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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 25)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
2017/45
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO,;
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD;
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS;
France
LEROY,
Jeannine
LEVASSEUR;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN,;
Serge
PEROTTINO,
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/25 Sur
le
rapport
de
Pierre
MINGAUD
Approbation
d’une
subvention
d’équilibre
pour
la
construction
de
12
logements
sociaux
à
La
Penne-sur-Huveaune
-— Subvention
d'équilibre
à
la
SA
d’HLM
Promologis
La
politique
de
l'habitat
constitue
une.politique
sectorielle
inscrite
dans
un
projet
de
territoire
global.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
s'est
doté
d'objectifs
ambitieux
en
matière
d'offre
nouvelle
de
logements
sociaux
et
affirme
sa
volonté
de
solidarité
et
de
cohésion
sociale
à
travers
une
production
mieux
répartie
et
équilibrée
sur
tout
le
Territoire.
La
commune
de
La
Penne-sur-Huveaune
à
un
taux
de
21
%
de
logements
sociaux,
elle
s'est
engagée
à
produire
régulièrement
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
habitants,
à
la
décohabitation,
au
desserrement
des
ménages
des
logements
sociaux
sur
des
sites
bien
desservis
par
les
transports
et
les
équipements.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-25- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Cette
opération
est
particulièrement
ambitieuse
et
complexe
puisqu'il
s’agit
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
au
cœur
du
centre-ville
de
la
Penne-sur-Huveaune.
Cette
opération
d'ensemble
de
38
logements
propose
un
programme
mixte
d'accession
et
de
locatif
dont
: 5
PLUS,
3
PLAI
et
4
PLS
accompagné
d'un
équipement
public
et
de
commerces.
L'opération
est
composée
d'un
immeuble
en
R+4
comprenant
: 8
T2
et
4
T3.
La
production
de
petits
logements
permet
de
répondre
aux
besoins
de
décohabitation
des
jeunes,
des
personnes
âgées,
ainsi
qu'aux
familles
monoparentales.
La
diversité
des
financements
favorise
une
véritable
mixité
sociale
au
sein
du
parc
de
logements
sociaux. La
baisse
conséquente
des
aides
de
l'Etat
rend
difficile
l'équilibre
de
ce
type
d'opération
situé
en
plein
centre-ville.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération
de
qualité
prenant
en
compte
les
objectifs
de
développement
durable
à
un
niveau
de
loyer
compatible
avec
les
revenus
des
familles,
avec
un
objectif
de
label
Très
Haute
Performance
Energétique
(THPE).
La
SA
Promologis
a
sollicité
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
50.000
euros.
L'ex
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
en
tant
que
délégataire
des
aides
à
la
pierre
perçoit
une
partie
des
prélèvements
SRU
des
communes
carencées.
Ces
montants
sont
à
réinvestir
dans
les
communes
qui
souhaitent
produire
du
logement
social.
Cette
opération
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
PLH
qui
intervient
en
subvention
d'équilibre
dans
une
logique
de
projet
prenant
en
compte
l'équilibre
de
l'opération,
les
objectifs
qualitatifs
et
sociaux
: mixité
urbaine
et
sociale,
renouvellement
urbain,
maîtrise
des
charges
des
locataires.
Cette
subvention
sera
assortie
conformément
à
l'article
R441-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
à
droits
de
réservation.
Elle
fera
l'objet
d'une
convention
avec
le
bailleur
notifiant
les
contreparties
: droits
de
réservation,
obligation
en
matière
de
clauses
d'insertion,
répondre
aux
besoins
en
logements
des
jeunes,
logements
adaptés
aux
PMR,
gestion
de
proximité,
qualité
urbaine
et environnementale.
Cette
subvention
sera
versée
en
2
fois
sur
justificatif
du
montant
définitif
des
travaux
et
de
la
production
de
la
grille
des
loyers
définitive
conforme.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
délibération
n°
14-0214
du
Conseil
communautaire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
du
26
février
2014
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
:
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
14
mars
2017.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-25- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 2017/46
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
SA
Promologis
en
lui
accordant
une
subvention
d'équilibre
pour
un
montant
de
50.000
euros.
AVIS
FAVORABLE
1
abstention
: Joëlle
MELIN
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-25- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-25- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017