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Compte-Rendu - 79 budget eau travaux de modernisation reseau marl
Déliberation - 088 2024 Demande demprunt pour les travaux de modernisation des reseaux humides
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 088 2024 Demande demprunt pour les travaux de modernisation des reseaux humides)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ié (GES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DT?
: 005-210501458-20241015-088_2024-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DUCUNSETL TONAT
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du mardi 15 octobre 2024
| us D L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à 20 heures, le conseil municipal
murs 3 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
8 octobre 2024 . .
Date d'affichage : DABAT -— Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Caroline 8 octobre 2024 DANGEL — Eloïse RIBAIL
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE)
- POUR 12
- CONTRE 0 Absente : Déborah BELIN
- ABSTENTION 0 | | L | Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°088/2024: DEMANDE D’EMPRUNT AUPRES DU C.R.C.A. POUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le budget primitif eau et assainissement 2024
Considérant que le programme d'investissement de l’année 2024 fait ressortir un besoin de financement pour les travaux de modernisation des réseaux d'assainissement et d’eau potable.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que la capacité d’autofinancement de la collectivité est
insuffisante. Le montant de l’opération s'élève à 625 800 € HT, le total des subventions se montent à 424 831 €. Il
est nécessaire d'emprunter 190 000 €.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant qu’une consultation a été lancée auprès de trois banques.
Considérant l'offre de prêt du Crédit Agricole Alpes-Provence dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du capital emprunté 190 000 €
Durée 30 ans
Taux fixe annuel 3,54 %
Frais de dossier 0,10%
Profil d'amortissement échéances trimestrielles constantes
Remboursement anticipé possible moyennant le versement d’une indemnité de deux mois d'intérêts assortis d’une indemnité actuarielle
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle
ne soit déléguée au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
& DECIDE de contracter auprès du C.R.C.A. Alpes-Provence, un emprunt d’un montant de 190 000€ aux
conditions énoncées ci-dessus,
& CONFERE en tant que besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt,
la signature du contrat de prêt à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Présents : Josiane ARNOUX — Thierry BAUD - Monique JANIK — Marc-André Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le ER
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits ID : 005-210501458-20241015-088 2024-DE
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 8 OCT. 2024