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Déliberation - 027 Vote des taux communaux dimposition
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 027 Vote des taux communaux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 15/04/2024
ID : 974-219740180-20240328-240027-DE
à 0 4
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
DELIBERATION N°DVM/DFC/24/027 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
2 9 HARS 2024
que la convocation a été
faite le 20 /03/ 2024
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 19 sur
30. 2
Richard NIRLO
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 09 h 30, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU - Mme
Marie-Line SOUBADOU - M. André M’VOULAMA - Mme Olivette
TAOMBE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Matthias DASSOT -
Mme Corine GAUVIN — M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Arielle
REZAC.
Conseillers Municipaux : Mme Carole HIVANHOE - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Mario LECHAT - Mme Marlène RODIER - M. Didier
GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO - M.
Nicolas LEBRETON.
Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE par Mme Myrielle HIVANHOE.
Etaient_ absents : Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. Daniel JATOB -
M. Eric THIBURCE -M. Christian ANNETTE - M. André CHERIMONT-
Mme Sylvie NATIVEL- Mme Céline SITOUZE- Mme Valérie
GRAVIER - M. Thierry GUICHARD .
Monsieur Matthias DASSOTa été désigné pour remplir les fonctions de
Secrétaire.
Etaient représentés : M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO- Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 15/04/2024
ID : 974-219740180-20240328-240027-DE
à 0 4
DELIBERATION N°DVM/DFC/24/027
IMPOTS LOCAUX 2024 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION
Le conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe d’habitation
Dans la mesure où les efforts de gestion réalisés par la Ville de Sainte-Marie ont permis de
présenter un budget en équilibre au titre de l’exercice 2024, le Maire propose de ne pas
augmenter les taux d’imposition et de les maintenir au même niveau que ceux de l’année
dernière.
Je vous propose :
1. De reconduire les taux de 2023 sur l’exercice 2024 comme indiqués ci-dessous :
Taux 2023 Taux 2024
Taxe Foncière (Bâti) 44,44 % 44,44 %
Taxe Foncière (non Bâti) 50,25 % 50,25 %
Taxe d’habitation 20,10 % 20,10 %
2. Et de m’autoriser à signer tous les actes y afférents.
La Commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le lundi 11
mars 2024 a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.