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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 0a55e44fcac3c4c55d60924d2f5e999f)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE ST MAURICE DE LIGNON –CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2024
DL-01-2024- FINANCES Approbation OBJET : TARIFS LOCATION SALLE Approuvé à l’ unanimité ; DL-02-2024- FINANCES
OBJET : DDME SUBVENTION USSL Approuvé à l’ unanimité
DL-03-2024- FINANCES
OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTION PERISCOLAIRE OGEC
- 8 Pour
- 9 contre
- 2 Abstention
DL-4AR-2024- FINANCES
OBJET PARTICIPATION FINANCIERE -ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP Approuvé à l’ unanimité
DL-05-2024- FINANCES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION LES CHABANNERIES EN FOLIES -1Contre :Mme OUILLON
DL-06-2024- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Approuvé à l’ unanimité
DL-07-2024- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : CONVENTION LOCAUX Approuvé à l’ unanimité
DL-08-2024- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : ACCOMPAGNEMENT DE L’ ACTIVITE DES BENEVOLES GERANT LA BIBLIOTHEQUE
Approuvé à l’ unanimité
DL-09-2024- DOMAINE ET PATRIMOINE
OBJET : REVISION LOYER GARAGE COMMUNAL- RUE VICTOR ROBIN Approuvé à l’ unanimité
DL-10-2024- DOMAINE ET PATRIMOINE
OBJET : ACQUISITION PARCELLE TERRAIN Approuvé à l’ unanimité
DL-11-2024- DOMAINE ET PATRIMOINE
OBJET : PROJET PADEL -9 avec réserves -3 contre
-7 abstentions
DL-12-2024- DOMAINE ET PATRIMOINE
OBJET : ACQUISITION PARCELLE BOISEE Approuvé à l’ unanimité
DL-13-2024- DOMAINE ET PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION LOCAUX A TITRE GRACIEUX Approuvé à l’ unanimité
DL-14-2023- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OBJET : MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ CHAT EXCEPTIONNELLE Approuvé à l’ unanimité
DL-15-2023- FINANCES
OBJET : CONTRAT D’ ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES Approuvé à l’ unanimité
DL-16-2024-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OBJET : CREATION D’ UN EMPLOI PERMANENT Approuvé à l’ unanimité
DL-17-2024- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OBJET : VERSEMENT MAJORATION IFSE Approuvé à l’ unanimité
DL-18-2024-DIVERS
OBJET : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS