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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 1. Annexe Avenant 1 convention BRGM recul du trait de cote Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 1. Annexe Avenant 1 convention BRGM recul du trait de cote)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, ENTRE

Le BRGM, Bureau de Recherches Géologiques et Minières, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 582 056 149 (SIRET 582 056 149 00120), dont le siège se trouve 3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex 02, représenté par Catherine Lagneau, Présidente-directrice générale, ou par délégation Jean Marc MOMPELAT, Directeur des Actions Territoriales, ayant tous pouvoirs à cet effet,

Ci-après désigné par le « BRGM »,

D’une part,

ET

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège est situé 15 avenue Foch – CS 88 507 – 64 185 Bayonne Cedex, et représentée par Monsieur Emmanuel ALZURI, Conseiller Délégué, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil permanent du 6 février 2024,

Ci-après désignée par la « CAPB »,

D’autre part,

Le BRGM et la CAPB étant ci-après désignés individuellement et/ou collectivement par la (les) « Partie(s) ».

AVENANT N°1

A LA CONVENTION DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

PARTAGÉS RELATIVE À LA REALISATION DE

PROJECTIONS DE LA POSITION DU TRAIT DE COTE AUX

ECHEANCES +30 ANS ET +100 ANS SUR LES LITTORAUX

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX ET

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

SIGNEE LE 15 OCTOBRE 2021Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

Ref. AP21BDX064 - Le Programme reste la propriété du BRGM et ne saurait être utilisé en dehors du cadre contractuel pour lequel il a été rédigé.

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ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE

Les Parties ont signé une convention de recherche et développement partagés le 15 octobre 2021 relative à la réalisation de projections de la position du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux de la Communauté de Communes du Seignanx et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (ci-après désignée par la « Convention »).

Les conditions de réalisation initialement définies dans la Convention ont évolué depuis le démarrage des travaux. La consolidation des hypothèses relatives à la prise en compte des ouvrages et actions de gestion des sédiments (action 3 du Programme de la Convention) s’est avérée complexe et demande des échanges supplémentaires avec les propriétaires / gestionnaires des ouvrages présents sur le littoral basque et des opérations de gestion de sédiments qui y sont pratiquées. Par ailleurs, la méthode de caractérisation de l’aléa recul du trait de côte au droit des falaises rocheuses n’est pas opérationnellement définie dans les documents de référence existants. Une réflexion a été initiée par le BRGM en interne, de manière à proposer une méthode cohérente vis-à-vis du document de recommandations pour l’élaboration de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte (BRGM, Cerema, 2022), et des méthodes proposées dans les guides, parus ou en cours d’écriture, traitant de la caractérisation de l’aléa mouvement de terrain (MEZAP, MEZAG, guides PPR, caractérisation de l’aléa de recul des falaises).

Les Parties se sont rapprochées afin de signer le présent avenant (ci-après désigné par « l’Avenant n° 1 ») afin de prolonger la durée prévisionnelle de la Convention, de modifier le programme technique (ci-après désigné « Le Programme ») et d’actualiser le plan de financement.

AU VU DE CE QUI PRECEDE, LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT N° 1

L’Avenant n° 1 a pour objet de modifier la durée prévisionnelle, le programme technique et le plan de financement de la Convention.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

2. 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION

L’article « 3. Documents contractuels » de la Convention est remplacé et modifié comme suit :

Sont également considérés comme étant des documents contractuels faisant partie de la Convention, les pièces suivantes, citées par ordre de prééminence :

- La Convention initiale signée le 15 octobre 2021 ;

- Le présent Avenant n°1 ;

- Annexe A3 : Programme scientifique et technique actualisé ;

- Annexe A4 : Annexe financière actualisée.

Les annexes précédentes forment un tout indissociable avec le présent document. En cas de contradiction entre les articles du présent document et les dispositions contenues dans les annexes précédentes, les articles du présent document prévaudront.

Le Programme reste la propriété du BRGM et ne saurait être utilisé en dehors du cadreAvenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

Ref. AP21BDX064 - Le Programme reste la propriété du BRGM et ne saurait être utilisé en dehors du cadre contractuel pour lequel il a été rédigé.

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contractuel pour lequel il a été rédigé.

2.2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION

Le paragraphe « 4.1. Programme d’action » de l’article « 4. Obligations du BRGM » de la Convention est remplacé et modifié comme suit :

Le BRGM s’engage à réaliser, dans le respect des règles de l’art, les tâches prévues pour la réalisation du Programme, conformément aux dispositions des Annexes A3 et A4.

La durée prévisionnelle de réalisation du Programme est de trente-huit (38) mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention.

Le paragraphe « 4.2. Livrables » de l’article « 4. Obligations du BRGM » de la Convention est remplacé et modifié comme suit :

Conformément au programme technique visé à l’Annexe A3, le BRGM s’engage à remettre les livrables suivants à la CAPB, en 1 exemplaire numérique transmis par courriel (et lien de téléchargement pour les fichiers volumineux) :

- 1 rapport de synthèse de l’étude ;

- 1 atlas cartographique à l’échelle 1/5 000 ;

- les couches SIG produites correspondant aux projections du trait de côte à échéance +30 ans et +100 ans.

Selon le schéma de gouvernance de l’étude présenté en annexe A3, le Comité de pilotage représenté par la CAPB s’engage à valider chaque rapport dans un délai de six (6) semaines maximum. Au-delà, le rapport sera considéré comme définitif.

2.3 : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DE LA CONVENTION

Le paragraphe « 7.1 Montant » de l’article « 7. Financement du programme » de la Convention est remplacé et modifié comme suit :

Le montant du Programme est fixé à 159 000 Euros Hors Taxes (€ HT).

Le montant global de la Convention pourra être actualisé par avenant permettant une nouvelle programmation d’opérations.

Le paragraphe « 7.2 Répartition » de l’article « 7. Financement du programme » de la Convention est remplacé et modifié comme suit :

Le montant du Programme fait l’objet de la répartition financière suivante sur les montants définis dans l’Annexe A4 soit un total de 159 000 € HT :

- pour le BRGM, 20 % du montant Hors Taxes soit 31 800 € HT ;

- pour la CAPB, 80 % du montant Hors Taxes soit 127 200 € HT.

Le montant ci-dessus est indiqué Hors Taxes, la TVA au taux légal en vigueur au moment de la facturation étant en sus du prix.

Le BRGM cofinance le budget du Programme, dans le cadre de ses actions de service public.

La part CAPB bénéficiera du concours financier accordé par l’Etat, la Région Nouvelle- Aquitaine, la Communauté de Communes du Seignanx, ou toute autre aide financière.Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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Le paragraphe « 8.1 Facturation » de l’article « 8. Facturation et paiement » de la Convention est remplacé et modifié comme suit :

Le BRGM étant tenu de réaliser le Programme, la part du montant lui revenant ne donnera lieu à aucune facturation.

Il sera facturé à la CAPB la part du montant visé à l’article 7.2 supra.

Les références nécessaires au dépôt de la facture dématérialisée dans le portail Chorus Pro sont :

Les factures seront libellées à l'adresse suivante :

Communauté d’Agglomération Pays basque

Direction Littoral et Milieux Naturels

15 avenue Foch - CS 88507

64185 Bayonne Cedex

A l’attention de Mme Caroline Sarrade

Objet : Projections trait de côte +30 et +100 ans

Les versements seront effectués par la CAPB, au nom de l'Agent Comptable du BRGM, sur présentation de factures émises par le BRGM et selon le cas accompagnées des documents précisés dans l’échéancier ci-dessous :

• 33,91% du montant au démarrage de l’étude, soit 43 130,40 € HT, soit cinquante et un mille sept cent cinquante-six Euros et quarante-huit centimes Toutes Taxes Comprises (51 756,48 € TTC) – Montant déjà perçu ;

• 25,43% à l’issue de l’action 3, soit 32 347,80 € HT, soit trente-huit mille huit cent dix-sept Euros et trente-six centimes Toutes Taxes Comprises (38 817,36 € TTC), suite à la transmission d’une couche SIG faisant état des scénarios « avec ouvrages » et « sans ouvrage » et des hypothèses de pérennité des ouvrages – Montant déjà perçu ;

• 25,43% à l’issue de l’action 3, soit 32 347,80 € HT, soit trente-huit mille huit cent dix-sept Euros et trente-six centimes Toutes Taxes Comprises (38 817,36 € TTC), suite à la transmission d’une couche SIG regroupant les traits de côte prospectifs aux échéances +30 et +100 ans ;

• 15,23% à la remise des livrables définitifs à la CAPB, soit 19 374 € HT, soit vingt- trois mille deux cent quarante-huit Euros et quatre-vingt centimes Toutes Taxes Comprises (23 248,80 € TTC).

Le taux de TVA en vigueur à la signature de la Convention est de 20 %. Toute modification du taux de TVA applicable, intervenant durant la période d’exécution de la Convention, sera répercutée dès la première échéance de facturation suivant la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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2.3 : MODIFICATION DES ANNEXES DE LA CONVENTION

Les annexes A1 et A2 sont remplacées et modifiées par les annexe A3 et A4 jointes en annexe du présent avenant.

ARTICLE 3 : CLAUSE CONSERVATOIRE

Les autres dispositions de la Convention n’étant ni modifiées, ni abrogées, continuent à obliger les Parties.

En cas de conflit entre les dispositions de l’Avenant n° 1 et celles de la Convention, celles de l’Avenant n° 1 prévaudront.

La Convention et l’Avenant n° 1 forment un tout indissociable.

ARTICLE 4 : EXECUTION

L’Avenant n° 1 entre en vigueur à compter de la date de signature par la dernière des Parties.

Fait à , en deux (2) exemplaires originaux,

Le ………………………

Pour le BRGM, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Le Directeur des Actions Territoriales

Jean Marc MOMPELAT

Pour le Président et par délégation,

Le Conseiller Délégué,

Emmanuel ALZURIAvenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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1. CONTEXTE ET OBJECTIF

La France s’est dotée fin 2011 d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. L’ambition de ce document, et du programme d’actions 2012-2015 qui en découle, fut l’amélioration et le partage de la connaissance des évolutions du littoral, et la définition de stratégies à l’échelle des territoires pour favoriser leur adaptation. Le second programme d’actions 2017-2019 a eu pour objectif principal de promouvoir une approche globale sur la gestion intégrée du trait de côte. Les axes identifiés dans ce nouveau programme sont, comme dans le précédent programme, l’amélioration de la connaissance du risque et la mise en œuvre de stratégie de gestion à l’échelle des territoires, mais aussi le développement de démarches expérimentales pour faciliter la recomposition spatiale, et l’identification des modalités d’intervention financière en appui à la gestion du risque de recul du trait de côte.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte des mesures relatives à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte (articles 236 à 251 : adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique). Par ailleurs, à la demande de la Direction de l’Environnement et de la Biodiversité et de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Ecologique, le BRGM et le Cerema travaillent depuis plusieurs mois au développement d’une méthodologie d’aide à la conception de cartographies locales d’évolution du trait de côte, en lien avec les dispositions législatives précitées.

Aux échelles régionale et locale, les stratégies de gestion de la bande côtière ont notamment pour objectif de préciser les risques liés au recul du trait de côte et d’étudier différents scénarios de gestion du littoral. A l’échelle locale, ces étapes menées par les collectivités locales concernées dans un esprit de concertation, aboutissent à un programme d’actions pour favoriser la gestion du risque de recul du trait de côte au travers de l’amélioration de la connaissance, d’actions de prévention, de gestion de crise, de l’intégration du risque dans les documents de planification et de la mise en œuvre de modalités de gestion de l’évolution du trait de côte. Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) dispose depuis 2017 d’une stratégie locale de gestion des risques littoraux (aux échéances 2023 et 2043), et le BRGM a établi, en 2012 une cartographie régionale de l’aléa recul du trait de côte aux horizons 2020 et 2040 (Aubié et al., 2011), actualisée en 2016 aux horizons 2025 et 2050.

Au premier semestre 2021, la CAPB et la Communauté de Communes Seignanx (CCS) ont mobilisé les services de l’Etat (DREAL, DDTM 40 et 64), la Région Nouvelle-Aquitaine, le BRGM et le GIP Littoral dans l’objectif d’établir les modalités de réalisation d’une étude visant à projeter le trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans. Sur la base de ses compétences et de son expérience1 en matière de recul du trait de côte sur les territoires concernés (Erreur ! Source du renvoi introuvable.), le BRGM a été sollicité pour la définition et la réalisation d’un programme scientifique et technique répondant aux objectifs de cette étude. Ce programme s’inscrit donc dans le cadre d’un projet de partenariat. Celui-ci sera mené dans la continuité de la stratégie locale de gestion des risques littoraux de la CAPB ; et la cohérence avec la loi

1 Outre les travaux précités, le BRGM mène de nombreuses actions d’observation, d’expertise et de communication sur les

littoraux de la Région Nouvelle-Aquitaine, notamment dans le cadre de l’Observatoire de la Côte de Nouvelle-Aquitaine. Il pilote par ailleurs un projet de recherche visant à mieux définir l’aléa mouvement de terrain sur les falaises de Socoa et les versants rocheux de Bidart (projet EZPONDA).

ANNEXE A3 : PROGRAMME SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

PROJECTION DE LA POSITION DU TRAIT DE COTE

AUX ECHEANCES +30 ANS ET +100 ANS

SUR LES LITTORAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEIGNANX ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUEAvenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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du 22 août 2021 évoquée ci-avant sera également assurée. Les résultats de ce programme bénéficieront à l’ensemble des politiques publiques et compétences des collectivités locales.

En outre, ces projections de la position du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans alimenteront le SCoT Pays Basque et Seignanx, où la prise en compte de la projection du trait de côte à long terme est sollicitée par les services de l’Etat, dans une note d’enjeux adressée en 2020. Enfin, ces projections seront également produites en conformité avec le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine, qui impose de tenir compte de deux règles sur l’intégration des risques côtiers dans les documents d’urbanisme : la règle 25 (les SCoT des territoires littoraux intègrent les scénarios de projection du GIEC 2050 - 2100) et la règle 26 (les documents de planification et d’urbanisme anticipent les évolutions de la bande côtière).

Le territoire de l’étude correspond aux côtes des communes littorales de la Communauté de Communes de Seignanx (Ondres et Tarnos) et de la CAPB (d’Anglet à Hendaye).

Illustration 1 - Communes littorales de la Communauté de Communes de Seignanx et de la Communauté d’Agglomération Pays BasqueAvenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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2. DESCRIPTIF DES ACTIONS PREVUES DANS LE PROGRAMME SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Action 1 : Etat des connaissances sur le littoral et le phénomène de recul du trait de côte sur le secteur d’étude

Action 1.1 : La première phase de l’étude est une revue bibliographique (état de l’art) des projets et études traitant du recul du trait de côte sur les littoraux du secteur d’étude. Il s’agira d’identifier et d’extraire les éléments techniques pertinents qui pourront alimenter le travail de projection qui sera réalisé au sein des prochaines actions. Outre les aspects descriptifs du milieu, tels que le contexte géologique et le fonctionnement hydrosédimentaire de ces littoraux (Genna, 2004 ; Peter-Borie, 2010 ; BRGM et ONF, 2018), une attention particulière sera donc portée sur les données existantes autorisant une actualisation de la caractérisation de l’aléa recul du trait de côte.

Sur la base des données produites par le BRGM et l’Observatoire de la côte de Nouvelle- Aquitaine (Nedellec et al., 2005 ; Garnier et Millescamps, 2014a, 2014b ; Aubié et al., 2012 ; Bernon et al., 2016), les projets et études récents apportant des informations et données nouvelles quant à la caractérisation des taux d’érosion et des reculs liés à des évènements majeurs au droit du secteur d’étude seront analysés. En première approche, les travaux menés dans le cadre du projet de recherche Ezponda (porté par la CAPB) et les études techniques locales (Route de la Corniche à Urrugne, Bidart, St-Jean-de-Luz) seront à considérer. L’identification des principales instabilités survenues sur le littoral étudié ces dernières années sera menée à partir des rapports d’expertise de l’OCNA et de la Base de Données Nationale sur les Mouvements de Terrain (Bidart, 2018, 2019, 2020 ; Viviers Basques, 2020 ; Guéthary, 2020 ; St-Jean-de-Luz, 2020, etc.).

La revue bibliographique objet de cette action 1.1 visera ainsi à actualiser la connaissance existante. L’inventaire des mouvements de terrain récents sera confronté, sur les secteurs concernés, aux dynamiques de mouvements de terrain actuellement connues au droit de ces secteurs (Nedellec et al., 2005 ; Garnier et Millescamps, 2014a, 2014b). Les nouveaux éléments relatifs à la nature du sous-sol seront par ailleurs intégrés dans le modèle géologique. En effet, contrairement au littoral sableux d’Ondres et de Tarnos, la côte basque présente une grande hétérogénéité géologique et géomorphologique et en matière de dynamique « mouvement de terrain ».

Action 1.2 : Cette hétérogénéité géologique et géomorphologique est bien connue au droit du trait de côte actuel, mais est plus lacunaire dans la zone rétro-littorale concernée par l’aléa recul du trait de côte à long terme. Il apparaît primordial de mieux appréhender ces évolutions de la nature et des caractéristiques (litho-structurales, hydrogéologiques en particulier) du sous-sol dans une bande de plusieurs dizaines de mètres (≈150 m en première approche) en arrière du trait de côte actuel compte-tenu de l’influence de ces facteurs sur la dynamique évolutive et de fait sur les taux d’érosion à considérer.

Pour ce faire, un recensement des études géologiques / géotechniques et des travaux ayant nécessité la mise en œuvre d’investigations du sous-sol par des moyens géotechniques (sondages, forages) et/ou géophysiques sera réalisé auprès des pouvoirs publics (communes, EPCI, conseils départementaux). Cette sollicitation sera effectuée par une enquête adressée par courrier électronique et/ou par téléphone. L’identification des services producteurs des données recherchées (services techniques des collectivités territoriales en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’assainissement, syndicats et sociétés responsables de l’exploitation d’infrastructures (ports, autoroute, chemin de fer…), sera réalisée par le BRGM en concertation avec la CAPB et la CCS. Une fois les études techniques identifiées, il s’agira de les rassembler et de collecter les données acquises par chacune d’entre elles. Ces données contribueront à l’action 2.Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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Action 2 : Elaboration d’un modèle géologique simplifié du secteur d’étude

Action 2.1 : La thèse de M. Peter Borie (2008) dresse un modèle géologique régional de la côte basque, qui fait l’objet actuellement dans le cadre du projet Ezponda, d’une actualisation à l’échelle de la côte basque et également de manière plus précise sur les deux sites d’études Ezponda (secteurs Socoa et Corniche de la falaise à Bidart). L’objectif de cette action est d’étendre ce modèle géologique au secteur d’étude (extension à l’intégralité du littoral basque et ajout du littoral de la Communauté de Communes de Seignanx) et d’augmenter sa précision au sein de la bande côtière, par l’apport des données recueillies dans l’action 1. Ce modèle conduira, par l’amélioration de la compréhension de la géométrie des formations (extensions des unités lithostratigraphiques, etc.) et de la propagation des discontinuités structurales (failles, etc.), à un découpage géologique et géomorphologique de la bande côtière. Une modélisation 3D spécifique sera menée sur la répartition et la géométrie des formations superficielles (altérites et alluvions notamment), dont la présence est susceptible de modifier significativement l’aléa recul du trait de côte. Les données géotechniques recueillies permettront d’enrichir la connaissance vis-à-vis des caractéristiques mécaniques des formations en présence et donc en matière de stabilité. Une phase de reconnaissance par un géologue sur le terrain permettra de compléter les analyses issues de la compilation du recueil de nouvelles données.

Les secteurs où des investigations complémentaires seraient nécessaires (action 1.2), au regard des lacunes persistantes dans le modèle géologique 3D et de la sensibilité de la zone (densité / nature des enjeux existants) seront identifiés (Illustration 2).

Illustration 2 -Exemple de représentation issu du modèle 3D sur la Corniche à Urrugne (travaux en cours, projet Ezponda)

A l’issue de cette action 2.1, le modèle géologique permettra de réévaluer le découpage géologique et géomorphologique du littoral effectué dans les stratégies locales (Garnier et Millescamps, 2014a et 2014b) et régionale (Bernon et al., 2016). En outre, en intégrant les évolutions de la nature et des caractéristiques du sous-sol au droit du trait de côte et dans la zone rétro-littorale, il permettra de distinguer des compartiments homogènes du point de vue de la dynamique de recul (typologie mouvement de terrain, taux d’évolution).

Action 2.2 (optionnelle) : En fonction des résultats de l’action 2.1, la mise en œuvre d’investigations complémentaires pourra être nécessaire au droit des secteurs demeurant peu renseignés.

Ces investigations pourront être de nature géotechnique et/ou géophysique en fonction de l’étendue et du nombre de sites où des lacunes de connaissance auront été identifiées. A titre indicatif, les fourchettes de coûts journaliers (hors taxes) suivantes peuvent être avancées, elles sont à considérer au regard du nombre de sites à couvrir et de la durée des opérations, qui sont à ce stade inconnus :Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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− Préparation de chantier, DICT, implantation sondages, A/R sondeuse : 500-2000 € HT ;

− Sondages destructifs (rotation pure, diamètre 89 mm), yc mise en station : 30 à 40 € HT / ml de 0 à 20 m, 40 à 60 € HT / ml au-delà ;

− Sondage carotté en diamètre 110 à 116 mm (yc tubage provisoire) : 150 à 250 € / ml de 0 à 15 m, 200 à 300 € / ml au-delà ; à côté (fourniture caisse, rangement carottes, etc) : 5 €/ ml. Levé géol carottes et photos : 10 € / ml ;

− Rédaction d’un compte rendu de mission : 500-2000 €.

Le coût d’un sondage destructif de 10 ml peut ainsi être estimé de 1 500 € HT à 4 500 € HT, et le coût d’un sondage carotté est estimé de 2 500 € HT à 6 500 € HT. Toutefois, il est à noter que pour un même site, certains postes peuvent être mutualisés, par exemple lorsque plusieurs sondages sont réalisés sur une même journée (phase préparatoire, compte-rendu). Le chiffrage de cette action, dépendant du nombre de sites à couvrir, de la profondeur des investigations et de la durée des opérations, pourra être précisé à l’issue de l’action 2.1. Le BRGM pourra fournir un appui au maître d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges de ces investigations complémentaires, en précisant leurs dimensionnements (méthodes à mettre en œuvre, implantation des investigations, livrables…).

Action 2.3 : Intégration des données issues des investigations complémentaires dans le modèle géologique (sous réserve de réalisation de l’action 2.2)

Cette action 2.3 consiste à enrichir le modèle géologique avec les données collectées grâce aux investigations complémentaires. L’objectif est d’aboutir à un modèle le plus complet possible quant à la connaissance de la nature du sous-sol et aux dynamiques de mouvements de terrain présentes dans le secteur d’étude.

A l’issue de l’action 2, les différentes étapes ayant conduit à la constitution du modèle géologique seront présentées aux comités de pilotage et technique de l’étude. Le modèle géologique qui sera utilisé pour caractériser l’aléa recul du trait de côte sera également exposé lors de cette réunion.

Action 3 : Prise en compte des ouvrages et des actions de gestion de sédiments aux échéances +30 ans et +100 ans

Cette action vise à identifier les ouvrages et les actions de gestion dont l’objectif est de fixer le trait de côte sur le linéaire d’étude. La BD ouvrages de l’Observatoire de la côte Nouvelle- Aquitaine, utilisée et actualisée dans les stratégies locale et régionale, sera de nouveau employée.

Pour chaque horizon temporel +30 ans et +100 ans, une projection du trait de côte selon un scénario « sans ouvrage » sur l’ensemble du linéaire d’étude sera réalisée, conformément à la méthode employée dans la SLGRL de la CAPB. Ainsi, seuls les ouvrages transversaux du Port de Bayonne - digue sud et digue de la Barre, des digues de la baie de Ciboure - Saint Jean-de-Luz et de la digue de Sokoburu à Hendaye demeureront à ces échéances.

Par ailleurs, des hypothèses de pérennité (ouvrage pérenne ou non pérenne) pour chaque échéance +30 ans et +100 ans seront définies pour chaque ouvrage ou action de gestion identifiée. Ces hypothèses de pérennité, notamment pour l’échéance +30 ans, seront déterminées dans la continuité de celles déjà attribuées dans la SLGRL de la Côte basque, et reprises dans le porter à connaissance et le Dire de l’Etat. Sur proposition du BRGM, ces hypothèses aux deux horizons temporels seront partagées et discutées au sein du comité technique de l’étude. Elles donneront lieu à la production de deux projections du trait de côte (+30 ans et +100 ans) selon un scénario « avec ouvrages ».Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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Une attention particulière sera portée sur la concertation avec les parties prenantes (communes, EPCI, services de l'Etat, Conseils Départementaux). Des réunions bilatérales permettront de présenter / valider la cartographie des ouvrages et des actions de gestion de sédiments, et des hypothèses de pérennité attribuées dans le scénario « avec ouvrages ».

La transmission d’une couche SIG (shapefile) comprenant les traits de côte « avec ouvrages » et « sans ouvrage » et les hypothèses de pérennité (scénario « avec ouvrages »), après la phase de concertation et la validation du comité de pilotage, sanctionnera la fin de cette action 3.

Action 4 : Caractérisation de l’aléa recul du trait de côte, des incertitudes et de l’impact du changement climatique

Action 4.1 : Le trait de côte de référence sera celui de 2020, réalisé à partir de l’orthophotographie et du lidar acquis par l’OCA en 2020. Il correspondra aux descripteurs suivants, sous réserve de validation du comité de pilotage :

- dune littorale : pied de dune ;

- côte rocheuse : sommet de falaise ou de versant ;

- zones protégées où les ouvrages de protection et l’urbanisation ont modifié la morphologie naturelle du littoral (cas par exemple des baies d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz) : pied d’ouvrage.

A partir du trait de côte le plus récent disponible (2020) à l’échelle du secteur d’étude établi par l’Observatoire de la côte Nouvelle-Aquitaine, le découpage en tronçons homogènes du trait de côte déjà utilisé dans les stratégies locale et régionale sera actualisé en fonction des connaissances acquises aux actions 1 et 2. Ainsi, sur la base du modèle géologique résultat de l’action 2, des valeurs de taux d’évolution moyens annuels (Tx) et de recul lié à un évènement majeur (Lmax) seront définies pour chaque compartiment de dynamique de recul homogène identifié (y compris donc dans les compartiments en position rétro-littorale), et appliquées sur le trait de côte de référence. Des évolutions de méthode sont envisageables au regard des éventuelles nouvelles orientations méthodologiques relatives à la caractérisation de l’aléa recul du trait de côte et à sa représentation, susceptibles d’intervenir durant la période de réalisation du Programme.

Pour les côtes rocheuses, la caractérisation du recul lié à un évènement majeur (Lmax) est fréquemment questionnée. Soumise à des phénomènes de mouvements de terrain où les processus continentaux sont en général prépondérants dans la dynamique de recul, et où la résilience du littoral face au recul est inexistante ou très limitée (contrairement aux côtes basses meubles), le Lmax est souvent caractérisé selon une approche « mouvement de terrain » plutôt que « recul du trait de côte ». Toutefois, le nombre d’occurrences de ces mouvements de terrain notamment à moyen et long termes est difficile à estimer. Et cette évaluation s’avère d’autant plus complexe et incertaine que les facteurs de prédisposition et les facteurs aggravants conditionnant la dynamique MVT sont susceptibles de fortement évoluer avec le recul du trait de côte, conduisant ainsi potentiellement à une modification sensible de la dynamique (tant en termes de typologie des instabilités que d’intensité). Pour répondre à ces interrogations et définir la méthode de caractérisation de l’aléa recul du trait de côte à retenir pour les côtes à falaises basques, des réunions dédiées entre spécialistes sont organisées, internes au BRGM, éventuellement externes, dont les réflexions seront présentées au comité scientifiquede la présente étude, et l’équipe projet pilotant l’étude régionale d’exposition à l’aléa recul du trait de côte, où différents modes de représentation seront proposés, ainsi que les résultats des réflexions nationales à ce sujet sous réserve de leur disponibilité (BRGM, Cerema, Université de Nantes). A l’issue de cette réunion, un modeAvenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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de représentation cartographique des projections du trait de côte à +30 ans et +100 ans sera acté.

Un compte-rendu de réunion relative à la représentation cartographique des résultats et la cartographie des projections du trait de côte sous la forme d’une couche SIG (shapefile) seront transmis et présentés au comité de pilotage pour validation. La validation de ces éléments sanctionnera la fin de l’action 5.

Action 6 : Gestion de projet, production des livrables

Cette action consiste en l’animation du projet et la réalisation des tâches suivantes :

• 10 réunions des comités de pilotage et technique + 5 réunions (action 3) + 4 réunions techniques relatives à la caractérisation de l’aléa et sa représentation cartographique et 2 réunions du comité scientifique ;

• Rapport de synthèse et livraison des couches SIG associées.

L’étude sera menée et suivie selon le schéma de gouvernance présenté ci-après (organisation, réunions, chapitre 4).

L’étude prendra fin à la validation par le comité de pilotage des livrables définitifs décrits dans le paragraphe suivant, présentés lors d’une réunion de restitution.

Au-delà des comités de suivi, un point téléphonique ou en visio, court, pourra être organisé, à fréquence mensuelle voire trimestrielle, pour échanger sur les avancées et les difficultés éventuelles.

3. LIVRABLES DEFINITIFS

La restitution des résultats sera réalisée tout au long de l’étude tel que décrit dans le descriptif technique de l’étude. Les livrables produits et livrés, exclusivement au format numérique, aux partenaires du projet seront :

• Un rapport de synthèse de l’étude transmis au format numérique (PDF), comprenant les méthodes et moyens développés dans le cadre du programme scientifique et technique, ainsi que les résultats (diffusion du rapport sur le site Infoterre du BRGM) ; • Un atlas cartographique à l’échelle 1/5 000 et des couches SIG (shapefile) relatives à la projection du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans.

Le BRGM, qui est certifié ISO 9001-2015, intègre les différents processus du Système de Management de la Qualité. La politique qualité du BRGM se base sur les principes suivants : mettre en œuvre les compétences adaptées et les moyens performants, permettant d’obtenir les résultats attendus, en matière de qualité de la réalisation scientifique et technique, de respects des délais et des coûts des projets, afin de satisfaire les clients, les partenaires et les pouvoirs publics, en livrant des produits conformes à leurs besoins. Il suit le principe d’amélioration continue avec notamment la réalisation d’enquête de satisfaction client.

Le système d’organisation de la qualité du BRGM est basé notamment sur un processus de vérification et d’approbation des différents produits livrés par des personnes compétentes sur les thématiques concernées. Le BRGM est également certifié ISO 14001 : 2015 "Système de Management Environnemental".Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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4. GOUVERNANCE (PILOTAGE DE L’ETUDE)

L’étude portant sur le littoral des communautés d’Agglomération Pays basque (CAPB - 8 communes concernées) et de la Communauté de communes du Seignanx (CCS - 2 communes concernées), la CAPB joue le rôle de chef de file de l’étude, afin de coordonner les aspects administratifs, techniques et financiers.

Afin de fluidifier le suivi de l’étude et les prises de décision, il est proposé de travailler selon le schéma suivant, intégrant les partenaires sur différents niveaux :

• Un comité de pilotage (COPIL) : en charge de la prise de décision, de la concertation et la validation des grandes étapes de l’étude. Celui-ci est composé des élus représentant les différentes collectivités, leurs groupements ou syndicats (CAPB, CCS, SM SCoT, Région, GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine, communes), des représentants du BRGM et de l’Etat. En tant que chef de file de l’étude, la CAPB en assure la présidence et la coordination. Le comité de pilotage se réunira à six (6) reprises lors des réunions de lancement (mois 2) et de restitution (mois 20), et des réunions de validation des actions 2 à 5 (estimation : des mois 9 à 19).

• Un comité technique (COTEC) : en charge du suivi technique de l’étude, celui-ci est composé des techniciens du BRGM, de la CAPB, de la CCS, du SM SCOT, de la Région, de la DREAL/DDTM, du GIP. Il sera chargé de suivre le déroulé de l’étude et de donner des avis techniques sur les propositions méthodologiques et les rendus. Celui-ci sera coordonné par la CAPB. Le comité technique sera sollicité à quatre (4) reprises préalablement aux réunions du comité de pilotage ayant pour objet la validation des actions 2 à 5 (estimation : des mois 9 à 19).

• Un comité scientifique : composé des experts scientifiques identifiés pour la participation aux réunions techniques prévues au Programme. Il sera ainsi composé au minimum par le BRGM, la CAPB, la CCS, la DREAL/DDTM, la Région NVA et le GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine et sera complété par des experts sur les sujets traités. Ces réunions, au nombre de deux (méthode de caractérisation de l’aléa et représentation cartographique), seront formalisées par des comptes-rendus transmis au COTEC ou au COPIL pour validation. En tant que de besoin et au-delà des échanges techniques déjà identifiés, le comité scientifique pourra être sollicité sous un format simplifié (échanges informels, composition restreinte). En charge de la réalisation technique du projet, le BRGM en assurera la coordination et la rédaction des comptes-rendus.Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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Le fonctionnement proposé est schématisé ci-après.

Illustration 3 : Schéma de gouvernance de l’étude de projection du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux du Pays Basque et du Seignanx

5. CHRONOGRAMME PREVISIONNEL DE L’ETUDE

Le chronogramme de l’étude est précisé ci-dessous avec les principales réunions de suivi de projet et le rappel des actions de l’étude.Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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6. SANTE SECURITE

Pour les interventions sur site le nécessitant, les intervenants du BRGM seront dotés d’un Equipement de Protection Individuelle complet, adapté à la nature de l’intervention et aux spécificités du site (pouvant notamment comprendre casque, masque, combinaison, chaussures de sécurité, gants, etc.), ainsi que d’une trousse de premiers secours complète.

Préalable: signature de la convention de partenariat Action 1.1 : Etat des connaissances bibliographiques Action 1.2 : Recueil sondages et études techniques existantes Action 2.1 : Elaboration du modèle géologique Action 2.2 : Préparation campagne de sondages complémentaires (si nécessaire) Action 2.3 : Intégration campagne sondages dans le modèle géologique (si réalisés) Action 3 : Identification des ouvrages et détermination des hypothèses de pérennité Action 4.1 : Caractérisation de l'aléa recul du trait de côte Action 4.2 : Détermination des incertitudes et de l'impact du changement climatique Action 5 : Cartographies de l'aléa recul du trait de côteAction 6 : Gestion de projet, réunions, production des livrables

Réunion de présentation au copil Transmission d'une couche SIG + validation COPIL Transmission d'une couche SIG + CR du comité scientifique + validation COPIL Réunion de restitution

+ transmission des livrables définitifs

MoisAvenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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Les agents du BRGM participant aux interventions de terrain sont sensibilisés et formés aux règles d’hygiène et de sécurité sur sites.

Le BRGM identifiera les risques spécifiques aux interventions de terrain et les mesures à mettre en œuvre pour les limiter. Cette analyse des risques pourra être communiquée à la CAPB.

Le BRGM veillera à ce que les différentes personnes intervenant sur site respectent et mettent en œuvre les règles de sécurité adaptées à leur intervention. Et si besoin en fonction du territoire urbanisé ou pas, un appui sera demandé aux collectivités concernées pour sécuriser les visites.

7. LIMITES DE L’INTERVENTION

Les résultats du Programme engagent la responsabilité du BRGM.

La mission assurée par le BRGM dans le cadre de cette étude repose pour partie sur l’état des connaissances scientifiques et les informations et données qui ont été portées à connaissance ou mises à disposition du BRGM à sa date de réalisation. Le BRGM se réserve la possibilité de solliciter des moyens supplémentaires s’il lui manque des données qu’il jugerait nécessaire pour mener à bien sa mission.

8. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

AcclimaTerra, LE TREUT H. (dir) (2018) - Anticiper les changements climatiques en Nouvelle-Aquitaine. Pour agir dans les territoires. Éditions Région Nouvelle-Aquitaine, 2018, 488 p.

AUBIE S., MALLET C. et FAVENNEC J. avec la collaboration de HOAREAU A. (2011) - Caractérisation de l’aléa érosion (2020-2040) de la Côte Aquitaine dans le cadre de l’étude stratégique de gestion du trait de côte. Observatoire de la Côte Aquitaine. Rapport BRGM/RP- 59095-FR, 59 ill. 97 p., 2 Ann.

BERNON N., MALLET C., BELON R., avec la collaboration de HOAREAU A., BULTEAU T. et GARNIER C. (2016) - Caractérisation de l’aléa recul du trait de côte sur le littoral de la côte aquitaine aux horizons 2025 et 2050. Rapport final. BRGM/RP-66277-FR, 99 p., 48 Ill., 16 tab., 2 ann., 1 CD.

BERNON N., MUGICA J., LE COZANNET G. et MASPATAUD A. (2017) - Cartographie de la vulnérabilité du littoral au recul du trait de côte dans un contexte de changement climatique à l’échelle du bassin Adour-Garonne. Rapport final. BRGM/RP-67395-FR, 96 p., 57 ill., 8 tab, 1 ann.

BRGM et ONF (2018) - Atlas morphodynamique de la côte sableuse aquitaine. Rapport final. BRGM/RP-67152-FR, 275 p., 226 ill., 6 ann.

GARNIER C., MILLESCAMPS B. (2014-a) - Agglomération Côte Basque Adour : Évaluation de l’aléa érosion côtière en 2023 et 2043 dans le cadre de la stratégie locale de gestion de la bande côtière. Rapport final BRGM/RP-63780-FR, 78 p., 78 fig., 5 tab., 4 ann.

GARNIER C., MILLESCAMPS B. (2014-b) – Agglomération Sud Pays Basque : Evaluation de l’aléa érosion côtière en 2023 et 2043 dans le cadre de la stratégie locale de gestion de la bande côtière. Rapport final BRGM/RP-63588-FR, 116 p., 63 fig., 2 tableaux, 3 ann.Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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GENNA A., CAPDEVILLE J.P., MALLET C. et DESHAYES L. (2004) - Observatoire de la Côte Aquitaine. Etude géologique simplifiée de la Côte Basque. Rapport BRGM/RP-53258- FR, 42 p.

LE COZANNET G., BULTEAU T., BAILLS A. et GARCIN M. (2017a) - Conséquences du changement climatique sur les risques côtiers en Nouvelle-Aquitaine : état des connaissances. Rapport final BRGM/RP-66465-FR, 74 p., 27 ill., 3 tab.

LE COZANNET G., BULTEAU T. (2017b) - Uncertainties of shoreline change projections along the sandy coast of Aquitaine (South-Western France). International WCRP/IOC Conference 2017, Regional Sea Level Changes and Coastal Impacts, July 10-14 2017, New York City.

NEDELLEC JL, ZORNETTE N., MATHON C., collaboration AUBIE S. et IMBAULT MH. (2005) - Observatoire de la Côte Aquitaine - Evaluation et cartographie de l'aléa mouvements de terrain sur la Côte Basque. BRGM/RP-52783-FR rapport final, 9 illustrations, 2 ann., 41 p.

PETER-BORIE M. (2008) - Les massifs rocheux du Crétacé supérieur du labourd occidental : processus d’altération et instabilités littorales. Thèse en Géologie appliquée. Université Bordeaux 1.

PETER-BORIE M., RISS J., KARNAY G., LUCASSOU F., MALLET C., AUBIE S. (2010) - Modèle géologique des formations superficielles du Pays Basque. Rapport final. BRGM/RP- 56064-FR. 51 p, 23 fig., 2 tab, 1 ann.Avenant 1 à la Convention BRGM/CAPB - Réalisation de projections du trait de côte aux échéances +30 ans et +100 ans sur les littoraux CAPB et CC Seignanx

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Montant (€

HT)

Nombre de

jours /

Nombre

d'intervena

nts

Actions

Action 1.1 : Etat des connaissances bibliographiques 10 000

Action 1.2 : Recueil sondages et études techniques 6 000

Action 2.1 : Elaboration du modèle géologique 24 000

Action 2.2 : Acquisition de connaissance supplémentaire 0

Action 2.3 : Intégration campagne sondages dans le modèle géologique 8 000

Action 3 : Identification des ouvrages et détermination des hypothèses de

pérennité 22 000 30 / 2

Action 4.1 : Caractérisation de l'aléa recul du trait de côte 18 000

Action 4.2 : Détermination des incertitudes et de l'impact du changement

climatique 10 000

Action 5 : Cartographies de l'aléa recul du trait de côte 24 000 25 / 2

Action 6 : Gestion de projet, production des livrables 35 000 35 / 4 Charges externes (déplacements + ateliers scientifiques) 2 000 6 / 3

Montant total en € HT 159 000

Part BRGM en €HT (20%) 31 800 Part CAPB en €HT (80%) 127 200

Montant total en € TTC

Part BRGM TTC - Part CAPB en TTC 152 640

35/ 5

18 / 3

30 / 3

ANNEXE A4 : ANNEXE FINANCIERE