Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 111 2022 Demande de subvention pour lachat dun eng
Déliberation - 047 2026 Demande demprunt au CRCA pour lachat de m
Déliberation - 081 2024 Mise en vente dun vehicule de deneigement
Déliberation - 055 2023 Demande de subvention au departement pour
Déliberation - 046 2026 DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX RENOVA
Déliberation - 046 2026 Demande de subvention pour la realisation
Déliberation - 021 2024 Demande de subvention pour Partir en livr
Déliberation - 098 2023 Demande de subvention pour la fete de la
Déliberation - 097 2023 Demande de subvention travaux intemperies
Déliberation - 050 2025 Demande de subvention pour la realisation
Déliberation - 062 2026 Demande de subvention pour lachat dun engin de deneigement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 062 2026 Demande de subvention pour lachat dun engin de deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
PUBLI! E
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 26/08/2026
Reçu en préfecture le 26/08/2026
Fu e En
EXTRAIT ID : 005-210501458-20260820-062_2026-DE DES DELIBERATIONS du TONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
- enexercice 15
- présents 14
- votants 14
- absents 1
Séance du jeudi 20 août 2026
L'an deux mille vingt-six, Le jeudi 20 août à 20 heures, Le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sur convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
13/08/2026
Date d'affichage :
13/08/2026
Présents : Rodolphe PAPET - Josiane ARNOUX - Rémi GENTILLON -— Thierry BAUD - Monique JANIK - Marc-André DABAT - Pedro SANCHEZ - Daniel
AUBERT - Anne ESPITALLIER - Simine HAKAMI KERMANI — Valérie
VOTE
DEGRACE - Gérard MARLETTA - Bernard REYNIER - Cécile FRISCH
- POUR 14
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
Absente : Caroline DANGEL
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DE! N°
SERVICE TECHNIQUE
S! N_P /ACH, à LE
Le Maire rappelle que La commune compte 30 km de voirie communale entièrement déneigée et entretenue par les services municipaux.
Or, Le parc d’engins est vieillissant et actuellement seuls trois sont opérationnels, ce qui n’est pas suffisant pour assurer Le déneigement des 17 hameaux que compte la commune.
Aussi, le Maire propose d'acquérir un nouvel engin.
Le coût de l'investissement s'élève à 242 000 € HT.
Le Maire propose Le plan de financement suivant :
Montant de l'achat Département Commune
50% 50%
242 000,00 121 000,00 121 000,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d'acquisition d’un engin de déneigement,
- _ APPROUVE le plan de financement,
- AUTORISE le Maire à solliciter Les financeurs comme indiqué dans le tableau.
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le
et publication ou notification du 2 6 AOUT 7076
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET