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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2025 051 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2025 051 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2025-051
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025 Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et
des Solidarités
R20-2025-05-22-00001 - Arrêté portant sur la composition de la
commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession
d'audioprothésiste. (2 pages) Page 3
R20-2025-05-22-00002 - Arrêté portant sur la composition de la
commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession
d'orthophoniste. (2 pages) Page 6
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-05-22-00001
Arrêté portant sur la composition de la
commission régionale d'autorisation d'exercice
de la profession d'audioprothésiste.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-05-22-00001 - Arrêté portant sur la composition de la commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d'audioprothésiste. 3 PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
DE CORSE du Travail et des Solidarités
Liberté DREETS de Corse Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE N°
PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION
D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
la directive 2005/36/CE du parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive
2013/55/EU du parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
le décret n° 2004-374 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud ;
l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 reconduisant madame Isabel de MOURA, directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2025-04-02-00001 du 2 avril 2025 portant délégation de
signature à madame Isabel de Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Corse ;
l'arrêté préfectoral n°R20-2025-05-05-00001 du 5 mai 2025 portant subdélégation de
signature de madame Isabel de MOURA, directrice de l’économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Corse à monsieur Richard KESSORI, directeur régional délégué de la
DREETS de Corse;
la circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en œuvre de la
déconcentration des procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation de
service (professions paramédicales) ;
Sur proposition de la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse
Décide :
ARTICLE 1:
La commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d’audioprothésiste est
composée comme suit :
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-05-22-00001 - Arrêté portant sur la composition de la commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d'audioprothésiste. 4 Président :
La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant ;
Membres :
La directrice de l'agence régionale de la santé de Corse, ou son représentant ;
Le recteur d'académie de Corse ou son représentant ;
Monsieur Gaëtan BELLAMY, médecin titulaire ;
Monsieur André BALBI, audioprothésiste titulaire ;
Monsieur Guillaume BALBI, audioprothésiste suppléant ;
Madame Amélie CAREDDU, audioprothésiste titulaire ;
Madame Claire BUSCAIL, audioprothésiste, suppléant ;
ARTICLE 2:
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 2 MAI 2095
La Directrice Régionale de l'Economie,
Pour le préfet et par délégation,
\ de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Isabel de MOURA
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-05-22-00001 - Arrêté portant sur la composition de la commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d'audioprothésiste. 5 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-05-22-00002
Arrêté portant sur la composition de la
commission régionale d'autorisation d'exercice
de la profession d'orthophoniste.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-05-22-00002 - Arrêté portant sur la composition de la commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d'orthophoniste. 6 PRÉFET Direction or ne se demie
DE CORSE u Travail et des Solidarités
Liberté DREETS de Corse Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE N°
PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D’'AUTORISATION
D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/5S5/EU
du parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
le décret n° 2004-374 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 reconduisant madame Isabel de MOURA, directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de corse;
l'arrêté préfectoral n°R20-2025-04-02-00001 du 2 avril 2025 portant délégation de
signature à madame Isabel de MOURA, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Corse;
l'arrêté préfectoral n°R20-2025-05-05-00001 du 5 mai 2025 portant subdélégation de
signature de madame Isabel de MOURA, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Corse à monsieur Richard KESSORI, directeur régional délégué de la
DREETS de Corse;
la circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en œuvre de la
déconcentration des procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation de
service (professions paramédicales) ;
Sur proposition de la Directrice Régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse
Décide :
ARTICLE 1:
La commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d'orthophoniste est
composée comme suit :
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-05-22-00002 - Arrêté portant sur la composition de la commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d'orthophoniste. 7 Président : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou
son représentant ;
Membres :
La directrice de l'Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant ;
Le recteur de l'académie ou son représentant ;
Monsieur Gaëtan BELLAMY, médecin ;
Madame Marie-Hélène RENUCCI, orthophoniste exerçant dans un centre hospitalier ;
Monsieur Pierre GIANNOTTI, orthophoniste exerçant à titre libéral ;
Madame Vanessa GENDRE, orthophoniste exerçant à titre libéral ;
ARTICLE 2:
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 2 MAI 2025
L Pour le préfet et par délégation,
Q La Directrice Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Richard KESSORI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
WWWw. telerecours.fr
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
2, Chemin du Loretto- CS 10332 - 20180 AJACCIO cedex 9
Standard : 04 95 23 90 00 - Courriel : corse.direction@dreets.gouv.fr Page 2 sur 2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-05-22-00002 - Arrêté portant sur la composition de la commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d'orthophoniste. 8