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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 15 251218 DELIB 10 ANNEXE 1 Cession DUN Bien SIS 16 RUE du Precieux Sang Plan de Situation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
SEINE
MARITIME
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
-PTGC
76
Commune
:
PLAN
DE
SITUATION
38
Cours
Clémenceau
CS
81002
76037
ÉECAMP
re
76037
ROUEN
CEDEX
tél.
02.35.19.22.57.
-fax
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Section
:AY
VU
:
.
on
|
Lo
Feuille
:000
AY
01
pour
être joint
à l'appui
de
la
délibération
:
de
5
Échelle
d'origine
:1/1000
du
Conseil
Municipal
n°10
Échelle
d'édition
:1/500
en
date
du
18
décembre
2025
Cet
extrait
de
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Date
d'édition
: 03/02/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1511500
1511550
9176400
9176400
9176350
9176350
Accusé
fle réception\-
Ministère
de
l'Intérieur
076-217502
98-2025218-20251218DEL 10-DE]
Accusé
Éertiié exécutdjre
|
\
=
+
1511550
Réceptidn
par le préfet : 30712/2025
Publication
: 3071272025
Pour
l'autorité
compétente
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délégation