Procès Verbal - pv conseil 2010 03 29

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Procès Verbal - pv conseil 2010 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2010 03 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 29 mars 2010.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L

Conseillers présents SCHARSCH J. / KEITH H. / HEIM C. / WOLFF B. 10 Conseillers absents: FALK E.

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 22 février 2010 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 22 février 2010 et décide de rectifier la délibération relative à la carte communale.

Carte communale :

Suite à une demande répétée de certificat d’urbanisme, M. Le Maire, après concertation avec les services de la DDE, propose au Conseil Municipal de réfléchir sur l’opportunité d’ouvrir la carte communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à la commission chargée de l’urbanisme d’étudier une éventuelle ouverture de la carte communale et de proposer des modifications en fonction des projets prévus dans le village.

Restauration des croix rurales :

M. le Maire propose au Conseil Municipal, pour le circuit des croix

rurales, la réalisation de 2 bildstocks en grès des Vosges, selon modèles existants détériorés à tel point qu’ils sont irrécupérables.

Il présente un devis de l’entreprise Claude METZMEYER se chiffrant à 3 160,54 € HT pour cette réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire réaliser par l’entreprise Claude METZMEYER 2 bildstocks en grès des Vosges, pour un montant de 3 160,54 € HT, sollicite l’aide du Département pour leur financement.

Compte rendu de la réunion relative au projet de bibliothèque :

Mme Christiane FOURNIER, rapport à l’appui, rend compte de la réunion qu’elle a organisée avec le concours d’une responsable de la bibliothèque départementale dans le but d’ouvrir un point lecture à Saessolsheim. Un tel projet nécessitera

- la disponibilité de plusieurs bénévoles ayant suivi une formation pour le

fonctionnement,

- la mise à disposition d’un local adapté, le local des jeunes, ainsi que le caveau de la salle polyvalente semblent convenir, moyennant quelques aménagements, - l’engagement financier de la commune pour le renouvellement du stock de livres et pour l’acquisition d’un logiciel de gestion, voire d’un ordinateur portable, de mobilier de rangement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se dit prêt à mettre tout en oeuvre pour créer un point lecture et souhaite que dans un premier temps qu’il soit fait un appel de candidature de bénévoles avant de décider du choix du local pouvant accueillir la bibliothèque.

Compte administratif 2009 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Christiane

FOURNIER, décide d'approuver, par 9 voix pour, le compte administratif de l'exercice 2009, présenté par M. MULLER Dominique Maire et qui se récapitule comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes Excédent

229 901,57 521 667,68 291 766,11

Section d'investissement:

Dépenses Recettes Déficit

468 677,53 357 147,50 111 530,03

Excédent global de clôture: 180 236,08 €

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009:

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009, ce jour,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009, Constatant que le Compte Administratif présente :

- un déficit d’investissement de 111 530,03 €

- un excédent de fonctionnement de 291 766,11 €

Décide d'affecter le résultat comme suit:

- Virement à la section d’investissement (compte 1068) 111 530,03 €, - Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur : 180 236,08 €.

Fixation des taux des contributions directes pour 2010 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, les taux suivants pour les contributions directes de 2010:

Bases notifiées Taux Produit attendu

Variation du

Produit

Taxe d'habitation 346 000 11,04 % 38 198 0,79 %

Taxe foncière sur

propriétés bâties 305 700 11,76 % 35 950 1,04%Taxe foncière sur

propriétés non bâties 45 800 43 % 19 694 1,01 %

Total 697 500 93 842 0,93 %

Budget primitif 2010:

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget 2010, présenté par le Maire et vote les dépenses et les recettes en équilibre :

- Section de fonctionnement : 452 403 €

- Section d'investissement : 1 199 530 €

Il comprend les opérations d’équipement suivantes :

Opérations Dépenses en € Recettes en €

Matériel 4 000

Remembrement et réserve foncière 61 000

Lavoir – croix rurales 7 000 2 000

Carte communale 4 100

Local communal 2 000

Rénovation du clocher 50 200

Salle polyvalente 600 000 560 000

Voirie et aires de stationnement 17 000 3 000

Mairie 12 000

Voirie rue des Vignes 62 000 10 000

Aménagement bourg centre 288 000 120 000

Aménagement de la route de Saverne 5 000

TOTAL 1 062 100 745 200

Approbation du compte de gestion :

Le Conseil Municipal, après avoir comparé les chiffres du compte

administratif 2009 avec ceux du compte de gestion 2009 dressé par le Trésorier, approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2009.

Présentation pour approbation du projet d’aménagement de la centralité :

M. Michel DOSSMANN présente au Conseil Municipal le projet

d’aménagement du centre bourg élaboré par le Bureau N2I, en présentant sur le plan les différents travaux qui seront réalisés et en précisant pour chacun son coût estimatif.

L’ensemble des travaux est estimé à 200 000 € HT. Il précise que les mesures et implantations indiquées sur le plan, bien que liées à des conditions de sécurité, pourront, le cas échéant être adaptées en cours d’avancement des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve par 9 voix pour, 1 abstention le projet d’aménagement du centre bourg élaboré par le Bureau N2I mandaté en date 9 février 2009 et vote son financement au budget 2010,travaux préparatoires :7220€ HT

terrassements généraux :43350€ HT

couche de roulement :27265€ HT

borduration : 34200€ HT

régie- signalisation :4780€ HT

génie civil-aménagements paysagers : 35875€ HT

assainissement pluvial : 17330€ HT

éclairage public : 21500€ HT

enfouissement téléphonique : 8265 € HT

- décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux sur chaussée

départementale,

- sollicite l’aide financière du Conseil Général et une subvention de l’Etat, au titre de la dotation globale d’équipement les aménagements de sécurité,

-décide de réaliser les travaux au second semestre et de lancer l’appel à

concurrence dans les meilleurs délais

- autorise le Maire à signer :

● les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes relatives à leur exécution,

● la convention d’entretien de voirie,

La convention de financement de la TVA

● la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage,

● les autorisations de voirie,

- sollicite les différentes subventions du Conseil Général du Bas-Rhin pour - L’assainissement pluvial

- Bordures et caniveaux

- Voirie communale

-Amendes de police

- sollicite le remboursement par le Conseil Général de la part lui incombant au titre de la chaussée départementale et faisant l’objet d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.

Renouvellement de la convention ATESAT :

Vu la loi MURCEF du 11 décembre 2001,

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002,

Vu l’arrêté préfectoral , du 25 juin 2009 portant détermination des collectivités éligibles à l’ATESAT,

Ayant entendu l’exposé du Maire relatif au renouvellement de la convention concernant l’ATESAT (Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

● Décide de souscrire à la mission d’assistance dans le cadre de l’ATESAT avec les missions complémentaires suivantes :

- Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière- Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie - Gestion du tableau de classement de la voirie

- Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € (hors TVA) sur l’année

● Autorise le Maire à signer la convention.

Convention relative à l’opération d’enfouissement des réseaux de France Télécom dans la rue des Vignes :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue des Vignes, il y a lieu de signer une convention avec France Télécom relative aux conditions d’enfouissement des lignes téléphoniques dans cette rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette convention.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 1er avril 2010.

Le Maire