Déliberation - decision.68.2024.montbard

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Déliberation - decision.68.2024.montbard Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - decision.68.2024.montbard)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Famille, VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

DÉCISION DU MAIRE N° 2024/68

OBJET: Tarifs des activités proposées par le Conservatoire de Musique - Danse - Théâtre

Le Maire de la Ville de Montbard,

Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, alinéa 2, donnant délégation au Maire de fixer, dans les limites d’un montant de 2 000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs publics pour le fonctionnement du Conservatoire de Musique - Danse - Théâtre de la Ville de Montbard ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De fixer les tarifs du Conservatoire de Musique - Danse - Théâtre, à compter de la rentrée 2024, comme suit :

Hors

Montbard

Tranche 1

0 à 11 294 €

Tranche 2

11 295 à 28

797 €

Tranche 3

28 798 à 82

341 €

Tranche 4

82342 à

177106 €

Tranche 5

+ 177 106 €

Tranche

1 à 5

Frais de scolarité*

Parcours complet

Instrument ou chant / Formation

musicale, pratique d'ensemble

51 € 108 € 166 € 205 € 245 € 317 €

Parcours non complet 13 à 24 ans

Instrument ou chant seul 71 € 128 € 186 € 225 € 265 € 337 €

Parcours non complet + 25 ans

Instrument ou chant seul 151 € 208 € 266 € 305 € 345 € 417 €

Apprentissage

2ème discipline individuelle 28 € 57 € 86 € 106 € 123 € 155 €

Pratique collective seule

FM, chorale, orchestre, ensemble 18 € 32 € 47 € 56 € 71 € 92 €

Parcours spécifique

Personne en situation de handicap 51 € 108 € 166 € 205 € 245 € 317 €

Eveil Musique - Danse Elève moyenne section 18 € 29 € 39 € 48 € 62 € 79 €

Initiation 1 Musique - Danse Elève grande section 23 € 34 € 45 € 53 € 66 € 85 €

Initiation 2 Musique - Danse + instrument 20" (élève CP) 28 € 39 € 50 € 58 € 116 € 90 €

Parcours découverte

Elève CE1 - 12 ans 21 € 34 € 49 € 57 € 75 € 93 €

Parcours complet

Elève 13 - 18 ans 21 € 34 € 49 € 57 € 75 € 93 €

Adulte 24 € 39 € 57 € 67 € 77 € 109 €

Parcours complet I / II / III) 21 € 34 € 49 € 57 € 75 € 93 €

Adulte 24 € 39 € 57 € 67 € 77 € 109 €

3 premières années

à partir de la 4ème année

Conservatoire Municipal Musique - Danse - Théâtre

Tarification - 2024/2025

Montbard

Droits d'inscription 25 €

Musique

Théatre

Danse

Location

Instrument

100 €

120 €*Seuls les droits d’inscriptions seront perçus:

 Pour les élèves du Conservatoire adhérents aux associations « Musique des Corps Creux »

et/ou « Trompette Montbardoise » selon la convention définie avec le CRC et pour

l’instrument pratiqué dans la formation concernée ;

 Pour les élèves inscrits à un atelier ponctuel du conservatoire ;

 Pour les élèves provenant de l’Orchestre A l’École la 1ère année d’inscription.

ARTICLE 2: De se prononcer sur le principe de modalités exceptionnelles de réductions/exonérations (par décision du Maire) en cas:

 D’inscription de l’élève en cours d’année (prorata par trimestre) ;

 De familles nombreuses (à partir de 3 enfants à charge dans la famille quel que soit le nombre d’enfants inscrits au conservatoire) : ½ tarif sur les frais de scolarité (copie du livret de famille à fournir lors de l’inscription).

 D’absence prolongée de l’élève de plus d’un mois minimum consécutif (stage, formation,

raison de santé etc.) sur présentation d’un justificatif (certificat de scolarité, de stage, de

maladie, de décès etc.) ;

 De changement professionnel ne permettant plus de venir aux heures proposées ;

 De déménagement au-delà d’un rayon de 35 KM ;

 De congé maternité/paternité/parental ;

 D’Impossibilité pour l’enseignant d’assurer ses cours pendant une période supérieure à 8

semaines (hors vacances scolaires, formation et jours de grève) ;

 D’abandon pour raisons validées par la direction après concertation de l’enseignant et de

l’élève et/ou de son représentant légal ;

Toute demande doit être motivée par écrit et adressée à la direction du conservatoire accompagnée

des pièces justificatives.

ARTICLE 3 : De préciser que les droits d’inscription sont subordonnés à l'acquittement des frais dossiers (non remboursable).

ARTICLE 4 : De préciser que les frais de scolarité sont dus en totalité dès que l’élève a suivi un cours après la période d’essai de 15 jours proposés.

ARTICLE 5 : De préciser que la possibilité de paiement en 3 fois est possible sur demande pour :  Un montant supérieur à 120 euros ;

 Les élèves effectuant un parcours complet.

ARTICLE 6 : De se référer pour les familles résidant Montbard au Revenu Fiscal de Référence (2023) :

Tranches Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5

De 0 € 11 295 € 28 798 € 82 342 € Au-delà de 177 107 €

À 11 294 € 28 797 € 82 341 € 177 106 €