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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
2017/23
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY:
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT:
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO,;
Sylvie
FANEGO,
Bruno
FOTI:
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
;
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS;
France
LEROY,
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO ;
Jocelyne
MARCON:
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD,
Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO,
Christine
PRETOT,
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/13 Sur
le
rapport
d’Yves
MESNARD
Convention
d'objectifs
avec
l’Etape
Saint
Thomas
et
attribution
d’une
subvention
L'un
des
axes
prépondérants
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
d'apporter
des
réponses
adaptées
aux
besoins
spécifiques
en
logement.
La
persistance
et
l'intensification
des
crises
à
la
fois
socioéconomique
et
immobilière
fragilisent
très
fortement
et
tout
particulièrement
une
certaine
catégorie
de
ménages
: celle
des
jeunes
en
voie
d'insertion.
Présent
depuis
bientôt
30
ans
sur
le
Territoire,
l'Etape
Saint
Thomas
est
le
seul
opérateur
à
accueillir
le
public
des
16-30
ans.
En
2014
près
de
105
jeunes,
originaires
à
43
%
de
la
Région
PACA,
dont
34
%
issus
du
Pays
d'Aubagne
ont
été
hébergés.
Force
est
de
constater
qu'année
après
année,
de
nombreux
jeunes
accueillis
demeurent
de
plus
en
plus
en
difficultés
(sociales,
économiques,
familiales,
au
regard
de
leur
santé).
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-13- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Ce
contexte
rend
encore
plus
complexe
l'accès
pour
ces
jeunes
à
un
logement
autonome.
L'Etape
Saint
Thomas
exerce
une
mission
d'insertion
sociale,
éducative
et
professionnelle
de
ces
jeunes
au
travers
d'importantes
action
d'accompagnement
personnalisé
«
dans
»
et
«
par
»
le
logement
: apprentissage
de
la
gestion
locative,
démarche
de
recherche
auprès
des
bailleurs
sociaux
et
privés,
des
services
du
logement
ou
des
CCAS,
aides,
soutien
auprès
d’
institutions
octroyant
diverses
prestations
comme
la
CAF
par
exemple,
orientation
auprès
de
structures
partenaires
selon
la
problématique
rencontrée
: Adaï
13,
Espace
Santé
Jeunes,
Centre
Médico-Psychologique,
Mission
Locale,
Pôle
Emploi.
L'Etape
Saint
Thomas
assure
également
diverses
animations
collectives
en
vue
de
lutter
contre
l'isolement,
favoriser
la
responsabilisation
des
jeunes
au
travers
d'ateliers
de
la
vie
quotidienne,
tisser
du
lien
social,
promouvoir
la citoyenneté,
la solidarité.
Dans
le
cadre
du
PLH,
au
regard
de
l'importance
que
revêt
cette
problématique,
de
l'étendue
et
de
la
multiplicité
des
besoins
récurrents
de
ces
jeunes,
depuis
2009/2010
d'importants
efforts
ont
été
menés
par
l'Etape
Saint
Thomas,
pour
mieux
connaître
l'offre
et
la
demande
de
ces
publics
; associer
l'ensemble
des
acteurs
concernés
du
Territoire
;
favoriser
le
développement
d'une
nouvelle
offre
adaptée
à
ces
publics
diversifiés.
Ainsi,
l'offre
d'hébergement
de
l’Etape
s'est-elle
développée
et
diversifiée
sensiblement
entre
2010
et
2014
elle
est
passé
de
32
places
à
52
places
soit
65
%
d'augmentation,
les
nouveaux
appartements
loués
dans
le
parc
diffus
du
centre-ville
d'Aubagne
étant
tous
meublés
et
équipés.
Aujourd'hui,
vu
la
dégradation
généralisée
du
contexte
tant
socioéconomique
qu'immobilier,
il
importe
de
conforter
l’action
de
l'Etape
Saint
Thomas
en
lui
donnant
les
moyens
d'insérer
par
le
logement
et
l'accompagnement
social
adapté
davantage
de
jeunes,
toujours
plus
précarisés.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
Le
programme
d'actions
du
PLH
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
en
date
du
26
février
2014.
Considérant
e
Les
actions
et
les
résultats
très
importants
obtenus
depuis
2012
notamment
par
l'Etape
Saint
Thomas
en
matière
d'insertion
par
le
logement
et
d'accompagnement
social
de
publics
défavorisés
;
e
Que
cette
démarche
s'inscrit
de
plein
droit
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
du
PLH,
qu'elle
constitue
l’une
des
priorités
essentielles
de
notre
politique
de
l'Habitat
dont
les
acteurs
doivent
être
confortés,
le
Conseil
de
Territoire
propose
d’
allouer
à
l'Etape
Saint
Thomas
une
subvention
de
30.000
euros.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-13- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 2017/24
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
2017
prévoyant
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
:
Nature
:
Fonction
:6574
—
sous-politique
:aides
au
fonctionnement
associatif
Montant
:
30
000
euros
Article
2
:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Article
3 :
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
actes
s'y
afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-13- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-13- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017