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Déliberation - liste deliberations du CM du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du CM du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
Notre-Dame de Sanihac Marsancix
Breuilh
Liste des délibérations
Conseil municipal
du lundi 27 avril 2026
N° de l’acte Titre Vote
DD27042026 | Compte financier unique 2025 Budget principal Approuvé à la majorité, S abstentions
DD28042026 | Compte financier unique 2025 Budget restauration Approuvé à la majorité, 5 abstentions
DD29042026 Compte financier unique 2025 Budget multiple rural Approuvé à la majorité, s abstentions
DD30042026 Compte financier unique 2025 Budget lotissement des coteaux Approuvé à la majorité, s abstentions
DD31042026 Compte financier unique 2025 Budget aménagement | Approuvé à la majorité, 5
Prompsault contres
DD32042026 Affectation des résultats 2025 Budget principal et budget Approuvé à la majorité, 5
restauration abstentions
DD33042026 Affectation des résultats 2025 Budget multiple rural Approuvé à la majorité, 5 abstentions
DD34042026 Affectation des résultats 2025 Budget lotissement des coteaux Approuvé à la majorité, s abstentions
DD35042026 Affectation des résultats 2025 Budget aménagement | Approuvé à la majorité, 5
prompsault contres
DD36042026 Vote du taux de fiscalité Approuvé à l'unanimité
DD37042026 Adoption du budget principal 2026 Approuvé à l'unanimité
DD38042026 Adoption du budget multiple rural 2026 Approuvé à l'unanimité
DD39042026 Adoption du budget lotissement des coteaux 2026 Approuvé à l’unanimité
DD40042026 Adoption du budget aménagement prompsault Approuté à la majorité, 5
DD41042026 Assujettissement à la TVA sur option 0p202601 multiple rural | Approuvé à la majorité, 5
Marsaneix abstentions
Mairie déléguée de Breuilh Le Bourg-Breuilh
24380 SANILHAC / Tél et Fax : OS 53 46 68 36
Commune de Sanilhac
2, rue de la Mairie Notre Dame de Sanilhac CS 10133 Sanilhac / 24051 PERIGUEUX CEDEX 9 Tél : 05 53 53 31 12 - Fax : OS 53 09 43 16 / mairie@sanilhac-perigord.fr / www.sanilhac-perigord.fr
24750 SANILHAC / Tél : OS 53 08
Mairie déléguée de Marsaneix Le Bourg-Marsaneix
98 10 - Fax : OS 53 07 18 64 DD42042026 Autorisation de virement de crédits en M57 Approuvé à l'unanimité
DD43042026 Attribution des subventions aux associations pour 2026 Approuvé à l'unanimité
Approuvé à la majorité, 4 DD44042026 Frais de représentation du maire .
abstentions, 1 contre
DD45042026 Travaux éclairage public effacement réseaux bas prompsault. | Approuvé à l'unanimité
DD46042026 Travaux éclairage public parking salle multisport Approuvé à l'unanimité
DD47042026 Approbation des statuts modifiés et des représentants à l’'ATD | Approuvé à l’unanimité
DD48042026 Délégations attribuées au maire par le conseil municipal Approuvé à l'unanimité
Publié et affiché à Sanilhac, le 30 avril 2026.
Jean Louis AMELIN, maire.