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Arrêté - PJ Annexes Langres St Geosmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Arrêté - PJ Annexes Langres St Geosmes)
Thèmes du document : Médias, Histoire et mémoire, Tourisme,
Enquête publique relative à la modification des limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes (Haute-Marne).
CE D. ZUGNO Arrêté Préfectoral Haute-Marne n° 52-2025-12-00133 du 23 décembre 2025 Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Enquête publique relative à la modification des limites
territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes
(Haute-Marne)
Pétitionnaires : Communes de Langres (Place de l’Hôtel de Ville -
52200 LANGRES) et de Saints-Geosmes (5 Impasse de la
Courvée -52200 SAINTS-GEOSMES)
Enquête publique ouverte du 13 janvier 2026 à 09 heures
au 29 janvier 2026 à 18 heures
ANNEXES
Dario ZUGNO
Commissaire-enquêteur Enquête publique relative à la modification des limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes (Haute-Marne).
CE D. ZUGNO Arrêté Préfectoral Haute-Marne n° 52-2025-12-00133 du 23 décembre 2025 Page 2 sur 2
LISTE DES PIECES JOINTES
Pièce Jointe n° 01 : Arrêté préfectoral Haute-Marne n° 52-2025-12-00133 du 23 décembre 2025.
Pièce Jointe n° 02 : Dossier d’enquête publique (pour mémoire).
Pièce Jointe n° 03 : Registre d’enquête publique de la commune de Langres.
Pièce Jointe n° 04 : Registre d’enquête publique de la commune de Saints-Geosmes.
Pièce Jointe n° 05 : Annonce légale de 1ère parution, dans le journal « La Voix de la Haute- Marne » du 02/01/2026.
Pièce Jointe n° 06 : Annonce légale de 1ère parution, dans le journal « Le Journal de la Haute- Marne » du 03/01/2026.
Pièce Jointe n° 07 : Annonce légale de 2éme parution, dans le Journal « La Voix de la Haute- Marne » du 16/01/2026.
Pièce Jointe n° 08 : Annonce légale de 2éme parution, dans le Journal « Le Journal de la Haute- Marne » du 17/01/2026.
Pièce Jointe n° 09 : Avis de mise à l’enquête publique.