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Arrêté - 43D2023 utilisation stade
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 43D2023 utilisation stade)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 43D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ AUTORISANT L’ACCÈS ET L'UTILISATION DES STADES DE FOOTBALL, DE RUGBY ET LE CITY SPORT À L'OCCASION DU TOURNOI
DE FOOTBALL ORGANISÉ DU SAMEDI 6 MAI 2023 AU DIMANCHE 7 MAI 2023 PAR LE FOOTBALL CLUB DE LATOUR-BAS-ELNE
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-1, 2212-2,
2213-1 et 2213-2,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDÉRANT que l’organisation du Tournoi de Football du samedi 6 mai 2023 au dimanche 7 mai 2023 par le Club de Football de Latour-Bas-Elne va rassembler un grand
nombre de personnes sur la Commune et plus particulièrement au complexe sportif et au city sport,
CONSIDÉRANT qu’il importe de prévoir les mesures de sécurité nécessaires à l’occasion de
cette manifestation sportive et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l’utilisation des installations sportives,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le complexe sportif peut recevoir un maximum de 1304 personnes spectateurs, organisateurs et joueurs compris.
ARTICLE 2 : Seule la circulation piétonne est autorisée dans l’enceinte des stades. Sauf
dérogation ou autorisation expresse, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont strictement interdits à l’intérieur des stades.
Une dérogation de circulation et de stationnement est accordée :
- aux véhicules affectés aux services publics,
- aux véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Les accès aux terrains de jeux, passages, couloirs, escaliers, dégagement divers doivent être absolument libres.
L'installation du matériel doit être faite de façon à dégager toutes les portes et à aménager de
larges passages d’au moins 0,80 m et s’élargissant vers la sortie, à raison d’une unité de passage par 100 personnes susceptibles de l’utiliser.
Les issues de secours ne doivent en aucun cas être fermées à clé pendant la présence du public.
Les organisateurs du Tournoi doivent également s’assurer que les accès extérieurs ne soient pas gênés par un stationnement abusif des cycles ou des véhicules.
ARTICLE 4 : L'utilisation des stades, des installations sportives et des bâtiments Club House, vestiaires sont sous l’entière responsabilité du Club de Football de Latour-Bas-Elne. ARTICLE 5 : Les utilisateurs et le public ne doivent par leur comportement, porter aucune atteinte à l’ordre public ni nuire ou empêcher l’utilisation des équipements.
ARTICLE 6 : Les chiens devront être tenus en laisse dans l’enceinte des stades.
ARTICLE 7 : L'organisation du Tournoi de Football dans l’enceinte des stades est sous
l'entière responsabilité du Club de Football de Latour-Bas-Elne, notamment en termes de sécurité des sportifs et du public.
De manière générale, le Club sera soumis à toutes les obligations précisées par le code du sport en la matière.
ARTICLE 8 : Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou à une utilisation non conforme des équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.
ARTICLE 9 : La responsabilité de la Commune ne pourra être recherchée dans le cas de vols
pertes ou destructions de biens dont pourraient être victimes les usagers ou le public dans l’enceinte du stade.
ARTICLE 10 : Le Club de Football de Latour-Bas-Elne est responsable des dégradations qu’ils occasionnent dans les équipements sportifs ainsi que du matériel qui y est déposé.
Il accepte que sa responsabilité soit appelée par la Commune de Latour-Bas-Elne dans le cadre de dégradations causées par les équipes invitées au cours de la manifestation des 6 et 7 mai 2023.
ARTICLE 11 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade
de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de
Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 11 avril 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte.
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un retour contentieux devant Le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en mairie de Latour-Bas-Elne le 11/04/2023.