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Procès Verbal - PV CM 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES VERBAL de la REUNION du conseil municipal
du vendredi 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, vendredi vingt-sept mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Sanilhac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, sous la présidence de Jean-Louis AMELIN, Maire.
Date de convocation : par voie dématérialisée samedi 21 mars 2026 Affichage et publication : samedi 21 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 29 - Nombre de membres présents : 28
Présents :
Jean-Louis AMELIN, Eric REQUIER, Jean-José CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Philippe VERNON, Philippe ANTOINE, Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC, Laurent DULON, Daniel DURAND, Brigitte RAPHA, Sébastien CHAUMOND, Catherine GUIBERT, Camille LESTRADE, Nathalie DUPUY, Florianne DRIOU, Maryse MAZEAU, Benoît LEYFARGUES, Francine CHASTANET, Laure MIGNIOT, Marine RAFFIER, Agnès MOLINIER, Séverine SAVARY, Guillaume ALVES, Michèle PINEL, Dominique POIREAU
Absents avec pouvoir Anthony PAUTARD a donné pouvoir à Dominique POIREAU
Absenis:
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
invitées : Madame Fabienne CASSÉ, directrice générale des services,
Monsieur Philippe VERNON a été désigné secrétaire de séance
Monsieur Jean-Louis AMELIN maire, ouvre la séance.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance
2. Procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 11 décembre 2025 et du 20 mars 2026 3. Décisions du Maire prises depuis le 11 décembre 2025, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
4. Fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués 5. Conditions de dépôt des listes pour les élections des membres de.la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) 6. Création de commissions municipales et désignation de leurs membres 7. Détermination du nombre et désignation des représentants du conseil municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale de SANILHAC
8. Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne 9. Tarification mini-séjour printemps 2026
10. Questions diverses
| 2026- 03/27 — Affaire 1 - Désignation du secrétaire de séance _|
Monsieur Philippe VERNON est désigné secrétaire de séance.
Vendredi 27 mars 2026 — PV CM - Page 1 sur 12 2026 — 03/27 — Affaire 2 - Procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 11 décembre 2025 et du 20 mars 2026
Monsieur Amelin soumet au vote les procès-verbaux des séances du 11 décembre 2025 et du 20 mars 2026
Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les procès-verbaux
D à l'unanimité
Affiché le 31 mars 2026 et mis en ligne sur www.sanilhac-perigord.fr
[ 2026 — 03/27 — Affaire 3 —- Décisions du maire prises depuis le 11 décembre 2025 |
Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis le 11 décembre 2025.
Avenant 1 Salle Multisport + 3 120,00 € TTC
07/01/2026 |2 Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES - | = 14 162,40 € TIC Je lot BERGES = 492 633,13 € T'TC le tout
| Avenant 1 Salle Multisport + 3 027,36 € TTC 07/01/2026 |4 = 35 574,96 € TTC Je lot
OC OUT E = 503 972,69 € TTC le tout
22/01/2026 Renouvellement CDAS - 2026 16 617,66€
Attribution marché travaux — Démolition j
11/02/2026 |8 annexes et confortement mur Perrot -
LAGARDES&LARONZE
= 165 259,01 € HT
—198 310,81 € TTC
Extrait conforme déposé en préfecture le 30 mars 2026
Certifié exécutoire publié et notifié le 30 mars 2026
Administration du conseil municipal
2026 — 03/27 — Affaire 4 — Fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux indemnités de fonction des élus municipaux ;
Vu la délibération fixant les indemnités du maire, des adjoints et des maires délégués ;
Vu l'article L.2123-20-1 du CGCT, imposant une délibération dans les trois mois suivant l'installation pour fixer les indemnités des élus autres que le maire ;
Vendredi 27 mars 2026 —- PV CM - Page 2 sur 12 Vu l’article L.2123-24-1 du CGCT, permettant d'attribuer une indemnité aux conseillers municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Vu les arrêtés du maire à intervenir portant délégation de fonctions à : o M. Hervé JAVERZAC conseiller municipal délégué «coordonnateur » M. Daniel DURAND conseiller municipal délégué «coordonnateur »
Mme Maryse MAZEAU conseillère municipale déléguée
Mme Laure MIGNIOT conseillère municipale déléguée
Mme Brigitte RAPHA conseillère municipale déléguée
M. Camille LESTRADE conseiller municipal délégué
Mme Peggy SALABERT conseillère municipale déléguée
Mme Nathalie GUENARD conseillère municipale déléguée
M. Laurent DULON conseiller municipal délégué 0
O0
000000
Considérant que les conseillers municipaux délégués exercent des fonctions particulières nécessitant l'attribution d'une indemnité dans le cadre prévu par les articles précités ;
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale maximale susceptible d'être allouée aux membres du conseil municipal est fixée à 268 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027 en vigueur (montant enveloppe maximale : 11023,57€) ;
Considérant que le montant total des indemnités attribuées par la présente délibération, tel que figurant dans le tableau annexé, respecte ce plafond ;
Il est proposé au conseil municipal de :
Décider d'attribuer des indemnités aux conseillers municipaux délégués
Les conseillers municipaux suivants, titulaires d'une délégation de fonction par arrêté du maire, percevront une indemnité de fonction fixée comme suit :
o M. Hervé JAVERZAC conseiller municipal délégué «coordonnateur » : 15 % de l'indice brut terminal
M. Daniel DURAND conseiller municipal délégué «coordonnateur » : 15 % de l'indice brut terminal
Mme Maryse MAZEAU conseillère municipale déléguée : 10 % de l'indice brut terminal Mme Laure MIGNIOT conseillère municipale déléguée : 10 % de l'indice brut terminal Mme Brigitte RAPHA conseillère municipale déléguée : 10 % de l'indice brut terminal M. Camille LESTRADE conseiller municipal délégué : 10 % de l'indice brut terminal Mme Peggy SALABERT conseillère municipale déléguée : 10 % de l'indice brut terminal
Mme Nathalie GUENARD conseillère municipale déléguée : 10 % de l'indice brut terminal
o M. Laurent DULON conseiller municipal délégué : 10 % de l'indice brut terminal
O0
O0
0
O0
©
O
O
Ces indemnités sont allouées conformément aux articles L.2123-24-1 et L.2123-20-1 du CGCT.
Vendredi 27 mars 2026 — PV CM - Page 3 sur 12 Annexe 1
INDEMNITES DES ELUS ensemble du conseil municipal
27 mars 2026
Eondtion prénom [nom [termine | Indemnités brutes de la fonction publique
Maire Jean-Louis | AMELIN 58,3 2 396,444
1er adjoint Sébastien | CHAUMOND 23,32 958,57 €
2ème adjoint Catherine DUPUY 23,32 058,57 €
3ème adjoint Philippe | ANTOINE 23,32 958,57 €
4ème adjoint Catherine | GUIBERT 23,32 958,57 €
nn Daniel DURAND 15 616,58 €
msg Hervé JAVERZAC 15 616,58 €
Conseiller délégué Laurent DULON 10 411,05 €
Conseiller délégué Nathalie | GUENARD 10 41105 €
Conseiller délégué Camille LESTRADE 10 411,05 4
Conseiller délégué Maryse MAZEAU 10 411,05 €
Conseiller délégué Laure MIGNIOT 10 411,05 ©
Conseiller délégué Brigitte RAPHA 10 41105 €
Conseiller délégué Pegey SALABERT 10 411,05 €
TOTAL 10 341,234
Fonction Prénom Nom EE % pe de ls fonction publique
“us No n Jean-José | CHAMPEAU 23,82 958,57 €
Maire délégué de Marsaneic [Éric REQUIER 23,32 958,57 €
Maire délégué de Breuüh Philippe VERNON 23,32 058,57 €
TOTAL 2 875,71 €
Monsieur Poireau indique que le montant maximal autorisé est dépassé. Il précise que le total des deux tableaux s'élève à 13216 € ce qui correspond à un dépassement de 2000 € par rapport au montant maximal autorisé de 11023,76 €.
Monsieur Amelin répond que le statut de la commune nouvelle permet d'avoir 2 enveloppes séparées. Monsieur Poireau indique que comme beaucoup de maires, la même erreur a été commise. Il précise qu'un rappel a été effectué par l'Association des Maires de France, tous les conseillers dont les maires délégués sont adjoints de droit, mais ne sont comptabilisés comme adjoints en effectif, mais sont considérés comme conseillers de la commune. Il ajoute que la délibération ne fait pas référence à l'article 12113-8 qui précise le calcul des indemnités maximales.
Monsieur Amelin précise que les maires délégués sont considérés comme des adjoints en matière d'indemnités. Dans les crédits alloués, ils sont maires délégués dans la strate de population avant la fusion et à ce titre, ils pourraient percevoir une indemnité supérieure. Monsieur Amelin ajoute que la délibération a été vérifiée en amont par l'Union des Maires de la Dordogne avant d'être présentée au conseil municipal et qu'elle est légale. Monsieur Poireau indique que le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle devrait être de 11000 € et non de 13000 €. De plus les maires délégués sont inscrits dans le conseil municipal à la suite des conseillers municipaux et font bien partie du conseil municipal.
Vendredi 27 mars 2026 — PV CM - Page 4 sur 12 Monsieur Amelin indique que les maires délégués auraient pu percevoir une indemnité plus importante compte tenu de la strate de leur population. Il s'agit d'une particularité des communes nouvelles comme celle de Bassillac-Auberoche.
Monsieur Poireau indique que Monsieur Amelin et lui n'ont pas la même interprétation de cette phrase.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Précise qu'un tableau récapitulatif des indemnités attribuées aux conseillers municipaux délégués est annexé à la présente délibération.
Fixe l'entrée en vigueur de la présente délibération à la date d'installation du conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L.2123-20-1 du CGCT,
Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Délibération adoptée [ à la majorité: 5 abstentions, Monsieur Pautard, Monsieur Alves, Madame Pinel, Madame Savary, Monsieur Poireau
Extrait conforme déposé en préfecture 30 mars 2026
Certifie exécutoire publie et notifié le 30 mars 2026
2026 — 03/27 — Affaire 5 — Conditions de dépôt des listes pour les élections des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 et des articles L.1414-2 et R.1414-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres (CAO) la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) comprennent, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, qui en assure la présidence, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Vu que les membres de la CAO et de la CDSP sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le Maire rappelle également que la CAO et la CDSP ont un caractère permanent, constituées pour la durée du mandat, et qu’elles comprennent des membres à voix délibérative (les élus) ainsi que la possibilité d'inviter des membres à voix consultative (agents, experts) selon les besoins.
Avant de délibérer pour élire les membres de la CAO et la CDSP, il convient de délibérer sur les conditions de dépôts des listes.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CAO et la CDSP:
- Les listes pourront être déposées à la Mairie de Sanilhac, à l'attention de Monsieur le Maire, au plus tard à l'ouverture de la séance du conseil municipal qui sera consacrée à l'élection des membres de la CAO et de la CDSP.
- Les listes peuvent comporter un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 et R.1414-2 du Code général des collectivités territoriales.
- Les listes pourront comporter au maximum 10 noms, nombre fixé afin d’assurer la lisibilité du scrutin et la bonne organisation matérielle du vote, sous réserve de respecter un nombre
Vendredi 27 mars 2026 — PV CM - Page 5 sur 12 identique de titulaires et de suppléants. L'attribution titulaire ou suppléant devra être précisée pour chacun des noms.
- Les listes proposées pour la CAO et la CDSP peuvent être différentes. Il convient de préciser si la liste est déposée pour la CAO ou la CDSP.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE les conditions de dépôt des listes pour les élections des membres de la CAO et de la CDSP telles qu’elles ont été exposées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Délibération adoptée ] à l'unanimité
Extrait conforme déposé en préfecture le 30 mars 2026
Certifié exécutoire publié et notifié le 30 mars 2026
2026 — 03/27 — Affaire 6 — Création de commissions municipales et désignation de leurs membres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-22 du code général des collectivités territoriales
Vu l'élection du conseil municipal de SANILHAC
Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d'étudier les questions qui sont soumises au conseil
Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
Considérant que ces commissions sont présidées par le maire
Considérant qu'elles désignent un vice-président lors de leur première réunion
Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision unanime contraire du conseil ( art. L2121-21 du CGCT)
Le conseil municipal accepte le vote à main levée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Arrête à 7 le nombre de commissions qui seront chargées de l'examen des questions relatives aux matières suivantes :
- Commission Environnement, Habitats et Cadre de vie
- Commission Pilotage budgétaire et Stratégie financière
- Commission Parcours de l'enfant, Jeunesse et Alimentation durable - Commission Culture, Événementiel et Vivre ensemble
- Commission Sports, Sport et Santé
- Commission Grands Aménagements, Travaux et Infrastructures
- Commission Solidarités actives, Cohésion sociale et Santé publique
Fixe à 8, le nombre de membres qui siègeront dans les commissions auxquels s'ajoute le Maire, Président de droit
Compte tenu de la composition du Conseil Municipal (24 élus pour la liste de Monsieur AMELIN et 5 élus pour la liste de Monsieur PAUTARD), et afin de respecter l'article L2121-22 du CGCT, la
Vendredi 27 mars 2026 — PV CM - Page 6 sur 12 répartition des sièges pour une commission de 8 membres s'établit comme suit : 7 sièges pour la majorité et 1 siège pour l'opposition. Le Maire présidant de droit ces commissions, chaque instance sera donc composée de 9 personnes au total.
Désigne les membres participants ainsi qu'il suit :
Commissions élues par vote simple (avec respect de la proportionnelle) :
Commission Environnement, Habitats et Cadre de vie
(PLUIi, SCOT, SRADDET, autorisations d'urbanisme, développement urbain, logements, cadre de vie)
Commission Transition écologique, Habitats et Cadre de vie
8 membres
Président Jean-Louis AMELIN
Membres : Catherine DUPUY
Nathalie GUENARD
Benoît LEYFARGUES
Daniel DURAND
Nathalie DUPUY
Anthony PAUTARD
Commission Pilotage budgétaire et Stratégie financière
(Comptabilité, Juridique, Achats publics, Contrats)
Commission Pilotage budgétaire et Stratégie financière
8 membres
Président Jean-Louis AMELIN
Membres : Jean-José CHAMPEAU
Sébastien CHAUMOND
Catherine DUPUY
Philippe ANTOINE
Catherine GUIBERT
Philippe VERNON
Eric REQUIER
Dominique POIREAU
Commission Parcours de l'enfant, Jeunesse et Alimentation durable (Ecoles, Services périscolaires, Centres de loisirs, Centre ado, Restauration, Transports) :
Commission Parcours de l'enfant, Jeunesse et Alimentation durable
Marine RAFFIER
Brigitte RAPHA
8 membres
Président Jean-Louis AMELIN
Membres : Philippe VERNON
Laurent DULON
Hervé JAVERZAC
Peggy SALABERT
Séverine SAVARY
Commission Culture, Événementiel et Vivre ensemble
(Associations culturelles, Manifestations communales, gestion des salles communales hors sportives) :
Vendredi 27 mars 2026 —- PV CM - Page 7 sur 12 Commission Culture, Événementiel et Vivre ensemble
8 membres
Président Jean-Louis AMELIN
Membres : Peggy SALABERT
Laure MIGNIOT
Agnès MOLINIER
Emmanuel MARCON
Francine CHASTANET
Brigitte RAPHA
Anthony PAUTARD
Commission Sports, Sports et Santé
(Associations sportives, Manifestations sportives, Gestion des complexes sportifs)
Commission Sports et Santé
8 membres
Président Jean-Louis AMELIN
Membres : Philippe ANTOINE
Maryse MAZEAU
Emmanuel MARCON
Florianne DRIOU
Laurent DULON
Camille LESTRADE
Séverine SAVARY
Commission Grands Aménagements, Travaux et Infrastructures (Projets d'aménagements, Ateliers municipaux, Voirie, Bâtiments communaux, Espaces verts et terrains communaux, Réseaux, Gestion et entretien du matériel technique, économie, commerce, artisanat):
Commission Grands Aménagements, Travaux et Infrastructures
8 membres
Président Jean-Louis AMELIN
Membres : Sébastien CHAUMOND
Daniel DURAND
Camille LESTRADE
Jean-José CHAMPEAU
Eric REQUIER
Catherine GUIBERT
Guillaume ALVES
Commission Solidarités actives, Cohésion sociale et Santé publique (CCAS, CIAS, Attributions de logements, Banque alimentaire, Petite boutique solidaire, Aide à domicile, Plan communal de sauvegarde, Aide à l'emploi, Gestion des crises sanitaires :
Commission Solidarités actives, Cohésion sociale et Santé publique
8 membres
Président Jean-Louis AMELIN
Membres : Catherine GUIBERT
Brigitte RAPHA
Philippe ANTOINE
Francine CHASTANET
Laurent DULON
Agnès MOLINIER
Michèle PINEL
Vendredi 27 mars 2026 - PV CM - Page 8 sur 12 Délibération adoptée [I à l'unanimité
Extrait conforme déposé en préfecture le 30 mars 2026
Certifié exécutoire publié et notifié le 30 mars 2026
2026 — 03/27 — Affaire 7 — Détermination du nombre et désignation des représentants du | Conseil Municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale de SANILHAC |
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6, R.123-7 à R.123-15, relatifs à la composition et aux modalités de désignation des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les résultats des élections municipales du 20 mars 2026
Vu la nécessité de procéder à la désignation des membres du CCAS pour la durée du mandat municipal.
Considérant qu'outre son président, le CA du CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6 du CASF : « personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ».
Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. || n'est pas fixé de nombre minimum, toutefois l'alinéa 7 de l’article L. 123-6 prévoyant que 4 catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du CA, ce nombre ne peut donc pas être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à l'élection, au scrutin secret de liste, sans panachage ni vote préférentiel, des membres représentant la commune.
Considérant que le CCAS est présidé par le maire. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration (CA) élit en son sein un vice-président qui le préside en son absence.
il est proposé au Conseil Municipal de
Fixer à 13 le nombre d’administrateurs qui siègeront au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SANILHAC (6 représentants du conseil municipal, élus au scrutin proportionnel , 6 représentants des associations œuvrant dans le secteur social et le Président) et de désigner ainsi qu'il suit les représentants du Conseil Municipal au sein dudit C.C.A.sS.
Prendre acte que Monsieur le Maire procédera par arrêté à la nomination des membres extérieurs représentant :
les associations de personnes âgées ou retraitées,
les associations familiales,
les associations de personnes en situation de handicap,
les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion ou de la lutte contre les exclusions.
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste 1 composée de Mmes et MM,
- Catherine GUIBERT
- Brigitte RAPHA
- Philippe ANTOINE
- Francine CHASTANET
Vendredi 27 mars 2026 — PV CM - Page 9 sur 12 - Laurent DULON
- Agnès MOLINIER
Liste 2 composée de Mme,
- Michèle PINEL
À l'issue du vote à main levée, sont proclamés membres élus du CCAS :
Président Jean-Louis AMELIN
Membres : Catherine GUIBERT
Brigitte RAPHA
Philippe ANTOINE
Francine CHASTANET
Laurent DULON
Michèle PINEL
Délibération adoptée [A à la majorité : 1 abstention, Monsieur Alves
Extrait conforme déposé en préfecture le 30 mars 2026
Certifié exécutoire publié et notifié le 30 mars 2026
2026-— 03/27 — Affaire 8 — Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;
Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 7.2 des statuts du SDE24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée au sein du Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus par le Conseil Municipal ;
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, l'élection a lieu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue aux premier et second tours, et à la majorité relative au troisième tour.
Le maire indique que 4 candidature(s) a/ont été déclarée(s) pour chacun des sièges à pouvoir.
Aussi, il convient d'élire les représentants de la commune au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.
Il est proposé au conseil municipal de
Procéder alors au vote
Décider de désigner, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré
À l'issue du dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Jean-José CHAMPEAU Camille LESTRADE
Sébastien CHAUMOND Daniel DURAND
Délibération adoptée [1] à la majorité : 5 abstentions, Monsieur Pautard, Monsieur Alves, Madame Pinel, Madame Savary, Monsieur Poireau
Vendredi 27 mars 2026 — PV CM - Page 10 sur 12 Extrait conforme déposé en préfecture le 30 mars 2026
Certifié exécutoire publié et notifié le 30 mars 2026
| 2026 — 03/27 — Affaire 09 - Tarification mini-séjour printemps 2026 _]
Le Service Enfance Jeunesse propose un mini-séjour aux jeunes pour le printemps 2026, en complément de leurs activités régulières. Il s’agit d'un mini séjour à Bordeaux pour faire découvrir la ville, les endroits culturels et savoir se déplacer en autonomie
Le séjour a pour objectif :
Permettre aux jeunes de se déplacer en autonomie (tramway)
Permettre aux jeunes de découvrir des endroits culturels dans Bordeaux Permettre aux jeunes de découvrir la ville de Bordeaux
Permettre aux jeunes de vivre en collectivité durant 3 jours.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la mairie de proposer des séjours aux enfants et aux jeunes de Sanilhac pendant les vacances scolaires ;
ll est proposé de fixer les grilles tarifaires ci-jointes établies en fonction du Quotient Familial et de valider le projet pédagogique associé garant de la démarche éducative du séjour.
Tarification séjour
Quotient Familial Commune Hors Commune
0/400 90.00 100.00
401/623 100.00 110.00
624/850 110.00 120.00
851/1200 120.00 130.00
1201/1600 130.00 140.00
1601/1800 140.00 150.00
1801 et + 150.00 160.00
Madame Pinel souhaite connaître le nombre d'enfants inscrits à ce mini-séjour. Monsieur Vernon répond que 16 places sont disponibles encadrées par 2 accompagnateurs. Il présente les visites prévues dans le cadre du séjour à Bordeaux.
Madame Pinel demande si le transport est assuré par la commune avec le mini-bus. Monsieur Vernon répond que les jeunes se rendront à Bordeaux avec le mini-bus et se déplaceront ensuite en tramway. L'objectif du séjour est de leur permettre de gagner en autonomie dans leurs déplacements.
Madame Pinel indique que cette démarche pédagogique est très intéressante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Fixe la tarification du mini-séjour printemps 2026 comme proposée ci-dessus.
Valide le projet pédagogique associé garant de la démarche éducative du séjour
Délibération adoptée TX] à l'unanimité
Extrait conforme déposé en préfecture le 30 mars 2026
Certifié exécutoire publié et notifié le 30 mars 2026
Vendredi 27 mars 2026 — PV CM - Page 11 sur 12 | 2026 — 03/27 — Affaire 10 — Questions diverses |
Madame Pinel formule une demande de l'opposition, en application de l'article 12121-27 du CGCT, afin de disposer d'un local commun dans la mairie ou à proximité.
Monsieur Amelin répond qu'un local leur sera mis à disposition dans les logements des Cébrades. Madame Pinel souhaite obtenir le mot de passe de la WIFI de la mairie afin de pouvoir se connecter lors des conseils municipaux.
Monsieur Poireau demande s'il est nécessaire de voter un montant pour les alinéas 17 et 20 de la délibération relative aux délégations du conseil municipal au maire lors d’un prochain conseil municipal, ou si ce vote de montant intervient uniquement lorsque le cas se présente. Monsieur Amelin propose d'étudier la réponse et de limiter les montants. La délibération sera représentée.
Monsieur Alves demande au maire S'il n’est pas malvenu de fixer au maximum les indemnités, sachant que « les français ont du mal à boucler les fins de mois ».
Monsieur Amelin répond que cette question avait été abordée lors des réunions publiques, il est question d'indemnité et non de salaire. Il précise que la commune compte 5 000 habitants et qu'il consacre 100% de son temps à cette fonction. Il indique que le coût de l'exécutif municipal représente 4% du budget de fonctionnement de la commune. Monsieur Amelin pose la question de la légitimité de l'indemnité aux yeux des administrés : n'attendent-ils pas avant tout un maire qui réalise 13 millions d'euros d'investissement en 6 ans avec 1 600 000 euros d'emprunt et une capacité d'autofinancement ramenée à 1 900 000 euros.
Ce résultat est dû à la recherche de 4 millions d'euros de subventions pour ces investissements. Monsieur Amelin indique qu'il reversera au CCAS l'indemnité dite « régalienne » de 500 euros, versée par l'État au maire.
Madame Pinel demande s'il s'agit d’une indemnité mensuelle.
Monsieur Amelin répond qu'elle sera versée en une seule fois.
Madame Pinel indique que les éléments présentés par Monsieur Amelin concernant les investissements ont bien été entendus, mais qu'ils ne constituaient pas l’objet de la question de Monsieur Alves. Elle précise qu'il s'agissait uniquement d’un constat. Elle indique prendre acte du fait que l'augmentation des indemnités des élus a été votée, que celle-ci est légale, et que, pour la commune de Sanilhac, il a été décidé de fixer les indemnités des élus du conseil municipal à leur montant maximal. Monsieur Amelin annonce la date du prochain conseil municipal, le 13 avril consacré au Débat d'Orientation Budgétaire.
Madame Pinel demande si les documents à examiner au prochain conseil municipal seront envoyés
dans un délai correct.
Monsieur Amelin précise que le Rapport d'Orientation Budgétaire sera en premier lieu discuté en commission finances le 1° avril.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15
Signatures
Le secrétaire de séance
Philippe VERNON
Le maire de la commune de Sanilhac
Jean Louis AMELIN
Approuvé à l'unanimité, en séance du conseil municipal du 143 avril 2026 Affiché le 16 avril 2026 et mis en ligne sur www.sanilhac-perigord.fr
« Des remarques ont été formulées et seront enregistrées dans le procès-verbal de la séance suivante. »
Conformément à l’article 29, chapitre V du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Sanilhac approuvé en conseil municipal du 29 septembre 2020.
Vendredi 27 mars 2026 - PV CM - Page 12 sur 12