Arrêté - acces et utilisation du stade

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Arrêté - acces et utilisation du stade Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Arrêté - acces et utilisation du stade)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU CALVADOS 5%, 2015-130

ARRONDISSEMENT DE CAEN ?

COMMUNE DE DEMOUVILLE

ARRETE PORTANT REGLEMENT POUR L’ACCES ET L'UTILISATION

DU STADE COMMUNAL

Le Maire de la commune de DEMOUVILLE,

Vu notamment les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune et qu'il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l'accès comme l'utilisation du stade

ARRETE

Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment aux différentes entrées du stade.

Les dispositions règlementaires ci-après exposées seront appliquées dans l’enceinte du stade.

Il est rappelé en tant que de besoin que le Stade de la Ville et ses équipements sont

propriété de la commune de DEMOUVILLE et affectés au domaine public.

Article 1° : Accès - Généralités

> L'accès du public au stade est autorisé de 7 h 30 à 22 h 00 du lundi au dimanche.

A l'occasion des manifestations sportives ou exceptionnelles, cet accès sera

règlementé et réservé.

> En dehors des jours où se déroulent des manifestations payantes, les voies ou allées

affectées à la circulation piétonne dans le stade sont librement accessibles au public.

> Seule la circulation piétonne est autorisée dans l'enceinte du stade. Sauf dérogation

ou autorisation expresse, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à

moteur sont strictement interdits à l'intérieur du stade. Le stationnement est

cependant autorisé sur les emplacements réservés à cet effet et aux personnes à

mobilité réduite dans le cadre exclusif de leurs entraînements et compétitions sur le

stade.

Une dérogation permanente de circulation et de stationnement est accordée :

> Aux véhicules affectés aux services publics.

> Aux véhicules de secours.

> Aux cyclomoteurs, à condition que leurs moteurs soient coupés et qu'ils soient tenus

à la main pour l'accès et la traversée du stade.

> L'accès des terrains de sports est strictement interdit au public et à toutes personnes

non autorisées.

> Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l'enceinte du stade.

Commune de Demouville

9.1Article 2 : Accès — dispositions particulières

> Les scolaires : Les installations du stade sont mises prioritairement à disposition des

établissements scolaires pendant le temps scolaire, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à

17h45. L'utilisation à titre exceptionnel du terrain d'honneur et annexe ne peut se

faire qu'après demande et accord du service des sports.

> Les associations : L'utilisation des terrains et installations sportives est réservée aux

seuls membres licenciés des clubs utilisateurs.

> Le public : En dehors des manifestations payantes, l'accès du stade est autorisé au

public pendant les horaires d'ouverture. Cet accès est strictement limité aux allées

piétonnes et à la piste en stabilisé autour du terrain annexe.

Article 3 : Livraisons ou interventions de tiers

Les livraisons comme l'intervention de tiers au profit des occupants ou utilisateurs du domaine sont exclusivement réceptionnées par les commanditaires, qui veilleront à l'ouverture et la fermeture des portes et à ce qu'aucun autre véhicule ne pénètre dans l'enceinte du stade pendant le temps de la livraison, si celle-ci ne peut se faire depuis

l'extérieur.

Article 4 : Utilisation des équipements — Dispositions générales Aucune installation sportive ne peut être utilisée sans la présence : > d’un professeur, concernant les écoles de la commune et celles avoisinantes,

> d’un responsable d'équipe désigné par le président ou la présidente du club.

Concernant les associations: l’utilisation des équipements se fait sous la responsabilité personnelle des utilisateurs.

Article 5 : Utilisation des équipements — Dispositions particulières L'éclairage et la propreté du terrain, du terrain annexe, et de leurs locaux, sont placés sous la responsabilité des clubs utilisateurs.

Article 6 : Police des lieux

Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter aucune atteinte à l’ordre public ni nuire ou empêcher l’utilisation des équipements.

Article 7 : Organisation des manifestations sportives

L'organisation des manifestations dans l'enceinte du stade est sous l'entière responsabilité des organisateurs, notamment en termes de sécurité des sportifs et du public.

De manière générale, les organisateurs seront soumis à toutes les obligations précisées par

le code du sport en la matière.

Article 8 : Ouverture - Fermeture

L'ouverture et la fermeture des portes d'accès piéton sont assurées par le personnel municipal, sauf cas particuliers ci-dessous.

> L'ouverture et la fermeture des portails pour les livraisons, la pose ou la dépose de

matériel, incombent aux clubs utilisateurs. Ces derniers veillent à ce qu'aucun autre

véhicule ne pénètre dans l'enceinte du stade pendant ce temps.

> L'ouverture et la fermeture de la porte d'accès piéton du stade sont assurées par les

professeurs à chaque passage de classe.

Commune de Demouville

9.1Article 9 : Gardiennage

La surveillance des installations sportives est confiée aux employés municipaux, qui sont

chargés de veiller au respect du présent règlement.

Toute détérioration du matériel et des locaux municipaux doit être signalée en Mairie.

Article 10 : Débit de boisson

Toutes personnes ou associations désirant ouvrir, pour une manifestation, un débit de boisson temporaire, doit se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Dans tous les cas de fiqure, une demande de débit de boissons temporaire doit être demandée à la Mairie 1 mois avant la

manifestation.

> Pour les personnes mineures: seule la vente de boisson du 1* groupe est

autorisée. Il s’agit des boissons non alcoolisées : eaux minérales, jus de fruit, thé,

café, chocolat, sirop...ne comportant pas de trace d’alcoo!l,

> Pour les personnes majeures: seules les boissons du 1°, 2°" et 3% groupe

peuvent être vendues.

Les ventes de boissons appartenant aux 4"° et 5°" groupe sont strictement interdites.

L'autorisation d’un débit de boisson temporaire ne prendra pas un caractère systématique.

Article 11 : Responsabilité

La commune ne sera susceptible de voir sa responsable engagée pour les dommages survenus à l’occasion de l’utilisation des équipements que dans le cadre des règles régissant la responsabilité administrative liée à l'utilisation des ouvrages publics et à l’organisation du

service public.

Notamment,

> les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des

équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.

> La commune de DEMOUVILLE n'assume aucune garde ou dépôt et donc, sa

responsabilité ne pourra être recherchée dans le cas de vols, pertes ou destructions

de biens dont pourraient être victimes les usagers et le public dans l'enceinte du

stade.

Article 12 : Sanctions

Les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article

R 417.10.

Le respect des dispositions du présent règlement s'impose aux responsables des groupes et aux professeurs chargés de l'encadrement qui sont tenus de veiller au respect de ces règles

au sein de leur groupe.

En cas de manquement constaté dans l'application du présent règlement, le groupe mis en cause s’exposera à des sanctions, telles que : avertissement, suspension temporaire ou définitive du droit d'utilisation.

Commune de Demouville

9.1Article 13: Le Directeur Général des Services de la Mairie de Demouville, la police nationale, la police municipale de la commune, le Responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et à chaque entrée du stade.

Fait à Demourville, le 23 Avril 2015

Commune de Demouville

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