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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratif 2017 11?1513937479)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
VILLE DE DIEPPE
Edition du : 21 décembre 2017 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 5
Présentation du rapport d’activité 2016
de la communauté d’agglomération
de la Région Dieppoise 1
Rapport d’activité 2016
D i EPPE-MAR i T i ME COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Les présidents de groupement de communes doivent comme chaque année adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de leur EPCI. Cette obligation, introduite par l'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L.5211.39 au CGCT, s'impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3.500 habitants.
Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante de l'EPCI puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal. Au cours de cette séance du conseil municipal, les délégués de la commune siégeant au conseil de la structure intercommunale informent leurs collègues élus communaux des actions et des projets de l'EPCI. De la même manière, le président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande ou à celle du conseil municipal de la commune. 3
SOMMAIRE
Économie et emploi .......................................................... 4
Développement durable ................................................... 6
Transports ......................................................................... 8
Habitat & aménagement .................................................. 10
Eau & assainissement ...................................................... 12
Déchets ménagers ............................................................ 14
Environnement .................................................................. 16
Culture ............................................................................... 18
Tourisme ........................................................................... 20
Sport et nautisme ............................................................. 22
Services transversaux....................................................... 24
Budget 2016....................................................................... 26 Soutenir le tissu économique, la création
d’entreprises et le retour à l’emploi 5
ÉCONOMIE ET EMPLOI
F AITS MARQUANTS 2016
Avec Pôle Emploi Dieppe, le CEPPIC et
Web Force 3, lancement en octobre de la
1ère session de l’école des codeurs du bassin
dieppois dans les locaux de DMI (Digital Ma-
nufacture Innovation), à Arques-la-Bataille.
Acquisition et installation de trois im-
primantes 3D dans l’Atelier de Fabrication
Additive à DMI.
Mise en œuvre, avec la CCI, la Ville de
Dieppe et Les Vitrines de Dieppe, d’une
plateforme d’achat à destination des com-
merçants et artisans du bassin dieppois
(MARKETPLACE).
Animation des grappes d’entreprises
Dieppe-Navals et Dieppe Digital et soutien
financier à Dieppe Méca Energies et Vialog.
Animation des associations d’entre-
prises des zones d’activités du Parc Ré-
gional d’Activités EuroChannel (AEE) et du
Parc Industriel d’Offranville (AEO).
Gestion et commercialisation de bâ-
timents locatifs (bureaux et ateliers) sur
le Parc Régional d’Activités EuroChannel,
vente d’une parcelle à l’entreprise AUDIS…
Soutien à la création d’entreprises
(subventions à IDB et à l’association Cou-
veuse d’entreprises, participation aux Ca-
fés de la Création d’Entreprises).
Participation à des salons nationaux et
internationaux (ex : Semaine Internationale
du T ransport et de la Logistique SITL) et
à divers réseaux afin d’assurer la promo-
tion économique du bassin dieppois
Mise en œuvre de la clause d’insertion
sur le territoire permettant à 33 deman-
deurs d’emploi de longue durée de re-
prendre une activité professionnelle.
Animation du Comité technique éco-
nomique (CTE) du bassin dieppois réu-
nissant les partenaires économiques de
Dieppe-Maritime.
Participation au groupe de travail ré-
gional de préfiguration d’une filière mari-
time normande.
Animation du Comité opérationnel
transmanche (TOP).
PERSPECTIVES 2017
Suivi et bilan de la 1ère session de
l’Ecole de Codeurs du Bassin Dieppois.
Lancement partenarial de la
plateforme d’achat MARKETPLACE.
Lancement opérationnel de l’Ate-
lier de Fabrication Additive dans les
locaux de DMI.
Poursuite de l’accompagnement
des entreprises et l’animation des ré-
seaux d’entreprises dans leurs déve-
loppements.
Poursuite des actions du Plan Lo-
cal pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)..
Participation à la structuration et
au lancement de la filière maritime
normande.
14 200 €
subvention/adhésion
accordées aux grappes
d’entreprises du bassin dieppois
163
personnes accompagnées
par le Plan Local pour l’Insertion
et l’Emploi (PLIE)
70
entreprises rencontrées
par le Service
Développement Economique
de Dieppe-Maritime
10 050 €
subvention de Dieppe-Maritime
à la plateforme Initiative Dieppe
Bresle (IDB)
30 000 €
subvention de Dieppe-Maritime
pour l’association Couveuse
d’Entreprises du Bassin Dieppois
EN CHIFFRES 6
DÉVELOPPEMENT DURABLE
FAITS MARQUANTS 2016
Réunion de sensibilisation des élus
de l’Agglo et mise en pratique du guide
pour une meilleure qualité de l’air
dans les lieux accueillants des enfants
(écoles de Dieppe et Martin-Eglise),
dans le cadre de notre partenariat
avec Air Normand.
Inscription des crédits dans le
dispositif d’aides TEPCV (T erritoire à En-
ergie Positive pour la Croissance Verte)
et du fonds public à l’investissement lo-
cal sur les opérations suivantes :
• réfection du Conservatoire en
Bâtiment Basse Consommation
• mise aux normes accessibilité du
stade Jean Dasnias et isolation de la
toiture de la pépinière d’entreprises
Créa+
• achat de 10 vélos électriques pour
soutenir l’action de l’Acrept
• remplacement d’un véhicule pro-
fessionnel par un véhicule électrique
• remplacement des candélabres
sur les Zones d’Activités de l’Agglo.
Espace Info->Energie
• Organisation d’une conférence
gesticulée portant sur le changement
climatique et la sobriété énergétique.
• Référencement de l’EIE en tant
que Conseil Habitat et Energie pour
l’instruction des dossiers chèques
éco-énergie de la Région Normandie.
Conseiller en Energie Partagé
• Groupement d’achat d’énergies en
partenariat avec le SDEC ENERGIE.
• Avancement sur le projet de
construction d’une nouvelle école à
Martin-Eglise.
• Présentation aux élus des travaux
réalisés dans la salle polyvalente
d’Aubermesnil-Beaumais, dans le
cadre de la Semaine européenne du
développement durable.
PERSPECTIVES 2017
Espace Info->Energie
• Atteindre les 500 contacts.
• Participer aux salons de l’immobi-
lier d’Offranville, à la Fête des Fleurs
et à la Foire Expo de Dieppe.
• Participer à la fête de l’énergie.
• Proposer une mutualisation du dis-
positif EIE à l'échelle du Pays Dieppois
Terroir de Caux.
Conseiller en Energie Partagé
• Assurer le suivi des consomma-
tions post travaux.
• Aider les communes dans la mise
en place des préconisations et la de-
mande de subventions.
• Faire le lien entre les coordinateurs
de groupements d’achat d’énergies
et les communes.
• Faire adhérer de nouvelles com-
munes au dispositif CEP.
ESPACE INFO ÉNERGIE
345 demandes et
255 nouveaux contacts
60 dossiers
"coup de pouce"
449 072 € : subvention
versée dans le cadre
du dispositif coup
de pouce énergie
CONSEILLER EN ÉNERGIE
PARTAGÉ
15% : baisse de la
consommation d’électricité
pour l’éclairage public depuis
2014 sur 13 communes,
soit 6 000€ d'économie
45 000€ : somme des
économies financières
sur 2016/2017
par l’action du CEP
16 800 factures
d’énergies analysées
EN CHIFFRES Lutter contre la précarité énergétique et
sensibiliser les habitants à l’éco-citoyenneté Assurer un service de proximité
et accessible à tous 9
TRANSPORTS
F AITS MARQUANTS 2016
Exécution du Schéma directeur d’ac-
cessibilité des services de transport.
Entretien et maintenance du mo-
bilier urbain : fourniture et pose de
poteaux et de têtes de poteaux ou
d’abris, fourniture et remplacement
d’abris publicitaires, travaux de resur-
façage des quais.
Refonte du réseau Stradibus, avec la
prolongation de la ligne 1, l'extension de
la ligne 3 et la suppression de la ligne 4.
Modification de la grille tarifaire.
Services de transports entre le ter-
minal maritime transmanche, le centre-
ville et la gare de Dieppe du 1er mai au
30 septembre 2016.
Mise en place de services de
transports publics urbains entre les
parcs-relais et le centre-ville de Dieppe
à l’occasion de la Foire aux Harengs et à
la Coquille Saint-Jacques, du Festival du
Cerf-Volant et de Rock sur les Galets.
PERSPECTIVES 2017
Expérimentation sur le réseau ur-
bain d’autobus à faibles émissions :
Ð Gaz Naturel pour Véhicules
Ð hybride diesel-électricité
Participation à la Semaine Euro-
péenne de la Mobilité.
Organisation de services de na-
vettes ou d’extension en soirée de ser-
vices réguliers de transport urbains,
en accès gratuit, à l’occasion des mani-
festations dieppoises suivantes :
Ð Rock sur les Galets le 15 août 2017
Ð 75ème anniversaire de l’Opération
Jubilee le 19 août 2017
Ð Foire aux Harengs à la Coquille
Saint-Jacques les 18 et 19 no-
vembre 2017.
Mission d'AMO pour la redéfini-
tion de la politique d'organisation et
d'exploitation des services publics de
mobilité et pour le renouvellement du
contrat d'exploitation des services de
transports et de mobilité.
TRANSPORTS URBAINS
Lignes régulières et scolaires
864 357 km parcourus
1 869 749 voyages
(+1,4 % par rapport à 2015)
Transport à la demande :
109 827 km parcourus
13 321 voyages
TRANSPORTS SCOLAIRES
1 095 élèves gérés par
Dieppe-Maritime
(plus de 12 % de hausse)
- 924 élèves sur les services
de transport organisés par
Dieppe-Maritime
- 167 élèves sur les services
de transports organisés par
le Département et mutualisés
avec Dieppe-Maritime
EN CHIFFRES 10
AMÉNAGEMENT & HABITAT
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
FAITS MARQUANTS 2016
T ransfert de propriété au profit de
Dieppe-Maritime des parcelles de la SE-
MAD située sur la Zone d’Activités EURO-
CHANNEL Ouest.
Acquisition d’une parcelle sur le sec-
teur Maison Blanche, dans le cadre de
l’aménagement futur du site.
Approbation par le Conseil com-
munautaire du lancement d’une étude
de requalification de la basse vallée de
l’Arques.
Signature d’une convention tripartite
de partenariat foncier, avec l’EPFN et la
SAFER, sur EUROCHANNEL.
Participation de Dieppe-Maritime à
l’augmentation du capital de la SEMAD.
PERSPECTIVES 2017
Acquisition de parcelles sur
Eurochannel dans le cadre de la
convention tripartite.
Mise en place de comités de sui-
vi du déploiement de la fibre.
HABIT A T
FAITS MARQUANTS 2016
Mobilisation du fonds de minoration
foncière à Dieppe pour une opération
d’un bailleur social.
Bilan à mi-parcours du PLH 2013/2018.
Signature des conventions de la Dé-
légation des aides à la pierre 2016/2021.
Convention d’attribution d’une sub-
vention en faveur du Centre Hospitalier
de Dieppe pour la restructuration du
Château Michel.
PERSPECTIVES 2017
Prise de la compétence Ges-
tion des aires d’accueil des gens du
voyage.
Lancement d'un diagnostic so-
cial des gens du voyage résidant de
façon permanente ou quasi-perma-
nente sur le territoire.
Mise en place de groupes de
travail en vue de la finalisation du
Plan partenarial de gestion de la
demande locative sociale et de la
Convention d’équilibre territorial.
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
65 700 € : acquisition
foncière d’une parcelle sur
le secteur Maison Blanche
199 950 € : soutien
à l’augmentation
de capital de la SEMAD
HABITAT
539 688 € : financement
Agglo-Etat-Anah pour le PIG
(amélioration, rénovation de 50
logements dans le parc privé)
et la construction de 52
logements locatifs - parc public
EN CHIFFRES Préparer le territoire aux enjeux de demain
et développer l’offre de logements Assurer au quotidien et dans le respect de
l’environnement un service de qualité à l’habitant 13
EAU - ASSAINISSEMENT
FAITS MARQUANTS 2016
Eau potable :
Renouvellement du réseau
d’eau potable à Dieppe, Rouxmes-
nil-Bouteilles, Martigny, Tourville-sur-
Arques et Sauqueville.
Dévoiement du réseau d’eau po-
table à Varengeville sur Mer, Hautot
sur Mer et à Offranville.
Suppression de 196 branche-
ments plombs à Dieppe.
Eaux usées :
Démarrage des travaux de créa-
tion des réseaux d’assainissement à
Sauqueville et Tourville-sur-Arques
et transfert de la station d’épuration
de Tourville sur le système d’assai-
nissement de Saint Aubin sur Scie.
Création des réseaux de trans-
fert des effluents de Martigny sur le
système d’assainissement d’Arques-
la-Bataille.
Renouvellement des branchements
d’eaux usées non étanches à Ancourt.
Eaux pluviales :
Création d’un réseau d’eaux
pluviales route de Martin-Eglise à
Arques la Bataille.
Autres :
Harmonisation de la part collec-
tivité du prix de l’eau.
Finalisation de l’élaboration des
profils des eaux de baignade
PERSPECTIVES 2017
Renouvellement des réseaux
d’eau potable sur Dieppe, Varenge-
ville sur Mer, Arques la Bataille, en
application des plans d’actions pour
la réduction des pertes en eau.
Diagnostic de 5 forages d’eau
potable.
Travaux de réhabilitation du gé-
nie civil des réservoirs d’eau potable
de Vasarely et d’Offranville et de la
station d’eau potable de la Génétée.
Finalisation des travaux de
création des réseaux d’assainisse-
ment à Sauqueville et Tourville-sur-
Arques et du transfert de la station
d’épuration de Tourville sur le sys-
tème d’assainissement de Saint-Au-
bin-sur-Scie.
Lancement d'études pour le
transfert des effluents d’Arques-la-
Bataille sur le système d’assainisse-
ment de Dieppe.
Lancement d'une étude pour la
réhabilitation de la filière de traite-
ment des boues de la station d’épu-
ration de Dieppe / Rouxmesnil-Bou-
teilles.
23 037 abonnés
en eau potable
21 535 abonnés en
assainissement collectif
552 km de réseau
d’eau potable
11 310 m3/j d’eau
mis en distribution
7 685 m3/j d’eau
consommée
300 km de réseau
d’assainissement
7 905 m3/j d’eau épurée
1 192 installations
d’assainissement non collectif
175 km de réseau
d’eaux pluviales
EN CHIFFRES 14
DÉCHETS MÉNAGERS
F AITS MARQUANTS 2016
Mise en place en octobre de l’exten-
sion des consignes de tri des emballages
ménagers. Désormais environ 80 % des
emballages peuvent être triés.
Poursuite de la formation des agents
portant sur la Formation Initiale Minimum
Obligatoire (FIMO), permis C, CACES grue,
Initiation Excel et Word.
Harmonisation des tarifs de la Rede-
vance Spéciale (tarification des déchets des
commerçants et artisans) sur les zones 2, 3
et 4 de redevance spéciale (Martin-Eglise,
Saint-Aubin-sur-Scie et Offranville).
Mise en place d’un accueil télépho-
nique pour les usagers toute la journée.
Collecte de 93 tonnes de cartons bruns
auprès des commerçants du centre ville.
Distribution gracieuse de 197 compos-
teurs fabriqués par le chantier d'insertion,
les "Ateliers du Coeur".
Mise en service des cinq dernières
colonnes d’apport volontaire enterrées (2
au Val Druel et 3 à Neuville). Au total, 130
colonnes ont été réparties sur le Val Druel,
Neuville-les-Dieppe et dans l’éco-quartier
du Val d’Arquet.
PERSPECTIVES 2017
Règlement de collecte sur le territoire
de Dieppe.
Livraison d’un nouveau véhicule
de collecte de plus petite taille.
Dissolution du Syndicat Mixte des
Ordures Ménagères d’Envermeu
(SMOMRE) et reprise en direct de la
gestion des 12 communes membres.
Arrivée d’un Assistant de Commu-
nication de Proximité (ACP) pour les
Communes hors Dieppe.
Mise en place de colonnes d’ap-
port volontaire aériennes pour les
Ordures Ménagères (OM) et pour le
Tri de l’immeuble Surcouf à Neuville-
les-Dieppe.
Distribution de containers de
pré-collecte du Tri Sélectif des Com-
munes Littorales.
Accès à compter du 1er septembre
2017 à la déchèterie communautaire
située à Dieppe pour les usagers des
Communes Littorales.
Mise en place de cinq colonnes
d’apport volontaire enterrées dans
le cadre des travaux de réaménage-
ment de la rue Camille Coche.
Zone de Dieppe
11 815 T d’ordures ménagères
(-1.51% par rapport à 2015)
1 568 T de déchets verts
(+13.37%)
366 T d’encombrants (-11.59%)
TRI SÉLECTIF DES DÉCHETS :
1 300 T d’emballages (+0.54%)
678 T de verre (+4.14%)
3 communes littorales
1 226 T d’ordures ménagères
(-4.51%)
726 T de déchets verts (+1.96%)
42 T d’encombrants (+17.23%)
TRI SÉLECTIF DES DÉCHETS :
124 T d’emballages (+20.75%)
199 T de verre (-4.31%)
12 autres communes de l’agglo
5901 T d’ordures ménagères
(+1.51% par rapport à 2014)
1595 T d’emballages (+0.38%)
1012 T de verre (-10.20%)
EN CHIFFRES Assurer un service public efficace et
encourager à la réduction des déchets Protéger la biodiversité et sensibiliser
les habitants aux richesses naturelles
du territoire 17
ENVIRONNEMENT
F AITS MARQUANTS 2016
Poursuite des actions issues du plan
de gestion sur l’Espace Naturel Sensible
local « Bois des Communes » et renouvel-
lement du partenariat de gestion écolo-
gique avec le Conservatoire d'espaces
naturels de Haute-Normandie.
Poursuite du partenariat avec l’ES-
TRAN-Service Littoral et du partenariat
inscrit dans le cadre du Plan Climat En-
ergie T erritorial, sur le suivi de bio-indica-
teurs sur 3 sites remarquables et le dé-
veloppement des Sciences Participatives
auprès du grand public et des scolaires.
Poursuite des travaux de définition
du projet de réhabilitation et de valorisa-
tion du Phare d’Ailly et de la Grange Monet.
Suivi des mesures et aménagements
compensatoires "chiroptères" liés à la
réhabilitation de l’ancien site REGMA
(Arques-la-Bataille).
Engagement dans le Plan Régio-
nal d’Actions en faveur des Mares de
Haute-Normandie (PRAM), sur la sollicita-
tion du CENHN et avec le soutien financier
de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Engagement dans la déclinaison lo-
cale de la T rame Verte et Bleue.
Développement de projets territo-
riaux structurants et porteurs de po-
tentialités touristico-économiques par le
Conservatoire du Littoral : Projet territo-
rial Saâne / Projet LiCco / Plan de gestion
supra site ENS « Basse Vallée de la Saâne
- Basse Vallée de la Scie ».
PERSPECTIVES 2017
Poursuite et développement des
actions de gestion, surveillance et
valorisation sur le site ENS du ter-
ritoire dans le cadre du partenariat
Agglo, CG76, Conservatoire du Litto-
ral et Varengeville-sur-Mer.
Reconduction du partenariat
de gestion locale du Bois des Com-
munes avec le CENHN.
Développement et renforcement
des offres de valorisation des sites
ENS avec l’Office de T ourisme.
Diversification des thématiques
abordées sur les ENS et proposition
de co-animations avec des interve-
nants extérieurs.
Poursuite des travaux enga-
gés sur le projet de valorisation du
phare d’Ailly et de la Grange Monet.
Lancement de la phase de dia-
gnostic et de recensement des
mares du territoire dans le cadre du
PRAM.
Renforcement de l’offre de va-
lorisation en forêt d’Arques dans le
cadre du partenariat avec l’ONF.
Poursuite et maintien des parte-
nariats historiques avec l’ESTRAN
Poursuite du travail cartogra-
phique sur la trame verte et bleue
territoriale à destination des élus
locaux.
600 litres de déchets
collectés sur les 3 ENS
Plus de 1000 personnes
sensibilisées (animations,
évènementiels, visites
à la demande...)
37 125 € subvention
de partenariat avec
l’Estran Cité de la Mer
214 m3 de déchets
collectés sur les plages
de l’Agglo et dans
le port de Dieppe
9 parcours littoraux
proposés au grand public
61 jours de veille
sur les 3 ENS
12 jours de participation
à des chantiers communs de
gestion (Cap d’Ailly
et Bois de Bernouville)
EN CHIFFRES 18
CULTURE
F AITS MARQUANTS 2016
T ravail autour de la valorisation du
Blockhaus L412 de la seconde guerre
mondiale.
Poursuite du travail de valorisation
du Phare d’Ailly,
PERSPECTIVES 2017
Rapprochement entre l’Ecole de
Musique Francis Poulenc et le Conser-
vatoire à Rayonnement Départemental
Camille Saint-Saëns,
Travail autour de la recherche
de locaux pour les activités Théâtre
et danse du Conservatoire.
AUTRES CHIFFRES CLÉS
CONSERVATOIRE
Ð 72 professeurs
Ð 18 employés administratifs et tech-
niques
Ð Plus de 5000 enfants scolarisés sur
Dieppe-Maritime, T erroir de Caux et
Falaises du T alou bénéficiant du dis-
positif Musique à l’école
Ð 21 concerts-spectacles dans le
cadre de la saison 2016-2017 "La nuit,
le rêve"
Ð Près de 80 auditions élèves.
2,9 millions d’euros :
contribution SYDEMPAD
70 000 €
subvention accorde
à l’Académie BACH
40 000 €
subvention pour DSN
dans le cadre du CLEAC
39 723 €
pour la gratuité
des bibliothèque
142 élèves
à l’Ecole de Musique
Communautaire
Francis Poulenc
950 élèves
au Conservatoire
Camille Saint-Saëns
EN CHIFFRES Diffuser la culture pour tous
sur tout le territoire Fédérer les acteurs, animer
et promouvoir la destination 21
TOURISME
F AITS MARQUANTS 2016
Mise en place d’ateliers numériques.
Réalisation d’un film de promotion de la
destination.
Réalisation de spots vidéos promo-
tionnels de l’agglomération.
Réalisation de visites virtuelles des
principaux lieux de visite de l’aggloméra-
tion.
Organisation d’un instameet pendant
la Foire aux Harengs.
PERSPECTIVES 2017
Adhésion à Atout France.
Participation aux Rendez Vous en
France 2017 et accueil d’une centaine
de tour operateurs dans le cadre des
pré tours précédant la manifestation.
Renouvellement des labels Tou-
risme & Handicap et Qualité Tourisme.
Recrutement d’un attaché de
presse.
Réalisation de 4 films thématiques
de promotion de la destination.
56 846 visiteurs
13 386 demandes
qualifiées comptoir
1 366 courriers
507 mails
7 727 appels téléphoniques
1 028 806 pages vues
sur le site internet
2 006 sacs distribués
au terminal Transmanche
dans le cadre du geste
d’accueil (contrat de
destination France de l’Ouest)
76,96 % de taux
d’occupation dans les hôtels
en juillet / août
61,41 % de taux d’occupation
dans les campings
en juillet / août
EN CHIFFRES 22
SPORT ET NAUTISME
F AITS MARQUANTS 2016
Station nautique
• Mise en place et financement du
point plage durant les mois de juillet et
août sur la plage de Dieppe, animé par
le Cercle de la Voile de Dieppe.
• Organisation et coordination de
l’opération "Faites du nautisme".
• Mise en place d’un plan d’actions de
42 697 € en faveur des associations de
la station nautique.
• Mise en place et financement du jar-
din des mers, animé par l’Estran.
• Participation au T our de France à la
Voile les 11 et 12 juillet.
• Lancement du guide pêche de la sta-
tion nautique.
Sport
• Poursuite de l’étude de réflexion sur
l’avenir des piscines situées sur le ter-
ritoire de Dieppe-Maritime, afin de per-
mettre aux élus de retenir le meilleur
scénario possible pour moderniser et
améliorer l’offre existante.
PERSPECTIVES 2017
Station nautique
• Poursuite du plan d’actions visant à
soutenir les projets de développement
des acteurs nautiques au sein de la
station.
• Edition et diffusion du guide pêche
de la station nautique.
• Soutien à la Solitaire du Figaro.
Sport
• Choix du scénario de rénovation et
de modernisation des piscines situées
sur le territoire de Dieppe-Maritime et
lancement d’une étude de program-
mation.
• Réflexion sur la mutualisation du
terrain d’honneur du stade Jean Das-
nias et la création d’un terrain hy-
bride afin de proposer une solution
à la disparition annoncée du stade
Jean Mérault.
STATION NAUTIQUE
Opération Faites du Nautisme
• 14 acteurs nautiques ou
halieutiques de la station
• 10 k€ : budget global
• 1 000 visiteurs
• 180 € : aide financière
versée à chaque acteur
nautique par journée de
participation
30 000 € : subvention pour le
Tour de France à la Voile
(15 000 € de Dieppe-Maritime et
15 000 € de la station nautique)
SPORT
1 696 € : montant total des
subventions attribuées aux
clubs sportifs pour la formation
de leurs cadres et de leurs
dirigeants, conformément aux
recommandations du Schéma de
développement sportif
EN CHIFFRES Animer et faire
rayonner le territoire Mettre en oeuvre les décisions et
les grandes orientations politiques 25
INFORMA TIQUE
Postes informatiques : 106
Serveurs (physiques ou virtuels) : 14
Sites en réseau : 7 par liaison
hertzienne ou fibre
Site autonome : 1
Sites sous vidéo protection : 2
Postes téléphoniques sur IP : 108
Copieurs et traceurs : 10
Demandes d’intervention : 490
COMMUNICA TION
Affiches : 650
Brochures : 88 000
Invitations : 1 000
Flyers : 32 500
2 magazines tirés
à 26 000 exemplaires
1 rapport d’activité : 200
exemplaires
Autres supports : 112 000
ADMINISTRA TION GÉNÉRALE
Arrêtés : 149
Décisions : 236
Conventions : 219
Délibérations : 191
Conseils Communautaires : 9
Bureaux Communautaires : 11
COMMANDE PUBLIQUE
CHIFFRES CLES
• Consultations lancées en 2016 :
38.
• Marchés mis en ligne sur la
plateforme de dématérialisation :
17.
• Marchés prenant en compte des
objectifs de développement du-
rable : 11.
• Marchés intégrant une clause
sociale : 1.
• Offres reçues : 114.
• Marchés attribués : 50.
• Commissions d’attribution : 18.
• Avenants conclus : 39.
• Décisions relatives aux marchés
publics : 96.
• Délibérations : 3.
RESSOURCES HUMAINES
Agents au 31 décembre 2016 : 149
Fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) : 105
Contractuels : 33
Contrats aidés (emploi d’avenir - CUI CAE) : 11
Jours de formation (tous agents) : 254,5
SERVICES TRANSVERSAUX EN CHIFFRES
5
36
43
10
4
30
13
8
Moins de 25 ans De 26 à 40 ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans
Nombre d'hommes et de femmes par âge
Homme
Femme
13 12
61
8 8
13
31
3
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Sans catégorie
(droit privé)
Nombre d'hommes et de femmes
selon la catégorie hiérarchique
Homme
Femme 26
BUDGETS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
EXCÉDENTS
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Principal 21 312 390,20 € 24 042 887,23 € 9 343 044,93 € 9 360 475,52 € 2 747 927,62 €
Assainissement 1 651 775,25 € 6 536 268,49 € 3 083 739,05 € 3 672 260,80 € 5 473 014,99 €
SPANC 83 156,54 € 115 450,48 € 233 147,32 € 233 147,32 € 32 293,94 €
Eau 652 344,04 € 4 095 178,09 € 789 854,37 € 606 597,19 € 3 259 576,87 €
Transports 4 423 905,55 € 5 207 718,05 € 314 804,52 € 329 858,36 € 798 866,34 €
Zones d’Activités Economiques 1 212 221,88 € 1 547 366,30 € 1 607 487,84 € 1 645 531,34 € 373 187,92 €
Déchets ménagers et assimilés 7 382 464,86 € 8 993 483,03 € 2 044 015,95 € 1 615 273,59 € 1 182 275,81 €
Office de tourisme - Service principal 561 764,19 € 643 783,87 € 26 443,41 € 69 814,19 € 125 390,46 €
Office de tourisme - Service commercialisation de produits
touristiques dérivés 150 200,12 € 196 468,25 € 46 268,13 €
TOTAUX 37 430 222,63 € 51 378 603,79 € 17 442 537,39 € 17 532 958,31 € 14 038 802,08 €
COMMUNE OBJET DU FONDS DE CONCOURS N° DÉLIBÉRATION MONTANT ATTRIBUÉ MONTANT VERSÉ EN 2016
MONTANT RESTANT À
VERSER AU 31/12/2016
sous réserve de transmission
des pièces justificatives
ARQUES LA BATAILLE Réfection de la voirie d’accès à proximité du CEIRD 16-12-14/05 6 863,27 € 4 288,88 € - €
DIEPPE Opération du Val d’Arquet 29-03-11/23 et 29-03-16/31 100 000,00 € 100 000,00 € - €
DIEPPE Aménagement Ilot Pasteur 18-02-14/08 100 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
GREGES Réhabilitation d’un logement PALULOS «Place de la Mairie» 14-04-15/12 2 100,00 € 2 042,55 € - €
HAUTOT SUR MER Rénovation du local «Poste de secours» 23-06-15/14 19 707,00 € 19 707,00 € - €
OFFRANVILLE Etude préalable ZAC d’Offranville 08-02-11/06 4 050,00 € 4 050,00 € - €
VARENGEVILLE SUR MER Réhabilitation d’un logement PALULOS «Impasse le Levreur» 14-04-15/13 3 300,00 € 3 300,00 € - €
VARENGEVILLE SUR MER Réhabilitation d’un logement PALULOS «rue M. ROLLE» 14-04-15/14 6 600,00 € 6 600,00 € - €
VARENGEVILLE SUR MER Mission de programmation projet durable Bois des Moutiers 14-04-15/21 4 000,00 € 4 000,00 € - €
VARENGEVILLE SUR MER Implantation d'une borne tactile 12-11-15/07 8 962,00 € 8 962,00 € - €
TOTAL 346 453,17 € 202 950,43 € 80 890,90 €
La consolidation des résultats des sept budgets, restes à réaliser inclus, fait apparaître qu’en 2016 l’Agglo a réalisé :
54,8 M € de dépenses réparties pour 17,4 M € en investissement et 37,4 M € en fonctionnement,
68,9 M € de recettes réparties pour 17,5 M € en investissement et 51,4 M € en fonctionnement.
Le tableau ci-après retrace la répartition de ces chiffres sur chaque budget :
FONDS DE CONCOURS VERSÉS EN 2016
BUDGET 2016 27
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR FONCTION
DIEPPE-
MARITIME
7205
mandats
3367 titres
3564 bons
de commande
PÔLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET RURAL
377 mandats
19 titres
50 bons de
commande
SYNDICAT
MIXTE DU
CENTRE
D’AFFAIRES
147 mandats
65 titres
65 bons de
commande
EN
CHIFFRES COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE
905, rue des Vertus - Saint-Aubin-sur-Scie
BP 50166 - 76204 Dieppe Cedex
Tél. 02 32 90 20 25 - Fax 02 32 90 92 06
contact@agglodieppe-maritime.com
www.agglodieppe-maritime.com ANNEXE
DELIBERATION N° 6
Chambre Régionale des Comptes
Exercices 2010 et suivants
Rapport relatif aux actions menées Suite donnée aux obligations et aux recommandations lors de la rédaction du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes Ville de Dieppe 2017 CRC - suite
Volet 1 "finances et ressources humaines"
Obligations à faire Réponses
1
2
3 Une rencontre avec la trésorerie a eu lieu en fin d’année 2015. Les écritures ont été passées en 2016.
4 Délibération unique prise le 14 décembre 2016
5
Transférer les personnels des CCAS et de l'Assiette Dieppoise
Les délibérations N° 11 et N° 16 du 14 décembre 2016 sont venues officialiser la mise à disposition de personnel communal auprès d’une part, des CCAS de Dieppe et de Neuville les Dieppe et d’autre part, de l’Assiette Dieppoise comme demandé par la CRC de Normandie.
Conclure une convention de mutualisation des fonctions
supports avec les CCAS et l'Assiette Dieppoise
Le travail de recensement des activités supports ainsi que leur chiffrage est en cours avant la formalisation d'une convention, pour une application en 2018
Compléter l'inventaire et assurer sa concordance avec l'état de
l'actif
Compléter les délibérations relatives aux amortissements et
amortir tous les biens qui doivent l'être
Respecter la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que les
emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés
par des fonctionnaires et que le recrutement par contrat ne peut
s'opérer que par exception
La Collectivité s'attache toujours à ce que chaque emploi permanent créé ou vacant donne lieu à déclaration de création/vacance de poste auprès du centre de gestion.
Chaque demande de recrutement est ouverte systématiquement et prioritairement aux fonctionnaires et stagiaires conformément à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les postes spécifiques de catégorie A susceptibles de ne pas donner lieu à candidature d'agent titulaire ou stagiaire, une délibération préalable de création/ modification d'emploi vient préciser également la possibilité de recourir à un contractuel de droit public selon les articles 3.3.1 à 3.3.3 de la Loi n°84-53 du 26/01/1984 ainsi que les modalités de rémunération et les missions confiées. 6 Faire respecter la durée légale du travail et la durée légale de congé
Concernant l’obligation de faire relative au respect de la durée légale de travail, la collectivité a souhaité engager préalablement un recensement et un diagnostic complet des rythmes de travail pratiqués dans ses services.
Ce travail est initié et encadré par la Direction des Ressources Humaines afin que cette dernière puisse s'assurer du respect de la réglementation relatives aux garanties minimales et disposer des informations qui lui seront nécessaires pour pouvoir intégrer l'ensemble des temps de travail des agents dans le futur SI RH en cours d’acquisition. Elle aura ainsi l’entière et pleine maîtrise de l’organisation et de la gestion des temps et rythmes de travail pratiquées dans la collectivité ainsi que celle des congés et autorisations d’absence.
La collectivité a délibéré le 14 décembre 2017 sur les modalités d'exercice du temps partiel afin là encore, de clarifier et d'exposer les dispositions spécifiques appliquées au personnel en cas de demande de temps partiel (agents bénéficiaires, quotité de temps partiel, procédure de demande et de leur instruction). 7
8 Mettre fin au versement de la prime de fin d'année
Mettre en place un système automatisé de décompte des heures
de travail
Comme indiqué ci-dessus, la Direction des Ressources Humaines est en cours d’acquisition d’un tout nouveau Système d’Information des Ressources Humaines qui permettra, entre autre, de suivre et gérer l’absentéisme et les heures supplémentaires du personnel au regard de l’organisation du travail pratiqué par chaque agent préalablement saisi et enregistré (cycle de travail). Au regard de l’investissement financier et humain que représente déjà l’acquisition d’une telle solution informatique globale de gestion des RH, l’intégration d’une solution informatique supplémentaire et spécifique de gestion des temps de travail n’a pas été souhaité pour le moment. En effet, elle impliquerait parallèlement l’installation de bornes de contrôle automatisé du temps de travail sur l’ensemble des sites d’embauche du personnel soit un coût financier très important alors que la Ville travaille actuellement à rationaliser et optimiser ces derniers. Par ailleurs, l’efficacité et l’efficience d’un tel système automatisé de décompte des heures de travail peut également être interrogée. Ainsi, comme déjà indiqué à la CRC dans ses précédentes réponses à la CRC, si le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 prévoit que le versement des heures est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires ; il prévoit aussi que s'agissant des personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automatisé et qu'un décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est inférieur à 10.
Sur cette base, considérant que la majeure partie des agents réalisant des heures supplémentaires exerce leur activité hors de leurs locaux de rattachement, c'est un décompte déclaratif, manuscrit et contrôlable qui remplace actuellement le dispositif de contrôle automatisé. Ces états sont visés, signés par le chef de service concerné et produits mensuellement à la Direction des Ressources Humaines pour contrôler et garantir leur réalisation effective avant de procéder au paiement. Ces états mensuels sont ensuite archivés avec les éléments de préparation de la paie.
A fin 2018, le dispositif sera mis en conformité avec les textes règlementaires en vigueur dans le cadre de la mise en place du Rifseep 9
10 Régulariser les mises à disposition d'agents communaux Voir points 1 et 2.
Principales recommandations Réponses
11 Sera appliqué au Rapport d'Orientations Budgétaires relatif au BP 2018.
12
2- Des régies ont été supprimées (portage des repas)
Modifier la délibération du 17 avril 2014 pour la mettre en
conformité avec la loi
La Ville de Dieppe a pris acte des observations de la CRC concernant les modalités de calcul de l’indemnité de fonction des élus. Elle a donc abrogé la délibération du 17 avril 2014 et délibéré à nouveau sur ce sujet lors du Conseil du 7 juillet 2016. Pour tenir compte de la réforme PPCR intervenue au 1er janvier 2017 (modifiant l’indice sommital servant de référence au calcul de l’enveloppe global des indemnités des élus) et des hausses successives du point d’indice (01/07/2016 et 01/02/2017), ce sujet a donné lieu à une nouvelle délibération le 30 mars 2017.
Compléter le document support au Débat d'Orientations
Budgétaires, conformément à la loi du 7/8/2015
Une politique d'optimisation et de rationalisation a été engagée :
Contrôler le fonctionnement des régies d'avances et de recettes
et corriger les anomalies constatées
1- Des régies ne fonctionnant que sur une période limitée dans l'année ont fait l'objet de création de régies temporaires (Foire aux Harengs, Fête des fleurs, voyage des personnes âgées).
3- Amplification des contrôles par la Direction des Finances des pièces transmises par les régisseurs lors des dégagements afin de s'assurer de la régularité des opérations. De cette manière, en cas d'anomalies, un contrôle peut immédiatement être diligenté conjointement par les services de la trésorerie et de la collectivité. Une fiche de procédure interne et spécifique relative au dispositif de contrôle interne des régies mis en œuvre est en cours de conception.
4- Parallèlement, une action d'informations collectives auprès de l'ensemble des régisseurs est en cours de programmation pour le 1er trimestre 2018 afin de rappeler les règles de fonctionnement d'une régie d'avances et de recettes, les différentes responsabilités des régisseurs (administrative, personnelle et pécuniaire, pénale). Cette intervention sera conduite conjointement par les services de la trésorerie et de la Direction des Finances. 13
14 Travail en cours - Voir réponse au point 6
15
5 - Un travail est en cours entre la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Finances afin que cette dernière gère, suive et contrôle seule et de manière globale l’ensemble des régies à compter de juin 2018. En attendant, un agent dela DRH s’est attaché depuis plusieurs mois à constituer un dossier pour chaque régie dans lequel sont regroupés tous les documents relatifs au fonctionnement de la Régie et à la gestion du régisseur (acte constitutif ou modificatif, moyens de paiements ou d’encaissement, tarification, vérifications, nomination du régisseur et sous-régisseurs, cautionnement, NBI, indemnité de responsabilité, suppression..). Parallèlement, un tableau global de suivi de l’ensemble des régies a été construit.
Adopter un Plan Pluriannuel d'Investissement comprenant
toutes les informations utiles pour en faire un outil d'aide à la
décision
L'investissement de la Collectivité se compose, à hauteur de 70 %, d'engagements contractualisés avec divers partenaires tels que l'ANRU, Contrat de proximité, l'ADAP, Dieppe Sud, la CRU … et font l'objet d'un suivi attentif par les services opérationnels et fonctionnels
Faire l'inventaire des modalités d'organisation du temps de
travail et en contrôler la mise en œuvre
Rassembler les dispositions du régime indemnitaire dans une
seule délibération et abroger toutes les anciennes délibérations
Comme évoqué dans la réponse apportée par Monsieur Sébastien Jumel (page 12 - A), la Ville de Dieppe a engagé en fin d'année 2016, une réflexion sur le RIFSEEP destiné à toiletter, simplifier et objectiver sa politique indemnitaire tout en régularisant les situations irrégulières soulevées par la CRC lors de son contrôle.
Ce projet a donné lieu à une délibération unique (présentation au Conseil Municipal du 14/12/2017) instaurant le RIFSEEP à compter du 1erjanvier 2018. Celle-ci abrogera toutes les anciennes délibérations relatives au régime indemnitaire hormis celles concernant des primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP (heures supplémentaires, indemnités pour travail dominical régulier, prime de responsabilité attachée à un emploi fonctionnel …) et celles encore en application pour les cadres d’emplois non encore concernés par le RIFSEEP. 16
17
Faire du régime indemnitaire un levier de management,
notamment en prenant en compte la manière de servir de
chaque agent
Le projet décliné préalablement (RIFSEEP) s'est d'abord attaché à définir les contours de la part IFSE (indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise) afin de classer l'ensemble des postes et métiers de la collectivité selon des critères objectifs et partagés qui vont permettre à terme d'aboutir à un régime indemnitaire cohérent, transparent et équitable à fonction et responsabilité équivalente.
La part liée à la manière de service (CIA) sera instaurée conformément aux textes et pour certains emplois dans un premier temps.
Le régime indemnitaire pourra à terme être rattaché à l'évaluation annuelle afin de mesurer la manière de servir de chaque agent et ainsi constituer un levier de management. Cependant, au regard du caractère subjectif de cette part (CIA), la collectivité souhaite se donner le temps de la réflexion d’autant plus qu’elle privilégie comme levier de management sa politique d’avancement (grade et promotion interne) qui conformément aux règles statutaires intervient au regard de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle. Ces critères sont évalués au travers du support d’évaluation annuelle.
Adopter un plan stratégique de réforme des services fixant des
priorités, un calendrier ainsi que des objectifs mesurables
La recomposition municipale suite à l’élection du nouveau Maire, M. Nicolas Langlois, a donné lieu en septembre dernier à un séminaire des élus au cours duquel un bilan de mi mandat identifiant les priorités pour la 2ème partie du mandat et au- delà a été réalisé.
Cette démarche avait déjà été engagée au travers de l'observatoire des engagements (calendrier – suivi).
Depuis un an, sous le pilotage de la Direction des Ressources Humaines et des services concernés, un travail sur les leviers d’optimisation a conduit, en concertation avec les acteurs (personnels et instances paritaires), à réformer les pratiques et temps de travail dans les services : entretien ménager, sports, espaces verts (en cours), petite enfance, ce qui a permis de dégager des marges de manœuvre en ressources humaines. Ce travail s’engage actuellement dans d’autres secteurs d’activité.
La nouvelle gouvernance en place au sein de l’Agglomération Dieppoise permettra enfin de développer la mutualisation entre les services fonctionnels et d’identifier certaines compétences transférables. A ce titre, il a été décidé la mutualisation du DGS entre les deux collectivités. 17
Volet 2 "gestion du stationnement urbain"
Obligations à faire Réponses
1
Motiver les arrêtés de police
Adopter un plan stratégique de réforme des services fixant des
priorités, un calendrier ainsi que des objectifs mesurables
La Ville de Dieppe s'engage sur une vision pluriannuelle : 2018-2021 visant à développer la relation aux usagers/citoyens dans une logique de meilleur service rendu, de réactivité, d'accompagnement et de reconnaissance. L'amélioration de la relation usagers passera par une mise en cohérence des accueils municipaux, la dématérisalisation et la simplification des démarches avec notamment la création d'un compte famille sur internet et possiblité de paiement en ligne. Elle s'appuiera sur une logique des décloisonnement des services et de simplification selon le principe : "Dites-le nous une fois" pour réduire la sollicitation directe de l’usager et les multiples allers et retours entre guichets;
• réingénierie des formulaires : seules les informations réellement utiles seront demandées ;
• dématérialisation des procédures : le traitement et la soumission d’informations seront simplifiées ;
• confiance a priori : les pièces justificatives seront demandées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires.
Au regard du règlement général de circulation, la ville prend en compte les remarques de la Chambre Régionale des Comptes en ce qui concerne l’élaboration d’une version consolidée de ce règlement et par ailleurs s’attache à motiver davantage les arrêtés de police qui n’ont pas cependant par le passé fait l’objet d’observations de la part du contrôle de légalité. 2
3
Recommandations Réponses
4
Présenter au Conseil Municipal une délibération ad hoc fixant le
tarif et les conditions de souscription d'un abonnement
résidentiel
La Chambre Régionale des Comptes indique que la convention de délégation ne précise pas les conditions de souscriptions de ce tarif ainsi que les modalités de sa gestion.
La Ville prend donc acte de cette remarque et précise que la souscription peut se faire en présentant un justificatif de domicile, au délégataire. Une délibération sera présentée au Conseil Municipal de février 2018 pour préciser les modalités et conditions de souscription d'un abonnement résidentiel Une enquête d'opinion va par ailleurs permettre d'établir un plan stratégique de réforme des services permettant de répondre au projet politique autour d’un nouvel organigramme des services, un projet d’administration déclinée en projets de service.
Veiller au respect du délai de transmission du compte-rendu
annuel du délégataire et au respect du délai de sa présentation
au conseil municipal
Le délégataire a été rappelé à ses obligations en la matière et a remis à temps en 2017, son rapport d'activités 2016. Ce rapport a été présenté au Conseil Municipal après l'été 2017, car il nécessitait une analyse par les services municipaux, avant sa présentation au Conseil municipal
Transmettre au conseil municipal les études préparatoires
susceptibles d'éclairer ses décisions
L'étude, visée par la Chambre Régionale des Comptes, était intéressante en matière de diagnostic sur la situation du stationnement à Dieppe et fort utile pour la préparation de la future DSP du stationnement ; par contre, la collectivité n'était pas forcément en adéquation avec tous les points de vue et propositions de ce bureau d'études quant à la mise en place de certains dispositifs (ex : mise en stationnement payant du front de mer, ...) Comme c'est parfois le cas lors d'études réalisées par des cabinets externes, qui doivent faire des propositions aux collectivités, celles ci ne sont pas toutes suivies à la lettre par les décideurs locaux, qui choisissent ce qui leur paraît souhaitable au regard des usages dans leur collectivité. 5
6
7 Contrôler périodiquement la régie du stationnement
En Conseil Municipal, la majorité a donc présenté un projet de stationnement qui était en adéquation avec son engagement politique de préserver l'accessibilité au Front de mer pour tous, en maintenant la gratuité.
De manière générale, le Conseil Municipal est toujours largement informé, en amont des décisions qu'il est amené à prendre. Tous les dossiers sont d'ailleurs exposés en amont du Conseil municipal, lors des commissions municipales et lors des concertations publiques (conseils de quartiers, ...)
Réaliser et tenir à jour un état des lieux précis de la totalité des
places de stationnement, tant publiques que privées
La Chambre Régionale des Comptes indique que la commune ne dispose pas d’état des lieux permanent des places de stationnement existantes sur son territoire. Pourtant, l'étude réalisée en 2011 par SARECO, pour le compte de la Ville de Dieppe, a permis de comptabiliser l'ensemble des places de stationnement, privées ou publiques, gratuites et payantes, dans le Centre Ville et ses abords immédiats ( Ex: parking du Centre Jean Renoir ) ainsi que sur le Front de mer.
Ce sont les chiffres obtenus sur le périmètre étudié qui étaient importants à connaître et à prendre en compte pour l'élaboration de la nouvelle délégation du stationnement payant.
Depuis cette date, l' évolution significative du nombre de places de
Stationnement a concerné principalement la livraison récente du parking de l’Hôtel de ville (300 places au lieu des 110 pré existantes ) et des aires de Campings-cars ( deux fois 50 places ) dans le cadre de la nouvelle délégation. Il convient de noter également que la Ville, en lien avec le délégataire, est en train de se doter d’un tableau de bord précis et de mettre en place un observatoire du stationnement.
Redéfinir la procédure de collecte des recettes du stationnement
sur voirie afin d'en sécuriser le fonctionnement
Travail en cours entre la Trésorerie Municipale, le service des Finances et le délégataire
Travail en cours entre la Trésorerie Municipale, le service des Finances et le délégataire ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 13
Personnel des services municipaux
Recrutement d’un chef de projets
informatiques
Tableau des effectifs - Modification Tableau annexé à la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017
Conseil municipal du 14 décembre 2017 Annexe à la délibération modifiant le tableau des effectifs
GRADE DE REFERENCE
I – MESURE NOUVELLE
POLE RESSOURCES ET MOYENS
Direction de l’administration générale
Systèmes de l’Information
création d'un emploi de Chef de Projets Informatiques sur poste budgétaire vacant redéployé
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE -1
INGENIEUR 1
TOTAL 0
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 15
Tarifs des services publics 2018 SOMMAIRE
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE
CIMETIERES
DIRECTION DES SOLIDARITES
SERVICE HYGIENE
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DES SPORTS
MAISONS DE QUARTIER
SPORTS - PISCINES
SPORTS - CABINES DE PLAGE
DIRECTION DES FINANCES
ACHAT ET REPROGRAPHIE
FRAIS FIXES PAR TITRE DE RECETTE
DIRECTION DES ESPACES EXTERIEURS
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MISE EN ŒUVRE DE VEHICULES OU DE MOYENS TECHNIQUES SERVICES TECHNIQUES - FRAIS GENERAUX SUR INTERVENTIONS DIRECTION DE LA COMMUNICATION
PUBLICATIONS MUNICIPALES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITOIRE ECONOMIE COMMERCES ET TOURISME MARCHES
VENTE DITE AUX BARRIERES
TERRASSES DEBITS DE BOISSONS RESTAURANTS
VENTE AMBULANTE EN VILLE
DROITS DE VOIRIE DIVERS
FETES FORAINES
MEMORIAL
DROITS DE PLACE FRONT DE MER
PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MUSEE DE DIEPPE
RESEAU DES BIBLIOTHEQUES
TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
DIEPPE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE
LOCATION DE MATERIELS POUR FETES ET MANIFESTATIONS
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
EVENEMENTIEL
BOUTIQUE DU MUSEE Objet Tarifs 2017 Tarifs 2018
Concession 50 ans 1 032,00 € 1 050,00 €
dont part Centre Communal d'Action Sociale 344,00 € 350,00 €
Dont part Ville 688,00 € 700,00 €
Concession 30 ans 399,00 € 405,00 €
dont part Centre Ccommunal d'Action Sociale 133,00 € 135,00 €
Dont part Ville 266,00 € 270,00 €
Concession 15 ans 189,00 € 195,00 €
dont part Centre Ccommunal d'Action Sociale 63,00 € 65,00 €
Dont part Ville 126,00 € 130,00 €
Caveau provisoire
par entrée de corps 40,00 € 41,00 €
par retrait de corps 40,00 € 41,00 €
Dépôts de corps 5 jours 30,00 € ///
Dépôts de corps 15 jours 41,00 € ///
Dépôts de corps 30 jours 66,00 € ///
Dépôts de corps 60 jours 96,00 € ///
Chaque mois en plus 66,00 € ///
par journée d'occupation 3,50 €
Creusement de fosses
CIMETIERES MONUMENTAUX
Fosse à 2,50 m (3 corps) 160,00 € 170,00 €
Fosse à 2 m (2 corps) 133,00 € 141,00 €
Fosse à 1,50 m (1 corps) 104,00 € 111,00 €
Fosse à 1,20 mètre 45,00 € 48,00 €
Fosse à 0,50 mètre 39,00 € 41,00 €
CIMETIERES COMMUNS
Fosse à 1,50 mètre personne de 7 ans ou plus 63,00 € 67,00 €
Fosse à 1,20 mètre personne de moins de 7 ans 42,00 € 44,50 €
Caveau descente d'un corps 42,00 € ///
Exhumations (âge au moment du décès)
Corps de 7 ans ou plus 98,00 € 103,00 €
Corps de moins de 7 ans 62,00 € 66,00 €
Exhumation d'une urne en concession, en cavurne ou en case de
columbarium 70,00 € 70,00 €
Exhumations urnes en pleine terre 70,00 € 70,00 €
Dispersion des cendres (jardin du souvenir) 68,00 € 68,00 €
Case Columbarium
Attribution pour 10 ans (pour 5 ans jusqu'en 2012) 399,00 € 405,00 € dont part Centre Communal d'Action Sociale 133,00 € 135,00 €
Dont part Ville 266,00 € 270,00 €
Cavurne
Concession pour 10 ans 399,00 € ///
Concession pour 15 ans 405,00 €
dont part Centre Communal d'Action Sociale 133,00 € 135,00 €
Dont part Ville 266,00 € 270,00 €
Tarifs 2018 - Cimetières Objet Tarifs 2013 Tarifs 2017 Tarifs 2018
Désinfection ou désinsectisation par pièce 11,60 € 11,89 €
TARIFS 2018
SERVICE HYGIENE Objet Tarifs 2017 Tarifs 2018
SORTIES
- Comprenant une entrée payante
Région
Hors région
- Sans entrée payante
Région
Hors région
Enfants de 3 à 12 ans
ATELIERS SOCIO-CULTURELS
La séance 1,20 € 1,30 €
REPAS DE QUARTIER
3 - 12 ans
13 ans et plus
moins de 3 ans ou bénévoles
Tarifs 2018 - Maisons de quartier OBJET 2017 2018 2017 2018
I - PISCINES
Entrée enfant - 0 à 3 ans inclus Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Entrée enfant - 4 à 15 ans inclus 1,65 € 1,65 € 2,50 € 2,55 €
Carte d'abonnement 12 entrées enfant 16,50 € 16,50 € 25,00 € 25,50 €
Entrée adulte (à partir de 16 ans) 2,50 € 2,50 € 3,80 € 3,90 €
Carte d'abonnement 12 entrées adulte 25,00 € 25,00 € 38,00 € 39,00 €
Entrée groupe 1,55 € 1,55 € 2,25 € 2,30 €
Animateur / Accompagnateur de groupe Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Leçon collective et animation 4,25 € 4,25 € 6,30 € 6,50 €
Carte d'abonnement 12 leçons collectives et animations 42,50 € 42,50 € 63,00 € 65,00 €
Leçon de natation individuelle 14,70 € 14,70 € 22,80 € 23,40 €
Activités bébés nageurs et futures mamans (les 12 séances) 54,80 € 54,80 € 81,50 € 83,50 €
Etablissement du 1er degré - la séance Gratuit Gratuit 99,00 € 101,50 €
II - LOCATION DE SALLES OU GYMNASES
Par heure d'occupation Gratuit Gratuit 64,20 € 65,80 €
III - LOCATION DE SALLES OU GYMNASES
Pour stage sportif, par jour et par personne Gratuit Gratuit 4,45 € 4,60 €
SPORTS - TARIFS 2018
TARIFS DIEPPOIS TARIFS NON DIEPPOIS TARIFS 2018
OBJET 2017 2018 2017 2018
Pour la saison complète
Cabine Plage de Puys 485,00 € 485,00 € 565,08 € 580,00 €
Plage de Dieppe :
- Cabine ciment 810,00 € 810,00 € 943,50 € 968,00 €
- Cabine bois 695,00 € 695,00 € 807,84 € 828,00 €
CABINES DE PLAGE
TARIFS DIEPPOIS TARIFS EXTERIEURS Objet Tarifs 2017 Tarifs 2018
Photocopieur public : par photocopie - noir et blanc
Bibliothèque, hôtel de ville, service archives, pôles de services
Format A4 (21 x 29,7) 0,20 € 0,20 €
Format A3 (29,7 x 42) 0,35 € 0,35 €
Photocopies (services reprographie et autres) - noir et blanc
Format A4, jusqu'à 300 photocopies (l'unité) 0,20 € 0,20 €
Format A4, au-delà de 300 photocopies (l'unité) 0,15 € 0,15 €
Format A3, jusqu'à 300 photocopies (l'unité) 0,35 € 0,35 €
Format A3, au-delà de 300 photocopies (l'unité) 0,30 € 0,30 €
Photocopies - couleur
Format A4 (l'unité) 0,30 € 0,30 €
Format A3 (l'unité) 0,60 € 0,60 €
Objet Tarifs 2017 Tarifs 2018
Format A4 (l'unité) 0,18 € 0,18 €
Tarifs 2018 - Achat et reprographie
Reproduction d'un document administratif en vertu des droits d'accès aux documents administratifs Tarifs 2018
Frais fixes par titre de recette
Objet Tarifs 2017 Tarifs 2018
Frais fixes 11,50 € 11,50 €
Frais concernant la gestion des dossiers pour notamment : les remboursements dommages aux biens, désinsectisation, etc…. TARIFS 2018 - AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIEES A DES CHANTIERS
OBJET Tarifs 2017 Tarifs 2018
Clôture, palissade, par m² et par jour 0,42 € 0,43 €
Bungalow vente, par m² et par jour 0,42 € 0,43 €
Véhicule, nacelle, engins, par m² et par jour 0,37 € 0,38 €
Dépôt de matériaux, matériel, par m² et par jour 0,37 € 0,38 €
Échafaudage, par m² et par jour 0,42 € 0,43 €
Conteneur, benne, par m² et par jour 1,38 € 1,41 €
Place payante zone verte par place et par jour 2,55 € 2,55 €
Place payante zone orange par place et par jour 10,20 € 10,20 €
Occupation souterraine public par mètre linéaire et par an 3,12 € 3,20 €
Occupation d'ouvrage fixe au sol par m2 et par an 156,20 € 160,00 €
Mise en place panneaux stationnement interdit pour déménagement
(comprend mise en place et retrait) 62,80 € 64,00 €
Intervention d'office pour maintien de la sécurité routière sur la voirie
communale (défaut de signalisation temporaire ou affaissement de
trottoir ou chaussée, résultat de travaux pour compte de tiers) 314,00 € 320,00 € (Code de la voirie routière article L.141-11)
Armoire électrique de chantier ou support pour alimentation électrique aérienne provisoire de chantier (support constitué exclusivement d'un plot béton d'un diamètre maximum de 1,20 m supportant un poteau bois d'une hauteur permettant un tirant d'air de 5m minimum)
5,00 € 5,10 €
prix par armoire ou support et par jour
Ce tarif ne concerne que les occupations de plus de 48 h sauf pour les 4 derniers prix Pour celles inférieures à 48 h, l'occupation est gratuite.
Mode de calcul : tarif unitaire x nombre de jours de chantier x m2 d'emprise au sol. MISE EN OEUVRE DE VEHICULES OU DE MOYENS TECHNIQUES TARIF HORAIRE (NON COMPRIS LES FRAIS DE PERSONNEL)
OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Camionnette 23,50 € 24,10 €
Camionnette P.T.A.C 3,5 tonnes 31,80 € 32,60 €
Camionnette P.T.A.C au delà de 3,5 tonnes 33,84 € 34,70 €
JCB (Tractopelle) 36,50 € 37,40 €
Mini-pelle de 2,5 tonnes avec remorque 31,79 € 32,60 €
Balayeuse mécanique, laveuse 36,50 € 37,40 €
Tracteur 35,50 € 36,40 €
Hydrogommeuse ou nettoyeur haute pression 36,00 € 37,00 €
Saleuse 3m3 portée sur camion de PTAC > à 3,5 tonnes – prix incluant la
saleuse et le véhicule porteur (prix n'incluant pas les fondants routiers épandus) 82,51 € 84,50 €
Saleuse 2m3 portée sur camion de PTAC 3,5 tonnes – prix incluant la saleuse et le véhicule porteur (prix n'incluant pas les fondants routiers épandus) 71,02 € 72,80 €
Girobroyeur 50,03 € 51,30 €
Tailles haies 20,84 € 21,40 €
Débroussailleuse 20,84 € 21,40 €
Débordeuse 20,84 € 21,40 €
OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Tronçonneuse 32,31 € 33,10 €
Broyeur de branches 20,84 € 21,40 €
Tondeuse petite 20,84 € 21,40 €
Tondeuse large 32,31 € 33,10 €
Souffleur 20,84 € 21,40 €
Benne à demeure 15,63 € 16,00 €
Tarifs 2018 OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Frais généraux sur toutes les interventions des Services Techniques 15% 15%
(application d'un pourcentage sur chaque facture des services
techniques)
Tarifs 2018
SERVICES TECHNIQUES – FRAIS GENERAUX SUR INTERVENTION
CES FRAIS GENERAUX PRENNENT EN COMPTE TOUS LES FRAIS INDIRECTS GREVANT LES INTERVENTIONS tels que la gestion administrative des dossiers par les services opérationnels et fonctionnels, les frais liés aux bâtiments … Tarifs de publicité des publications municipales
2017 2018
JOURNAL DE BORD (Format 190x260) Tarifs HT Tarifs HT
4ème de couverture – 1 page (170x240) 1 792 € 1 792 €
4ème de couverture - ½ page (170x118) 1 057 € 1 057 €
4ème de couverture - ¼ page (170x57 ou 83x118) 633 € 633 €
4ème de couverture – 1/8 page (83x57) 388 € 388 €
Page intérieure – 1 page (170x240) 1 470 € 1 470 €
Page intérieure – ½ page (170x118) 827 € 827 €
Page intérieure – ¼ page (170x57 ou 83x118) 429 € 429 €
Page intérieure – 1/8 page (83x57) 230 € 230 €
page intérieure – 1/16 page (83x26,5 ou 39,5x57) 158 € 158 €
CONDITIONS DE VENTE % %
Emplacement de rigueur : +20% +20%
Remises fidélité :
2 à 4 parutions : -5% -5%
5 à 7 parutions : -10% -10%
8 à 9 parutions : -15% -15%
10 à 11 parutions : -20% -20%
Floating : -30% -30%
Commerce local et de proximité : -10% -10%
Couplage (Réservation dans au moins deux supports minimum de la ville) : -10% -10%
Nouvel annonceur : (sur la première annonce) -10% -10%
Agence ou centrale d'achat d'espaces -10% -10%
Création ou reprise d'activité * -40% -40%
* sur présentation d'un extrait Kbis de moins de 6 mois
2017 2018
DIEPPE MODE D'EMPLOI (Format 100x150) Tarifs HT Tarifs HT
4ème de couverture – 1 page (80x128) 2 287 € 2 287 €
4ème de couverture - ½ page (80x61,25) 1 603 € 1 603 €
2ème de couverture – 1 page (80x128) 2 011 € 2 011 €
3ème de couverture – 1 page (80x128) 1 827 € 1 827 €
2ème de couverture – ½ page (80x61,25) 1 276 € 1 276 €
3ème de couverture – ½ page (80x61,25) 1 092 € 1 092 €
2ème de couverture – ¼ page (37,25x61,25) 822 € 822 €
3ème de couverture – ¼ page (37,25x61,25) 694 € 694 €
Page intérieure – 1 page (80x128) 1 429 € 1 429 €
Page intérieure – ½ page (80x61,25) 1 000 € 1 000 €
Page intérieure – ¼ page (37,25x61,25) 638 € 638 €
CONDITIONS DE VENTE % %
Emplacement de rigueur : +20% +20%
Remises fidélité :
Commerce local et de proximité : -10% -10%
Couplage (Réservation dans au moins deux supports minimum de la ville) : -10% -10%
Nouvel annonceur : -10% -10%
Agence ou centrale d'achat d'espaces -10% -10%
Création ou reprise d'activité * -40% -40%
* sur présentation d'un extrait Kbis de moins de 6 mois 2017 2018
AGENDA (Format 210x270) Tarifs HT Tarifs HT
1 page intérieure (177x190) / 1 page intérieure (190 x 250) 2 042 € 2 042 €
½ page intérieure (177x90) / 1/2 page intérieure (190 x 120) 1 531 € 1 531 €
¼ page intérieure (83,5x90) / 1/4 page intérieure (90 x 120) 817 € 817 €
1/8 page intérieure (83,5x40) / 1/8 page intérieure (90 x 55) 408 € 408 €
CONDITIONS DE VENTE % %
Remises fidélité :
Commerce local et de proximité : -10% -10%
Couplage (Réservation dans au moins deux supports minimum de la ville) : -10% -10%
Nouvel annonceur : -10% -10%
Agence ou centrale d'achat d'espaces -10% -10%
Création ou reprise d'activités * -40% -40%
* sur présentation d'un extrait Kbis de moins de 6 mois
Mise en page de supports de communication (comprend la prestation de rédaction et la mise en page adaptée de publicité)
1/4 page 75 € 75 €
1/2 page 100 € 100 €
1 page 250 € 250 € Samedi Autre jour Samedi Autre jour
Place Nationale, Eglise St Jacques(au m²), 0,62 € 0,52 € 0,63 € 0,53 €
Rue de la Barre et Rue St Jacques (au m²) 0,72 € 0,73 €
Grande Rue (au m²) 1,08 € 1,10 €
Neuville (au m²) 0,52 € 0,53 €
Janval - Pollet (m2) 0,48 € 0,49 €
Démonstrateurs sans voiture 8,90 € 9,00 €
Démonstrateurs avec véhicule inférieur à 5m 16,00 € 16,50 €
Démonstrateurs avec véhicule supérieur à 5 m 52,00 € 53,00 €
Accès Electricité - Lumière
(par jour de marché)
Accès Electricité - Lumière + froid
(par jour de marché)
MARCHES
OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Volants, Marché du Samedi
Forfait minimum de perception 4,20 € 4,30 €
Volants, Autres marchés
Forfait minimum de perception 3,10 € 3,15 €
1,60 € 1,60 € 1,65 € 1,65 €
2,25 € 2,25 € 2,30 € 2,30 € TARIFS 2017 TARIFS 2018
Redevance de droit de place annuelle et forfaitaire 390,00 € 400,00 €
Emplacement "productions locales" (bio, agriculture raisonnée, …)
Etal 0 à 5 m - Forfait par jour d'occupation
VENTE DITE « AUX BARRIERES »
Emplacements aménagés pour les pêcheurs
« Aux Barrières »
5,00 € 5,00 € 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018
Tarifs au m² pour l'année
A
Sans aménagement particulier 43,00 € 44,00 € 40,00 € 40,50 € 34,00 € 34,50 € 25,00 € 25,00 €
B
Terrasse saisonnière non close avec
aménagements particuliers
(plancher, parevent, jardinières, etc.) 47,00 € 48,00 € 43,50 € 44,00 € 36,00 € 36,50 € 30,00 € 30,00 €
C
Démontable close et couverte démontable 113,00 € 115,00 € 108,00 € 110,00 € 93,00 € 94,00 € 60,00 € 60,00 €
D
Extension commerciale fixe close et couverte 116,00 € 118,00 € 109,00 € 111,00 € 95,00 € 96,00 € 70,00 € 70,00 €
Zone 3 - Autres secteurs que 1, 2 et 4.
TERRASSES DEBITS DE BOISSONS ET RESTAURANTS
EXTENSIONS COMMERCIALES
SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Création ZUS
Zone 4
Zone 1 - Secteur touristique = Quai Henri IV, Arcades de la Bourse, Arcades de la Poissonnerie, Quai du Hable, Place Nationale, Rue de la Boucherie, Rue Saint Jacques, Grande Rue, Rue de la Barre, Rue des Bains, Rue du Commandant Fayolle (partie comprise entre son intersection avec la rue des Bains et le numéro 39), Rue du 19 août 1942 , Place Camille Saint Saëns et parvis du centre aquatique.
Zone 2 - Secteur Centre Ville = Zone délimitée par le Bd Charles de Gaulle, la Rue Claude Groulard, la rue de Sygogne, le Bd de Verdun, le Chenal, l'avant port et le Quai Duquesne, à l'exception des voies et places classées en secteur touristique.
DROIT DE PLACE POUR LES
TERRASSES DES DEBITS DE
BOISSONS ET RESTAURANTS
ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3
Zone 4 - Périmètre des 3 Zones Urbaines Sensibles (ZUS) : Neuville les Dieppe, Val Druel, Les Bruyères, Rue Louis Fromager et Cité Million. VENTE AMBULANTE EN VILLE - TARIFS FORFAITAIRES MENSUELS
OBJET 0 à 10m2 > à 10 m2 0 à 10m2 entre 10 et 15 m2 > à 15 m2
Non alimentaire 38,00 € 76,00 € 40,00 € 57,00 € 77,50 €
0 à 10m2 > à 10 m2
Alimentaire 77,00 € 100,00 € 77,50 € 102,00 €
Nouveauté
Alimentaire - 1 jour par semaine 40,00 € 60,00 €
Accès Electricité - Lumière par jour
Accès Electricité - Lumière + froid par jour
Nouveauté
Jusqu'à 10 m2 25,00 €
Au-delà de 10 m2 50,00 €
Nouveauté
Jusqu'à 15 m2 30,00 €
Au-delà de 15 m2 60,00 €
TARIFS 2017 TARIFS 2018
(forfait par étal et par mois) (forfait par étal et par mois)
1,60 € 1,65 €
2,25 € 2,30 €
Activité commerciale ambulante non permanente : muguet et vente de fleurs à l'occasion des fêtes traditionnelles - forfait à la journée
Activité commerciale ambulante non permanente de vente de sapins à l'occasion des fêtes de Noël - forfait à la semaine OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Taxis (par véhicule et par an) 111,00 € 114,00 €
Emplacement réservé sur voirie pour véhicules nécessaires à l'activité
professionnelle forfait pour 10 m2
Forfait à l'année 640,00 € 655,00 €
Forfait saisonnier avril – septembre
Occupation du domaine public, étalages divers non permanents - forfait
hebdomadaire - Nouveauté 30,00 €
Glacières mobiles, rôtissoires, appareils distributeurs – forfait annuel par
appareil 90,00 € 92,00 €
Présentoirs publicitaires - forfait annuel par unité 90,00 € 93,00 €
Cirques
Pelouse plage - tarif forfaitaire pour 2 jours 1 130,00 € 1 140,00 €
Pelouse plage - par jour supplémentaire 610,00 € 620,00 €
Autres emplacements dans les quartiers - tarif forfaitaire pour 2 jours 155,00 € 157,00 € par jour supplémentaire 82,00 € 84,00 €
Activité d'animation non permanente (manège, etc.) dans la limite de la
surface maximum autorisée au m2 1,10 € 1,15 €
supérieur et des jours d'implantation autorisés par m2 et par jour
116,00 € 120,00 €
DROITS DE VOIRIE DIVERS
Occupation du domaine public, étalage divers – forfait annuel par m² occupé
Chevalet, oriflamme et panneau de pré-enseigne mobile - forfait annuel par
unité
86,00 €
87,00 € 88,00 €
Occupation du domaine public (hors marché) par véhicule pour distribution et vente outillage, linge de maison matériel divers etc. sur catalogue - par
jour
84,00 € OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
ATTRACTIONS (tarif au m²)
Jusqu'à 50 m² 2,45 € 2,50 €
Du 51 ème au 100 ème m² 1,90 € 1,95 €
Du 101 ème au 300 ème m² 1,80 € 1,85 €
Du 301 ème au 500 ème m² 1,55 € 1,60 €
A partir du 501 ème m² 1,35 € 1,40 €
Encaissement minimal / emplacement 120,00 € 130,00 €
VEHICULES
Véhicule ou caravane (par unité) 75,00 €
Nouveauté : Jusqu'à 7 m de longueur 50,00 €
Au-delà de 7 m et jusqu'à 11 m de longueur 80,00 €
Au-delà de 11 m de longueur 150,00 €
Véhicules ou caravanes autres que celles de l'industriel forain et de ses salariés 580,00 € 600,00 €
FOIRE D'HIVER
Attraction (tarif au m²) 1,10 € 1,15 €
Véhicule ou caravane (par unité) 62,00 € 63,00 €
FETES FORAINES
FOIRE D'ETE OBJET 2017 2018
Tarif plein 3,50 € 3,50 €
Tarif réduit*
Groupes à partir de 10 personnes, prix par personne, actions
promotionnelles, 16/24 ans
Gratuité*
(Enfants de moins de 16 ans, anciens combattants*)
* sur présentation de la carte
TARIFS 2018 MEMORIAL
Droits d'entrée
2,50 € 2,50 €
Gratuit Gratuit OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Partie bâtie (module, caravane, etc.) incluant l'étal ou le présentoir de marchandises,
dans la limite de la surface maximum autorisée arrondie au mètre carré supérieur
- forfait à la saison par m² à l'exception des boutiques de souvenirs 62,00 € 63,50 €
- forfait à la saison par m² uniquement pour boutiques de souvenirs 59,00 € 60,50 €
Partie non bâtie (présentoirs de marchandises, tables et sièges en terrasse, etc.) dans la limite de la surface maximum autorisée arrondie au mètre carré supérieur
- forfait saison par m2 pour les terrasses aménagées (avec plancher ou paravent fixé au sol) 48,00 €
- forfait saison par m² pour les terrasses 45,00 € 46,00 €
- forfait saison par m² pour les étals 45,00 € 46,00 €
Chevalet ou panneau de pré-enseigne mobile, mobilier de décoration, etc. Forfait saison 116,00 € 120,00 €
Animation saisonnière (poney, manège, structure gonflable, etc.)
forfait saisonnier par jour
Animation non permanente (manège, structures gonflables, etc.) dans la limite de la surface maximum autorisée arrondie au mètre carré supérieur et des jours d'implantation autorisés :
- par m² et par jour de présence 1,10 € 1,15 €
- forfait pour le stationnement de tout véhicule ou caravane accompagnant l'activité (pour toute la durée de l'occupation) 57,00 € 60,00 €
Vente volante dite "au panier" pour toute la saison et par vendeur 68,00 € 70,00 €
Redevance d'occupation du domaine public : station nautique (pour 2 mois) 320,00 € 328,00 €
DROITS DE PLACE FRONT DE MER
Un abattement de 1/3 est pratiqué pour le secteur ouest entre la Rotonde et le Bas Fort blanc compte tenu de l'attractivité moindre de ce secteur et du manque d'équipement.
Un abattement de ½ est également pratiqué pour le front de mer de Puys moins fréquenté et moins attractif.
7,30 € 7,50 € OBJET TARIF 2017 TARIF 2018
Mise à disposition du domaine public communal destinée à l'exploitation du petit train routier touristique comprenant :
Un tracteur et trois remorques 610,00 € 620,00 €
Une signalétique pour l'affichage des horaires de départ et des tarifs
TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL DESTINEE A L'EXPLOITATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE Société Collectivités Si dépôt des
(-5%) (-9%) (-25%)
BL100CHATE 100 châteaux info à connaître 5,00 € 4,75 € 4,55 € non BL100EXPLO 100 explorateurs 5,00 € 4,75 € 4,55 € non
BL100PIRAT 100 pirates infos à connaître 5,00 € 4,75 € 4,55 € non BL100VIKIN 100 viking infos à connaître 5,00 € 4,75 € 4,55 € non BL30SIEC 30 siècles d'ivoires à connaître 34,00 € 32,30 € 30,94 € 25,50 € BL30SIECHS 30 siècles d'ivoire asiatiques hors série 7,50 € 7,13 € 6,83 € 5,63 € BLABAN Abordez le en anglais 2,50 € 2,38 € 2,28 € 1,88 €
BLABFR Abordez le en français 2,50 € 2,38 € 2,28 € 1,88 €
BLAFFTOUR Affiches touristiques de DIEPPE 18,00 € 17,10 € 16,38 € 13,50 € BLANDFRAN FRANCOIS André 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLAUTOCHEV Chevaliers autocollants 6,00 € 5,70 € 5,46 € non BLAUTOMER Mer autocollants 6,00 € 5,70 € 5,46 € non
BLAUTOPRIN Princesse autocollants 6,00 € 5,70 € 5,46 € non
BLAVMARIT Aventure maritime 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 €
BLBALLGEOR BALL Georges 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLBLANDCINQ Bande des cinq 7,50 € 7,13 € 6,83 € non
BLBATEAUXD Bateaux de Dieppe et d'ailleurs 19,00 € 18,05 € 17,29 € 14,25 € BLBLANJA13 BLANCHE J.E 2013 24,00 € 22,80 € 21,84 € 18,00 € BLBRAQUES2 BRAQUES 2,50 € 2,38 € 2,28 € 1,88 €
BLCAHIER1 CAHIER DE L'IVOIRE 1 15,00 € 14,25 € 13,65 € 11,25 € BLCAHIER2 CAHIER DE L'IVOIRE 2 15,00 € 14,25 € 13,65 € 11,25 € BLCAHIER3 CAHIER DE L'IVOIRE 3 15,00 € 14,25 € 13,65 € 11,25 € BLCAHIER4 CAHIER DE L'IVOIRE 4 15,00 € 14,25 € 13,65 € 11,25 € BLCAHIER5 CAHIER DE L'IVOIRE 5 18,00 € 17,10 € 16,38 € 13,50 € BLCAHIER6 CAHIER DE L'IVOIRE 6 18,00 € 17,10 € 16,38 € 13,50 € BLCAILPHIL CAILLAUD Philippe 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLCAMURAROU CAMUSET Raoul 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLCARNETDE Carnet de voyages 12,95 € 12,30 € 11,78 € non
BLCAROANG CARO anglais 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 €
BLCAROFR CARO français 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 €
BLCASDIEPP Casino de Dieppe 25,00 € 23,75 € 22,75 € 18,75 €
BLCERTPAYS Certain paysage 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLCHATMOYE Journée au château du Moyen age 3,95 € 3,75 € 3,59 € non BLCHATCHEV Châteaux et chevaliers 6,00 € 5,70 € 5,46 € non
BLCHATOAUT Châteaux et autocollants 6,95 € 6,60 € 6,32 € non BLCIRYMICH CIRY MICHEL 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 €
BLCLARBE16 CLARISSE BERNARD 2016 16,00 € 15,20 € 14,56 € 12,00 € BLCOLLCERA COLLECTIONS CERAMIQUES 15,00 € 14,25 € 13,65 € 11,25 € BLCOLOCHEV Coloriage magique châteaux 3,50 € 3,33 € 3,19 € non BLDAYEZ DAYEZ 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLDECALOUP Décalcomanies princesses 5,95 € 5,65 € 5,41 € non BLDESCJACQ DESCHAMPS Jacques 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 € BLDESPIRAT Je dessine les pirates 4,95 € 4,70 € 4,50 € non
BLDESSIREN Je dessine les sirènes 4,95 € 4,70 € 4,50 € non
BLDESSPRIN Je dessine les princesses 4,95 € 4,70 € 4,50 € non BLDIEPCANA DIEPPE CANADA 500 ANS D'HISTOIRE 28,00 € 26,60 € 25,48 € 21,00 €
BLDIEPREGI DIEPPE ET SA REGION VUES - PEINTRES OFFICIELS MARINE 20,00 € 19,00 € 18,20 € non
BLDORNY DORNY 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 €
BLDUBILOIC DUBIGEON LOIC 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLELEPHNOU Éléphants parmi nous 5,00 € 4,75 € 4,55 € 3,75 € BLESCAPCHA ESCAPADE AU CHATEAU 6,64 € 6,31 € 6,04 € non BLFEMIMPRE Femmes dans l'impressionnisme 9,00 € 8,55 € 8,19 € non BLFRNOUVFR France nouvelle France 18,00 € 17,10 € 16,38 € 13,50 € BLGAGNNICO GAGNE Nicole 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 €
BLGODEDENI GODEFROY Denis 2,50 € 2,38 € 2,28 € 1,88 €
BLGOMCHEVA Chevaliers gommettes 5,95 € 5,65 € 5,41 € non
BLGOMMER La mer gommettes 5,95 € 5,65 € 5,41 € non
BLGOMPRINC Princesses gommettes 5,95 € 5,65 € 5,41 € non
BLGOMPIRA Pirates gommettes 5,95 € 5,65 € 5,41 € non
BLGOSSRAY2 GOSSELIN Raymond petit format 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 € BLGOSSRAYM GOSSELIN Raymond grand format 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 € BLGOUASTJN GOUAST mars/juin 1979 jaune 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BLGOUASTRS GOUAST 1897-1980 rose 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BLGRAIBRO GRAILLON broche 23,00 € 21,85 € 20,93 € 17,25 € BLGRAIEXPO GRAILLON petit modèle 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 € BLGRAIREL GRAILLON relie 38,00 € 36,10 € 34,58 € 28,50 €
BLGUESDALA GUESDON Alain 3,50 € 3,33 € 3,19 € 2,63 €
BLHAIVAOJA HAIVAOJA Johanna 8,00 € 7,60 € 7,28 € 6,00 €
BLHAYTER HAYTER 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 €
BLHORSFIEL HORSFIELD 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 €
BLIMAGGDNO Images du grand nord 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 € BLIMPDIEP Impressionnistes à dieppe 19,00 € 18,05 € 17,29 € 14,25 € BLIVOILOU1 Ivoires du musée du Louvre broché 20,00 € 19,00 € 18,20 € 15,00 € BLIVOILOU2 Ivoires du musée du Louvre relié 25,00 € 23,75 € 22,75 € 18,75 € BLJANROBAN BLANCHE par J. ROBERT anglais 39,00 € 37,05 € 35,49 € non BLJANROBFR BLANCHE par J. ROBERT français 39,00 € 37,05 € 35,49 € non BLJEBBEXPO6 BLANCHE J.E 1992 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 €
BLJEROME JEROME 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLJULNOEL NOEL Jules 19,27 € 18,31 € 17,54 € non
BLLEADASTR LEAD ASTRAY 7,50 € 7,13 € 6,83 € 5,63 €
BLLEBRLOUI LEBRETON Louis 4,00 € 3,80 € 3,64 € 3,00 €
BLLOTIRON LOTIRON Robert 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLMARINOT MARINOT 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 €
BLMAUPAS MAUPASSANT « au temps de …. » 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 € BLMAURARNA MAURER Arnaud 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 €
Tarifs 2018 des produits de la boutique du Musée
CODES ARTICLES DE LIBRAIRIE
Tarifs ( TTC)
Boutique Société Collectivités Si dépôt des
(-5%) (-9%) (-25%)
CODES ARTICLES DE LIBRAIRIE
Tarifs ( TTC)
Boutique
BLMEMCHROM Mémoire chromosomique 7,00 € 6,65 € 6,37 € 5,25 € BLMENARREN MENARD René 2,50 € 2,38 € 2,28 € 1,88 €
BLMIROIRS Miroirs 10,00 € 9,50 € 9,10 € 7,50 €
BLMONTANIE MONTANIER 2,50 € 2,38 € 2,28 € 1,88 €
BLMOREANNE MOREAU Anne 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 €
BLMORVHER MORVAN Hervé 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 €
BLMURPARL Murs qui parlent 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 €
BLMYSTERES Mystère sous la falaise 7,50 € 7,13 € 6,83 € non
BLOBJPLAIS Objets de plaisirs 5,00 € 4,75 € 4,55 € 3,75 €
BLOBSGUERR Observe les guerriers 7,50 € 7,13 € 6,83 € non
BLOBSBATEA Observe les bateaux anciens 7,50 € 7,13 € 6,83 € non BLOBSCHATE Observe les châteaux 7,50 € 7,13 € 6,83 € non
BLOBSMOYEN Observe le moyen âge 7,50 € 7,13 € 6,83 € non
BLOBSPIRAT Observe les pirates 7,50 € 7,13 € 6,83 € non
BLOUESTFRA Ouest france « impressionnistes » 6,90 € 6,56 € 6,28 € non BLPIEBAZIN BAZIN Pierre (hommage) 2,50 € 2,38 € 2,28 € 1,88 € BLPIGNON PIGNON 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BLPILLEPAV Pilleurs d'épaves 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 €
BLPISSLUC PISSARO Lucien 15,00 € 14,25 € 13,65 € 11,25 €
BLPOCHBATE Bateaux pochoirs 6,00 € 5,70 € 5,46 € non
BLPOCHCHEV Chevaliers pochoirs 6,00 € 5,70 € 5,46 € non
BLPOCHMER La mer pochoirs 6,00 € 5,70 € 5,46 € non
BLPOCHPRIN Princesses pochoirs 6,00 € 5,70 € 5,46 € non
BLRAFOCASA RAFOLS CASAMANDA 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 € BLSAVIGNAC SAVIGNAC 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 €
BLSICKERT SICKERT Walter (LEVY) 28,00 € 26,60 € 25,48 € non BLSIRENES Avez-vous vu les sirènes 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 € BLSOUVRIVA Souvenirs de rivages 15,00 € 14,25 € 13,65 € 11,25 € BLSTSAENSC SAINT-SAENS lettres de compositeur 35,00 € 33,25 € 31,85 € 26,25 € BLSTSAENSE Égyptologie 9,00 € 8,55 € 8,19 € 6,75 €
BLTAILLEUX TAILLEUX 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 €
BLDIEPTERR DIEPPE ENTRE TERRE ET MER 9,00 € 8,55 € 8,19 € non BLUBAC UBAC 2,50 € 2,38 € 2,28 € 1,88 €
BLVALTAT VALTAT 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 €
BLVENTUREL VENTURELLI 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 €
BLWENDY Wendy enfant de l'époque victorienne 6,95 € 6,60 € 6,32 € non BLZACHLEON ZACH LEON 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 €
BLMARCDIEP LIVRE GEORGES MARCHAND "Dieppe, 1900- 1920 27,00 € 25,65 € 24,57 € 20,25 €
BPAFCHATEA AFFICHE DU CHATEAU en noir et blanc 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU1 AFFICHE « Bras dans le D de Dieppe » 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU10 AFFICHE HOTEL ROYAL 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU11 AFFICHE CARTE ANCIENNE 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU2 AFFICHE ETE A DIEPPE 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU3 AFFICHE « Dame en robe jaune » 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU4 AFFICHE TREPORT MERS LES BAINS 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU5 AFFICHE VERTE ET ROSE 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU6 AFFICHE « PLAGE GALETS » 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU7 AFFICHE « PLAGE SABLE » 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPAFFTOU8 AFFICHE SEMAINE DU POISSON 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BPAFFTOU9 AFFICHE DAME ET SON PARAPLUIE ROUGE 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 €
BPCARTAFFI Cartes postales « AFFICHES TOURISTIQUES » 0,50 € 0,48 € 0,46 € 0,38 €
BPCARTJEB Cartes postales « J.E. BLANCHE » 0,50 € 0,48 € 0,46 € 0,38 € BPCARTMUSE Cartes postales anciennes des œuvres 0,50 € 0,48 € 0,46 € 0,38 € BPCARTRECE Cartes postales « édition 2013 » 0,50 € 0,48 € 0,46 € 0,38 € BPCTCPDIEP Carnet de cartes postales « DIEPPE » 4,00 € 3,80 € 3,64 € non BPCTCPETRE Carnet de cartes postales « ETRETAT » 4,00 € 3,80 € 3,64 € non BPCTCPHONF Carnet de cartes postales «HONFLEUR » 4,00 € 3,80 € 3,64 € non BPCTCPTROU Carnet de cartes postales « TROUVILLE » 4,00 € 3,80 € 3,64 € non BPCTGDEGLI Grand carnet thème EGLISE 9,00 € 8,55 € 8,19 € 6,75 € BPCTGDIVOI Grand carnet thème IVOIRIER 9,00 € 8,55 € 8,19 € 6,75 € BPCTGDPLAG Grand carnet thème LAVANDIERE BUREAU 9,00 € 8,55 € 8,19 € 6,75 € BPCTPLAGEF Carnet de cartes postales « FOULE » 4,00 € 3,80 € 3,64 € non BPCTPTDUCH Carnet « Duchesse » (petit) 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 € BPCTPTDUQU Carnet « Duquesne » (petit) 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 € BPCTPTPORT Carnet « Port PISSARO » (petit) 6,00 € 5,70 € 5,46 € 4,50 € BPGOGOEGLI Gogonotes « Eglise par PISSARO » 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPGOGOPLAG Gogonotes « Lavandières par BUREAU » 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPGOGOPORT Gogonotes « Port par PISSARO » 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPGOGOPSAL Gogonotes « place du puits salé » 2,00 € 1,90 € 1,82 € 1,50 € BPGOMSTS Gomme SAINT SAENS 2,50 € 2,38 € 2,28 € 1,88 €
BPMPEGLISE Marque Page « EGLISE par PISSARO » 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 € BPMPPLAGE Marque Page « lavandière par BUREAU » 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 € BPMPPORT Marque Page « Port par PISSARO » 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 € BPMPTRIBUN Marque Page « Place du Puits salé » J.E.B 1,50 € 1,43 € 1,37 € 1,13 € BPPOSTPEIN Posters Peintres 3,00 € 2,85 € 2,73 € 2,25 €
BLTRIOLET Catalogue ELSA TRIOLET 29,90 € 28,40 € non non Société Collectivités Si dépôt des
(-5%) (-9%) (-25%)
CODES ARTICLES DE LIBRAIRIE
Tarifs ( TTC)
Boutique
Société Collectivités Si dépôt des
(-5%) (-9%) (-25%)
BPDETIQBAG ETIQUETTE BAGAGE 3,50 € 3,325 3,19 € non
BPDLAMPLED LAMPE LED 5,50 € 5,225 5,01 € non
BPDMAGEGL MAGNET EGLISE 3,50 € 3,325 3,19 € non
BDMEDAIL12 MEDAILLE 2012 2,00 € 1,9 1,82 € 1,50 €
BDMEDAIL15 MEDAILLE 2015 2,00 € 1,9 1,82 € 1,50 €
BDPMUGROU MUG « MUSÉE DE DIEPPE » 6,50 € 6,175 5,92 € non BPDMUGTRI MUG J.E. BLANCHE 6,50 € 6,175 5,92 € 4,88 €
BPPARAHOST PARAPLUIE HOSTEIN 49,00 € 46,55 44,59 € non BPDSACJEB SAC J.E. BLANCHE 5,00 € 4,75 4,55 € 3,75 €
BPDTABJEB TABLEAU J.E. BLANCHE 35,00 € 33,25 31,85 € 26,25 €
Sociétés Collectivités Si dépôt des
(-5%) (-9%) (-25%)
BPDFELEPH1 éléphanteau 5,00 € 4,75 € non non
BPDFELEPH2 éléphant barrissant 7,95 € 7,55 € non non
BPDFHIPPOP hippopotame 7,95 € 7,55 € non non
BPDFHIPPOB bébé hippopotame 5,00 € 4,75 € non non
BPDFELEPH3 éléphant d'asie 7,95 € 7,55 € non non
BPDFELEPH4 éléphanteau d'asie 5,00 € 4,75 € non non
BPDFHIPPO2 hippopotame femelle 7,95 € 7,55 € non non
BPDFELEPH5 jeune éléphant d'afrique 5,00 € 4,75 € non non
BPDFPHACOC phacochère 7,95 € 7,55 € non non
BPDFELEPH6 éléphant d'afrique 7,95 € 7,55 € non non
BPDFMORSE morse 7,95 € 7,55 € non non
BPDFNARVAL narval 7,95 € 7,55 € non non
BPDFCACHAL cachalot 15,00 € 14,25 € non non
BPDFMAMMO1 mammouth 16,00 € 15,20 € non non
BPDFMAMMO2 jeune mammouth 7,95 € 7,55 € non non
BPDFMAMMO3 bébé mammouth 5,00 € 4,75 € non non
BPDFREINE1 reine médiévale 7,95 € 7,55 € non non
BPDFPRINC1 prince philippe rouge 7,95 € 7,55 € non non
BPDFPRINC2 prince philippe bleu 7,95 € 7,55 € non non
BPDFOFFIC1 officier à la masse d'arme rouge 7,95 € 7,55 € non non BPDFOFFIC2 officier à la masse d'arme bleu 7,95 € 7,55 € non non BPDFCHEVA1 cheval du prince philippe bleu 7,95 € 7,55 € non non BPDFCHEVA2 cheval du prince philippe rouge 7,95 € 7,55 € non non BPDFBOULET sets de 5 boulets catapulte 2,00 € 1,90 € non non BPDFPALADI paladin au plumet rouge 7,95 € 7,55 € non non
BPDFROIRIC roi richard bleu 7,95 € 7,55 € non non
BPDFCATAPU catapulte rouge 10,00 € 9,50 € non non
BPDFCHEVA3 chevalier rouge au cimier 7,95 € 7,55 € non non
BPDFCHEVA4 chevalier bleu au cimier 7,95 € 7,55 € non non
BPDFARCHE1 archer rouge 7,95 € 7,55 € non non
BPDFARCHE2 archer bleu 7,95 € 7,55 € non non
BPDFDAMELI dame à la licorne bleue 7,95 € 7,55 € non non
BPDFARBAL1 arbalétrier rouge 7,95 € 7,55 € non non
BPDFARBAL2 arbalétrier bleu en armure 7,95 € 7,55 € non non BPDFPRINC3 prince à l'arc 7,95 € 7,55 € non non
BPDFMAITRE maitre des armes cimier dragon 7,95 € 7,55 € non non BPDFCHEVA5 cheval du maitre des armes cimier dragon 7,95 € 7,55 € non non BPDFREINE2 reine marguerite 7,95 € 7,55 € non non
BPDFROIIVA roi yvan 7,95 € 7,55 € non non
BPDFPRINC4 princesse sissi 7,95 € 7,55 € non non
BPDFDRAGON dragon or avec flamme 7,95 € 7,55 € non non
BPDFPRINC5 princesse à l'arc 7,95 € 7,55 € non non
BPDFMAGIC magicienne 7,95 € 7,55 € non non
BPDFFEMMEC femme corsaire 7,95 € 7,55 € non non
BPDFPIRATE1 pirates aux sabres 7,95 € 7,55 € non non
BPDFPIRATE2 corsaires aux grappins 7,95 € 7,55 € non non
BPDFBARBER barberousse rouge 7,95 € 7,55 € non non
BPDFPIRATE3 pirate à la hache 7,95 € 7,55 € non non
BPDFCHEVA6 squelette phosphorescent 7,95 € 7,55 € non non BPDFCHEVA7 cheval de squelette 11,95 € 11,35 € non non
CODES PRODUITS DÉRIVÉS
Tarifs ( TTC)
Boutique
CODES ARTICLES « PAPO »
Tarifs ( TTC)
Boutique OBJET
Habitants de
l'Agglo Autres
Habitants de
l'Agglo Autres
Tarif plein Gratuit 20,00 € Gratuit 20,50 €
Carte famille (quelque soit le nombre de personnes) Gratuit 35,00 € Gratuit 36,00 €
Gratuité
Jeunes habitants hors agglomération dieppoise et fréquentant des établissements d'enseignement et de formation situés sur le territoire de l'agglomération : Delvincourt, Braque, Camus, Dumas, Ango, Le Golf, Emulation Dieppoise, Pablo Néruda, la Providence, Collège Jean Cocteau, LEP Jean Rostand, CFA et CMA de Rouxmesnil Bouteilles, l'IFCASS, l'IFSI, les organismes de formation de l'agglo (Fodeno, Education et formation...
Carte individuelle Gratuit 51,00 € Gratuit 52,00 €
Carte famille Gratuit 62,00 € Gratuit 63,50 €
Carte réservée aux résidents des foyers d'accueil Gratuit / Gratuit /
Carte réservée aux professionnels Gratuit 24,00 € Gratuit 24,50 €
Carte réservée aux collectivités Gratuit 62,00 € Gratuit 63,50 €
Acte microfilmé
Acte dactylographié
* concerne les demandes de généalogistes extérieurs émanant de plus de 60kms
7,20 € 7,40 €
12,30 € 12,60 €
Carte média mini pass (Livres, périodiques, CD audio, jeux en 1 ex)
Carte média professionnel (Livres, périodiques, CD audio et jeux)
Carte média collectivités (Livres, périodiques, CD audio et jeux)
Actes généalogiques*
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Carte média multi pass (Livres, périodiques, CD audio, jeux, vidéos (VHS, DVD) et cédéroms)
TARIFS 2017 TARIFS 2018
Carte média pass (Livres, périodiques, CD audio et jeux)
TARIFS 2018
RESEAU DES BIBLIOTHEQUES Livres, périodiques, documents sonores, DVD, vidéos et cédéroms
Envoi lettre de relance (postale ou électronique)
Vente d'ouvrages désherbés lors de festivals et animations liés à la littérature
SAC pour transport des produits de la Médiathèque 4,00 €
Gestion des prêts
1,00 €
4,00 €
Réduction de 5% accordée
aux membres des sociétés
d'histoire locale de Dieppe
1,00 €
Vente d'ouvrages
Livre Georges Marchand "Dieppe, 1900-1920"
27,00 €
Suspension forfaitaire de prêt
de 7 jours pleins (exécutoire le
jour de rendu des documents)
Suspension forfaitaire de prêt
de 7 jours pleins (exécutoire le
jour de rendu des documents)
1,00 € 1,00 € TARIFS DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
Couverture, jacquette,
double page Pages intérieures
Couverture, jacquette,
double page Pages intérieures
Usage privé
Usage scientifique (établissements culturels, scolaires ou associatifs)
Usage public papier* (Editions commerciales de – 5 000 exemplaires) 82,00 € 41,00 € 84,00 € 42,00 €
Usage public papier* (Editions commerciales de + 5 000 exemplaires) 123,00 € 61,50 € 126,00 € 63,00 €
Usage public multimédia* (CD Rom, Internet)
Prise de vue / tournage (1/2 journée)
* Réductions :
Réduction
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
TARIFS 2018
TARIFS 2017 TARIFS 2018
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
41,00 € 42,00 €
123,00 € 126,00 €
15 à 19 photographies
+ 20 photographies
Nombre de photographies
5 à 9 photographies
10 à 14 photographies OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Visite en semaine (musée/ville), à pied ou à vélo – Tarif de base 88,00 € 88,00 €
Tarifs visites au musée Gratuit Gratuit
Mécènes**
Visite en semaine (musée/ville) en bus 88,00 € 88,00 €
Tarif de base (35 pers maximum)
88,00 € 88,00 €
Au delà de 35 personnes + 2 € par personne + 2 € par personne
Supplément nocturne (à partir de 20h en semaine), dimanche et jours fériés* 21,00 € 22,00 € Supplément anglais* 21,00 € 22,00 €
Supplément déplacement hors-dieppe* 21,00 € 22,00 €
Heure supplémentaire* 47,00 € 48,00 €
Visite pour groupes de journalistes
Mêmes suppléments que les groupes classiques
Dieppe Gourmande 200,00 € 200,00 €
* Les suppléments sont à ajouter au tarif de base et sont cumulatifs
** Contreparties définies par les délibérations du 3 octobre 2013 et du 11 décembre 2014
OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Visites guidées Dieppe Gourmande – tarif plein 13,00 € 13,00 €
Visites guidées Dieppe Gourmande – tarif réduit*
(Jeunes – 25 ans, étudiants, demandeurs d'emplois bénéficiaires des minimas sociaux sur présentation d'une carte ayant une validité de moins de 6 mois, accompagnateurs d'une personne handicapée, guides-conférenciers, nouveaux arrivants et personnes handicapées)
Visites spectacles nocturnes – tarif plein 7,00 € 7,00 €
Visites guidées, conférences – tarif plein
Supplément bus
Visites guidées, conférences et visites spectacles nocturnes – tarif réduit* (Jeunes – 25 ans, étudiants et personnes handicapées, actions promotionnelles,
enseignants)*
Atelier adulte (la séance) - tarif plein 6,00 €
Atelier adulte (la séance) - tarif réduit
(Jeunes - 25 ans, étudiants, bénéficiaires des minimas sociaux, journées solidaires et actions promotionnelles)*
Ateliers Jeune public (la séance) 2,50 € 3,50 €
Mécènes du musée** Gratuit Gratuit
* sur présentation d'un justificatif ou d'une carte professionnelle
** Contreparties définies par les délibérations du 3 octobre 2013 et du 11 décembre 2014
OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Carte 10 visites ou conférences – tarif plein 45,00 € 45,00 €
Carte 10 visites ou conférences – tarif réduit*
(Jeunes – 25 ans, étudiants et personnes handicapées)
Visites guidées, conférences et visites spectacles nocturnes*
Enfants de moins de 12 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minimas sociaux sur présentation d'une carte ayant une validité de moins de 6 mois, accompagnateurs d'une personne handicapée, nouveaux arrivants, carte « Ambassadeur 76 », titulaires de cartes professionnelles (journalistes avec carte de presse, guides-conférenciers, …
* sur présentation d'un justificatif ou d'une carte professionnelle
OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Brochures "Corsaires et pirates" et "Au temps du Roi Soleil" 1,00 € 1,00 € Plan illustré du centre historique 1,00 € 1,00 €
1 audioguide – Tarif de base
Tout audioguide supplémentaire
Audioguide pour enfant de moins de 12 ans
Location Nigloblaster*
Résident hors Dieppe
Location Nigloblaster*
Résident Dieppe
* La location implique la mise à disposition gratuite de vélos accompagnants
OBJET TARIFS 2017 TARIFS 2018
Visite ou atelier
Colèges et lycées dieppois
Centres sociaux dieppois
Ecoles, collèges, lycées et centres sociaux non dieppois 67,00 € 67,00 €
Supplément nocturne (à partir 20h en semaine), dimanche et jours fériés* 32,00 € 32,00 € Supplément anglais* 32,00 € 32,00 €
Supplément déplacement hors-dieppe* 32,00 € 32,00 €
Heure supplémentaire* 32,00 € 32,00 €
Ecoles primaires dieppoises
Centres de loisirs municipaux
Supplément ateliers et parcours atypiques
Tous niveaux, toutes provenances géographiques
Jumelage :
Dans le cadre d'un jumelage, la classe invitée bénéficie du tarif appliqué à l'établissement invitant
* Les suppléments sont à ajouter au tarif de base et sont cumulatifs
1,00 € / enfant 1,00 € / enfant
35,00 € 35,00 €
Gratuit Gratuit
VISITES POUR GROUPES JEUNE PUBLIC
Gratuit Gratuit
TARIFS 2018 DVAH
5,00 € 5,00 €
Gratuit Gratuit
TARIFS 2018 DVAH
BROCHURES ET AUDIOGUIDES
3,50 €
25,00 € 25,00 €
5,00 € 5,00 €
3,00 € 3,00 €
TARIFS 2018 DVAH
VISITES POUR INDIVIDUELS
7,00 € 7,00 €
47,00 € 47,00 €
TARIFS 2018 DVAH
VISITES POUR GROUPES ADULTES OBJET 2017 2018 2017 2018
chaises 2,60 € 2,70 € 1,05 € 1,10 €
Table plastique 4,50 € 4,60 € 3,00 € 3,10 €
tables le ML – table basse – table haute 2,60 € 2,70 € 1,60 € 1,70 €
banc 2,60 € 2,70 € 1,60 € 1,70 €
écussons 3,10 € 3,20 € 1,60 € 1,70 €
Pavillons – 3M x 2M ou 2,25 x 1,5 4,60 € 4,70 € 1,60 € 1,70 €
drapeaux 8,70 € 8,90 € 4,60 € 4,70 €
isoloirs 3,60 € 3,70 € 1,60 € 1,70 €
Pupitre 6,00 € 6,20 € 4,00 € 4,10 €
Potelets simples 3,00 € 3,10 € 2,00 € 2,10 €
Potelets à ruban 5,00 € 5,10 € 3,50 € 3,60 €
urnes 4,60 € 4,70 € 1,60 € 1,70 €
mâts 8,70 € 8,90 € 3,60 € 3,70 €
Bungalow toilettes 500,00 € 513,00 € 350,00 € 359,00 €
podium (le M²) – praticable 9,80 € 10,00 € 3,60 € 3,70 €
podium roulant 544,00 € 558,00 € 359,00 € 368,00 €
stand (le M²) 10,80 € 11,10 € 4,60 € 4,70 €
Tonnelle 8,70 € 9,00 € 3,60 € 3,70 €
matériel d'exposition (la pièce) – grille 4,60 € 4,70 € 2,10 € 2,20 €
barrière métallique (manifestation) 4,60 € 4,70 € 2,60 € 2,70 €
cosette (BM x 2 x le nombre) 4,90 € 5,00 € 3,60 € 3,70 €
paravent 8,70 € 9,00 € 4,60 € 4,70 €
escalier 8,70 € 9,00 € 4,60 € 4,70 €
nappes (ML) 1,90 € 2,00 € 1,10 € 1,20 €
armoires 63A 287,00 € 294,00 € 154,00 € 158,00 €
câblage (grosse section ML) 8,20 € 8,40 € 4,10 € 4,20 €
coffret 16A / 32 A 133,30 € 137,00 € 72,00 € 74,00 €
Coffret 6 PC 54,30 € 56,00 € 31,00 € 32,00 €
néons équipés 15,40 € 16,00 € 10,30 € 10,60 €
multiprise 220V 4,40 € 4,50 € 2,60 € 2,70 €
projecteur 100W 18,50 € 19,00 € 8,20 € 8,40 €
6 projecteurs à led sur pied 276,80 € 284,00 € 154,00 € 158,00 € rallonge 16A (le ML) 3,40 € 3,50 € 1,60 € 1,70 €
rallonges XLR (ml) 2,40 € 2,50 € 1,60 € 1,70 €
sumpack 250W 18,50 € 19,00 € 8,20 € 8,40 €
comptage EDF 36KW 389,50 € 399,00 € 205,00 € 210,00 €
mini découpes 34,00 € 35,00 € 17,50 € 18,00 €
Par 64 8,50 € 8,70 € 4,10 € 4,20 €
trépied simple 8,50 € 8,70 € 4,10 € 4,20 €
trépied à crémaillère 5M + barre 34,00 € 35,00 € 17,50 € 18,00 € Ecran 4 x 5 450,00 € 461,00 € 300,00 € 308,00 €
Vidéoprojecteur 450,00 € 461,00 € 300,00 € 308,00 €
Pont lumière 10 M 400,00 € 410,00 € 300,00 € 308,00 €
passage de câble(ml) 18,50 € 19,00 € 9,30 € 9,60 €
kit lumière 24 KW 1 947,50 € 1 996,00 € 1 230,00 € 1 261,00 €
kit sono 1000W 1 537,50 € 1 576,00 € 1 025,00 € 1 051,00 €
kit sono 4000W 2 357,50 € 2 416,00 € 1 537,50 € 1 576,00 €
Kit sono 6000 W 3 300,00 € 4 613,00 € 4 500,00 € 3 383,00 €
Kit liberty 150W avec 2 enceintes 287,00 € 294,00 € 195,00 € 200,00 € micro HF 92,30 € 95,00 € 53,30 € 55,00 €
micro fil 20,50 € 21,00 € 8,20 € 8,40 €
CD / cassette 27,70 € 28,00 € 15,40 € 16,00 €
sono liberty 100 watt 195,00 € 200,00 € 123,00 € 126,00 €
sono OMSD 410,00 € 420,00 € 236,00 € 242,00 €
Véhicules (prix d'un transport)
T 35 – Master 30,80 € 32,00 € 22,60 € 23,00 €
B 80 39,00 € 40,00 € 28,70 € 30,00 €
M 150 44,10 € 45,00 € 31,80 € 33,00 €
Manitou 59,50 € 61,00 € 42,00 € 43,00 €
Mascott 49,20 € 50,00 € 31,00 € 32,00 €
Remorque à chaises ou BM 44,10 € 45,00 € 27,00 € 27,00 €
Super 5 44,10 € 45,00 € 26,00 € 27,00 €
main d'œuvre (coût de l'heure) 21,00 € 21,00 € 20,00 € 20,00 €
LOCATION DE MATERIELS POUR FÊTE ET MANIFESTATIONS – BUDGET 2018
ORGANISATION EXTERIEURE ORGANISATION LOCALE
Tarifs à la journée
Une somme forfaitaire de 11,50 € en sus à titre de frais fixes pour ouverture de dossier (reconduction) OBJET TARIFS TARIFS
TTC 2017 TTC 2018
Salles de réunions : (tarif à la journée)
Annexe mairie (70 pers.)
Joliot Curie, Albert Legras (30 pers.)
Tarif normal 84,00 € 86,00 €
Tarif pour plus de 10 réservations dans l'année sur présentation d'un planning de réservation dès la 1ère location 66,00 € 68,00 €
Salle du "Mille Club" (50 personnes)
Location aux familles dieppoises (48 h maximum) 84,00 € 86,00 €
Location aux familles non dieppoises (48 h maximum) 118,00 € 121,00 €
Caution : pour chaque mise à disposition sauf associations caritatives locales et établissements scolaires dieppois 464,00 € 464,00 €
Salle Levasseur
(115 pers. Assises - 150 pers. Debout)
Location aux familles dieppoises (48 h maximum) 160,00 € 164,00 €
Location aux familles non dieppoises (48 h maximum) 340,00 € 349,00 € Associations ou organismes dieppois (tarif à la journée) 91,00 € 93,00 €
Par tranche de 24 heures supplémentaires 43,00 € 44,00 €
Associations ou organismes non dieppois (48 h maximum) 343,00 € 352,00 €
Par tranche de 24 heures supplémentaires 166,00 € 170,00 €
Caution : pour chaque mise à disposition sauf associations caritatives locales et établissements scolaires dieppois 464,00 € 464,00 €
Salle "La Grange" (80 personnes)
Location aux familles dieppoises (48 h maximum) 73,00 € 75,00 €
Locations aux familles non dieppoises (48 h maximum) 165,00 € 169,00 €
Caution : pour chaque mise à disposition sauf associations caritatives locales et établissements scolaires dieppois 464,00 € 464,00 €
Salle Paul Eluard (400 pers.)
Associations ou organismes dieppois (48 h maximum) 91,00 € 93,00 €
Par tranche de 24 heures supplémentaires 43,00 € 44,00 €
Associations ou organismes non dieppois (48 h maximum) 343,00 € 352,00 €
Par tranche de 24 heures supplémentaires 166,00 € 170,00 €
Opérations à caractère commercial avec droit d'entrée
après accord du Maire (48 h maximum) 779,00 € 798,00 €
Par tranche de 24 heures supplémentaires 278,00 € 285,00 €
Nouveau tarif : Entretien de la salle 110,00 € 113,00 €
Obligatoire pour les locations payantes
Choix pour les locations gratuites (entretien par le loueur ou paiement de l'entretien)
Caution : pour chaque mise à disposition sauf associations caritatives locales et établissements scolaires dieppois 464,00 € 464,00 €
TARIFS 2018 DES LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES OBJET TARIFS TARIFS
TTC 2017 TTC 2018
Salle Pierre Lingois de Neuville
(150 pers. Assises et 200 pers. Debout)
Location aux familles dieppoises (48 h maximum) 220,00 € 225,00 €
Location aux familles non dieppoises (48 h maximum) 339,00 € 347,00 €
Associations ou organismes dieppois (48 h maximum) 91,00 € 93,00 €
Par tranche de 24 heures supplémentaires 43,00 € 44,00 €
Associations ou organismes non dieppois (48 h maximum) 318,00 € 326,00 €
Par tranche de 24 heures supplémentaires 166,00 € 170,00 €
Opérations à caractère commercial avec droit d'entrée après accord du Maire (48 h maximum) 550,00 € 564,00 €
Opérations à caractère commercial avec droit d'entrée après accord du Maire (24 h maximum) 278,00 € 285,00 €
Caution pour chaque mise à disposition payante 464,00 € 464,00 €
Maison des associations
Salles de réunion (par heure d'occupation)
Associations locales Gratuit Gratuit
Associations ou organismes extérieurs 6,20 € 6,40 €
Studio de répétition musicale
(par groupe et par heure d'occupation) 4,00 € 4,00 € OBJET
Tarifs 2017 Tarifs 2018
Fête des fleurs
Stand 450 x 300
Exposants directs (pépiniéristes, producteurs, fleuristes …) 8,20 € 8,40 € Exposants indirects (produits dérivés sur la thématique botanique et
florale (visuel, olfactil, gustatif …) 8,20 € 8,40 €
Producteurs bio
sans stand sans matériel
forfait linéaire (4m) 6,20 € 6,40 €
Tarif au mètre sans matériel 6,20 € 6,40 €
Evènement de fin d'année 398,00 € 408,00 €
Espace couvert
TARIFS 2018 - EVENEMENTIEL OBJET 2017 2018
Tarif plein 4,50 € 4,50 €
Tarif réduit*
(Personnes handicapées, groupes à partir de 10 personnes, ateliers jeune public, actions promotionnelles) Gratuité*
(Jeunes - 25 ans, étudiants, demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minima sociaux, sur présentation d'une carte ayant une validité de moins de 6 mois, accompagnateurs d'une personne handicapée, membres des sociétés d'histoire locale de Dieppe, écoles primaires, collèges et lycées dieppois (dont accompagnateur), Nuit des Musées, Journées du Patrimoine, carte "Ambassadeur 76", nouveaux arrivants, titulaires de cartes professionnelles (journalistes avec carte de presse, enseignants, guides-conférenciers ...), un accompagnateur par groupe de 20 personnes
Journées solidaires et actions promotionnelles (journée de la mer, semaine de la mobilité …) Semaine de la culture
Officiels et VIP sur demande de la Mairie
Gratuit Musée de Dieppe (chercheurs, partenaires commerciaux …) Personnel municipal - Vérification à partir de l'intranet + présentation d'une carte d'identité. Accompagnants payants ICOM (International Council of Museums)
ICOMOS (Conseil International des Monuments et des Sites)
AGCCPF (Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France) Carte culture - Fonctionnaires du Ministère de la culture
Billet Commun Musées partenaires (Yvetot …) - Dans la limite de 6 mois maximum après achat du premier billet Organismes de formation diepois : Greta, Fodeno, Education et formation, IFCASS, IFSI... (dont accompagnateurs) Mécènes**
Pass annuel (accès illimité)
Mécènes**
Tarif plein 6,00 € 6,50 €
Tarif réduit*
(Jeunes – 25 ans, étudiants, personnes handicapées et membres des sociétés d'histoire locale de Dieppe)
Gratuité*
(Enfants de moins de 12 ans, demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minimas sociaux, sur présentation d'une carte ayant une validité de moins de 6 mois, demandeurs d'emploi sur présentation d'une carte ayant une validité de moins de 6 mois, accompagnateurs d'une personne handicapée, titulaires de cartes professionnelles (journalistes avec carte de presse, enseignants, guides-conférenciers...)
Abords extérieurs Gratuit Gratuit
* sur présentation d'un justificatif ou d'une carte professionnelle
3,00 € 3,50 €
Gratuit Gratuit
Visites guidées (incluant le droit d'entrée)
Gratuit Gratuit
20,00 € 20,00 €
TARIFS 2018 MUSEE
VISITES POUR INDIVIDUELS
Droits d'entrée
2,50 € 2,50 € OBJET 2017 2018
** selon contreparties définies par les délibérations du 3 octobre 2013 et 11 décembre 2014
Atelier Jeune public 2,50 € 3,50 €
Atelier adulte - plein tarif 6,00 €
Atelier adulte - tarif réduit
Jeunes de moins de 25 ans
Etudiants (sur présentation d'un justificatif en cours de validité)
Demandeurs d'emplois et Bénéficiaires des minimas sociaux, sur présentation d'une carte ayant une validité de 6 mois Journées solidaires et actions promotionnelles
Visite guidée ou atelier (maximum 30 enfants)
Collèges et lycées dieppois 35,00 € 35,00 €
Centres sociaux dieppois
Ecoles, collèges, lycées et centres sociaux non dieppois 67,00 € 67,00 € Supplément nocturne (à partir de 20 h en semaine), dimanche et jours fériés 32,00 € 32,00 € Supplément anglais 32,00 € 32,00 €
Ecoles primaires dieppoises
Centres de loisirs municipaux
supplément ateliers et parcours atypiques
Tous niveaux, toutes provenances géographiques
Visite libre avec livret jeu (30 élèves maximum) 20,00 € 20,00 € Animation 'Découvre le musée"
Collèges et lycées toutes provenances géographiques 67,00 €
Salles du musée destinées à la location
(50 pers. Maximum)
A partir de 18h (4h maximum)
Mécènes** Gratuit Gratuit
Réduction de 20% sur les tarifs de location de salles
Mécènes**
Dispositif
Propositions
Forfait 1 : "conférences et réunion"
Location de la salle pédagogique seule
(jauge : 30 personnes maxi)
Soirée (18 H - 22 H) : secteur marchand 200,00 € 200,00 €
Soirée (18 H - 22 H) : secteur associatif 150,00 € 150,00 €
Durant les horaires d'ouverture (à l'heure) : secteur marchand 70,00 € 70,00 € Durant les horaires d'ouverture (à l'heure) : secteur associatif 50,00 € 50,00 €
Nouveau dispositif
20,00% 20,00%
Location de salles
Gratuit Gratuit
1 € par enfant 1 € par enfant
Ateliers
3,50 €
Visites pour groupes jeune public OBJET 2017 2018
Forfait 2 : "Package "Une soirée au Musée"
Location de la salle pédagogique + salle Braque + visite guidée des collections (jauge 35 personnes)
Soirée (18 H - 22 H) : secteur marchand 500,00 € 500,00 €
Soirée (18 H - 22 H) : secteur associatif 390,00 € 390,00 €
Conférences / visites spectacles / spectacles / concerts - Tarif plein 7,00 € 7,00 € Conférences / visites spectacles / spectacles / concerts - Tarif réduit (jeunes - 25 ans, étudiants et personnes handicapées, actions promotionnelles,bénéficiaires des minimas sociaux (sur
Conférences / visites spectacles / spectacles / concerts - Gratuité Evènement offert par un partenaire extérieur (AVD, Terres et Mers d'Ivoire, Conservatoire, services de la Mairie …) 0,00 €
Livret jeu individuel 1,00 € 1,00 €
Publications du Service des Publics
Animations Musée de Dieppe
3,00 € 3,00 € ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 20
Tarification pour la mise à disposition
de moyens Ville de Dieppe à
l’Agglomération Dieppe Maritime
pour le traitement hivernal des voiries
d’intérêt communautaire
Actualisation des tarifs Annexe
Forfaits par section traitée
Déneigement avec la lame Traitement par épandage de fondants routiers
Coût Coût Total
Heure € TTC Heure € TTC € TTC € TTC Voiries Transports Urbains
Aire d'évolution des bus 3000 0,4 55,12 € 0,4 81,11 € 10,39 € 91,50 €
Aire de stationnement des bus 4000 0,6 83,74 € 0,6 121,66 € 14,40 € 136,06 €
Voie bus 4000 1150 0,5 68,88 € 0,3 60,83 € 14,40 € 75,23 €
Voie en site propre 1750 500 0,3 41,34 € 0,25 53,30 € 6,30 € 59,60 €
Voie en site propre 1960 550 0,4 55,12 € 0,3 60,83 € 7,06 € 67,89 €
Sous-total 14710 2200 304,20 € 430,28 € Zones d'activités
5100 1460 0,75 103,36 € 0,75 152,07 € 18,38 € 170,45 €
2650 850 0,75 103,36 € 0,5 101,38 € 9,56 € 110,94 €
Rue Ampère 1300 380 0,3 41,34 € 0,25 50,71 € 4,69 € 55,40 €
4800 1300 1 137,82 € 0,75 159,87 € 17,29 € 177,16 €
Rue des Jardins Ouvriers 1500 360 0,2 27,55 € 0,2 41,56 € 5,40 € 46,96 €
2165 710 0,4 55,12 € 0,4 81,11 € 10,39 € 91,50 €
Sous-total 17515 5060 468,55 € 652,41 €
TOTAL 32225 7260 772,75 €
Monsieur le Président
1ère Adjointe au Maire en charge Dieppe Maritime du Cadre de Vie
Tarification pour la mise à disposition des moyens Ville de Dieppe pour le traitement hivernal des voiries d'intérêt communautaire applicable au 1er janvier 2018
Surface
(m²)
Linéaire
(m)
Durée
d'intervention
Durée
d'intervention
Épandage
des fondants
Dépôt Stradibus
(intervention en 2
temps)
Avenue de la
République
Quai Duquesne
Quai Bérigny / bd
Clémenceau /
Allée Mitterrand
Eurochannel
Rue Louis Blériot entre le
chemin des Clos et la rue
Jacques Monod (voie à
chaussées séparées), y
compris impasse vers Verdelet
Rue Louis Blériot entre la rue
Jacques Monod et Toshiba, y
compris giratoire et ses
branches
Bréauté
Rues de Caen, Bir Hakeim,
Strasbourg, Marcel Gamot et
bretelles d'accès de l'avenue de
Bréauté
Val Druel
Route de l'Escarpe entre le
rond-point de la gendarmerie et
le dépôt de Véolia
1 082,69 €
Patricia Ridel ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 22
Réforme du stationnement
payant sur voirie
Avenant n° 3 à la DSP
Rectification du barème tarifaire ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 23
Concession d’aménagement
« Cœur Historique de Dieppe »
Compte rendu annuel à la Collectivité
année 2016 BILAN PREVISIONNEL CONCESSION DE RESTRUCTURATION URBAINE CŒUR HISTORIQUE DE DIEPPE Ce bilan ne comprend pas les subventions directes de la Ville aux propriétaires dans le cadre de l'O.P.A.H., ni les actions d'accompagnement.
Actualisé au 31/08/2017 arrêt de la CRU 31/12/2017 Bilan réalisé 31/12/2016
BILAN TOTAL
2012-2017
immeubles S.E.M.A.D. 0 0 12 8 1 21 21
Immeubles investisseurs avec PC SEMAD 0 0 0 16 0 16 16
Immeubles investisseurs sans PC SEMAD 6 23 28 0 0 57 57
Immeubles O.P.A.H. (hors DUP) 8 10 58 38 8 2 122 124
14 33 98 62 9 2 216 218
Actions sur Commerces (évictions ou/et travaux) 3 3 2 3 1 0 12 12
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
réalisé jusqu' au
31/08
DEPENSES 2013 2014 2015 2016 2017 Poste Gesprojet ETUDES PREALABLES 0 0 0 0 0 0 0 0 Etudes SEMAD 0 0 0 0 0 0 0 0 Etudes préalables OPAH/PRI/marché immobilier 0 0 0 0 0 0 0 0 Etudes pour aménagement de la place nationale 0 0 0 0 Campagne photo aérienne 0 0 0 0 0 0 0 0 110 Assistance montage DUP 0 0 0 0 0 0 0 0 ACQUISITIONS 1794 476 1047 469 124 30 3910 3940 Acquisitions EPFN (hors bilan mais compte pour rem) 90 165 0 130 0 0 385 385 210 Acquisition logements et commerces par la SEMAD 500 241 115 0 0 0 856 856 Indemnités d'éviction 467 196 0 0 0 30 663 693 A720 Provision frais d'acquisition 18 3 16 5 0 0 42 42 240 Frais d'acquisition notaire réel 0 0 0 15 6 0 21 21 130 Frais d'acquisition géomètre (plan vente+ règlem. Copro.) 3 3 3 4 0 0 13 13 241 Frais négociation foncière, diagnostics techniques 1 2 1 1 0 0 6 6 Rachat à l'EPFN (avant vente) 169 29 827 399 100 0 1523 1523 Prix de portage (à payer au moment de la vente) 9 3 85 45 17 0 159 159 Acquisition des actifs de l'ancien aménageur 627 627 627 RELOGEMENTS 4 2 7 4 2 0 16 18 230 Frais de relogement 4 2 7 4 2 0 18 18 TRAVAUX 2 12 19 76 50 3 158 161 510 Démolition 0 0 0 29 0 0 29 29 516 Travaux sur commerce et travaux TVA 20% 2 0 14 47 50 3 112 115 515 Restauration (TVA 10%) 0 12 5 0 0 0 17 17 TRAVAUX D'AMENAGEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0 Travaux d'aménagement place nationale 0 0 0 0 0 0 0 0 BET + ARCHITECTES 38 101 116 29 3 0 286 286 121 Etude de faisabilité O.P.A.H. vacations archi + économiste 5 0 0 0 0 0 5 5 BET/ Archi place nationale 0 0 0 0 0 0 0 0 120 ORI-PC Diagnostic et MO Travaux SEMAD (nb lgt SEMAD*surf moy lgt*50€) 19 101 116 29 3 0 264 267 MOE prévue 14 0 0 0 0 0 14 14 COMMERCIALISATION 0 2 13 5 0 0 19 19 A120 Frais de commercialisation, publicité 0 2 13 5 0 0 19 19 FRAIS DIVERS DE GESTION 63 106 72 53 38 22 332 354 710 Taxes foncières hypothèse 1an de portage des logts S.E.M.A.D. + taxe sur salaire 30 36 31 35 31 10 163 173 720 Assurances hypothèse 1an de portage des immeubles S.E.M.A.D. 3 4 3 4 3 0 18 19 820 Petits travaux de sauvegarde + frais d'entretien propriétaire/immeuble S.E.M.A.D. 15 24 25 6 3 6 72 79 810 Frais juridiques hors foncier, contentieux CPA 8 2 0 3 2 3 14 18 A211 Loyers versés 0 0 0 0 0 0 0 0 A210 Frais divers 6 41 14 5 -1 2 64 66 REMUNERATION DU CONCESSIONNAIRE 228 420 385 352 285 222 1671 1893 Rem forfait 0 0 A420 OPAH (OPAH + ravalement de façades) 62 152 152 152 134 101 652 753 A420 PRI (ORI + Gestion) 40 110 110 110 100 75 470 545 A420 Missions sociales (relogement +mises en location) 14 41 41 41 20 15 157 172 Clôture de l'opération 0 0 0 0 0 0 0 0 Rem proportionnelle 0 A410 Acquisition 53 30 6 7 0 2 96 97 A410 Vente 46 15 26 21 3 30 111 141 A410 Permis de construire 12 62 41 0 7 0 123 123 A410 Travaux 1 1 2 6 4 0 14 14 Aménagement place nationale (Etudes et travaux) 0 0 0 0 0 0 Révisions 0 8 7 15 17 0 48 48 A320 FRAIS FINANCIERS 8 17 19 19 17 6 80 86 A330 Sur avance société 0 0 0 0 0 0 0 0 A340 intérêts sur emprunts et frais de gestion bancaire 8 17 19 19 17 6 80 86 TOTAL DEPENSES 2136 1136 1678 1005 519 283 6474 6757 TVA SUR DEPENSES 14 24 48 26 17 3 129 132
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
réalisé jusqu' au
31/08
RECETTES 2013 2014 2015 2016 2017 CESSIONS 916 307 811 426 55 0 2516 2516 Vente immeuble SEMAD (ou via EPFN) y compris à l'EPFN 716 307 735 26 55 0 1839 1839 Cession terrain à bâtir 200 0 77 400 0 0 677 677 RECETTES DIVERSES 317 589 734 602 595 600 2837 3437 520 Remboursement divers 1 1 22 15 6 0 44 44 510 Loyers perçus 1 2 5 7 6 2 21 23 150 Vente Permis de construire 1 0 127 0 4 90 133 222 R130 Participations CDC 0 0 0 0 0 0 0 0 410 Participation Ville pour OPAH-RU 314 580 580 580 580 506 2634 3140 Remise à titre onéreux des équipements 0 0 0 Participations partenaires pour aménagement 0 0 610+700? Produits financiers 0 5 0 0 0 2 6 8 achat obligation TOTAL RECETTES 1233 896 1545 1028 650 600 5353 5953 TVA SUR RECETTES 13 0 44 23 2 18 81 99
TRESORERIE
SOLDE INTERMEDIAIRE DE TRESORERIE (TTC) -747 -199 -391 113 65 215 Tiers Fournisseurs = dépenses non réglées 588 229 113 65 17 0 Tiers Clients = recettes non réglées 430 7 145 4 8 108 ENCAISSEMENTS TEMPORAIRES 1015 49 394 3 0 0 1461 1461 810 TVA remboursée 0 0 0 0 0 0 0 0 710 Emprunt encaissé 1000 0 0 0 0 0 1000 1000 720 Avance de trésorerie reçue inter-opération et société 15 49 328 3 0 0 395 395 910 Avances diverses (Acomptes sur vente, dépôts de garantie, consignations...) 0 0 0 0 0 0 0 0 Remboursement avances faites par l'opération 0 0 66 0 0 0 66 66 DECAISSEMENTS TEMPORAIRES 0 106 14 100 120 120 340 460 A520 TVA réglée 0 0 0 0 0 0 0 0 A610 TVA sur marge (20% (PxVte-acq.HT (=terrain+évictions+notaire+démgt)) 0 0 0 0 0 0 0 0 A620 Remboursement des emprunts 0 0 0 0 0 0 0 0 A740 Remboursement des avances inter-opération et société 0 55 0 100 120 120 275 395 A730 Remboursement des avances diverses (Acomptes, dépôts de garantie, consignations...) 0 0 0 0 0 0 0 0 Avances faites par l'opération (TTC) 0 52 14 0 0 0 66 66 0 Trésorerie à la fin de l'exercice 267 -256 -11 15 -55 95 -55 55 Trésorerie hors avances inter-opération à la fin de l'exercice 253 -251 -339 113 65 215
TRESORERIE CUMULEE 267 11 0 15 -40 55 -40 55 TRESORERIE CUMULEE hors avances inter-opération 253 2 -338 -225 -160 55
Nombre de logements
2012 – Nouvelle
Concession
Prévision après
clôture – Nouvelle
Concession
Version 1 04/10/2017 Actualisé au 31/08/2017 arrêt
de la CRU 31/12/2017
Bilan réalisé
Au 31/12/2016
BILAN TOTAL
2012-2017
immeubles aménageur 0 0 12 8 1 0 0 0 21 21
Immeubles investisseurs avec PC SEMAD 0 0 0 16 0 0 0 0 16 16
Immeubles investisseurs sans PC SEMAD 6 23 28 0 0 0 0 0 57 57
Immeubles O.P.A.H. 8 10 58 38 8 2 0 0 122 124
14 33 98 62 9 2 0 0 216 218
Actions sur Commerces (évictions ou/et travaux) 3 3 2 3 1 0 0 0 12 12
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Réalisé au
31/08/17 Prévision Prévision
DEPENSES
2012
Nvelle
CPA 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Etudes préalables réhabilitation et aménagement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Acquisitions et évictions commerciales 1794 476 1047 469 124 30 0 0 3910 3940
Relogements 4 2 7 4 2 0 0 0 16 18
Travaux de réhabilitation 2 12 19 76 50 3 0 0 158 161
Travaux d'aménagement hors branchements plomb 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BET + architectes 38 101 116 29 3 0 0 0 286 286
Commercialisation 0 2 13 5 0 0 0 0 19 19
Frais divers de gestion 63 106 72 53 38 22 0 0 332 354
Estimation rémunération du Concessionnaire 228 420 385 352 285 222 0 0 1671 1893
Frais financiers 8 17 19 19 17 6 0 0 80 86
TOTAL DEPENSES HT 2136 1136 1678 1005 519 283 0 0 6474 6757 TVA SUR DEPENSES 14 24 48 26 17 3 0 0 129 132
RECETTES
Cessions de charge foncière et immeubles 916 307 811 426 55 0 0 0 2516 2516
Remboursement divers 1 1 22 15 6 0 0 0 44 44
Loyers perçus 1 2 5 7 6 2 0 0 21 23
Vente Permis de construire 1 0 127 0 4 90 0 0 133 222
Participation Ville pour OPAH-RU 314 580 580 580 580 506 0 0 2634 3140
Remise à titre onéreux des équipements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Participation partenaires pour aménagement place nationale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Produits financiers 0 5 0 0 0 2 0 0 6 8
TOTAL RECETTES HT 1233 896 1545 1028 650 600 0 0 5353 5953 TVA SUR RECETTES 13 0 44 23 2 18 0 0 81 99
TRESORERIE
SOLDE INTERMEDIAIRE DE TRESORERIE -747 -199 -391 113 65 215 0 0 Tiers Fournisseurs 588 229 113 65 17 0 0 0 Tiers Clients 430 7 145 4 8 108 0 0 ENCAISSEMENTS TEMPORAIRES 1015 49 394 3 0 0 0 0 1461 1461 TVA remboursée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emprunts encaissés 1000 0 0 0 0 0 0 0 1000 1000 Avance de trésorerie reçue inter-opération 15 49 328 3 0 0 0 0 395 395 Avances diverses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Remboursement avances faites par l'opération 0 0 66 0 0 0 0 0 66 66 DECAISSEMENTS TEMPORAIRES 0 106 14 100 120 120 0 0 340 460 TVA sur marge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TVA réglée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Remboursement des emprunts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Remboursement des avances inter-opération et société 0 55 0 100 120 120 0 0 275 395 Remboursement des avances diverses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Avances faites par l'opération (TTC) 0 52 14 0 0 0 0 0 66 66
Trésorerie à la fin de l'exercice 267 -256 -11 15 -55 95 0 0 -55 55
TRESORERIE CUMULEE 267 11 0 15 -40 55 0 0 0 55
BILAN PREVISIONNEL CONCESSION DE RESTRUCTURATION URBAINE CŒUR HISTORIQUE DE DIEPPE Ce bilan ne comprend pas les subventions directes de la Ville aux propriétaires dans le cadre de l'O.P.A.H., ni les actions d'accompagnement.
Nombre de logements
Version 1 04/10/2017 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 26
ZAC Dieppe Sud
Compte rendu annuel à la
collectivité 2016 CRACL 2016 - pièce 1 ZAC Dieppe Sud Juillet 2017
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE
CRACL
Nom de la société :
Sigle de la société : SEMAD
Collectivité contractante : VILLE DE DIEPPE
OPERATION ZAC DIEPPE SUD
Nature de la convention Concession d'aménagement
établie entre la société et la collectivité
dates
Délibération d'approbation de la collectivité 23 mai 2013
Dépôt de la délibération en Préfecture / validité 3 juin 2013
Délibération du conseil d'administration 30 mai 2013
Signature de la concession 27 juin 2013
Fin de validité de la concession 30 juin 2028
Procédure d'aménagement : Zone d'Aménagement Concerté
Date de création de la ZAC 5 mai 1999
Modification dossier de création de ZAC 25 octobre 2012
Modification dossier de réalisation de ZAC 25/10/2012-7/07/2016
Budget prévisionnel de l'opération :
approbation du CRPO initial 23 mai 2013
approbation du dernier CRPO 7 juillet 2016
Information de la collectivité
Examen par l'assemblée délibérante du précédent CRACL 7 juillet 2016
Remise du présent CRACL Juillet 2017
Concertation et enquêtes : date d'ouverture date de bilan ou de fin
Concertation modification périmètre ZAC 19 avril 2012 25 octobre 2012
Enquête publique préalable à Déclaration Utilité Publique /Enquête parcellaire 10 janvier 2017 9 février 2017
Financement de l'opération : K€
Montant conventionnel des avances de trésorerie de la collectivité -
Montant de la part garantie par la collectivité des emprunts
Montant de la part non garantie par la collectivité des emprunts
Garantie contractuelle de bonne fin de l'opération
Risque assuré par la collectivité x
Risque assuré par la société x
Pièces annexées :
Bilan approuvé à l'origine de l'opération
Bilan 2014-2016 réalisé
Tableaux détaillés des acquisitions et des cessions
Note de conjoncture
Sociéte d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise
4 240
1 060
x- pièce 2
x- pièce 3
x- pièce 4 et 5
x- pièce 6 CRACL 2016 – V3 – Pièce n° 6 ZAC Dieppe Sud 1
1. Bilan de l’année 2016
1.1 Bilan financier
1.1.1 Les dépenses :
A. ETUDES :
- Relevés topographiques :
Des relevés topographiques ont été réalisés dans le cadre des aménagements futurs autour
de la gare.
Montant: 4 550 € HT
- Etudes pré-opérationnelles :
Une étude géotechnique a été faite pour le projet de construction du complexe
cinématographique.
En outre, un bureau d'études est intervenu pour évaluer les différentes solutions énergétiques
envisagées dans l'aménagement de la ZAC.
Montant: 21 250 € HT
Montant total des études : 25 800 € HT
B. FONCIER :
- Acquisitions :
La SEMAD a acquis auprès de l’EPFN une partie du tènement foncier dénommé "Océanis",
conformément aux obligations de la Ville de Dieppe dans le cadre du PAF avec l'EPFN.
Montant: 463 596.41 € HT
- Frais d’acquisition :
Ils concernent les provisions de frais de notaire versées dans le cadre de l'acquisition susvisée.
Montant: 6 745.68 €
Montant total du foncier : 470 342.09 € HT
Note de conjoncture 2
CRACL 2016 – V3 – Pièce n° 6 ZAC Dieppe Sud
C. TRAVAUX ET HONORAIRES :
- Travaux VRD :
Le solde des travaux d'espaces verts de la première tranche de réalisation des espaces publics
a été facturé et réglé en 2016.
De plus, les travaux de viabilisation du terrain cédé à Sodineuf Habitat Normand pour le projet
d'implantation de l'UNAFAM ont été exécutés.
Montant : 19 702.62 € HT
- Honoraires de travaux VRD :
Ces honoraires comprennent essentiellement la production de l'esquisse renforcée des
espaces publics de la "Tête Nord" de la ZAC.
Montant : 97 640.42 € HT
- Autres travaux :
Des travaux d'entretien des espaces verts ont été réalisés pour les terrains maîtrisés dans le
cadre de la ZAC.
Montant : 5 610 € HT
Montant total des travaux et honoraires : 122 953.04 HT
D. REMUNERATION DE L’AMENAGEUR :
Conformément aux termes du traité de concession d’aménagement conclu entre la Ville de
Dieppe et la SEMAD, les rémunérations définis ci-après ont été facturées :
- Forfait annuel (101 000 €) actualisé : 104 982.52 €
- Rémunération sur les travaux : 2,5% sur le montant HT des travaux, soit 632.82€
- Rémunération sur les acquisitions : 3% sur le montant HT des acquisitions soit
13 907.89 €.
- Rémunération sur les cessions : 3% sur le montant HT des ventes, soit 3 853.92 €.
Montant total des rémunérations de l’opérateur : 123 377.15 € HT 3
CRACL 2016 – V3 – Pièce n° 6 ZAC Dieppe Sud
E. FRAIS DIVERS :
- Communication :
Un partenariat a été établit avec la Maison de l'architecture pour promouvoir la ZAC Dieppe
Sud avec la mise en place d'une visite de l'immeuble "Le Tonkin".
Montant : 5 000 € HT
- Impôts et assurances :
Des impôts fonciers ainsi que des cotisations d’assurance ont été réglées pour les biens
propriétés de la SEMAD et de l’EPFN.
Montant : 104 867.53 €
- Frais divers :
De nombreux frais juridiques ont dû être engagés pour les procédures de référés d’expulsion
des gens du voyage. De plus, des frais de publication ont été réglés dans le cadre de la
consultation de l'accord cadre pour les missions de maîtrises d'œuvre de l'aménagement des
espaces publics de la ZAC Dieppe Sud.
Montant : 10 751.98 € HT
Montant total des frais divers : 120 619.51 € HT
F. FRAIS FINANCIERS :
Il s’agit des frais bancaires et des intérêts sur emprunts réglés sur l’année 2016.
Montant total des frais financiers : 136 460.98 € HT
G. TAXE SUR LES SALAIRES :
Une taxe sur les salaires a été versée.
Montant : 2 285 € HT
Montant total des dépenses : 1 001 837.77 € HT 4
CRACL 2016 – V3 – Pièce n° 6 ZAC Dieppe Sud
1.1.2 Les recettes :
A. CESSIONS DE CHARGES FONCIERES :
La SEMAD a cédé un terrain à Sodineuf Habitat Normand, rue Jacob Bontemps, pour
l'implantation du projet de résidence de l'UNAFAM.
Montant total des cessions : 128 464 € HT
B. PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS :
Conformément au traité de concession, des participations d’investissement ont été versées
en 2016 pour financer les travaux d’aménagement réalisés.
Montant total des participations et subventions : 700 000 € HT
C. LOYERS :
Il s’agit des loyers versés par la société EuropCar qui loue un terrain à la SEMAD, avenue
Normandie Sussex, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire ainsi que ceux réglés
par Pôle Emploi pour l'occupation d'un parking provisoire, à proximité de ses locaux, Quai du
Tonkin.
Montant total des loyers : 17 960.51 € HT
D. PRODUITS FINANCIERS :
Des produits financiers ont été perçus en 2016 dans le cadre des avances faites par l'opération
à d'autres opérations.
Montant total des produits financiers : 5 591.75 € HT
Montant total des recettes : 852 016.26 € HT
1.1.3 Les emprunts :
Dans le cadre des emprunts à droit de tirage souscrits auprès du CIC et du Crédit Agricole,
100 000 € ont été sollicités et versés au cours de l’année 2016. 5
CRACL 2016 – V3 – Pièce n° 6 ZAC Dieppe Sud
1.2 Bilan physique
La SEMAD a vendu une parcelle de terrain de 837 m², rue Jacob Bontemp, à Sodineuf Habitat
Normand pour un montant de 128 464 € HT, afin d'accueillir le projet de l'UNAFAM de
construction d'une résidence sociale de 21 logements.
Dans ce cadre, les travaux de viabilisation de cette parcelle ont par conséquent été réalisés.
La SEMAD a acquis auprès de l'EPFN à la demande de la Ville, pour répondre à ses obligations
dans le cadre du PAF avec l'EPFN, une partie du tènement foncier dénommé "Océanis" situé
sur la tête Nord de la ZAC, au sud de l'immeuble "le Tonkin".
Concernant le projet immobilier mixte (commerces, logements et bureaux) sur la Tête Nord
de la ZAC du groupement composé d’un promoteur Wilhelm and co et d’un investisseur Gidec,
les études portant sur ce secteur se sont poursuivies.
Au global, environ 40 000 m² de commerces, logements, bureaux et une résidence étudiante
doivent être réalisés.
Les cases commerciales implantées dans ce secteur (environ 17 000 m²), seront destinées à
accueillir des enseignes actuellement absentes localement.
Elles permettront ainsi de renforcer l’offre commerciale locale sans concurrencer directement
les boutiques déjà présentes en cœur de ville et de limiter ainsi la fuite constatée des chalands
vers les pôles commerciaux de Barentin et Rouen.
Ce projet immobilier sur la Tête Nord de la ZAC nécessite de repenser la configuration et
l’usage des espaces publics, notamment de par sa dimension commerciale non prévue dans
ces proportions à l’origine. Ces évolutions tendent à pacifier les circulations charretières sans
gêner pour autant le transit et les accès et à favoriser les flux doux (piétons, vélos) en
particulier depuis et vers le centre historique.
Le groupement de maîtrise d'œuvre composé de l'agence Chavannes, d'Iris Conseil et d'On
Eclairage a donc produit une esquisse renforcée relative aux espaces publics de la "Tête Nord"
de la ZAC.
Dans cette esquisse, l'ensemble du quartier est organisé autour d'une place centrale et 2 rues
piétonnes, afin de créer un espace résolument urbain, dans un environnement commercial
dense. Les espaces publics sont de haute qualité afin d'identifier le quartier de la tête Nord
comme un élément du centre ville de Dieppe. Enfin, les circulations sont fluides vers le
quartier et en direction du centre ville et un bon équilibre est institué entre les espaces utilisés
par les automobilistes et ceux utilisés par les piétons.
Les nouveaux espaces publics projetés comportent des différences avec ceux contenus dans
le programme initial des équipements publics de la ZAC : disparition du mail paysagé, création 6
CRACL 2016 – V3 – Pièce n° 6 ZAC Dieppe Sud
d'une place centrale piétonne, maintien de la rue de Stalingrad dans sa configuration actuelle,
transformation de la rue de l'Entrepôt 2*2 voies en 2*1 voie dans sa partie Nord.
Pour prendre en compte ces changements de conception d'espaces publics, la Ville de Dieppe
a procédé en 2016 à la modification du dossier de réalisation de la ZAC et a approuvé un
nouveau programme des équipements publics.
Le contrat de maîtrise d'œuvre entre la SEMAD et le groupement composé de l'Agence
Chavannes, Iris Conseil et On Eclairage pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC
devant être soldé, au regard de l'achèvement des missions prévues, une consultation a été
lancée pour attribuer un accord cadre pour cette mission.
Cet accord cadre a été attribué au groupement constitué d'Atelier Villes et Paysages et d'Egis
Villes et Transports.
• un bon équilibre, et ceux utilisés par les p
Le projet de construction et d'aménagement de la "Tête Nord" impactant de nombreux fonciers non maîtrisés à ce jour, tous les propriétaires concernés (propriétaires occupants ou bailleurs, entreprises) par celui-ci ont été rencontrés en 2016 pour leur présenter le projet et négocier avec eux l'acquisition de leur bien.
Des solutions de relocalisation avec les entreprises concernées ont été étudiées.
En parallèle, une procédure de Déclaration d’Utilité Publique permettant de recourir à l’expropriation été engagée par la Ville de Dieppe afin d'avoir la certitude de disposer de tous les terrains nécessaires, sachant que l'objectif étant malgré tout d'obtenir des accords amiables.
La Ville de Dieppe a donc délibéré en septembre 2016 afin de lancer la procédure de DUP et de solliciter l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à la DUP et l'enquête parcellaire.
Concernant la libération et la reconstitution des emprises ferroviaires touchées par le projet d'aménagement de la ZAC Dieppe Sud des échanges ont eu lieu avec la SNCF afin de réduire les coûts annoncés d'environ 3 000 000 € HT, hors foncier.
Enfin, des dépenses notables (en frais de procédures d’expulsion, de nettoyage et de
sécurisation des terrains) liées à l'occupation récurrentes des friches de la ZAC par des gens
du voyage ont été réalisées dans le courant de l'année 2016. 7
CRACL 2016 – V3 – Pièce n° 6 ZAC Dieppe Sud
2. Prévisions pour l’année 2017
L'enquête publique préalable à la DUP et l'enquête parcellaire s'est déroulée en début d'année 2017. Les conclusions rendues ensuite par le commissaire enquêteur sont favorables. L'arrêté de DUP doit être délivré par la Préfecture. Son délai d'obtention n’est pas connu à ce
jour. Le Préfet a jusqu'en février 2018 pour le délivrer. L'obtention tardive risque d’entrainer
des décalages dans le temps du démarrage de l'opération "Tête Nord". Elle nécessitera
également d’adapter les négociations foncières en cours avec les propriétaires des biens dans
le périmètre de la DUP en fonction de la date de délivrance de l’arrêté de DUP.
Concernant le programme immobilier mixte sur la Tête Nord, le permis de construire doit être
prochainement déposé conjointement au dossier de demande d'exploitation commerciale.
Pour ce faire, une promesse de vente doit être signée lorsque l'ordonnance d'expropriation
sera délivrée.
Le groupement attributaire de l'accord-cadre pour les missions de maîtrise d'œuvre
d'aménagement des espaces publics de la ZAC va poursuivre les études des espaces publics
sur la zone de la "tête Nord".
Concernant la libération et la reconstitution des emprises ferroviaires touchées par le projet d'aménagement de la ZAC Dieppe Sud, la SNCF a transmis à la Ville de Dieppe un projet de protocole foncier et un projet de convention financière sur lesquels il faudra travailler pour affiner la consistance des travaux et leur montant.
En effet, un projet d'installation d'un aquarium tropical est actuellement à l'étude sur une partie de ces emprises ferroviaires libérées. Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016
9 955 186 058 89 960 25 800 Relevés topographiques 1 980 9 320 4 550 Sondages 8 755 16 780 Etudes pré-opérationnelles 158 148 73 548 21 250 Frais géomètre 1 200 9 150 7 093 1 900 000 1 133 792 122 801 470 342 Acquisitions 1 900 000 1 129 792 118 305 463 596 Acquisitions SNCF
Frais d'acquisition 4 000 4 496 6 746 6 650 673 975 1 940 648 122 953 Travaux VRD 447 833 1 787 866 19 703 Travaux RFF
Honoraires travaux VRD 63 761 92 872 97 640 Travaux démolition + honoraires 18 420 Travaux dépollution + honoraires 77 116 0 Imprévus
Autres travaux 6 650 85 266 41 491 5 610 50 666 154 052 153 756 123 377 Rémunération forfaitaire 50 500 100 672 103 094 104 983 Rémunération 2,5 % travaux 166 14 784 45 631 633 Rémunération 3 % acquisition 6 766 3 549 13 908 Rémunération 3 % vente 31 831 1 482 3 854 Rémunération clôture
45 393 112 615 93 837 120 620
Communication 90 26 684 14 561 5 000 Impôts et assurances 43 951 72 581 74 561 104 868
Frais divers 1 352 13 350 4 715 10 752
3 000 102 507 121 101 136 461
14 239 2 13 116 2 285
2 029 903 2 363 000 2 535 219 1 001 838
3 537 164 549 444 376 123 313
0 1 061 030 49 392 128 464
304 499 887 988 700 000 700 000
Collectivité contractante participation équilibre 304 499
Collectivité contractante participation investissement 700 000 700 000 700 000 Autres collectivités 187 988 1 200 4 800 4 800 17 961 0 3 379 9 734 5 592
2 160
305 699 1 959 357 763 926 852 016 235 239 953 150 838 150 547 -1 719 160 -215 308 -2 144 558 -98 846 Tiers fournisseurs 8 346 121 277 41 550 65 292 Tiers clients
1 958 080 1 254 609 1 700 000 100 000 TVA remboursée
Emprunts encaissés 1 900 000 1 221 000 1 700 000 100 000 Avance de trésorerie reçue inter-opération 58 080 33 609 Avances diverses 0 137 404 200 000 164 633 TVA réglée 45 715 Remboursement des emprunts 114 633 Remboursement des avances inter-opération et société 91 689 200 000 50 000 Remboursement des avances diverses
238 920 901 897 -644 558 -163 479 238 920 1 140 817 496 259 332 780
CRACL 2016
ZAC DIEPPE SUD
Trésorerie à la fin de l'exercice
TRESORERIE CUMULEE
SOLDE INTERMEDIAIRE DE TRESORERIE
ENCAISSEMENTS TEMPORAIRES
DECAISSEMENTS TEMPORAIRES
TOTAL DES RECETTES
TVA SUR PRODUITS
LOYERS
PRODUITS FINANCIERS
AUTRES RECETTES
RECETTES EN € HT
CESSIONS DE CHARGES FONCIERES
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
TAXE SUR SALAIRES
TOTAL DES DEPENSES
TVA SUR DEPENSES
REMUNERATION DE L'OPERATEUR
FRAIS DIVERS
FRAIS FINANCIERS
ETUDES
FONCIER
TRAVAUX ET HONORAIRES
DEPENSES EN € HT
Prévisionnel
CRACL 2016 ZAC Dieppe Sud Pièce 3 Nature surface Dénomination nom adresse AMI accord PRE accord EXP jugement acte notarié principal IC (3)
Terrain nu 2826 m² AS n°94 rue de l'Entrepôt EPFN 5 rue Montaigne Carré Pasteur 76 000 ROUEN x 29/12/16 463 596,41 €
n° cadastre/adresse AMI : amiable PRE : préemption EXP : expropriation IC : indemnités
Pièce 4
Nature surface Dénomination nom adresse Terrain nu 837 m² AS n°181 rue Jacob Bontemps SODINEUF HABITAT NORMAND Zone Industrielle des Vertus 76550 SAINT AUBIN SUR SCIE 128 464,00 € n° cadastre/adresse
Pièce 5
08/12/16
TABLEAU DETAILLE DES CESSIONS IMMOBILIERES
réalisées pendant la durée de l'exercice 2016
Biens nouveau propriétaire modalités de cession / date Prix € HT acte notarié
ZAC DIEPPE SUD
TABLEAU DETAILLE DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
réalisées pendant la durée de l'exercice 2016
Biens ancien propriétaire modalités d'acquisition / date Prix € HT
CRACL 2016 - pièces 4 et 5 ZAC Dieppe sud Juillet 2017 CRACL 2016 - pièce 2 ZAC Dieppe Sud Juillet 2017
ZAC DIEPPE SUD
CRPO approuvé à l'origine de l'opération
DEPENSES TOTAL € HT ETUDES
Relevés topographiques
Sondages
Frais géomètre
FONCIER
Acquisitions
Acquisitions RFF
Frais d'acquisition
TRAVAUX ET HONORAIRES
Travaux VRD
Travaux RFF
Travaux démolition + honoraires
Travaux dépollution
Imprévus
Autres travaux
REMUNERATION DE L'OPERATEUR
Rémunération forfaitaire
Rémunération 2,5 % travaux
Rémunération 3 % acquisition
Rémunération 3 % vente
Rémunération clôture
FRAIS DIVERS
FRAIS FINANCIERS
TAXE SUR SALAIRES
TOTAL DES DEPENSES
RECETTES
CESSIONS DE CHARGES FONCIERES
Logements Libres
Logements sociaux
Commerces
Bureaux
Supermarché
Concessionnaire
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Collectivité contractante
Autres collectivités
PRODUITS FINANCIERS
TOTAL DES RECETTES
RESULTAT
252 000
Etudes pré-opérationnelles
9 503 527
8 338 007
800 000
365 520
21 949 273
10 470 739
7 775 000
Honoraires travaux vrd 397 572 969 150
1 500 000
386 812
450 000
2 493 322
1 515 000
322 343
285 106
340 872
30 000
570 000
3 296 000
201 902
38 266 024
11 362 416
6 190 800
2 586 596
454 200
595 320
Activités urbano-portuaire 364 500 385 000
786 000
26 830 057
16 830 057
10 000 000
79 636
38 272 109
6 085 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 33
Présentation du rapport annuel 2016 de
Dieppe Maritime sur le prix et la qualité
des services eau et assainissement Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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Le rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement est institué par l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il a pour objet d’informer les usagers de ces services et les élus sur le prix et la qualité de l’eau distribuée mais aussi sur leur fonctionnement global, tant au niveau de l’exploitation que des investissements. Il doit permettre au lecteur de mettre en regard du prix de l’eau les contraintes et la qualité du service, tant du point de vue de l’usager que de la préservation des ressources en eau. Il doit permettre également d’appréhender les enjeux actuels et futurs et les investissements à réaliser.
Sa présentation et son contenu ont été complétés depuis 2008 par les indicateurs de performance définis par l’arrêté du 2 mai 2007. Ces indicateurs permettent de décrire les caractéristiques des services et d’évaluer leur performance. Ils visent à améliorer l’accès des usagers à l’information et la qualité des services. Ces indicateurs contribueront également à la construction d’une base de données nationale d’information sur les services d’eau potable et d’assainissement.
Le rapport relatif à l’exercice 2016 sera unique pour l’eau, l’assainissement collectif et non collectif. Il a été présenté au conseil de communauté le 3 octobre 2017, après examen de la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 26 septembre 2017. Les maires le porteront enfin à la connaissance des conseils municipaux.
Il sera ensuite mis à la disposition du public dans les mairies et dans les locaux de la communauté d’agglomération. Un exemplaire est également adressé au préfet pour information. Il sera enfin consultable sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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31/12/13
SYNTHESE
Ce qu’il faut retenir de 2016
Dieppe-Maritime assure les compétences d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées sur l’ensemble des communes de son territoire, ce qui représente 5 services distincts en eau potable et 3 services en assainissement.
L’ensemble de ces services est affermé à la société VEOLIA Eau qui assure la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service, ainsi que la gestion des abonnés. Dieppe-Maritime garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Carte des contrats d’eau potable avec échéance –
au 1er janvier 2016
Carte des contrats d’assainissement collectif avec
échéance - au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2015, Dieppe-Maritime a pris la compétence assainissement « eaux pluviales » conformément à la loi Grenelle II. Cette nouvelle compétence est gérée en régie pour toutes les communes sauf pour Dieppe où ce service est géré par le contrat d’affermage d’assainissement de la ville de Dieppe. Toutefois, ce rapport n’aborde pas cette nouvelle compétence puisque le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement défini à l’annexe VI du CGCT ne porte que sur l’assainissement collectif et non collectif. Par ailleurs, cette compétence est financée par le budget principal.
Les schémas directeurs des compétences eau potable et assainissement sont achevés. Les principales conclusions du schéma directeur d’assainissement ont été présentées en 2010 ; celles du schéma directeur d’eau potable en 2012. Les principales conclusions sont présentées par la suite.
La gestion active des eaux de baignade a été poursuivie. Les plages de Dieppe et Puys restent classées d’excellente qualité, celle de Pourville de bonne qualité. La plage de Sainte Marguerite sur Mer, sensible à la pluviométrie, passe de bonne qualité à qualité suffisante. Au cours de la campagne 2016, une seule fermeture préventive a été réalisée mais de courte durée.
31/12/21
31/12/21 Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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I - Le patrimoine de Dieppe-Maritime
• EAU POTABLE
En matière d’eau potable, la Communauté d’Agglomération dispose de 7 ressources propres pour une capacité de production de 38 000 m3/jour. Du fait de la configuration des réseaux, elle est également alimentée par de l’eau provenant de 4 forages des collectivités voisines. Le réseau de distribution compte 550 km de canalisations et 17 réservoirs qui assurent la régulation de l’alimentation des 22 890 abonnés du territoire communautaire.
• ASSAINISSEMENT COLLECTIF
En matière d’assainissement, le territoire communautaire est équipé par 8 systèmes distincts d’assainissement collectif qui comprennent 300 km de réseaux, 119 postes de relèvement et 6 stations d’épuration. Une partie des effluents est traitée sur des stations gérées par les collectivités voisines (stations de SAINT AUBIN LE CAUF et de SAINTE MARGUERITE sur MER).
• EVOLUTIONS
Les principales extensions de réseaux réalisées au cours de l’année 2016 représentent respectivement 1 120 ml pour l’eau potable et 900 ml environ pour l’assainissement et sont liées à la création de lotissements (Lotissements Deladoucette, Bouygues et le Clos de l’Etang à Offranville ; rue de la Libération (SEQUOIA et RJP Hautot) à Saint Aubin sur Scie, la Maison Blanche à Grèges).
Le renouvellement des réseaux (hors branchements) cumulés sur les 5 dernières années et les taux moyens annuels s’établissent comme suit :
Services d'eau potable [2012-2016]
Ceinture agglo Varengeville Scie Arques Dieppe
1 456 ml 1 577 ml 701 ml - 3 181 ml
0,29 % 0,36 % 0,20 % 0 % 0,40 %
Services d'assainissement collectif [2012-2016]
Dieppe Ceinture agglomération assainissement Arques la Bataille
275 ml 333 ml -
0,04 % 0,05 % 0 %
II - Bilan de fonctionnement
Les principaux points à relever sur cet exercice sont exposés ci-dessous :
• EAU POTABLE
En 2015, le nombre d’abonnés s’établit à 23 037 pour une consommation 2 805 000 m3, soit 7 685 m3/jour. On observe ainsi une diminution (- 3 %) par rapport à 2015. La consommation est en diminution constante et régulière depuis 204. La baisse de la consommation est supérieure à 15 % depuis 2004.
Un volume total de 4 128 000 m3 a été mis en distribution, soit 11 310 m3/ jour. Ce volume provient à 95 % des ressources propres de Dieppe-Maritime et à 7 % des importations depuis les collectivités voisines. Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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En tenant compte des besoins en eau du service (purges de réseau, poteaux incendie, lavage des réservoirs), le rendement du réseau varie selon les secteurs de 69 à 83 %. Le rendement de réseau global de Dieppe-Maritime s’établit à 71 %, ce qui reste un niveau médiocre. A l’échelle nationale, le rendement moyen des réseaux de distribution est de 79,3 % (source : SISPEA – Edition de Mai 2017).
En 2016, tout comme en 2015, tous les secteurs atteignent le niveau de performance minimal fixé par la loi Grenelle 2. En 2013 puis 2014, deux plans d’actions de réduction des pertes en eau ont été élaborés et transmis à l’Etat suite au rendement insuffisant sur les secteurs de Dieppe, Varengeville sur Mer, Martigny et Arques la Bataille.
Les performances du réseau semblent donc s’être améliorées. Toutefois, l’effort de renouvellement des réseaux doit être poursuivi puisque le rendement de réseau reste à un niveau médiocre. Les ressources en eau sont suffisantes pour répondre aux besoins de la population. L’eau distribuée aux usagers est jugée de bonne qualité, tant sur les paramètres physico-chimiques que bactériologiques.
Sur les 224 prélèvements réalisés, aucun n’a révélé de non-conformité.
Le secteur de Martin-Eglise, Grèges et Ancourt est concerné par la présence chronique de tri et tétrachloroéthylène (solvants issus des activités industrielles) ; l’Agence Régionale de Santé (ARS) considère que l’eau peut continuer à être consommée sans risque pour la santé. Toutefois, des mesures ont été engagées pour que l’eau distribuée respecte les normes de qualité, il s’agit notamment de la création d’une interconnexion entre les réservoirs d’Eurochannel et de la Croix d’Ancourt.
Les mêmes substances ont été détectées sur l’un des forages d’Etran le 27 décembre 2011 (8,4 μg/L pour une limite de 10 μg/L) ; un suivi mensuel a été mis en place. Des traces sont régulièrement présentes sur l’un des 3 forages (F2 puis F3) mais à une valeur moyenne très faible de 1,00 μg/L.
Les principales conclusions du schéma directeur sont les suivantes :
- Une production globalement suffisante d’un point de vue quantitatif, permettant de subvenir aux besoins à l’horizon 2030.
- Une capacité de stockage suffisante sur l’ensemble des secteurs de distribution.
- Une qualité d’eau satisfaisante, avec cependant la nécessité d’effectuer :
o Un suivi de l’évolution des nitrates sur les forages de Longueil et Petit Appeville.
o Une surveillance de l’évolution de la turbidité sur la Source du Gouffre ; la construction d’une usine de traitement à l’usine Chanzy s’avère techniquement difficilement réalisable et économiquement disproportionnée par rapport au bénéfice attendu. Toutefois, des mesures préventives sont à mettre en place sur le bassin d’alimentation (traitement de la bétoire d’Auppegard, gestion des ruissellements).
- Un suivi des teneurs en tétra et trichloréthylène sur les forages d’Etran et une réflexion sur le devenir du site du forage d’Ancourt.
- Une sécurisation de l’alimentation en eau potable à améliorer, en créant diverses interconnexions permettant de rétablir la distribution en cas d’arrêt prolongé d’une ressource. Des solutions techniques ont été définies pour chacun des forages. Toutefois, une situation de crise ne pourra être évitée en cas d’arrêt prolongé des forages d’Etran. La Source du Gouffre ne peut assurer seule l’alimentation de l’ensemble de Dieppe, Rouxmesnil- Bouteilles et Arques. Des solutions d’interconnexion partielles peuvent être entreprises, mais elles ne permettent pas d’alimenter l’ensemble de la population.
- Un programme de renouvellement des branchements « plomb » sur la Ville de Dieppe. Il a été intégré au contrat d’affermage de la ville de Dieppe en 2014. Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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- Un programme de réduction des fuites et d’amélioration des rendements de réseaux qui devra se focaliser sur la ville de Dieppe mais aussi sur les communes de l’ancien Syndicat de Varengeville sur Mer.
- Un programme modéré de travaux sur le génie-civil et les équipements des ouvrages de Dieppe-Maritime (productions, stockages, stations de pompage) qui concerne aussi bien des mises en sécurité que diverses réhabilitations.
Afin d’atteindre ces différents objectifs, le besoin d’investissements a été évalué à 32 M € d’ici à 2030.
• ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’ensemble des équipements traite et rejette au milieu naturel les eaux usées de 21 535 abonnés ce qui représente environ 95 % de la population totale de Dieppe-Maritime. Pour l’année 2016, 7 905 m3/j ont été collectés et traités, ce qui représente une augmentation par rapport à 2015 (+ 7,2 %). Toutefois, le débitmètre de la station de Tourville sur Arques a surestimé les débits au cours d’un trimestre.
La production des sous-produits s’établit comme suit : 8 090 Tonnes de boues, 34 T de déchets de dégrillage, 150 T de sables et 56 m3 de graisses. Le linéaire du réseau curé s’établit à 24 km, soit un taux global de 9 %. 100 interventions ont été réalisées pour résoudre des obstructions soit une baisse de près de 50 % par rapport à 2015.
Concernant les stations d’épuration, 166 prélèvements ont été effectués sur les eaux rejetées. 97 % respectaient les normes de rejet pour l’ensemble des paramètres analysés.
La station de Dieppe présente une capacité résiduelle de traitement importante (taux de charge actuel de 48 %) mais également des dysfonctionnements importants de sa filière de traitement des boues. Les équipements ont été sous-dimensionnés. Les rendements épuratoires sont très satisfaisants.
La station de Saint Aubin sur Scie possède également une capacité de traitement résiduelle importante et peut recevoir une charge supplémentaire. Certaines étapes du traitement devront toutefois être renforcées (désinfection). La qualité de l’eau rejetée et les rendements épuratoires sont satisfaisants hormis pour le paramètre phosphore où 4 non conformités ont été relevées et sont liées à la cristallisation dans les conduites du réactif pour le traitement du phosphore. Ainsi 87 % des bilans d’autosurveillance sont conformes. Ce système connaît par ailleurs des problèmes importants de collecte d’eau claire parasite qui nécessiteront des travaux de réhabilitation des réseaux alors même qu’un bassin de stockage restitution a été construit en 2014-2015 pour limiter les déversements au milieu naturel.
La station de Tourville sur Arques fonctionne correctement ; la qualité de l’eau rejetée et les rendements épuratoires sont globalement satisfaisants. Les deux bilans réalisés sont conformes aux normes de rejet. Cependant, cette station reste d’une exploitation difficile ; le risque de développement de bactéries filamenteuses et de départ de particules fines est important. La suppression de cette station a été décidée dans le cadre du schéma directeur. Les effluents seront transférés vers la station de Saint Aubin sur Scie.
La station d’Arques la Bataille est à sa capacité nominale avec le raccordement de Martigny en avril 2016 mais la qualité du rejet et les rendements épuratoires restent satisfaisants. La suppression de cette station et le transfert des effluents vers la station de Dieppe ont été préconisés dans le cadre du schéma directeur. Le réseau comporte plusieurs points noirs qui occasionnent par temps de pluie des déversements d’eaux usées chez les particuliers (réseau très peu profond au passage de la Varenne, restriction de diamètre au passage de la voie ferrée…) ; une réhabilitation importante des réseaux de la commune sera également à réaliser.
La station de Martin-Eglise présente une capacité résiduelle de traitement importante (taux de charge de 46 %) et la qualité du rejet et les rendements épuratoires sont satisfaisants en 2016. Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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Toutefois, 3 bilans sont non conformes sur le paramètre « entérocoques ». La DDTM a modifié le débit de référence de 900 m3 à 1 100 m3/j lors de la révision de l’arrêté préfectoral en 2015. Or, la chloration ne fonctionne correctement que pour un débit de 700 m3/h. Ainsi, 82 % des bilans d’autosurveillance sont conformes.
Par ailleurs, la capacité du silo de stockage des boues est insuffisante et la station n’a pas de traitement du phosphore. Le site est également en zone inondable.
La station de Varengeville sur Mer fonctionne de façon satisfaisante. Compte tenu de la proximité du littoral, cette station est classée comme sensible. Son renforcement et la limitation des rejets en temps de pluie doivent être engagés.
Le principal problème rencontré sur l’ensemble des réseaux reste les débordements par temps de pluie. Ils concernent plus particulièrement des problèmes de saturation et de débordements à Hautot sur Mer (rue de la gare), à Dieppe (place Arpajou et rues adjacentes) et à Ancourt. Sur cette dernière commune, des eaux claires parasites ont saturé l’ensemble du système de collecte en 2013 et 2014 obligeant à un rejet direct dans l’Eaulne qui fait l’objet d’une procédure administrative. Les investigations ont démontré que ces eaux claires proviennent des parties privées des branchements des particuliers, qui ne sont pas suffisamment étanches et qui drainent l’eau de la nappe quand celle- ci est à un niveau très haut. En 2015, les particuliers disposant de branchements non étanches ont réalisés des travaux sur les parties privatives de leurs installations et en 2016, Dieppe-Maritime a réhabilité une partie du collecteur de la rue de la Mairie à Ancourt.
Les principales conclusions du schéma directeur d’assainissement sont les suivantes :
- Un fonctionnement des stations d’épuration hétérogène et un parc vieillissant,
- Une collecte des effluents à améliorer,
- Des tronçons fortement dégradés par la présence d’hydrogène sulfuré qui représente aussi un danger pour le personnel d’exploitation,
- Des ouvrages à sécuriser (barres anti-chute sur les postes, garde-corps sur les bassins).
Ainsi, le programme de travaux s’articule autour de plusieurs actions :
- Réduction des rejets d’eaux usées directs au milieu récepteur,
- Réduction des eaux claires parasites en renouvelant ou réhabilitant les collecteurs et en créant
des ouvrages de stockage,
- Restructuration et optimisation du système de collecte,
- Amélioration de la performance des stations d’épuration,
- Réhabilitation des postes de refoulement,
- Mise en place d’un diagnostic permanent des systèmes de collecte,
- Réalisation des extensions de réseau dans les zones d’assainissement collectif.
Le programme de travaux est évalué à 18 M €, et a été réparti dans le temps en 8 priorités.
• ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
En 2016, les missions du SPANC n’ont pas évolué.
Sur l’année, 73 contrôles ont été réalisés (23 de conception, 19 de bonne exécution, 9 de diagnostic initial et 22 de bon fonctionnement). Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial géré en régie. La redevance payée par les usagers a été fixée au montant forfaitaire de 31,24 € TTC (valeur au 1er janvier 2017).
Par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2014, afin de répondre à la réglementation, trois redevances spécifiques correspondant à trois missions du SPANC ont été instituées, il s’agit :
- d’une redevance pour le contrôle de conception de l’installation, fixée à 66,00 € TTC, - d’une redevance pour le contrôle d’exécution, fixée à 95,70 € TTC, - d’une redevance pour le contrôle de fonctionnement dans le cadre d’une vente, fixée à 95,70 € TTC.
Les tarifs sont ceux applicables au 1er janvier 2017.
En juin 2015, Dieppe-Maritime a sollicité l’Agence de l’Eau pour le financement des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif pour 13 usagers et a obtenu son accord en décembre 2015. Ces travaux ont été réalisés au cours du 1er semestre 2016.
III – Prix de l’eau
Le prix de l’eau sur le territoire communautaire est extrêmement variable (les prix sont au 1er janvier 2017 pour une consommation annuelle de 120 m3) :
- pour un abonné en assainissement individuel, de 1,96 € TTC/m3 à 2,65 € TTC/m3, - pour un abonné assaini collectivement, de 3,91€ TTC/m3 à 6,83 € TTC/m³.
Les écarts se portent sur les deux services (eau potable et assainissement) mais de façon plus importante pour l’assainissement. Les variations de prix trouvent leur origine dans la coexistence de 8 contrats d’affermage pour la part délégataire, mais également et dans des proportions parfois plus importantes, dans la disparité des parts collectivité.
Ainsi, par délibération du 26 avril 2016, Dieppe-Maritime a décidé d’harmoniser la part collectivité à compter du 1er janvier 2017 avec un lissage sur 8 ans afin de :
• répondre à une obligation réglementaire de péréquation du prix de l’eau, • mettre en œuvre les programmes pluriannuels de travaux d’eau et d’assainissement établis par deux schémas directeurs. Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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LES CHIFFRES CLES EN 2016
23 037 abonnés pour une population de 49 653 habitants
2 805 000 m3 consommés soit plus de 7 685 m3/jour
11 forages exploités
3 939 000 m3 produits soit 10 790 m3/jour
17 réservoirs pour une capacité de stockage de 23 090 m3
12 stations de surpression
552 km de canalisations
3 980 000 m3 mis en distribution soit 10 900 m3/jour
Un rendement moyen des réseaux de 71 %
224 prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle
sanitaire
Une eau de bonne qualité chimique et bactériologique Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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21 535 abonnés raccordé à l’assainissement collectif
pour une population de 46 176 habitants
6 stations d’épuration gérées par Dieppe-Maritime
2 communes raccordées sur les stations des collectivités
voisines
7 905 m3/j collectés et traités (7 375 m3/j en 2015)
300 km de réseaux
119 postes de refoulement
97 % des bilans respectent l’ensemble des normes de rejet
1 192 abonnés du service d’assainissement non collectif
Un prix variant de :
(au 1er janvier 2017 pour une consommation de 120 m3)
• 3,91 €/m3 à 6,83 €/m3pour un abonné en
assainissement collectif
• De 1,96 €/m3 à 2,65 €/m3 pour un abonné en
assainissement non collectif Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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SOMMAIRE
Chapitre I – Présentation générale du service Eau et Assainissement
1.1. Présentation du territoire
1.2. La gestion de l’eau et de l’assainissement
1.3. L’actualité réglementaire
Chapitre II – Le service d’eau potable
2.1. Les abonnés et l’organisation de la distribution
2.2. Les volumes caractéristiques
2.3. Les ressources et la qualité de l’eau
2.4. Le patrimoine
2.4.1. Le réseau de distribution
2.4.2. Les ouvrages de stockage et de surpression
2.4.3. Les interventions ponctuelles
2.4.4. Les branchements en plomb
2.4.5. La performance du réseau
2.4.6. Les études et travaux réalisés
Chapitre III – Le service d’assainissement collectif
3.1. Les abonnés et l’organisation de l’assainissement
3.1.1. Les systèmes d’assainissement
3.1.2. Les abonnés du service
3.2. Les volumes caractéristiques
3.3. Les réseaux de collecte
3.3.1. Description des ouvrages
3.3.2. Les interventions sur le réseau
3.3.3. Les travaux réalisés
3.3.4. Les principales conclusions du schéma directeur
3.4. Les stations d’épuration et leur fonctionnement
3.4.1. La STEP de DIEPPE-ROUXMESNIL
3.4.2. La STEP de SAINT AUBIN SUR SCIE
3.4.3. La STEP de MARTIN EGLISE
3.4.4. La STEP d’ARQUES la BATAILLE
3.4.5. La STEP de VARENGEVILLE sur MER
3.4.6. La STEP de TOURVILLE sur ARQUES
3.5. La gestion active des eaux de baignade
Chapitre IV – Le service public d’assainissement non collectif
Chapitre V – Les indicateurs financiers
5.1. Modalités d’établissement du prix de l’eau
5.1.1. Les composantes de la facture d’eau
5.1.2. Les redevances de l’Agence de l’Eau et la TVA
5.1.3. Pourquoi payer l’eau ? Eau et Assainissement - Rapport Prix et Qualité du Service – Exercice 2016
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5.2. Eléments financiers du prix de l’eau
5.2.1. Disparité du prix de l’eau
5.2.2. Le détail par commune
Chapitre VI – Les indicateurs de performance
6.1. Les indicateurs du service d’eau potable
6.2. Les indicateurs du service d’assainissement collectif
6.3. Les indicateurs du service d’assainissement non collectif
ANNEXES
Annexe 1 – Synoptiques des secteurs de distribution d’eau potable
Annexe 2 – Synoptiques des systèmes d’assainissement
Annexe 3 – Synthèse de la ARS
Annexe 4 – Dernier rapport SATESE disponible par station d’épuration
Annexe 5 – Factures 120 m3
Annexe 6 – Note de l’Agence de l’Eau relative aux redevances et à la mise en œuvre du programme d’intervention. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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CHAPITRE I
Présentation du service Eau &
Assainissement de DIEPPE-MARITIME EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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1.1 Présentation du territoire
La Communauté d’agglomération de la région dieppoise regroupe 16 communes pour un territoire de 129 km2 et 49 770 habitants.
Créée avec effet au 1er janvier 2003, elle exerce les compétences eau potable et assainissement sur l’ensemble des communes qui appartenaient auparavant à 9 structures techniques et administratives différentes.
Le transfert de ces compétences répond alors à un impératif de rationalisation de la gestion de l’eau sur l’ensemble du territoire communautaire. La communauté doit construire et entretenir les réseaux et équipements communautaires qui constituent son patrimoine. Il faut désormais rendre cohérents les différents réseaux qui étaient indépendants jusqu’au 31 décembre 2002. Cette construction se fait en considérant l’ensemble du territoire à desservir et l’ensemble des ressources.
Sa seconde mission est de développer la sécurité de la desserte en eau, sur les plans quantitatifs et qualitatifs, dans des conditions économiques optimales.
Enfin, l’exercice de ces compétences s’inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable et de préservation de la ressource en eau définis dans son agenda 21.
1.2 La gestion de l’eau et de l’assainissement
La compétence « Eau - Assainissement – Gestion des milieux aquatique » s’exerce sous la responsabilité de la Vice-Présidente, Annie PIMONT.
Une commission composée de 11 membres parmi les délégués communautaires est chargée de rendre un avis sur les dossiers présentés en conseil communautaire. La commission s’est réunie 4 fois en 2016. Les décisions sont ensuite prises par le conseil communautaire selon les règles de fonctionnement de la communauté d’agglomération.
Sur le territoire communautaire, la gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif est déléguée à un opérateur unique VEOLIA EAU par le biais de 5 contrats d’affermage en eau potable et 3 contrats d’affermage en assainissement collectif. Cette situation est issue du transfert des contrats passés par les collectivités antérieurement à la création de Dieppe-maritime qui se poursuivent jusqu’à leur terme.
Carte des contrats d’eau potable avec échéance au 1er janvier 2017
31/12/2021
31/12/2021 EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Carte des contrats d’assainissement collectif avec échéance au 1er janvier 2017
La politique définie est d’aboutir à une harmonisation des contrats d’affermage au 31 décembre 2021.
Les missions du service public d’assainissement non collectif sont exercées en régie.
Au 1er janvier 2015, Dieppe-Maritime a pris la compétence assainissement « eaux pluviales » conformément à la loi Grenelle II. Cette nouvelle compétence est gérée en régie pour toutes les communes sauf pour Dieppe où ce service est géré par le contrat d’affermage d’assainissement de la ville de Dieppe. Toutefois, ce rapport n’aborde pas cette compétence puisque le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement défini à l’annexe VI du CGCT ne porte que sur l’assainissement collectif et non collectif. Par ailleurs, cette compétence est financée par le budget principal.
1.2.1. Le rôle de Dieppe-maritime
La Communauté d’agglomération assure les fonctions de maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des ouvrages composant le patrimoine des services. Elle définit la politique d’investissement pour que réseaux et équipements soient adaptés à la demande des abonnés d’aujourd’hui et de demain tout en assurant la préservation de la ressource en eau. Elle assume la responsabilité des différents aspects des services d’eau et d’assainissement soumis à une réglementation particulière (autorisations de prélèvement des captages, de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, autorisation des systèmes d’assainissement, plan d’épandage, autosurveillance…)
Elle doit maintenir le patrimoine en bon état et prévoir les investissements pour assurer en toutes circonstances :
• une desserte en eau de qualité, en quantité suffisante à tous les usagers. • une collecte des eaux usées et un traitement efficace assurant un rejet conforme aux réglementations en vigueur et contribuant à la protection du milieu naturel.
De manière générale, elle est chargée du renouvellement des ouvrages de génie civil et des canalisations.
Elle répond aux sollicitations des usagers. Les demandes sont en forte augmentation : 157 dossiers ont été traités en 2016 (125 dossiers en 2015) dont les sujets se répartissent comme suit : EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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• Assainissement : débordements de réseaux, rejets d’eaux usées interdits, litiges entre propriétaires : 20%
• Assainissement : propriétés non raccordées ou partiellement raccordées, localisation des branchements : 10%
• Assainissement : desserte, demandes d’extensions de réseaux : 5% • Facturation : 3%
• Assainissement non collectif : 20%
• Pluvial : 28%
• Eau potable : 7%
• Autres (voirie, bruits…) : 7%
La majorité des demandes portent sur des problèmes d’assainissement (débordements, raccordements…). La plupart des réponses apportées se font après la prise d’un rendez-vous et la visite d’un technicien. Cette analyse ne comprend que les demandes adressées auprès des services de Dieppe-Maritime par tout moyen (courrier, téléphone, mail…) ; elle n’inclut pas les demandes traitées par le délégataire dans le cadre de ses missions.
Elle délivre également un avis sur les différentes autorisations d’urbanisme (272 avis délivrés en 2016) et sur les opérations d’aménagement réalisées par les lotisseurs.
Elle instruit les demandes d’autorisations de déversements des effluents non domestiques et suit le contrôle et la mise en conformité des branchements des particuliers (71 contrôles réalisés en 2016).
Enfin, elle contrôle également la bonne exécution des contrats d’affermage.
1.2.2. Le rôle du délégataire
Les prestations réalisées par le délégataire sont définies dans les contrats d’affermage et sont variables d’un secteur à l’autre. Il réalise sur l’ensemble des secteurs : • la surveillance et l’entretien des installations,
• la gestion des abonnés : accueil des usagers, abonnements, relevés des compteurs, facturation, traitement des réclamations,
• le curage des réseaux d’assainissement et le traitement des boues et sous-produits de l’assainissement,
• les réparations localisées des ouvrages de génie civil et des voiries, • le renouvellement des matériels électromécaniques, des équipements de commande et électriques.
Selon les dispositions des contrats et les communes, il est également chargé : • de la réfection des étanchéités des réservoirs d’eau potable,
• de la réalisation des nouveaux branchements,
• du renouvellement des canalisations et des branchements,
• des renouvellements des clôtures et portails.
Les relations entre les usagers, le délégataire et la collectivité sont définies dans les règlements de service qui sont transmis généralement avec la première facture. Les règlements de service en eau potable et en assainissement sont variables selon les communes et devront être harmonisés. Ils intègrent néanmoins les principales évolutions réglementaires telles que le traitement des surconsommations. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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1.3 L’actualité réglementaire en 2016
Les principaux textes législatifs ou réglementaires ayant trait à la gestion de l’eau et de l’assainissement sont rappelés ci-dessous :
• GEMAPI « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » : La GEMAPI désigne le transfert obligatoire d’un bloc de 4 compétences sur 12 définies dans l’article L 211-7 du Code de l’Environnement vers les communes ou les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Plusieurs textes législatifs ont été publiés en 2016 pour préciser les modalités de ce transfert de compétences.
• Présentation du prix de l’eau :
L’arrêté du 28 avril 2016 définit les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d'eau sur les factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées tel qu’il doit figurer sur la facture dès le 1er janvier 2017. Le consommateur est informé du prix de l’eau en distinguant, d’une part, le coût de l’abonnement et, d’autre part, le prix TTC du litre d’eau basé sur la seule consommation. L'indication du prix au litre apparait déjà sur les factures des abonnés mais la règle de présentation nécessitait d’être harmonisée.
• Recherche de substances dangereuses dans les eaux - micropolluants : La note technique du 12 août 2016 précise les modalités de recherche des substances dangereuses dans les eaux (RSDE). Cette surveillance, suspendue par la note du 19 janvier 2015, devra de nouveau être mise en œuvre dès 2018 sur les stations d’épuration de plus de 10 000 EH.
• Travaux à proximité des réseaux-réforme anti-endommagements -DT-DICT : L’arrêté du 27 décembre 2016 rend d’application obligatoire le guide technique, récemment remis à jour sous la forme de 3 fascicules. Le texte simplifie le fonctionnement du guichet unique.
• Loi Biodiversité :
Le décret du 26 décembre 2016 fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB), nouvel établissement public créé par la loi du 8 août 2016. A compter du 1er janvier 2017, l’AFB reprend notamment les fonctions précédemment exercées par l’ONEMA. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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CHAPITRE II
Le Service d’Eau Potable EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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2.1 Les abonnés et l’organisation de la distribution
En 2016, le service public d’eau comptait 23 037 abonnés sur le territoire de Dieppe-Maritime contre 22 890 en 2015. Le nombre d’abonnements présente une tendance à la hausse depuis plusieurs années.
Le nombre d’habitants s’établissait à 49 770 habitants lors du dernier recensement, soit un nombre moyen de 2,2 habitants / abonné. On constate toutefois de fortes disparités sur le territoire compte tenu de l’existence de zones urbaines et rurales.
2.2 Les volumes caractéristiques
La consommation totale des abonnés s’est élevée à 2 805 223 m3 en 2016, alors qu’elle était de 2 892 183 m3 en 2015. On observe ainsi une diminution (- 3 %) par rapport à 2015. La consommation est en diminution constante et régulière depuis 204. La baisse de la consommation est supérieure à 15 % depuis 2004.
18 500
19 000
19 500
20 000
20 500
21 000
21 500
22 000
22 500
23 000
23 500
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
(nombre) (m3)
Assiette
Abonné
506 957
189 567
112 378
1 880 615
202 666
Volume consommé par secteur (m3)
Ceinture agglo
Scie
Arques la B
Dieppe
Varengeville EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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La consommation unitaire domestique est de 109 m3/an/abonné en moyenne sur l’ensemble du territoire mais varie fortement selon la nature de la consommation (domestique, industrielle ou agricole).
La distribution de l’eau potable à Dieppe-Maritime peut être découpée en secteurs géographiques. En effet, le fonctionnement des réseaux correspond souvent aux périmètres des anciennes entités administratives. Dès lors, des échanges d’eau – importations et exportations - existent avec les collectivités voisines.
2.3 Les ressources et la qualité de l’eau
Dieppe-maritime exploite 7 points de production qui regroupent 11 captages. Un volume total de 3 939 271 m3 a été produit au cours de l’année 2016. Cette production était de 3 894 271 m3 en 2015 soit une légère augmentation de 1,2 % alors que depuis 2008, on observe une baisse régulière des volumes produits ; les pertes importantes sur les réseaux peuvent expliquer cette augmentation selon le délégataire. La production moyenne journalière est de 10 793 m3/j.
2015
(m3/an)
2016
(m3/an)
Prélèvement
autorisé
(m3/j)
Production
moyenne
2015
(m3/j)
Production
moyenne
2016
(m3/j)
Forage du
gouffre 16 619 24 877 Non défini 46 68 Captage de
Sauqueville 378 873 343 212 2 000 1 038 940 Source du
gouffre 1 588 831 1 603 520 14 256 4 353 4 393 Forages de
Martin Eglise 1 449 421 1 514 222 18 000 3 971 4 149 Longueil 51 742 45 645 Non défini 142 125 Petit Appeville 259 465 249 480 Non défini 711 684 La Génétée 149 342 158 315 2 800 409 434
La production du forage du Gouffre a augmenté de façon significative en 2016 suite aux travaux de création du réseau d’assainissement dans le bourg de Sauqueville. En effet, le captage de Sauqueville a subi des pics de turbidité liés au rabattement de nappe lors de la pose du réseau. Ce captage a alors été secouru par le forage du Gouffre.
Trois captages ne disposent pas encore d’arrêtés préfectoraux portant déclaration d’utilité publique et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue d’une alimentation humaine. Ces dossiers sont en cours d’établissement afin d’instaurer des périmètres de protection autour de ces captages et de réglementer les activités présentant un risque vis-à-vis de la qualité de l’eau.
1% 9%
41%
38%
1%
6% 4%
PRODUCTION 2016
Forage du gouffre
Captage de Sauqueville
Source du Gouffre
Forage de Martin Eglise
Longueil
Petit Appeville
La Génétée EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Les ressources ont un taux d’utilisation variant de 23 % à 47 % ce qui laisse une marge confortable de disponibilité. Cependant, les réseaux de distribution étant très indépendants, les ressources propres ne peuvent alimenter l’ensemble du territoire malgré leur capacité de production.
Dieppe-Maritime importe donc également de l’eau à partir de ressources appartenant aux collectivités voisines. Ce volume représente 308 748 m3, soit 7,5 % du volume mis en distribution (en hausse par rapport à 2015). Les importations sont en augmentation par rapport à 2015 (+ 21 %). Le délégataire justifie cette hausse par des pannes récurrentes des débitmètres et des transmissions défaillantes du logiciel de télésurveillance.
2013 2014 2015 2016
IMPORTATION Forage du Pâtis (SMAEPA
de Dieppe Nord) 259 060 233 380 197 541 256 001 Forage de Noville (SAEPA
de la vallée de la Béthune) 20 102 17 943 17 070 16 247 Forage de Martigny
(SAEPA de Longueville Est) 46 481 35 059 40 150 36 500 TOTAL 318 643 286 382 254 761 308 748 EXPORTATION Ambrumesnil 31 533 30 086 34 115 24 950 SMAEPA de Dieppe Nord 24 618 41 965 42 000 73 199 TOTAL 56 151 72 051 76 115 98 149
2.3.1 Source du Gouffre et les forages de Martin Eglise
Ces ressources alimentent les communes de Dieppe, Rouxmesnil Bouteilles, Arques la Bataille ainsi que le hameau des Vertus à Saint Aubin sur Scie.
La source du Gouffre permet une production de plus de 14 000 m3/j. L’eau de la source captée à Offranville est acheminée gravitairement, par un aqueduc de près de 6 kilomètres, vers le réservoir de Chanzy. Celui-ci alimente ensuite la totalité du secteur via les réservoirs de Vasarely, Caserne et Arques la Bataille.
La seconde station de production se trouve aux forages de Martin Eglise. Le site regroupe 3 forages pour une capacité de production de 18 000 m3/j. Ils alimentent le réservoir de la cavée de Thibermont, puis les réservoirs sur tour de Neuville (dit « Eurochannel ») via sa station de surpression. Le réservoir de la cavée de Thibermont est en parfait équilibre avec celui de Caserne. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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L’eau est jugée de très bonne qualité bactériologique et de bonne qualité chimique pour l’unité de distribution des eaux « Dieppe-supérieur et Dieppe-moyen service » et de très bonne qualité bactériologique et chimique pour l’unité de distribution des eaux « Dieppe-Neuville ». 120 prélèvements ont été réalisés ; aucun n’a révélé de non-conformité. Le taux de nitrates se situe entre 20 et 30 mg/L ce qui reste largement inférieur à la limite de qualité (50 mg/L). De plus, sa stabilité dans le temps est un indicateur de la qualité de la ressource.
Le suivi renforcé du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène effectué sur les forages de Martin Eglise n’a révélé aucun dépassement de la norme. En 2015, deux des trois forages (F2 et F3) présentaient des traces de ce composé mais de façon chronique, à des valeurs moyennes respectivement, de 0,33 μg/L pour F2 et 0,88 μg/L pour F3. En 2016, seul le forage F3 présente des traces de ce composé, la valeur moyenne s’établit à 1,00 μg/L et reste très inférieure à la norme fixée à 10 μg/L.
Aussi, Dieppe Maritime et le SMAEPA de Dieppe Nord, sur proposition de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ont missionné le BRGM pour réaliser une étude préliminaire afin d’une part, d’accroître la connaissance du système aquifère de la craie au droit du plateau de Saint Nicolas d’Aliermont et dans les vallées et d’autre part, de procéder à une cartographie de l’étendue de la zone contaminée par les COHV. Les objectifs de cette étude sont à terme de remonter aux sources de pollution et de prendre les mesures nécessaires pour protéger durablement la production d’eau potable.
Enfin, la source du Gouffre connaît fréquemment des problèmes de turbidité ; dans ce cas les forages de Martin-Eglise alimentent la totalité du secteur. La turbidité est contrôlée en continu à la source et, depuis 2010, également aux forages de Martin-Eglise. Son taux d’utilisation représente 50 % de la production totale. Une étude sur la bétoire d’Auppegard a été réalisée en 2011. Cette bétoire était identifiée comme une origine possible de la turbidité constatée à la source du Gouffre. L’étude a montré que :
- cette bétoire est toujours présente même si elle a tendance à se combler avec le développement de la végétation ;
- d’autres bétoires sont apparues dans le même axe de ruissellement de la cavée de Sauqueville un peu en aval ;
- l’usage des parcelles alentour en terres labourables favorise le ruissellement et la turbidité (augmentation de 10% des surfaces cultivées entre 2002 et 2012) ; - son comblement peut être envisagé mais sa géographie doit être établie avec des sondages géotechniques ;
- l’efficacité du comblement sur la réduction de la turbidité à la source du gouffre n’est pas garantie.
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Forage de Martin Eglise
Source du Gouffre EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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2.3.1 Le captage de Sauqueville et le forage du Gouffre
Ces ressources alimentent les communes d’Offranville, Colmesnil Manneville et Sauqueville en partie (Bibos et Patteville). Elles assurent également l’alimentation de la commune d’Ambrumesnil hors du territoire de l’agglomération.
Le captage de Sauqueville permet une production de 2 000 m3/j. Il assure le remplissage du réservoir enterré d’Offranville. La station de surpression permet alors d’assurer la distribution vers : • Sauqueville : les hameaux de Patteville et Bibos
• Colmesnil Manneville en totalité
• Le réservoir sur tour d’Offranville qui alimente toute la commune • Le réservoir d’Ambrumesnil
Le réservoir sur tour d’Offranville peut être rempli par le forage du Gouffre. Ce forage est équipé de 2 pompes de 50 m3/h mais n’a pas fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique. Sa situation en terrain privé ne permet pas en effet la mise en place de périmètres de protection. Cependant, la qualité de l’eau produite est bonne et cette ressource permet d’assurer l’alimentation de l’ensemble du secteur en cas de problème sur le captage de Sauqueville. Son exploitation est donc limitée à une utilisation de secours et au renouvellement minimum de l’eau dans les canalisations.
L’eau est jugée de très bonne qualité bactériologique et chimique. 22 prélèvements ont été réalisés ; aucun n’a révélé de non-conformité.
Le taux de nitrates se situe à 19 mg/L en moyenne ce qui est relativement faible. Il reste également stable dans le temps.
2.3.3 Les forages de Petit Appeville et de Longueil
Ces ressources alimentent les communes d’Hautot sur Mer, Varengeville sur Mer et Sainte Marguerite sur Mer.
Le forage de Longueil permet d’alimenter le réservoir des Belles Etentes de Sainte Marguerite sur Mer. Un surpresseur assure la distribution vers la commune de Sainte Marguerite et Varengeville en partie.
Le second point de production comprend deux forages et se situe à Petit Appeville. Il alimente deux réservoirs situés à Bernouville. Le réservoir sur tour et la surpression assure la distribution vers les
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Captage de Sauqueville
Forage du gouffre EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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parties hautes d’Hautot sur Mer et de Varengeville sur Mer, tandis que le réservoir au sol permet d’alimenter les parties d’Hautot sur Mer situées dans la vallée.
L’eau est de très bonne qualité bactériologique et de bonne qualité chimique. 31 prélèvements ont été réalisés ; aucun n’a révélé de non-conformité.
Néanmoins, un dépassement ponctuel de la norme en ammonium a été constaté sur l’unité de distribution « Hautot sur Mer – Haut service » avec une concentration de 0,14 mg/L pour une référence de qualité à 0,10 mg/L. Ce dépassement ponctuel est toutefois sans conséquence directe sur la santé.
Le taux de nitrates se situe à 24 mg/L en moyenne pour les captages de Petit Appeville et 30 mg/L pour le captage de Longueil. Il reste également stable dans le temps. Ce sont les plus fortes valeurs des ressources de Dieppe-Maritime. Son évolution doit être surveillée.
2.3.4. Les forages de la Génétée
Ces ressources alimentent les communes de Saint Aubin sur Scie, Tourville sur Arques, Sauqueville pour la partie située dans la vallée, Rouxmesnil Haut, le hameau de la Vallée à Offranville. Depuis la fin 2008, ils alimentent également les hameaux de Gruchet et Calmont d’Arques la Bataille grâce à la création d’une interconnexion qui permet de disposer d’une seconde voie d’alimentation et donc de secourir ces secteurs ainsi que Rouxmesnil Haut et Tourville en cas de problème.
Le site regroupe 2 forages et dispose d’une capacité de production de 2 800 m3/j. Le premier alimente :
• d’une part le réservoir enterré de Rouxmesnil Haut qui alimente cette partie de la commune, Gruchet et Calmont,
• d’autre part le réservoir de la petite côte à Saint Aubin sur Scie qui alimente cette commune, le bourg de Sauqueville et la Vallée.
Le second forage assure le remplissage du réservoir sur tour de Tourville sur Arques qui alimente l’ensemble de la commune.
Depuis 2010, la turbidité de l’eau prélevée est contrôlée en permanence.
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Longueil
Petit Appeville EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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L’eau est jugée de très bonne qualité bactériologique et chimique. 26 prélèvements ont été réalisés.
Le taux de nitrates se situe entre 19,30 mg/L et 29,80 mg/L et reste également stable dans le temps.
2.3.5. Les importations
Les importations concernent les communes de :
• Martin-Eglise, Grèges et Ancourt alimentées par le forage des Pâtis situé à Ancourt et appartenant au SMAEPA de la région de Dieppe Nord. 15 prélèvements ont été réalisés. Pour l’unité de gestion de l’eau, l’eau est de très bonne qualité bactériologique et de bonne qualité chimique.
Le suivi renforcé des traces de tri et tétrachloroéthylène n’a révélé aucun dépassement de la norme de 10 μg /L pour la somme de ces deux paramètres. Un prélèvement réalisé en juillet 2011 avait mis en évidence un dépassement de la norme de 10 μg/L au réservoir de la Croix d’Ancourt (prélèvement de juillet 2011 à 10,4 /L). Cette valeur avait donc conduit la Préfecture a engagé une révision de l’autorisation de distribution de ce captage : la distribution de l’eau est considérée comme pouvant continuer à être consommée sans risque pour la santé. Toutefois, des actions correctives devaient être engagées sans délai. Depuis juin 2014, une interconnexion des réseaux d’eau potable entre les réservoirs Eurochannel et la Croix d’Ancourt permet de diluer les eaux en provenance du forage des Pâtis dont les teneurs en tri et tétrachloroéthylène ne respectent pas la norme de qualité de 10 μg/L. La dilution a été mise en service en décembre 2014 suite à une hausse de la teneur en tri et tétrachloroéthylène. Cette dilution s’est poursuivie jusqu’en octobre 2015 car la teneur en tri et tétrachloroéthylène est redescendue à un seuil acceptable inférieur à 6 μg/L.
• Aubermesnil-Beaumais et le hameau de Quèvremont à Martigny alimentées par le captage de Martigny situé à Martigny et appartenant au SAEPA de la région de Longueville Est. L’eau distribuée est de très bonne qualité bactériologique et de bonne qualité chimique. 6 prélèvements ont été réalisés et n’ont révélé aucune non-conformité.
• Le bourg de Martigny alimenté par le forage de Noville situé à Saint Aubin le Cauf et appartenant au SAEPA de la vallée de la Béthune. L’eau distribuée est de très bonne qualité bactériologique et chimique. 4 prélèvements ont été réalisés et n’ont révélé aucune non- conformité
Les volumes importés sont connus depuis le mois de mai 2010 car les compteurs de sectorisation ont été mis en place et permettent de mesurer ces échanges d’eau.
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La Génétée EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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2.4 LE PATRIMOINE
Le patrimoine est composé des réseaux de distribution (canalisations, branchements et appareils de régulation), des réservoirs, des stations de production et de surpression. Il est rappelé que les équipements de défense incendie ne font pas partie des ouvrages du service d’eau potable.
2.4.1 Le réseau de distribution
Le réseau de distribution desservant l’ensemble des communes de Dieppe-Maritime a une longueur totale de 549 561 mètres (y compris branchements). Chaque habitation est raccordée au réseau par un branchement équipé d’un compteur qui appartient au délégataire. Ce dernier permet également de délimiter le domaine public du domaine privé. Après compteur, la surveillance du branchement est de la compétence de l’abonné (en cas de fuite notamment).
Secteurs Canalisations (ml) Branchements (ml) Total (ml) Nombre de branchements Nombre de compteurs
Ceinture agglo 102 073 17 784 119 857 3 481 3 668
Scie 67 953 8 737 76 690 1 511 1 838
Arques la bataille 24 266 5 600 29 866 1 127 1 187
Dieppe 152 928 64 837 217 765 12 708 15 202
Varengeville 88 465 12 407 100 872 2 415 2 469
TOTAL 435 685 109 365 545 050 21 242 24 364
Remarques :
- les variations des longueurs de canalisation sont dues à une uniformisation et une modification du changement de catégorie des canalisations de refoulement selon les définitions de l’AGHTM: adduction = transport d’eau brute, distribution = transport d’eau potable (Source : TSM avril 1990) ; elles sont également liées à la méthode de comptabilisation de l’exploitant : désormais, ce dernier indique que seuls les linéaires issus de la base de données cartographique sont pris en compte. Cette nouvelle disposition peut expliquer d’éventuels écarts avec les données historiquement consolidées dans les rapports précédents.
- En italique : données incohérentes fournies et confirmées par VEOLIA
Les principales extensions de réseaux réalisées au cours de l’année 2016 représentent 1 120 ml environ pour l’eau potable et sont liées essentiellement à la création de lotissements (Lotissements Deladoucette, Bouygues et le Clos de l’Etang à Offranville ; rue de la Libération (SEQUOIA et RJP Hautot) à Saint Aubin sur Scie, la Maison Blanche à Grèges).
Ces réseaux ont été mis en place pour certains depuis plus de 50 ans. Avec le temps, les performances de ces réseaux diminuent, les casses et les fuites augmentent.
Le renouvellement des réseaux (hors branchements) cumulés sur les 5 dernières années et les taux moyens annuels s’établissent comme suit :
Services d'eau potable [2012-2016]
Ceinture agglo Varengeville Scie Arques Dieppe
1 456 ml 1 577 ml 701 ml - 3 181 ml
0,29 % 0,36 % 0,20 % 0 % 0,40 %
Le renouvellement de ce patrimoine se fera de plus en plus nécessaire dans les prochaines années. Or ces travaux représentent un investissement considérable qu’il faudra répartir dans le temps. Si on EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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souhaite atteindre la valeur cible de l’Agence de l’Eau (1,5% par an), l’investissement correspondant est évalué à 1,2 M €/an, ce qui est difficilement soutenable. Une politique de renouvellement a été définie, ainsi près de 600 000 €/an sont affectés au renouvellement de réseau.
2.4.2 Les ouvrages de stockage et de surpression
Les réservoirs permettent d’assurer la régulation de l’approvisionnement en eau potable tout au long de la journée. Ils constituent également des réserves de sécurité en cas d’incident sur les points de production ou sur le réseau de distribution.
Le patrimoine de Dieppe Maritime compte 17 réservoirs. La capacité de stockage totale est de 23 090 m3 soit 11 000 m3 de plus que le volume moyen journalier mis en distribution, ce qui traduit une bonne capacité de réserve. A l’échelle des secteurs de distribution, la capacité de stockage est également suffisante.
Plusieurs de ces réservoirs – en service depuis plusieurs décennies - montrent des désordres de génie civil et vont donc nécessiter des travaux de réhabilitation. Enfin, le réservoir sur tour de Gruchet n’est plus utilisé depuis novembre 2008 et la création d’une interconnexion des réseaux du secteur de Saint Aubin sur Scie et d’Arques la Bataille. Il serait souhaitable de le démolir car le génie civil va se dégrader au fil des années.
Nom du site Commune Capacité (m3) Réservoir semi-enterré des Belles Etentes SAINTE
MARGUERITE/MER
200 m3 + 300 m3
Réservoir sur tour de Bernouville HAUTOT/MER 2*300 m3 Réservoir semi-enterré de Bernouville HAUTOT/MER 300 m3 Réservoir sur tour « Vasarely » DIEPPE 2*2000 m3 Réservoir semi-enterré « Caserne » DIEPPE 2*500 m3 Réservoir semi-enterré « Chanzy » DIEPPE 2*720 m3 Réservoir sur tour « Eurochannel » DIEPPE 2*1500 m3 Réservoir semi-enterré « Cavée de Thibermont » MARTIN EGLISE 2*4000 m3 Réservoir semi-enterré « Thibermont » MARTIN EGLISE 200 m3 Réservoir semi-enterré « Palcheul » MARTIN EGLISE 300 m3 Réservoir semi-enterré « Rouxmesnil Haut » ROUXMESNIL BOUTEILLES
400 m3
Réservoir semi-enterré « la Petite Côte » SAINT AUBIN SUR SCIE
300 m3
Réservoir sur tour d’Offranville OFFRANVILLE 600 m3 Réservoir enterré d’Offranville OFFRANVILLE 2*500 m3 Réservoir sur tour de Tourville OFFRANVILLE 250 m3 Réservoir semi-enterré de la sente de Gruchet ARQUES LA BATAILLE
2*200 + 500 m3
Réservoir semi-enterré de Martigny MARTIGNY 300 m3
Par ailleurs, le maintien d’une pression suffisante dans le réseau de distribution et l’alimentation des points hauts des communes nécessite souvent des installations de surpression. Le tableau suivant synthétise les caractéristiques des 12 stations de surpression existantes.
Nom du site Commune Capacité Surpression des Belles Etentes STE MARGUERITE 5*23 m3/h Surpression de Bernouville HAUTOT/MER 4*40 m3/h Surpression Chanzy vers Caserne DIEPPE 3*400 m3/h Surpression Chanzy vers Vasarely DIEPPE 2*216 m3/h Surpression Neuville DIEPPE 4*110 m3/h Surpression de la cavée de Thibermont MARTIN EGLISE 2*216 m3/h EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Surpression de Clavier ARQUES 2*60 m3/h Surpression de Rouxmesnil Haut ROUXMESNIL B. 3*30 m3/h Surpression de Tourville sur Arques TOURVILLE sur A. 3*30 m3/h Surpression de Gruchet ARQUES 2*16 m3/h Surpression d’Offranville OFFRANVILLE 5*40 m3/h Surpression de Martigny MARTIGNY 4*20 m3/h
2.4.3 Les interventions ponctuelles
L’entretien du réseau a nécessité des interventions ponctuelles sur le réseau de distribution assurées par le délégataire tout au cours de l’année 2016 : création de branchements neufs, remplacement de compteurs et réparation de fuites. Le tableau suivant synthétise ces informations par secteurs de distribution.
Secteurs Branchements Compteurs remplacés Fuites réparées Neufs Renouvelés* Quantité %
Ceinture agglo
3 fuites sur canalisations
75 18 49 1 % 2 fuites sur branchements
0 fuite sur compteurs
Varengeville
14 fuites sur canalisation
9 6 101 4 % 15 fuites sur branchements
0 fuite sur compteurs
Dieppe
20 fuites sur canalisations
189 205 281 2 % 19 fuites sur branchements
0 fuite sur compteurs
Arques la
Bataille
4 fuites sur canalisations
7 0 32 3 % 7 fuites sur branchement
0 fuite sur compteurs
Scie
3 fuites sur canalisations
11 3 15 1 % 7 fuites sur branchements
0 fuites sur compteurs
TOTAL 2016 291 232 478 2 % 94 fuites réparées en 2016
TOTAL 2015 107 340 683 5 % 146 fuites réparées en 2015
* : le nombre de branchements renouvelés prend en compte les branchements en plomb.
Le nombre de branchements renouvelés par le délégataire est en augmentation en 2015 et est lié au renouvellement des branchements en plomb sur le secteur de la ville de Dieppe, qui est désormais intégré au contrat d’affermage. Le taux de renouvellement de compteurs reste élevé avec la mise en place de têtes émettrices permettant la radiorelève sur les compteurs du secteur « Varengeville sur Mer». La radiorelève devait être effective avant le 31 décembre 2015.
Le nombre de fuites réparées sur canalisation est en diminution par rapport à 2015 (- 36%) ; les performances des réseaux ne s’améliorent pas. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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2.4.4 Les branchements en plomb
Le plomb est un métal dont l’accumulation dans l’organisme peut être toxique et qu’on retrouve dans les peintures ou les canalisations. Il est donc nécessaire d’en limiter l’exposition.
Le décret n° 2001 – 1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine prévoit que la concentration en plomb au niveau du robinet des abonnés ne devra pas dépasser 10 μg/litre. Cette mesure est applicable le 25 décembre 2013.
Afin de répondre à cette obligation, il est nécessaire de supprimer la totalité des branchements en plomb présents sur le territoire de Dieppe-Maritime. Le nombre de branchements supprimés et résiduels en fin d’année 2016 est indiqué dans le tableau ci-après :
Secteurs Nombre de branchements en plomb supprimés en
2016
Nombre de branchements
en plomb restants fin
2016
Ceinture agglo - -
Scie - -
Arques la bataille 0 28
Dieppe 196 865
Varengeville 1 0
TOTAL 197 893
L’essentiel des branchements en plomb se situent sur la Ville de Dieppe. Sur les autres secteurs, la suppression des branchements en plomb restants pourra être réalisée dans le cadre du renouvellement des branchements.
A Dieppe, la date du 25 décembre 2013 n’a pas pu être respectée. Ces travaux représentent par ailleurs un investissement de plus de 3 000 000 € HT.
Lors de l’examen du contrat d’affermage de la ville de Dieppe qui était soumis à la jurisprudence Olivet, les clauses du contrat ont été revues. Les travaux de suppression des branchements en plomb ont ainsi été pris en charge par le délégataire qui est également chargé du renouvellement des branchements via son contrat d’affermage.
Au 31 décembre 2021, date de fin du contrat, la totalité des branchements plomb devra avoir été supprimée sur le secteur de Dieppe.
2.4.5. La performance des réseaux
La comparaison des volumes mis en distribution et des volumes consommés autorisés (volumes consommés issus des factures des usagers ajoutés aux volumes de service) permet d’évaluer les pertes d’eau sur l’ensemble du réseau de distribution.
Les volumes de service sont les volumes non comptabilisés mais autorisés car nécessaires à la bonne exploitation des ouvrages (purges de réseaux, nettoyage des réservoirs…) mais aussi à la défense incendie (utilisation ou essais des poteaux).
Les pertes sont pour l’essentiel liées aux fuites sur le réseau qui se produisent au niveau des canalisations de desserte, des branchements voire même des compteurs.
Le rendement du réseau est le rapport des volumes mis en distribution et des volumes consommés autorisés. L’indice linéaire de perte est le volume des pertes ramené au linéaire du réseau de desserte (hors branchements). Ces deux paramètres constituent de bons indicateurs de l’état de vétusté du réseau de distribution. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Le tableau suivant détaille ces paramètres par secteurs de distribution.
Ceinture agglo Scie Arques Dieppe Varengeville CADM
Rendement
2014 81,7 % 77,4 % 69,3 % 76,8 % 67,1 % 72,3 %
2015 91,5 % 77,8 % 73,9 % 76,4 % 66,9 % 72,5 %
2016 82,7 % 76,2 % 74,3 % 73,2 % 69,4 % 71, 1%
ILP (m3/j/km)
2014 4,5 2,3 7,5 12,3 3,1 6,8
2015 1,9 2,1 5,7 12,7 3,4 6,3
2016 4,1 2,2 4,5 14,4 3,0 7,5
Classement acceptable acceptable acceptable médiocre médiocre médiocre
Type de
réseau intermédiaire rural intermédiaire urbain rural intermédiaire
Tendance
Le rendement global des réseaux est à un niveau médiocre selon le référentiel de l’Agence de l’Eau. De fortes disparités se maintiennent selon les secteurs.
En 2012, les secteurs le plus problématique étaient : la Ville de Dieppe, les secteurs de Varengeville et d’Arques, pour lesquels le niveau de performance minimal fixé par la loi Grenelle 2 n’était pas atteint. Un plan d’actions sur 3 ans a donc été établi et transmis à l’Etat en 2013 pour les secteurs de Dieppe et Varengeville.
En effet, à défaut, l’Agence de l’Eau peut décider de majorer le montant de sa redevance. En 2013 et 2014, seul le secteur de Martigny ne respectait pas l’objectif de rendement fixé par la loi Grenelle 2, un plan d’actions a donc été établi fin 2014 pour ce secteur et celui d’Arques la Bataille. En 2015 et 2016, tous les secteurs respectent les objectifs de rendement du Grenelle 2.
L’ensemble des réseaux ont été découpés en 30 secteurs de distribution. La pose de débitmètres permet de connaître en temps réel les débits transitant dans ces secteurs et par la suite pouvoir estimer les débits nocturnes. Ces débits comprennent les volumes perdus lors des fuites ainsi que les consommations des abonnés théoriquement limitées entre 1h et 5h du matin (hors consommations industrielles).
2.4.6 Les travaux et études réalisées
Le schéma directeur d’eau potable, démarré en 2008, s’est terminé en 2011 par la réalisation de la modélisation des réseaux, l’étude de différents scénarios de pollution des captages et de possibilité de sécurisation, et enfin la définition d’un programme pluriannuel d’investissements. Ses principales conclusions sont les suivantes :
• Une production globalement suffisante d’un point de vue quantitatif, permettant de subvenir aux besoins à l’horizon 2030.
• Une capacité de stockage suffisante sur l’ensemble des secteurs de distribution. • Une qualité d’eau satisfaisante, avec cependant la nécessité d’effectuer : o Un suivi de l’évolution des nitrates sur les forages de Longueil et Petit Appeville o Une surveillance de l’évolution de la turbidité sur la Source du Gouffre ; la construction d’une usine de traitement à l’usine Chanzy s’avère techniquement difficilement réalisable et économiquement disproportionnée par rapport au bénéfice attendu. Toutefois, des mesures préventives sont à mettre en place sur le bassin d’alimentation (traitement de la bétoire d’Auppegard, gestion des ruissellements). o Un suivi des teneurs en tétra et trichloréthylène sur les forages d’Etran et une réflexion sur le devenir du site du forage d’Ancourt dans le cadre de la dérogation actuelle. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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• Une sécurisation de l’alimentation en eau potable à améliorer, en créant diverses interconnexions permettant de rétablir la distribution en cas d’arrêt prolongé d’une ressource. Des solutions techniques ont été définies pour chacun des forages. Toutefois, une situation de crise ne pourra être évitée en cas d’arrêt prolongé des forages d’Etran. La Source du Gouffre ne peut assurer seule l’alimentation de l’ensemble de Dieppe, Rouxmesnil-Bouteilles et Arques. Des solutions d’interconnexion partielles peuvent être entreprises, mais elles ne permettent pas d’alimenter l’ensemble de la population.
• Un programme de renouvellement des branchements « plomb » sur la Ville de Dieppe qui doit être accéléré
• Un programme de réduction des fuites et d’amélioration des rendements de réseaux qui devra se focaliser sur la ville de Dieppe mais aussi sur les communes de l’ancien Syndicat de Varengeville sur Mer.
• Un programme modéré de travaux sur le Génie-Civil et les Équipements des ouvrages de Dieppe-Maritime (productions, stockages, stations de pompage) qui concerne aussi bien des mises en sécurité que diverses réhabilitations.
Afin d’atteindre ces différents objectifs, le besoin d’investissements a été évalué à 32 M € d’ici à 2030.
En 2016, ont été réalisés les travaux suivants :
Par Dieppe-Maritime :
• Renouvellement du réseau d’eau potable rue Edouard Lavoine et rue de la Cité de Limes à Dieppe
• Dévoiement du réseau d’eau potable de la RD 75 à Pourville sur Mer et de la RD 925 à Petit Appeville, et de la rue du Poinçon à Varengeville sur Mer
Par le délégataire, dans le cadre des contrats d’affermage :
• Renouvellement des réseaux d’eau potable de la rue des Fontaines à Dieppe, de la rue de la Croix de Pierre à Rouxmesnil Bouteilles, de la sente des Etangs à Tourville sur Arques, de la sente aux Moines à Sauqueville et de la rue Charles Lebon à Martigny.
• Dévoiement du réseau d’eau potable Rue Paul Cézanne à Neufmesnil à Offranville
• Suppression de 196 branchements plombs sur Dieppe
• Campagne de recherches de fuite sur les 5 contrats
D’autre part, une procédure de Délégation de Service Public pour le service d’eau potable d’Arques la Bataille a été menée courant 2016. En effet, le contrat d’affermage prenant fin le 30 avril 2017, le conseil communautaire a décidé de poursuivre la politique d’harmonisation des services fixée au 31 décembre 2021 et de déléguer le service d’eau potable de la commune d’Arques la Bataille sous la forme d’un contrat d’affermage pour une durée de 4 ans et 8 mois.
En termes d’études, ont été réalisées :
• Des études préalables pour les travaux de confortement de la Source du Gouffre
• Une étude patrimoniale du BRGM pour identifier et cartographier les sources de pollution de tri et tétrachloroéthylène dans la nappe de la craie au droit du plateau de Saint Nicolas d’Aliermont et dans les vallées EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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CHAPITRE III
LE SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT EAUX USEES EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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3.1 Les abonnés et les systèmes d’assainissement
3.1.1. Les systèmes d’assainissement
Sur le territoire, on comptabilise huit systèmes d’assainissement distincts dont six sont dotés de stations d’épuration relevant de la compétence de Dieppe-Maritime. Les capacités des stations d’épuration sont indiquées en équivalent-habitant (EH). Cette unité correspond à la charge polluante théorique émise quotidiennement par un usager domestique.
1) Le système d’assainissement de Dieppe permet de collecter les eaux usées des communes de Dieppe, Rouxmesnil Bouteilles et partiellement Saint Aubin sur Scie et Martin Eglise. Ce dispositif comprend la station d’épuration de Dieppe d’une capacité de 61 700 équivalent habitants (EH).
2) Le système d’assainissement de Saint Aubin sur Scie permet de collecter les eaux usées des communes d’Offranville, Saint Aubin sur Scie et Hautot sur Mer. Ce dispositif comprend la station d’épuration de Saint Aubin sur Scie d’une capacité de 15 000 EH.
3) Le système d’assainissement de Tourville sur Arques permet de collecter les eaux usées de la commune de Tourville. Ce dispositif comprend la station d’épuration de Tourville sur Arques d’une capacité de 1 000 EH.
4) Le système d’assainissement d’Arques la Bataille collecte et traite les eaux usées de cette commune via une station d’épuration de 2 600 EH.
5) Le système d’assainissement de Martin Eglise collecte les eaux usées des communes de Martin-Eglise, Grèges, Ancourt ainsi que les communes hors territoire communautaire de Bellengreville et Sauchay. Ce dispositif comprend la station d’épuration de Martin Eglise d’une capacité de 6 000 EH.
6) Le système d’assainissement de Varengeville sur Mer collecte et traite les effluents de cette commune via une station d’épuration de 2 000 EH.
Par ailleurs, les effluents de la commune de Sainte Marguerite sur Mer sont traités sur la station de Sainte Marguerite, propriété de Quiberville sur Mer et les effluents de la commune de Martigny sont traités sur la station de Saint Aubin le Cauf, propriété du SIAEPA de la Vallée de la Béthune.
La gestion des services d’assainissement collectif est affermée et confiée à la société VEOLIA via 3 contrats d’affermage (cf. § 1.2.). Le périmètre de ces contrats ne correspond pas toujours aux périmètres des systèmes d’assainissement.
3.1.2. Les abonnés
Le nombre total des abonnés du service d’assainissement collectif s’élève à 21 535, ce nombre est légère augmentation par rapport à 2015 (+ 0,7%). La répartition des usagers est indiquée dans le tableau ci-dessous ; les données sont fournies par le délégataire selon le périmètre des contrats d’affermage.
La population raccordée est estimée à 46 176 habitants, ce qui correspond à un taux de desserte par les réseaux collectif d’assainissement élevé de 95 %.
Trois communes (Aubermesnil-Beaumais, Sauqueville et Colmesnil-Manneville) relèvent entièrement de l’assainissement non collectif. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Le zonage délimitant les zones ayant vocation à être desservies par un réseau d’assainissement et les zones d’assainissement non collectif a été approuvé par le conseil de communauté le 26 mars 2013 après enquête publique.
Nombre d'abonnés 2015 2016 Nombre d'habitants Evolution 2015/2016
DIEPPE 14 734 14 769 31 198 + 0,2 %
CEINTURE AGGLO 5 585 5 686 12 504 + 1,8 %
ARQUES LA BATAILLE 1 061 1 061 2 474 + 0,2 % DIEPPE MARITIME 21 380 21 535 46 176 + 0,7%
a. Les volumes caractéristiques
L’assiette de facturation s’élève à 2 471 257 m3. Selon les chiffres fournis par VEOLIA, elle diminue par rapport à l’exercice précédent (-5,9%) ce qui peut paraître cohérent compte tenu de la légère diminution des consommations d’eau potable.
Assiette (m3) 2014 2015 2016 Evolution 2015/2016
DIEPPE 1 741 955 1 840 826 1 730 173 - 6,0 %
CEINTURE AGGLO 495 056 528 289 505 734 - 4,3 %
ARQUES LA BATAILLE 100 102 102 142 89 235 - 12,6 %
DIEPPE MARITIME 2 337 113 2 471 257 2 325 142 - 5,9%
Ce volume correspond au volume facturé aux abonnés. Il n’est pas exactement le volume des eaux usées collectées et traitées. En effet, les réseaux collectent une part d’eau claire parasite soit par infiltration de la nappe à cause du vieillissement des réseaux, soit par apport d’eau de pluie dans le cas des réseaux unitaires ou de mauvais raccordements (voir paragraphe 3.3.4). Le volume traité sur les différentes stations s’élève à 2 855 394 m3. Il est en hausse de 7,2 % ; toutefois, l’exploitant indique que le débitmètre de la station de Tourville sur Arques a dysfonctionné et surestimé les débits sur un trimestre.
Ce volume excédentaire peut représenter jusqu’à 50 % du débit moyen reçu à la station d’épuration. Il convient de limiter ces apports car ils occasionnent des débordements au niveau des postes de refoulement ou des points bas des réseaux ainsi que des frais d’exploitation (pompage, traitement…)
17 500
18 000
18 500
19 000
19 500
20 000
20 500
21 000
21 500
22 000
2 150 000
2 200 000
2 250 000
2 300 000
2 350 000
2 400 000
2 450 000
2 500 000
2 550 000
2 600 000
2 650 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Assiette (m3)
Nombre
d'abonnés EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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3.3 Les réseaux de collecte
3.3.1 Descriptif des ouvrages
Le tableau ci-dessous synthétise les caractéristiques des différents réseaux d’assainissement eaux usées de DIEPPE-MARITIME.
Systèmes
Longueur
totale
du réseau
Réseau
de
collecte
Réseau
de
transfert
Branchements
Nombre de
brchts par
km réseau
Postes
refoulement Regards
(km) (km) (km) (u) (u/km) (u) (u)
Dieppe 138,1 127,2 11,0 12 759 100 35 3 681
Ceinture agglo 145,6 111,8 33,9 3 829 34 76 2 501
Arques la Bataille 15,5 13,4 2,1 968 72 8 338 DIEPPE-
MARITIME 299,3 252,3 47,0 17 556 70 119 6 520
Remarque : à compter de 2013, VEOLIA indique dans ses rapports que seuls les linéaires issus de la base de données cartographique sont pris en compte. Cette nouvelle disposition peut alors expliquer d’éventuels écarts avec les données historiquement consolidées dans les rapports précédents.
Le nombre de branchements d’eaux usées moyen sur le territoire de Dieppe-Maritime est de l’ordre de 72 branchements/km. Des variations importantes sont à noter en fonction du niveau d’urbanisation des secteurs considérés.
3.3.2 Les interventions sur le réseau
Le tableau ci-après récapitule les interventions de l’exploitant lors des opérations courantes.
Systèmes
Nombre
obstructions
Linéaire
curé
Taux de
curage
Rappel
2015 ITV
(u) (ml) (%) (%) (ml)
Dieppe 71 11 916 9 9 700
Ceinture agglo 24 11 715 10 14 2 285
Arques la Bataille 5 810 6 15 0
DIEPPE-MARITIME 100 24 441 9 8 2 985
Le taux de curage global est stable par rapport à 2015 et s’établit à 9 % du réseau total. Ce taux correspond grossièrement à un curage de chaque conduite tous les 15 ans. L’exploitant optimise les moyens dédiés au curage des canalisations en fonction des points noirs et d’un planning prévisionnel. S’il est pertinent que les secteurs de réseau à faible pente soient plus souvent curés que les secteurs à forte pente où la vitesse de l’eau limite les dépôts, l’absence de curage peut entraîner des dégradations des canalisations et donc un vieillissement prématuré. Il sera demandé à l’exploitant de poursuivre cet effort. Le nombre d’interventions pour obstruction est en baisse (192 en 2015). Le linéaire de réseau inspecté est en forte diminution par rapport à 2015 (- 40 %).
3.3.3. Les travaux réalisés
Les principales opérations de travaux réalisées en 2016 par Dieppe-Maritime sont présentées ci-après. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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• Consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude du transfert des effluents d’Arques la Bataille sur le système d’assainissement de Dieppe
• Démarrage des travaux de création des réseaux d’assainissement dans le bourg de Sauqueville et le bas de Tourville sur Arques et transfert de la station d’épuration de Tourville sur Arques sur le système d’assainissement de Saint Aubin sur Scie
• Création des réseaux de transfert des effluents de Martigny sur le système d’assainissement d’Arques la Bataille
• Renouvellement des branchements d’eaux usées non étanches de la rue de la Mairie et de la rue des Moulins à Ancourt
3.3.4. Les principales conclusions du schéma directeur
Les études diagnostiques réalisées dans le cadre du schéma directeur d’assainissement ont établi un bilan de fonctionnement de l’ensemble du patrimoine d’assainissement. L’état des lieux montre :
Un fonctionnement des stations d’épuration hétérogène et un parc vieillissant
Une collecte des effluents à améliorer
Les dysfonctionnements sont de plusieurs natures :
• Des rejets d’eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales, particulièrement à Dieppe.
Les défauts de raccordement ou les inversions de branchements détectés représentent une pollution estimée à 630 EH rejetée sans traitement.
Les logements du quartier de l’Esplanade sont raccordés au réseau d’eaux pluviales après prétraitement de leurs effluents dans des fosses septiques. Une prise de temps sec a été aménagée et permet de capter une partie de ces rejets vers la station d’épuration mais le dispositif est rapidement saturé et fréquemment soumis à des obstructions.
Enfin la présence de regards mixtes engendre un risque accru de rejets non maîtrisés ; en effet, un simple bouchage du réseau d’eaux usées peut entraîner des déversements importants au réseau d’eaux pluviales sans qu’il soit possible de les détecter.
• Des volumes d’eaux excédentaires qui saturent les ouvrages et occasionnent des déversements d’eau non traitée au milieu naturel
La présence d’eau claire parasite occasionne une saturation des réseaux et des postes de refoulement et par la suite des déversements d’eaux usées « diluées » dans les fleuves. Elle engendre également une consommation électrique accrue et un vieillissement des équipements électromécaniques. Elle est due :
- au drainage des eaux de la nappe par les réseaux lorsqu’ils présentent des casses ou que leur étanchéité n’est plus assurée. Ces eaux claires sont dites permanentes et particulièrement importantes en période hivernale.
- au rejet des eaux de pluie par des raccordements de gouttières, grilles de cour, ou avaloirs au réseau. Ces eaux sont dites météoriques.
Le bilan des mesures d’eaux claires parasites permanentes est présenté ci-dessous par système d’assainissement ; son importance est jugée problématique dès lors qu’elle représente plus de 25% du volume moyen journalier reçu à la station.
L’importance des eaux claires parasites météoriques est approchée par l’estimation des surfaces actives, c'est-à-dire des surfaces imperméabilisées raccordées au réseau d’assainissement. Une habitation mal raccordée représente environ 100 m2 de surface active ; 1000 m2 de surface active vont apporter un volume excédentaire de 1 m3 par mm de pluie. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Système Volume d’eaux claires parasites permanentes Surface active
Saint Aubin sur Scie 408 m3/j 41 % du débit moyen journalier 51 800 m2
Arques 118 m3/j 36 % du débit moyen journalier 13 510 m2
Dieppe 1917 m3/j 33 % du débit moyen journalier 307 470 m2
Martin Eglise 90 m3/j 22 % du débit moyen journalier 24 420 m2
Sainte Marguerite 60 m3/j 51 % du débit moyen journalier 7 330 m2
Martigny 2 m3/j 10 % du débit moyen journalier 1 840 m2
Varengeville sur Mer 103 m
3/j mais
jusqu’à 200 m3/j
Jusqu’à 74% du débit moyen
journalier (drainance) 27 900 m
2 *
Tourville 12 m3/j 15 % du débit moyen journalier 6 520 m2
* Existence d’une portion de réseau unitaire de 2 800 ml
Les fréquences de surverse les plus importantes sont localisées aux points suivants : trop plein du bassin d’orage de la station d’épuration de Dieppe, déversoirs d’orage de la Place Arpajou à Neuville, du chemin Pascaline à Varengeville sur Mer et de la Forge à Saint Aubin sur Scie.
Des tronçons fortement dégradés par la présence d’hydrogène sulfuré qui représente aussi un danger pour le personnel d’exploitation.
Des ouvrages à sécuriser (barres anti-chute sur les postes, garde-corps des bassins…)
Un programme pluriannuel de travaux a été élaboré pour répondre à ces différents constats. Il s’organise autour de plusieurs actions ; les principales opérations sont présentées ci-après :
Réduire les rejets d’eaux usées directs au milieu naturel
Mise en conformité des défauts de raccordement détectés
Création d’un réseau d’assainissement des eaux usées à Sauqueville et dans le secteur de l’Esplanade
Renforcement du réseau à l’aval de la place Arpajou
Poursuite des programmes de suppression des regards mixtes
Réduire les eaux claires parasites en renouvelant ou en réhabilitant les collecteurs et en créant des ouvrages de stockage
Création de bassins de stockage-restitution à Offranville et à Varengeville
Augmentation du volume du bassin d’orage de la STEP de Dieppe
Remplacement ou réhabilitation des réseaux de collecte
Poursuite des campagnes de recherche de surface active et mise en conformité des branchements
Restructurer et optimiser le système de collecte
Transfert des effluents de la commune de Tourville sur Arques vers la STEP de Saint Aubin sur Scie
Transfert des effluents de la commune de Martigny puis dans un second temps de la commune d’Arques vers la STEP de Dieppe
Transfert des effluents de Thibermont et Etran vers la STEP de Dieppe
Améliorer la performance de traitement des stations d’épuration
Refonte de la filière boue de la STEP de Dieppe
Augmentation et renforcement de la capacité de traitement de la STEP de Saint Aubin sur Scie EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Augmentation et renforcement de la capacité de traitement de la STEP de Varengeville
Réhabiliter les postes de refoulement
Mise en place de traitement de l’H2S
Mise en place de télégestion
Renouvellement et sécurisation
Mettre en place un diagnostic permanent des systèmes de collecte
Mettre en place les autorisations de déversement pour les industriels
Mettre en place un règlement de service harmonisé
Mettre en œuvre un programme annuel d’hydrocurage et d’inspection télévisée
Réaliser les extensions de réseau dans les zones d’assainissement collectif
Le montant total des travaux atteint 18 millions d’euros qui se répartissent comme suit. 69 % des investissements concernent la gestion des systèmes existants et 31% des travaux d’extension de réseaux.
La programmation des travaux dans le temps a été répartie en 8 priorités. A terme, les communes seront organisées autour de 4 systèmes d’assainissement. Les extensions permettront le raccordement de 550 abonnés supplémentaires environ. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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3.4. Les stations d’épuration
L’ensemble des stations d’épuration de Dieppe-Maritime sont des stations à boues activées. Le parc a un âge variant de 21 à 28 ans.
Définitions préalables
• Les charges brutes et les flux de pollution correspondent à la quantité de pollution produite sur les communes raccordées aux stations d’épuration. Elles s’expriment soit en volume, soit selon des paramètres caractéristiques décrits ci-après.
• DBO5 : Demande Biologique en Oxygène à 5 jours – C’est la quantité d’oxygène consommée par l’effluent au bout de 5 jours dans un milieu normalement oxygéné. Ce paramètre est représentatif de la biodégradabilité de l’effluent.
• DCO : Demande Chimique en Oxygène – C’est la quantité d’oxygène nécessaire pour dégrader toute la matière organique de l’effluent. Ce paramètre est ainsi représentatif de la teneur de l’effluent en matière organique, biodégradable ou non.
• MES : Matières en suspension – Ce sont des matières d’un effluent qui peuvent être retenues par un filtre.
• N-NTK, NGL, NO3 – Ces paramètres représentent l’ensemble des composants azotés • Pt –Ce paramètre représente la teneur en phosphore.
• Capacité nominale – Il s’agit de la capacité théorique de la station pour laquelle elle a été construite.
3.4.1. La station d’épuration de DIEPPE-ROUXMESNIL BOUTEILLES
3.4.1.1. Description
Construite en 1996, elle a une capacité de 61 700 EH et son rejet se fait dans l’Arques. Ses principales caractéristiques sont rappelées ci-dessous.
• prétraitement : dégrilleur automatique, dessableur-dégraisseur
• 1 bassin d’orage d’une capacité de 900 m3
• traitement biologique : boues activées en aération prolongée sur 2 files • traitement de l’azote : nitrification – dénitrification
• traitement des boues : épaississement et déshydratation par centrifugeuse • quai de dépotage : matières de vidange, matières de curage de réseaux, graisses • traitement des graisses : biologique EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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• désinfection avant rejet : ultra-violet
• destination des boues : épandage agricole, co-compostage.
3.4.1.2 Evaluation des charges entrantes
Les flux journaliers moyens sur l’année arrivant sur les systèmes de traitement sont :
DIEPPE 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volume arrivant (m³/j) 5 129 5 508 5 059 5 135 5 041 5 171
Evolution n/n-1 -3% 7% -8% 2% -2% 3 %
Capacité (m³/j) hydraulique 8 500 8 500 8 500 8 500 8 500 8 500
Charge DB05 arrivant (kg/j) 1 712 1 794 1 536 1 466 1 615 1 766
Evolution n/n-1 -6% 5% -14% -5% 10% 9%
Capacité (kg/j) épuratoire 3 700 3 700 3 700 3 700 3 700 3 700
Les charges reçues représentent 48 % de la capacité nominale de la station (DBO5). Il semble que les volumes entrants tendent à diminuer.
La composition moyenne de l’effluent entrant est la suivante :
Capacité
épuratoire
Moyenne
annuelle
entrante
Volume (m³/j) 8 500 5 171
Charge en DCO (kg/j) 7 900 4 972
Charge en DB05 (kg/j) 3 700 1 766
Charge en MES (kg/j) 3 650 2 383
Charge en N-NK (kg/j) 489,1
Charge en Pt (kg/j) 260 63,5
Charge en EH (kg/j) 61 667 29 433
La charge en DBO reste stable depuis 2004, alors que les volumes tendent à diminuer. L’effluent conserve les caractéristiques d’un effluent domestique malgré la présence d’abonnés industriels sur ce
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volumes arrivants (m3/j)
Charge DBO5 arrivant (Kg/j)
Capacité hydraulique (m3/j)
Capacité épuratoire (Kg/j)
Linéaire (Volumes arrivants
(m3/j)) EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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système. La station reçoit également des apports extérieurs : matières de vidange, matières de curage des réseaux et graisses qui sont également traités.
3.4.1.3 Performances épuratoires
En moyenne sur l’année, le système de traitement a reçu, traité et rejeté les charges de pollution indiquées ci-après.
Nombre de
bilans
Charge
entrante
(kg/j)
Charge
sortante
(kg/j)
Rendement
(%)
Concentration
sortie (mg/L)
Rappel du
niveau de
rejet
(mg/L)
DCO 104 4 972 121,1 98 23,3 90
DBO 52 1 766 16,5 99 3,2 25
MES 104 2 383 24,4 99 4,7 30
NTK 52 489,1 13,2 97 2,6 10
NGL 52 492,0 22,3 95 4,3 15
Pt 52 63,5 1,8 97 0,4 1,8
La station de Dieppe présente une capacité résiduelle de traitement importante mais également des dysfonctionnements importants de sa filière de traitement des boues. Les équipements fonctionnent actuellement plus de 20 heures par jour, alors que la charge reçue est inférieure à 50 % de sa capacité nominale. L’origine de ces dysfonctionnements est soit une erreur de conception et un sous dimensionnement important de la capacité des équipements, soit une baisse très importante des performances des équipements dans le temps.
La qualité moyenne de l’eau rejetée et les rendements épuratoires sont très satisfaisants.
3.4.1.4 Gestion des boues et des sous-produits
Le plan d’épandage des boues d’épuration a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2011.
Les quantités de boues en tonnes de matière sèche sont de 1 056,7 tonnes pour l’année 2016 dont la destination finale se répartit comme suit :
• valorisation agricole : 71 %
• co-compostage : 29 %
Les autres sous-produits concernés sont :
• les sables évacués vers le CET IKOS situé à Fresnoy Folny après égouttage à la station ; la quantité évacuée est de 124,5 tonnes en 2016,
• les refus de dégrillage issus des postes de relèvement et de la station : ils sont évacués vers le quai de transfert de Dieppe. Ils représentent un volume de 31 tonnes en 2016, • les graisses sont traitées directement sur la station.
3.4.2 La station d’épuration de Saint Aubin sur Scie
3.4.2.1. Description
Construite en 1995, elle a une capacité de 15 000 EH et son rejet se fait dans la Scie. Ses principales caractéristiques sont rappelées ci-dessous.
• prétraitement : dégrilleur, dessableur-dégraisseur EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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• 1 bassin d’orage d’une capacité de 400 m3
• traitement biologique : boues activées en aération prolongée
• traitement de l’azote : nitrification – dénitrification
• traitement du phosphore : traitement physico-chimique
• traitement des boues : centrifugation et chaulage
• désinfection avant rejet en été : chloration – déchloration au bisulfite • stockage des boues : aire de Hautot sur Mer avant valorisation en épandage agricole.
3.4.2.2 Evaluation des charges entrantes
Les flux journaliers moyens sur l’année arrivant sur le système de traitement sont :
SAINT AUBIN SUR SCIE 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volume arrivant (m³/j) 865 901 993 687 852 959
Evolution n/n-1 23% 4% 10% -31% 24% 13%
Capacité hydraulique (m³/j) 2400 2400 2400 2400 2400 2400
Charge DB05 arrivant (kg/j) 186 319 303 148 152 193
Evolution n/n-1 3% 72% -5% -51% 3% 27%
Capacité épuratoire en DB05
(kg/j) 900 900 900 900 900 900
Composition de l’effluent entrant :
Capacité
épuratoire
Moyenne annuelle
entrante
Volume m³/j 2 400 959
Charge en DCO kg/j 1 800 608
Charge en DB05 kg/j 900 193
Charge en MES kg/j 900 340
Charge en N-NK kg/j 225 60,7
Charge en Pt kg/j 37 9,4
Charge en Equivalent hab. EH 15 000 3 216
Le volume d’eau traitée s’élève à 350 910 m3. La charge hydraulique moyenne représente 40 % de sa capacité nominale et est en augmentation de 13 % ; cela s’explique par la mise en service du bassin de stockage restitution sur le réseau d’assainissement d’Offranville. Cependant, le bassin d’orage a enregistré des surverses importantes au cours de l’année 2016 pour un volume total de 917 m3. Ces surverses sont liées aux épisodes pluvieux des 31/5 et 1er/6/16 (20,2 mm) et sont toutefois en baisse par rapport à 2015 (- 49 %).
La charge organique reçue ne représente que 21 % de la capacité nominale de la station. Les caractéristiques de l’effluent restent ceux d’un effluent domestique. La présence d’abonnés industriels ne modifie pas sa composition. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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3.4.2.3 Performances épuratoires
En moyenne sur l’année, le système de traitement a reçu, traité et rejeté les charges de pollution suivantes :
Nombre de
bilans
Charge
entrante
(kg/j)
Charge
sortante
(kg/j)
Rendement
(%)
Concentration
sortie (mg/l)
Rappel du
niveau de
rejet
DCO 24 608 17,3 97 18,1 90 mg/L
DBO 12 193 3,2 98 3,3 30 mg/L
MES 24 340 5,7 98 5,9 30 mg/L
NTK 12 60,7 1,7 94 3,8 10 mg/L
NGL 12 61,2 5,9 90 6,1 20 mg/L
Pt 12 9,4 1,9 80 2,0 80 %
La qualité moyenne de l’eau rejetée et les rendements épuratoires sont satisfaisants. Il est rappelé que la conformité à la norme de rejet doit s’apprécier lors de chaque bilan, et non sur les valeurs moyennes annuelles. Ainsi, 87 % des bilans réalisés sont conformes aux normes de rejet (en diminution par rapport à 2015 (92 %)). En effet, les 4 non conformités recensées résultent du dépassement de la norme en phosphore qui est lié à la cristallisation dans les conduites du réactif « PAC » pour le traitement du phosphore, une non-conformité a également été relevée pour le paramètre NTK .
Cette station possède une capacité de traitement résiduelle importante et peut recevoir une charge supplémentaire. Certaines étapes du traitement devront toutefois être renforcées (traitement du phosphore, désinfection).
3.4.2.4 Gestion des boues et sous-produits
Les boues de la station sont évacuées en épandage agricole. La qualité des boues répond à la réglementation des épandages. La production de boues pour l’année 2016 est de 91,8 tonnes de matières sèches.
Les autres sous-produits concernent :
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volumes arrivants (m3/j)
Charges DBO5 arrivant
(Kg/j)
Capacité hydraulique (m3/j)
Capacité épuratoire (Kg/j)
Linéaire (Charges DBO5
arrivant (Kg/j)) EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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• Les sables et les graisses sont renvoyés vers la station d’épuration de Dieppe. La quantité de sable évacuée représente 6 tonnes en 2015, celle des graisses 20 m3. • Les refus de dégrillage issus des postes de relèvement et de la station : ils sont évacués vers le quai de transfert du SMEDAR de Dieppe. Leur quantité représente 0,7 tonnes.
3.4.3 La station d’épuration de Tourville sur Arques
3.4.3.1. Description
Construite en 1989, sa capacité est de 1 000 EH et son rejet se fait dans la Scie. • prétraitement : dégrilleur, dessableur-dégraisseur
• traitement biologique : boues activées en aération prolongée
• traitement des boues : table d’égouttage et polymérisation
• silo de stockage des boues avant valorisation en épandage agricole
3.4.3.2 Evaluation des charges entrantes
Les flux journaliers moyens sur l’année arrivant sur le système de traitement sont :
TOURVILLE SUR ARQUES 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volume arrivant (m³/j) 84 84 85 97 94 139*
Capacité hydraulique (m³/j) 150 150 150 150 150 150
Charge DB05 arrivant (kg/j) 39 31 31 31 21 89*
Capacité épuratoire en DB05 (kg/j) 60 60 60 60 60 60 * : l’exploitant indique que le débitmètre entrée station a dysfonctionné, ce qui a entraîné une surestimation des volumes et donc des charges.
Composition de l’effluent entrant :
Capacité
épuratoire
Moyenne annuelle
entrante
Volume m³/j 150 139*
Charge en DCO kg/j 120 213
Charge en DB05 kg/j 60 89
Charge en MES kg/j 70 105
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volumes arrivants (m3/j)
Charges DBO5 arrivant (Kg/j)
Capacité hydraulique (m3/j)
Capacité épuratoire (Kg/j) EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Charge en Equivalent hab. EH 1 000 1485
Les valeurs sont établies sur la base de 2 bilans d’auto surveillance journaliers disponibles. Les volumes arrivant sur le système de traitement s’élèvent pour l’année 2016 à 50 738 m³, soit un débit moyen journalier de 139 m³/j.
Les charges moyennes annuelles entrantes sont très variables d’une année à l’autre. Plusieurs hypothèses ont été avancées :
• l’existence de dépôts importants dans le réseau dus à des pentes faibles dans le bourg et à la présence d’un siphon en entrée de station ;
• l’existence de rejets non domestiques qui déséquilibrent la composition des effluents entrants.
3.4.3.3 Performances épuratoires
En moyenne sur l’année, le système de traitement a reçu, traité et rejeté les charges de pollution indiquées dans le tableau ci-dessous.
La qualité moyenne de l’eau rejetée et les rendements épuratoires sont globalement satisfaisants. Cependant, cette station reste d’une exploitation difficile ; le risque de développement de bactéries filamenteuses et de départ de particules fines est important. La suppression de cette station a été décidée dans le cadre du schéma directeur. Les effluents seront transférés vers la station de Saint Aubin sur Scie.
Nombre de
bilans
Charge
entrante
(kg/j)
Charge
sortante
(kg/j)
Rendement
(%)
Concentration
sortie (mg/l)
Rappel du
niveau de
rejet
(mg/L)
DCO 2 213 3,7 98 26,6 90
DBO 2 89 0,4 99 3,0 30
MES 2 105 0,7 99 5,3 30
NTK 2 24,8 2,2 91 15,6 40
NGL 2 24,9 2,3 91 16,5
Pt 2 3,2 0,4 88 28
3.4.3.4 Gestion des boues et des sous-produits
Les boues sont évacuées en épandage agricole. La filière est déclarée avec plan d’épandage. Les quantités de boues évacuées en tonne de matière sèche sont de 15,5 tonnes de matières sèches soit 1 808 m³ de boues évacuées.
Les sous-produits concernent :
• Les graisses (17 m3) sont évacuées vers la station d’épuration de Dieppe. • Les sables sont évacués (6 T) vers le CET IKOS de Fresnoy Folny. • Les refus de dégrillage (0,8 T) issus des postes de relèvement et de la station sont évacués vers le quai de transfert du SMEDAR de Dieppe.
3.4.4 La station d’épuration d’Arques la Bataille
3.4.4.1. Description
Construite en 1991, elle a une capacité de 2 600 EH et son rejet se fait dans l’Arques. o prétraitement : dégrilleur, dessableur-dégraisseur EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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o traitement biologique : boues activées en aération prolongée
o traitement de l’azote : nitrification – dénitrification
o traitement des boues : table d’égouttage et stockage dans un silo avant valorisation en épandage agricole.
3.4.4.2 Evaluation des charges entrantes
Les flux journaliers moyens sur l’année arrivant sur le système de traitement sont :
ARQUES LA BATAILLE 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volume arrivant (m³/j) 360 449 487 456 442 517
Evolution n/n-1 9% 25% 8% -6% -3% 17%
Capacité hydraulique (m³/j) 390 390 390 390 390 390
Charge DB05 arrivant (kg/j) 125 152 117 125 86 177
Evolution n/n-1 2% 22% -23% 7% -31% -% Capacité épuratoire en DB05
(kg/j) 140 140 140 140 156 156
Un arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques a été délivré le 18 septembre 2015, modifiant la capacité épuratoire de la station à 156 kg/j, pour tenir compte du percentile 95.
Composition de l’effluent entrant :
Capacité
nominale
Moyenne
annuelle entrante
Volume m³/j 390 517
Charge en DCO kg/j 350 602
Charge en DB05 kg/j 140 177
Charge en MES kg/j 140 278
Charge en N-NK kg/j Non prévu 75
Charge en Pt kg/j Non prévu 7
Charge en équivalent
hab. EH 2 600 2 950
Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d'auto surveillance journaliers. La station reçoit une charge hydraulique correspondant à 133 % de la capacité hydraulique et une charge organique correspondant à 126 % de sa capacité. Ces valeurs élevées s’expliquent par le raccordement des effluents de Martigny (bourg et camping). En effet, dans le cadre du schéma directeur
0
100
200
300
400
500
600
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volume arrivant (m³/j)
Charge DB05 arrivant (kg/j)
Capacité hydraulique (m³/j)
Capacité épuratoire en DB05 (kg/j) EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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d’assainissement, compte tenu de la délocalisation de la station d’épuration de Saint Aubin le Cauf, sur laquelle était raccordée la commune de Martigny, Dieppe-Maritime a été contrainte de raccorder ces effluents sur le système d’assainissement le plus proche, à savoir celui d’Arques la Bataille. Les charges entrantes en DCO et MES peuvent être particulièrement élevées. 11 bilans sur 12 ont été réalisés dans les conditions normales de fonctionnement. Par ailleurs, 100 % des bilans réalisés dans les conditions normales de fonctionnement sont conformes.
3.4.4.2 Performances épuratoires
En moyenne sur l’année, le système de traitement a reçu, traité et rejeté les charges de pollution indiquées dans le tableau ci-dessous.
La station d’Arques est à sa capacité nominale. Elle présente quelques lacunes au niveau du process, des problèmes de sécurité et d’accès pour les engins lourds, un génie civil en bon état mais un silo de stockage des boues peu adapté.
Les qualités du rejet et les rendements épuratoires sont globalement satisfaisants.
Le site est situé en zone inondable (zone rouge du PPRI de l’Arques). La suppression de cette station et le transfert des effluents vers la station de Dieppe ont été préconisés dans le cadre du schéma directeur, ainsi qu’une réhabilitation importante des réseaux de la commune.
Nombre de
bilans
Charge
entrante
(kg/j)
Charge
sortante
(kg/j)
Rendement
(%)
Concentration
sortie (mg/l)
Rappel du
niveau de
rejet
DCO 12 602 11,2 98 21,7 90 mg/L
DBO 12 177 1,6 99 3,0 30 mg/L
MES 12 278 3,5 98 6,8 30 mg/L
NTK 4 75 1,0 98 2,0 10 mg/L
NGL 4 75 2,7 96 5,2
Pt 4 7,2 0,7 89 1,4 80 %
3.4.4.3 Gestion des boues et des sous-produits
Les boues de la station d’épuration sont évacuées en épandage agricole. La filière agricole est réglementée par un plan d’épandage. Les quantités de boues évacuées en tonne de matière sèche sont de 31,9 TMS, soit + 85 % et s’expliquent par le raccordement de Martigny. Les caractéristiques des boues (valeur agronomique, métaux, produits organiques) sont conformes à la réglementation relative à l’épandage agricole.
Le silo de la station d’Arques est un ouvrage réutilisé cependant il n’est pas couvert et sa forme conique est mal adaptée à la reprise des boues. De plus, la table d’égouttage n’est pas mise hors-gel ce qui pose de gros problèmes de fonctionnement en hiver.
Les autres sous-produits concernent :
• Les sables (9 T) sont évacués vers un centre de stockage, les graisses (13 m3) vers la station d’épuration de Dieppe.
• Les refus de dégrillage issus des postes de relèvement et de la station évacués vers le quai de transfert des ordures ménagères de Dieppe (300 kg).
3.4.5 La station d’épuration de Martin-Eglise
3.4.5.1. Description EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
Page 47 sur 71
Construite en 1994, elle a une capacité de 6 000 EH et son rejet se fait dans l’Arques. o prétraitement : dégrilleur, dessableur-dégraisseur
o 1 bassin d’orage
o traitement biologique : boues activées en aération prolongée
o traitement de l’azote : nitrification – dénitrification
o traitement des boues : épaississeur et stockage en silo avant valorisation en épandage agricole
o désinfection des eaux traitées par chloration-déchloration
La station d’épuration a fait l’objet d’une mise à jour de son arrêté préfectoral imposant des prescriptions spécifiques notamment sur la mise en conformité du réseau de collecte d’Ancourt.
3.4.5.2 Evaluation de charges entrantes
Les flux journaliers moyens sur l’année arrivant sur le système de traitement sont :
MARTIN EGLISE 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volume arrivant (m³/j) 468 510 671 740 628 722
Evolution n/n-1 11,2% 9,0% 31,6% 10,3% -15,1% 15,0%
Capacité hydraulique (m³/j) 900 900 900 900 900 900
Charge DB05 arrivant (kg/j) 151 180 229 187 142 164
Evolution n/n-1 25,8% 19,2% 27,2% -18,3% -24,1% +15,5% Capacité épuratoire en DB05
(kg/j) 360 360 360 360 360 360
Les volumes et charges en DBO5 entrants sont très variables d’une année à l’autre. Ces variations ne sont pas expliquées.
0
200
400
600
800
1000
1200
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volume arrivant (m³/j)
Charge DB05 arrivant (kg/j)
Capacité hydraulique (m³/j)
Capacité épuratoire en DB05 (kg/j) EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Les charges hydrauliques moyennes représentent 65% de sa capacité nominale. Cependant le volume reçu varie très fortement avec la pluviométrie notamment. Par temps de pluie, le bassin d’orage a déversé un volume de 1969 m3, ce qui représente une augmentation de + 120 % par rapport à 2015. Ces déversements sont liés à la présence d’eaux claires parasites sur les réseaux du secteur d’Ancourt notamment.
Capacité
épuratoire
Moyenne annuelle
entrante
Volume m³/j 900 722
Charge en DCO kg/j 720 507
Charge en DB05 kg/j 360 164
Charge en MES kg/j 420 228
Charge en N-NK kg/j 90 53,5
Charge en Pt kg/j 6,1
Charge en Equivalent hab. EH 6000 2 733
Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d’auto surveillance journaliers. Le taux de charge organique représente 46 % ; la capacité résiduelle de la station reste importante.
3.4.5.3 Performances épuratoires
En moyenne sur l’année, le système de traitement a reçu, traité et rejeté les charges de pollution suivantes :
Nombre de
bilans
Charge
entrante
(kg/j)
Charge
sortante
(kg/j)
Rendement
(%)
Concentration
sortie (mg/L)
Rappel du
niveau de
rejet
(mg/L)
DCO 12 507 15,8 97 24,6 90
DBO 12 164 2,0 99 3,2 25
MES 12 228 2,8 98 7,6 30
NTK 4 53,5 1,5 97 2,4 10
NGL 4 54,0 2,6 95 4,0 20
Pt 4 6,1 1,8 70 2,8
La qualité de l’effluent rejeté est satisfaisante. 82 % des bilans réalisés dans les conditions normales de fonctionnement sont conformes. Toutefois, 3 bilans sont non conformes sur le paramètre « entérocoques ». La DDTM a modifié le débit de référence de 900 m3 à 1 100 m3/j lors de la révision de l’arrêté préfectoral en 2015. Or, la chloration ne fonctionne correctement que pour un débit de 700 m3/h.
Il n’y a pas actuellement de norme de rejet relative au phosphore. La réglementation nationale n’impose pas de traitement complémentaire pour cette capacité de station. Cependant, compte tenu de la sensibilité du milieu récepteur et de la proximité du littoral et s’il est constaté que le rejet de la station entraîne une augmentation des substances phosphatées de l’Arques, un traitement physico- chimique sera à envisager.
Toutefois, le devenir de ce site est fortement lié aux décisions à venir concernant la gestion des zones inondables et le classement en zone Natura 2000. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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3.4.5.4 Gestion des boues et des sous-produits
Les boues de la station d’épuration sont évacuées en épandage agricole. La filière agricole est réglementée par un plan d’épandage. Les quantités de boues évacuées en tonnes de matière sèche sont de 95,85 TMS soit 1 997 tonnes de produit brut. Les caractéristiques des boues (valeur agronomique, métaux, produits organiques) sont conformes à la réglementation relative à l’épandage agricole. La capacité du silo de la station est insuffisante (6 mois) et n’est pas couvert. La construction d’un nouvel ouvrage est à réaliser.
Les autres sous-produits concernent :
• Les sables et les graisses sont évacués vers la station d’épuration de Dieppe. Ils représentent respectivement 4 tonnes et 6 m3.
• Les refus de dégrillage issus des postes de relèvement et de la station évacués vers le quai de transfert du SMEDAR de Dieppe (0,4 T).
3.4.6 La station d’épuration de Varengeville sur Mer
3.4.6.1. Description
La station d’épuration de Varengeville sur Mer réhabilitée en 1992 a une capacité de 2 000 EH et son rejet se fait dans la valleuse des Moutiers. Ce système comprend une partie de réseau unitaire. • prétraitement : tamis rotatif
• 1 bassin tampon
• traitement biologique : boues activées en aération prolongée
• traitement de l’azote : nitrification – dénitrification
• désinfection : chloration asservie au débit en période estivale
• traitement des boues : épaississement sur table d’égouttage et stockage en silo.
3.4.6.2 Evaluation des charges entrantes
Les flux journaliers moyens sur l’année arrivant sur le système de traitement sont :
VARENGEVILLE 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volume arrivant (m³/j) 262 372 412 380 318 376
Evolution n/n-1 -19% 42% 11% -8% -16% 18%
Capacité hydraulique (m³/j) 360 360 360 360 360 360
Charge DB05 arrivant (kg/j) 47 45 119 247 158 285*
Evolution n/n-1 4% -4% 164% 108% -36% 80%
Capacité épuratoire en DB05
(kg/j) 120 120 120 120 120 120
*la charge élevée en DBO5 s’explique par un prélèvement non conforme en octobre 2016. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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La nature unitaire du réseau de la route de Dieppe et de la rue Marguerite Roll favorise la surcharge hydraulique de la station par temps pluvieux. Les volumes excédentaires par rapport à la charge nominale sont by passés par le déversoir d’orage situé en amont de la station. Un détecteur de surverse et une sonde de niveau ont été installés au niveau du déversoir d’orage Chemin Pascaline et du bassin tampon. Au-delà des apports de temps de pluie, les réseaux drainent également l’eau présente dans le sol qui s’infiltre très lentement sur ce secteur.
Les charges moyennes annuelles traitées sont indiquées ci-dessous ; il est à noter que les variations de charge estivale sont assez marquées sur cette station.
Capacité
épuratoire
Moyenne annuelle
entrante
Volume m³/j 360 376
Charge en DCO kg/j 300 785
Charge en DB05 kg/j 120 285*
Charge en MES kg/j 140 976
Charge en N-NK kg/j 30 78,4
Charge en Pt kg/j 9,5
Charge en Equivalent hab. EH 2 000 4 750
3.4.6.3 Performances épuratoires
En moyenne sur l’année, le système de traitement a reçu, traité et rejeté les charges de pollution suivantes.
Nombre de
bilans
Charge
entrante
(kg/j)
Charge
sortante
(kg/j)
Rendement
(%)
Concentration
sortie (mg/l)
Rappel du
niveau de
rejet
(mg/L)
DCO 12 785 5,5 99 14,7 90
DBO 12 285 1,1 99 3,0 30
MES 12 976 1,7 100 4,5 30
NTK 4 78,4 0,4 99 1,0 10
NGL 4 79,0 2,4 97 6,4 15
0
100
200
300
400
500
600
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volumes arrivants (m3/j)
Charge DBO arrivant
(Kg/j)
Capacité hydraulique
(m3/j)
Capacité épuratoire en
DBO5 (Kg/j) EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Pt 4 9,5 0,6 94 1,5
Une non-conformité en octobre 2016 a été observée sur le paramètre azote global et a entraîné un jugement non conforme global (21,6 mg/L pour une norme à 15 mg/L). Compte tenu de la proximité du littoral, la station de Varengeville doit être renforcée afin d’améliorer sa capacité de traitement de l’azote et de gestion du temps de pluie.
Le schéma directeur d’assainissement prévoit la réalisation d’un bassin de stockage restitution et un renforcement de la station d’épuration afin de traiter un volume de temps de pluie supplémentaire. Des travaux de réhabilitation du réseau devront également être réalisés pour limiter le phénomène de drainage évoqué plus haut. Enfin, la présence d’un nombre important de postes de refoulement avec un faible nombre d’abonnés raccordés entraîne des temps de séjour importants et un risque élevé de formation d’H2S.
La recherche de terrain constructible à proximité de la station est difficile en tenant compte de l’environnement et des mesures de protection existantes.
3.4.6.4 Gestion des boues
Les boues de la station d’épuration sont évacuées en épandage agricole. La filière agricole est réglementée par un plan d’épandage. Les quantités de boues évacuées en tonne de matière sèche sont de 9,7 TMS soit 330 tonnes de produit brut. Les caractéristiques des boues (valeur agronomique, métaux, produits organiques) sont conformes à la réglementation relative à l’épandage agricole. La table d’égouttage n’est pas protégée contre le gel ; les extractions sont impossibles par temps froid ce qui pénalise l’efficacité de la station.
Les autres sous-produits concernent :
• Les graisses sont évacuées vers la station d’épuration de Dieppe. • Les refus de dégrillage issus des postes de relèvement et de la station évacués vers le quai de transfert des ordures ménagères de Dieppe.
3.5 LA GESTION ACTIVE DE LA QUALITE DES EAUX DE
BAIGNADE
La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise depuis sa création en 2003 s’est engagée dans des démarches environnementales.
Accompagnée par l’ANEL et faisant suite aux démarches engagées par la ville de Dieppe et Quiberville en partenariat avec Véolia eau, Dieppe-Maritime s’est inscrite dans la surveillance active des eaux de Baignade sur le périmètre du territoire communautaire.
Ces différentes démarches ont le même objectif : respecter l’environnement, anticiper et surveiller les phénomènes, jouer la transparence et la communication.
Soucieuse de connaître et de maîtriser les phénomènes impactant la qualité des eaux de baignade, Dieppe-Maritime s’est engagée depuis 2003 dans l’étude du profil de vulnérabilité des plages et d’un suivi régulier en plus du suivi officiel régulier réalisé par l’ARS.
Les résultats sous 48 heures issus de ce suivi officiel de la qualité des eaux de baignade n’apportent pas la réactivité nécessaire pour assurer au quotidien la sécurité des baigneurs. Pour répondre à ce besoin de réactivité, Veolia Eau a développé une analyse spécifique (Coliplage) qui permet de disposer d’un résultat en 1 heure en cas de situation jugée à risque. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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En parallèle, un outil appelé SAERS : Système d’Aide à l’Evaluation des Risques Sanitaires a été développé. Cet outil modélise la dispersion des flux de pollution en mer ; il prend en compte des données du fonctionnement de l’assainissement (débordement des postes ou station), des conditions météorologiques (pluviométrie, direction et force du vent), de la marée et l’ensemble des données et analyses de terrain réalisées (résultats sur les rivières et plages en temps sec ainsi qu’en temps de pluie…). Avec l’ensemble de ces données acquises, 96 scenarii ont été modélisés (64 par temps de pluie et 32 par temps sec). Ils correspondent aux phénomènes prévisibles impactant les eaux de baignade. Cet outil d’utilisation simple permet une évaluation quotidienne des risques sur chaque plage avec détermination de la période à risque au cours de la journée à venir.
Bilan de la campagne 2016
La saison 2016 est marquée par un été particulièrement sec : le nombre de jours de pluie en 2016 est en baisse par rapport à 2015 (20 jours contre 28 en 2015).
On note plusieurs évènements pluvieux en août notamment : 2 jours dont la pluviométrie sur 24 h est supérieure à 10 mm mais inférieure à 15 mm.
Dieppe-plage : eau d’excellente qualité
La plage est protégée par le temps de séjour de l’Arques dans le port (effet bactéricide) et par la jetée qui dirige le flux de l’Arques au large, le panache de la Scie peut toutefois impacter la plage (marée remontante, vent de nord /nord-ouest).
Dieppe-Puys : eau d’excellente qualité
Les résultats sont moins bons que les années précédentes, un prélèvement début août a dégradé les résultats de la qualité de l’eau sur la saison. Toutefois, le classement est maintenu. C’est une plage vulnérable, située à l’aval d’un bassin versant rural, avec des champs en activité et de l’épandage à partir du 15 août.
Hautot sur Mer : eau de bonne qualité
La qualité des eaux de baignade reste sensible aux fortes pluies (supérieures à 20 mm en 48 heures) car la Scie devient fortement chargée et les résultats s’approchent des seuils sanitaires.
Sainte Marguerite : déclassement en eau de qualité suffisante
Une fermeture préventive a été observée en 2016, contre cinq en 2015, mais celle-ci est de courte durée et uniquement pendant la période de risque.
La pollution bactériologique de la Saâne reste le facteur de risque le plus important pour la qualité des eaux de baignade car il n’y a quasiment aucune dilution des eaux douces à marée basse. Les résultats présentent une forte variabilité en fonction des marées et par conséquent en fonction de l’heure à laquelle les prélèvements sont effectués.
En 2016, une seule « mauvaise » analyse en juillet a suffi à déclasser cette eau de baignade, de bonne qualité à qualité suffisante.
Les profils de vulnérabilité
La Directive Européenne 2006/7/CE « Baignades » et le décret du 18 septembre 2008 relatif à la qualité des eaux de baignade prévoient l’établissement d’un profil de vulnérabilité pour chaque site de baignade. La réalisation de cette étude incombe aux communes littorales responsables d’une zone de baignade.
Le profil de l’eau de baignade doit aborder les points suivants :
• Description physique, géographique et hydrogéologique des eaux de baignade et du bassin versant
• Identification et évaluation des sources de pollution
• Evaluation du potentiel de prolifération des cyanobactéries
• Evaluation du potentiel de prolifération des macroalgues et du phytoplancton EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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• Nature, cause, fréquence et durée prévisible des épisodes de pollution en cas de risque identifié ainsi que les mesures de gestion prévues pour l’élimination des sources de pollution et leur calendrier de mise en œuvre
• Emplacement des points de surveillance et données pertinentes obtenues lors des programmes de surveillance
• Synthèse destinée au public
Compte tenu de la spécificité du littoral seino-marin, plusieurs sites sont souvent soumis aux mêmes sources de pollution, en particulier à l’influence des fleuves côtiers. Il semble donc techniquement et économiquement pertinent de réaliser une étude commune à l’ensemble des plages soumises aux mêmes influences. Un projet de regroupement de différentes communes a été élaboré par l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) et le CTSN qui comprend pour la région dieppoise l’ensemble des plages situées entre SAINT MARTIN EN CAMPAGNE et SAINT AUBIN SUR MER.
Dans ce contexte, il a été mis en place un groupement de commandes entre Dieppe-Maritime et les communes responsables de sites de baignade situées entre Saint-Martin-en-Campagne et Saint-Aubin- sur-Mer souhaitant réaliser conjointement une étude relative au profil de vulnérabilité des eaux de baignade.
La zone d’étude couvre les communes de Saint-Aubin-sur-Mer, de Quiberville-sur-Mer, de Sainte- Marguerite-sur-Mer, d’Hautôt-sur-Mer, de Dieppe et de Saint-Martin-en-Campagne, et l’ensemble des bassins versants amont. Elle concerne 7 zones de baignade recensées (plage de Saint Aubin sur Mer, plage de Quiberville sur Mer, plage de Sainte Marguerite sur Mer, plage de Pourville, Dieppe-plage, Dieppe-puys, plage de Saint Martin en Campagne) et 3 zones de pêche à pied (Port de Vasterival, Bracquemont et la moulière de Penly).
Le marché d’un montant de 120 500 € HT comprend une tranche ferme comprenant les simulations de 40 scenarii les plus plausibles, puis une tranche conditionnelle de 20 scénarii supplémentaires. La société SAFEGE a été retenue à l’issue de l’audition des candidats.
Phase Désignation Description technique
N°1 Description de la zone de baignade
Collecte de données auprès des différents
organismes. Analyse bibliographique et synthèse
des données existantes.
Détermination de la zone d’influence
N°2 Inventaire et quantification des sources de pollution
Identification et caractérisation des sources de
pollution
Quantification et hiérarchisation de ces sources
Définition des besoins pour la campagne
analytique
N°3
Campagnes de mesures estivale et
hivernale
Réalisation des campagnes de mesure
Interprétation et intégration des résultats
Modélisation
Proposition de scénarii et des rejets à modéliser
Calage et réalisation des modélisations
Intégration des résultats
N°4
Définition des plans de gestion :
mesures préventives, curatives et
mesures d’alerte et d’information du
public
Définition de l’action et du maître d’ouvrage
concerné
Estimation de chaque action
Hiérarchisation
Début 2016, l’étude s’est achevée avec la présentation des plans d’actions pour gérer les risques de EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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pollution de chaque zone de baignade. Chaque maire, responsable de la qualité des eaux de baignade, a reçu le rapport et la fiche de synthèse du profil de vulnérabilité de sa plage. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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CHAPITRE IV
Le Service Public
d’Assainissement Non Collectif EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Dieppe-Maritime s’adresse aux propriétaires des habitations qui disposent d’une installation d’assainissement individuel. Le nombre d’usagers est estimé à 1 192.
Le SPANC réalise les missions de contrôles des installations suivantes :
Pour les nouvelles constructions ou les réhabilitations :
• le contrôle de conception : il vise à valider l’adaptation de la filière projetée aux contraintes de la parcelle et au type de logement. Il s’effectue avant la réalisation des travaux. Pour les projets soumis à permis de construire, il doit d’effectuer avant le dépôt de la demande de permis en mairie.
• le contrôle de bonne exécution : il permet d’apprécier la conformité de la réalisation vis-à-vis du projet validé lors de la conception ainsi que la qualité des travaux effectués. Il doit être réalisé avant remblaiement des tranchées.
Pour les dispositifs existants :
• le contrôle de diagnostic de l’existant : il constitue un « état des lieux » de l’existant et permet de repérer les défauts de conception et d’usure des installations, d’évaluer les nuisances créées par les dysfonctionnements et la nécessité de travaux de réhabilitation.
Pour l’ensemble des dispositifs :
• le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien : il permet de vérifier sur la durée l’efficacité du dispositif en vérifiant la réalisation régulière des vidanges et la destination des matières vidangées. Le diagnostic constitue le premier contrôle de bon fonctionnement ; par la suite la fréquence des contrôles est fixée à 10 ans.
• le contrôle des installations dans le cadre des ventes : depuis le 1er janvier 2011, le propriétaire d’une habitation en assainissement non collectif doit fournir un contrôle de l’installation daté de moins de 3 ans lors de la vente de sa propriété.
La majorité des diagnostics des installations d’assainissement non collectif de la Communauté d’Agglomération a été réalisé entre janvier 2009 et juin 2010, par la société VEOLIA. La typologie du parc est présentée ci-dessous.
Sur l’année, 73 contrôles ont été réalisés (23 de conception, 19 de bonne exécution, 9 de diagnostic initial et 22 de bon fonctionnement). Ce nombre de contrôle est en augmentation par rapport à 2015 (48 contrôles au total) et s’explique en 2016, par la réalisation des contrôles d’exécution dans le cadre de la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique (13 contrôles).
8%
50%
8%
27%
7%
Typologie du parc d'ANC
Non conforme avec risque sanitaire
Non conforme avec risque de
pollution
Non conforme avec qualification
indéterminée
Non conforme mais fonctionnel
Semblant conforme EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial géré en régie. Son budget doit être équilibré en recettes et dépenses. La redevance payée par les usagers a été fixée au montant forfaitaire de 31,24 € TTC (valeur au 1er janvier 2015).
Par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2014, des tarifs spécifiques ont été institués pour les contrôles de conception, d’exécution et de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente.
Au 1er janvier 2016, les tarifs sont fixés comme suit :
• contrôle de conception : 66,00 € TTC,
• contrôle de bonne exécution : 95,70 € TTC,
• contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente : 95,70 € TTC.
Ainsi, les recettes du service s’établissent à 36 822 € pour l’année 2016.
Enfin, au vu des résultats des diagnostics et des conditions d’aide de l’Agence de l’Eau et du Département pour la réhabilitation des installations, le conseil communautaire a décidé de se doter en mars 2011 de la compétence « réhabilitation » pour les propriétaires volontaires et « entretien » des installations réhabilitées.
En juin 2015, Dieppe-Maritime a sollicité l’Agence de l’Eau pour le financement des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif pour 13 usagers et a obtenu son accord de financement en décembre 2015. Ces travaux sont estimés à 181 909 € et ont donc été réalisés au cours du 1er semestre 2016. L’aide de l’Agence de l’Eau attendue est de 85 507 €. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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CHAPITRE V
Indicateurs Financiers EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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5.1 MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PRIX DE L’EAU
5.1.1. Les composantes de la facture d’eau
La facture d’eau est commune à l’ensemble des services et comprend en réalité trois composantes : • la production et la distribution d’eau potable,
• la collecte et le traitement des eaux usées pour les abonnés desservis par un réseau d’assainissement ou la redevance d’assainissement non collectif pour les abonnés non desservis,
• et enfin la T.V.A. qui comprend depuis le 1er janvier 2012 deux taux différents. Il s’agit de 5,5 % pour l’eau potable et 10 % pour l’assainissement.
En France, le mode de tarification de l’eau est une tarification binôme, c'est-à-dire qu’elle comporte une part fixe (correspondant à l’abonnement au service de l’eau et de l’assainissement), et une part variable qui est fonction du volume consommé par l’usager. Cette décomposition s’applique sur le service eau potable et sur le service assainissement.
Enfin, que ce soit pour la distribution d’eau potable ou la collecte et le traitement des eaux usées, les parts fixes et variables comportent :
• une part destinée au fermier assurant la gestion du service délégué par la collectivité (Véolia Eau). Elle correspond aux recettes perçues par le délégataire pour le service rendu aux usagers.
• une part destinée à la collectivité (Dieppe-Maritime), ou surtaxe intercommunale. Son but est de couvrir le financement des installations dont elle est propriétaire et qui lui permettent d’assurer le service public auprès des usagers dans des conditions satisfaisantes. Cette part est perçue par l’intermédiaire de la facture d’eau par le fermier qui la reverse par la suite à la collectivité.
• une part destinée à l’Agence de l’Eau (redevances).
Par
an
Par
m3 TVA
EAU POTABLE
Abonnement (part fermier) × 5,5 % Abonnement (part collectivité) × 5,5 % Consommation (part fermier) × 5,5 % Consommation (part collectivité) × 5,5 % Redevance prélèvement (Agence de l’Eau) × 5,5 % ASSAINISSEMENT
Abonnement (part fermier) × 10 % Abonnement (part collectivité) × 10 % Consommation (part fermier) × 10 % Consommation (part collectivité) × 10 % Redevance pollution domestique (Agence de l’Eau) × 10 % Redevance modernisation des réseaux (Agence de l’Eau) × 10 % TVA
Exemple de facture pour un abonné assaini au 1er janvier 2017 EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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5.1.2 Les redevances de l’Agence de l’Eau et la TVA
Dieppe-Maritime est située sur l’aire géographique d’influence de l’Agence de l’Eau de Seine Normandie qui perçoit trois types de redevances :
• prélèvement sur la ressource en eau pour l’ensemble des usagers, • pollution de l’eau d’origine domestique pour l’ensemble des usagers, • modernisation des réseaux de collecte pour les abonnés du service assainissement collectif.
Le montant des redevances est proportionnel à la consommation. Leur taux est fixé par l’Agence de l’Eau. Une note en annexe fournit les informations relatives aux redevances et à leur utilisation.
5.1.3 Pour quel service ?
L’eau est gratuite dans la nature, mais l’eau prélevée au milieu naturel, traitée, canalisée, stockée, contrôlée et distribuée à domicile, puis à nouveau collectée et dépolluée devient un produit qui a un coût de revient. C’est ce service qui est rémunéré à travers le prix de l’eau.
On peut résumer ainsi le coût du service :
Eau potable :
prélever l’eau
s’assurer qu’elle est
potable, voire la rendre
telle,
la transporter jusqu’au
robinet du
consommateur,
Assainissement collectif :
la reprendre après usage,
la conduire jusqu’à une
station où elle sera
traitée,
la restituer au milieu
naturel, après épuration
Assainissement non
collectif :
contrôle des
installations
Pour un abonné desservi par le réseau d’assainissement collectif, la facture comprend : • le service d’eau potable,
• le service d’assainissement,
• les 3 redevances de l’Agence de l’Eau : prélèvement de la ressource en eau, pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte,
• la TVA.
Pour un abonné non desservi par le réseau d’assainissement collectif, la facture comprend : • le service d’eau potable,
• le service public d’assainissement non collectif (SPANC),
• les 2 redevances de l’Agence de l’Eau : prélèvement de la ressource en eau et pollution de l’eau d’origine domestique,
• la TVA. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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5.2. ELEMENTS FINANCIERS DU PRIX DE L’EAU
5.2.1 Disparité du prix de l’eau
Les tarifs de l’eau sont définis, en ce qui concerne le part exploitant, par les différents contrats d’affermage qui lient Dieppe-Maritime et son délégataire unique Véolia Eau et pour la part collectivité par des délibérations des anciens Maîtres d’Ouvrages fixant cette rémunération (part fixe et part variable). Ainsi, chaque territoire des anciens syndicats ou communes dispose d’une tarification spécifique.
La part fixe de l’exploitant peut être variable en fonction du diamètre du compteur de l’abonné (ex : Ville de Dieppe), la part variable en fonction de la tranche de consommation.
En 2016, 17 tarifs différents sont recensés sur le territoire pour un abonné domestique. L’application des dispositions réglementaires liées à l’évolution de la Communauté d’Agglomération doit à terme, se traduire par une tarification unique sur l’ensemble du territoire communautaire pour la production et la distribution d’eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées.
Cette harmonisation doit se faire sur la part collectivité et sur la part délégataire.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 26 avril 2016, Dieppe-Maritime a décidé d’harmoniser la part collectivité à compter du 1er janvier 2017 avec un lissage sur 8 ans afin de : • répondre à une obligation réglementaire de péréquation du prix de l’eau, • mettre en œuvre les programmes pluriannuels de travaux d’eau et d’assainissement établis par les deux schémas directeurs, respectivement de 7,9 M € pour l’eau (correspondant à 35 % du montant total des travaux du schéma estimé à 22,5 M €) et 18,6 M € pour l’assainissement.
5.2.2 Détail par commune
Des simulations de factures annuelles pour une consommation de 120 m³ d’un abonné sont présentées en annexe. Elles font apparaître la part du délégataire, de la collectivité ainsi que les organismes publics, la T.V.A au 1er janvier 2017.
Les principaux éléments à retenir sont les suivants :
• Le prix global varie de :
o 3,91 € T.T.C/m³ à 6,83 € T.T.C/m³ pour un abonné desservi par le réseau d’assainissement collectif
o 1,96 € T.T.C/m³ à 2,65 € T.T.C/m³ pour un abonné en assainissement non collectif.
• La part eau potable varie de 1,70 € T.T.C/m³ à 2,39 € T.T.C/m³ avec une moyenne à 2,18 € T.T.C /m3.
• La part assainissement varie de 1,82 € T.T.C/m³ à 4,50 € T.T.C/m³ avec une moyenne à 3,17 € T.T.C /m3.
• L’eau potable représente en moyenne 41% du montant de la facture et l’assainissement 59%.
• La structure même du prix de l’eau varie, certaines communes n’ayant pas de part collectivité, d’autres n’ayant pas de part fixe. EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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• Les variations sont dues à la révision annuelle des parts fermières selon les contrats d’affermage et les variations des redevances de l’Agence de l’Eau.
Les écarts se portent sur les deux services (eau potable et assainissement) mais de façon plus importante pour l’assainissement. Les variations de prix trouvent leur origine dans la coexistence de 8 contrats d’affermage pour la part délégataire, mais également et dans des proportions plus importantes, dans les tarifs des parts collectivité.
0,00 €/m3
1,00 €/m3
2,00 €/m3
3,00 €/m3
4,00 €/m3
5,00 €/m3
6,00 €/m3
7,00 €/m3
8,00 €/m3
Prix de l'eau au 1er janvier 2017 - Assainissement collectif -
Consommation de 120 m3
Part
assainissement
2017
Part eau potable
2017
Prix moyen
France - Source
SISPEA
0,00 €
1,00 €
2,00 €
3,00 €
4,00 €
5,00 €
6,00 €
7,00 €
Prix de l'eau au 1er janvier 2017 - Assainissement collectif -
Consommation de 120 m3 - Répartition par acteur
TVA
Part Agence de l'Eau
Part collectivité
Part délégataire EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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CHAPITRE VI
Les indicateurs de performance EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
D301.0
Evaluation du nombre
d’habitants desservis
par le service public
d’assainissement non
collectif
3000 3000 3000 3000 3000 3000 3408(1) 3576(2)
D302.0
Indice de mise en
œuvre de
l’assainissement non
collectif
80 80 120 120 120 120 120 120
P301.3
Taux de conformité
des dispositifs
d’assainissement non
collectif
- 27% 27% 27% 27% 27% 27% 27%
(1) : 1136 abonnés – 3 habitants/ abonnés
(2) : 1192 abonnés – 3 habitants/ abonnés EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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ANNEXES EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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ANNEXE I
SYNOPTIQUES DES RESEAUX
D’EAU POTABLE EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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ANNEXE II
SYNOPTIQUES DES RESEAUX
D’EAUX USEES EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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ANNEXE III
SYNTHESE ARS SUR LA
QUALITE DE L’EAU EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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ANNEXE IV
RAPPORTS SATESE SUR LES
STATIONS D’EPURATION EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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ANNEXE V
FACTURES 120 m3 EAU et ASSAINISSEMENT - Rapport Prix et Qualité du Service Exercice 2016
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ANNEXE VI
Note de l’Agence de l’Eau ANNEXE
DÉLIBÉRATION N° 37
Projets d’écoles 2017-2018
----
Tableau VILLE DE DIEPPE
SERVICE EDUCATION
le 22 novembre 2017
PROJETS D’ECOLES 2017-2018
PROPOSITIONS DE TRAITEMENT DES DEMANDES
projet élèves montant du demande remarques financement proposé concernés projet de financement sur enveloppe de 5000 € PREVERT le droit, les règles des principes pour 3 classes 850,00 € 600,00 € Les 600 € correspondent aux transports 600,00 € mieux vivre ensemble
correspondance avec une classe de CP 380,00 € 300,00 € Dont 140 € de transports 200,00 € l’IME de Arques
correspondance avec une classe de CE2/CM1 585,00 € 300,00 € Dont 225 € de transports 250,00 € Tourville sur Arques
Opéra de Rouen CP/CE1 853,75 € 248,00 € transports 248,00 € liens géographico-historiques des milieux CE2/CM1 322,00 € ? transports 250,00 € urbains proches
TRIOLET Jumelage résidence artistes toute école 600,00 € accueil d’une danseuse chorégraphe 600,00 € création d’un spectacle autour des 4 besoin de matériel éléments et de la nature
TOTAUX
6 600,00 €
9 590,75 € 2 048,00 € 2 148,00 €