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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2017/21
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY:
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB
;
Sylvia
DERAI-GIMBERT:
Bernard
DESTROST:
Antoine
DI
CIACCIO,
Sylvie
FANEGO,
Bruno
FOTI:
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
;
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN :;
Jean-
Marie
LEONARDIS:
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR ;
Rémi
MARCENGO,
Jocelyne
MARCON:
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN
;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD,
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD ,;
Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN:
Serge
PEROTTINO,
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA:
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCON|I
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/12 Sur
le
rapport
d'Yves
MESNARD
Convention
d'objectifs
avec
le
Comité
Local
du
Logement
des
Jeunes
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
(CLLAJ)
et
attribution
d’une
subvention
Au
regard
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2014-2019,
qui
constitue
un
document
programmatique
pour
6
ans
de
la
politique
«
Habitat
»
du
Conseil
de
Territoire
les
jeunes
relèvent
du
marché
du
logement
dit
spécifique.
Les
jeunes
constituent
des
ménages
particulièrement
fragiles
au
regard
des
crises
socioéconomique,
immobilière,
voire
sociétale.
Ils
sont
susceptibles
de
quitter
le
Territoire
pour
trouver
ailleurs
des
conditions
d'emploi
et
logement
plus
adaptés
à
leurs
capacités.
Ils
constituent
des
ménages
fragiles,
en
compétition
exacerbée
avec
d'autres
(Familles
monoparentales,
classes
moyennes
inférieures,
personnes
âgées...).
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-12- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Un
des
enjeux
de
notre
politique
d'habitat
est
d'assurer
de
façon
ambitieuse
et
innovante,
le
croisement
entre
une
offre
adaptée
quantitativement,
en
termes
de
diversité
avec
une
demande
hétérogène
(les
publics
jeunes)
à
bien
identifier.
A
cet
égard,
il
convient
de
mettre
en
place
les
conditions
nécessaires
pour
offrir
non
seulement
des
logements,
mais
aussi
des
places
d'hébergement
bien
adaptés
en
termes
de
typologie,
de
loyers
résiduels,
délocalisation
permettant
à
des
jeunes
actifs,
étudiants,
jeunes
en
formation
et
insertion
professionnelles,
en
rupture
familiale
de
poursuivre
leur
parcours
résidentiel
et
d'assurer
une
mixité
intergénérationnelle
nécessaire
au
Territoire.
En
effet,
disposer
d'un
logement
constitue
un
facteur
fondamental
pour
pouvoir
s'engager
ou
poursuivre
des
démarches
de
formation,
d'insertion
et
d'accès
à
un
emploi.
Il
importe
donc
de
favoriser
les
dispositifs
permettant
l'accès
à
un
logement
décent
pendant
cette
phase
de
recherche.
Les
difficultés
sont
accrues
notamment
pour
les
moins
de
25
ans,
les
contrats
précaires
et
leur
faibles
revenus
ne
leurs
permettent
pas
souvent
d'accéder
à
une
location
dans
le
privé
et
les
garanties
demandées
restent
un
frein
indéniable.
Quant
au
parc
HLM,
l'accès
y
est
tout
aussi
difficile
compte
tenu
de
la
faible
quantité
de
petits
logements
et
les
longs
délais
d'attente.
C'est
pourquoi
les
moins
de
26
ans,
sont
toujours
plus
nombreux
à
solliciter
le
CLLAJ.
Cette
structure,
parallèlement
aux
efforts
réalisés
en
faveur
de
leur
insertion
économique,
les
accueille,
les
informe,
les
oriente
et
favorise
leur
insertion
sociale
par
le
logement.
Le
programme
d'actions
du
PLH
propose :
-
D'accompagner
les
acteurs
locaux
dans
la
mise
en
œuvre
d'opérations
répondant
aux
besoins
spécifiques
des
jeunes
en
recherche
de
logement
autonome
et
dans
le
développement
de
solutions
innovantes
;
-
De
mobiliser
davantage
les
communes
et
les
bailleurs
sociaux
pour
trouver
régulièrement
des
réponses
parmi
les
presque
6
000
logements
du
parc
public
de
la
Communauté ;
-
D'utiliser
tous
les
outils
et
les
partenariats
avec
les
opérateurs
concernés
afin
de
mieux
utiliser
les
potentialités
du
parc
privé ;
-
De
gérer
collectivement
les
priorités
locales
et
les
files
d'attente,
en
respectant
les
orientations
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALPD)
et
du
Plan
Départemental
de
l'Accueil,
de
l'Hébergement
et
de
l'insertion
(PDHAÏ).
Les
orientations
à
prévoir
pour
l'année
2017
sont:
-
Une
diversification
des
sources
de
financement
pour
être
moins
tributaire
du
seul
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
;
-
Le
rapprochement
avec
d'autres
structures
similaires
au
sein
de
la
Métropole
afin
de
mutualiser
les
fonctions
de
support
et
les
coûts.
Le
projet
du
CLLAJ
tel
que
développé
dans
la
convention
ci-jointe
répond
pleinement
à
ces
objectifs.
La
Présidente
propose
donc
d'allouer
une
subvention
de
40.000
euros
afin
de
pérenniser
et
développer
les
actions
du
CLLAJ
en
faveur
de
l'insertion
par
le
logement
des publics
jeunes.
Cette
subvention
a
été
inscrite
au
budget
2017.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-12- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 2017/22
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
en
date
du
26
février
2014
et
son
programme
d'actions.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
2017
prévoyant
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
:
Nature
: Fonction
: 6574
—
sous-politique
: aides
au
fonctionnement
associatif
Montant
: 40
000
euros
Article
2 :
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Article
3
:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
actes
s'y
afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
4
non-participations
au
vote
: Giovanni
SCHIPANI,
Geneviève
MORFIN,
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI,
Hélène
TRIC
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEM
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-12- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-12- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017