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Conseil Municipal - DCM 10 Convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux à la CCPU pour l’Accueil de Loisirs ALSH du Pays d’Uzès
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 10 Convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux à la CCPU pour l’Accueil de Loisirs ALSH du Pays d’Uzès)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
UZES TPE
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
16
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’UZES
En
Présents
|
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
exercice
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
21
22
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
Date
convocation
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
10/12/2025
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
Date
d'affichage
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN.
10/12/2025
Absent({e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI).
N°
Délibération
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
2025-06-10
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Grégoire
HADJOPOULOS
Secrétaire
Séance
Fanny
CABOT
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
locaux
communaux
à
la
CCPU
pour
l’Accueil
de
Loisirs
(ALSH)
du
Pays
d’Uzès
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
21
novembre
2016
relative
au
transfert
en
régie
directe
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
du
site
d’Uzès,
Vu
la convention
en
cours
de
mise
à disposition
gratuite
des
locaux
communaux
à
la CCPU,
Vu
l'autorisation
municipale
d'occupation
des
locaux
de
l’école
maternelle
du
Parc
par
la
CCPU
en
date
du
16
octobre
2017,
Considérant
que
depuis
2017,
l'Accueil
de
Loisirs
(ALSH)
du
Pays
d’Uzès
géré
par
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
est
hébergé
dans
les
locaux
communaux
de
l’école
maternelle
du
Parc,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'UNANIMITE
:
- _
Autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
locaux
communaux
de
l’école
maternelle
du
Parc
à
la CCPU
(annexée
à
la
présente
délibération).
Le
Maire
d’'Uzès,
©”
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Fanny
CAB
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
{e
site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
et
publication
sur
le
site
de
La
ville
Le :