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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 213 fourniture et installation de stores exterieurs et interieurs dans batiments communaux dm3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MIRE Rumilly, le 16 décembre 2021
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20023MARD00 « Fourniture et installation de stores extérieurs et intérieurs dans
les bâtiments communaux » - Décision modificative n°3.
Décision n° : 2021-213
Nos réf. : CH/MCW/LG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution en date du 28 janvier 2021, du marché de fourniture et d'installation de stores extérieurs et intérieurs dans les bâtiments communaux, à l’entreprise IDEAL STORES, domiciliée 4 bis avenue du Pont de Tasset à 74960 CRAN-GEVRIER,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°3 au marché n° 200023MAR00 a pour objet de prendre en compte une plus- value portant sur la tranche optionnelle du lot 1 du marché, pour des prestations supplémentaires correspondant à la mise en commandes électriques de stores toiles occultantes.
Le montant des prestations supplémentaires s'élève à : 1 338.18 € HT.
Le montant de la tranche optionnelle du lot n°1 du marché est ainsi porté à la somme de 58 671.91 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
074-217402254-20211216-2921-233-AU
Accusé certifié exécutoire
Christian HEISON Réception par le préfet : 17/12/2021
Afichege: 18/13/2021
Le Maire, Christian HEISON