Déliberation - dcm2019040803 vote des taux dimposition

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Déliberation - dcm2019040803 vote des taux dimposition Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Déliberation - dcm2019040803 vote des taux dimposition)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

DCM_20190408_03

Séance du 8 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le huit avril à vingt heures, le conseil

municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.

Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël

ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,

Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,

Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen

VALLET, Daniel VERNEREY.

Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas

GRIFFOND, Denis VERNEREY.

Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.

_____________________________________________________________________

Objet : Vote des taux communaux des taxes locales

M. le Maire présente les taux moyens pondérés actuels notifiés sur

l’état FDL n°1259 :

 Taxe d’habitation ................................................... 5,97 %

 Taxe foncière (bâti) ................................................ 9,24 %

 Taxe foncière (non bâti) ...................................... 24,85 %

 Produit fiscal attendu ...................................... 239 471 €

Pour les taux communaux de l’année 2019, le conseil municipal

envisage une hausse très limitée, permettant de recueillir environ

1 800 € de recettes fiscales supplémentaires, toutes taxes

confondues.

Après une longue discussion et par 14 voix pour et 1 abstention,

les taux communaux suivants sont votés par le conseil municipal :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA

Nombre de

conseillers municipaux

• En exercice : 19

• Présents : 15

• Votants : 15

Date de la convocation :

30 mars 2019

Date d’affichage :

15 avril 2019 Taxe d’habitation .................... 6,06 % soit + 0,09 pt ou + 1,5 %

 Taxe foncière (bâti) ................. 9,29 % soit + 0,05 pt ou + 0,5 %

 Taxe foncière (non bâti) ....... 24,97 % soit + 0,12 pt ou + 0,5 %

 Produit fiscal attendu ................................................. 241 280 €

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Florent SERRETTE