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Déliberation - 047 2026 Demande demprunt au CRCA pour lachat de materiel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 047 2026 Demande demprunt au CRCA pour lachat de materiel)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le (GE EXTRAIT D ID : 005-210501458-20260618-047 2 2026-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS D HAUTES-ALPES
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du jeudi 18 juin 2026
- _enexercice 15
- présents 12 L'an deux mille vingt-six, le jeudi 18 juin à 20 heures, le conseil municipal s'est
- votants 14 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
- absents 3 convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : Présents : Rodolphe PAPET — Josiane ARNOUX — Rémi GENTILLON — Caroline
11/06/2026 DANGEL — Thierry BAUD - Monique JANIK — Marc-André DABAT — Pedro
Date d'affichage : SANCHEZ — Daniel AUBERT - Anne ESPITALLIER — Simine HAKAMI KERMANI —
11/06/2026 Gérard MARLETTA.
VOTE Absents et représentés : Valérie DEGRACE (a donné pouvoir à Thierry BAUD) —
Cécile FRISCH (a donné pouvoir à Gérard MARLETTA).
- POUR 14
7 CONTRE L Absent : Bernard REYNIER. - ABSTENTION 1
Rémi GENTILLON est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°047/2026 —- DEMANDE D'EMPRUNT AUPRES DU C.R.C.A. POUR L'ACHAT DE MATERIEL POUR LE
SERVICE CULTURE ET VIE LOCALE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le budget primitif 2026
Considérant que le programme d'investissement de l’année 2026 fait ressortir un besoin de financement pour l’achat de divers matériels pour le service culture et vie locales.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que la capacité d’autofinancement de la collectivité est
insuffisante. Le montant de l'opération s'élève à 99 705,52€ HT, et ne peut bénéficier d'aucune subvention. Il est
donc nécessaire d'emprunter cette somme.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant qu’une consultation a été lancée auprès de trois banques.
Considérant l'offre de prêt du Crédit Agricole Alpes-Provence dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du capital emprunté 99 700 €
Durée 5 ans
Taux fixe annuel 3,41 %
Frais de dossier 0,10%
Profil d'amortissement échéances constantes
Périodicité trimestrielle
Remboursement anticipé possible moyennant le versement d’une indemnité de deux mois d'intérêts assortis d’une indemnité actuarielle
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle
ne soit déléguée au maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de contracter auprès du C.R.C.A. Alpes-Provence, un emprunt d’un montant de 99 700€ aux conditions énoncées ci-dessus,
- _ CONFERE en tant que besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt,
la signature du contrat de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le EM
ID : 005-210501458-20260618-047 2 2026-DE
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
2.5 JUN 2076