppe pour le remboursement d'un emprunt total de 3 210 066 € destiné à financer l'opération de construction de 29 logements – Résidence Quai Sud située rues d'Ecosse et de la petite chasse à Dieppe.
Vu :
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - l'article 2298 du Code civil,
- le contrat de prêt n° 70872 en annexe signé entre Sodineuf Habitat Normand et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission n°1 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : La Ville de Dieppe accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 210 066 euros souscrit par Sodineuf Habitat Normand auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 70872 constitué de 4 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à sa date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Sodineuf Habitat Normand pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui- ci. 41
Article 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, La Caisse des Dépôts et Consignations, et Sodineuf Habitat Normand et à signer la convention de garantie avec cet organisme définissant exclusivement les rapports entre la Ville de Dieppe et l'emprunteur, Sodineuf Habitat Normand, pendant toute la durée du remboursement du prêt.
23 Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe - conditions de souscription d'un abonnement "Résidentiel" pour le stationnement sur voirie, dans les zones de stationnement payant (zones orange et verte)
Rapporteur : Luc Desmarest
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
La Chambre Régionale des Comptes a demandé à la Ville de Dieppe de préciser, au moyen d'une délibération, les conditions de souscription de l'abonnement résidentiel pour le stationnement sur voirie, dans les zones de stationnement payant (zones orange et verte).
Ce tarif "Résident" est réservé aux personnes dont la résidence est située dans le périmètre du stationnement payant (zones orange et verte).
La zone verte, correspondant au stationnement de longue durée, est la seule zone sur laquelle est autorisé le stationnement des véhicules bénéficiant de ces conditions particulières.
Le stationnement sur la zone orange étant interdit avec ce tarif "Résident", pour assurer une meilleure rotation des véhicules au plus près de l'hyper centre commerçant.
Les actifs qui travaillent dans le périmètre du stationnement payant mais qui n'y résident pas ne peuvent prétendre à ce tarif "Résident". Ils peuvent par contre, s'ils le désirent, souscrire des abonnements Jour (de 7h à 20 h du Lundi au Samedi) dans les parkings de la Barre, de l'Hôtel de Ville et de la Plage, qui proposent des formules d'abonnement attractives.
Deux forfaits « Résident » sont proposés :
- un forfait hebdomadaire* à 10 euros
- un forfait mensuel* à 32 euros
*dont les tarifs ont été fixés dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public n° 2013-398 confié à la société Indigo
Pour bénéficier de ce tarif "Résident", la première étape consiste pour l'usager à se présenter à la Boutique Indigo, gérée par les équipes d'INDIGO, au sous sol du parking de l'Hôtel de Ville, muni des justificatifs suivants :
- une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ou de sa taxe d'habitation, ou un bail locatif ou acte de propriété si la personne n'a pas encore été amenée à régler une taxe d'habitation pour le logement occupé.
- une copie de la carte grise de son véhicule, dont l'adresse doit être identique à celle du logement. 42
Nota : Le nombre de véhicules pouvant être déclaré par foyer est limité à deux.
Les équipes d'INDIGO créent alors un compte, et l'utilisateur reçoit une carte magnétique qui est activée pour 12 mois, afin de bénéficier du tarif "Résident" programmé sur les horodateurs implantés en centre ville.
A l'issue de la période de 12 mois, la personne doit présenter aux services d'INDIGO de nouveaux justificatifs, afin de prolonger ses droits pour une nouvelle période de 12 mois.
La seconde étape pour l'usager, pour bénéficier du tarif" Résident", consiste à alimenter son compte en achetant un forfait chaque semaine (Forfait résident Hebdomadaire) ou chaque mois (Forfait résident Mensuel) selon ses besoins.
Il peut renouveler son forfait de plusieurs manières :
• Par internet sur le site paybyphone.fr
• Depuis l’horodateur (en introduisant la carte Résident, puis le moyen de
paiement)
L'application Pay by phone permet de renouveler son forfait de façon dématérialisée, en se connectant depuis son domicile, ou bien à partir d'un smart phone.
Les agents chargés de la surveillance du stationnement payant sont dotés d'un smartphone leur permettant de contrôler les tickets de stationnement dématérialisés achetés sur l'application Pay by phone.
Vu :
- la délibération n°7 du 28 novembre 2013 autorisant Monsieur le Maire de Dieppe à signer le contrat de Délégation de Service Public n°13-398 confié à la société Indigo (ex Vincipark)
- le contrat de Délégation de Service Public n°2013-398 notifié le 24 décembre 2013 relatif à la DSP de type concessif confiée à la société Indigo (ex Vincipark) complété par avenants,
Considérant :
- la demande de la Chambre Régionale des Comptes de préciser, au moyen d'une délibération, les conditions de souscription d'un abonnement "Résident" pour le stationnement sur voirie, dans les zones de stationnement payant (Zones orange et verte),
- l'avis de la commission n° 3 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les conditions de souscription d'un abonnement "Résident" pour le stationnement sur voirie, dans les zones de stationnement payant (Zones orange et verte), décrites ci-dessus. 43
24 Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe - avenant n°4 – commercialisation d'abonnements Jour (7h- 20h du lundi au Samedi) dans le parking de l'Hôtel de Ville et modification tarifaire au parking de la plage
Rapporteur : Luc Desmarest
Délibération reçue en sous-préfecture le 27 février 2018
La délibération n° 7 en date du 28 novembre 2013 a autorisé le Maire de Dieppe à signer le contrat relatif à la Délégation de Service Public de type concessif pour le stationnement payant de la Ville.
Le contrat de Délégation de service Public n°2013-398 notifié le 24 décembre 2013 a été complété par 3 avenants.
Le présent avenant a pour objet :
- la commercialisation d'abonnements “Jour” (7h – 20 h du Lundi au Samedi)
dans le parking de l'Hôtel de Ville, et de diminuer le montant des abonnements Jour au parking de la plage -
la suppression des formules d'abonnement semestriel dans les parkings en ouvrage car elles ne sont pas utilisées
Les tarifs arrêtés sont les suivants :
Pour le Parking de l'Hôtel de Ville :
Formule
abonnement
Abonnement
permanent
24h/24
Abonnement
Jour (7h- 20h)
du lundi au
samedi
Abonnement nuit
(18h- 9h) du lundi au
vendredi et 24h/24
WE et jour férié
Abonnement moto
24h/24
Mensuel 75,00 € (CB
récurrent)
79,00 €
58,00 € (CB
récurrent)
60,00 €
38,00 € (CB récurrent)
40,00 €
38,00 € (CB récurrent)
40,00 €
Trimestriel 237,00 € 180,00 € 120,00 € 120,00 €
Annuel 850,00 € 720,00 € 440,00 € 440,00 €
Nota : les tarifs “abonnement permanent”, “ abonnement Nuit” et “abonnement moto” restent inchangés
Pour le Parking de la plage :
Formule
abonnement
Abonnement
permanent
24h/24
Abonnement
Jour (7h- 20h)
du lundi au
samedi
Abonnement nuit
(18h- 9h) du lundi au
vendredi et 24h/24
WE et jour férié
Abonnement moto
24h/24
Mensuel 63,00 € (CB
récurrent)
65,00 €
40,00 € (CB
récurrent)
42,00 €
33,00 € (CB récurrent)
35,00 €
33,00 € (CB récurrent)
35,00 €
Trimestriel 200,00 € 126,00 € 110,00 € 110,00 €
Annuel 600,00 € 504,00 € 400,00 € 400,00 € 44
Nota : les tarifs “abonnement permanent”, “ abonnement Nuit” et “abonnement moto” restent inchangés
L'abonnement Jour mensuel (CB récurrent) passe ainsi de 48,00 € à 40,00 €. L'abonnement Jour mensuel passe ainsi de 50,00 € à 42,00 €.
L'abonnement Jour trimestriel passe ainsi de 150,00 € à 126,00 €.
L'abonnement Jour annuel passe ainsi de 550,00 € à 504,00 €.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29 - la délibération n°7 du 28 novembre 2013 autorisant Monsieur le Maire de Dieppe à signer le contrat de Délégation de Service Public avec la société Indigo (ex Vincipark) - le contrat de Délégation de Service Public n°2013-398 notifié le 24 décembre 2013 relatif à la DSP de type concessif confiée à la société Indigo (ex Vincipark) complété par avenants
Considérant :
- la volonté de la Ville de répondre à une demande existante, en particulier pour faciliter le stationnement des actifs en centre ville, avec la création d'abonnements Jour (7h – 20 h du Lundi au Samedi) dans le parking de l'Hôtel de ville et la diminution du montant des abonnements Jour au parking de la plage. - l'avis de la commission n° 3 en date du 13 février 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - autorise M. le Maire de Dieppe à signer l'avenant n°4 au contrat de Délégation de Service Public n° 2013-398 et toutes les pièces s'y rapportant.
- approuve les tarifs déclinés ci-dessus à compter du 1er mars 2018.
25 Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques
Rapporteur : Patricia Ridel
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Pour pouvoir développer sur le territoire communal un réseau de communications électroniques, l'opérateur ORANGE SA a besoin pour pouvoir déployer une partie du réseau en fibre optique et desservir ainsi l’ensemble des foyers et entreprises de Dieppe, d’utiliser les supports d'ENEDIS destinés à la distribution publique d’électricité.
La présente convention définit donc les modalités et les conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques, sur les supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens, gérés par le concessionnaire du service public de la distribution d'électricité ENEDIS. 45
La Ville de Dieppe, en tant qu'autorité concédante, organisatrice de la distribution d'électricité au sens du IV de l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités, sur le territoire communal, doit donc également autoriser cette implantation sur ces supports aériens.
Vu :
- l'article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le projet de convention joint en annexe de cette délibération,
Considérant :
- l'intérêt pour la Ville de Dieppe d'autoriser le déploiement d'un réseau de communications électroniques sur son territoire,
- l'avis de la commission n° 3 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention tripartite ci-jointe avec ENEDIS et ORANGE SA, et toutes les pièces s'y rapportant.
26 Etudes hydrauliques ZAC Dieppe Sud - convention de recherche et développement entre la Ville de Dieppe et le BRGM
Rapporteur : François Lefebvre
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
La Ville de Dieppe porte le projet d’aménagement de la ZAC Dieppe Sud depuis plusieurs années. Une première tranche de travaux d’espaces publics a été réalisée en 2015 en requalifiant la rue de l’Entrepôt dans sa partie Nord ainsi qu’en créant des voies nouvelles sur la parcelle dite Dieppe Fruits, reliant le cours de Dakar à l’avenue Normandie Sussex.
Ces travaux se sont accompagnés de la construction de la concession Renault Dacia le long de l’avenue Normandie Sussex et du bâtiment tertiaire et administratif « le Tonkin ».
Une seconde phase de travaux de requalification des espaces publics et de remise à niveau des réseaux est prévue pour accompagner l’émergence d’un projet immobilier portant sur la « tête Nord » de la ZAC à proximité de la gare SNCF et du centre ville. Le programme de construction projeté y prévoit des logements, des commerces, des locaux tertiaires et du stationnement, le tout, dans un aménagement urbain qualitatif en connexion avec l’entrée de ville et le centre historique.
Un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) en révision :
La Ville de Dieppe, Rouxmesnil-Bouteilles, Martin-Eglise et Arques-la-Bataille, sont actuellement couvertes par un PPRI datant de 2007, qui cartographie et réglemente les secteurs soumis à des aléas de ruissellements, de remontées de nappes ou de débordements de cours d’eau.
La préfecture de Seine-Maritime a engagé en 2011 la révision de ce document afin d’y intégrer un nouvel aléa de submersion marine, suite à la tempête Xynthia de février 2010. 46
La caractérisation de cet aléa submersion marine a été réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le compte de l’État, en modélisant un phénomène de rehaussement du niveau marin lié au changement climatique, en intégrant une propagation de la houle, le tout conjugué à une dépression atmosphérique. Les modélisations informatiques permettent alors de cartographier les zones littorales impactées par cet aléa.
Bien que le porter à connaissance officiel de la Préfecture de Seine-Maritime sur ces cartes d’aléa de submersion marine ne soit à ce jour pas encore communiqué aux communes concernées, des échanges avec les services de l’État ont permis de prendre connaissance de la vulnérabilité des abords portuaires, principalement le secteur de la ZAC Dieppe Sud et de l’Arques, à ce phénomène climatique.
En l’état actuel de caractérisation de cet aléa, la future réglementation du PPRI traduira ultérieurement ce risque en limitant considérablement les possibilités de constructions nouvelles dans ces secteurs.
Une adaptation de la réglementation du futur PPRI et du projet d’aménagement :
En concertation avec les services de la DDTM 76 et de la Sous-Préfecture de Dieppe, et partant de la nouvelle connaissance de cet aléa impactant le secteur de la ZAC Dieppe Sud, il a été convenu que la Ville de Dieppe réalise de nouvelles modélisations hydrauliques afin d’une part, d’identifier l’impact de son projet d’aménagement sur l’aléa identifié par les services de l’État, et d’autre part, de caractériser les solutions techniques de protection et les adaptations au projet initial de la ZAC qui pourraient être réalisées.
L’objectif est d’aboutir à une réglementation future du PPRI qui permette l’émergence d’un projet adapté de réaménagement de la ZAC et la réalisation de travaux de protection face à ce risque naturel, dans un souci de protection des biens et des personnes qui y sont soumises.
Pour mener à bien ce travail de modélisation hydraulique, la Ville de Dieppe a sollicité l’expertise du BRGM ayant déjà réalisé le modèle de travail pour le compte de la DDTM 76.
L’intervention technique du BRGM est décrite dans l’annexe jointe à la présente délibération et comprend :
- une tranche ferme de modélisation de 4 scénarii différents en fonction des aménagements et des ouvrages de protection pris en compte, pour un montant total de 29 200 € HT,
- une tranche conditionnelle de modélisation de 4 autres scénarii, dont le lancement se fera en fonction des résultats obtenus dans la première tranche, pour un montant total de 23 400 € HT.
Ce travail faisant l’objet d’une convention de recherche et de développement partagés, le BRGM prend en charge 20 % du montant HT de ces études. La Ville de Dieppe prend alors en charge 80 % du montant HT des études et la TVA de l’opération pour un montant total de 52 600 € (42 080 € HT et 10 520 € de TVA).
Vu :
- l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la convention de recherche et développement partagés relative à « la caractérisation des évolutions de l’aléa submersion marine à Dieppe selon les scénarii d’aménagement de la ZAC Dieppe Sud » et son annexe technique, 47
Considérant :
- l’aléa de submersion marine identifié par les services de l’État sur la zone d’aménagement de la ZAC Dieppe Sud,
- la nécessité d’engager des études hydrauliques complémentaires sur ce secteur pour permettre la requalification de ces espaces en friches,
- la convention de recherche et de développement partagés annexée à la présente délibération et son annexe technique,
- l'avis de la commission n° 3 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve les termes de la convention de recherche et de développement partagés et son annexe, à intervenir entre la Ville de Dieppe et le BRGM, - autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer cette convention ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
27 Cession au profit de la SA HLM Sodineuf Habitat Normand, au prix de 187 000 €, des parcelles cadastrées AZ 145 et 154, situées rue Desmarquets, d’une contenance de 685 m².
Rapporteur : Patricia Ridel
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
La Ville de Dieppe est propriétaire des parcelles situées à l’angle de la rue Desmarquets et de la voie Huguette Bonvoisin cadastrées section AZ n°145 et 154, d’une contenance de 685 m².
Par la délibération n° 57 du conseil municipal du 22 janvier 2014, la Ville a approuvé la cession de ces parcelles au profit de la SA HLM Sodineuf Habitat Normand. Le projet d’aménagement prévoyait d’implanter une résidence sociale d’une vingtaine de logements et un centre médico –psycho-pédagogique.
Suite à des difficultés rencontrées lors de la commercialisation, la SA HLM Sodineuf Habitat Normand a revu le projet afin d’y réaliser une construction comprenant une résidence logi’sénior de 18 logements et 10 logements locatifs sociaux.
Par un courrier en date du 7 décembre 2017, la SA HLM Sodineuf Habitat Normand a présenté une nouvelle proposition de prix à hauteur de 187 000 €, soit 273 € par m². Cette offre est réalisée avec les conditions suspensives de l’obtention du permis de construire purgée de tout recours et l’obtention d’un accord de principe de la Ville sur la garantie d’emprunt à hauteur de 50%.
Étant donné l’intérêt public lié à la construction de logements locatifs sociaux dans le secteur du terrain, il apparaît judicieux de consentir à une cession à un prix inférieur à l’estimation des domaines.
Il convient, préalablement à l’approbation de la vente, de constater l’absence d’affectation de ces parcelles à un service public ou à l’usage du public et de prononcer le déclassement de ces parcelles du domaine public.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1 modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 (Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune), 48
- le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, article L3221-1 (L'avis de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics est donné dans les conditions fixées aux articles L. 2241- 1, L. 3213-2, L. 4221-4, L. 5211-37 et L. 5722-3 du code général des collectivités territoriales),
- les délibérations n° 57 du 22 janvier 2014 et n°39 du 12 octobre 2017, - l’avis de France Domaine en date du 28 septembre 2017,
Considérant :
- que la Ville de Dieppe est propriétaire des parcelles cadastrées section AZ n°145 et 154, d’une contenance de 685 m².
- que la SA HLM Sodineuf Habitat Normand a informé la ville, par courrier du 7 décembre 2017, de son intérêt pour l’acquisition de ces parcelles, au prix de 187 000 €, en vue de la construction d’une résidence logi’sénior de 18 logements et de 10 logements locatif sociaux.
- que cette offre de prix est inférieure à l’avis délivré par les services de France Domaine.
- qu’étant donné l’intérêt public lié à la construction de logements locatifs sociaux dans le secteur du terrain, il apparaît judicieux de donner une suite favorable à cette offre de prix.
- qu’il apparaît opportun de donner une suite favorable à la proposition d’acquisition. -que cette cession sera assortie d’un compromis de vente avec les conditions suspensives de l’obtention du permis de construire purgé de tout recours et de l’obtention d’un accord de la Ville de Dieppe sur la garantie d’emprunt à hauteur de 50% .
-que ces parcelles ne sont pas affectées à un service public ou à l’usage du public et qu’il convient de prononcer le déclassement de ces parcelles du domaine public. - l'avis de la commission n°3 en date du 13 février 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la cession, dans les conditions précitées, des parcelles rue Desmarquets cadatrées section AZ n°145 et 154, d’une contenance de 685 m² au profit de la SA HLM Sodineuf Habitat Normand pour un montant de 187 000 € net vendeur ;
- prononce le déclassement de ces parcelles du domaine public communal;
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et pièces s'y rapportant devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l'acquéreur ; - indique que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession par la Ville.
M. François Lefebvre, Mme Marie-Luce Buiche et M. Florent Bussy ne participent pas au vote. 49
28 Convention fonds friches pour la reconversion du site dit de "l’ancienne laiterie"
Rapporteur : François Lefebvre
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Dieppe Sud, la Ville de Dieppe souhaite connaître le potentiel de reconversion du site dit de « l’ancienne laiterie » situé avenue du Commandant Caseau. Ce terrain pourrait représenter une opportunité foncière pour y implanter des bâtiments ou équipements devant être relocalisés dans le cadre de l’aménagement de la partie Nord de la ZAC.
Bien que ce terrain ne soit pas maîtrisé foncièrement, ces études permettront d’établir en amont la faisabilité de reconversion de ce site, qui est impacté par de la pollution due à ses activités passées et dont le coût de démolition des bâtiments doit être précisé.
Cette parcelle, cadastrée AT n°167 et d’une superficie de 6 634 m², comprend un bâtiment principal et deux constructions annexes de plus petites tailles.
Dans le cadre de la convention cadre Région Normandie / EPF Normandie, l'EPF Normandie cofinance et assure la maîtrise d'ouvrage de ces opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissement publics. La Ville de Dieppe souhaite aujourd'hui mobiliser le “fonds friches » pour engager la réalisation de ces études techniques.
L’intervention prévue sur ce site prévoit la réalisation d’un diagnostic sur l’état de pollution des sols, le repérage amiante et plomb avant démolition ainsi que les études nécessaires à l’appréciation des coûts de démolition.
L'enveloppe maximale allouée pour les études s'élève à 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC :
Région Normandie : 40% du montant HT soit 28 000 €,
EPF Normandie : 35% du montant HT, soit 24 500 €,
Ville de Dieppe : 25% du montant HT soit 17 500 €,
La Ville de Dieppe supportera également le coût de la TVA de l’ensemble des dépenses engagées dans la limite de l’enveloppe maximale, soit 14 000 €.
Vu :
- l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la convention cadre Région Normandie – EPF Normandie relative au financement et à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de résorption de friches du 1er décembre 2014,
Considérant :
- la nécessité d’engager des études techniques pour établir le potentiel de reconversion de cette friche urbaine,
- le projet de convention spécifique d'intervention sur le site de "l'ancienne laiterie" annexée à la présente délibération,
- l'avis de la commission n° 3 du 13 février 2018, 50
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention d'intervention de l'EPF Normandie sur le site dit de « l’ancienne laiterie, situé avenue du Commandant Caseau, au titre de la politique de résorption des friches en Normandie, - autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer cette convention ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
29 Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols - commune de Varengeville-sur-mer
Rapporteur : François Lefebvre
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Suite aux dispositions de la loi ALUR (loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) promulguée le 24 mars 2014, la Ville de Dieppe a délibéré le 26 mars 2015 pour approuver la convention-cadre proposant la mise en place d'une prestation de service relative à l'instruction du droit des sols par le service instructeur de la ville de Dieppe au profit des communes du Pays Dieppois Terroir de Caux, compétentes en matière d'urbanisme, et pour autoriser M. le Maire à signer cette convention-cadre et tous les actes y afférant.
Cette convention-cadre évoquait notamment l'intervention d'une convention individuelle entre la Ville de Dieppe et toute commune souhaitant recourir à cette prestation de service, précisant d'une part, la définition des autorisations confiées par la commune à l'instruction du service droit des sols de la Ville de Dieppe, d'autre part, la fixation du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune ainsi que du nombre d'actes instruits annuellement.
La Ville de Varengeville-Sur-Mer, commune compétente en matière d'urbanisme, a délibéré le 8 décembre 2017 pour décider de confier l'instruction des permis, déclarations et certificats d'urbanisme opérationnels au service instructeur du droit des sols de la Ville de Dieppe, approuver la convention-cadre sur la mise à disposition du service instructeur de la Ville de Dieppe, inscrire les crédits nécessaires à son budget primitif 2018, et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes y afférant.
Il convient donc de préciser les autorisations confiées par la commune de Varengeville-Sur-Mer à l'instruction du service droit des sols de la ville de Dieppe, le montant du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre d'actes instruits annuellement, ainsi que la délégation de signature accordée sur les actes d'instruction et non de décision. Ces modalités sont décrites dans la convention individuelle, ci-annexée.
Vu :
- le Code de l'Urbanisme, livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions,
- l'article 134 relatif à la compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme de la loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, 51
- l'article L422-1 du code de l'urbanisme (définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) à l'article L422-8 du code de l'urbanisme (supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus),
- l'article R.423-15 du code de l'Urbanisme (prévoyant que l'autorité compétente peut charger des actes d'instruction les services d'une collectivité territoriale) à l'article R423-48 du code de l'urbanisme (précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance).
- la délibération n° 31 du conseil municipal de la Ville de Dieppe en date du 26 mars 2015 - "Convention cadre de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols aux communes du Pays Dieppois Terroir de Caux" - la délibération du conseil municipal de la commune de Varengeville sur Mer en date du 08 décembre 2017,
Considérant :
- qu'une convention-cadre, qui sera annexée à chaque convention individuelle, au profit des communes, a été établie pour organiser les modalités de mise en place de la prestation de service relative à l'instruction du droit des sols proposée par la Ville de Dieppe,
- qu'une convention individuelle doit préciser les autorisations confiées par la commune à l'instruction du service droit des sols de la ville de Dieppe, la fixation du montant du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre d'actes instruits annuellement, ainsi que la délégation de signature accordée sur les actes d'instruction et non de décision.
- l'avis de la commission n°3 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la convention individuelle entre la Ville de Varengeville-Sur- Mer et la Ville de Dieppe pour préciser le champ d'application des autorisations confiées au service instructeur de la Ville de Dieppe et les dispositions financières s'y appliquant,
- autorise M le Maire à signer cette convention individuelle et tous les actes y afférant.
Vote :
- 30 voix “Pour” : le groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe”(25) et le groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5)
- les groupes "Dieppe au Coeur" (7) et "Unis pour Dieppe" (2) ne participent pas au vote. 52
30 Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols - commune de Rouxmesnil Bouteilles
Rapporteur : François Lefebvre
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Suite aux dispositions de la loi ALUR (loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) promulguée le 24 mars 2014, la Ville de Dieppe a délibéré le 26 mars 2015 pour approuver la convention-cadre proposant la mise en place d'une prestation de service relative à l'instruction du droit des sols par le service instructeur de la ville de Dieppe au profit des communes du Pays Dieppois Terroir de Caux, compétentes en matière d'urbanisme, et pour autoriser M. le Maire à signer cette convention-cadre et tous les actes y afférant.
Cette convention-cadre évoquait notamment l'intervention d'une convention individuelle entre la Ville de Dieppe et toute commune souhaitant recourir à cette prestation de service, précisant d'une part, la définition des autorisations confiées par la commune à l'instruction du service droit des sols de la Ville de Dieppe, d'autre part, la fixation du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune ainsi que du nombre d'actes instruits annuellement.
La Ville de Rouxmesnil-Bouteilles, commune compétente en matière d'urbanisme, a délibéré le 18 décembre 2017 pour décider de confier l'instruction des permis, déclarations et certificats d'urbanisme opérationnels au service instructeur du droit des sols de la Ville de Dieppe, approuver la convention-cadre sur la mise à disposition du service instructeur de la Ville de Dieppe, inscrire les crédits nécessaires à son budget primitif 2018, et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes y afférant.
Il convient donc de préciser les autorisations confiées par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles à l'instruction du service droit des sols de la ville de Dieppe, le montant du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre d'actes instruits annuellement, ainsi que la délégation de signature accordée sur les actes d'instruction et non de décision. Ces modalités sont décrites dans la convention individuelle, ci-annexée.
Vu :
- le Code de l'Urbanisme, livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions,
- l'article 134 relatif à la compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme de la loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014,
- l'article L422-1 du code de l'urbanisme (définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) à l'article L422-8 du code de l'urbanisme (supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus),
- l'article R.423-15 du code de l'Urbanisme (prévoyant que l'autorité compétente peut charger des actes d'instruction les services d'une collectivité territoriale) à l'article R423-48 du code de l'urbanisme (précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance). 53
- la délibération n° 31 du conseil municipal de la Ville de Dieppe en date du 26 mars 2015- "Convention cadre de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols aux communes du Pays Dieppois Terroir de Caux", - la délibération n° 103 du conseil municipal de la commune de Rouxmesnil Bouteilles en date du 18 décembre 2017,
Considérant :
- qu'une convention-cadre, qui sera annexée à chaque convention individuelle, au profit des communes, a été établie pour organiser les modalités de mise en place de la prestation de service relative à l'instruction du droit des sols proposée par la Ville de Dieppe,
- qu'une convention individuelle doit préciser les autorisations confiées par la commune à l'instruction du service droit des sols de la ville de Dieppe, la fixation du montant du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre d'actes instruits annuellement, ainsi que la délégation de signature accordée sur les actes d'instruction et non de décision.
- l’avis de la commission n°3 du 13 février 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la convention individuelle entre la Ville de Rouxmesnil- Bouteilles et la Ville de Dieppe pour préciser le champ d'application des autorisations confiées au service instructeur de la Ville de Dieppe et les dispositions financières s'y appliquant,
- autorise M. le Maire à signer cette convention individuelle et tous les actes y afférant.
Vote :
- 30 voix “Pour” : le groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe”(25) et le groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5)
- les groupes "Dieppe au Coeur" (7) et "Unis pour Dieppe" (2) ne participent pas au vote.
31 Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols - commune de Sauqueville
Rapporteur : François Lefebvre
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Suite aux dispositions de la loi ALUR (loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) promulguée le 24 mars 2014, la Ville de Dieppe a délibéré le 26 mars 2015 pour approuver la convention-cadre proposant la mise en place d'une prestation de service relative à l'instruction du droit des sols par le service instructeur de la ville de Dieppe au profit des communes du Pays Dieppois Terroir de Caux, compétentes en matière d'urbanisme, et pour autoriser M. le Maire à signer cette convention-cadre et tous les actes y afférant. 54
Cette convention-cadre évoquait notamment l'intervention d'une convention individuelle entre la Ville de Dieppe et toute commune souhaitant recourir à cette prestation de service, précisant d'une part, la définition des autorisations confiées par la commune à l'instruction du service droit des sols de la Ville de Dieppe, d'autre part, la fixation du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune ainsi que du nombre d'actes instruits annuellement.
La Ville de Sauqueville, commune compétente en matière d'urbanisme, a délibéré le 6 novembre 2017 pour décider de confier l'instruction des permis, déclarations et certificats d'urbanisme opérationnels au service instructeur du droit des sols de la Ville de Dieppe, approuver la convention-cadre sur la mise à disposition du service instructeur de la Ville de Dieppe, inscrire les crédits nécessaires à son budget primitif 2018, et autoriser Madame le Maire à signer la convention et tous les actes y afférant.
Il convient donc de préciser les autorisations confiées par la commune de Sauqueville à l'instruction du service droit des sols de la ville de Dieppe, le montant du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre d'actes instruits annuellement, ainsi que la délégation de signature accordée sur les actes d'instruction et non de décision. Ces modalités sont décrites dans la convention individuelle, ci-annexée.
Vu :
- le Code de l'Urbanisme, livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions,
- l'article 134 relatif à la compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme de la loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014,
- l'article L422-1 du code de l'urbanisme (définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) à l'article L422-8 du code de l'urbanisme (supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus),
- l'article R.423-15 du code de l'Urbanisme (prévoyant que l'autorité compétente peut charger des actes d'instruction les services d'une collectivité territoriale) à l'article R423-48 du code de l'urbanisme (précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance).
- la délibération n° 31 du conseil municipal de la Ville de Dieppe en date du 26 mars 2015 - "Convention cadre de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols aux communes du Pays Dieppois Terroir de Caux", - la délibération n° 34 du conseil municipal de la commune de Sauqueville en date du 06 novembre 2017,
Considérant :
- qu'une convention-cadre, qui sera annexée à chaque convention individuelle, au profit des communes, a été établie pour organiser les modalités de mise en place de la prestation de service relative à l'instruction du droit des sols proposée par la Ville de Dieppe,
- qu'une convention individuelle doit préciser les autorisations confiées par la commune à l'instruction du service droit des sols de la ville de Dieppe, la fixation du montant du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre d'actes instruits annuellement, ainsi que la délégation de signature accordée sur les actes d'instruction et non de décision.
- l’avis de la commission n°3 du 13 février 2018. 55
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la convention individuelle entre la Ville de Sauqueville et la Ville de Dieppe pour préciser le champ d'application des autorisations confiées au service instructeur de la Ville de Dieppe et les dispositions financières s'y appliquant,
- autorise M. le Maire à signer cette convention individuelle et tous les actes y afférant.
Vote :
- 30 voix “Pour” : le groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe”(25) et le groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5)
- les groupes "Dieppe au Coeur" (7) et "Unis pour Dieppe" (2) ne participent pas au vote.
32 Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols - commune de Tourville sur Arques
Rapporteur : François Lefebvre
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Suite aux dispositions de la loi ALUR (loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) promulguée le 24 mars 2014, la Ville de Dieppe a délibéré le 26 mars 2015 pour approuver la convention-cadre proposant la mise en place d'une prestation de service relative à l'instruction du droit des sols par le service instructeur de la ville de Dieppe au profit des communes du Pays Dieppois Terroir de Caux, compétentes en matière d'urbanisme, et pour autoriser M. le Maire à signer cette convention-cadre et tous les actes y afférant.
Cette convention-cadre évoquait notamment l'intervention d'une convention individuelle entre la Ville de Dieppe et toute commune souhaitant recourir à cette prestation de service, précisant d'une part, la définition des autorisations confiées par la commune à l'instruction du service droit des sols de la Ville de Dieppe, d'autre part, la fixation du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune ainsi que du nombre d'actes instruits annuellement.
La Ville de Tourville-Sur-Arques, commune compétente en matière d'urbanisme, a délibéré le 18 décembre 2017 pour décider de confier l'instruction des permis, déclarations et certificats d'urbanisme opérationnels au service instructeur du droit des sols de la Ville de Dieppe, approuver la convention-cadre sur la mise à disposition du service instructeur de la Ville de Dieppe, inscrire les crédits nécessaires à son budget primitif 2018, et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes y afférant.
Il convient donc de préciser les autorisations confiées par la commune de Tourville- Sur-Arques à l'instruction du service droit des sols de la ville de Dieppe, le montant du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre d'actes instruits annuellement, ainsi que la délégation de signature accordée sur les actes d'instruction et non de décision. Ces modalités sont décrites dans la convention individuelle, ci-annexée. 56
Vu :
- le Code de l'Urbanisme, livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions,
- l'article 134 relatif à la compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme de la loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014,
- l'article L422-1 du code de l'urbanisme (définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) à l'article L422-8 du code de l'urbanisme (supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus),
- l'article R.423-15 du code de l'Urbanisme (prévoyant que l'autorité compétente peut charger des actes d'instruction les services d'une collectivité territoriale) à l'article R423-48 du code de l'urbanisme (précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance).
- la délibération n° 31 du conseil municipal de la Ville de Dieppe en date du 26 mars 2015 - "Convention cadre de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols aux communes du Pays Dieppois Terroir de Caux" - la délibération n° 42 du conseil municipal de la commune de Tourville sur Arques en date du 18 décembre 2017,
Considérant :
- qu'une convention-cadre, qui sera annexée à chaque convention individuelle, au profit des communes, a été établie pour organiser les modalités de mise en place de la prestation de service relative à l'instruction du droit des sols proposée par la Ville de Dieppe,
- qu'une convention individuelle doit préciser les autorisations confiées par la commune à l'instruction du service droit des sols de la ville de Dieppe, la fixation du montant du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre d'actes instruits annuellement, ainsi que la délégation de signature accordée sur les actes d'instruction et non de décision.
- l’avis de la commission n°3 du 13 février 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la convention individuelle entre la Ville de Tourville-Sur- Arques et la Ville de Dieppe pour préciser le champ d'application des autorisations confiées au service instructeur de la Ville de Dieppe et les dispositions financières s'y appliquant,
- autorise M. le Maire à signer cette convention individuelle et tous les actes y afférant.
Vote :
- 30 voix “Pour” : le groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe”(25) et le groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5)
- les groupes "Dieppe au Coeur" (7) et "Unis pour Dieppe" (2) ne participent pas au vote. 57
33 Acquisition à l'euro symbolique, auprès de la SA d’HLM Sodineuf Habitat Normand, des parcelles cadastrées section 466 AM 9p, 200p, 201p, 245p, 256p et 266p, pour 3 729 m2, correspondant à l’assiette foncière du programme Cormorans-Mérault, en vue de son classement dans le domaine public communal
Rapporteur : François Lefebvre
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Dans le cadre des aménagements liés à l'opération ANRU menée sur Neuville-lès- Dieppe, la ville a la charge de la réalisation du programme de résidentialisation et les aménagements du secteur Cormorans-Mérault. L'assiette foncière de ce programme, actuellement en nature d’espace public est propriété de la SA d'HLM Sodineuf Habitat Normand.
Il a été convenu, entre chacun des signataires de la convention ANRU, que les transferts de propriété de foncier nécessaires aux aménagements prévus par l'opération de renouvellement urbain interviendraient à l'euro symbolique.
La ville a donc sollicité l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées section 466 AM n° 9p, 200p, 201p, 245p, 256p et 266p pour 3 729 m² environ, auprès de la SA d’HLM Sodineuf Habitat Normand, qui a donné une suite favorable à cette demande.
A la suite de leur acquisition, ces parcelles seront classées dans le domaine public communal.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29
- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1 modifié par la loi 2009-526 du 12 mai 2009 (le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune)
- le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, article L3221-1 (L'avis de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics est donné dans les conditions fixées aux articles L. 2241- 1, L. 3213-2, L. 4221-4, L. 5211-37 et L. 5722-3 du code général des collectivités territoriales).
- la convention pluriannuelle de la ville de Dieppe portant notamment sur les quartiers de Neuville Nord signée le 18 juin 2010 et son avenant technique en date du 26 janvier 2016.
Considérant :
- que la ville s'est engagée, dans le cadre de l'opération ANRU menée sur le secteur de Neuville-lès-Dieppe, sur la réalisation du programme de résidentialisation et les aménagements du secteur Cormorans-Mérault, sur une assiette foncière appartenant actuellement à la SA d'HLM Sodineuf Habitat Normand, constituée des parcelles cadastrées section 466 AM n° 9p, 200p, 201p, 245p, 256p et 266p pour 3 729 m² environ,
- que la SA d’HLM, conformément aux dispositions de la convention pluriannuelle signée le 18 juin 2010, portant notamment sur les quartiers de Neuville Nord et son avenant technique en date du 21 janvier 2016, a consenti l’acquisition de la parcelle à l’euro symbolique, 58
- qu'à la suite de leur acquisition, ces parcelles seront intégrées au domaine public communal.
- l’avis de la commission n°3 en date du 13 février 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve l'acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles cadastrées section 466 AM n° 9p, 200p, 201p, 245p, 256p et 266p pour 3 729 m² environ, auprès de la SA d’HLM Sodineuf Habitat Normand, en vue de leur intégration au domaine public communal ;
- autorise M. le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la ville de Dieppe, acquéreur ;
- approuve l’intégration de ces voies dans le linéaire de la voirie communale ;
- indique que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération d'acquisition par la ville.
34 Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini-golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe - détermination du montant de la redevance d'occupation
Rapporteur : Lucien Lecanu
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Par délibération en date du 4 février 2016, le Conseil municipal a décidé la mise à disposition du bien servant à l'exploitation du mini-golf sis sur le front de mer de Dieppe et de ses activités annexes, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public pour une durée de deux ans et fixé le montant de la redevance d'occupation pour 2016 et 2017.
La convention est arrivée à échéance le 4 novembre 2017.
Il s’agit de proposer de remettre à disposition ce bien dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à toute autorisation de l’occupation du domaine public à des fins économiques et commerciales.
Description du bien sis sur le front de mer de Dieppe:
- aire de pratique de golf miniature (18 trous) pour une surface totale de 3870 m² ; - locaux attachés de 163 m² : salle de snack-bar et ses dépendances (cuisine, offices, réserves, sanitaires, locaux de service, de rangement et de stockage, terrasse sur dalle- béton) ;
- mobiliers et matériels servant à l'exploitation.
Durée de l’autorisation : de mars 2018 à novembre 2020 équivalant à 3 saisons permettant d’assurer l’amortissement des investissements qui seraient nécessaires ;
Vu :
- l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, notamment ses articles 2 à 7,
- le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121-1-4, L 2122-1-1 à L.2122-2, L.2125-1, L.2125-3 à L.2125-5, 59
Considérant :
- que l'exploitation du mini-golf et de ses activités annexes doit faire l'objet d'une nouvelle convention d'occupation du domaine public communal,
- qu'à cette occasion, le montant de la redevance d'occupation globale et forfaitaire annuelle doit être fixé par une délibération du Conseil Municipal, et une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’occupation et l’utilisation de ce bien relevant du domaine public communal lancée;
- l'avis de la commission n° 1 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de remettre à disposition le bien communal décrit ci-dessus, pour une exploitation saisonnière du début des vacances de Pâques à la fin des vacances de la Toussaint :
- par le biais d'une autorisation d'occupation du domaine public étendue sur trois ans, de mars 2018 à novembre 2020;
- pour un montant de redevance globale et forfaitaire annuelle de 6700 €, soit une hausse de 3,07 % par rapport à la période précédente, auquel s'ajoute le remboursement de l'impôt foncier afférant au bien.
35 Projet de travaux sur la descente à la mer de la plage de Puys – demande de subvention auprès du Département de Seine Maritime dans le cadre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature
Rapporteur : Lucien Lecanu
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
La descente à la mer de la plage de Puys présente de nombreux signes d’usure, parmi lesquels le creusement de la plate-forme et l’affleurement de fers à béton, dangereux pour les baigneurs et promeneurs.
Compte tenu de son utilité pour les usagers, principalement pour l’accès à la zone de baignade et à l’estran, des travaux de reprise de la plate-forme sont à réaliser avant le début de l’été 2018. L’objet des travaux comprend d’une part, le remplacement des pavés manquants sur la partie haute de la descente et d’autre part, la reprise totale de la dalle, qui prolonge la descente jusqu’au sable.
Concernant l’intervention sur la partie haute de l’ouvrage, une enveloppe de 20 000 € sera inscrite au BP 2018 pour le remplacement des pavés.
Concernant l’intervention sur la dalle bétonnée soumise aux marées, le recours à une entreprise spécialisée dans les travaux de soutènement et de terrassement en milieu marin est indispensable. Cette prestation a été évaluée à 57 978,60 € HT soit près de 70 000 € TTC. Les crédits correspondant au montant des travaux seront également inscrits au BP 2018.
Il est précisé que la responsabilité des travaux incombe en totalité à la Ville de Dieppe, cet ouvrage n’étant pas pris en charge par le Département au titre d’un ouvrage de défense contre la mer. 60
Toutefois, il est considéré comme un ouvrage de confort pour les activités de bord de mer et peut bénéficier en tant que tel du dispositif départemental d’aides aux travaux d’aménagements sécuritaires d’accès à la mer destinés à un usage public. Pour accéder à ce dispositif, le site doit être inscrit au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature et l’inscription doit s’accompagner d’une demande de subvention auprès du Département de la Seine- Maritime.
L’aide financière départementale s’élèverait à 11 250 €, soit une participation à hauteur de 25 % calculée sur la base d’un plafond subventionnable de 45 000 € HT.
Il est précisé que ces travaux concernent la partie de la descente située sur le Domaine Public Maritime. Une demande préalable d’autorisation d’effectuer les travaux sera donc adressée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Vu :
- le Code du Sport, notamment les articles 311-3 et 311-6;
- l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales
Considérant :
- que la descente à la mer de la plage de Puys est utilisée toute l’année par les promeneurs et l’été principalement par les baigneurs et qu’elle constitue le seul aménagement permettant un accès aisé à la zone de baignade;
- que l'usure en surface de cet ouvrage impose d’entreprendre avant le début de la saison estivale 2018 des travaux de reprise d’une partie de l’ouvrage; - l’existence d’un dispositif d’aide départementale aux travaux d’aménagements sécuritaires d’accès à la mer;
- la nécessité de l’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature pour que les travaux sur l’ouvrage soient subventionnables,
- l'avis de la commission n° 1 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - autorise M. le Maire à déposer un dossier d’inscription de la descente à la mer de la plage de Puys au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatifs aux sports de nature,
- sollicite une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de son dispositif d’aide pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus à entreprendre avant l’été.
La dépense et la recette seront inscrites au BP 2018.
36 Organisation d’une foire exposition les 1,2 et 3 septembre 2018 – détermination de la redevance d’occupation du domaine public communal
Rapporteur : Estelle Buquet
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de mesures de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de toute autorisation d’occupation du domaine public à des fins économiques ou commerciales. L’article 3 de l’ordonnance précitée mentionne un certain nombre d’exceptions à l’obligation de mise en concurrence. 61
Ainsi nul besoin d’une mise en concurrence lorsque l’occupation est de courte durée. Mais cette exception à la mise en concurrence n’épargne pas le gestionnaire du domaine de procéder à des mesures de publicité. En effet, l’article 3 alinéa 2 précise que « l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ». De la même façon, lorsque la demande d’autorisation relève d’une manifestation d’intérêt spontanée, comme c’est le cas présentement, l’autorité s’assure au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente (alinéa 5). Les dispositions de l’ordonnance ont donné lieu à modifications du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Ainsi, afin de pouvoir mettre à disposition le domaine public communal pour l’organisation d’une foire exposition sur les pelouses du front de mer du 1er au 3 septembre 2018 et répondre à la demande formulée ce 1er février par un pétitionnaire, la Ville doit lancer une mise en publicité de cette mise à disposition de son domaine en vue de vérifier l’absence d’offre d’intérêt concurrente et de fixer les conditions générales d’attribution de l’espace.
Au préalable et afin de pouvoir l’indiquer dans l’avis de publicité, il convient de fixer le montant de redevance de ces occupation et utilisation.
Vu :
- la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et notamment l’article 34, - l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, notamment ses articles 2 à 7 qui modifient le Code Général de la propriété des personnes publiques,
- le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1-1 à L.2121-1-4, L.2122-2, L.2125-1, L.2125-3 à L.2125-5,
- la manifestation d’intérêt spontanée pour l’organisation d’une Foire exposition du 1er au 3 septembre 2018 sur les pelouses du front de mer de Dieppe reçue par la Ville le 01 février 2018,
Considérant :
- la valeur que représentent les 5000 m² de pelouses mis à disposition pour les 3 jours de l’organisation de la foire exposition et durant le temps nécessaire au montage et au démontage de la manifestation,
- les avantages tirés par le pétitionnaire de l’utilisation du domaine public, - la mobilisation des services municipaux en matière d’accompagnement de l’événement,
- l’intérêt général local de la foire exposition, qui participe à l’animation et la notoriété de notre cité en permettant la rencontre durant 3 jours de près de 80 exposants et plusieurs milliers de visiteurs provenant d’un bassin de population d’environ 100 000 habitants,
- la nécessité d’indiquer dans l’avis de publicité relatif à cette mise à disposition à des fins économiques le montant de la redevance d’occupation et d’utilisation du domaine public communal,
- qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le tarif de la redevance, - l'avis de la commission n° 1 du 13 février 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le montant de la redevance de 2 250 € pour l’occupation du domaine public communal afin d’y organiser une foire exposition durant 3 jours du 1er au 3 septembre prochain. 62
37 Appel à projets Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) – candidature de la Ville de Dieppe pour une opération collective – approbation du programme d’actions partenariales 2018-2020 «redynamisation des marchés de plein air et place Henri Dunant (QPV)
Rapporteur : Estelle Buquet
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le FISAC, Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, est un dispositif de l’État destiné à financer des opérations collectives ou individuelles, visant à préserver et développer un tissu dense et varié d'entreprises du commerce, de l'artisanat et de services de proximité, en milieu urbain et rural.
Depuis une quinzaine d'années, la Ville de Dieppe a conduit deux programmes d'actions soutenus par ce Fonds. Celui adopté en 2001 s'est déroulé de 2002 à 2007, et le deuxième, démarré en 2012, va s'achever le mois prochain.
En 2017, l’État a lancé un appel à projets Fisac. Il est présentement proposé de confirmer la candidature de la Ville de Dieppe pour l'inscription d'un nouveau programme d'actions 2018-2020 dans le cadre de cet appel.
En effet, convaincue de l'effet levier et de la plus-value des opérations collectives soutenues par ce Fonds, forte des réalisations et des préconisations des études menées dans le cadre du Fisac Dieppe centre 2012-2018, la Ville de Dieppe, accompagnée de ses partenaires, entend poursuivre, avec l'aide du Fisac, ses actions de soutien en faveur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité, si essentielles à son cœur de ville et ses cœurs de quartiers de ville moyenne, particulièrement au moment où les commerçants et artisans doivent poursuivre leur mue pour s’adapter aux transformations majeures dans les comportements de consommation et d’achat.
Aussi, conformément aux axes stratégiques de l’appel à projets Fisac édition 2017, après échanges avec ses partenaires : la Communauté d’Agglomération Dieppe- Maritime, la Chambre de Commerce et d’Industrie Rouen Métropole, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime, et l’Union commerciale « Les Vitrines de Dieppe », la Ville de Dieppe fait le choix de soumettre à la candidature du FISAC un programme d’actions autour de ses 5 marchés de plein air avec l'ambition de soutenir et redynamiser ces lieux de vie et d’activité économique traditionnels afin qu’ils répondent mieux aux attentes des professionnels et des consommateurs et contribuent toujours plus à l’attractivité de notre ville.
Le programme s'attachera à développer les interactions positives entre le commerce non sédentaire des marchés et le commerce sédentaire riverain. Dans ce cadre, une attention et un soutien particuliers seront portés au marché de la place Henri Dunant, et aux acteurs commerciaux sédentaires situés alentour, compte tenu du caractère sensible de ce quartier classé quartier prioritaire au titre de la politique de la ville.
Ainsi, le nouveau programme « marchés de plein air – place Henri Dunant (quartier prioritaire politique de la ville)» comportera 13 fiches actions s'articulant autour de 6 axes :
- la communication et la promotion de nos marchés de plein air,
- le numérique au service des commerçants et artisans de nos marchés, 63
- la modernisation de nos équipements de marchés en matière d'accès aux zones de marché et de distribution d'eau et d'électricité,
- la modernisation des outils commerciaux : aide directe à l'investissement pour des travaux et équipements des ambulants du marché et des commerçants sédentaires riverains de la place Henri Dunant,
- les diagnostics auprès des commerçants et artisans, sédentaires et non sédentaires : diag. avant investissement, transmission d'activités, ou développement numérique, - et l'évaluation des actions et du programme.
Vu :
- l'article L.2251-1 et L.2251-2 du Code général des collectivités territoriales, - l'article L.750-1-1 du Code de commerce introduit par l'article 100 de la loi n°2008- 776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie modifié par la loi n° 2014-626 en date du 18 juin 2014 (loi Pinel),
- le décret n°2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L.750-1-1 du code de commerce,
- l’appel à projets Fisac – édition 2017 relatif au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, ses nouvelles modalités d'intervention et les priorités gouvernementales,
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le contenu du programme d'actions partenarial et son plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération, - autorise M. le Maire à solliciter les subventions et participations auprès des partenaires : l’État au titre du FISAC, la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime, la Chambre de Commerce et d’Industrie Rouen Métropole, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime, et l’Union commerciale « Les Vitrines de Dieppe ».
38 Convention de partenariat avec "Seine Maritime Attractivité" (SMA) - opération "Ambassadeur 76" – renouvellement du référencement du Musée de Dieppe et de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire
Rapporteur : Lucien Lecanu
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Depuis 2006, le service Tourisme du Département de la Seine-Maritime anime l’opération « Ambassadeur 76 ». Cette opération vise à mieux faire connaître l’offre touristique du département à ses habitants afin qu’ils deviennent eux-mêmes les prescripteurs de visites auprès de leur famille et amis, et ainsi augmenter la fréquentation des sites touristiques payants de la Seine-Maritime. Avec la carte, le résident de Seine-Maritime peut selon les cas, accéder gratuitement au site ou service référencé à condition qu’il soit accompagné d’au moins une personne adulte qui s’acquitte d’un plein tarif, ou bénéficier ainsi que son accompagnant, d’un tarif spécial. Plus de 6200 foyers seino-marins sont détenteurs de la carte et environ 130 sites et services sont référencés. 64
Depuis 2010, la Ville a fait inscrire le Musée de Dieppe et les visites guidées du service « Dieppe Ville d’Art et d’Histoire » dans l’offre accessible aux détenteurs de la carte Ambassadeur 76. L’intérêt pour le Musée et pour le service de DVAH est de profiter des actions de promotion conduites par "Seine-Maritime Attractivité" dans ce cadre-là et de gagner en visibilité et notoriété auprès des habitants du département.
En 2017, "Seine-Maritime Attractivité" a pris la suite du Comité Départemental du Tourisme dans le portage et l’animation de cette action et propose pour 2018 une nouvelle convention de partenariat avec des propositions de tarifs promotionnels qui ont évolué (article 2 de la convention). Il convient donc que le conseil municipal délibère sur cette nouvelle base.
Vu :
- l'article L 2121-29 code général des collectivités territoriales
- la délibération n° 15 du conseil municipal du 14 décembre 2017 relative aux tarifs des services publics pour l'année 2018,
- la proposition de convention de partenariat 2018 présentée par "Seine-Maritime Attractivité",
Considérant
- l’intérêt général présenté par le projet partenarial « Ambassadeur 76 », - l'avis de la commission n° 1 du 13 février 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le principe du renouvellement du partenariat avec "Seine- Maritime Attractivité" et de l’inscription du Musée de Dieppe et de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire parmi les sites et services référencés « Ambassadeur 76 »,
- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat pour l’année 2018, et celle des années à venir sous réserve que les propositions tarifaires promotionnelles et toutes autres dispositions de la convention n’évoluent pas,
- confirme la mention de la condition de gratuité pour les détenteurs de la carte « Ambassadeur 76 » dans les grilles tarifaires du Musée et de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire.
39 Acquisition par la Ville de panneaux "pêche à pied de loisir sur le littoral cauchois"- signature de la charte d'engagement auprès du conservatoire du littoral - demandes de subventions auprès des partenaires
Rapporteur : Dominique Patrix
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le Conservatoire du Littoral propose aux communes littorales d’acquérir des panneaux d’informations relatifs à la pratique de la pêche à pied de loisir, dans le cadre du programme PapCaux qu’il anime depuis 2014 et qui a principalement pour but de contribuer au maintien en bon état des gisements et des milieux naturels sur le littoral cauchois. 65
Le coût unitaire de ces panneaux est estimé entre 1 300 € et 1 600 € HT selon le modèle choisi. Pour la commune de Dieppe, il est proposé de faire l’acquisition de deux de ces panneaux, en version pupitre, et de les installer sur les plages de Dieppe et Puys.
Il est précisé que l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Département de Seine- Maritime participeront au financement de ces mobiliers à hauteur respectivement de 50 et 30 %.
Par ailleurs, la Station Nautique Littoral Dieppois s’est associée à ce projet et propose de cofinancer ces mobiliers à hauteur de 200 € par panneau.
Au regard de l’estimation qui nous a été communiquée, le coût résiduel pour la commune serait d’environ 750 € pour deux panneaux.
Au-delà de l’acquisition de ce mobilier, l’adhésion de la Ville de Dieppe à ce projet doit être formalisée par la signature d’une charte d’engagement (ci-jointe) relative à l’installation des panneaux, à leur bon entretien et à la mise à jour des informations réglementaires dans les vitrines prévues à cet effet sur chacun des panneaux.
Vu :
- le code rural et de la pêche maritime;
- l’arrêté préfectoral n°69/2016 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied sur la partie de l’estran du littoral de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Considérant :
- l’intérêt pour la Ville de Dieppe de participer à ce projet dans le cadre de sa politique de développement durable en améliorant l’information et la sensibilisation du public concernant la pratique de la pêche à pied sur le rivage de la commune; - l’aide financière apportée par les différents partenaires (Agence de l’Eau, Département, Station Nautique Littoral Dieppois);
- la proposition d’engagement formulée par le Conservatoire du Littoral visant la préservation du milieu littoral et des gisements de coquillages et de crustacés aux abords des plages de Dieppe ;
- l’avis de la commission n° 1 en date du 13 février 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- sollicite le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Département de Seine-Maritime et de la Station Nautique Littoral Dieppois dans le cadre du projet d’acquisition de deux panneaux "Pêche à pied de loisir" ;
- autorise M. le Maire à signer la charte d’engagement proposée par le Conservatoire du Littoral et tout autre document afférant à ce projet.
La dépense et les recettes correspondantes seront inscrites au BP 2018. 66
40 Convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et l'association Terres et Mers d'Ivoire - cahier de l'ivoire n°6 "les râpes à tabac"
Rapporteur : Sabine Audigou
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Depuis 2004, le Musée de Dieppe édite une collection de publications les cahiers de l'ivoire. Le cahier de l'ivoire n°6 paraîtra prochainement, sur la thématique des râpes à tabac.
L'association Terres et Mers d'Ivoire souhaite apporter son soutien au Musée de Dieppe, sous la forme d'un mécénat à hauteur de 8 000 €, pour la conception, l'impression et l'accompagnement commercial de cette publication (cf. article 1 de la convention ci-jointe).
Dans le cadre de ce mécénat, l'association Terres et Mers d'Ivoire bénéficie de contreparties ne devant pas excéder 25% du montant total du don.
Vu :
- Le Code général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29, - la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Considérant :
- la nécessité de définir les modalités de mécénat entre la Ville de Dieppe et l'association Terres et Mers d'Ivoire,
- l'avis formulé par la commission n°2 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le mécénat de l'association Terres et Mers d'Ivoire, pour la publication du cahier de l'ivoire n°6,
- autorise M. le Maire à signer les documents afférents à ce mécénat.
41 Projet arts visuels 2018 : demandes de subventions
Rapporteur : Sabine Audigou
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
En 2018, la Ville de Dieppe propose un projet d'arts visuels, qui s'articule en trois temps :
- une proposition autour du graffiti, avec l'artiste Konu : "Imperfection urbaine". De février à juin 2018, une action culturelle sera développée autour du graffiti, avec une participation active de la population dieppoise.
Des performances seront également proposées par plusieurs artistes régionaux et nationaux.
Le coût de ce projet est évalué à 10 000 €. 67
- l'installation dans l'espace public d'une exposition "Et Soudain", en centre ville et au Musée, en juillet et août 2018. Cette exposition rend hommage au travail du dessinateur street Bilal Berreni, mort en 2013, et à son projet "Zoo Project". Le coût de cette installation est estimé à 2 000 €.
- un projet "La danse des crayons" mené avec Roland Shön, de septembre à décembre 2018 : improvisations et performances d'artistes plasticiens, ateliers avec les publics, expositions dans différents lieux de la ville.
Le coût de ce projet est de 5 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29,
Considérant :
- la possibilité de solliciter des subventions auprès de la DRAC de Normandie, du Département et dans le cadre de l'appel à projets lancé pour le contrat de ville 2018, - l'avis formulé par la commission n°2 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, sollicite une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC de Normandie, du Département et dans le cadre de l'appel à projets lancé pour le contrat de ville 2018.
42 Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - actions 2018 de Dieppe Ville d'art et d'histoire
Rapporteur : Sabine Audigou
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le service d'animation du patrimoine de la Ville de Dieppe sollicite une subvention auprès de la DRAC de Normandie, au titre de l'année 2018, pour la mise en place d'un projet culturel autour de la vidéo et du patrimoine.
Ce projet sera mené en collaboration avec le réalisateur Fabrice Tempo. De jeunes Dieppois (collégiens et lycéens) seront mobilisés autour de la réalisation de courtes vidéos humoristiques sur le patrimoine, à la manière des vidéos de youtubers sur Internet.
Ce groupe de jeunes participera à l'écriture, la réalisation et le montage de ces vidéos. Grâce à ce projet, il sera amené à s'interroger sur le patrimoine et à le présenter au public de façon originale.
Le coût prévisionnel de cette action est estimé, avec la rémunération de l'intervenant, à 7 000 €.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29,
Considérant :
- la possibilité de solliciter une subvention auprès de la DRAC de Normandie, - l'avis formulé par la commission n°2 en date du 13 février 2018, 68
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, sollicite une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC de Normandie, pour le projet culturel 2018 de DVah détaillé ci-dessus.
43 Actions 2018 du Musée : demande de subvention DRAC
Rapporteur : Sabine Audigou
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Le Musée de Dieppe sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie pour l'année 2018, pour :
- l'exposition Bijoux, bijoux – colliers d'Elsa Triolet / bijoux et œuvres du musée de Dieppe
Cette exposition fait connaître pour la deuxième fois en Normandie, après le Musée d'Évreux en 2015, cette exceptionnelle collection publique d'objets d'art conservée en région à la bibliothèque Elsa Triolet de Saint-Étienne-du-Rouvray (76). Créés entre 1929 et 1932 par l'écrivain français, ils témoignent d'une rare ingéniosité, d'un talent et d'une parfaite modernité. Sont associés aux bijoux authentiques d'Elsa Triolet, des bijoux tirés de la collection du musée de Dieppe illustrant les sources d'inspiration extra-européennes, les modalités de création de bijoux factices (parure d'opéra de Camille Saint-Saëns), ou des matériaux parfois utilisés par Elsa Triolet comme l'ivoire, ainsi que des œuvres picturales contemporaines.
Des ateliers conférences, visites guidées et concerts sont organisés pendant toute la durée de l'exposition, en relation avec le réseau de la lecture publique à Dieppe.
Inaugurée le 10 novembre 2017, l'exposition sera présentée au public jusqu'au 27 mai 2018.
Le coût est évalué à 29 000 € (8 000 € en 2017 et 21 000 € en 2018).
- l'impression du cahier de l'ivoire n°6 Les râpes à tabac
Le Musée édite depuis 2004 la série des Cahiers de l'ivoire destinée à valoriser de manière scientifique la collection de plus de 2000 objets en ivoire. 5 volumes sont déjà parus et 2 ont été réédités en 2016 (les maquettes de bateaux et Louis Brunel). Le cahier de l'ivoire n°6 sera consacré aux 39 râpes à tabac inscrites à l'inventaire, en ivoire et pour trois autres en bois ou métal, dont l'étude est en cours depuis 2011. Objets largement collectionnés pendant les 19e et 20e siècles, elles sont ornées de motifs païens, mythologiques ou religieux, parfois sculptées en forme de personnages. L'ouvrage présentera une étude technique et surtout des essais de détermination d'ateliers, d'attribution, et de datation, qui seront utiles aux collections publiques et privées qui restent en attente de cette étude depuis plusieurs années. Le coût est estimé à 10 000 €.
- la création d'un livret-jeune d'accompagnement dans les salles, outil indispensable au Musée. Le coût de ce projet est de 1 100 €.
- l'impression de flyers génériques et plan des salles du musée, prenant en compte les horaires modifiés et valorisant la nouvelle politique du service des publics. Le coût est de 3 500 €. 69
- la restauration d'objets des collections Saint-Saëns et d'Histoire naturelle.
Ces restaurations seront dirigées vers deux axes principaux :
- Collection Camille Saint-Saëns : Afin de préparer le centenaire de la mort du compositeur en 2021, la ville souhaite mettre en place un programme de restauration pluri-annuel à hauteur de 45 000 € sur 5 ans. 15 000 € sont inscrits en 2018 pour cette première tranche importante. Des premières dépenses légères ont été effectuées en 2017 (parure et diadème d'opéra). Des restaurations de peintures sont prévues en 2018.
- Collection d'Histoire Naturelle : la collection d'histoire naturelle du musée de Dieppe sera exposée fin 2018 pour être partiellement déposée en 2019 au musée Buffon de Montbard en Bourgogne (Côte-d'Or). Le coût prévisionnel des restaurations est évalué à 24 000 € (dont 15 000 € pour la collection Saint-Saëns).
- l'aide à l'embauche de récoleurs pour les collections Saint-Saëns et mobilier. Cette dernière campagne de récolement s'inscrit dans le plan pluriannuel destiné à aider la collectivité dans sa démarche de récolement depuis 2016. L'effort de récolement portera cette année sur les collections Saint-Saëns ( 5 mois) et mobilier (1 mois). Le coût est estimé à 20 000 €.
- la conservation préventive :
- achat de déshumidificateurs pour les salles d'exposition et réserves du Musée. Le parc de matériel de contrôle climatique est vieillissant et nécessite des remplacements réguliers. Les appareils sont remplacés dans la mesure des possibilités architecturales du monument par des appareils à vidange automatique afin de limiter le temps de vidange des réservoirs.
- achat de matériel de conservation pour mieux préserver les collections amenées à être récolées dans le second semestre 2018 : collections Saint-Saëns et mobilier. Le coût total estimatif est de 3 300 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29,
Considérant :
- la possibilité de solliciter une subvention auprès de la DRAC de Normandie, - l'avis formulé par la commission n°2 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, sollicite une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC de Normandie, pour les actions 2018 du Musée.
44 Dieppe Ville d'art et d'histoire - visite guidée pour groupes "Dieppe Gourmande" - modification du tarif 2018
Rapporteur : Sabine Audigou
Délibération reçue en sous-préfecture le 27 février 2018
Dans le cadre de sa programmation, le service d'animation de l'architecture et du patrimoine propose une visite guidée originale de la ville "Dieppe Gourmande". Au fil de cette balade, le public est amené à découvrir le patrimoine tout en dégustant des produits régionaux en lien avec l’histoire de la ville. 70
La visite "Dieppe Gourmande" est proposée aussi bien au public individuel qu'aux groupes.
Le tarif de la prestation pour individuels est de 13 € par personne.
A ce jour, le tarif de la visite pour groupes est de 200 € pour un maximum de 35 personnes, soit environ 5,70 € par personne.
Ce tarif ne permet pas au service d'animation de l'architecture et du patrimoine de couvrir le coût de l'achat des produits ainsi que le guidage. Afin de prendre en considération le coût des produits régionaux, il est proposé de modifier ce tarif forfaitaire et de le remplacer par un tarif par personne de 11 €.
En effet, dans le but d'offrir un tarif suffisamment attractif pour les groupes, la solution d'aligner le tarif pour groupes sur celui des individuels n'a pas été retenue.
Aussi, pour la visite "Dieppe Gourmande" à destination des groupes, le nombre minimum est fixé à 20 personnes par visite et le nombre maximum à 35 personnes.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29, - la délibération n° 15 du 14 décembre 2017 relative aux tarifs des services publics 2018,
Considérant :
- la nécessité de prendre en considération le coût des produits régionaux dans le tarif de la visite pour groupes "Dieppe Gourmande" et de revoir ainsi la tarification de cette visite,
- l'avis formulé par la commission n°2 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide : - d'appliquer pour les groupes, pour la visite "Dieppe Gourmande", le tarif de 11 € par personne à compter du 1er mars 2018 (soit 220 € pour un groupe de 20 personnes et 385 € pour un groupe de 35 personnes). - de définir un nombre minimum (20) et maximum (35) de personnes par visite.
45 Dieppe Ville d'art et d'histoire - visites guidées pour groupes adultes et jeune public - supplément « langues étrangères » - tarifs 2018
Rapporteur : Sabine Audigou
Délibération reçue en sous-préfecture le 27 février 2018
Lors de sa séance en date du 14 décembre 2017, le Conseil municipal approuvait les tarifs 2018 du service d'animation de l'architecture et du patrimoine.
Dans ce cadre, le service dispose d'un tarif “supplément anglais” à 22 € pour les groupes adultes et 32 € pour les groupes jeune public.
Le service étant en mesure de proposer des visites guidées dans d'autres langues étrangères (allemand, espagnol, italien...), il est proposé d'élargir ce tarif “supplément anglais” et d'adopter un tarif “supplément langues étrangères”. Les montants de ces suppléments restent inchangés. 71
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29, - la délibération n°15 du 14 décembre 2017 relative aux tarifs des services publics 2018,
Considérant :
- la possibilité pour le service d'animation de l'architecture et du patrimoine de proposer des visites guidées en langues étrangères (anglais, mais aussi allemand, espagnol, italien...),
- l'avis formulé par la commission n°2 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve d’élargir le tarif “supplément anglais” aux langues étrangères à compter du 1er mars 2018. Les montants de ces suppléments restent inchangés.
46 Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe, l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France/Normandie et l'association pour le don du sang bénévole de la région dieppoise - don du sang à Dieppe
Rapporteur : Frédéric Eloy
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Dans le cadre du partenariat entre l’Association des Maires de France, l’Établissement Français du Sang et la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole, l'association pour le don de sang bénévole de Dieppe propose un partenariat pour la promotion du don du sang à Dieppe.
Facteur de lien social, le don du sang est un acte de solidarité citoyenne pour l’intérêt de tous, ce qui justifie pleinement le soutien de la Ville de Dieppe à cette action.
L’objet de ce partenariat porte sur la promotion du don du sang par le développement d’actions sur le territoire, afin d’augmenter le nombre de candidats au don, d’une année sur l’autre, lors des collectes.
La convention proposée reprend les actions déjà menées et les procédures mises en place depuis plusieurs années comme modalités du partenariat.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29, - l'accord de partenariat du 25 novembre 2010 entre l'Etablissement Français du Sang (EFS), l'Association des Maires de France et la Fédération Française pour le Don du Sang (FFDSB),
Considérant :
- l'intérêt de promouvoir le don du sang sur le territoire Dieppois,
- la nécessité de définir les modalités de partenariat entre la Ville de Dieppe, l'Établissement français du sang Hauts-de-France/Normandie et l'association pour le don du sang bénévole de la région dieppoise,
- l'avis formulé par la commission n°2 en date du 13 février 2018, 72
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le partenariat entre la Ville de Dieppe, l'Établissement français du sang Hauts-de-France/Normandie et l'association pour le don du sang bénévole de la région dieppoise pour la promotion du don du sang sur Dieppe,
- autorise M. le Maire à signer la convention correspondante conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction dans la limite de 6 ans ainsi que tous les documents afférents à ce partenariat.
47 Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Rapporteur : M. le Maire
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
En juillet 2010, une convention de coordination de la police municipale de la commune de Dieppe et des forces de sécurité de l'Etat a été signée pour une durée de cinq ans renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction. La signature d’une convention est obligatoire dès lors que le service de police municipale compte au moins cinq agents relevant des cadres d’emplois de la filière de la police municipale.
Le contenu d’une convention de coordination est étroitement lié aux prérogatives de police détenues par le maire mais surtout de l’orientation qu’il souhaite donner à sa politique de prévention et de sécurité. La Police municipale doit répondre à la demande sociale croissante en matière de sécurité et de tranquillité et au besoin de maintien du lien social. Elle doit assurer une relation de proximité avec la population, être proche des administrés et à leur écoute.
La mobilisation et le renforcement du partenariat des acteurs du champ de la sécurité mais aussi de la prévention sont nécessaires pour répondre aux préoccupations d'un grand nombre de nos concitoyens. En concertation avec le Commissaire Divisionnaire, une nouvelle convention a été élaborée, conformément au décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.
Elle précise notamment la nature et les lieux d'intervention de la police municipale au regard des besoins locaux. Elle détermine les modalités selon lesquelles les interventions de la police municipale sont coordonnées avec celles de la Police Nationale et prévoit également les modalités d'une coopération opérationnelle renforcée (en application des dispositions des articles L.512-4 et L.512-6 du Code de la Sécurité Intérieure).
En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du Maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils veillent en particulier à l'exécution des arrêtés de police du Maire et constatent, par procès-verbaux, les infractions à ces arrêtés. 73
Les missions de la police municipale sont rappelées :
- garde des bâtiments communaux
- surveillance des établissements scolaires
- surveillance des foires et marchés ainsi que des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune et le cas échéant d'autres manifestations en accord avec la police nationale
- surveillance de la circulation et du stationnement et contrôle routier (après information des forces de sécurité de l'Etat)
- capture d'animaux errants
- contrôle de l'occupation du domaine public
- interpellation des contrevenants en état d'ivresse publique manifeste - gestion des objets trouvés
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2121-29 et L 2212-5, - le Code de la Sécurité Intérieure en ses articles L 512-4 et L 512-6,
- le décret 2012-2 du 02 janvier 2012 relatif aux conventions en matière de police municipale,
Considérant :
- la nécessité de conclure une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat,
- le projet de convention proposé pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite de reconduction expresse,
- l'avis de la commission n°1 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat et autorise sa signature par M. le Maire.
48 Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Seine-Maritime
Rapporteur : Marie Luce Buiche
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Depuis 2009, la Ville de Dieppe est membre du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Seine-Maritime. La commune, représentée par son Maire, en qualité de membre associé, dispose d'une voix délibérative au sein de l'Assemblée Générale du CDAD. La contribution financière de la Ville s'élève à 700 euros. Dans ce cadre, la Ville a créé un Point d'Accès au Droit qui a pour mission de proposer un service d'accueil gratuit et confidentiel, une aide pour l'accomplissement de démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou à l'exécution d'une obligation et des informations dans les différents domaines du droit (famille, travail, logement, consommation, aide aux victimes, ...). 74
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la Justice du XXIe siècle » modifie le fonctionnement des Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD). La convention constitutive du CDAD de Seine-Maritime doit être mise en conformité avec les nouvelles dispositions du décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 pris en application de la loi du 18 novembre 2016.
Aussi, un projet d'avenant complète et modifie la convention constitutive du 25 novembre 2013 du CDAD de Seine-Maritime. L'objet du Groupement d’intérêt public exposé à l'article 2 prévoit dorénavant que le CDAD participe à la mise en œuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends. La composition de l'assemblée générale et du Conseil d'administration est également actualisée par le présent avenant.
Vu :
- l'article L 2122-29 du Code Général des Collectivités territoriales,
- la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la Justice du XXIe siècle » et le décret d'application n° 2017-822 du 5 mai 2017,
Considérant l'avis de la commission n° 2 du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention constitutive du 25 novembre 2013 du CDAD de Seine-Maritime, annexé à la présente délibération.
49 Concours d'éloquence 2018
Rapporteur : Frédéric Eloy
Délibération reçue en sous-préfecture le 2 mars 2018
Après le succès des quatre premières éditions du concours de plaidoirie, la Ville de Dieppe en collaboration avec l'ensemble des partenaires associés a décidé de poursuivre le projet en le transformant en concours d'éloquence. Cette évolution devra permettre d'élargir les thèmes des sujets traités. De plus cette nouvelle formule devra faciliter l'accès à la prise de parole et d'en promouvoir les différentes formes.
Ce concours vise à permettre à des jeunes volontaires scolarisés dans le second cycle au sein des lycées du territoire Dieppois de produire en public une performance orale autour d'un thème donné, sur la base d'un argumentaire. Il a pour objectifs de promouvoir l'oralité, d'apprendre à choisir, à construire, à rédiger un argumentaire et à l'exposer avec éloquence. Dans le cadre de cette nouvelle formule, les candidats devront préparer un exposé de 6 à 8 minutes sur un sujet traitant de la culture de paix défini librement par le groupe de candidats ou bien parmi les sujets proposés dans le cadre du règlement. Les sujets pourront être traités en s'appuyant sur différentes formes d'expression (plaidoirie, slam, discours, déclamation...), seul ou à plusieurs. Afin de faciliter la participation à ce concours, une équipe de “coachs” (ayant des parcours et des compétences différentes à partager) est mise en place pour accompagner les jeunes dans la construction de leur argumentation et dans la manière de la mettre en scène.
Dans la continuité de l'année précédente et afin de proposer de nouveaux modes d’implication dans ce concours, une classe jury est mise en place (classe de 3ème dieppoise). À ce titre, un prix sera accordé par la classe jury. 75
Concernant la présidence du jury, elle est assurée cette année par Valérie Crova, grand reporter à Radio France. Il est convenu que la Ville de Dieppe prenne en charge les frais engagés dans le cadre de sa venue notamment ceux liés au transport, sa restauration et son hébergement.
Le jury final et les jurys de la pré-sélection seront composés selon l'article 15 dudit règlement de membres titulaires et suppléants à désigner.
Tous les candidats sélectionnés au concours final se verront remettre un prix pour récompenser leur participation. De plus, des prix spécifiques seront remis afin de valoriser les prestations les plus singulières : prix du jury, de la persuasion, de l'audace, de la performance, des collégiens et de l'improvisation.
Des démarches ont été engagées afin de rechercher des sponsors susceptibles d'apporter leur concours. En contrepartie, la Ville s'engage à faire figurer le partenariat sur tout support de communication et autorise les partenaires à citer l'événement sur leurs outils de communication,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
- la convention type de partenariat à intervenir avec les différents sponsors potentiels, - le règlement du concours d'éloquence présenté en annexe,
- l'avis de la commission n° 2 en date du 13 février 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve ce projet,
- adopte le nouveau règlement du concours d'éloquence,
- autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les sponsors,
- autorise M. le Maire à prendre en charge les dépenses liées à l'organisation de ce concours (transport, restauration et hébergement du président - achat de lots pour la finale). Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville.
- donne pouvoir à M. le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,
- désigne les membres titulaires et suppléants pour siéger aux différents jurys, soit :
- pour le 1er jury de présélection : M. Yves Begos
- pour le 2nd jury de présélection : Mme Elodie Anger
- pour le jury final : M. Nicolas Langlois et Mme Emmanuelle Caru Charreton
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée à 21h25
Les délibérations du conseil municipal seront publiées, dans leur texte intégral, au recueil des actes administratifs de la Ville de Dieppe mis à disposition du public et seront consultables sur le site Internet de la Ville www.dieppe.fr
Nicolas Langlois
Maire de Dieppe ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 6
Dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale pour l’exercice 2016
--------
Rapport sur les actions de
développement social urbain Direction Politique de la Ville – Citoyenneté
montant organismes
I) Actions d'équipements dans les quartiers (investissement)
1) Opérations liées à l'habitat
- Accompagnement et aménagement urbain - aides aux propriétaires 26 619,55
2) Equipements
2-1) Equipements enfance – éducation – jeunesse
- Écoles - acquisitions de matériel informatique 98 360,00 36 000,00 ETAT
- Écoles - acquisitions de mobilier 33 517,00
- Écoles - travaux 791 768,00
- Bibliothèques-ludothèques - mobilier 11 764,00
- Crèches - travaux 42 306,00 10 794,00 CAF
- Fonds Expérimentation jeunesse - équipement 7 145,00
2-2) Equipements sportifs
- Pôle sportif Delaune (vestiaires + squash) 72 140,00
- Autres travaux dans équipements sportifs 63 039,00 3 725,00 ADEME
2-3) Equipements de quartier
- Maison Jacques Prévert et pôle la Fontaine 73 867,00
- Maison des Jeunes de Neuville 24 592,00
- Budget participatif 60 751,61
3) Opérations ANRU
3-1) Equipements ANRU
132 306,00 Département
214 807,00 ANRU
72 641,00 DDU 2011
207 582,00 Département
150 408,00 ANRU
787 209,00 Région
349 357,00 CAF
- Démolition du restaurant scolaire S. Delaunay 58 850,00 2 631,00 ANRU
- Démolition du pôle Camille Claudel 12 756,00 159 168,00 DDU 2014
ANRU
- Equipement Petite enfance Neuville 231 138,00 87 782,00 ANRU
3-2) Aménagements ANRU
313 855,56 ETAT
65 278,00 Agglo
31 596,00 Bailleur
10 330,00 Agglo
5 565,00 Bailleur
68 092,83 ETAT
20 386,00 Département
21 084,00 Bailleur
II) Actions concourant à la cohésion sociale (fonctionnement)
1) Solidarités
1-1) CCAS
- Subvention au budget principal du CCAS Dieppe 79 117,00
- Subvention au budget principal du CCAS Neuville 281 092,00
1-2) Résidences pour Personnes Âgées
- Subvention résidences pour personnes âgées : Rés. Marcel Paul 148 503,00
Rés. Lemeunier 72 515,00
Rés. Beau site 103 634,00
Rés. Beau soleil 130 559,00
Restaurant social V. Hugo 93 070,00
1-3) Actions Aînés
- Banquets des personnes âgées 70 325,05
- Colis des personnes âgées 64 282,50
- Ballotins des personnes âgées 3 933,70 - Animations, repas à thèmes 5 675,69
Synthèse des actions de développement social urbain et de cohésion sociale - Exercice 2016
Nature des actions de développement social urbain Dépenses réalisées en 2016
Financement
Subventions Autres ressources
- Equipement support groupe Scolaire Val Druel 104 060,00
- Equipement Cœur de quartier Val Druel 326 627,00
- Centre O. Niemeyer 694 156,00
- Neuville Nord 7 926 437,31
- Val d'Arquet 48 216,48
- Val Druel 2 005 514,73 - Gratuité des transports personnes âgées et handicapées 135 913,65
- Voyages personnes âgées 18 234,00 2 960,00 Carsat 14 088,00
- Adhésion « Réseau francophone villes amies des aînés » 420,00
- Sortie annuelle personnes âgées 10 080,00 6 837,00 €
1-4) Autres
- Fonds solidarité logement 23 965,00
30 000,00 ETAT
10 000,00 ARS
- Programmation Contrat de Ville – Pilier Cohésion sociale (hors ASV) 190 418,00 120 900,00 ETAT
- Droit commun sur actions Contrat de ville 41 577,00
Autres ressources
montant organismes
Report 13 954 944,27 2 753 557,39 20 925,00
2) Prévention
- Subventions FIPD 8 900,00
- Subvention Foyer Duquesne (prévention spécialisée) 149 000,00
- Subventions CDAD 700,00
3) Vie de quartier / développement social local
- Subventions aux centres sociaux (conventions d'objectifs) 846 500,00
- Programmation Contrat de Ville – Pilier Cadre de vie 19 600,00 8 000,00 ETAT
- Fonds participation des habitants 2 859,85
- Animations et ateliers dans les pôles de services 2 504,00
- Animations sportives dans les quartiers 27 000,00
- Fonctionnement ludothèques (Claudel - Drakkar - Petit Prévert) 14 206,00
4) Jeunesse
- Saison jeunes 44 330,80
- Contrat Partenaire Jeunes 26 505,00 11 134,00 CAF
- Les rencontres jeunesses 5 055,15
- Bourses à projets jeunes 5 680,62
- Fonds Expérimentation jeunesse 9 744,07
- Culture pro 701,80
5) Enfance – Education
- Centres de loisirs 506 712,00 41 074,00 CAF
147 377,00 CAF
224 610,00 ETAT
- Contrat enfance jeunesse (subventions aux associations) 346 735,00
- Projet éducatif local – Subventions versées 57 615,00
Total 17 059 064,56 3 185 752,39 20 925,00
- Atelier Santé Ville et point relais documentaire 73 671,00
Total à reporter 13 954 944,27
- Accueils périscolaires et temps éducatifs 1 029 771,00
2 753 557,39 20 925,00
Nature des actions de développement social urbain Dépenses réalisées en 2016
Financement
Subventions ANNEXE
DELIBERATION N° 11
Personnel des services municipaux
Tableau des effectifs - modifications Tableau annexé à la délibération du Conseil Municipal du 22 février 2018
Annexe à la délibération modifiant le tableau des effectifs
GRADE DE REFERENCE
POLE RESSOURCES ET MOYENS.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET E-ADMINISTRATION
SERVICE JURIDIQUE ET DOCUMENTATION
ATTACHE HORS CLASSE -1
ATTACHE 1
II – MESURES NOUVELLES
POLE TECHNIQUE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE LA GESTION FONCIERE
création d'un emploi de Chargé(e) de Mission "Coeur Historique/Bâtiments sur poste budgétaire redéployé
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL -1
INGENIEUR 1
TOTAL 0
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
I) AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS A TEMPS COMPLET RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
1) Ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions et de la réussite aux concours de la fonction publique ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 12
Rapport d’orientations budgétaires 2018 JP VILLE DE
ce sont nos vies qui font la ville
Rapport d’orientations
Budgétaires 2018
Conseil municipal du 22 février 2018 Sommaire
Préambule
1 Un contexte mondial toujours plus inégalitaire
2 Les principales mesures de la loi de finances 2018
3 Un cadre budgétaire toujours plus contraint par l'austérité
4 Une gestion responsable pour garantir le projet municipal
5 Les orientations 2018 et les projets structurants
Dieppe ville éducative, sportive et culturelle
Dieppe ville solidaire
Dieppe pôle d'équilibre, locomotive du territoire
Dieppe ville durable
Dieppe, ville démocratique
6 La situation financière de la ville
Les recettes de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Gestion des ressources humaines
Structure et gestion de la dette
Epargne
Investissement
17
17
23
25
37
39
ai Préambule
Le cadre législatif du rapport d’orientations budgétaires
Obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités locales, le rapport d’orientations budgétaires (ROB) permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigureront l’équilibre du budget primitif. C’est une obligation ancienne qui a cours depuis 1992 dans les
communes de + de 3 500 habitants et EPCI comportant au moins une commune de cette taille.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié les modalités de présentation du débat des orientations budgétaires. Il est ainsi spécifié, à l'article L.2312-1 du CGCT : « le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal ».
Le rapport d’orientations budgétaires est présenté en vertu du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission et des obligations fixées par la loi sur les rapports d’orientations budgétaires.
Au-delà de cette obligation légale, l'examen du rapport d’orientations budgétaires apparaît comme un moment privilégié pour présenter la stratégie financière de la collectivité et définir les priorités de la Ville pour les années à venir, qui se traduiront par des engagements financiers fixés lors du vote du budget primitif. Le débat d’orientations budgétaires constitue donc la première étape qui permet au conseil municipal de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la situation budgétaire.
Il permet également de rappeler la poursuite de l'action municipale afin de tenir les 225 engagements pris en 2014 dans cinq thématiques d’action :
« Dieppe ville éducative, sportive et culturelle
+ Dieppe ville solidaire
-+ Dieppe pôle d'équilibre, locomotive du territoire
+ Dieppe ville durable
+ Dieppe ville démocratique 1 - Un contexte mondial toujours plus inégalitaire
Les inégalités n'en finissent plus de se creuser : le patrimoine des 1 % des plus riches du monde dépasse désormais celui de 99 % de la population. 62 personnes ont autant d'argent que 3,5 milliard d'individus ! Une telle accumulation des richesses et un accroissement des inégalités sont sans précédent.
La France n'est pas étrangère à ce constat accablant. 10 % des plus riches se sont accaparés plus de la moitié de l'augmentation des richesses depuis l'an 2000.
Selon une étude récente de l'OFCE, les 5 % des plus riches devraient capter 42 % des gains liés aux réformes fiscales de la loi de finances 2018. Les 1 % les plus riches bénéficieront même d’une hausse de revenus de 9 600 euros en 2018 contre une baisse moyenne de 60 euros pour les 5 % les plus pauvres.
La France est même la championne d'Europe de la rémunération des actionnaires, avec 44 milliards d'euros de dividendes reversés en 2017 par les entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires. C’est trois fois plus qu’il y a quinze ans, tandis que le salaire moyen n’a augmenté que de 14 % en France au cours de la même période. Le taux de redistribution des dividendes des entreprises du CAC 40 augmente chaque année un peu plus et dépasse désormais les 50 %, contre 33 % au début des années 2000. Un tiers des dividendes des entreprises du CAC 40 ont été versés par trois
sociétés: Total, Sanofi et BNP.
Des inégalités qui n'ont jamais étaient si profondes, mais que la majorité du Président Macron n’a visiblement pas inscrite comme prioritaire dans son agenda. Le budget 2018 de la nation conduit notamment à une augmentation du capital des plus riches, qui empocheront 3,2 milliards d’euros via la suppression de l'ISF et 1,3 milliard d'euros de baisse de l'impôt sur les placements financiers.
2 — Les principales mesures de la loi de finances
2018
Le premier budget du président Emmanuel Macron poursuit une diminution structurelle de la dépense publique, mais il se caractérise aussi par une baisse des prélèvements obligatoires, malgré la hausse de la fiscalité indirecte.
Au final, les prélèvements obligatoires baisseraient de 0,5 point de produit intérieur brut et la dépense publique structurelle se contracterait de 0,3 point de PIB. A noter qu’en 2018, la dépense publique augmenterait de 0,6% en volume, soit un rythme inférieur à la consolidation budgétaire sous les mandatures précédentes (1,1 % par an en moyenne sur la période 2010-2017) et très en deçà de l’évolution observée sur la période 2000-2009 (2,3 % en moyenne).
Baisse de la fiscalité du capital
Les priorités fiscales du budget 2018 sont claires. D'une part, la réduction de la taxation du capital, avec près de 5 milliards d’euros affectés à la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) et à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique. D'autre part, la poursuite de la baisse de la fiscalité pour les entreprises entamée sous François Hollande, avec 8 milliards d’allégements en 2018, comprenant la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), la hausse d’un point du taux du crédit d'impôt compétitivité emploi, le crédit d'impôt pour la taxe sur les salaires et la suppression de la contribution de 3% sur les dividendes. Cette dernière mesure représentera en 2018 un versement exceptionnel aux entreprises de 5 milliards d'euros.
En 2019, la programmation de la loi de finances se caractérisera, d’une part, par la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés (avec un objectif de taux de 25% en 2022), mais surtout par un versement exceptionnel d'environ 20 milliards lié à la transformation du Cice, qui n’a pas prouvé son effet sur l'emploi, en allégement de 6 points de cotisations sociales patronales et par l’abaissement à 0% des cotisations au niveau du Smic. Hausse de la fiscalité des ménages
En revanche, les prélèvements affectant le pouvoir d'achat des ménages (hors fiscalité du capital) seront accrus. L'augmentation de la fiscalité indirecte sur le tabac et les énergies fossiles (taxe carbone, alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence) représente environ 5 milliards. L'effet négatif de la hausse de la contribution sociale généralisée, non intégralement rééquilibrée cette année par la baisse de cotisations salariales, représenterait 3,5 milliards. Le premier volet de la réforme de la taxe d'habitation (3 milliards) et l'élargissement du crédit impôt services à la personne (1 milliard) seront insuffisants pour compenser les mesures précitées.
Une distribution inégalitaire
En ce qui concerne les effets redistributifs des nouvelles mesures, en particulier la réforme de l'ISF et le prélèvement forfaitaire unique, ils favorisent largement les 2% des ménages les plus riches, ceux qui détiennent une part importante du capital mobilier. En 2018, pour les ménages les plus modestes, les revalorisations tardives des minima sociaux ne sauraient compenser les fortes hausses de la fiscalité indirecte. Pour les « classes moyennes », les mesures devraient se compenser, avec au total un impact net nul.
En définitive, si le premier budget du président Macron évite de casser la reprise en cours et bénéficie des effets différés, la montée en charge de la fiscalité indirecte va peser sur les catégories sociales les plus modestes, alors que les ménages se situant tout en haut de la pyramide des revenus seront les grands gagnants des réformes, en raison de la baisse de la fiscalité du patrimoine mobilier et de ses revenus. En effet, 42% de l’ensemble des gains fiscaux seront captés par les 5% des ménages les plus aisés, et parmi eux principalement par les 2% les plus riches.
Baisses des dépenses publiques
Pour espérer rester dans les clous des 3% de déficit public imposés par Bruxelles, les mesures en faveur de la fiscalité du capital seront financées par des économies sur les dépenses publiques, même si des mesures de soutien budgétaire sont prévues en 2018 et en 2019 (revalorisation de certains minima sociaux, grand plan d'investissement, budgets régaliens).
L'ajustement se fera d’abord sur la masse salariale non marchande, avec le gel de l'indice de la fonction publique, les objectifs de contrôle de la masse salariale des collectivités locales, la diminution de 13 milliards d'euros de leurs budgets de fonctionnement sur 5 ans et la réduction massive des emplois aidés.
Pour la première fois de l’histoire de la fonction publique, le Gouvernement mènera un plan social avec 120 000 suppressions d'emplois publics, notamment par des départs volontaire. Les dépenses de l'Etat vont quant à elles reculer en réalité de 9,3 milliards. 16 missions de l'Etat vont connaître une baisse réelle de leur budget, et seulement 10 vont connaître une légère progression.
Le grand poste mis à contribution concerne la politique du logement avec la réduction des aides personnalisées au logement (APL) et surtout la baisse du budget affecté aux bailleurs sociaux. La réforme de la politique familiale va également contribuer à réduire la dépense publique, tandis que le contrôle accru des dépenses de santé se poursuit, avec les effets dévastateurs pour l'hôpital public.
En entrant dans les détails, on constate que le budget de l'Education nationale ne va pas progresser, mais reculer légèrement. Une nouvelle d'autant plus inquiétante que sa progression nominale ne s’expliquait que par la hausse des rémunérations du personnel en place. Il n’y aura en effet pas de nouveau poste pour la mission Education nationale en 2018. La situation est la même pour la mission « recherche et enseignement supérieur». Son budget ne va pas vraiment progresser de 710 millions d’euros comme annoncé par le gouvernement, mais plutôt reculer de 40 millions d'euros. La mission n'aura ainsi droit à aucun nouveau poste, alors que 50 000 étudiants supplémentaires rejoignent les bancs de l’université chaque année, selon la Conférence des présidents d'université. 3 — Pour les collectivités, un cadre budgétaire
contraint par l'austérité
Jamais le niveau de sacrifice demandé aux collectivités n’a été aussi élevé ; jamais les budgets n’ont été aussi compliqués à construire pour les élus et services. De 2013 et à l'horizon 2020, l'effet cumulatif des baisses et gels de dotations, représentera pour la ville une perte de 16,82 millions de DGF, et de 11,73 millions pour les autres dotations, soit 951 € par habitant.
Une situation à laquelle est confronté l'ensemble des collectivités. Après 3 années de baisses de 11 milliards d'euros de la DGF, les mesures du Gouvernement imposent une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de l'ordre de 13 milliards d'euros sur cinq ans, la suppression programmée de la taxe d'habitation sans garantie sur la pérennité des compensations, et la mise en place de contrats financiers avec l'Etat pour les 319 principales collectivités.
Comme on a pu le voir à l'occasion du 100ème congrès des Maires : l’ensemble des associations d'élus, au-delà des appartenances politiques, dénoncent une mise sous tutelle des communes, contraire au principe même de la Constitution et des lois de décentralisation qui garantissent la libre administration des collectivités.
L'avenir des communes en question
Ce nouveau tour de vis financier et institutionnel est d'autant plus injuste, que les collectivités ont contribué pour 85 % à la baisse du déficit de l'Etat. Il s'agit également d'un non sens économique, quand on sait que les collectivités réalisent 75 % des investissements publics.
On mesure que le projet relève à la fois d’une orthodoxie budgétaire mortifère et d’une volonté de réduire la place de la commune comme premier échelon de la démocratie. Une tendance lourde renforcée par les baisses des budgets des services publics de la nation, et leurs déménagements forcés vers les métropoles, qui centralisent les décisions et ignorent les besoins et les aspirations des populations locales.
Aux niveaux départemental et régional, la baisse des dotations de l’État se fait ressentir par un effet domino sur les financements croisés de nos projets, voire le désengagement de ces collectivités qu'il faut parfois suppléer. Les Départements se recentrent sur leurs missions premières, quand ils en abandonnent pas certaines, les Régions s’attaquent au financement du logement social, montré du doigt comme source d’appauvrissement alors qu’il garantit l'accès au logement pour potentiellement les trois quarts des ménages français.
Malgré ces obstacles, la Ville continue de défendre ses projets et d’obtenir des subventions au meilleur niveau, au prix d’un travail acharné sur les dossiers, à l'image du contrat de territoire et de la nouvelle dynamique enclenchée avec l'agglomération Dieppe Maritime.
L 4 - Une gestion responsable pour garantir le projet
municipal
Les Dieppois ont réaffirmé à l’occasion de l'enquête d'opinion menée fin 2017, leur profond attachement aux services publics de proximité, et leur satisfaction quant à la qualité de ces derniers.
L'équipe municipale dieppoise n’a pas été élue sur un mandat d’austérité et de limitation du service public, mais au contraire sur un projet qui valorise le vivre-ensemble, la qualité des réponses de la collectivité du quotidien et la capacité à protéger les habitants par des politiques solidaires.
Pour maintenir cette ambition, l'administration communale s’est engagée ces dernières années dans un profond travail d'optimisation de son fonctionnement et de ses ressources. Ce travail permet de respecter l'engagement de ne pas augmenter la fiscalité communale et de poursuivre une offre de service public élevée.
Les charges à caractère général ont ainsi diminué de près de 6 % entre 2014 et 2017. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a permis de diminuer à qualité de service constant, son effectif global, tout en développant la formation, les développements de carrière et la déprécarisation des personnels. Les agents occupant un emploi permanent sont à 94 % des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La moyenne nationale se situant à 80 %.
Cette maîtrise des dépenses permet de garantir une situation financière saine, malgré le contexte national, et de dégager les marges nécessaires d’autofinancement des investissements porteurs d'avenir.
La collectivité s’est également engagée depuis 2008 dans une gestion maîtrisée de sa dette. Entre 2008 et 2014 elle a pu considérablement diminuer son encours de dette par rapport à la situation héritée précédemment. Depuis 2014, comme l’ensemble des collectivités, elle doit faire face au contexte historique de réduction des financements d’État. La ville a cependant maintenu un encourt toujours inférieur à la situation de 2006/2007, et un taux moyen de notre dette à 1,83 % en 2017 inférieur aux communes de même strate.
Cette gestion responsable permet de respecter les engagements du mandat.
La nouvelle gouvernance de l’agglomération Dieppe maritime, permet enfin d'engager un travail en 2018 qui puisse prendre en compte les charges de centralité de la ville centre, développer les mutualisations nécessaires et des projets d’investissements utiles à tout le territoire, à l’image du contrat d'agglomération qui va être soumis en début d'année aux assemblées délibérantes.
Respecter les engagements pris
La collectivité maïintiendra ainsi, contrairement à beaucoup d’autres, son niveau de subventions à la vie associative, ses priorités accordées à l'éducation, la jeunesse, les solidarités. Elle terminera une rénovation urbaine ambitieuse, au Val Druel, à Neuville comme dans le centre ancien, et un programme d'investissement sur des projets ambitieux pour le rayonnement de son territoire.
Dieppe, malgré la contrainte, s'engage sur un budget d’affirmation des choix politiques municipaux qui permettent d'espérer, autour d’un projet et d’une ambition : consolider sa place de pôle d'équilibre régional et affirmer son rôle de collectivité du quotidien, utile au bien-vivre des habitants.
Imposition locale : parole tenue
Il n'appartient pas aux Dieppois de compenser la baisse des dotations d’État. En 2018, les élus dieppois maïntiendront l'engagement pris pour toute la durée du mandat, de ne pas faire progresser les taux de la fiscalité communale, stables depuis 2008. Les taux communaux resteront par exemple de 7 points inférieur à la strate, en terme de taxe d'habitation.
{A 5 — Les orientations 2018 et les projets structurants
Dieppe, ville éducative, sportive et culturelle
Éducation
L'éducation représente le premier budget de fonctionnement de la collectivité, de la petite enfance à la jeunesse. Ce choix assumé se traduit par de nombreuses actions, visant toutes à la réussite éducative dans un souci d'égalité des chances et d’épanouissement du potentiel de chaque enfant.
Ici aussi la collectivité et la communauté éducative doivent faire face aux mesures de l'Etat, qui imposent de nouveaux changements pour le rythme de nos enfants et l'organisation de la semaine scolaire.
Les nouvelles mesures d'assouplissements de cette dernière, conjuguées à des cofinancements incertains sur les prochaines années, ont conduit la collectivité à maintenir en 2017/2018 la semaine de 4,5 jours, afin de mener une large consultation avec l'ensemble de la communauté éducative.
Celle-ci révèle à la fois un profond attachement à la qualité des activités proposées dans le cadre des « petits explorateurs », mais le souhait d'un retour à la semaine de 4 jours.
Respectueuse de sa démarche de démocratie et de son ambition éducative, la collectivité organisera à la rentrée scolaire 2018 une semaine de 4 jours d'école, tout en maintenant une offre éducative périscolaire de qualité, gratuite et accessible au plus grand nombre d'enfants.
L'amélioration des bâtiments scolaires est une préoccupation constante depuis 2008. Leur gestion s'établit selon trois types de critères : adéquation aux besoins éducatifs, qualité environnementale, valorisation du patrimoine. Après le programme pluriannuel de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique dans les écoles Valentin-Feldman, Jules-Michelet et Jules-Ferry, l’école Sonia-Delaunay et Richard Simon feront l’objet d’un important programme de travaux.
Petite enfance
La Ville met en place, en lien avec la Caisse d'allocations familiales, les dispositions du contrat enfance jeunesse afin de développer un programme d'actions contribuant au maintien et au développement d'une offre d'accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Parmi cette offre, on retiendra les 120 places offertes dans les 6 structures petite enfance, pour les besoins de parents dieppois et plus largement, de toute l'agglomération.
À Neuville, la Maison de l'enfance ouvrira en 2018 aux abords du parc paysager, avec ses aires de jeu et son chapiteau école de cirque. Le Relais d’Assistantes Maternelle prendra place dans le nouvel équipement avec une prise en charge financière de la ville à hauteur de 40 000 euros par an.
Sport et associations
2018 sera marquée par de nombreux événements associatifs, à l’image du Festival de Cerf-volant. Avec un budget consolidé, la ville poursuivra son soutien important aux associations dieppoises. Elle mènera un travail d'optimisation des aides indirectes consacrées aux acteurs de la vie locale (logistique, communication...) qui représentent un montant équivalent aux subventions directes accordées.
La fête des sports et des associations sera reconfigurée, afin de valoriser toujours mieux la vie associative qui permet aux Dieppois, et même aux nouveaux habitants qui y sont reçus, de découvrir l’ensemble de l'offre locale et de choisir parmi les activités proposées. Le village des sports en liberté prend depuis deux ans sur le front de mer une dimension populaire de plus en plus importante, avec la participation des clubs sportifs. Pour permettre la pratique sportive des licenciés, des scolaires, la ville poursuivra ses investissements importants au sein de ses équipements. Après la livraison du centre Oscar-Niemeyer, 2018 verra l'achèvement de la rénovation du complexe sportif Auguste Delaune avec la mise en accessibilité, l'agrandissement de l’espace musculation, la livraison des aménagements de trois courts de tennis extérieurs, des deux salles de squash et des vestiaires.
La signature du contrat de territoire en mars, permettra d'engager les travaux de relocalisation des équipements sportifs du stade actuel Jean-Mérault, avant les travaux de construction du nouveau tronçon de la route de Pourville.
Aux côtés de la dynamique nouvelle des Bains, le lancement du projet piscine, permettra à Dieppe et l'agglomération de se projeter dans un véritable plan de rénovation de ses piscines Pierre de Coubertin, Auguste Delaune et les Bains.
Jeunesse
Fil rouge du mandat, le déploiement de la politique jeunesse se traduit de manière très concrète dans le quotidien des jeunes Dieppois comme le montre l'édition 2018 du 365 jours à bord, consacrée au thème de la jeunesse, avec la participation des jeunes eux-mêmes.
Il y a fort à faire car l'ensemble des indicateurs socio-économiques montrent que les jeunes sont plus durement touchés au plan local comme au plan national par les difficultés issues de la crise de 2008.
En avril 2018, l’organisation du Mois de la jeunesse regroupera un certain nombre d'initiatives marquantes : forum des jobs d’été en lien avec la Mission locale, tremplin musiques actuelles, semaine de la presse à l’école, concours d’éloquence, nouvelle formule du concours de plaidoiries avec une volonté d'élargir les publics.
Dans le même temps, la Ville relance une session de Bafa citoyen, qui permet à des jeunes de se lancer dans une première activité responsabilisante. La Bourse à la réussite éducative, qui permet d'accompagner des dizaines de jeunes Dieppois dans leurs études supérieures est un succès.
La Bourse à projets accompagne les jeunes dans la réalisation de leurs projets. Dans le même esprit, le maintien des services civiques offre une opportunité pour que des jeunes réalisent des projets d'intérêt général : film sur le 75ème anniversaire du Raïd du 19 août 1942, animation d’une mission sur le devoir de mémoire, animation du site internet jeunesse, musée... Autant de missions qui offrent une première expérience d'autonomie, précieuse pour la suite de leur parcours.
Le projet de constructions de logements étudiants à Dieppe reste d'actualité tout comme la réservation de logements sur des sites universitaires, à Rouen et Le Havre, en lien avec le Crous. L’effort de découverte des métiers et d'insertion se poursuit avec le dispositif mon stage de 3ème pour l'accueil des 100 jeunes au sein de la collectivité.
Enfin, 2018 sera la troisième année de mise en place de la Saison jeune, dispositif partenarial d'offre de loisirs d’été en direction des jeunes Dieppois. Culture
Des événements marquants sont d'ores et déjà en préparation. En 2018, le projet porté par le Pôle Culture tournera autour des arts visuels : graff, collage, pochoir. des artistes en résidence viendront construire des projets avec les habitants pour habiller de couleurs notre ville. Initiations et créations seront au coeur du projet.
L'étude sur le projet muséographique du Mémorial est lancée, afin de valoriser la collection de l'association Jubilee et inscrire toüt le territoire dans un projet historiographique.
Sur la lancée de 2017, les commémorations du centenaire de l'Armistice 1918 continueront à placer la jeunesse et la culture au centre du devoir de mémoire.
Le Musée portera deux expositions majeures ; avec la poursuite de l’exposition Elsa Triolet et ses bijoux, et après le musée hors-les-murs dans les structures municipales, le musée hors-les -murs dans les murs. Écrit avec, par et pour les habitants, ce projet d'action culturelle développe le regard sur les oeuvres et fait des participants des commissaires d'exposition.
En parallèle, le musée poursuivra sa modernisation avec de nouveaux horaires permettant aux équipes d’être plus proches des publics. Nous retrouverons les événements auxquels le public est attaché : la Nuit au musée, les journées du Patrimoine, mais aussi de nouveaux moments de convivialité : des concerts, le pique-nique de la Belle saison. etc.
Dieppe ville d'art et d'histoire travaillera avec des jeunes et des youtubeurs sur leur vision du patrimoine.
Sur le plan des animations festives et culturelles, la Ville poursuivra les rendez-vous désormais inscrits dans le calendrier de la Belle saison ; de la musique, du théâtre de rue, de la danse et tout cela dans l’espace public. Elle continuera d'enrichir la programmation de la Foire aux harengs, de la fête de la mer et des fêtes de Noël, en direction de tous les publics.
Dieppe Maritime entrera au fonctionnement de la Scène nationale afin que celle-ci soit renforcée dans ses missions de programmation culturelle et comme outil d’accès à la culture et de partage pour l'ensemble des publics, sur l’ensemble des quartiers de la Ville.
La Ville demeure ainsi l'acteur culturel majeur du territoire, entre le musée, Dieppe ville d’art et d'histoire, la contribution au Sydempad d'1,5 million d’euros et le soutien à Dieppe Scène nationale pour un montant de près de 800 000 euros chaque année. Dieppe, ville solidaire
L'exclusion sociale, le creusement des inégalités, la précarisation de conditions de vies n'épargnent personne, des plus fragiles aux classes moyennes. Pour les jeunes, les familles, les personnes isolées et les retraités, la ville développe des politiques de solidarités qui irriguent l'ensemble du projet municipal, et repense son intervention en construisant des solidarités nouvelles.
Si la commune n’a pas la possibilité ni vocation à prendre en charge l’ensemble des besoins d’aide sociale de la population, elle demeure l'interlocuteur privilégié des habitants en raison de sa proximité et des valeurs de solidarité portées par la municipalité. Son objectif : mobiliser l’ensemble des professionnels et des moyens de l’action sociale pour répondre aux besoins sociaux, accrus par la cris, et garantir l'accès de tous aux droits fondamentaux : logement, santé, emploi, éducation, culture.
Solidarité
La collectivité du quotidien c'est celle du service public qui protège, accompagne et s'adresse à toutes les familles dieppoises, dans un souci de prise en compte globale des situations et d'accès aux droits des personnes : logement, aide alimentaire, aide à la rentrée scolaire, accès au soin, accès à l'énergie.
En complément de ces actions d'accompagnement et d’accès aux droits, la Ville et ses CCAS organisent des moments festifs et familiaux, créateurs de liens, à l’image de la sortie de vacances à la fin de l'été qui rencontre un succès de plus en plus important chaque année.
Il convient également de faciliter l'accès par l’adaptation des horaires d'ouverture des services aux temps de vie des usagers et de promouvoir une nouvelle avancée de la dématérialisation facilitant les démarches en ligne.
Séniors
Adhérente au réseau Ville amie des aînées depuis 2015, la Ville poursuit ses efforts d'adaptation des propositions en direction des habitants les plus âgés. Outre le programme important de travaux conduit dans les RPA, l'ouverture de 24 logements en Logiseniors avec Sodineuf Habitat Normand, la Ville poursuit l'évolution et l'adaptation de ses dispositifs d'aide : colis, modernisation des banquets avec une approche intergénérationnelle, dispositif « seniors en vacances », activités loisirs dans les RPA, transport gratuit sur le réseau Stradibus pris en charge par la Ville.
Santé
Sur les questions de santé et d'accès au soin, la Ville met à profit sa capacité de mobilisation de l'ensemble des acteurs, comme elle le fait avec le contrat local de santé signé avec l’Agence régionale de santé, ou encore en ayant oeuvrer à la modernisation et l’humanisation du Château- Michel. Des travaux d’un montant total de 24 millions d’euros dont 500 000 euros financés par Dieppe. Elle défend également la prise en compte de Dieppe comme territoire de santé, pour renforcer le centre hospitalier.
La ville agit également pour préserver la présence de professionnels de santé et de pharmacies, avec par exemple des locaux adaptés au rez-de-chaussée des programmes de logements au Pollet, dans la résidence Marie-Thérèse Fainstein, ou encore au sein de la future opération de logements dans le quartier de Janval, avenue Jean Jaurès. Dieppe pôle d'équilibre, locomotive du territoire
Ville littorale, touristique et industrielle, Dieppe assoit son développement sur les activités liées à la mer — avec la pêche, la ligne de transport maritime vers l'Angleterre, le tourisme balnéaire, l’activité commerçante, et sur l'existence d’un important tissu de petites et moyennes entreprises industrielles qui génèrent le quart du PIB local. Ses nombreux équipements et services publics bénéficient à l'ensemble des habitants du territoire.
La nouvelle relation entre la ville centre et Dieppe maritime permet d'inscrire le territoire dans une dynamique plus forte, bénéfique à tous les habitants et les communes.
La renaissance industrielle d’Alpine
Le lancement officiel de la nouvelle Alpine A110 et son élection comme plus belle voiture de l'année, témoignent du savoir faire industriel dieppois, auquel la ville a cru dès 2008, en organisant les assises de l’automobile. Dieppe avait alors réuni avec la CCI et la grappe Méca Énergies, les acteurs de la filière pour voir comment relancer cette activité sur un territoire où l’industrie compte pour 22 % du PIB contre 12% nationalement.
Avec 150 postes créés, et d’autres à venir, l’avenir industriel d’Alpine doit se conjuguer avec la consolidation de formations adéquates, qui offrent de réelles perspectives aux jeunes Dieppois.
Le renforcement du Transmanche
En augmentant sa participation financière jusqu'à plus de 500 000 euros, et en participant à l’arrivée de l’agglomération Dieppe maritime dans le tour de table financier, Dieppe a grandement oeuvré aux côtés du Département et de la CCI, au renouvellement pour 5 ans du lien Transmanche. Véritable poumon économique du territoire, le Transmanche, ce sont 2500 emplois directs et indirects et plus de 150 millions d'euros de retombées pour l'économie du territoire dieppois et seinomarin. La ville poursuivra avec ses partenaires le dialogue pour que le Pays entre au financement, et que la Région le soutienne activement.
Promouvoir l’économie de la pêche et le port de Dieppe
Identité de la ville, et mère nourricière, la pêche à Dieppe ce sont plus de 300 emplois directs sur les bateaux, à la criée et la halle à marée, dans les entreprises de mareyage, la zone technique ou encore les chantiers navals de Manche Industrie Marine.
En 2018, la ville sera toujours plus aux côtés des pêcheurs pour défendre leur avenir, dans le cadre des négociations du Brexit ou du parc éolien offshore, avec l'ambition de développer à la fois le mix énergétique et la protection des ressources halieutiques.
Auprès de la Région, Dieppe poursuivra son action pour saisir les opportunités du port de Dieppe, en capacité de capter de nouveaux trafics, en conservant et développant la diversité de ses activités, Transmanche, plaisance, commerce, éolien, pêche et notamment le développement de la pêche artisanale, de la construction navales, de la formation et l'aide à la création pour les jeunes pêcheurs-entrepreneurs.
Dieppe sera un acteur constructif pour défendre le port, ses emplois et l'identité maritime dans la fusion du SMPD avec les Ports normands associés.
La place du port de Dieppe dans la nouvelle Normandie, son apport à l'économie régionale et locale, comme l'aménagement urbain portuaire, doivent faire l'objet d'un projet de développement partagé, en bonne articulation avec la ville de Dieppe et l'agglomération.
Un projet qui doit permettre de répondre à des besoins en investissement non satisfaits jusque là, et réclamé par toute la communauté portuaire.
4 Développer les formations
Comme elle l'a fait en 2016-2017 pour défendre l'ouverture à la rentrée 2017 d'un BTS maintenance des systèmes au lycée l'Emulation dieppoise, la ville souhaite en 2018 accompagner le développement de nouvelles formations.
L'enjeu de proposer des formations adaptées à des élèves en difficulté et peu mobiles est majeur. A ce titre, la ville défend le dossier présenté par les lycées du Golf et de l'Emulation dieppoise pour l'ouverture de 2 CAP avec des places réservées à des élèves de 3ème SEGPA et ULIS qui sont souvent sans solution après la 3ème et en risque de décrochage scolaire.
De manière générale, la ville sera attentive à la mise en place de formations de niveau V, qui répondent à une forte demande des entreprises locales.
Dans le domaine de la formation post-Bac, alors que Dieppe est la seule ville moyenne en Normandie à ne pas disposer d'antenne universitaire, la ville continuera à défendre et accompagner tous les établissements de formation. Une réflexion sur de nouveaux parcours à créer, en lien avec la communauté éducative, a été relancée suite à la rencontre avec le Recteur des Académies de Caen et Rouen qui s'est dit disposé à voir évoluer la carte des formations.
Attachée à la consolidation du tissu industriel du nord du département, de la grappe Dieppe Méca Energies, de la glass vallée, de la filière nucléaire notamment, la ville maintient son souhait de voir la relance du BTS Conception des Processus de Réalisation de Produits (CPRP) au lycée Pablo- Neruda et la création des formations qui permettent de hausser le niveau de qualification et de compétence des jeunes.
Enfin, la ville sera attentive aux conditions dans lesquelles la réforme de l'apprentissage se mettra en place et aux décisions prises pour la modernisation du Greta Dieppe Caux-Bray-Bresle par l'Education nationale.
Promouvoir la ville moyenne et le coeur de ville
Depuis 2008, Dieppe fait de la promotion des villes moyennes un cheval de bataille. Face au déménagement des territoires vers les métropoles, nous agissons pour développer une ville à taille humaine, avec ses services publics, le dynamisme de ses commerces de proximité, en cœur de ville et dans les quartiers, le développement d'activités structurantes qui font rayonner le territoire.
C'est dans cet esprit que la ville candidate au plan national « Action coeur de ville » doté d’un budget de 5 milliards d'euros pour accompagner le développement des villes moyennes.
Le Maire et le Député viennent de déposer le dossier de la ville de Dieppe auprès du Ministre de la cohésion des territoires, pour obtenir de l’État les moyens annoncés, notamment pour accompagner les actions de la ville sur le soutien au commerce, la rénovation de l'habitat et les grands aménagements du coeur de ville et de Dieppe Sud.
Soutenir un commerce de proximité et de qualité
La ville poursuivra son soutien à la plateforme internet pour les commerçants de proximité. Ce dispositif pilote initié en juin 2017 a été suivi par Rouen et continue à grandir avec l’adhésion de nouvelles villes comme Evreux, Louviers...
Forte des réalisations et des préconisations des études menées dans le cadre du Fisac Dieppe centre tranche 1 — 2012-2018, la Ville de Dieppe s'est portée candidate à l’appel à projets Fisac édition 2017. Ce programme d’actions sur les 3 prochaines années, portera sur les 5 marchés de plein air, avec pour ambition de soutenir et redynamiser ces lieux de vie et d'activité économique traditionnels.
Après celle de Neuville-Lès-Dieppe, en 2018 la ville mettra à l’étude le renouvellement de la signalétique commerciale au Val Druel (où la ville a favorisé la réimplantation de commerces de proximité), et sur la ZAC du Belvédère.
A Concernant le stationnement, la ville poursuit son travail avec le délégataire. Elle vient de proposer en centre ville des abonnements mensuels avantageux notamment en direction des commerçants et de leurs salariés. Les futurs aménagements du Front de mer y maintiendront les nombreuses places gratuites, et inviteront à une réflexion globale sur la circulation et le stationnement en centre ville.
Le dispositif « Ma boutique, mon quartier » sera étendu notamment à Neuville-Lès-Dieppe. Il consiste à proposer à de futurs créateurs d'entreprise la possibilité de tester leur projet commercial ou de service dans une boutique pilote, et de leur faire bénéficier d’un suivi et d’un soutien de différents partenaires.
Suite à la promulgation de la loi Macron le 7 août 2015, des changements quant au travail dominical sont intervenus. Il est apparu nécessaire pour bien connaître les attentes des commerçants de mener une enquête de terrain, confiée à la CCI, et visant à recueillir l'avis des commerçants sur le travail le dimanche et les horaires d'ouverture (sur le temps du midi par exemple), comme il avait été fait en 2006. Cette enquête - 300 commerces interrogés - a débuté fin décembre 2017 ; les résultats sont attendus en mars.
Les études sur les modes de livraisons urbaines en centre ville, ont démontré qu'un Centre de Distribution Urbain n'est pas l'outil le plus pertinent sur le territoire et qu’il convient plutôt de réaliser des actions visant à mieux réglementer. Il est ainsi proposé dans un premier temps de revoir les aires de livraisons en créant notamment des voiries multi-usages, et en autorisant l'accès aux voies sur des horaires définis. Ces propositions ont pour intérêt de limiter les livraisons sur une plage horaire très large, tout en permettant de répondre favorablement aux commerçants souhaitant des places de stationnement à proximité. Une phase d'expérimentation sera menée pendant 2 mois.
La ville s’est engagée dans la révision de son règlement local de publicité pour la fin d'année 2018.
En 2018, Dieppe renouvellera son action ou son soutien pour l’organisation de nombreuses animations : Le festival international de Cerf-volant tous les deux ans en septembre, le festival du film canadien, les cérémonies commémoratives du 19 août 1942, la Solitaire du Figaro en alternance avec le Tour de voile en juillet, les Fêtes de la mer, la Foire aux harengs et à la coquille saint-jacques, pour les plus emblématiques.
Poursuivre le développement d’une offre d’habitat pour tous
Depuis 2008, la ville de Dieppe mène une politique volontariste de construction de logements. De 2008 à 2015 se sont ainsi 867 logements supplémentaires qui ont été construits.
Aux côtés des bailleurs et promoteurs, la ville développe une offre de logement mixant les différents besoins ; du locatif social, de l'accession à la propriété, de la construction individuelle, du logement spécifique pour les étudiants, personnes âgées, personnes en situation de handicap.
La rénovation urbaine conduite sur Neuville et le Val Druel permet de faire baisser le taux de vacance dans les logements et de redonner de l'attrait à ces quartiers. La création du Val d’Arquet, avec ses 220 logements a contribué à attirer une population nouvelle et à des ménages avec enfants de s’ancrer à Dieppe. La prise en compte des besoins nouveaux a notamment guidé la construction des 25 logiseniors rue Le Guyon à Neuville.
Sur les deux prochaines années, entre autre projets, seront livrés les 82 logements du programme d'Habitat 76 sur le secteur Ferry-Jaurès et les 30 logements sur le Pollet, les 19 logements de Sodineuf en bas de l'avenue Gambetta et les 10 logements logisénior sur lilot Pasteur, les 10 appartements du projet de la résidence Oiseau blanc sur l'île du Pollet où viennent par ailleurs d'être inaugurés les 20 nouveaux logements de l'APET, quai de l'Yser. De nombreuses constructions complétées par les grands projets Val d’Arquet 2 et Dieppe Sud.
AZ Engager Dieppe sud dans une démarche exemplaire
Après la livraison de l'immeuble du Tonkin, les études d'aménagements de la tête nord de la Zac Dieppe Sud intègrent les aléas de submersion marine, pour faire émerger un projet de développement économique et urbain exemplaire au regard des enjeux environnementaux. Le travail avec les services de l'Etat se poursuit pour engager la ZAC dans une zone à réglementation spécifique.
De son côté, le projet de création d'un centre océanographique franchira une étape, en intégrant au contrat de territoire les acquisitions foncières nécessaires.
De grands projets pour faire rayonner Dieppe
Le Cinéma multiplex ouvrira ses portes au public dans moins de deux ans, dans l’ancienne Halle à Tabacs, donnant à la ville de Dieppe et son territoire un équipement qui rayonnera sur l’ensemble du pays dieppois. La diffusion cinématographique à Dieppe bénéficiera au total de 9 salles et de conditions de projection permettant de valoriser toutes les productions auprès de tous les publics.
Une étape importante sera franchie prochainement avec le contrat de territoire pour faire avancer le projet de centre Océanographique de Normandie, au centre de Dieppe. L'ensemble des partenaires institutionnels sont ainsi réunis pour faire avancer un projet à rayonnement régional et national, qui permettrait d'attirer sur le territoire de 500 000 à 1 million de visiteurs par an pour découvrir la faune et la flore marine tout en étant sensibilisés à leur préservation.
Au centre de Dieppe, le réaménagement des espaces autour de la gare figure également au contrat de territoire, avec la création d’un pôle de transport multimodal.
Dieppe possède une plage et un front de mer larges de plus d’un kilomètre. C’est le premier atout touristique de la ville, mais c’est aussi un espace urbain privilégié de détente accessible à tous les Dieppois. Après une phase intense de concertation et de coélaboration avec les Dieppois, le schéma des réaménagements du Front de mer sera présenté avant l'été. Les grands axes sont déjà définis ; moderniser et embellir, améliorer l'esthétique et la fonctionnalité de l’ensemble, rendre aux piétons et aux usages doux de plus grands espaces, améliorer les espaces d’attractivité et d'animation, maintenir la surface de pelouses et le stationnement gratuit, renforcer enfin son caractère populaire.
Valoriser le patrimoine
Le patrimoine exceptionnel de nos églises Saint-Jacques et Saint-Rémy est constitutif de l’identité et de l'attractivité de Dieppe. Elles incarnent l'histoire de l’architecture, de la naissance du gothique à la Renaïssance la plus affirmée. Souffrant de pathologies structurelles importantes, elles bénéficieront d'un second programme ambitieux de travaux pluriannuels de restauration, à hauteur de 3 millions d'euros, cofinancé par la ville, le Département et la DRAC.
La ville de Dieppe vient par ailleurs de déposer un dossier de candidature devant le comité de sélection de la mission Bern. Ce dossier fait partie des 120 présélectionnés, pouvant obtenir des fonds.
A3 Dieppe, ville durable
Dieppe a fait du développement durable et solidaire une de ses priorités, en promouvant une démarche d'écologie urbaine pour un cadre de vie apaisé et agréable, intégrant les enjeux et les aspirations environnementales des citoyens.
Elle pense son développement en redonnant peu à peu à la voiture une place plus raisonnée, agissant pour le développement des transports en commun et les déplacements doux. C’est aussi une action résolue pour la préservation de la biodiversité et la place de la nature en ville, au quotidien dans le partage des espaces publics et de proximité. L'action municipale pour la ville durable se concrétise également par des mesures fortes d'investissement et de sensibilisation aux économies d'énergies.
Nature en ville et gestion apaisée des espaces publics
Après l'ouverture du nouveau parc paysager de Neuville-Lès-Dieppe, la livraison prochaine des réaménagements du bois de Rosendal, redonne aux Dieppois des espaces de nature de belles dimensions, en coeur de quartier, accessibles à tous.
Ces grands espaces s’accompagnent du développement d'espaces de proximité, à l’image du nouveau square Feldmann, de jardins partagés du Cada au Pollet, ou de Mosaïque au Val Druel. L'implantation en 2017 de 12 jardinières en pied d'immeuble se poursuivra. Les orientations budgétaires prévoient en 2018 un investissement de plus d’un million d’euros sur les voieries, intégrant notamment la réfection des cheminements piétons et voies de circulation douces, comme la réfection des escaliers rue de l'Escarpe ou Chemin du prêche.
Après plusieurs mois d’études et d’expérimentations, en 2018 la ville mettra en œuvre son plan de gestion différenciée des espaces verts, respectueux de la biodiversité, économe en consommation d’eau et de produits chimiques, adaptant les aménagements aux usages et aux attentes des habitants.
Transport et déplacements
2018 verra l'aboutissement du travail mené à l'échelle de l'agglomération définissant les nouveau contours de la délégation de service des transports en commun. Celle-ci intégrera désormais les propositions issues du livre blanc des transports, réalisé par la ville de Dieppe en 2016. Une première mesure a été réalisée en ce début d'année, avec les nouvelles dessertes de la ligne 14. Dans le cadre de la nouvelle DSP, Dieppe oeuvre avec l'agglomération pour développer les dessertes des quartiers non ou insuffisamment couverts (Cité du Marin, Puys, Dieppe sud, Saint- Pierre Chanzy et l'hôpital...)
La desserte du Front de mer est également un enjeu fort pour réduire la place de la voiture dans l’hypercentre de Dieppe. L'aménagement d'un pole multimodal de transport autour de la gare de Dieppe figure également parmi les axes forts du contrat de territoire.
Le scénario des futurs aménagements du Front de mer prend un parti très fort, en proposant de rendre aux piétons et circulations douces, les 1,5 km du boulevard Marechal Foch. Après les nombreux aménagements pour favoriser les circulations douces dans les quartiers en rénovation urbaine, des expérimentations de piétonisation se poursuivront dans le centre ville. En 2018, la ville mettra également en place de premiers aménagements suite à l'adoption de son schéma directeur cyclable.
Transition énergétique
Le développement des politiques d'économies d'énergies de la collectivité sera toujours plus une priorité. Une étude récente d'EDF menée à Dieppe sur 86 bâtiments, démontre que les ratios de consommation énergétique sont plus de deux fois inférieurs à la moyenne nationale.
Ces résultats encourage la ville à aller encore plus loin, pour faire face aux défis du réchauffement climatique. Les services municipaux s'engageront dans une démarche toujours plus volontaire de
A4 maîtrise des fluides (carburant, chauffage, éclairage..), notamment en développant leur technicité thermicienne. Les programmes de travaux d'isolation et d'économies d'énergies se poursuivront dans les écoles et les bâtiments publics, comme sur les voieries, avec un programme d'éclairages publics moins énergivore. Ces actions s'accompagnent de sensibilisation à la précarité énergétique en lien avec la cellule de veille, comme à l'écocitoyenneté auprès des usagers des équipements publics.
En lien avec sa politique de santé publique et de rénovation de ses bâtiments, la ville mènera en 2018 un diagnostic sur la qualité de l'air au sein des crèches et des écoles.
Dieppe, ville démocratique
La Ville s'appuie sur la participation citoyenne, à la fois comme moyen d'élaboration et d'évaluation collective, mais également comme processus permañent, à visée émancipatrice. L'objectif est de construire des réponses de service public centrées sur l'usager et de mettre en partage assez large la réflexion sans préalable d’expertise technique, selon les réflexions d'Hélène Landemore, professeur en Sciences Politiques à Yale : « Je fais l’hypothèse que les assemblées délibératives démocratiques maximisent par défaut, parce qu’elles sont inclusives, la diversité des manières de réfléchir et d'aborder un problème, qui s'avère être un ingrédient essentiel de la capacité du groupe à résoudre des problèmes communs ».
Consultation sur les rythmes scolaires
C'est dans cet esprit qu'est conduit la consultation sur les rythmes scolaires, en direction de l'ensemble des membres de la communauté éducative et des enfants. Lancée en novembre, elle a permis de rencontrer plusieurs centaines de parents, d'enfants, les enseignants, les acteurs associatifs et les personnels municipaux. Elle s’achèvera par une conférence de citoyens sur la question de la réussite éducative et des parcours à proposer à nos enfants dans le cadre de la future organisation de la semaine scolaire, à partir de septembre 2018.
Conseils de quartier et conseils citoyens
Les conseils de quartier connaîtront leur quatrième année d'existence sous leur forme actuelle. À partir de la réflexion engagée aux Assises de la démocratie locale, une formation en ateliers est proposée aux conseillers et leur a été présentée le 10 février. Elle permettra aux conseillers d'échanger sur la vie des quartiers et de leurs habitants, sur la Politique de la ville, sur les politiques publiques mises en œuvre, à l'aide de formes d'animation et de travail nouvelles. Il leur est ainsi possible, par exemple, d'entendre et d'échanger avec des acteurs de quartier ou des institutions sur leurs activités, d'auditionner des porteurs de projets.
Relation aux citoyens et aux usagers
Pour améliorer la relation de la collectivité du quotidien aux usagers et citoyens, la Ville de Dieppe se dote d’une stratégie globale de la relation usagers qui permet un meilleur suivi des réponses aux demandes d'habitants, la mise en œuvre de la saisine par voie électronique, une démarche d'amélioration des accueils municipaux et la préfiguration d’un guichet unique. En 2018, la ville organisera les 2ème Assises de la démocratie locale sur les thèmes du service public, de la collectivité du quotidien et de la proximité.
Concertation sur les projets
Les citoyens seront consultés sur les grands sujets pilotés par la Ville qui concernent leur cadre de vie et l'aménagement urbain. Les échanges sur l'aménagement du front de mer vont se poursuivre, ceux sur sur l’Anru 2 sur le quartier Bel Air Coty sont lancés. Des citoyens seront également associés au pilotage et à la conception du futur site internet municipal.
Permanences décentralisées et visites de quartier
Les élus de la collectivité du quotidien se doivent d’être en contact permanent avec les réalités de terrain. Aussi la politique de démocratie locale, en lien avec le cabinet du maire, organise la présence et le contact permanent des élus dans tous les quartiers, la tenue de permanences décentralisées au plus près des habitants.
ñ6 La situation financière de la Ville
A-—Recettes de fonctionnement
A-1 -— Evolution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Cible 2018 Cible 2019 Cible 2020
9 419 949 € 8936671€ 7913553€ 6870836€ 6 343 468€ 6351836€ 6351836€ 6351836€
EVOLUTION DE LA DGF
<€10 000 000
€9 000 000
€8 000 000
<€7 000 000
<€6 000 000
€5 000 000
€4 000 000
€3 000 000
<€2 000 000
€1 000 000
€o
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Cible 2018 Cible 2019 Cible 2020
La perte cumulée, depuis 2013, à horizon 2020 est évaluée à 16,82 ME.
A-2 - Autres dotations de l'Etat
Après plusieurs hausses de l'enveloppe de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) de 180 M€ en
2015, 2016 et 2017, la hausse prévue pour 2018 devrait être réduite de moitié soit + 90 M€ ce
qui constituerait une enveloppe totale de la DSU de 2 180 M£.
Dans cette perspective, le montant de la DSU en 2018 serait évaluée à 4 669 000 €.
A1 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Cible 2018 Cible 2013 Cible 2020
DGF 419949€ 8936671€ 7913553 € 6870836€ 6343468€ 6351836€ 6351836€ 6351836€
psUu 3215 768€ 3384393€ 3866428€ 4297 306 € 4540347 € 4 669 000 € 4 669 000 € 4 669 000 €
Dotation Nale de
péréquation 609 859€ 548873€ 493 986 € 444587 € 400 128€ 391500 € 380 000 € 370 000 €
FOPTP 170 648 € 170 000 € 170 000 € 170 000 € 156 400€ 135 000 € 121 500 € 409 000 €
DUCSTP 213 881€ 168 347€ 111 222€ 94 325 € 29356€ 0€ 0€ 0€
13 630 105 € 13 208 284 € 12555 189€ 11877 054€ 11 469 699 € 11 547 336€ 11522336€ 11 499 836 €
La perte cumulée pour la Ville, depuis 2013, à horizon 2020 est évaluée à
11,73 M€.
La Ville ne sera pas impactée par la baisse de 10 % de la DCRTP (Dotation de Compensation de
la Réforme de la Taxe Professionnelle) car la Collectivité est éligible à la DSU.
Après une première baisse en 2017 (-13 600 €), une nouvelle baisse de 14 % du FDPTP {Fonds
Départemental de Péréquation de la Taxe professionnelle) a été actée dans la Loi de Finances
2018 soit une perte totale de 35 000 €
Suppression de la DUCSTP (Dotation Unique de Compensation Spécifique de Taxe
Professionnelle) (29 356 € en 2017 pour la Ville).
Atitre indicatif, cette somme de 1 871 795 € représente les crédits alloués à la Direction Petite
Enfance ou le salaire annuel de 54 agents en charge des services publics
A-3 — Principales autres recettes de fonctionnement de la Collectivité
Les principales autres recettes de fonctionnement de la Ville sont volatiles, car en fonction de
la conjoncture économique et sociale
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Cible 2018
Taxe sur la publicité extérieure 64930 € 65 451€ 158 662€ 201 496 € 158 322€ 150 000 €
Produit des jeux 1153377€ 1098 161 € 1219 483 € 1170 444€ 878429€ 980 000 €
Droits de mutation 677904€ 688306€ 706 433 € 724031 € 926641€ 920 000 €
Taxe sur l'électricité 691 499 € 507 614€ 744 955 € 638051€ 631711€ 630 000 €
FPIC {fonds national de 255 266€ 349752€ 461232€ 562232€ 900 934€ 563 000 €
péréquation des ressources
intercommunales}
DSC {Dotation de Solidarité 209 351€ 0€ 0€ 0€ 126580 € 130 000 €
Communautaire}
La Taxe sur la publicité extérieure mise en place par la Ville dans un souci de réduction de la
pollution visuelle touche 3 types de supports taxables : les enseignes, les pré enseignes et les
supports publicitaires.
Les enseignes (principales supports) inférieures à 12 m2 sont exonérées de paiement (environ
750 commerces).
1ù Les enseignes comprises entre 12 et 20 m2 bénéficient d’une réduction de 50 % (environ 45
commerces).
Les exonérations des enseignes inférieures à 12 m2 et à 50 % pour les enseignes entre 12 et
20m? favorisent essentiellement les petits commerces de proximité.
La recette provenant du reversement sur le produit des jeux a subi une baisse importante en
2017. La nouvelle Délégation de Service Public, en place depuis fin 2016, à conduit le
délégataire à entamer des travaux de remise aux normes et d’embellissement qui ont eu des
répercussions sur cette recette. La recette 2017 à hauteur de 878 429 € est inférieure à la
prévision. Aussi, dans une volonté prudentielle, la recette prévue en 2018 (980 000 €) sera
aussi inférieure aux prévisions du compte de résultat prévisionnel du délégataire.
Malgré tout, la prévision 2018 tient compte d’une augmentation de la recette attendue après
les travaux d'envergure effectués qui doivent relancer notre Casino dieppois.
La prospective est une recette supérieure à 1 M€ dès 2019.
La Loi de Finances 2018 prévoit une augmentation des recettes fiscales provenant des casinos
(+ 1,9 %).
Droits de mutation
Conformément aux articles 1584, 1594 D et 1595 bis du Code Général des impôts, les
mutations à titre onéreux donnent lieu à la perception d’une taxe additionnelle de 1,2 % pour
les communes (ce taux n’est pas modulable).
La recette annuelle qui avoisinait, depuis plusieurs années, 700 000 € a atteint en 2017, la
somme de 930 000 €.
A fin octobre 2017, le volume annuel de transactions poursuit son augmentation : le nombre
national de transactions réalisé au cours des 12 derniers mois atteint un nouveau record
historique (958 000) contre 829 000 en octobre 2016.
La hausse mesurée du prix des logements anciens (prix en baisse après correction des effets de
l'inflation), l'augmentation du nombre de transactions immobilières, des taux d'intérêt
toujours faibles et à nouveau orientés à la baisse sont les paramètres du dynamisme de cette
recette.
Taxe sur l'électricité
La taxe communale sur la consommation finale d'électricité est une recette stable pour la
commune {environ 630 000 €).
A8 FPIC {Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales)
En 2017, une répartition dérogatoire libre de ce fonds a fait l’objet de délibérations.
Cette répartition libre, qui devra faire l’objet d’une délibération annuelle, se répercute sur le
montant des attributions de compensation.
Cette opération permet à Dieppe Maritime une augmentation de son Coefficient d'Intégration
Fiscale et une répercussion favorable sur les futurs montants de sa DGF.
Pour les communes membres, l'opération est neutre.
Le budget 2018 ne tient pas compte de cette faculté.
La Loi de Finances a maintenu pour 2018 l’enveloppe 2017 à hauteur de 1 milliard d'£€.
DSC {Dotation de Solidarité Communautaire}
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 rend les pactes
financiers et fiscaux obligatoires pour l’ensemble des communautés et métropoles signataires
d’un contrat de ville.
A défaut d’avoir élaboré un tel pacte, la communauté est tenue d’instituer une DSC au profit
des communes concernées par ce contrat de ville.
Dans ce cas, le montant de la DSC est au moins égal à 50 % de la dynamique de fiscalité
professionnelle constatée par rapport à l’année précédente.
Cette recette annuelle est évaluée à 130 000 €.
Produits des services
Dieppe, ville centre, maintient un haut niveau de services publics à destination des habitants.
La tarification de ces services publics est donc un outil essentiel pour poursuivre nos actions en
direction des utilisateurs de ces services sans avoir à faire peser un poids trop lourd sur les
contribuables locaux.
Les collectivités disposent d’une liberté en matière de fixation des tarifs selon les besoins ou
les usagers concernés.
Les tarifs 2018 ont été soumis à votre approbation lors du conseil municipal de décembre 2017
avec une augmentation, sauf exception, d'environ 2 % représentant le Glissement Vieillesse
Technicité (GVT 2017 avec mesures exogènes) de la collectivité. Dans le respect des règles et principes de la fixation des tarifs :
- Egalité entre usagers du service public
- Critères objectifs et rationnels
-__ Service rendu
- Respect du principe d'équivalence avec la valeur de la prestation ou du service
- Respect des règles de concurrence
La Collectivité poursuit sa réflexion sur les tarifs municipaux pour les années à venir en tenant
compte de ces règles et principes et afin d’être en cohérence avec les coûts de revient des
prestations ou services rendus auprès de la population.
A-4 Fiscalité
A-4-a Nos bases fiscales
2014 2015 2016 Bases prév Bases déf Cible 2018 2017 2017
TH 35 461 000 € 37 192 261€ 36 337 602 € 36 617 000 € 35 844 196€ 36 381 859€
F8 33881925€ 34 407 519€ 35529757€ 35 719 000 € 35749955€ 36 107 455 €
FNB 110721€ 124 733€ 105 598 € 97 800 € 99899€ 98 900 €
La poursuite d’une revalorisation positive de nos bases est attendue sur les prochaines années
au vue des évolutions antérieures de celles-ci (2011 — 2017) : + 1,95 % par an pour la Taxe
d'Habitation, + 2,04 % par an pour le Foncier Bâti. Sur la période 2016 et 2017, la revalorisation
étant moindre, il a été décidé de retenir, pour la construction du budget 2018, une évolution
de 1,5 % pour la taxe d’habitation et 1 % pour le foncier bâti.
Par ailleurs, 2018 sera la première année d’application du nouveau mécanisme de
détermination automatique du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. La
revalorisation est dorénanvant calculée à partir des indices des prix à la consommation
harmonisé de novembre N-1 par rapport à novembre N-2. Pour 2018, ce coefficient de
revalorisation forfaitaire sera de 1,24 %. Depuis plusieurs années, ce coefficient était inférieur
à1%.
La progression des exonérations de TH dont bénéficient les personnes dites
économiquement faible explique la diminution des bases définitives par rapport aux bases
prévisionnelles
2016 2017 Différence | %
Exonération pour les personnes dites 7274 144€ 7 613 474 € 339 330 € +4,66 %
économiquement faibles
$A {THLV) Taxe Habitation sur les logements vacants (inclus dans la TH)
2016 2017 Différence %
1739231€ 1179 856€ -559 375 € -32,16 %
L'article 96 de la Loi de Finances pour 2017 du 29 décembre 2016 a modifié l’article 1407 bis
du Code Général des Impôts et exonère de THLV, à compter de 2017, les logements détenus
par les organismes d’habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à
être attribués sous conditions de ressources. Cette situation n’est donc pas spécifique à la
notre Collectivité, elle concerne toutes les collectivités ayant instauré la THLV et comprenant
du logement social sur leur territoire.
Réforme de la taxe d'habitation
L'article 3 du PLF instaure à compter de 2018, un nouveau dégrevement s’ajoutant aux
dégrèvements et exonérations existants permettant à environ 80 % des foyers fiscaux d’être
dispensés du paiement de la taxe d'habitation d'ici 2020.
Il concernera les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de
référence pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demis-parts suivantes, soit 43 000
€ pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.
L'Etat s'est engagé à prendre en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et
abattements en vigueur en 2017. Rien ne garantit que ce dispositif perdurera.
Sur 15 183 foyers fiscaux dans la commune, 5 115 ne paient pas ou sont exonérés de taxe
d'habitation (33,69 %). 8 220 nouveaux foyers seraient exonérés en 2020 soit un total de 87,83
%. Le montant du dégrèvement en 2020 est évalué à 3 579 616 €.
A-4-b Nos produits fiscaux
La préparation du budget 2018 et des suivants se fera dans le respect de nos engagements :
iln'y aura pas de hausse des taux d'imposition sur la période 2017 —2021.
2014 2015 2016 2017 | Orientations budgétaires 2018
TH 6241136€ 6545 838€ 6395418€ 6308 579€ 6 403 207 € +1,50 %
FB 13 180 069 € 13384525€ | 13821075€]| 13906 733€ 14 045 800 € +1,00 %
FNB 49 481€ 55743€ 47192€ 44 645€ 44 198 € -1,00 %
Total 19470686€ | 19986106€ | 20263685€ | 20259957€ 20 493 205 € +115 % B- Dépenses de fonctionnement
CA 2015 CA 2016 CA 2017 Cible 2018 Cible 2019 Cible 2020
retraité
Dépenses globales | 47 382 230€ 47 691 440€ 46963198€ 46920000 € 46 925 000€ | 46925 000 €
+0,65% -153%
Le travail engagé par les services en lien avec les élus permet d'optimiser les efforts de
réduction de la dépense publique. Les charges à caractère général ont diminué de près de 6%
entre 2014 et 2017. La démarche doit donc continuer à porter ses fruits grâce aux leviers, aux
réformes déjà mises en place, en cours d'évaluation …
La poursuite de la diminution des charges à caractère général passe aussi par des gestes éco-
citoyens. Cette exemplarité en matière de consommation d'énergie et de fluides, au-delà de la
réduction des dépenses, permettra de s'inscrire dans une démarche environnementale
favorable.
Les dépenses de fluides sont impactées par une taxe «TICGN » (taxe intérieure de
consommation sur le gaz naturel). Son coût unitaire / MwH va crescendo : 5,88 € en 2017;
8,45 € en 2018 et 16,02 € en 2022. À ce jour, la consommation annuelle est d'environ 10 000
Mwk soit un coût de 84 500 € en 2018 pour atteindre 160 200 € en 2022. Pour réduire le coût
financier, il convient de réduire encore les consommations.
Une étude réalisée par EDF sur l'optimisation énergétique du patrimoine sur 86 bâtiments
(106 000 m2) présente un ratio de consommation totale / surface chauffée de 118 KwH /
m2.an, ce qui situe la ville à un niveau de performance meilleur que celui du parc français (247
KwH / m2.an) (valeur 2007).
Les investissements déjà entrepris en matière d'isolation, de remplacement des éclairages
existants par des systèmes LED avec détection de présence, de remplacement des vitrages ont
permis de réduire la consommation énergétique. Sans oublier la formation, la sensibilisation,
la responsabilisation des personnels et des différents intervenants aux éco-gestes.
Cette problématique de concilier rationalisation de nos dépenses et prendre soin de notre
environnement se pose aussi pour le carburant. Le travail engagé par la Collectivité a porté ses
fruits car nous constatons une baisse du volume 2017 de 12 % par rapport à 2015 soit près de
20 000 litres. Les principaux paramètres pour pérenniser cette baisse est le covoiturage, la
sensibilisation des agents sur la façon de conduire «formation éco-conduite », une
planification des chantiers par secteur.
Les collectivités doivent aussi faire face aux nouveaux transferts de compétences sans réelle
compensation tels que la gestion des PACS et les cartes nationales d'identité qui
s'accompagne, pour Dieppe et les autres autres collectivités de nécessaires formations pour
acquérir les compétences professionnelles et juridiques.
25 La transformation des contrats aidés en Parcours Emploi Compétences, leur nombre en forte
baisse (200 000), leur prise en charge en baisse (50 %), la sélection par le Préfet des
employeurs a dès maintenant des répercussions dans l’organisation de nos missions de
services publics, par exemple pour assurer la saison touristique. Cette mesure pénalise des
personnes engagées dans le retour à l'emploi.
La mutualisation du DGS entre Dieppe Maritime et la Ville centre est un signe précurseur sur la
coopération engagée entre nos deux collectivités.
Nous devons, en 2018, unir nos efforts pour optimiser l’organisation de nos services et mettre
en œuvre les moyens de nos collectivités notamment les services fonctionnels. Le
développement et la rationalisation des moyens de Dieppe Maritime, des autres communes et
de Dieppe sont au cœur de nos préoccupations avec une volonté que cette démarche se
poursuive dans les prochaines semaines.
2 VOLET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
En déclinaison de nouveaux principes énoncés par la Loi portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) et traduits dans l’article L.2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et selon le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires, ce dernier contient une présentation rétrospective (issue notamment des bilans sociaux) et prospective de l’évolution des emplois et effectifs ainsi que les crédits afférents.
PARTIE 1 : ÉVOLUTION ET STRUCTURE DES EFFECTIFS
A) Par type : Emplois permanents et non-permanents.
Effectif sur Effectif sur | Effectif sur emploi Effectif sur Ne emploi emploi non-permanent en | emploi non- Total en ge permanent en | permanent | nombre (y compris | permanent en nombre nombre en ETP les contrats aidés) ETP
2014 775 757,09 141 91,67 916
2015 762 à 747,39 126 82,50 888 à
2016 758 à 740,41 128 77,95 886û
2017 744 à 737,3 127 73,73 8719
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS PERMANENTS ET NON PERMANENTS DEPUIS 2014
92%
910
900
890
; 880
870
860
850
840
Année 2014
La politique d'optimisation des Ressources Humaines et de rationalisation des dépenses de personnel permet à la collectivité, pour la troisième année consécutive, de diminuer son effectif total.
Année 2015 Année 2016 Année 2017 B) Par filière.
Les effectifs permanents de la Ville de Dieppe en 2017 sont répartis entre plusieurs filières dont le graphique ci-dessous reprend la répartition.
BH Administ.
m Technique
m Sportive
M Animat.
Hi Culturelle
m Médico
sociale
& Police
Au sein de la Ville de Dieppe, comme les années précédentes, les filières les plus représentées sont :
. Technique, cette filière réunit plus de la moitié des effectifs sur emplois permanents
(54,30 %),
. Administrative avec un peu plus d'un quart des effectifs sur emplois permanents
(25,67 %),
. Culturelle avec 5,10 % des effectifs sur emplois permanents,
. Puis médico-sociale et animation avec respectivement 7,66 % et 4,30 % des effectifs sur emplois permanents.
©) Par statut : Titulaires, stagiaires ou contractuels de Droit public.
Les agents occupant un emploi permanent à la Ville de Dieppe sont à 94,09 % des fonctionnaires titulaires et stagiaires comme le démontre le tableau ci-dessous (données 2017). Ce pourcentage est en progression et résulte de la politique de dé précarisation impulsée par la collectivité. Il est significatif puisque la moyenne nationale de l'ensemble des collectivités et EPCI se situe à un peu plus de 80% depuis 2015.
dé 800 -———— _. 699 : 698 702 700
600
500 — = -
400 & Dont titulaires et stagiaires
300 B Dont contractuels
200
100 ze 64 56 ”
0 : -
Année 2015 Année 2017
Année 2014 Année 2016
Nombre
D. Agents permanents et non permanents par âge, par statut et par sexe
au 31 12 2017.
HOMMES
65 ans et +
60 à 64 ans
S6.# SSiens ER RSR ER RE
50 à 54 ans (es 45 à 49 ans
40 à 44 ans -
35 à 39 ans —— = 9
30 à 34 ans ==
25 à 29 ans l CL
- de 25 ans |EASRS j
0 10 20 30 40 50 60 70
# Non titulaires occupant un emploi non permanent
# Non titulaires occupant un emploi permanent
Titulaires et stagiaires
#4 65 ans et +
60 à 64 ans
55 à 59 ans oc me RE po mm
50 à 54 ans fee
3249 ans gg
40 à 44 ans y
35 à 39 ans, (Es
e z ve ll
à 29 ans SES
- de 25 ans y —)
0 10 #20 30 90
# Nontitulaires occupant un ion non permanent
»# Nontitulaires occupant un emploi permanent
# Titulaires et stagiaires
La pyramide ci-dessus démontre que la structure de l'effectif communal comprend une majorité d'agents âgés et peu de jeunes ce qui a pour principale conséquence une masse salariale actuelle encore importante.
Ainsi, la part des plus de 50 ans est plus importante chez les agents titulaires avec 44,57 % (312 agents âgés de plus de 50 ans sur 700 agents titulaires et stagiaires) contre 20,45 % pour les contractuels permanents (9 agents sur 44 agents contractuels). (Bilan social Ville 2015 43,82 % contre 18,33 % - DN 2013 38,8 % contre 27,4 %). Les personnels titulaires de plus de 55 ans représentent 27,71 % des effectifs (Bilan social Ville 2015 24,43 % - DN 2013 19,4 % et 2010 16,4 %).
A contrario, les contractuels permanents sont plus jeunes que les fonctionnaires, 27,27 % ont moins de 30 ans contre 6,14 % pour les fonctionnaires (Bilan social Ville 2015 26,67 contre 4,02 % - données nationales 2013 27,9 % contre 5,9 %).
Le travail engagé, pour remplacer si nécessaire ou transformer les emplois précédemment occupés par des agents retraités, va se poursuivre. De même, le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences permettra un regard plus aiguisé et en totale adéquation avec les besoins de la collectivité. EVOLUTION DES DEPARTS À LA RETRAITE
(en nombre)
25
sn 20
15
10
0
Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017
D. Par catégorie.
Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique
Au 31/12/2017
342
350
= 215 300
250 Hi Hommes
200 BH Femmes
150 7
100 50
(27 5 25
50
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
. Les différentes catégories du bloc permanent sont représentées de la façon suivante :
+ Catégorie À : 52 agents 6,99 % (dont 48,08 % de femmes)
+ Catégorie B : 75 agents 10,08 % (dont 66,67 % de femmes)
+ Catégorie C : 617 agents 82,93 % (dont 55,42 % de femmes)
La représentation par catégorie a connu en 2017, de légères modifications par rapport à 2016 : la catégorie A est en progression avec + 1 poste, les catégories B et C sont en
is baisse respectivement de 9 et 6 postes. Le recours à la mobilité interne, lors de départs en retraite ou par mutation, a permis cette évolution.
L'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (CNFPT), dans un rapport sur le suivi des effectifs de 2013 (édité en mai 2016), indique qu'au niveau national on compte 9,3 % de catégorie À, 13,8 % de catégorie B et 76,2 % de catégorie C.
PARTIE 2 : AVANCEMENTS ET PROMOTIONS
Les avancements et promotions ont concerné en 2017, 349 agents contre 381 en 2016,
50,96 % des avancements de grade ont concerné la filière technique.
La réforme impulsée en 2016 (le 15 mai 2016 pour les catégories B et pour les catégories C au 1/1/2017) qui supprime les notions d'avancement d'échelon minimum, médium et maximum a commencé à réduire mécaniquement le nombre d'avancements d'échelons par année.
PARTIE 3 : TEMPS DE TRAVAIL
. Base hebdomadaire : 35 heures sans RTT
. Jours de congés : 30 jours+ 2 fractionnés pour un temps complet (en fonction de la période)
. Jours d'ancienneté : 2 jours pour 10 ans de services avec un maximum de 7 jours.
Le nombre des heures supplémentaires pour l’année 2017 s’est élevé à 7 586. Pour l’année 2018, il conviendra done de ne pas faire évoluer ce contingent tout en tenant compte de la manifestation des cerfs-volants.
Le nombre de jours d’absence moyen par agent CNRACL et IRCANTEC sur emploi permanent s'élève à 30,42 jours en 2015, à 28,09 jours en 2016 et à 29,63 jours en 2017 (au niveau national en 2015 et sur la seule population des agents CNRACL, le nombre de jours d'arrêt tous risques confondus s’élève à 26 jours).
Si on observe la maladie ordinaire plus précisément par rapport à l’ensemble des risques (maternité, longue maladie, longue durée et accident de travail), celle-ci atteint 41,14 % en 2015, 51,06 % en 2016 et 49,90 % en 2017 (46,10 % en 2015 au niveau national sur les seuls agents CNRACL) .
PARTIE 4 : FORMATION
L'effort de gestion des ressources humaines engagé en 2016 s’est poursuivi tout au long de l’année 2017 et se renforcera en 2018.
Le développement d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines s’affirme. Des réorganisations de service ont été opérées et d’autres se profilent, la transformation ou
30 le déploiement des emplois et métiers s’accentuent. La mobilité interne reste préférée au recrutement externe, quand cela est possible. L'année 2017 en témoigne, à chaque départ quel que soit le motif, une attention particulière a été portée, en concertation avec les directions, les services.
L’enveloppe hors CNFPT consacrée à la formation continue est conséquente et en progression. Le reclassement des agents reconnus inaptes physiquement constitue une réelle préoccupation et des parcours de formation sont définis, afin de les accompagner vers de nouvelles missions qui répondent aux besoins de la collectivité. L'évolution des missions et des métiers conduit la collectivité a porté un effort particulier et continu sur la formation professionnelle.
En 2018, plus de 60 % des crédits seront utilisés à la prise en main, de nouveaux logiciels ressources humaines et finances. Les directions concernées et l’ensemble des directions, connaîtront une évolution attendue et innovante.
A cela, il convient d’ajouter le montant de la cotisation versée au CNFPT 157 039 € en 2017 (0,9 % de la masse salariale, 153 259 € en 2016). La ville mobilise ses actions individuelles prioritairement et collabore activement, pour qu’un nombre satisfaisant d'actions en intra soit inscrit à son plan de formation annuel.
CREDITS DE FORMATION
(hors cotisation obligatoire CNFPT)
200000 163 000,00 € 7° 400,00
150000 FT | | |
100000
50000
0
BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018
PARTIE 5: ELEMENTS RELATIFS À LA DEMARCHE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES EFFECTIFS ET DES COMPETENCES (GPEEC)
Dans le cadre de sa politique de formation et de valorisation de la mobilité de ses agents, et d'adaptation permanente du service public aux besoins des habitants, la Ville s’est engagée dans une réelle démarche de GPEEC.
A ce titre, un travail métier par métier est réalisé pour identifier les compétences existantes aujourd’hui par rapport à celles nécessaires demain. Cette démarche permet de mettre en place des plans de formation individualisés au profit des agents concernés.
Afin de répondre au mieux à ces enjeux, le budget dédié aux formations (en plus de la cotisation CNFPT) connaîtra une forte hausse en 2018 avec une part consacrée aux projets qualifiants et diplômants. La Ville s’est également engagée dans une démarche de plan pluriannuel de recrutement, basé sur l'identification des métiers sur lesquels des embauches seront nécessaires dans les 3 ans à venir, soit du fait de départs en retraite, soit de projets de la collectivité. Pour chacun de ces métiers, l'objectif est d'identifier des candidats internes qui seront préparés à les exercer par le biais d'actions individualisées et d’acquisition des compétences requises.
Pour mener ce travail, la Ville poursuit la rénovation et le développement de ses outils de GPEEC : organigramme général des services, catalogue des organigrammes, fiches de postes, référentiel des métiers et compétences internes, plan de formation.
L'acquisition et la mise en place d'un nouveau Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) en 2018 intégrant un module GPEEC accompagnera cette démarche.
PARTIE 6 : ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE
Sur la période 2016-2017 les dépenses de personnel tous chapitres confondus ont connu une augmentation que la Ville est parvenue à contenir et maîtriser malgré des mesures exogènes importantes intervenues au cours de l’année 2017. Pour rappel :
. Revalorisation du point d'indice (0,6% au 1er juillet 2016 et 0,6% au 1er février
2017), . Augmentation des cotisations patronales (CNRACE, IRCANTEC) et du SMIC,
. Réforme sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), . Le glissement vieillesse technicité du personnel municipal estimé à 1,23 % (base GVT 2018 hors mesures exogènes).
Ainsi, l'estimation du Compte Administratif 2017 devrait faire apparaître un résultat de dépenses totales, sur les chapitres 012/011/65, bien inférieur à celui inscrit au Budget Primitif 2017.
Pour parvenir à ce résultat, il convient de rappeler la nouvelle démarche RH initiée depuis 2015 à savoir des plans d'action mis en œuvre visant à encourager la mobilité interne, à revoir certaines organisations (mutualisation des moyens par regroupement d'activité et de site de travail, redéploiements et coopération intra et interservices), à développer les compétences par la formation, à construire un plan de reclassement/reconversion pour les agents reconnus inaptes physiquement à certaines missions, à moderniser et à optimiser nos procédures de gestion (dématérialisation, acquisition ou renouvellement de certains logiciels métiers..).
C'est aussi, le renforcement d’une vision et d'une gestion plus prévisionnelle, anticipatrice, prospective, dynamique et qualitative des effectifs et des compétences que la collectivité a engagée afin d'anticiper les besoins en compétences et en effectifs, mais aussi de mesurer les évolutions prévisibles des effectifs pour éviter l'apparition de déséquilibres structurels (structure des âges, par catégorie) qui pourraient compromettre la continuité des missions.
Par ailleurs, l’acquisition conjointe par la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Finances de nouveaux logiciels Métiers en 2018 devraient permettre à la collectivité d'évoluer vers une gestion plus pointue, plus analytique, plus efficace, plus prospective et moins chronophage de ses finances et de ses effectifs et ainsi accentuer cette tendance de maîtrise budgétaire. Enfin, la réflexion engagée récemment par la Ville de Dieppe et l'Agglomération Dieppoise sur les possibles transferts et mutualisations envisageables à court terme devrait fortement participé à une évolution contenue des dépenses communales.
A/ CHARGES LIÉES A LA MASSE SALARIALE EN 2017 et 2016 (hors médecine du travail, assurance du personnel, agents détachés, frais de scolarité des
apprentis)
CHARGES LIEES À LA MASSE SALARIALE EN 2017: 30,2 M€
59,17 %
& TRAITEMENT
H CHARGES PA-
TRONALES
# COTISATIONS
CNFPT
M REGIME INDEM-
NITAIRE ET SFT
M ALLOCATIONS
CHOMAGE
CHARGES LIÉES À LA MASSE SALARIALE EN 2016 : 29,8 M€
EXREE
B TRAITEMENT
M CHARGES PA-
TRONALES
m COTISATIONS CNFPT
Hi REGIME INDEM-
NITAIRE ET SFT
MB ALLOCATIONS
CHOMAGE
33 Les données ci-dessus correspondent au Compte Administratif 2016 (dernier CA connu) et 2017 (prévisionnel) sur ce poste, conformément aux obligations de la loi NOTre pour le ROB.
B/ ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL (chapitre
012)
(Avec médecine du travail, assurance du personnel, agents détachés, frais de scolarité des apprentis)
: & CA 2017 Prévisionnel BP. Chapitre CA 2015 CA 2016 BP 2017 (prévisionnel) For
12 30 410 780 € 30 202 843 € 30 543 180 € 30 530 849 € 30 848 630 €
% d' : % d'augmentation du 2,24% -0,68% 1,09%
012
Recettes (mises à 1511 693 € 1 610 816€ 3 049 810 € 3163542 € 3431 259 € disposition)
RESULTAT NET
CHARGES DE 28 899087€| 28592027€| 27493370 € 27 367 307 € PERSONNEL (A-B)
Part en % du budget
global de 59,55% 59,96 % 55,17 % 56,24% fonctionnement
ÉVOLUTION DES DÉPENSES NETTES DE PERSONNELS
ET CHARGES ASSIMILÉES
30000000
25000000
20000000
15000000
10000000
5000000
0
CA 2015 CA2016 BP 2017 CA 2017
3i La baisse de la masse salariale annoncée pour 2017 s’est concrétisée et s'inscrit dans la continuité de l’année 2016. C'est le fruit des efforts sans cesse renouvelés, pour répondre aux besoins de la collectivité, en conservant un service public de qualité, tout en maîtrisant les dépenses de personnel.
Une dynamique impulsée par l’ensemble des acteurs, l'administration, les agents et les cadres a permis d’actionner des leviers d'optimisation importants et salutaires.
La recherche de leviers continue et un travail de concertation avec les directions devraient permettre de faire apparaître des organisations plus adaptées et plus efficaces.
PARTIE 7 : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES
Depuis 2014, la Ville a vu s’accélérer les départs en retraite et a mis en œuvre une politique volontariste de maîtrise de ses dépenses de personnel.
À ce titre, les dépenses nettes de personnel et charges assimilées ont encore diminué en 2017 par rapport au montant constaté au compte administratif 2016.
Pour l’année 2018, les chantiers RH engagés continueront de poursuivre leurs effets. Les efforts organisationnels de la Ville se poursuivront également pour garder la maîtrise de sa masse salariale et donc de ses capacités d'investissement.
Ainsi, chaque départ définitif de la collectivité fera l’objet d’une analyse fine afin de déterminer les actions à mener (remplacement poste pour poste, transformation pour s'adapter à l’évolution des missions ou suppression).
Afin de maintenir l’évolution de la masse salariale conformément aux orientations, il nu s'agira :
- D'adapter régulièrement l’organisation pour une meilleure efficience,
- D'anticiper chaque départ à la retraite (une vingtaine d'agents devrait partir en retraite en 2018) et de continuer à examiner systématiquement toutes les demandes de remplacement liées à ces départs afin de contenir la progression de la masse salariale et d'adapter les profils aux nouveaux besoins et tout en garantissant une qualité de service équivalente. Les services devront soumettre leurs propositions à la commission des recrutements installée en 2016 qui donnera priorité lors des demandes de publication de postes à la mobilité interne et aux agents en situation de reclassement médical.
- De mobiliser davantage les directions opérationnelles dans le pilotage de la masse salariale, à partir d'outils de suivi partagé des dépenses RH et d'indicateurs RH.
En 2018, comme en 2017, les remplacements des arrêts maladie et maternité seront examinés au cas par cas selon les critères de continuité absolue du service, de normes d'encadrement et de face à face avec les usagers.
En contrepartie de cet effort, la collectivité prévoit pour 2018 le maintien d’une politique active d'avancement de grade et de promotion interne qui permettra de reconnaître l'implication des agents. En parallèle, le chantier de lutte contre la précarité sera poursuivi pour limiter le nombre d’agents contractuels remplaçants et ainsi valoriser les emplois permanents.
Une vigilance particulière sera portée sur les situations individuelles des agents qui rencontrent des difficultés sociales avec le recours à une assistante sociale vacataire pour le personnel municipal. Des actions de reclassement et d'immersion accompagnée seront poursuivies. s
En 2018, les effectifs devraient encore être en légère diminution.
Toutefois, la Ville anticipe une légère progression de sa masse salariale en 2018, puis sur les années suivantes, du fait des mesures nationales impactant à la hausse ce poste budgétaire et des futures actions de la Ville, soit décidées en propre soit liées à des normes nationales :
- Relance en 2019 du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR),
- Impact du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP),
- Exigences nouvelles liées à un délégué à la protection des données,
- Renforcement de l’expertise de la Ville pour le suivi du programme d'investissement (ANRU 2, OPAH-RU...).
A la lumière de ces éléments et du travail engagé avec les services de l’Agglomération Dieppoise pour rapprocher ses services dans le cadre de mutualisations, la Ville anticipe l’évolution suivante de ses dépenses de masse salariale : +1,04% entre 2017 et 2018 et +1%/an en moyenne pour la suite.
A retenir :
La ville a depuis 2014 entamé une politique volontariste de maîtrise de la masse salariale dans l'objectif d'améliorer l’autofinancement et de garantir une situation financière saine malgré un contexte national complexe.
Cette maîtrise se traduit pleinement dans le projet de BP 2018 et dans les années qui viennent avec une évolution contenue.
36 C- Structure et gestion de notre dette
La prospective de l’évolution de l’encours total de dette et sa structure repose sur des volumes
d'emprunts prévisionnels, des intérêts financiers calculés sur un taux fixe à 2 %.
Structure de la dette
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 € # Charges financières
& Remboursement capital
3 000 000 € m Emprunt souscrit
2 000 000 €
1 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Une gestion maîtrisée de la dette, une renégociation des marges a permis à la Ville de réduire
ses charges financières en 2017 avec une dépense exceptionnellement basse de 753 000 €.
Evolution de l'encours de dette
60 000 000 €
58 000 000 €
56 000 000 €
54 000 000 €
52 000 000 €
50 000 000 €
48 000 000 €
46 000 000 €
44 000 000 €
42 000 000 €
40 000 000 €
2006 2007 2014 2015 2016 2017 2018 2019 La gestion en régie, depuis le 1° janvier 2018, de la concession Cœur historique génère une intégration en 2018 d’un emprunt d’une valeur d’un million d'euro avec un remboursement
total au plus tard en 2019.
La baisse des dotations de l'Etat a réduit mécaniquement l'épargne nette des collectivités et
donc leur capacité d’autofinancement de leurs investissements.
Après des investissements structurants tels que l’ANRU qui a bénéficié aux différents quartiers
de la Ville, la volonté de la collectivité est de poursuivre ses investissements en privilégiant
l’entretien et la maintenance de son patrimoine lui permettant aussi de stabiliser l’évolution
de son encours de dette.
Un recours à l’emprunt, certes maîtrisé, est donc nécessaire pour maintenir nos
investissements, d'autant plus que les taux d'intérêt sont toujours bas et l’offre est constante.
Taux moyen de notre dette
Le calcul du taux moyen résulte du rapport entre les intérêts sur emprunts payés au cours de l'exercice et
le volume de la dette au 1° janvier
2014 2015 2016 2017
Taux moyen Ville 243% 2,20% 1,99 % 1,83 %
Frais financiers (*) 255 150€ 231 000 € 208 950 € | 192 150€ | Gain de 63 000 €
(*) emprunt de 1 ME sur 20 ans
Taux moyen de notre dette
2,40%
2,20%
2,00%
1,80%
1,60%
1,40%
1,20%
1,00%
2014 2015 2016 2017
38 Taux moyen (source Finance Active)
2016
3,00%
2,50%
2,00%
1,50%
1,00%
0,50%
0,00% +
Ville de Dieppe Communes de même Ensemble des
strate collectivités
D - Epargne
D-1 — Epargne de gestion
Evolution de l'épargne de gestion
54 000 000 € 7 000 000 €
52 000 000 € 6 000 009 €
5 000 000 € 50 000 000 €
4 000 000 €
48 000 000 € 3 000 000 €
46 000 000 € 2 000 000 €
44 000 000 € 1 000 000 €
42 000 000 € 0€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Em Recettes de gestion Em Dépenses de gestion ed Epargne de gestion
Cette épargne est le résultat de la différence entre les produits de gestion et les charges de
gestion.
C'est l'épargne de fonctionnement disponible pour faire face aux charges financières, au
remboursement de l’annuité de la dette et le cas échéant pour autofinancer par des
ressources de fonctionnement des dépenses d'équipement.
Les impacts sur les épargnes grâce aux nombreuses réformes engagées par la Collectivité
apparaissent dès 2017. L’épargne brute (épargne de gestion +/- résultat financier +/- résultat exceptionnel) progresse.
Alors qu’elle était inférieure à 3 M€ en 2016, elle passe à 3,7 M£ en 2017 et dépasse les 4 M€
sur les années 2019 et 2020.
D-2 -— Epargne nette
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0€
Evolution des soldes d'épargne
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
mm Epargne de gestion #msan Epargne brute te Epargne nette
1 000 000 €
500 000 €
0€
-500 000 €
-1 000 000 €
-1 500 000 €
L’épargne nette est le résultat de la différence entre l'épargne brute et le remboursement du
capital.
L'épargne nette est impactée en 2019 par un pic de remboursement de capital, conséquence
de la reprise en régie de la concession Cœur Historique (suite à la liquidation de la Semad).
Lo E — Investissement
E-1 - Dépenses d'équipement
Dépenses d'équipement (en M€)
18,00
16,00
14,00
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
2015 2016 2017 3 dernières années
Il convient dans un contexte où l'Etat réduit les marges de manœuvre des collectivités de
poursuivre le financement de nouveaux projets sans fragiliser les équilibres financiers de nos
budgets.
Dès lors, le Contrat de Territoire 2017-2021, co-construit avec Dieppe Maritime, la Région et le
Département, engagé à hauteur de 35 ME, contribue à l'attractivité et à la structuration du
territoire avec des projets ambitieux tels que :
- La requalification du front de mer
- L'aménagement du secteur de la gare
- Le centre océanographie de Normandie
- Le dévoiement de la RD 75
- La réfection de l’ovoïde Cours de Dakar
- La relocalisation des équipements sportifs
La finalisation de l’ANRU 1 {crèche à Neuville les Dieppe), lamorce de l'ANRU Il, verra le
quartier Bel Air Madame René Coty à Neuville les Dieppe se transformer au bénéfice des
habitants, des commerçants, des usagers.
La Ville sera attentive au plan de financement de ces différentes opérations.
La situation de la Semad a conduit la ville à reprendre en régie la concession « Cœur
Historique » depuis le début de l’année 2018.
Pour la concession « Dieppe Sud », il s’agit d’un projet phare pour notre territoire, source de
développement social, économique, culturel et touristique,
Les investissements du quotidien (voirie, écoles, églises, patrimoine dieppois) seront toujours
au cœur de nos priorités.
(A E-2 - Recettes d'investissement
La recherche de financement extérieur pour assurer nos investissements est une priorité municipale.
Sanctuarisée par l’article L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales, la DSIL (Dotation
de Soutien à l’Investissement Local) finance, en partie, nos projets en matière de rénovation
thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mises aux normes et
sécurisation de nos bâtiments, …
L'enveloppe de cette dotation de Soutien à L'Investissement Local est de 665 ME.
La Ville sollicite aussi ses partenaires institutionnels pour financer ses équipements. Les co-
signataires du Contrat de Territoire sont financeurs à hauteur de plus de 50 % de l'enveloppe.
Le FCTVA est une ressource significative. Comme l’an dernier, il avoisinera la somme de 2,5 M€. ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 37
Appel à projets Fisac
(Fonds d’intervention pour les services,
l’artisanat et le commerce)
Candidature de la Ville de Dieppe pour
une opération collective
Approbation du programme d’actions
partenariales 2018-2020
« redynamisation des marchés de plein
air et place Henri Dunant (QPV) » VILLE DE
ce sont nos vies qui font la ville
Direction de la Stratégie Commerciale, de l’Économie et du Tourisme
Appel à projets FISAC – édition 2017
Thématiques
Redynamisation des marchés de plein air
et place Henri Dunant (QPV)
Dossier de candidature de la Ville de Dieppe à une
Opération collective en milieu urbain
1/24 PARTIE 1 - LE CONTEXTE
2/24 I. Présentation et situation de la commune de Dieppe
L'agglomération dieppoise occupe une place particulière sur le littoral haut normand. Entre Le Havre et la limite régionale avec la Picardie, Dieppe est la principale agglomération « à taille humaine » capable d’offrir des fonctions urbaines de centralité (équipements, services, activités économiques, etc.) et un cadre touristique de qualité aussi varié.
1. Données démographiques1
La commune de Dieppe est la ville centre de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe-Maritime ». Cette agglomération est composée de 16 communes pour une population atteignant 49 999 habitants2.
La Ville de Dieppe adhère également au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Dieppois- Terroir de Caux, fort de 109 271 habitants. Ce PETR, qui a la compétence SCOT, est composé d'une Communauté d'Agglomération, de quatre Communautés de Communes et d'une commune nouvelle.
En raison de son classement en station balnéaire, Dieppe est surclassée 40 000 à 80 000 habitants. C'est la troisième ville de Seine-Maritime et seule commune de grande dimension dans son environnement.
1 Source : INSEE recensement de la population 2013 - Limites territoriales au 1 janvier 2015
2 Idem
3/24
Dieppe-Maritime Nbre d'hab % Pop
Ancourt 714 1,43%
Arques la Bataille 5,62%
Aubermesnil Beaumais 472 0,94%
Colmesnil Manneville 110 0,22%
Dieppe 62,24%
Grèges 817 1,63%
Hautôt sur Mer 4,08%
Martigny 469 0,94%
Martin Eglise 3,19%
Offranville 6,96%
Rouxmesnil Bouteilles 3,95%
Saint Aubin sur Scie 2,37%
Sainte Marguerite sur Mer 503 1,01%
Sauqueville 390 0,78%
Tourville sur Arques 2,51%
Varengeville sur Mer 2,11%
Total 100,00%
2 811
31 121
2 042
1 596
3 481
1 976
1 184
1 256
1 057
49 999
Nbre d'hab % Pop
Dieppe-Maritime 16 45,76%
Monts et Vallées 16 11,62%
Saâne et Vienne 31 13,29%
Trois Rivières 25 13,81% Petit-Caux (commune nouvelle) 1 8,56%
Varenne et Scie 22 6,97%
Total 111 100,00%
Nbre de
commune s
49 999
12 693
14 526
15 086
9 353
7 614
109 271 2. Un pôle urbain attractif mais présentant quelques difficultés
Dieppe est une ville sous-préfecture composée de nombreux services publics et autres services administratifs : hôpital, Tribunaux (de commerce, TGI), Chambre de Commerce et d'Industrie, CPAM, CAF, mais aussi d'un tissu d'activités commerciales, industrielles et portuaires (pêche, commerce, transmanche, plaisance), dense et varié.
La ville offre également une diversité d’activités, d’événements et d'équipements qui contribuent à son attractivité et à son dynamisme. On citera le Festival International du Cerf-Volant, la Foire aux Harengs et à la Coquille Saint Jacques, le Musée-château, l'Estran cité de la mer, la Scène Nationale, l’hippodrome, le golf, le centre aquatique et SPA, le casino, etc.
La richesse de la ville ne se limite pas à son ancrage urbain et maritime. Elle s’appuie aussi sur l’ensemble de l’agglomération et sur la diversité de paysage et de patrimoine de « l’arrière-pays ».
Dieppe bénéficie de forts atouts touristiques. C’est une des principales stations balnéaires de la Côte d’Albâtre essentiellement destinée aux courts séjours de la population rouennaise, parisienne, du Nord de la France et de l’Europe. C’est aussi une destination privilégiée pour la clientèle touristique britannique qui peut se rendre facilement à Dieppe via la ligne de ferry Transmanche dont le nombre de passagers est en augmentation depuis ces 3 dernières années (406 961 passagers en 2015 et 1 625 145 tonnes de fret). Cet apport de clientèle touristique supplémentaire, tout au long de l'année, constitue assurément un atout pour le commerce dieppois.
Malgré ces atouts, Dieppe est une ville où les difficultés économiques se ressentent. Il existe sur la ville 3 quartiers « Politique de la Ville » (Neuville Nord, Val Druel et les Bruyères) et un territoire de veille active (le Pollet). Selon l'enquête menée en 2011 par le cabinet d'étude « Études et Enquêtes pour la Ville », le taux d'activité à Dieppe s'élève à 68,6% avec un taux de chômage de 17,3% (au niveau national, taux d'activité de 70,1 % et taux de chômage de 9 % en 2011 – 71,4 % et 10,5 % en 2015).
La population de Dieppe est composée à plus de 65% d'ouvriers et d'employés (respectivement 31 et 34,3%). Les professions intermédiaires représentent la 3ème catégorie socio-professionnelle du territoire avec 19,9% de la population. Les cadres composent la population dieppoise pour 8,1%. Les artisans ne représentent qu'un peu moins de 5%. Enfin, les agriculteurs sont faiblement représentés avec 0,2% de la population active de Dieppe.
D'après les données INSEE, en 2009, 65% des 10 700 actifs résidents travaillent à Dieppe. La ville de Dieppe rassemble 17 000 emplois, 2 sur 3 sont occupés par des Dieppois. La zone d'influence dépasse largement la communauté d'agglomération (environ 3 000 actifs proviennent des autres communes de l'agglomération).
La population dieppoise est une population jeune. En 2009, l'INSEE dénombrait plus d'un habitant sur 5 de moins de 18 ans et plus d'un habitant sur 3 de moins de 30 ans. Cependant, cette population souffre d'un chômage plus élevé (le taux d'emploi des 15 à 24 ans est de 36%) et est caractérisée par une faible part de diplômés. Ainsi, en 2009, 27,5% des 15 ans ou plus, non scolarisés, n'avaient aucun diplôme.
Le diagnostic social infra-urbain mené par l'INSEE en 2014 dans le cadre d'une convention avec la Ville de Dieppe pour la réalisation du contrat de ville 2014-2020 apporte des indicateurs sociaux dans les quartiers permettant une analyse plus fine de la population résidant sur ce territoire.
4/24 3. Un tissu économique varié
Le tissu économique de Dieppe, composé en avril 2015 de 1287 établissements, est fortement spécialisé dans les activités de commerce aux particuliers avec notamment 330 commerces de détail dans l'équipement de la personne (25,6% de l’ensemble) et 191 «Café, Hôtellerie, Restauration » (14,8%).
5/24
Recensement de la population – 2009
IRIS Dieppe
10,1% 18,1% 19,8% 89,8% 7,7% 14,8% 17,0% 6,4% 9,5%
18,9% 32,9% 7,7% 82,8% 14,1% 33,2% 5,2% 4,4% 52,7%
27,7% 50,9% 1,2% 74,2% 18,8% 47,1% 0,7% 3,7% 86,8%
14,5% 28,5% 7,9% 79,5% 17,3% 38,3% 4,6% 9,9% 42,6%
27,3% 40,6% 0,9% 73,1% 15,8% 38,3% 0,2% 4,2% 81,8%
466 21,1% 40,5% 2,9% 66,6% 14,3% 28,9% 2,9% 11,8% 0,6%
Saint-Pierre 12,4% 19,4% 12,1% 83,6% 7,9% 19,8% 9,5% 9,2% 0,4%
19,9% 22,2% 12,8% 73,4% 15,5% 22,0% 8,8% 15,7% 18,8%
23,3% 27,1% 12,0% 70,6% 10,8% 21,0% 13,8% 16,3% 0,6%
21,1% 34,8% 10,2% 76,8% 15,6% 23,5% 7,7% 18,1% 1,8%
Les Coteaux 12,6% 34,1% 4,8% 76,5% 12,9% 20,7% 5,8% 5,7% 63,5%
8,5% 22,2% 12,0% 88,0% 7,5% 16,8% 7,4% 4,5% 1,2%
10,1% 23,6% 13,6% 87,7% 8,2% 21,6% 11,8% 8,5% 11,2%
7,2% 27,5% 9,7% 89,5% 3,6% 15,7% 4,6% 3,4% 28,2%
Bel Air 23,5% 37,9% 2,6% 80,2% 21,8% 30,0% 2,7% 5,4% 63,2%
27,5% 40,1% 1,6% 77,7% 20,2% 38,6% 1,0% 7,5% 97,8%
Ensemble 18,7% 31,0% 8,4% 79,2% 13,8% 27,5% 6,9% 10,0% 33,8%
Revenus
fiscaux
localisés
– 2009
Pop
totale
2009
revenu
fiscal
par UC
en € :
médiane
Chômeurs
15-64 ans
Actifs 15-
64 ans
Ouvriers
Actifs 15-
64 ans
Cadres,
Prof.
Intel. Sup.
Salariés
15 ans ou
plus Fonct
publ, CDI
Personne
s vivant
dans une
famille
monopare
ntale
15 ans ou
plus (non
scolarisée
s) Sans
diplôme
15 ans ou
plus (non
scolarisée
s)
Enseigne
ment sup
long
Logement
s vacants
Ménages
en HLM
Caude Côte 2 170 23 165
Janval Quatre Vents 2 363 13 902
Janval Bruyères Ferme
des Hospices 2 208 9 971
Janval Chateau Michel
Feldmann 3 221 15 031
Val Druel 2 626 10 331
Zone d'activité Talou 15 918
1 874 18 686
Centre Ville Saint-
Jacques 2 642 13 995
Front de Mer Bout du
Quai 3 069 15 406
Pollet Cité du Marin 1 709 13 886
1 490 16 036
Vieux Neuville 1 640 19 227
Paul Bert Puys 1 675 17 789
Neuville lotissements 1 064 18 754
2 134 12 000
Grands HLM
Commerces 2 318 10 270
32 669 14 705
T ypes Groupes Hypercentre Janval Neuville Val Druel Dieppe Sud Dieppe
Dt P ollet
Va % Va % Va % Va % Va % Va % Va % Va %
Commerce aux particuliers Café Hôtellerie Rest aurat ion 119 22,1 13 10,9 8 19 2 6,3 1 10 5 8,3 135 19,8 191 14,8
Commerce aux particuliers CD Alimentaire non spécialisé 10 1,9 1 10 2 4,8 2 6,3 1 10 0 15 2,2 48 3,7
Commerce aux particuliers CD Alimentaire spécialisé 41 7,6 5 12,2 9 21,4 8 25 0 2 3,3 60 8,8 72 5,6
Commerce aux particuliers 28 5,2 2 7,1 4 9,5 1 3,1 2 20 2 3,3 37 5,4 68 5,3
Commerce aux particuliers CD Équipement de la personne 138 25,7 3 2,2 3 7,1 4 12,5 3 30 15 25 163 23,9 330 25,6
Commerce aux particuliers Culture et loisirs 5 0,9 0 0 0 0 0 5 0,7 26 2
Commerce aux particuliers Services aux part iculiers 54 10 6 11,1 6 14,3 2 6,3 0 0 62 9,1 93 7,2
Commerce aux particuliers Sant é 16 3 2 12,5 2 4,8 1 3,1 1 10 1 1,7 21 3,1 29 2,3
Commerce int erentreprises Agriculture/sylvicult ure/pêche 3 0,6 2 66,7 0 3 9,4 0 0 6 0,9 32 2,5
Commerce int erentreprises Commerce de biens et d'équipements professionnels 12 2,2 1 8,3 0 0 0 15 25 27 4 60 4,7
Commerce int erentreprises Services aux entreprises 21 3,9 1 4,8 1 2,4 1 3,1 0 9 15 32 4,7 90 7
Services mixtes Bâtiment 10 1,9 1 10 1 2,4 3 9,4 1 10 4 6,7 19 2,8 49 3,8
Services mixtes Activité des banques et assurances 34 6,3 0 2 4,8 1 3,1 0 0 37 5,4 44 3,4
Services mixtes Énergie 1 0,2 0 1 2,4 0 0 0 2 0,3 13 1
Services mixtes Immobilier 26 4,8 0 3 7,1 1 3,1 0 0 30 4,4 43 3,3
Services mixtes Information et communication 4 0,7 1 25 0 0 0 0 4 0,6 29 2,3
Services mixtes Services mixtes 12 2,2 4 33,3 0 2 6,3 1 10 4 6,7 19 2,8 47 3,7
Services mixtes T ransports 4 0,7 0 0 1 3,1 0 3 5 8 1,2 23 1,8
T otal 538 100 42 7,8 42 100 32 100 10 100 60 100 682 100 1287 100
T otal
Zones
CD Équipement de la maison L’objectif est de préserver et de maintenir la diversité commerciale au bénéfice de l’emploi, de la création de richesses et de l’attractivité du centre ville et des quartiers auprès des habitants et des visiteurs.
La ville étant un lieu d’accueil des activités commerciales, la variété des commerces implantés participe pour beaucoup au dynamisme des espaces urbains. Cette variété des commerces et des types de commerces (sédentaire, ambulant : Dieppe tient cinq séances hebdomadaires de marchés de plein air en trois lieux de la ville) doit être maintenue, en priorité pour garantir à la clientèle, et surtout aux clients-résidents, un accès aisé aux biens de consommation et aux services.
Ainsi, il est nécessaire de veiller à conserver un tissu commercial diversifié face à une uniformisation et une standardisation et face à une raréfaction des commerces alimentaires et/ou l’absence de commerces de première nécessité.
Différents facteurs peuvent expliquer ce phénomène de raréfaction, et parmi eux : • les évolutions sociodémographiques. Bon nombre de commerçants sont susceptibles de partir à la retraite à court-moyen terme. La question de la transmission des commerces devient alors cruciale pour le maintien du commerce sur les territoires,
• les coûts immobiliers et prix des fonds et des baux commerciaux élevés dans
certains secteurs géographiques de la ville,
• les difficultés liées à la main d’œuvre dans certains corps de métiers,
• la transformation, voire la déqualification de certains commerces en services,
• le report de consommation sur les grands équipements commerciaux situés en
périphérie (tels Auchan, Intermarché, Leclerc, etc.).
La raréfaction des commerces alimentaires, des commerces de première nécessité, la vacance prolongée d’une cellule commerciale, la non-reprise d’un fonds de commerce ou sa reprise avec changement d’activité peuvent avoir des conséquences préjudiciables sur le tissu commercial : apparition de locaux vacants, moindre diversité commerciale, changement d’affectation, fragilisation de l’équipement commercial du secteur, perte d’image et baisse de fréquentation. Le tissu commercial doit ainsi être pérennisé pour rester attractif.
Le développement d’une offre attractive en matière commerciale sur Dieppe a permis de limiter l’évasion vers les centres rouennais mais de nouveaux projets sur Rouen et ses environs pourraient à terme fragiliser cet équilibre. Cela s’explique par le relatif éloignement de l’agglomération dieppoise des autres grands pôles urbains de la région. Dieppe bénéficie ainsi de fonctions urbaines développées (services publics, équipements commerciaux, etc.). Ces atouts sont aujourd’hui fragilisés par le développement régional en vallée de Seine (Port 2000, etc.) et par la faible dynamique démographique que connaît le territoire.
Il est à noter que le Conseil Municipal du 26 mai 2011 a approuvé l'instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux et ce sur un périmètre prenant en compte l'hyper centre de Dieppe, les centres de Janval, le Val Druel, le Vieux Neuville, Neuville-nord et la ZAC Dieppe-Sud.
4. La zone de chalandise
Le pôle commercial dieppois rayonne sur une zone de chalandise estimée à environ 120 000 habitants, jusqu'à Tôtes en limite sud.
6/24 Il convient de souligner que cette zone de chalandise est renforcée par une population touristique importante : Dieppe, une des principales stations balnéaires de la Côte d'Albâtre, bénéficie en outre du trafic passager de la liaison Transmanche. Cependant, il est à noter que cette zone est en concurrence constante avec des pôles commerciaux en développement près de Blangy-sur-Bresle, Eu, Barentin et Rouen.
Parmi l’offre commerciale présente sur la ville, les marchés de plein air, touchés par les changements de comportements d’achat, un délaissement de la population jeune, la concurrence de l’e.commerce pour le non alimentaire, etc., nous semblent devoir recevoir toute notre attention.
II. Présentation des marchés dieppois
Les marchés de plein air participent à l'attractivité de la ville. Ce sont des lieux de convivialité, d'animation, de brassage des populations et un complément indispensable à l'offre sédentaire. Ce sont des rendez-vous prisés pour se ravitailler, notamment en produits fermiers locaux.
Sur le territoire communal, le marché principal et le plus connu est celui du samedi dans le centre ville. Mais à Dieppe, les marchés, ce sont aussi des rendez-vous de proximité en semaine en centre ville et dans deux autres quartiers de la ville, permettant la mixité des populations et le renforcement du lien social dans la cité.
Pour analyser ses marchés, la Ville de Dieppe, dans le cadre d’un précédent programme Fisac, a fait réaliser une étude conduite par le cabinet Intencité de novembre 2016 à mai 2017 - Voir le document rapport de synthèse fourni en annexe.
1. Présentation des marchés
a) Jours, lieux et horaires des 5 marchés de plein air
b) Nombre d’ambulants par marché en 2015 et 2017
7/24
Lieux et jours Horaires
Dieppe – Centre Ville – Le Samedi
- Place Nationale, Place St Jacques de 7h00 à 18h00* - Grande Rue de 7h00 à 13h00
- Rue St Jacques, Rue de la Barre, Rue de l'Oranger de 7h00 à 13h00
Neuville Lès Dieppe – Le Jeudi
- Place Henri Dunant de 7h00 à 12h30
Dieppe – Centre Ville – Le Mardi
- Place Nationale, Parking Côté Ouest de 7h00 à 12h30
Dieppe – Centre Ville – Le Jeudi
- Place Nationale, Parking Côté Ouest de 7h00 à 12h30
Dieppe – Janval – Le mercredi de 7h00 à 12h30 le marché du centre-ville
des commerçants satisfaits de la qualité du marché
ACCESSIBILITÉ PIÉTONNE
ACCESSIBILITÉ ROUTIÈRE
STATIONNEMENT CLIENTS
HORAIRES
PRIX PRATIQUÉS
QUALITÉ ET DIVERSITÉ DES PRODUITS VENDUS
VISIBILITÉ
6
>=
Hp
D
>
source : intencité, 2017
__ 68%
68%
92%
..95%
…. 82%
87%
f
ELLE
80% DE MARCHANDS SATISFAITS DU MARCHÉ
QUALITÉ DES ESPACES PUBLICS
82%
PROPRETÉ
… 87%
ANIMATION
62%
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
80%
SIGNALÉTIQUE
10%
SÉCURITÉ
95%
LIVRAISON
93%
2. Satisfecit des professionnels et de la population
a) Avis des professionnels
Marchés du Centre-Ville :
8/24
Marchés 2015 2017 Abonnés Volants Total Abonnés Volants Total
Dieppe Samedi Place Nationale – St Jacques 80 15 95 70 3 73 Dieppe Samedi Rue St Jacques 14 4 18 20 4 24 Dieppe Samedi Rue de la Barre 14 0 14 14 0 14 Dieppe Samedi Grande Rue 71 18 89 105 0 105 Sous total marché de Dieppe Samedi 179 37 216 209 7 216
Neuville Lès Dieppe (jeudi matin) 23 11 34 25 11 36
Dieppe Mardi matin 18 2 20 17 2 19 Dieppe Jeudi matin 17 2 19 18 2 20 Sous total marché de Dieppe Semaine 35 4 39 35 4 39
Janval mercredi matin 8 0 8 8 0 8
Total Général 245 52 297 277 22 299 Marché de Neuville-lès-Dieppe :
b) Avis de la population
Cependant, en termes économiques, les marchés sont menacés. Ils ont besoin d’évoluer pour s’adapter. Par ailleurs, en terme d’organisation urbaine visant au «mieux vivre ensemble », il convient d’améliorer leur intégration et leur sécurisation, en les dotant d’équipements modernes et efficaces.
3. Intervention des services municipaux
a) Service des Régies, foires et marchés
Au sein de la Direction de la Stratégie Commerciale, de l’Économie et du Tourisme le service des Régies Foires et marchés est composé de deux régisseurs-placiers, et encadré par un Responsable, gestionnaire de l'ensemble de l’occupation du domaine public à des fins commerciales.
Les régisseurs sont présents sur le marché du samedi de 7h00 à 13h00, et à l'ouverture sur les autres marchés de semaine.
9/24
Motifs Taux de satisfaction par secteur Centre Ville Janval
Accessibilité piétonne 99% 100% Accessibilité routière 80% 100% Stationnement clients 76% 87% Horaires 96% 100% Prix pratiqués 85% 100% Qualité et diversité des produits 97% 87% Qualité des espaces publiques 95% 100% Propreté 80% 62% Animation 89% 75% Accueil commerçants 97% 100% Signalétique 92% 87% Sécurité 95% 62%
Motifs Taux de satisfaction
Accessibilité piétonne 95%
Accessibilité routière 95%
Stationnement clients 58%
Horaires 74%
Prix pratiqués 93%
94%
Qualité des espaces publiques 68%
Propreté 89%
Animation 58%
Signalétique 53%
Sécurité 100%
Qualité et diversité des produits
vendus Les régisseurs assurent le placement des ambulants abonnés et dits « volants », ils procèdent aux encaissements des droits de place et veillent au respect du règlement sur la zone marché.
En outre, les régisseurs-placiers installent les barrières mobiles visant à empêcher la circulation sur les marchés de Dieppe.
b) Intervention des autres services
En complément du service des Régies, de nombreux services sont impliqués dans la tenue des marchés : la Police municipale, la Propreté urbaine, le service Voirie-Éclairage public, et la Collecte des déchets (assurée par la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise).
4. Les forces et les faiblesses observées concernant nos marchés
5. Les actions proposées par le cabinet d’études
Le plan d’actions préconisé par le cabinet Intencité, dans le cadre de l’étude rendue en 2017, se décompose en 3 axes :
1. Animer le marché
✔ Créer des marchés à thème sur les séances existantes (marché de saison, marché des enfants, marché du goût)
✔ Ajouter des séances thématiques sur les produits du terroir
2. Améliorer le fonctionnement
✔ Reconfiguration du marché du centre ville
✔ Ajout des équipements techniques
✔ Expérimenter un replacement du mobilier urbain existant
✔ Révision du règlement
✔ Aide à la création d’une association de commerçants non sédentaires 3. Communiquer sur les marchés
✔ Emplacement des panneaux faisant référence aux marchés
✔ Promouvoir les activités du marché
✔ Créer des sacs avec logo et commander des sacs biodégradables
✔ Revoir la charte graphique du règlement pour une meilleure appropriation
Un des 5 marchés dieppois se tient sur la place Henri Dunant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) chaque jeudi matin. Il est entouré d’immeubles, propriétés de Sodineuf habitat normand (SHN) qui comportent en rez-de-chaussée une vingtaine de cellules commerciales. Le marché hebdomadaire et l’offre commerciale alentour, interagissent, et sont tous deux essentiels à la vie de ce quartier sensible.
10/24
Forces Faiblesses
Fréquentation régulière Manque d’animation
Signalétique des producteurs
Accessibilité piétonne Communication
Accueil des commerçants Équipements
Satisfaction globale des usagers, des
commerçants sédentaires et
ambulants III. La redynamisation commerciale de Neuville Nord
Dans le cadre du programme ANRU en cours sur une partie de Neuville-lès-Dieppe, une étude pour la redynamisation commerciale du quartier de Neuville-Nord qui rassemble une majorité des commerces et accueille sur la place Henri Dunant tous les jeudis matin un marché d'une trentaine d'ambulants, a été réalisée et rendue en avril 2016. Elle comprend un diagnostic partagé du commerce à Neuville-Nord, une analyse de la demande et de l'offre, une prise en compte de l'articulation des commerces avec l'environnement proche et éloigné, un diagnostic sur le marché de plein air, etc, et propose un scenario qui s'articule sur un maintien de l'existant à court terme avec une volonté sur un temps plus long de se réapproprier la place Henri Dunant pour la rendre plus vivante, et pour ce qui concerne le marché, une nouvelle organisation et des nouveaux moyens de le faire connaître et le dynamiser - Voir le document de synthèse de l’étude en pièce jointe.
On entend par quartier de Neuville Nord :
• Le périmètre en ZRU : l'extension Nord.
• Le groupe Bel Air « tours carrées » et individuels du vieux Bel Air.
• Le secteur des Avocettes.
Ce secteur comprend la Zone Urbaine Sensible « Neuville Neuf ».
1. Données sociodémographiques
Les données utilisées sont celles fournies par l'INSEE et datant du recensement de la population en 2009. Si elles ont l'avantage d'être complètes, le découpage par IRIS ne correspond pas au découpage envisagé pour cette étude à savoir Neuville Nord. Toutefois, en compilant les données de Bel Air, Grands HLM Commerces et Neuville lotissements, on obtient un bon indicateur de la population sur cette zone.
Ainsi, on constate une population totale de 5 516 habitants marquée par des difficultés avec une surreprésentation des familles monoparentales (plus d'une personne sur cinq à Bel Air et dans le quartier Grands HLM Commerces), une population jeune fortement impactée par le chômage (entre un jeune de moins de 30 ans sur 5 et un jeune sur 4, hors population scolarisée, à Bel Air et Grands HLM Commerces), une part de jeunes à l'écart du système de formation et de l'emploi atteignant 40% dans le quartier Grands HLM Commerce, etc.
La ZUS Neuville Neuf est, elle, composée de 3 888 habitants en 2009 avec un revenu fiscal médian par unité de consommation de 10 816 €.
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Recensement de la population – 2009
IRIS Dieppe
7,2% 27,5% 9,7% 89,5% 3,6% 15,7% 4,6% 3,4% 28,2%
Bel Air 23,5% 37,9% 2,6% 80,2% 21,8% 30,0% 2,7% 5,4% 63,2%
27,5% 40,1% 1,6% 77,7% 20,2% 38,6% 1,0% 7,5% 97,8%
Revenus
fiscaux
localisés
– 2009
Pop
totale
2009
revenu
fiscal
par UC
en € :
médiane
Chômeurs
15-64 ans
Actifs 15-
64 ans
Ouvriers
Actifs 15-
64 ans
Cadres,
Prof.
Intel. Sup.
Salariés
15 ans ou
plus Fonct
publ, CDI
Personne
s vivant
dans une
famille
monopare
ntale
15 ans ou
plus (non
scolarisée
s) Sans
diplôme
15 ans ou
plus (non
scolarisée
s)
Enseigne
ment sup
long
Logement
s vacants
Ménages
en HLM
Neuville lotissements 1 064 18 754
2 134 12 000
Grands HLM
Commerces 2 318 10 270 La fragilité de cette population est à prendre en compte. La structure de la population et le taux de chômage ont une influence sur le potentiel de consommation et sur les comportements de consommation : sensibilité plus importante à la variable prix, consommation orientée vers la périphérie, poids de l’alimentation plus important dans le budget de consommation.
2. Le programme ANRU pour redynamiser le quartier
a) Création du quartier de Neuville Nord
Créé entre 1967 et 1970, le quartier Neuville Nord regroupait 1 509 logements pour 5 328 habitants, avec un parc social représentant 88 % de l'habitat situé au cœur de la Zone Urbaine Sensible (l'ensemble du parc social étant géré par Sodineuf Habitat Normand).
b) Analyse urbaine et sociale
Jusqu’à peu et encore dans une certaine mesure, ce quartier se caractérisait par un enclavement et un isolement importants vis-à-vis du centre ville de Dieppe. En effet, alors que de la D925, l'accès se fait directement depuis l'avenue Charles Nicolle, Neuville est difficile d'accès depuis le centre ville de Dieppe.
De plus, la logique urbaine fait de ce quartier un vaste ensemble labyrinthique qui le replie sur lui-même. Ainsi, les éléments identitaires que peuvent être les commerces restent confidentiels, rendant difficile le repérage à l'intérieur du quartier. Cet état de fait est renforcé par un maillage des cheminements piétons qui permet l'évitement des commerces, ce qui nuit à leur activité.
c) L’ANRU pour redynamiser le quartier
Un constat fut dressé : Le quartier de Neuville dispose de tous les éléments pour en faire une véritable « ville neuve », mais cela doit passer par une valorisation autour des fonctions urbaines principales (équipements, espaces publics et les commerces) et par une reconstruction du quartier. C'est dans ce contexte que la convention pluriannuelle portant sur les quartiers de Neuville Nord et du Val Druel a été signée en juin 2010 pour un coût total de près de 85 millions d'Euros dont un financement de l'ANRU de 21,9 millions d'Euros.
Cette convention prévoyait un programme, pour les 2 quartiers, en passe d’être achevé, de 192 démolitions, 192 reconstructions de logements sociaux, la réhabilitation de 100 logements, la résidentialisation de 1 559 logements, des interventions sur l'habitat privé concernant 51 logements et des aménagements, des équipements et des locaux associatifs sous maîtrise d'ouvrage de la Ville (restructuration des voiries notamment celles en lien avec les projets de constructions et de résidentialisation, création de voies de désenclavement, réaménagement d'espaces publics comme la place Henri Dunant ou l'aménagement du parc de Neuville avec une école de cirque, etc.) - La majorité des mesures concerne le quartier de Neuville.
A noter en matière de constructions, dans le secteur « cormorans mérault » de 16 logements en PSLA (individuels) en 2017 et 12 logements « PLUS ANRU » (petits collectifs) livrés en mars 2016, et également la construction de 24 logements en collectif livrés en 2017 dans le cadre du programme logisénior, à proximité de la RPA Beau Soleil et de la place H. Dunant.
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d) Val d’Arquet
Opération liée à l'ANRU, le programme de l'éco-quartier du Val d'Arquet consiste en un aménagement de 10 hectares dans le prolongement de la ZUS de Neuville Nord avec près de 30 millions d'euros d'investissement. Plus de 230 nouveaux logements aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) ont été livrés à ce jour. La diversification de l'offre y est importante : appartements et pavillons locatifs, maisons en accession sociale, parcelles libres de constructeur, etc.
Il reste encore 18 hectares à urbaniser le long de la rocade des Graves de Mer dans un programme portant, pour l'instant, le nom de Val d'Arquet 2 Est, où entre 400 et 600 logements pourraient être construits à terme.
3. Les commerces et le marché de Neuville-lès-Dieppe
a) Plusieurs ensembles commerciaux
On peut dénombrer 3 zones commerciales présentes sur Neuville-lès-Dieppe : • L'avenue de la République où se succèdent quelques commerces de proximité sur le passage d'une grande artère routière Dieppe-Eu-Le Tréport,
• A proximité de la D925, la présence d'un Carrefour Market, et d'un Lidl et boucherie
associée,
• La place Henri Dunant au coeur du quartier, caractérisée par des cases en rez de
chaussée d’immeuble qui accueillent des commerces et des services de proximité et un supermarché Carrefour Contact.
Si les deux premiers ensembles sont visibles et sur des secteurs connaissant un passage routier important, ce n'est pas le cas de l'ensemble commercial du Pôle Henri Dunant qui, en raison de l'isolement de ce secteur, ne s'adresse essentiellement qu'aux seuls habitants du quartier.
13/24 b) Les commerces de la Place Henri Dunant
Neuville bénéficie d'une structure commerciale conséquente située sur la place Henri Dunant et la rue Aristide Briand avec 25 cases commerciales, dont 18 seulement sont occupées et un supermarché Carrefour Contact sur la place.
Le bailleur social, Sodineuf Habitat Normand, est propriétaire de la majorité des locaux commerciaux, dont les baux intègrent une clause définissant l'exclusivité d'activité. Cette clause a permis de maintenir la diversité de la structure commerciale. Ainsi on retrouve des banques, des services, mais également les petits commerces de proximité : boucherie, boulangerie, fleuriste, tabac, vêtements, chaussures, etc.
On peut également mettre en avant la présence d'un camion pizza tous les soirs à proximité du centre socio-culturel Le Drakkar.
Toutefois, un distinguo peut être apporté sur cet emplacement car si les commerces de la rue Aristide Briand, avec la présence du Drakkar, apparaissent comme attractifs, c'est moins vrai pour les commerces sur la place même, en cœur de quartier, trop éloignés des flux principaux. De plus, ces commerces proposent une offre en stationnement insuffisante, partagée avec les trois grandes barres qui encadrent la place. Ainsi, il semble nécessaire d'assurer les moyens pour le bon fonctionnement d'au moins un des secteurs de cette place en mettant l'accent sur l'accessibilité, la lisibilité et le stationnement.
c) Le marché de Neuville-lès-Dieppe
Situé place Henri Dunant, le marché de Neuville-lès-Dieppe est, après le marché du samedi matin en centre ville de Dieppe, le plus gros marché de la commune. Regroupant entre trente et quarante ambulants, dont une vingtaine d'abonnés, de 7h30 à 13h, le marché est un véritable lieu de rencontre, de mixité, une offre de service rendu à la population ; C’est également un élément de notoriété non négligeable, animant le centre de Neuville-lès- Dieppe, qui joue un rôle économique certain.
Si la majorité des ambulants propose à la vente des vêtements et autres « articles de Paris », on trouve tout de même des primeurs, un poissonnier, des rôtisseurs, des produits de la ferme et des fleuristes.
Équipé de 3 bornes d’alimentation en eau et électricité, le marché de Neuville-lès-Dieppe est toutefois en perte de vitesse avec une baisse de la fréquentation et un nombre d'ambulants qui semble être plus important que le potentiel de clients.
4. Regards des professionnels et de la population sur le quartier
a) Avis des professionnels
Les commerçants ont une vision très négative du quartier et des commerces. 48% ne sont pas satisfaits notamment au sujet de la signalétique (100%), de la diversité de l'offre (63%) ou encore de la propreté (58%). Ils attendent des améliorations concernant la signalétique (18%), la cohérence des horaires (13%), la communication (13%), etc.
14/24 b) Avis de la population
Les consommateurs ont une image positive du quartier, des commerces et du marché. 83% des personnes interrogées fréquentent les commerces, 63% le marché, pour une satisfaction de 98%. Alors qu'ils sont piétons pour plus de 80%, 41% notent un manque de places de stationnement. Autre signe de mécontentement, le manque de propreté (37%). Ils sont 67% à attendre des améliorations en ce qui concerne la sécurité. Enfin, en ce qui concerne les nouveaux commerces souhaités, 55% souhaitent un charcutier/traiteur et 42% un poissonnier.
5. Les forces et les faiblesses observées dans le cadre de l’étude concernant ce secteur Neuville Nord
• Un pôle commercial concentré et diversifié : 31 locaux d'activités (4 893 m²), dont
23 locaux commerciaux, pôle complété par un marché attractif. La zone de chalandise (jusqu'à 15 minutes à pied) est estimée à 3 797 ménages. A noter la présence à proximité du quartier d'éléments générateurs de flux (nombreux équipements, zone d'activités).
• Des points de vigilance concernant les commerces :
✔ services fortement représentés mais peu diversifiés : 1 415 m² de services lorsque
le potentiel estimé est entre 340 et 400 m²,
✔ une part d'alimentaire à maintenir : 17% (au dessous des moyennes observées
23%) mais répondant aux besoins journaliers,
✔ peu de commerces favorisant la convivialité,
✔ présence de 4 séquences marchandes, distinctes, aux vocations différenciées : un
cœur marchand (rue Aristide Briand avec le Carrefour Contact, une zone relais tournant le dos au cœur marchand mais avec des locomotives alimentaires, un espace à services et une séquence « autres » avec du commerce, des locaux associatifs, du service à la personne,
✔ cessations d'activités à prévenir : 4 commerçants souhaitent cesser leur activité
✔ marché de plein air dont la dynamique commerciale est à surveiller : évolution
des chiffres d'affaires à la baisse, organisation complexe,
✔ un environnement commercial concurrentiel : 54% des consommateurs
interrogés vont à Auchan, 46% Carrefour Market, 43% Leclerc, 41% Lidl, 21% Intermarché.
• Un environnement urbain nuisant au fonctionnement commercial du quartier : si le
nombre de stationnement correspond aux moyennes observées et si le quartier est en renouvellement, l'accessibilité est restreinte en raison d'une déconnexion depuis les axes structurants et la déclivité contraignante. De plus, la visibilité des commerces est réduite à cause de la morphologie urbaine du quartier. Enfin, la place Henri Dunant est monotone et peu fonctionnelle et les devantures des magasins et des façades vieillissantes et peu attractives.
6. Les actions préconisées par le cabinet d’études
Les actions définies par le cabinet Intencité ont été regroupées sous 3 axes : • Un pôle compact : trouver de nouveaux porteurs de projets pour les cessations d'activités (court terme), préparer les transferts d'activités (moyen/long terme) et reconnecter la locomotive alimentaire aux commerces du pôle par une entrée sur le côté.
15/24 • Un pôle visible et lisible : si la Ville a installé des panneaux de signalisation visant à
désenclaver le quartier Neuville Nord, il est proposé une signalétique spécifique et adaptée à la Place Henri Dunant. Concernant le marché, il est proposé de garder du stationnement le jeudi matin à proximité pour que les ambulants puissent y mettre les camions. Des actions de communication sont également ciblées : page facebook des commerçants, journal trimestriel des commerçants, plan interactif sur Internet, etc. Enfin, il est envisagé, pour valoriser les commerces, de créer une charte des devantures commerciales et de conduire une démarche qualité.
• Un pôle vivant : concernant cet axe, des actions spécifiques au marché sont
évoquées comme une réorganisation mais également la possibilité de mettre une halle qui pourrait servir aussi bien aux ambulants que pour des manifestations. Ces actions supposent d'enlever le mobilier existant et de le remplacer par un mobilier mieux réparti sur la Place, plus apte aux usages et créatif (exemple : customisation des poteaux) et par une place éventuellement redécorée (dessins aux sols, motif visible depuis les immeubles). Enfin, il est proposé des actions d’animation visant à réinvestir la Place : café éphémère, carnaval d'été, terrasse aménagée de la Place, camions boutique (food truck, fashion truck, beauty truck, etc.).
IV. Les actions en faveur du commerce déjà menées et encore en cours
Outre les actions présentées au titre du présent dossier partenarial, la Ville a, ces dernières années, mené de nombreuses et diverses actions en faveur des commerces, dont certaines sont encore en cours.
1. Actions menées et en cours à l’échelle de la ville et hors Fisac
a) Lancement de Marché Privé Boutique, plate-forme d’achat numérique à destination des commerces de proximité
En juillet 2016, une première réunion s’est tenue pour évoquer le projet d’une start-up spécialisée dans le commerce, Marché Privé. Le PDG de Marché Privé, Victor Gobourg proposait en effet de développer une vitrine numérique pour les commerçants du centre ville de Dieppe et sa périphérie leur donnant ainsi la possibilité de vendre leurs produits en ligne, tout en leur obtenant un bon référencement sur Internet.
Le projet a été travaillé sur tous ces aspects (techniques, financiers, juridiques, etc.) pour déboucher sur un contrat entre l’Union commerciale et Marché Privé pour le lancement de Marché Privé Boutique. La CCI, Dieppe-Maritime et la Ville de Dieppe attribuant une subvention exceptionnelle de 9 000 € chacun à l’Union commerciale pour le développement de ce dispositif à Dieppe.
Ainsi, Dieppe a été la ville pilote de ce dispositif avec 30 commerces sur toute l’agglomération lors de l’inauguration de la plateforme en juin 2017. Elle a été suivie quelques mois après par Rouen et le dispositif continue à grandir avec l’adhésion de nouvelles villes (Evreux, Louviers).
En octobre, et en lien avec le transporteur local Eurochannel Logistics, Marché privé boutique a proposé, en plus du click and collect, un service de livraison rapide en voiture électrique.
16/24 Preuve que ce système est novateur :
• L’Union commerciale a remporté en novembre 2017 le premier prix dans la
catégorie numérique lors des assises des Unions commerciales organisées par le Département 76.
• La Ville de Dieppe a été conviée à une table ronde sur les nouveaux outils innovants
lors des Assises Nationales du Centre Ville en juin 2017 et a ainsi pu promouvoir devant de nombreux spectateurs ce dispositif (les Assises sont suivies par plus de 1 000 personnes, élus et acteurs du centre ville).
b) Signalétique
Pour Neuville-lès-Dieppe :
• Signalétique de désenclavement du quartier : Cette signalétique contribue, par la
mention de tous les équipements (administrations, sportifs, culturels, tous commerces, etc.), à désenclaver la place Henri Dunant qui souffre de son isolement dans la ville.
L'installation a été réalisée lors du 1er trimestre 2016.
Pour le Val Druel, 2 signalétiques sont à l'étude :
• Signalétique de désenclavement du quartier : Cette signalétique contribue, par la
mention des équipements (administrations, sportifs, culturels, tous commerces, etc.), à désenclaver le quartier du Val Druel.
L'installation a été réalisée lors du 1er trimestre 2017.
• Signalétique commerciale : La ZAC du Belvédère et du Val Druel est composée de
nombreuses grandes enseignes nationales qui, pour certaines, ont posé eux-mêmes des panneaux signalisant leur commerce. Cet affichage anarchique est dorénavant proscrit et il sera proposé, début 2018, d’installer une signalétique commerciale de secteur, conventionnelle, en partenariat avec les enseignes.
c) Stationnement
Le stationnement est une problématique souvent mise en avant par les commerçants. La Ville de Dieppe s'est saisie de ce dossier en mettant en place une nouvelle Délégation de service public (DSP) qui a permis d'obtenir de nombreuses avancées et en abordant cette problématique dans son ensemble.
On peut ainsi citer la mise en place de 8 bornes arrêt-minute pour 16 places en centre ville, la création de zones bleues, l’ouverture du parking souterrain de l'Hôtel de Ville en 2016 (+ 200 places), mais aussi des actions en faveur des commerçants (notamment les tickets de stationnement pour les fêtes de Noël), etc.
d) Poursuite des grands axes de développement urbain
Cette poursuite s'articule autour de 2 grands dossiers d'aménagement : • La ZAC Dieppe Sud dont le premier bâtiment en tête nord a été inauguré en octobre 2015 et qui vise à une mixité des fonctions et des flux par la création d’une offre commerciale et de bureaux, la création d’un pôle multimodal autour de la gare, le développement d’une zone urbano-portuaire, des nouveaux logements et le confortement du parc d’activités du Talou.
• L'ANRU I qui a permis au Val Druel l’implantation d’une case commerciale dans la
nouvelle maison de quartier, et ainsi vu l’ouverture d’une épicerie en mars 2017, et
17/24 qui a permis à Neuville-lès-Dieppe la signalétique de désenclavement du quartier et l'étude sur le maintien et la dynamisation des commerces du quartier.
e) Ma boutique Mon quartier
Ce dispositif consiste à proposer à de futurs créateurs d’entreprise la possibilité de tester leur projet commercial ou de service dans une boutique pilote, et de leur faire bénéficier d’un suivi et d’un soutien de différents partenaires. Après avoir échoué à trouver un local dans le centre-ville, la Ville souhaite développer ce concept sur Neuville-lès-Dieppe. Sodineuf Habitat Normand, le bailleur social qui possède et gère les cases commerciales de la place Henri Dunant, s’est montré très intéressé et est prêt à mettre en place « Ma Boutique, mon Quartier » dans une des cases vacantes en 2018.
f) Faire des commerçants les ambassadeurs de la ville
L'objectif recherché est de communiquer les informations concernant le territoire, notamment les manifestations se déroulant à Dieppe, pour que les commerçants s'approprient le programme événementiel et participent à la dynamique générée par les animations.
A ce titre, le service communication de la Ville de Dieppe a lancé un outil de communication hebdomadaire « 7 jours à bord », qui permet une plus grande actualité.
Il est également envisagé la possibilité d’installer des écrans dans les commerces permettant de diffuser les événements et d’autres informations (publicité du magasin, de l’association de commerçants Les Vitrines, etc.).
Enfin, d’autres types d’actions participent à partager des événements. A titre d’exemple, en 2016, la Ville et l’Union commerciale ont mis en place un concours de vitrines avec 3 lots à gagner très avantageux pour les commerçants (une publicité dans le Journal mensuel municipal distribué dans tous les foyers dieppois et neuvillais « le Journal de Bord »).
g) Le soutien à l'Union commerciale « Les Vitrines de Dieppe »
Le soutien à l'Union commerciale « Les Vitrines de Dieppe » se renouvelle et se concrétise année après année. Une convention partenariale convient d’octroyer une subvention de fonctionnement - de 13 000 € ces dernières années, et une subvention exceptionnelle pour la location ou l'acquisition de décors lumineux, l’installation d’un dispositif de sonorisation, la passation d’un contrat de carte de fidélité et de développement de l’offre numérique.
A cela s'ajoute l'aide humaine, matérielle et financière lors des événements et manifestations portés par l'UC avec l'intervention des services Animations et Communication.
Enfin, il convient de noter que la Ville de Dieppe, à travers sa chargée de Redynamisation du commerce, accompagne activement l'association de commerçants : aide, mise en relation avec les autres services, développement de projets, etc.
h) Implantation de nouveaux commerces dans les quartiers
18/24 Redynamisation du Pollet :
Le stationnement en zone bleue, pour lequel les commerçants ont été associés, a été mis en place depuis janvier 2015.
Proposition d’action partenariale Ville/commerçants pour le fleurissement. Une réflexion autour de la thématique « culture » dont l'objectif est de changer la vision sur le quartier, a été engagée. Il a ainsi été confié en 2015 à Échelle Inconnue la réalisation d’une étude visant à mettre en place des travaux et expériences artistiques autour de la ville et du territoire. Ces expériences au long cours interrogent et associent les populations marginalisées. Cette approche donne lieu à des interventions dans l’espace public (le « Nigoblaster »).
Implantation de commerces au Val Druel :
Dans le cadre du programme ANRU, il a été prévu une case commerciale dans la nouvelle maison de quartier en vue d’y implanter une épicerie. L’exploitant, qui a occupé pendant plusieurs années une structure modulaire, a pu ouvrir en mars 2017 dans ce nouveau local. L’exploitant a été accompagné par la collectivité depuis le début (convention d’occupation puis, bail commercial, installation d’une climatisation, etc.).
A ces implantations s’ajoutent toutes les actions en faveur des commerces dans ces quartiers (embellissement, illuminations, signalétique, etc.).
i) Animations dans la ville
Toute l’année, Dieppe accueille de nombreuses animations sur son territoire : Le festival international du Cerf volant tous les deux ans en septembre, le festival du film canadien, l’opération Jubilé du 19 août 1942, la Solitaire du Figaro en alternance avec le Tour de France à la voile en juillet, les Fêtes de la mer, la Foire exposition, ou la Foire aux harengs et à la coquille saint-jacques chaque mi-novembre, pour les plus emblématiques. Parfois portées par le secteur associatif ou différents acteurs locaux, la Ville de Dieppe soutient activement ces animations en appuis techniques, logistiques, financiers et humains, consciente de l’impact de ces actions sur l’animation, la dynamique et sur le rayonnement de la ville.
L’association des Vitrines de Dieppe propose chaque année un programme d’animations commerciales permettant d’animer le centre ville , de valoriser l’offre de ces commerces et de fidéliser la clientèle. L’association propose notamment :
• les opérations achats remboursés deux fois par an ;
• les braderies : Braderie du Pollet, braderie des commerçants, Grand déballage du 15
août ;
• les opérations commerciales ; Chéquiers avantages, Journée Nationale du
Commerce de Proximité, Crazy Week-end, Noël.
• un système de fidélisation dématérialisé « Shop’ in Dieppe.
Pour ces actions, l’association bénéficie d’une subvention annuelle de fonctionnement et d’un accompagnement privilégié.
2. Les actions menées dans le cadre du FISAC précédent entre mars 2012 et mars 2018
La Ville de Dieppe a mené, à compter de 2012, un programme FISAC en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, l’État et l’Union commerciale.
Ce programme a permis de nombreuses actions.
19/24 ▪ État des lieux du commerce dieppois
▪ Observatoire du commerce – Etude sur les marchés de plein air
▪ Mise en place d’une signalétique commerciale (Janval)
▪ Réflexion et évolution des modes de livraisons
▪ Modernisation des magasins (11 commerces aidés)
▪ Plan de communication – programme des « Vitrines de Dieppe »
▪ Recrutement d’un chargé d’opération – poste pérennisé par la Ville
V. Conclusion
Forte des réalisations et des préconisations des études menées dans le cadre du Fisac Dieppe centre tranche 1 – 2012-2018, la Ville de Dieppe, accompagnée de ses partenaires, entend poursuivre ses actions de soutien en faveur du commerce de proximité, si essentiel à son coeur de ville et coeur de quartiers de ville moyenne, à un moment où les commerçants et artisans doivent poursuivre leur mue pour s’adapter aux évolutions si fortes des comportements de consommation et d’achat.
Ainsi, conformément aux axes stratégiques de l’appel à projets Fisac édition 2017, après échanges avec ses partenaires (la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen Métropole, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime et l’Union commerciale « Les Vitrines de Dieppe »), la Ville de Dieppe fait le choix de soumettre à la candidature du FISAC un programme d’actions autour de ses 5 marchés de plein air ayant pour ambition de soutenir et redynamiser ces lieux de vie et d’activité économique traditionnels afin qu’ils répondent mieux aux attentes des professionnels et des consommateurs et contribuent toujours plus à l’attractivité de la ville.
Dans ce cadre, une attention et un soutien particuliers seront portés au marché de la place Henri Dunant, et aux acteurs commerciaux sédentaires situés alentour, compte tenu du caractère sensible de ce quartier classé quartier prioritaire au titre de la politique de la ville.
20/24 PARTIE 2 - LE PROGRAMME D’ACTIONS
21/24 PARC D'ACTIVITES &k.g® FDUTALOU
La ee Î V
I. Le périmètre du programme d’actions envisagé
L’opération Fisac marché de plein air portera sur les zones suivantes : • L’hyper-centre, pour les marchés du centre-ville les mardis, jeudis et samedis ; • Le quartier de Janval, pour le marché du mercredi ;
• Le quartier de Neuville Nord – Place Henri Dunant, pour le marché du jeudi et les
sédentaires entourant ce marché.
II. Descriptif du programme d’actions
Le programme présenté ci-dessous est un programme destiné à se dérouler sur 3 ans.
Rubrique 1 : Communication
Lors du précédent Fisac, l’étude « Observatoire du commerce » menée par le cabinet Obsand avait relevé un niveau de dépenses des commerçants en matière de communication pour leurs établissements insuffisant et la faible participation budgétaire des commerçants dieppois aux efforts de communication/promotion et animation collectifs.
Avec le changement des habitudes de consommation et le développement de la concurrence du e-commerce, ce nouveau programme prévoit une large rubrique réservée à la communication et à la promotion du commerce ambulant en lien avec les outils déjà mis en place par les sédentaires. Il est attendu, via ces actions, la création et la diffusion d’une identité forte des marchés de Dieppe.
22/24 • Fiche 1 : Personnalisation et distribution de sacs réutilisables à l’effigie des
marchés dieppois.
Répondre à l’absence d’initiative rassemblant les commerçants du marché. Réaliser une publicité large, moderne et écologique pour les commerçants non sédentaires du marché.
• Fiche 2 : Accompagnement des différentes animations par des outils de
communication de type affichage, kakémono, etc.
Annoncer les marchés près des axes routiers majeurs et des équipements publics. Promouvoir et communiquer sur le commerce et l’artisanat par affichage, tracts, publicité, animation, communication média.
• Fiche 3 : Valoriser des travaux d’amélioration des équipements et infrastructures
par une campagne de communication et des outils de signalisation et réduire l’impact négatif des travaux sur les commerces riverains.
• Fiche 4 : Organiser des animations diverses, marchés thématiques, événementiels.
Mettre en valeur les produits du marché et attirer une nouvelle clientèle en proposant de nouvelles thématiques : Marché de saison, Marché du goût, Marché des petits et des grands, etc.
Rubrique 2 : Numérique
Il est observé un retard quant à l’appropriation et l’utilisation par les commerçants des outils numériques et même des réticences d’un trop grand nombre de commerçants et artisans à franchir le pas alors que les acheteurs sont de plus en plus tournés vers le numérique. Il apparaît nécessaire de mettre des actions portant sur une amélioration du numérique pour répondre aux attentes des clients et aider les professionnels à s’emparer de ce nouveau mode de promotion et de vente.
• Fiche 5 : Créer un site ou une application spécifique marché pour valoriser les
différentes séances. Communiquer sur l’offre locale et soutenir les animations mises en place.
• Fiche 6 : Développer un programme de fidélité numérique et/ou une plate-forme
d’achat pour les ambulants du marché en lien avec les outils déjà existants pour les sédentaires.
Rubrique 3 : Installation des équipements d’accès et de distribution d’eau et d’électricité
L’étude Intencité a mis en avant la nécessaire poursuite de la mise aux normes des marchés de plein air pour garantir la continuité de la tenue de ces marchés et permettre aux commerçants de disposer des équipements nécessaires à leur métier. Dans le même ordre d’idée et pour avoir une sécurité optimale en centre ville lors de la tenue des marchés, et notamment celui du samedi qui est excessivement attractif, il est proposé de fermer le centre ville via l’installation de bornes automatiques.
• Fiche 7 : Mettre aux normes les marchés et mettre en sécurité les différents accès
par la pose de bornes escamotables. Cette action comporte les nécessaires études de maîtrise d’œuvre pour la définition des équipements et emplacements appropriés, l’achat et l’installation des équipements choisis, les travaux de génie civil.
23/24 Rubrique 4 : Modernisation des outils commerciaux
Lors du précédent programme Fisac, la mise en place d’une action de soutien à la modernisation des commerces avait rencontré un vif succès. En effet, nombreux étaient les commerçants souhaitant refaire leur boutique mais attendaient un petit coup de pouce. Il est donc proposé ici une action similaire mais étendue pour toucher plus de commerçants-artisans.
• Fiche 8 : Soutenir les professionnels ambulants (abonnés) par la modernisation et
la mise aux normes d’accessibilité et des équipements.
Action réservée aux ambulants abonnés des marchés de Dieppe inscrits au répertoire des métiers ou du commerce pour la modernisation des camions boutiques, des équipements de présentation et de conservation des produits et la modernisation des outils de paiements.
• Fiche 9: Soutenir les commerçants sédentaires de la place Henri Dunant.
Le périmètre du précédent Fisac excluait le secteur de Neuville Nord. Ce nouveau programme prévoit donc un soutien particulier à la modernisation de ces points de vente en rez de chaussée des immeubles qui font face à la place Henri Dunant où se tient aussi le marché de plein air.
Rubrique 5 : Diagnostics
Plusieurs diagnostics seront proposés aux commerçants, sédentaires, ou ambulants, concernés par le dispositif. Ces diagnostics seront réalisés par les Chambres consulaires (CCI Rouen Métropole et CMA76), partenaires de l’opération et prestataires.
• Fiche 10 : Diagnostics avant travaux : ce diagnostic aura pour objet de vérifier la
santé financière de l’entreprise et sa capacité à investir dans les travaux projetés.
• Fiche 11 : Diagnostics transmission : ce diagnostic devra répondre aux besoins de
nombreuses petites entreprises ayant des difficultés à trouver un repreneur. Cette action devra les guider dans cette démarche.
• Fiche 12 : Diagnostics développement numérique : Cette action permettra de
guider les entreprises pour une meilleure visibilité internet.
Rubrique 6 : Bilan- évaluation
Afin de mesurer les résultats des actions, il sera conduit une évaluation pour chaque action et de manière globale. Ce bilan permettra de mettre en avant les points forts et les points faibles du programme dans son ensemble et pour chaque action, et éventuellement, d’envisager la dépose d’un nouveau dossier de candidature.
• Fiche 13 : Évaluer en fin de programme pour mesurer auprès des commerçants et
de la clientèle les retombées des différentes actions.
III. 13 Fiches-actions – voir ci-après en annexes
IV. Maquette financière – voir tableau en annexe
24/24 FISAC Marchés de plein Airet place H. Dunant – Actions de redynamisation – Plan de financement prévisionnel – 2018 – 2020
Axes
Actions
Descriptif
Montant
Participations
Ville
Dieppe-Maritime
CCI
CMA76
État
UC
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Communication
60%
20,00 %
20,00 %
Affichage, Kakemono, signalétique marché
60%
20,00 %
20,00 %
60%
20,00 %
20,00 %
Animations – Fiche 4
60%
20,00 %
20,00 %
Thématique spécifique développement durable
50%
20,00 %
30,00 %
Numérique
60%
20,00 %
20,00 %
20%
20,00 %
30,00 %
30,00 %
80%
20,00 %
Bornes eaux électricité
80% 30%
20,00 %
10,00 %
10,00 %
30,00 %
Participation
Montant
Ville
Dieppe-Maritime
CCI
CMA76
Etat
UC
Total
77,48 %
1,65 %
0,18 %
0,18 %
20,34 %
0,16 %
Communication sur Sacs réutilisables - Fiche 1
Personnalisation de sacs réutilisables pour la promotion des marchés
30 000,00 €
18 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
Actions de communication diverses – Fiche 2
15 000,00 €
9 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
Communication travaux – Fiche 3
Communication et signalétique valorisant les commerces riverains et travaux d’amélioration des équipements et infrastructures.
5 000,00 €
3 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
Organisation de marchés thématiques, animations des marchés existants, etc.
10 000,00 €
6 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
15 000,00 €
7 500,00 €
3 000,00 €
4 500,00 €
Visibilité numérique des marchés – Fiche 5
Création d’un site ou d’une application spécifique « marchés » pour valoriser les différentes séances. Communiquer sur l’offre locale et soutenir la communication des différentes animations.
7 500,00 €
4 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
Développement d’une carte de fidélité dématérialisée et plate- forme d’achat – Fiche 6
Développement d’un programme fidélité ou d’une plateforme d’achat numérique pour les ambulants
7 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
2 250,00 €
2 250,00 €
Requalification des équipements publics pour la tenue des marchés – Fiche 7
Études de maîtrise d’œuvre
Définition des équipements nécessités, des emplacements, installation et mise en œuvre
75 000,00 €
60 000,00 €
15 000,00 €
1 200 000,00 €
960 000,00 €
240 000,00 €
Bornes accès automatiques
Étude d’évaluation
finale
Évaluer les opérations financées – Fiche 13
Évaluation obligatoire permettant de mesurer auprès des commerçants-artisans et de la clientèle les résultats obtenus suite à la réalisation des actions. A produire à l’issue des actions et du programme.
25 000,00 €
7 500,00 €
5 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
7 500,00 €
1 390 000,00 €
1 077 000,00 €
23 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
282 750,00 €
2 250,00 € Axes
Actions
Descriptif
Coût
Participations
Ville
Dieppe-Maritime
CCI
CMA76
État
Commerçants
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
20,00 %
20,00 %
60,00 %
6,67 %
33,33 %
60,00 %
Diagnostics
30,00 %
15,00 %
15,00 %
30,00 %
10,00 %
Diagnostics d’aide à la transmission ( 12 dossiers)
30,00 %
600,00 €
10,00 %
600,00 €
10,00 %
30,00 %
20,00 %
Diagnostic développement numérique (12 dossiers)
30,00 %
600,00 €
10,00 %
600,00 €
10,00 %
166,67 %
37,08 %
Participation
Coût
Aide
Ville
Dieppe-Maritime
CCI
CMA76
Etat
Commerçants
Total
15,44 %
0,00 €
0,00 %
1,21 %
3,54 %
29,13 %
59,33 %
Participation
Coût
Ville
Dieppe-Maritime
CCI
CMA76
Etat
UC
Commerçants
Total
69,47 %
1,44 %
0,31 %
0,61 %
21,48 %
0,14 %
7,66 %
Montant de l’aide
à verser
Enveloppe subventionna
ble par dossier
Modernisation des outils commerciaux
Soutien à la modernisation des équipements des professionnels ambulants – Fiche 8
Modernisation des camions boutiques, des équipements de présentation des produits, de conservation ou des moyens de paiements (20 dossiers) Aide à hauteur de 40 % avec plafond de 1000 € de subventions.
125 000,00 €
50 000,00 €
Subvention
plafond 2000€ Plancher 2500
€
Plafond 5000€
25 000,00 €
Participation technique
Participation technique
25 000,00 €
75 000,00 €
Modernisation des points de vente des commerçants sédentaires – Fiche 9
Soutien à la rénovation des points de vente autour de la place H. Dunant (vitrines, accessibilité, sécurité, etc.) - 5 dossiers envisagés.
75 000,00 €
30 000,00 €
Subvention
plafond 6000€
Plancher 3000€ Plafond 15000€
5 000,00 €
Participation technique
Participation technique
25 000,00 €
45 000,00 €
Réalisation de diagnostics
économiques, financiers
et commerciaux – Fiches 10, 11 et 12
Pré-diagnostics avant investissements/travaux (25 dossiers)
24 000,00 €
21 600,00 €
1000€
Plancher 1000€ Plafond 2000€
7 200,00 €
3 600,00 €
3 600,00 €
7 200,00 €
2 400,00 €
6 000,00 €
4 800,00 €
1 800,00 €
1 800,00 €
1 200,00 €
6 000,00 €
4 800,00 €
1 800,00 €
10 000,00 €
2 225,00 €
206 000,00 €
84 800,00 €
31 800,00 €
2 500,00 €
7 300,00 €
60 000,00 €
122 225,00 €
1 596 000,00 €
1 108 800,00 €
23 000,00 €
5 000,00 €
9 800,00 €
342 750,00 €
2 250,00 €
122 225,00 € Axe 1 : Communication
Fiche 1 : Sacs réutilisables
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'ACTION ET DE L'AIDE
Objectifs de l’action :
• Promouvoir les marchés de plein air de Dieppe sur le territoire dieppois et au-delà.
• Créer un attachement aux marchés.
• Favoriser l’utilisation de sacs réutilisables.
Descriptif de l'action :
• Ce projet consiste à faire fabriquer des sacs en tissu personnalisés arborant un visuel identitaire valorisant les marchés de Dieppe. Ce visuel sera décliné sur de nombreux supports de communication (cf fiche 2).
FINANCEMENT DE L’ACTION
EVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Nombre de sacs fabriqués
• Nombre de sacs distribués
• Visibilité des sacs sur les marchés et en ville
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires %
Réalisation du visuel Ville de Dieppe 60,00 %
20,00 %
Distribution 20,00 %
Total 100,00 %
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de
la
participation
En
fonctionnement
Régie Ville de
Dieppe 18 000,00 €
Création et fabrication des
sacs 30 000,00 €
État
(au titre du
FISAC)
6 000,00 €
Régie Ville de
Dieppe
Agglomération
Dieppe-
Maritime
6 000,00 €
Total « fonctionnement » 30 000,00 € 30 000,00 € Axe 1 : Communication
Fiche 2 : Actions de communication diverses
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'ACTION ET DE L'AIDE
Objectifs de l’action :
• Promouvoir les marchés de plein air sur différents supports de communication sur sites, dans l’espace public. Permettre d’annoncer les marchés près des axes routiers et à proximité des équipements publics. Accompagner les différentes animations.
Descriptif de l'action :
• Améliorer la visibilité des différents marchés proposés sur la ville et valoriser la diversité et la qualité de l’offre marchande ;
• Signalétique ( Signalétique réglementaire, identitaire, PLV, affichage informatif) ;
• Supports promotionnels et événementiels (Kakémono, Affichage, tracts ).
FINANCEMENT DE L’ACTION
EVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Impact des supports de communication
• Visibilité et fréquentation des marchés
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires %
Ville de Dieppe 60,00 %
20,00 %
20,00 %
Total Total
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de la
participation
En
investissement
Achat des panneaux
réglementaires 5 000,00 € 9 000,00 €
En
Fonctionnement
Affichage, Kakemono,
… 10 000,00 €
État
(au titre du
FISAC)
3 000,00 €
Agglomération
Dieppe-
Maritime
3 000,00 €
15 000,00 € 15 000,00 € Axe 1 : Communication
Fiche 3 : Communication travaux
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'ACTION ET DE L'AIDE
Objectifs de l’action :
• Informer les usagers des marchés des travaux en cours et soutenir l’activité des ambulants, et des autres commerces et services négativement impactés durant les travaux.
Descriptif de l'action :
• Accompagnement des travaux d’amélioration des équipements
• Affichage temporaire
• Signalétique temporaire
FINANCEMENT DE L’ACTION
EVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Enquête relative à la connaissance des riverains, professionnels et public quant aux travaux en cours et observation du maintien de la fréquentation
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires %
Ville de Dieppe 60,00 %
20,00 %
20,00 %
Total 100
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de
la
participation
En
fonctionnement
Panneaux
d’information 3 000,00 € 3 000,00 €
Communication hors
média (affichage,
tracts, journal
municipal)
2 000,00 €
État
(au titre du
FISAC)
1 000,00 €
Agglomération
Dieppe-
Maritime
1 000,00 €
Total « fonctionnement » 5 000,00 € 5 000,00 € Axe 1 : Communication
Fiche 4 : Animations
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'ACTION ET DE L'AIDE
Objectif de l’action :
• Dynamiser les marchés de plein air par l’organisation d’événements repérés comme correspondant aux attentes des consommateurs (marchés thématiques, animations terroir, filières courtes, développement durable, ciblées seniors ou familles,...).
Descriptif de l'action :
• Organisation de marchés thématiques valorisant l’offre qualitative proposée par les ambulants du marché
• Animations. Accompagnements.
• Communications diverses
FINANCEMENT DE L’ACTION
EVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Nombre d’événements et animations organisés
• Retour médiatique (articles presse, commentaires réseaux sociaux)
• Fréquentation des marchés thématiques
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires %
Ville de Dieppe
60,00 %
50,00 %
20,00 %
30,00 %
20,00 %
Total 100,00 %
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de la
participation
En
fonctionnement
Organisation de
marchés thématiques
et animations
10 000,00 €
6 000,00 €
7 500,00 €
Organisation de
marché spécifique
développement
durable
15 000,00 €
État
(au titre du
FISAC)
2 000,00 €
4 500,00 €
Agglomération
Dieppe-
Maritime
5 000,00 €
Total « fonctionnement » 25 000,00 € 25 000,00 € Axe 2 : Numérique
Fiche 5 :Visibilité numérique
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'ACTION ET DE L'AIDE
Objectifs de l’action :
• Développer la visibilité des marchés sur le net, informer, valoriser l’offre et la vie économique et sociale inhérente aux marchés.
Descriptif de l'action :
• Création d’un site ou d’une application spécifique marchés de plein air pour valoriser les 5 séances, si possible en lien avec les sites et applications existants ;
• Communication autour de l’offre proposée et du programme d’animations.
FINANCEMENT DE L’ACTION
EVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Nombre de diagnostics numériques
• Création des dispositifs numériques
• Nombre de visites des pages, du site, des fans et followers, ...
• Fréquentation physique des marchés
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires %
Ville de Dieppe 60,00 %
Communication 500,00 € 20,00 %
20,00 %
Total 100,00 %
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de
la
participation
En
fonctionnement
Création du support
numérique (site) 7 000,00 € 4 500,00 €
État
(au titre du
FISAC)
1 500,00 €
Agglomération
Dieppe-
Maritime
1 500,00 €
Total « fonctionnement » 7 500,00 € 7 500,00 € Axe 2 : Numérique
Fiche 6 : Développement d’une carte de fidélité accessible aux
ambulants des marchés et de l’e.commerce
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'ACTION ET DE L'AIDE
Objectifs de l’action :
• Valoriser l’offre des ambulants et fidéliser les usagers en lien avec le programme de fidélité, d’une part, et de développement de l’e.commerce de l’Union Commerciale « Les Vitrines de Dieppe », d’autre part.
Descriptif de l'action :
• Développer un programme de fidélité ou une plate-forme d’achat numérique, si possible communs entre ambulants et sédentaires.
FINANCEMENT DE L’ACTION
EVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Nombre de diagnostics numériques
• Nombre de commerçants adhérents au programme de fidélité et à la plate-forme d’achat en ligne
• Nombre de clients inscrits
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires %
Ville de Dieppe 20,00 %
Communication 500,00 € 30,00 %
20,00 %
30,00 %
Total 100,00 %
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de
la
participation
En
fonctionnement
Création ou
développement du support
numérique existant
7 000,00 € 1 500,00 €
État
(au titre du
FISAC)
2 250,00 €
Agglomération
Dieppe-
Maritime
1 500,00 €
Vitrines de
Dieppe 2 250,00 €
Total « fonctionnement » 7 500,00 € 7 500,00 € Axe 3 : Requalification des équipements publics pour la
tenue des marchés
Fiche 7 :Étude de maîtrise d’œuvre et installation des
équipements
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe
Objectifs de l’action :
• Mettre en place des équipements permettant de sécuriser les zones de marché et des bornes de distribution d’eau et d’électricité.
Descriptif de l'action :
• Réalisation de l’étude
• Concertation avec les ambulants et riverains
• Mise en œuvre – Installation des équipements de sécurité, de confort et de modernisation.
FINANCEMENT DE L’ACTION
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires
%
Ville de Dieppe 80,00 %
20,00 %
Total 100,00 %
Ville de Dieppe 80,00 %
20,00 %
Total 100,00 %
Total pour cette action
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de
la
participation
(en euros)
En
investissement
Bornes eau /
électricité
Bornes rétractables
1 200 000 € 960 000 €
État
(au titre du
FISAC)
240 000 €
Sous-total « investissement » 1 200 000 € 1 200 000 €
En
Investissement
Étude de maîtrise
d’oeuvre 75 000 € 60 000 € État
(au titre du
FISAC)
15 000 €
Sous-total « investissement » 75 000 € 75 000 €
1 275 000 € Total pour cette action 1 275 000 € ÉVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Plan d’organisation des accès et nombre de bornes d’accès escamotables
• Nombre de bornes eau et électricité et d’utilisateurs du marché
• Amélioration de la gestion urbaine et satisfaction des commerçants ambulants Axe 4 : Modernisation des outils commerciaux
Fiche 8 : Soutien à la modernisation des équipements
professionnels des ambulants
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Commerçants – artisans ambulants
Objectifs de l’action :
Inciter les commerçants et artisans non-sédentaires à l’amélioration de la qualité de leurs équipements.
Descriptif de l'action :
• Aide financière - descriptif :
• Taux de subvention maximum : 40 % ( 20 % Ville de Dieppe / 20 % État)
• Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 €
• Plancher des dépenses subventionnables : 2 500 €
Montant maximum de subvention : 2 000 €
• octroyée dans le cas suivant :
L’entreprise demandeuse devra se conformer à un cahier des charges (montant, éligibilité, conditions d’attribution, contribution et participation commerçant).
La demande de subvention est accordée par un comité de pilotage composé de la DIRECCTE, de la Ville de Dieppe, des Chambres consulaires et de l’Union Commerciale « Les Vitrines de Dieppe » qui se réunira plusieurs fois par an.
Elle est soumise à un diagnostic d’accompagnement de projet et analyse financière - voir fiche action 11 :
Afin de répondre au mieux à l’objectif de requalification, de modernisation ou de mise en conformité des points de vente ou de l’outil de production, gage de sécurité pour l’utilisation des fonds publics, un accompagnement de l’artisan ou du commerçant (apport de conseils financiers, commerciaux et réglementaires, analyse de la santé financière, orientation vers une formation…) est proposé par les Chambres consulaires pour l’aider à élaborer et déterminer la viabilité financière du projet.
Conditions d’éligibilité :
• Les entreprises artisanales et commerciales inscrites au répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce exerçant leur activité principale sur les marchés de la ville de Dieppe en qualité d’abonnés ;
• Avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 000 000 € HT ; FINANCEMENT DE L’ACTION
La CMA et la CCI apportent un soutien technique.
ÉVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Nombre de dossiers déposés,
• Montants des investissements réalisés et soutenus,
• Evolution du Chiffre d’affaires,
• Impact sur l’emploi.
Partenaires
%
Ville de Dieppe 20,00 %
20,00 %
Entreprises 60,00 %
Total 100,00 %
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de
la
participation
(en euros)
En
investissement
Modernisation des
équipements des
ambulants
125 000 € 25 000 €
État
(au titre du
FISAC)
25 000 €
75 000 €
Total « investissement » 125 000 € 125 000 € Axe 4 : Modernisation des outils commerciaux
Fiche 9 : Soutien à la rénovation des magasins de la place
Henri Dunant
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : commerçants sédentaires
Objectifs de l’action :
• Inciter les commerçants et artisans à l’amélioration de la qualité des devantures commerciales et au renforcement de l’attractivité de leur commerce ;
• Renforcer la synergie entre commerçants/artisans d’un même pôle commercial ;
• Sécuriser les locaux d’activité ;
• Mettre aux normes d’accessibilité PMR en vigueur les locaux et leur accès.
Descriptif de l'action :
• Aide financière en soutien à des investissements de la part du commerçant/artisan:
- en vue de rénovation ou de modernisation :
1. des éléments de la façade commerciale (miroiterie, enseigne, éclairage, peinture, ...) ;
2. des outils ou de l’atelier de production ;
- en matière de sécurisation des établissements (rideau de protection, alarmes, vidéo surveillance).
• octroyée dans le cas suivant :
L’entreprise demandeuse devra se conformer à un cahier des charges (montant, éligibilité, conditions d’attribution, contribution et participation du commerçant).
La demande de subvention est accordée par un comité de pilotage composé de la DIRECCTE, de la Ville de Dieppe, des Chambres consulaires et de l’Union Commerciale « Les Vitrines de Dieppe » qui se réunira plusieurs fois par an.
Elle est soumise à un diagnostic d’accompagnement de projet et analyse financière.
Afin de répondre au mieux à l’objectif de requalification, de modernisation ou de mise en conformité des points de vente ou de l’outil de production, gage de sécurité pour l’utilisation des fonds publics, un accompagnement de l’artisan ou du commerçant (apport de conseils financiers, commerciaux et réglementaires, analyse de la santé financière, orientation vers une formation…) est proposé par les Chambres consulaires pour l’aider à élaborer et déterminer la viabilité financière du projet. Conditions d’éligibilité :
• Les entreprises artisanales et commerciales inscrites au répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce exerçant leur activité principale sur la place Henri Dunant ;
• Les cafés et les restaurants peuvent être éligibles à la condition d’avoir une clientèle de proximité ;
• Avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 000 000 € HT ;
Descriptif de l’aide :
Taux de subvention publique maximum : 40 %
Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 €
Plancher des dépenses subventionnables : 3 000 €
Montant maximum de subvention : 6 000 €
FINANCEMENT DE L’ACTION
ÉVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Nombre de dossiers déposés
• Montants des investissements réalisés et soutenus
• Evolution du Chiffre d’affaires
• Impact sur l’emploi
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires
%
Ville de Dieppe 6,67 %
33,33 %
Entreprises 60,00 %
Total 100,00 %
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de
la
participation
(en euros)
En
investissement
Modernisation des
magasins 75 000 € 5 000 €
État
(au titre du
FISAC)
25 000 €
45 000 €
Total « investissement » 75 000 € 75 000 € Axe 5 : Diagnostics
Fiche 10 : Pré-diagnostic avant investissement
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe, en accompagnement des commerçants- artisans
DESCRIPTION DETAILLEE DE L'ACTION ET DE L'AIDE
Objectifs de l’action :
Faire établir un diagnostic permettant de vérifier la santé financière de l’entreprise et sa capacité à investir dans les travaux ou l’acquisition des équipements projetés.
Descriptif de l'action :
• Afin de répondre au mieux à l'objectif de requalification, de modernisation ou de
mise en conformité des points de vente ou de l'outil de production et gage de
sécurité pour l’utilisation des fonds publics, un accompagnement de l'artisan ou du
commerçant est proposé par les Chambres Consulaires pour les aider à élaborer leur
projet de développement et déterminer la viabilité financière du projet.
• Cet accompagnement comprend une visite de l'entreprise, l'apport de conseils
financiers, commerciaux, réglementaires et l'orientation éventuelle vers une
formation, la récupération des pièces nécessaires à l'instruction de dossier, l'analyse
de la situation financière, la présentation du dossier au comité de pilotage, le suivi
après l'octroi de la subvention.
Conditions d'éligibilité :
• Les entreprises artisanales et commerciales inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du commerce exerçant leur activité sur les marchés de la ville de Dieppe ;
• Avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 000 000 € H.T. ;
• Les cafés et les restaurants peuvent être éligibles à la condition d'avoir une clientèle de proximité (population locale) ;
• L’entreprise bénéficiaire doit viser une clientèle de particuliers (majoritaire). Descriptif et coût de l'accompagnement :
• Entretien individuel avec un conseiller consulaire spécialisé ;
• Conseils financiers, commerciaux et réglementaires ; analyse de la santé financière de l’entreprise ;
• Restitution d'un document reprenant les éléments présentés et analysés ;
• Prix forfaitaire de l'accompagnement : 2 journées à 480 euros/jour soit 960€ HT ;
• Objectif prévisionnel : 25 dossiers x 960€ soit un coût total = 24 000 €
• Taux de subvention maximal : 90 %.
FINANCEMENT DE L’ACTION
La CMA et la CCI sont maîtres d’œuvre et apportent une aide financière.
EVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Nombre de dossiers déposés et de projets soutenus ;
• Montant total des investissements;
• Réalisation des travaux/investissements et suivi à n+1 et n+2 (santé financière, impact sur le chiffre d’affaires, évolution de l’emploi).
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires %
Ville de Dieppe 30,00 %
30,00 %
CMA 76 / CCI RM 30,00 %
Entreprise 10,00 %
Total 100,00 %
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros
H.T.)
Montant de la
participation
En
fonctionnement
Pré-diagnostic avant
investissements 24 000 € 7 200,00 €
État
(au titre du FISAC) 7 200,00 €
7 200,00 €
2 400,00 €
Total « fonctionnement » 24 000 € 24 000,00 € Axe 5 : Diagnostics
Fiche 11 : Diagnostic transmission commerce et artisanat,
sédentaire et non sédentaire
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe, en accompagnement des commerçants- artisans
DESCRIPTION DETAILLEE DE L'ACTION ET DE L'AIDE
Objectifs de l’action :
Le tissu commercial et artisanal est traversé par des problématiques de transmission et de cession d’activités, principalement pour cause de retraite (effet générationnel du « papy boum ») mais aussi de plus en plus souvent pour des raisons de santé. Un grand nombre de professionnels envisage des cessions, dont la réalisation réussie n’est pas assurée. A ce titre, il y a un risque de créer des pertes d’entreprises, de savoir-faire et d’emplois, et de générer de la vacance commerciale et de la standardisation si aucune action n’est menée.
Un accompagnement du chef d’entreprise en réflexion dans le cadre d’une transmission permettra de pallier ces pertes en travaillant au maintien du tissu existant.
Descriptif de l'action :
• Réalisation d’un pré-diagnostic par les Chambres Consulaires à l’issue d’un
entretien avec le chef d’entreprise/commerçant, faisant ressortir les éléments
positifs et les freins potentiels à la reprise de l’entreprise/activité ;
• Définition d’un plan d’actions général à tenir par le chef d’entreprise / commerçant;
• Diffusion d’annonce dans une base de données adaptée.
Conditions d'éligibilité :
• Les entreprises artisanales et commerciales inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du commerce exerçant leur activité autour de la place H. Dunant ou sur les marchés de la ville de Dieppe ;
• Avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 000 000 € H.T. ;
• Les cafés et les restaurants peuvent être éligibles à la condition d'avoir une clientèle de proximité (population locale) ;
• L’entreprise bénéficiaire doit viser une clientèle de particuliers (majoritaire). Descriptif de l'aide :
• Taux de subvention publique maximum : 80% ;
• Objectif prévisionnel d’accompagnement : 12 dossiers d’un coût unitaire de 500€.
Descriptif de l'accompagnement :
• Entretien individuel avec un conseiller consulaire spécialisé Transmission pour l'établissement d'un pré-diagnostic du projet de cession,
• Préconisations de démarches de cession,
• Conseils pour la communication de l'offre,
• Restitution d'un document reprenant les éléments présentés et analysés, • Mise en relation avec des repreneurs potentiels.
FINANCEMENT DE L’ACTION
La CMA et la CCI sont maîtres d’œuvre et apportent un soutien financier.
EVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Nombre de dossiers déposés et de projets soutenus ;
• Nombre de cessions réalisées ;
• Impact sur l’emploi et sur les activités participant à la diversité ou à la spécificité de l’offre maintenues.
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires %
30,00 %
30,00 %
20,00 %
Entreprise 20,00 %
Total 100,00 %
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros
H.T.)
Montant de
la
participation
En
fonctionnement
Pré diagnostic à la
transmission
commerce artisanat
6 000 € Ville de Dieppe 1 800,00 €
État
(au titre du
FISAC)
1 800,00 €
CMA 76 / CCI
RM 1 200,00 €
1 200,00 €
Total « fonctionnement » 6 000 € 6 000,00 € Axe 5 : Diagnostics
Fiche 12 : Diagnostic développement numérique
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe en accompagnement des commerçants et artisans
DESCRIPTION DETAILLEE DE L'ACTION ET DE L'AIDE
Objectifs de l’action :
• Guider les entreprises dans une démarche de développement numérique
Le numérique, véritable levier de modernisation, n’est pas encore un outil utilisé à hauteur de ses possibilités par les entreprises artisanales et commerciales. Cet accompagnement doit permettre aux entreprises de :
• s’adapter aux nouveaux modes de communication et de consommation,
• répondre aux lacunes ou méconnaissances relatives à son utilisation,
• augmenter leur visibilité commerciale, leur e-réputation, trouver de nouveaux prospects.
Descriptif de l'action :
Un diagnostic numérique pour les commerçants et artisans pour :
• faire le point sur les usages du commerçant-artisan,
• bénéficier d’un regard objectif sur ces pratiques,
• bénéficier d’information sur les comportements des internautes.
Conditions d'éligibilité :
• Les entreprises artisanales et commerciales inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du commerce exerçant leur activité sur les marchés de la ville de Dieppe ;
• Avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 000 000 € H.T. ;
• L’entreprise bénéficiaire doit viser une clientèle de particuliers (majoritaire).
Descriptif de l'aide :
• Taux de subvention maximum : 80% (30% État / 30% Ville de Dieppe / 20 % CCI et CMA). Descriptif de l'accompagnement :
• rendez-vous découverte de l’entreprise,
• analyse de la présence numérique de l’entreprise sur le web,
• échange sur les pratiques en vigueur dans l’entreprise,
• restitution individuelle de l’analyse objective et proposition de plan d’actions éventuelles présentée dans un livrable.
Objectif prévisionnel de 12 diagnostics d’une valeur unitaire de 500€.
FINANCEMENT DE L’ACTION
La CMA et la CCI sont maîtres d’œuvre et apportent leur soutien financier.
EVALUATION DE L’ACTION
(Quels seront les moyens utilisés pour vérifier la pertinence du projet ?)
• Nombre de dossiers déposés et de projets soutenus ;
• Nombre d’actions numériques réalisées.
Coût de l’action Recettes /Partenariats
%
30,00 %
30,00 %
20,00 %
Entreprise 20,00 %
Total 100,00 %
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros
H.T.)
Partenaire
s
Montant
de la
participati
on
En
fonctionnement
Pré-diagnostic
/développement
numérique
6 000 € Ville de Dieppe 1 800,00 €
État
(au titre du
FISAC)
1 800,00 €
CMA 76 /
CCI RM 1 200,00 €
1 200,00 €
Total « fonctionnement » 6 000 € 6 000,00 € Axe 6 : Évaluation finale
Fiche 13 : Évaluation des opérations financées
Fonctionnement Investissement
Maître d'ouvrage : CCI Rouen Métropole / CMA 76 / Ville de Dieppe
Objectif de l’action :
Évaluer l’efficacité des actions destinées à dynamiser le commerce dans le cadre de cette opération collective FISAC.
Descriptif de l'action :
Évaluation de l’impact du FISAC :
• Enquête d’impact du programme FISAC auprès des bénéficiaires d’une aide financière et/ou d’un accompagnement sur la transmission, le numérique, etc. (commerçants sédentaires de la Place Henri Dunant et commerçants non sédentaires des marchés de Dieppe).
• Enquête auprès des commerçants non sédentaires des marchés sur l’évolution des aménagements, la communication et l’animation des différents marchés de Dieppe. OPTION 1
• Enquête d’image (enquête clientèle) auprès de la clientèle des marchés de Dieppe et des commerces sédentaires de la place Henri Dunant. OPTION 2
Ces enquêtes seront analysées globalement, et feront également l’objet d’une ventilation en fonction des différentes places de marchés (Centre-ville, Janval, Neuville lès Dieppe-place Henri Dunant).
Ces enquêtes permettront de disposer d’outils de mesure précis et comparables des résultats obtenus suite à la réalisation des différentes actions de l’opération.
• Revue de presse de l’ensemble des actions FISAC
Compilation des articles classés en fonction de chacune des thématiques traitées au cours de l’opération. Cet élément constitue un élément factuel de l’impact de l’opération.
• Réalisation d’un diagnostic bilan de l’opération
Le diagnostic s’appuiera sur une approche quantitative, issue des travaux d’enquête auprès des commerçants et du récapitulatif des opérations (nombre de dossiers déposés, nombre de dossiers retenus, montant total des investissements, impact sur le chiffre d’affaires, évolution de l’emploi, etc.), ainsi que sur une approche qualitative, liée aux entretiens avec les commerçants et possiblement avec leur clientèle. FINANCEMENT DE L’ACTION
Maîtrise d’œuvre assortie de participation financière par la CMA 76 et la CCI.
ÉVALUATION DE L’ACTION
Éléments quantitatifs et qualitatifs fournis à l’appui des rapport d’exécution des actions et du programme.
Coût de l’action Recettes /Partenariats
Partenaires %
Ville de Dieppe 30,00 %
30,00 %
20,00 %
CMA 76 10,00 %
CCI RM 10,00 %
Total 100
Principaux postes de
dépenses
Montant
(en euros H.T.)
Montant de
la
participation
En
fonctionnement
Études, enquêtes, revues
de presse, e-reputation, … 25 000 € 7 500,00 €
État
(au titre du
FISAC)
7 500,00 €
Agglomération
Dieppe-
Maritime
5 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
Total « fonctionnement » 25 000 € 25 000,00 € ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 39
Acquisition par la Ville de panneaux
« pêche à pied de loisir sur le littoral
cauchois »
Signature de la charte d’engagement
auprès du conservatoire du littoral
Demandes de subventions auprès des
partenaires çaise
Pêche
pied DE LOISIR
Charte d’engagement
Installation et l’entretien des panneaux « Pêche à Pied de Loisir »
Littoral Cauchois- Département de la Seine-Maritime
1. Contexte
La pêche à pied de loisir est une activité traditionnelle sur le littoral de la Seine-Maritime. Une partie des pêcheurs à pied locaux qui la pratique régulièrement connait la réglementation et les bonnes pratiques liées à la pêche à pied récréative. Toutefois la réglementation évoluant notamment, il reste encore un travail d’information à poursuivre. De plus, la majorité des pêcheurs occasionnels, dits « pêcheurs touristes », méconnaissent ces bonnes pratiques. Il y a également souvent un manque de connaissance de la réglementation des autres loisirs en mer (plaisance, pêche de loisir embarquée, pêche sous-marine ou plongée). Ainsi, le programme Pêche à pied sur le littoral cauchois, vise en partie à faire évoluer les comportements des pêcheurs à pied vers une pratique plus durable, en les informant sur la réglementation, les bonnes pratiques et le milieu.
Dans ce cadre, en plus d’actions de sensibilisation, des panneaux sur la pêche à pied de loisir sont proposés à l’installation dans les communes littorales du territoire concerné. Ils contiennent de l’information sur la réglementation en vigueur (espèces, tailles, quotas, périodes) mais aussi des conseils sur les pratiques de pêche. Lors de l’élaboration du projet, il a été choisi de créer un panneau simple et peu couteux à actualiser. Dans cette optique, le changement des informations à mettre à jour est facile pour la structure (vitrine), et les changements simples à éditer (impressions classiques sur feuille de papier A5).
2. Engagement
A travers cette charte, la structure (commune, communauté de communes…) ……………………………………… de (localisation) …………………………………………… s’engage à :
- Prendre en charge l’installation initiale du panneau selon le descriptif convenu (format, mode de fixation…) et dans le respect de la réglementation éventuelle (site classé, propriété du Conservatoire du littoral…) ;
- Entretenir le/les panneau/x pêche à pied sur son territoire (dégradation humaine, intempérie) ;
- Mettre à jour régulièrement la réglementation concernant : la taille des espèces pêchées, les quotas, les périodes (Vitrine A5) ; et au minimum une fois par an avant la saison estivale ; A travers cette charte, le Conservatoire du littoral s’engage à :
- Mettre à disposition de la structure de ……………………………………. l’ensemble des maquettes
nécessaires à l’actualisation des données (tableau des tailles réglementaires…) en format .xls
ou .word ;
- Mettre en relation la structure avec les acteurs locaux permettant régulièrement de
l’informer (ARS, Associations, Médiateurs de l’estran…)
3. Coordonnées des différents référents du projet
Pour que les contacts soient facilités, une personne référente de la structure fera le lien avec le Conservatoire du littoral. Cette personne se chargera également dʼinformer l’ensemble de son équipe de lʼexistence du projet et du partenariat. Tout changement de référent sera à signaler afin que les contacts puissent être maintenus.
Personne référente : ……………..……………………………………………………………………………………………….
Fonction : ………………………………………………………………………..……………………………………………………..
Téléphone : …………………………….……………………………………………………………………………………………..
Email : ……………………………….……………………………………………………………………………………………………
COORDINATION LOCALE LIFE PECHE A PIED DE LOISIR –LITTORAL CAUCHOIS
Coordinatrice : Elise RENAULT – e.renault@conservatoire-du-littoral.fr
Téléphone : 02.31.15.30.93 / 06.33.65.53.33
Signatures des partenaires (daté et précédé de la mention « Je m’engage à respecter la charte ») :
Pour le Conservatoire du littoral : Pour la structure : ANNEXE
DÉLIBÉRATIONS N° 44 et 45
Dieppe Ville d’Art et d’Histoire
- Visite guidée pour groupes « Dieppe
Gourmande »
- Visites guidées pour groupes adultes
et jeune public - Supplément
« langues étrangères »
------
Tarifs 2018 TARIFS 2018 DVAH
VISITES POUR GROUPES ADULTES
OBJET
88,00 €
88,00 €
Tarifs visites au musée
Gratuit
Gratuit
Mécènes**
Visite en semaine (musée/ville) en bus
88,00 €
88,00 €
Tarif de base (35 pers maximum)
Au delà de 35 personnes
88,00 €
88,00 €
+ 2 € par personne
+ 2 € par personne
Supplément nocturne (à partir de 20h en semaine), dimanche et jours fériés*
22,00 €
22,00 €
Supplément anglais*
22,00 €
Supplément langues étrangères*
22,00 €
Supplément déplacement hors-dieppe*
22,00 €
22,00 €
Heure supplémentaire*
48,00 €
48,00 €
Visite pour groupes de journalistes
47,00 €
47,00 €
Mêmes suppléments que les groupes classiques
Dieppe Gourmande
200,00 €
11,00 €/personne
* Les suppléments sont à ajouter au tarif de base et sont cumulatifs ** Contreparties définies par les délibérations du 3 octobre 2013 et du 11 décembre 2014
Tarifs au 1er janvier
2018
Tarifs au 1er mars
2018
Visite en semaine (musée/ville), à pied ou à vélo –
Tarif de base TARIFS 2018 DVAH
VISITES POUR INDIVIDUELS
OBJET
Visites guidées Dieppe Gourmande – tarif plein
13,00 €
13,00 €
Visites guidées Dieppe Gourmande – tarif réduit*
7,00 €
7,00 €
Visites spectacles nocturnes – tarif plein
7,00 €
7,00 €
Visites guidées, conférences – tarif plein
5,00 €
5,00 €
Supplément bus
Visites guidées, conférences et visites spectacles nocturnes – tarif réduit*
3,00 €
3,00 €
(Jeunes – 25 ans, étudiants et personnes handicapées, actions promotionnelles, enseignants)*
Atelier adulte (la séance) - tarif plein
6,00 €
6,00 €
Atelier adulte (la séance) - tarif réduit
3,50 €
3,50 €
Ateliers Jeune public (la séance)
3,50 €
3,50 €
Mécènes du musée**
Gratuit
Gratuit
* sur présentation d'un justificatif ou d'une carte professionnelle ** Contreparties définies par les délibérations du 3 octobre 2013 et du 11 décembre 2014
Tarifs au 1er janvier
2018
Tarifs au 1er mars
2018
(Jeunes – 25 ans, étudiants, demandeurs d'emplois bénéficiaires des minimas sociaux sur présentation d'une carte ayant une validité de moins de 6 mois, accompagnateurs d'une personne handicapée, guides-conférenciers, nouveaux arrivants et personnes
handicapées)
(Jeunes - 25 ans, étudiants, bénéficiaires des minimas sociaux, journées solidaires et actions
promotionnelles)* OBJET
Carte 10 visites ou conférences – tarif plein
45,00 €
45,00 €
Carte 10 visites ou conférences – tarif réduit*
25,00 €
25,00 €
(Jeunes – 25 ans, étudiants et personnes handicapées)
Visites guidées, conférences et visites spectacles nocturnes*
Gratuit
Gratuit
* sur présentation d'un justificatif ou d'une carte professionnelle
TARIFS 2018 DVAH
BROCHURES ET AUDIOGUIDES
OBJET
Brochures "Corsaires et pirates" et "Au temps du Roi Soleil"
1,00 €
1,00 €
Plan illustré du centre historique
1,00 €
1,00 €
1 audioguide – Tarif de base
/
/
Tout audioguide supplémentaire
Audioguide pour enfant de moins de 12 ans
Location Nigloblaster*
5,00 €
5,00 €
Résident hors Dieppe Location Nigloblaster*
Gratuit
Gratuit
Résident Dieppe
* La location implique la mise à disposition gratuite de vélos accompagnants
Tarifs au 1er janvier
2018
Tarifs au 1er mars
2018
Enfants de moins de 12 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minimas sociaux sur présentation d'une carte ayant une validité de moins de 6 mois, accompagnateurs d'une personne handicapée, nouveaux arrivants, carte « Ambassadeur 76 »,
titulaires de cartes professionnelles (journalistes avec carte de presse, guides-conférenciers, …
Tarifs au 1er janvier
2018
Tarifs au 1er mars
2018 TARIFS 2018 DVAH
VISITES POUR GROUPES JEUNE PUBLIC
OBJET
Visite ou atelier
35,00 €
35,00 €
Colèges et lycées dieppois
Centres sociaux dieppois
Ecoles, collèges, lycées et centres sociaux non dieppois
67,00 €
67,00 €
Supplément nocturne (à partir 20h en semaine), dimanche et jours fériés*
32,00 €
32,00 €
Supplément anglais*
32,00 €
Supplément langues étrangères*
32,00 €
Supplément déplacement hors-dieppe*
32,00 €
32,00 €
Heure supplémentaire*
32,00 €
32,00 €
Ecoles primaires dieppoises
Gratuit
Gratuit
Centres de loisirs municipaux
Supplément ateliers et parcours atypiques
1,00 € / enfant
1,00 € / enfant
Tous niveaux, toutes provenances géographiques
Jumelage : Dans le cadre d'un jumelage, la classe invitée bénéficie du tarif appliqué à l'établissement invitant * Les suppléments sont à ajouter au tarif de base et sont cumulatifs
Tarifs au 1er janvier
2018
Tarifs au 1er mars
2018 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 49
Concours d’éloquence 2018
--------
Règlement du concours REGLEMENT CONCOURS D'ELOQUENCE DE LA VILLE DE DIEPPE
Article1 :
Le concours d'éloquence est organisé par la ville de Dieppe. Le comité d'organisation « service jeunesse de la ville de Dieppe » a pour rôle d'élaborer le calendrier du concours, d'établir la liste des sujets, de constituer les jurys et plus généralement d'exécuter toutes les démarches permettant l'organisation matérielle du concours.
PHASES DE SELECTIONS
Article 2
Peuvent participer au concours les élèves de second cycle des six établissements de Dieppe et sa région: – lycée général et technologique Jehan Ango ;
– lycée technologique et professionnel du Golf ;
– lycée professionnel Emulation Dieppoise ;
– lycée général et technologique Pablo Néruda ;
– lycée privé La Providence ;
– lycée professionnel agricole Jean Rostand à Offranville ;
Article 3
Le nombre maximum de candidats ou d'équipes de candidats appelés à concourir est fixé à 24, répartis entre les établissements participants au prorata du nombre de candidats ou d'équipes de candidats que les dits établissements auront préalablement inscrits. Un minimum de 2 candidats ou d'équipes de candidats seront sélectionnés pour représenter chaque établissement lors des pré-sélections. Les candidats peuvent former des équipes de quatre personnes au maximum. Lors des représentations, plusieurs membres de l'équipe pourront être désignés pour prendre la parole. Ils devront impérativement s'inscrire auprès de leur établissement scolaire de manière à pouvoir accéder aux pré-sélections. Les établissements transmettront par courriel les déclarations de candidatures selon un format imposé avant le vendredi 15 décembre 2017 à l'adresse suivante :virginie.derycke.paillard@mairie-dieppe.fr.
Le comité d'organisation procèdera à la répartition du nombre de places attribuées par établissement le mercredi 20 décembre 2017.
Les établissements ont la responsabilité des sélections internes qu'ils devront porter à la connaissance du service jeunesse de la ville de Dieppe par courriel à l'adresse ci-dessus désignées avant le mercredi 14 mars 2018.
Article 4
Le dépôt définitif des candidatures se fera par l'intermédiaire des établissements qui enverront les inscriptions, selon un format imposé, au service jeunesse avant le lundi 12 mars 2018 à l'adresse suivante : virginie.derycke.paillard@mairie-dieppe.fr.
L'établissement précisera les noms des membres de l'équipe qui prendront la parole, pour le mercredi 14 mars 2018 lors de l'envoi du support écrit des argumentations.
Article 5
Si le nombre global de candidatures est égal ou inférieur à 15, il ne sera pas prévu de pré-sélection. Dans le cas contraire, la pré-sélection aura lieu le mardi 27 mars 2018. A partir de 16 candidats, la pré-sélection aura lieu le même jour devant 2 jurys différents composés selon la procédure prévue par les articles 6 et 15.
La ou les pré-sélections seront publiques dans la limite de la capacité de la salle concernée ; les élèves des établissements concernés seront accueillis en priorité.
Article 6
Les candidats sélectionnés seront au nombre maximum de 15 en l'absence de pré-sélection. Si la pré-sélection a lieu par 2 jurys différents, le jury 1 sélectionnera 7 candidats et le jury 2 sélectionnera 8 candidats.
Les résultats seront transmis le mercredi 28 mars 2018 auprès de chaque établissement qui le portera à la connaissance des candidats. Article 7
Les candidats sélectionnés devront présenter la même argumentation au concours final.
Article 8
L'absence d'un candidat/groupe au moment prévu du passage vaut forfait. Il n'y a aucune possibilité de remplacement.
Article 9
Le concours final aura lieu le mardi 24 avril 2018 à 13h30 à la Maison Jacques Prévert. Les candidats devront se présenter à 13h30 précises. Les résultats seront proclamés le soir même avec la remise des prix.
Article 10
Les candidats cèdent leurs droits à l'image sur les photos et vidéos prises à l'occasion du concours d'éloquence ainsi que leurs droits à la propriété intellectuelle sur le support écrit de leur argumentation. Ces photos, vidéos et supports écrits seront utilisés uniquement à des fins de promotion du concours, que ce soit par la Ville de Dieppe, par le Barreau de Dieppe, par la presse ou les médias couvrant l'évènement.
Article 11
A peine d'irrecevabilité, au dépôt de chaque candidature devront être jointes l'argumentation et les attestations d'abandon des droits prévus à l'article 10 pour l'ensemble des membres de l'équipe.
L'EXPOSE
Article 12
Le concours d'éloquence repose sur la construction d'une argumentation sur un thème imposé, ne dépassant pas 6 à 8 minutes. Les sujets sélectionnés porteront sur des thèmes d'actualités, juridiques, économiques ou humoristiques répondant à un thème global : la culture de paix. L'argumentation pourra être présentée par le biais de différents moyens d'expression à condition de produire un texte tenant sur une feuille A4 recto/verso maximum. Les candidats devront se plier au règlement et répondre aux différents critères d'évaluation qui seront portés à leur connaissance lors de la présentation du concours. Une question sera tirée au sort au terme du discours afin d'évaluer le candidat sur son implication sur le thème global.
Article 13
Les candidats/ groupes devront choisir un sujet dans la liste suivante : – Qui veut la paix prépare la guerre.
– Le prochain Nobel de la paix, pour qui ?
– L'image au service de la paix
– La paix est-elle toujours juste ?
– L'argent, le nerf de la paix
– La mémoire de guerre prépare-t-elle la paix ?
– La parole peut-elle être une arme de paix ?
Article 14
Afin d'évaluer les discours des candidats/ groupes, le jury fondera sa décision sur une grille d'évaluation comportant les critères suivants :
– Choix et traitement du sujet : prise en compte et traitement du sujet, approche, qualité et parcours argumentatifs, richesse des arguments et des exemples, qualité des connaissances, originalité du point de vue.
– Présentation/ qualité d'éloquence : attitude face au public, gestion du stress, implication personnelle, capacité à convaincre, gestuelle, recours aux procédés oratoires, respect du temps imposé. – Façon de s'exprimer : placement de la voix, débit de parole, articulation, registres appropriés, richesse de la langue, précision du vocabulaire.
– L'attitude face au jury et la réponse à la question. Le jury rend une décision souveraine, au terme d'une délibération secrète. Les candidats s'engagent à ne pas contester sa décision.
L'ATTRIBUTION DES PRIX
Article 15
Le jury des pré-sélections sera composé d'un élu municipal, d'un avocat, et d'un enseignant. Le jury de la finale sera composé d'un président (personnalité), de 2 élus municipaux, du Bâtonnier, d'un chef d'établissement ou représentant de l'Education Nationale, d'un journaliste, d'un enseignant.
Article 16
Les récompenses seront remises à l'issue du concours.
Le jury récompensera :
– le prix du jury ;
– le prix de la persuasion ;
– le prix de l'audace ;
– le prix de la performance ;
– le prix des collégiens ;
– le prix de l'improvisation.
Les lots seront principalement composés de dons de la part de la ville de Dieppe et des partenaires du concours.