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Compte-Rendu - 9 avril 2021
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Déliberation - 17af57f77ee3b61ba7b40ff25685f524
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 17af57f77ee3b61ba7b40ff25685f524)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE ST MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 14 MARS 2025
DL-07-2025- FINANCES Approbation OBJET : DEMANDE PARTICIPATION FINANCIERE – ACCOMPAGNEMENT ENFANT « GONNON » SUR LE TEMPS CANTINE
Approuvé à l’unanimité
DL-08-2025- FINANCES
OBJET : MAISON DE SANTE –LOYERS ET CHARGES LOCATIVES
Approuvé à l’unanimité
DL-09-2025- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : PRISE DE COMPETENCE « ENCORBELLEMENT DU PONT DE LA LOIRE DE RETOURNAC »
17 POUR
2 CONTRE (Mme
PEYRAGROSSE et M.
PEROTTI)
1 ABSTENTION (M.
MOREL)
DL-10-2025- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : CONVENTIONNEMENT STERILISATION « CHATS » Approuvé à l’unanimité
DL-11-2025- DOMAINE ET PATRIMOINE
OBJET : DROIT DE PREEMPTION - VENTE MAISON MME BERRUERO Approuvé à l’unanimité
DL-12-2025- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OBJET : CREATION EMPLOIS « AGENT DE MAITRISE » (SUITE PROMOTION INTERNE)
Approuvé à l’unanimité
DL-13-2025- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OBJET : RENFORCEMENT AUX SERVICES TECHNIQUES Approuvé à l’unanimité