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Arrêté - utilisation salle po
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - utilisation salle po)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L'UTILISATION
DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2014-12-098 du 09 décembre 2014,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement des installations de la salle polyvalente de la commune (de type L)
ARRETE
Article 1°" : La personne physique qui a réservé la salle, ou le représentant de la personne morale réservataire de la salle est responsable de la bonne utilisation des locaux et du respect en tous points du règlement intérieur par elle-même et par toutes les personnes qui seront amenées à utiliser cette salle pendant toute la durée de location : de la remise des clés à la reprise finale de celles-ci au moment de l’état des lieux final. Cette personne s'engage à faire respecter le règlement intérieur dans tous ses aspects : utilisation des différents équipements, respect des lieux et de l’environnement immédiat, respect absolu des dispositions relatives au bruit.
Article 2: La salle polyvalente est un équipement municipal ouvert à toute personne physique ou morale désireuse d'organiser une manifestation à caractère professionnel, culturel, philosophique, politique, sous forme de congrès, colloques, réunions, expositions, spectacles, banquets, cocktails, bals privés.
La partie 2/3 sera cependant interdite en semaine pour des manifestations privées.
La capacité maximale autorisée de la salle est de 200 personnes pour une manifestation privée.
Article 3 : La commune de Demourville est seule juge de l’opportunité de la location de la salle ainsi que du choix du bénéficiaire dans le cas où elle est saisie de plusieurs demandes pour la même date.
Elle se réserve également le droit de limiter le nombre de manifestations, pour des raisons techniques, notamment pour permettre le nettoyage et la remise en état des locaux ou dans le cas où elle jugerait insuffisant le délai entre les manifestations de même nature.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Demouville, la police nationale, la police municipale de la commune, le Responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et à la salle polyvalente.
Fait à Demouville, le 23 Avril 2015
Le Maire,
Martine FRANÇOISE-AUFFRET.
Commune de Demouville
8.9