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Conseil Municipal - dcm 14 construction d une maison de quartier a uzes
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 14 construction d une maison de quartier a uzes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2026
Maïñie
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
31
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
Membres
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès
A
Présents
Votants
Présent{e)(s): M.
CHAPON
Jean-Luc,
Mme
BONNEAU
Muriel,
M.
VERDIER
Fabrice,
Mme
CABOT
a
Fanny,
Mme
MARINOPOULOS
Sophie,
M.
BECHEAU
LA
FONTA
Cyril,
Mme
VALMALLE
Marie-
29
27
29
Françoise,
M.
POISSONNIER
Bernard,
Mme
LOPEZ
Sylvie,
M.
MAURIN
Jérôme,
M.
ATTIGUI
Guy,
Mme
BRACKEN
Laetitia,
M.
CLEMENT
Olivier,
Mme
ROLLET
Sandra,
M.
SIMIAND
Thibaut,
Mme
GILET
Hélène,
M.
HURARD
Julien,
Mme
VILLEFRANCHE
Isabelle,
M.
ARNAUD
Franck,
Mme
DUBOIS
Date
convocation
Michèle,
M. GUIBERT
Christian,
Mme
MORENO
Mylène,
M.
HAMON
Didier,
M. CAUNAN
Jacques,
25/03/2026
M. FONTUGNE
Marie
Laure.
N°
Délibération
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
COY
Sylvie,
(pouvoir
à
Mme
VALMALLE
Marie-Françoise),
M.
2026-02-14
AUJOULAT
Jérôme
(pouvoir
à Mme
ROLLET
Sandra),
Mme
JACQUEMART
Laurence
(pouvoir
à Mme
BONNEAU
Muriel).
Secrétaire
Séance
,
,
Absent{(e)(s)
non
représenté({e)(s)
: M.
SEROPIAN
Frank.
Sophie
MARINOPOULOS Objet
: Construction
d'une
maison
de
quartier
à
Uzès
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'extension
du
périmètre
du
Quartier
Prioritaire
d’Uzès
qui
couvre
également
le
secteur
des
Muriers
depuis
le 1°
janvier
2024,
Considérant
que
le
souhait
d'investir
la
politique
de
la ville
dans
le
secteur
des
Müriers
passe,
entre
autres,
par
la réalisation
d’une
maison
de
quartier
qui
constituera
un
premier
acte
fort
et concret
du
nouveau
contrat
de
ville,
Considérant
la
nécessité
de
recueillir
des
financements
pour
la réalisation
de
ce
projet,
Considérant
que
le coût
de
l'opération
s'élève
à 263
350
€
HT
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'opération
-
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Opération
(Moe+Travaux)
263
350€
HT
100
%
Caisse
d’Allocation
Familiale
(obtenu)
150
000
€
HT
56.96
%
Etat
DSIL/DETR
52
670
€
HT
20.00
%
Commune
60
680
€
HT
23.04
%
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
les
subventions
envisageables
pour
les
honoraires
du
maitre
d'œuvre
et
les travaux
à réaliser
auprès
de
l'Etat
(DETR)
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Sophie
MARINOPOULOS
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
{e
site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
sur
Le site
de
La ville
Le :
77
7
"7
le
63/04/2826
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1
99
_DE-050-215005546-20260531-0DCH14
26
_02
03/04/26