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Arrêté - 2024 159 arrete circulation pour branchement electrique rue du chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 159 arrete circulation pour branchement electrique rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sier.
N° 159/2024
Vile de
ent : ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise COTTEL RESEAUX - Dijon en date
du 06 mai 2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de branchement électrique et la sécurité du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue du Château ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARRETE
La circulation de tous véhicules se fera soit par sens uniques alternés, réglés
manuellement, soit par rétrécissement de chaussée, du 27 mai 2024 au 25 juin 2024,
dans la rue du Château, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint. La circulation devra
être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation.
L'accès aux propriétés des riverains devra être rétabli chaque soir.
Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
COTTEL RESEAUX - Dijon, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent
arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise COTTEL RESEAUX - Dijon,
conformément à la réglementation en vigueur.
Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; COTTEL RESEAUX - Dijon.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 06 mai 2024
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le Q+/0S b=2!
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz EE Emprise des travaux