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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - n 19 RPQS assainissement collectif USP 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - n 19 RPQS assainissement collectif USP 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Communauté de Communes
« Ubaye Serre-Ponçon »
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2016
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-200072304-20170928-D2017236-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2017
Publication : 05/10/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 4 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 4 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 4 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 5 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 5 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 15 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................. 15 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ....................................................... 16
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 17
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 17 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 18 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 20
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 21
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 21 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 21 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 23 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 23 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 25 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 26
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 31
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 31 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 31 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 31 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 31 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 32
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 33
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 33 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 33
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 34 3
1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : Communauté de Communes « Ubaye Serre-Ponçon »
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : LA BREOLE, SAINT-VINCENT-LES-FORTS
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, non approuvé par délibération Non
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2.Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie
régie avec prestataire de service
régie intéressée
gérance
délégation de service public : affermage
délégation de service public : concession 4
1.3.Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 646 habitants au 31/12/2016.
1.4.Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 577 abonnés au 31/12/2016 (539 au 31/12/2015).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre total
d'abonnés
31/12/2015
Nombre
d'abonnés
domestiques au
31/12/2016
Nombre
d'abonnés
non domestiques
au 31/12/2016
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2016
Variation en %
LA BREOLE
SAINT-VINCENT-
LES-FORTS
Total 539 577 7%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : NC
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 16,02 abonnés/km au 31/12/2016. (14,97 abonnés/km au 31/12/2015).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,23 habitants/abonné au 31/12/2016. (
1.5.Volumes facturés
Sans objet, facturation forfaitaire (pose des compteurs en cours)
1.6.Détail des imports et exports d’effluents
Néant
1.7.Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2016 (0 au 31/12/2015). 5
1.8.Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : ____ km de réseau unitaire hors branchements,
____ km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 36 km (36 km au 31/12/2015).
1.9.Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 10 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Station d'épuration Costebelle Eglise
Code Sandre de la station : 060904033002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) _Lit Bactérien___
Date de mise en service 1990
Commune d’implantation UBAYE SERRE-PONCON (La Bréole)
Lieu-dit Costebelle
Capacité nominale STEU en EH (1) 225
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 38
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____Eau douce superficielle
Nom du milieu récepteur ____Déoule
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
27/07/16 NON 10 96 82 86 85 35
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique (2)
en tonnes de Matière Sèche (tMS) 6
STEU N°2 : Station d'épuration Camping 1 Les Commerces
Code Sandre de la station : 060904198006
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien forte charge
Date de mise en service 01/01/1972
Commune d’implantation UBAYE SERRE-PONCON (St Vincent les Forts)
Lieu-dit Le Fein
Capacité nominale STEU en EH (1) 360
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 54
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur lac de serre ponçon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 30 et ou 60
DCO 90 et ou 60
MES 30 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
26/07/16 OUI 67 82 225 61 72 69 7
STEU N°3 : Station d'épuration Camping 2 Les Peupliers
Code Sandre de la station : 060904198003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 01/01/1987
Commune d’implantation LA BREOLE (04033)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 540
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 90
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur lac de serre ponçon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 30 et ou 60
DCO 90 et ou 60
MES 30 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
29/07/16 NON 73 34 222 61 34 85 8
STEU N°4 : Station d'épuration Camping 3 Le Verger
Code Sandre de la station : 060904198004
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien forte charge
Date de mise en service 1972
Commune d’implantation LA BREOLE (04033)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 270
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 45
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur lac de serre ponçon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 30 et ou 60
DCO 90 et ou 60
MES 30 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
29/07/16 NON 80 90 293 81 95 91 9
STEU N°5 : Station d'épuration St Vincent les Forts -Village
Code Sandre de la station : 060904198001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien faible charge
Date de mise en service 01/01/1990
Commune d’implantation LA BREOLE (04033)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 900
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 150
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur lac de serre ponçon via torrent
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 40 et ou 60
DCO 120 et ou 60
MES 120 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
26/07/16 OUI 22 82 104 65 80 33
28/09/16 OUI 13 88 97 64 56 63 10
STEU N°6 : Station d'épuration de St Vincent les Forts - Filtre à sable
Code Sandre de la station : 060904198008
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtration tertiaire pour la sortie de toutes les STEPs du camping + désinfection UV
Date de mise en service ____
Commune d’implantation Saint-Vincent-les-Forts
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) ____
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 et ou
DCO et ou
MES et ou
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan sur ce filtre en 2016 11
STEU N°7 : Station d'épuration CHARAMEL
Code Sandre de la station : 060904033004
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) EPARCO (Fosse toutes eaux + préfiltres pouzzolane + filtres à sable)
Date de mise en service 1999
Commune d’implantation UBAYE SERRE-POCON (La Bréole)
Lieu-dit Charamel
Capacité nominale STEU en EH (1) 90
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 15
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____Eau douce superficielle
Nom du milieu récepteur ____Ravin de Malhubac
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
27/07/16 NON 53 59 203 53 67 61 12
STEU N°8 : Station d'épuration Bonneisse/Paleyron
Code Sandre de la station : 060904033003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit Bactérien
Date de mise en service 1970
Commune d’implantation UBAYE SERRE-PONCON (La Bréole)
Lieu-dit Boneisse
Capacité nominale STEU en EH (1) 90
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 15
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
28/07/16 NON 720 négatif 1290 négatif 300 23 13
STEU N°9 : Station d'épuration Camping 4 - Gennevilliers
Code Sandre de la station : 060904198007
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien forte charge
Date de mise en service 1987
Commune d’implantation UBAYE SERRE-PONCON (St Vincent les Forts)
Lieu-dit Le Fein
Capacité nominale STEU en EH (1) 317
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 52.5
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
28/07/16 OUI 41 97 191 96 83 90 14
STEU N°10 : Station d'épuration Bréole Village
Code Sandre de la station : 060904033001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/01/1988
Commune d’implantation UBAYE SERRE-PONCON (La Bréole)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 600
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 90
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Déoule (la)
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
26/07/16 OUI 18 84 97 75 36 82 15
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2015 en m3 Exercice 2016 en m3 boues liquides
Station d'épuration Costebelle Eglise
(Code Sandre : 060904033002)
0
Station d'épuration Camping 1
(Code Sandre : 060904198006)
13,5
Station d'épuration Camping 2 Les Peupliers
(Code Sandre : 060904198003)
0
Station d'épuration Camping 3 Le Verger
(Code Sandre : 060904198004)
8
Station d'épuration St Vincent les Forts -Village
(Code Sandre : 060904198001)
0
Station d'épuration de St Vincent les Forts - Filtre à sable
(Code Sandre : 060904198008)
0
Station d'épuration Bonneisse/Paleyron
(Code Sandre : ____)
4,5
Station d'épuration
(Code Sandre : 060904033003)
9
Station d'épuration Camping 4 - Les Genouilleres
(Code Sandre : 060904198007)
8
Station d'épuration Bréole Village
(Code Sandre : 060904033001)
0
Total des boues produites 43 16
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2015 en m3 Exercice 2016 en m3 boues liquides
Station d'épuration Costebelle Eglise
(Code Sandre : 060904033002)
____ 0
Station d'épuration Camping 1
(Code Sandre : 060904198006)
____ 13,5
Station d'épuration Camping 2 Les Peupliers
(Code Sandre : 060904198003)
____ 0
Station d'épuration Camping 3 Le Verger
(Code Sandre : 060904198004)
____ 8
Station d'épuration St Vincent les Forts -Village
(Code Sandre : 060904198001)
____ 0
Station d'épuration de St Vincent les Forts - Filtre à sable
(Code Sandre : 060904198008)
____ 0
Station d'épuration Bonneisse/Paleyron
(Code Sandre : ____)
____ 4,5
Station d'épuration Charamel
(Code Sandre : 060904033003)
____ 9
Station d'épuration Camping 4 - Les Gennevilliers
(Code Sandre : 060904198007)
____ 8
Station d'épuration Bréole Village
(Code Sandre : 060904033001)
____ 0
Total des boues évacuées ____ 43
Commentaire : EVALUE EN M3 DE BOUES LIQUIDES 17
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2016 et 01/01/2017 sont les suivants :
Au 01/01/2016 Au 01/01/2017
Frais d’accès au service:
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)(1) 0 560 €
Participation aux frais de branchement (€ HT) 382 € 500 € (1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2016 Au 01/01/2017
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 43,68 € 72 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 0 €/m3 0 €/m3
Autre : ........... ____ € ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0.236 €/m
3 0.1155 €/m3
VNF rejet : ____ €/m3 ____ €/m3
Autre : __________ ____ €/m3 ____ €/m3 (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 13/04/2017 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif. Délibération du 13/04/2017 fixant la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif. Délibération du 13/04/2017 fixant la participation aux frais de branchement. 18
2.2.Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2016 et au 01/01/2017 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2016 en € Au 01/01/2017 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 43,68 72 64,84 %
Part proportionnelle 0,00 0,00 0 %
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 43,68 72 64,84%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 28.32 13.86 - 51,06 %
VNF Rejet : ____ ____ ____%
Autre : __________ ____ ____ ____%
TVA 7.2 8.59 19,3 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 35.52 22.45 - 36,80 %
Total (€ TTC) 79.20 94.45 19,26 %
Prix TTC au m3 0.66 0.78 19,26 %
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. 19
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2016 en € TTC/m3 Prix au 01/01/2017 en € TTC/m3
LA BREOLE 0,66 0.78
SAINT-VINCENT-LES-FORTS 0,66 0.78
La facturation est effectuée avec une fréquence :
X annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
En 2016, la redevance modernisation des réseaux (taxe Agence de l’Eau) n’était pas facturée aux abonnés mais devait être payée par la Collectivité directement à l’Agence de l’Eau, ce qui représentait une moins-value pour la CCUSP sur ses recettes directes de fonctionnement.
En 2017, la redevance modernisation des réseaux sera donc facturée directement aux abonnés, en sus de la redevance de la CCVUSP . 20
2.3.Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2015 en € Exercice 2016 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 32340 41544
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux 1592 0
Contribution exceptionnelle du budget général 68900 125000
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes 102 832 166 544
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2016 : 41 544 € (32 340 au 31/12/2015). 21
3. Indicateurs de performance
3.1.Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2016, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est estimé à 100 % des abonnés potentiels.
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 22
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 80% 13
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 50% 10
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point OUI 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point NON 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point OUI 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point NON 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point NON 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 83
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 83 pour l’exercice 2016 (83 pour 2015). 23
3.3.Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2016
Conformité exercice 2015
0 ou 100
Conformité exercice 2016
0 ou 100
Station d'épuration
Costebelle Eglise
8,6 ____
Station d'épuration
Camping 1 Les
Commerces
14,1 ____
Station d'épuration
Camping 2 Les Peupliers
7,1 ____
Station d'épuration
Camping 3 Le Verger
44,2 ____
Station d'épuration St
Vincent les Forts -Village
11,7 / 7,1 ____
Station d'épuration de St
Vincent les Forts - Filtre à
sable
NC ____
Station d'épuration
Charamel
4,0 ____
Station d'épuration
Bonneisse/Paleyron
14,1 ____
Station d'épuration
Camping 4 - Les
Genevilliers
34 ____
Station d'épuration Bréole
Village
7,7 ____
Non communiqué par la Police de l’eau à ce jour.
3.4.Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. 24
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2016
Conformité exercice 2015
0 ou 100
Conformité exercice 2016
0 ou 100
Station d'épuration
Costebelle Eglise
8,6
Station d'épuration
Camping 1
14,1
Station d'épuration
Camping 2 Les Peupliers
7,1
Station d'épuration
Camping 3 Le Verger
44,2
Station d'épuration St
Vincent les Forts -Village
11,7 / 7,1
Station d'épuration de St
Vincent les Forts - Filtre à
sable
NC
Station d'épuration
Bonneisse/Paleyron
4,0
Station d'épuration 14,1
Station d'épuration
Camping 4 - Les
Genouilleres
34
Station d'épuration Bréole
Village
7,7
Non communiqué par la Police de l’eau à ce jour pour l’année 2016.
Pour l'exercice 2016, l'indice global de conformité des équipements des STEU est ____ (____ en 2015). 25
3.5.Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2016
Conformité exercice 2015
0 ou 100
Conformité exercice 2016
0 ou 100
Station d'épuration
Costebelle Eglise
8,6
Station d'épuration
Camping 1
14,1
Station d'épuration
Camping 2 Les Peupliers
7,1
Station d'épuration
Camping 3 Le Verger
44,2
Station d'épuration St
Vincent les Forts -Village
11,7 / 7,1
Station d'épuration de St
Vincent les Forts - Filtre à
sable
NC
Station d'épuration
Bonneisse/Paleyron
4,0
Station d'épuration 14,1
Station d'épuration
Camping 4 - Les
Genouilleres
34
Station d'épuration Bréole
Village
7,7
Non communiqué par la Police de l’eau à ce jour pour l’année 2016.
Pour l'exercice 2016, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est ____ (____ en 2015). 26
3.6.Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration Costebelle Eglise :
Filières mises en oeuvre M3
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 0
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
Station d'épuration Camping 1 :
Filières mises en oeuvre M3
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme 13.5
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 13.5 27
Station d'épuration Camping 2 Les Peupliers :
Filières mises en oeuvre M3
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 0
Station d'épuration Camping 3 Le Verger :
Filières mises en oeuvre M3
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 8 28
Station d'épuration St Vincent les Forts -Village :
Filières mises en oeuvre M3
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 0
Station d'épuration de St Vincent les Forts - Filtre à sable :
Filières mises en oeuvre M3
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 0 29
Station d'épuration Bonneisse/Paleyron :
Filières mises en oeuvre M3
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme 4.5
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 4.5
Station d'épuration Charamel :
Filières mises en oeuvre M3
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme 9
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 9 30
Station d'épuration Camping 4 - Les Gennevilliers :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme 8
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 8
Station d'épuration Bréole Village :
Filières mises en oeuvre M3
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Volume de boues évacuées conformes 0
Pour l'exercice 2016, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est _100_% (100% en 2015). 31
4. Financement des investissements
4.1.Montants financiers
Exercice 2015 Exercice 2016
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 11 010 € 23 931€
Montants des subventions en € NC NC
Montants des contributions du budget général en € NC NC
4.2.Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2015 Exercice 2016
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 193000 345700
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 15 994 16552
en intérêts 8 793 € 7 924 €
4.3.Amortissements
Pour l'exercice 2016, la dotation aux amortissements a été de 60 000 € (70 000 € en 2015).
4.4.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du
service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
Mise en conformité ou construction d’une nouvelle station
d’épuration pour le village de la Bréole 1.000.000 € HT 32
4.5.Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Mise en séparatif des réseaux de la Bréole (phase 1) 2016-2017 450.000 € HT 33
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2016, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé 0. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2016 (0 €/m3 en 2015).
5.2.Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
Néant 34
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2015 Valeur 2016
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 646
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] ____ 43 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 0,66 0.78
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100 % 100 %
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 83 83
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
____% NC
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
____% NC
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____% NC
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation ____% 100 %
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0