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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Environnement,
2017/25
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY ;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
; Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS
;
France
LEROY,
Jeannine
LEVASSEUR ;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON
;
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN
;
Danielle
MENET ;
Yves
MESNARD,;
Robert
MIECHAMP ;
Véronique
MIQUELLY;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD ;
Patricia
PELLEN;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO,
Christine
PRETOT,
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/14 Sur
le
rapport
de
Pierre
MINGAUD
Convention
d’objectifs
avec
l’association
Jardilien
et
attribution
d’une
subvention
L'association
Jardilien
domiciliée
à
Aubagne
et
disposant
d'un
jardin
situé
quartier
Saint
Pierre
intervient
:
-
En
premier
lieu,
pour
favoriser
l'insertion
de
publics
en
difficulté
par
le
partage
d'une
activité
de
jardinage
biologique,
le
développement
des
échanges
de
savoirs
et
de
savoir-faire
et
en
permettant
à
chacun
de
s'inscrire
dans
une
dynamique
individuelle
et
collective ;
-
En
second
lieu,
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
visant
à
renforcer
la
protection
de
l'environnement,
en
particulier
sur
la
thématique
de
la
réduction
des
déchets
à
la
source.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-14- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Le
périmètre
de
l'association
se
situe
principalement
sur
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Les
activités
de
l'association,
tant
sur
le
plan
de
l'insertion
de
publics
en
difficulté,
qu'au
niveau
des
actions
de
réduction
des
déchets
à
la
source,
s'inscrivent
dans
les
actions
que
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
développe
sur
le
territoire
et
qu'il
entend
poursuivre
cette
année.
Ainsi,
le
Territoire
note
notamment
pour
l'année
2016-2017
les
points
positifs
suivants
: l'accueil
de
nombreux
groupes,
en
particulier
de
personnes
handicapées
et
l'orientation
des
ressources
vers
un
renfort
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement.
Pour
l'année
2017-2018,
il
s'agit
en
priorité
d'assurer
la
continuité
du
programme
d'actions
engagé
avec
l'association
sur
la
réduction
des
déchets
à
la
source,
et
notamment
l'accompagnement
des
habitants
et
des
scolaires
du
territoire
aux
pratiques
de
compostage
des
déchets
organiques
ménagers.
L'association
est
aussi
soutenu
pour
les
orientations
suivantes:
recherche
d'un
site
pérenne
et
l'étude
d’un
développement
de
l'activité
vers
notamment
un
service
de
jardin
collectif
type
jardin
«
ouvrier
».
Il
convient
donc
de
soutenir
l'association
Jardilien
afin
de
pérenniser
ces
actions
suivant
un
programme
défini
dans
la convention
d'objectifs
pour
l'année
2017.
Il
est
proposé
d'accorder
une
aide
d'un
montant
de
22.000
euros
à
cette
association
sous
la
forme
d'une
subvention.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Considérant
e
Le
partenariat
en
cours
avec
l'association
sur
la
réduction
des
déchets
à
la source.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
les
termes
de
la convention
d'objectifs.
Article
2 :
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-14- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Article
3
:
2017/26
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
pour
l’année
2017
et
tous
les
actes
s'y
afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-14- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-14- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017