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Déliberation - 2021 15 fourniture et installation de stores exterieurs et interieurs dans les batiments communaux
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 15 fourniture et installation de stores exterieurs et interieurs dans les batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 janvier 2021
D — A ER
Département N DECISION dU Maire
areas Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Obijet : 20023MARD00 « Fourniture et installation de stores extérieurs et intérieurs dans
des bâtiments communaux »
Décision n° : 2021-15
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1” avril 2019, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 09 décembre 2020 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
Le marché n° 20023MARO00 relatif à la fourniture et l'installation de stores extérieurs et intérieurs dans des bâtiments communaux est attribué à la société IDEAL STORES domiciliée 4 bis avenue du pont de Tasset à 74960 ANNECY comme suit :
Tranche ferme offre de base avec variantes exigées : 55 340.70 € H.T.
Tranche optionnelle offre de base avec variantes exigées : 52 630.20 € H.T.
Soit un total offre de base avec variante exigées toutes tranches de : 107 970.90 € HT.
Les prestations de la tranche optionnelle seront affermies par décision du Pouvoir Adjudicateur. Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20210121-2021 -15-AU . } |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2021 |. Î
Affichage : 26/01/2021
Le Maire, Christian HEISON
Le Maire,
\ Christian HEISON