Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 21 06 2023 6 Aménagement et qualification
Conseil Municipal - DCM 15 Motion de soutien pour l accueil d un cen
Compte-Rendu - CM Uzes du 15 12 2020 CR
Conseil Municipal - DCM 6 Budget primitif 2023 ville d UZES
Conseil Municipal - DCM 5 Budget primitif 2025 ville d UZES
Conseil Municipal - dcm 14 construction d une maison de quartier a uze
Conseil Municipal - DCM 6 Budget primitif 2024 ville d UZES
Conseil Municipal - DCM 9 Commodat entre la commune d Uzès et M. Leb
Conseil Municipal - DCM 6 Convention de mise à disposition d un agen
Conseil Municipal - 15 Convention UZES SEMIGA
Conseil Municipal - DCM 15 Dénomination d une place Marquise de Crussol d Uzès
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 15 Dénomination d une place Marquise de Crussol d Uzès)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT OÙ GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/09/2023
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 26
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
En
Présents
|
Votants
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
sxereiee
Maire
d’Uzès.
29
24
28
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Date
convocation
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
20/09/2023
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Date
Publication
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Romain
BETIRAC,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL.
02/10/2023
,
,
LA
Absents
représentés
: Mme
Laurence
JACQUEMART,
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Franck
N°
Délibération
SEROPIAN
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
M.
Christophe
CAVARD),
2023-06-15
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
Secrétaire
Séance
Absente
non
représentée
: Mme
Amandine
BRUNEL.
Fanny
CABOT
Objet
: Dénomination
d’une
Place
Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-
dits
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-30,
Vu
l'avis
de
la commission
Urbanisme
en
date
du
19
septembre
2023,
Considérant
la nécessité
de
dénommer
l’ensemble
des
voies
et
espaces
publics
de
la commune
pour
faciliter
l’adressage
des
immeubles
et
des
lieux,
Considérant
les
travaux
à venir
de
restauration
et
de
valorisation
de
la place
située
entre
la place
aux
herbes
et
l’église
Saint
Etienne,
Considérant
que
cette
place
est
située
à proximité
de
la rue
André
Malraux
et
qu’elle
ne
porte
actuellement
pas
de
nom,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
rendre
hommage
à la
Marquise
de
Crussol
d’Uzès,
qui
a permis
avec
l’aide
d'André
Malraux,
alors
Ministre
de
la Culture,
de
classer
en
1964
une
partie
d'Uzès
en
secteur
sauvegardé,
permettant
ainsi
de
favoriser
les
travaux
de
restauration
des
immeubles
anciens
et
la
réhabilitation
d'un
remarquable
patrimoine
architectural.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
:
- de
dénommer
la place
: Place
Marquise
de
Crussol
d’Uzès,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Fanny
CABOT
tribunal administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“ Télérecours
citoyens
» accessible
par
lé
'b6710/9093 tion à
se E-ke
99_DE-030-213003346-20230926-DCM
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
Fa
US
AURÉS
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ef
sa
trans:
REÇIWI
EN
PREFECTURE