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Compte-Rendu - 9 avril 2021
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Déliberation - 7b0a746a35b860dbd7c8c5927d82d106
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 7b0a746a35b860dbd7c8c5927d82d106)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 21/11/2025
DELIBERATIONS APPROBATION
DL-66ar-2025 FINANCES
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET MSP – se substitue à la délibération
N°58-2025
Approuvé à l’unanimité
DL-67 FINANCES
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Approuvé à l’unanimité
DL-68-2025 FINANCES
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT COMMUNE Approuvé à l’unanimité
DL-69-2025 FINANCES
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET EAU Approuvé à l’unanimité
DL-70-2025 FINANCES
OBJET : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2026 Approuvé à l’unanimité
DL-71-2025 FINANCES
OBJET : REFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L’EAU Approuvé à l’unanimité
DL-72-2025 FINANCES
OBJET : REFACTURATION DES INTERVENTIONS DU SERVICE TECHNIQUE SUR LES
BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT Approuvé à l’unanimité
DL-73-2025 FINANCES
OBJET : AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT 2026 Approuvé à l’unanimité
DL-74-2025 FINANCES
OBJET : CREANCES EN NON VALEUR Approuvé à l’unanimité
DL-75-2025 FINANCES
OBJET : RENOVATION DES VESTIAIRES STADE MARCEL OUILLON – DEMANDE DE
SUBVENTION DETR / DSIL
Approuvé à l’unanimité
DL-76-2025 FINANCES
OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA CAF
Approuvé à l’unanimité
DL-77-2025 FINANCES
OBJET : SUBVENTION JEUNES SAPEURS POMPIERS – TELETHON 2025 Approuvé à l’unanimité
DL-78-2025 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LES COMMUNES
D’YSSINGEAUX ET DE ST MAURICE – SERVICE ASSAINISSEMENT Approuvé à l’unanimité
DL-79-2025 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES SUCS ET LA COMMUNE DE ST MAURICE DE LIGNON – SERVICE
ASSAINISSEMENT
Approuvé à l’unanimité
DL-80-2025 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
BENNES DECHETS ASSAINISSEMENT – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ST
MAURICE DE LIGNON
Approuvé à l’unanimité
DL-81-2025 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
CONVENTION DE DEVERSEMENT DES MATIERES DE VIDANGES ISSUES DES
SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ST MAURICE A LA STATION DE
TRAITEMENT DES EAUX USEES D’YSSINGEAUX APILHAC
Approuvé à l’unanimité
DL-82-2025 : DOMAINE ET PATRIMOINE
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR L’ADMR
Approuvé à l’unanimité
DL-83-2025 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CHEQUES CADEAUX – ANNEE 2025
Approuvé à l’unanimité
DL-84-2025 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
VERSEMENT CIA AUX AGENTS EN CDD
Approuvé à l’unanimité COMMUNE DE ST MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2024
DL-85-2025 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SUPPRESSION EMPLOIS (suite aux avancements de grade)
Approuvé à l’unanimité
DL-86-2025 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
ADHESION DE LA COMMUNE D’ARAULES AU SIPEP
Approuvé à l’unanimité
DL-87-2025 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE
DE LA PROPAGANDE ELECTORALE – ELECTIONS MUNICIPALES 2026
Approuvé à l’unanimité