unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 69 1 Annexe Conv R D CAPB BRGM

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 69 1 Annexe Conv R D CAPB BRGM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 69 1 Annexe Conv R D CAPB BRGM)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, V09/2024

Siège – Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans cedex 2 – France - Tél. +33 (0)2 38 64 34 34 – Fax +33 (0)2 38 64 35 18

brgm bureau de recherches géologiques et minières – établissement public à caractère industriel et commercial – RCS Orléans – SIREN 582 056 149

www.brgm.fr

CONVENTION DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

PARTAGÉS RELATIVE

À LA MISE EN ŒUVRE DE SFN POUR

L’ADAPTATION AUX RISQUES COTIERS SUR LE

LITTORAL BASQUE DANS LE CADRE DE L’APPEL A

PROJETS SFN 2024-2029

ENTRE

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 582 056 149 (SIRET 582 056 149 00120), dont le siège se trouve 3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex 02, représenté par Madame Catherine LAGNEAU, agissant en sa qualité de Présidente-Directrice générale, ou par délégation Cécile LE GALL, Directrice Régionale de Nouvelle-Aquitaine, ayant tous pouvoirs à cet effet,

Ci-après désigné par le « BRGM »,

D’une part,

ET

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège est situé 15 avenue Foch – CS 88 507- 64 185 Bayonne Cedex, et représenté par Monsieur Emmanuel ALZURI, Conseiller Délégué, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil permanent du ………………………………………,

Ci-après désignée par « CAPB »,

D’autre part,Mise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

Le Programme reste la propriété du BRGM et ne saurait être utilisé en dehors du cadre contractuel pour lequel il a été rédigé.

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Le BRGM et la CAPB étant ci-après désignés individuellement et/ou collectivement par la (les) « Partie(s) ».

Vu le décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du Code de la recherche et notamment ses articles R333-13 à R333-31 ;

Vu le contrat d'objectifs, de moyens et de performance Etat-BRGM 2023-2027 ;

Vu les orientations de service public du BRGM pour l’année 2025, adoptées par le « Comité National d’Orientations du Service public » le 21 mai 2024 et approuvées par le Conseil d’Administration du 20 juin 2024.

RAPPEL,

Le BRGM est un établissement public de recherche qui est aussi chargé d’une mission d’appui aux politiques publiques de collecte, de capitalisation et de diffusion des connaissances, dans le domaine des sciences de la Terre et en particulier de gestion des risques naturels et littoraux.

Il mène des actions de recherche partenariale avec des filières industrielles et des entreprises de toutes tailles. Il propose des solutions novatrices pour la gestion des sols et du sous-sol, des matières premières, des ressources en eau, de la prévention des risques naturels et environnementaux. Ces actions concernent globalement trois principaux marchés : Energie & Ressources minérales ; Eau et Environnement ; Infrastructures et Aménagement ;

La CAPB, établissement public de coopération intercommunale a été créée au 1er janvier 2017, elle regroupe 158 communes et compte 300 000 habitants. Le périmètre côtier de la CAPB est situé sur 8 communes entre l’estuaire de l’Adour au Nord d’Anglet et la baie de Txingudi au Sud d’Hendaye. La CAPB porte la stratégie locale de gestion des risques littoraux (SLGRL), validée en juin 2017 et actualisée en juillet 2023. La SLGRL constitue une véritable feuille de route portée par la CAPB en lien avec les communes littorales, qui définit les outils et moyens à mettre en œuvre pour s’adapter à ces évolutions, en cohérence avec les documents-cadres de l’agglomération (PCAET, documents d’urbanisme, Charte d’aménagement et de développement durables du Pays Basque, Plan de déplacement Urbain etc), ainsi qu’avec le SRADDET et le SCOT. La SLGRL, révisée en 2022, s’appuie notamment sur un nouveau plan d’actions défini sur 6 ans (2023-2028) et décliné pour chacun des grands secteurs homogènes constituant le littoral basque.

Le BRGM et la CAPB ont décidé d’un commun accord de mener un programme de recherche et de développement partagés, tel que visé à l’article 4.1 infra, concernant la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SFN) pour l’adaptation aux risques côtiers, ci- après désigné par « le Programme ».

Ce programme de recherche a été établi dans le cadre de l’appel à projets "SFN 2024-2029" dédié à la mise en œuvre de SFN sur les littoraux français pour lequel la candidature de la CAPB a été retenue par le ministère en novembre 2024.

L’objet de la présente convention a bien trait à de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental, y compris la réalisation de démonstrateurs technologiques et à l’exception de la réalisation et de la qualification de prototypes de préproduction, de l’outillage et de l’ingénierie industrielle, de la conception industrielle et de la fabrication, les démonstrateurs technologiques étant des dispositifs visant à démontrer les performances d’un nouveau concept ou d’une nouvelle technologie dans un environnement pertinent ou représentatif.

Aussi, le BRGM et la CAPB ont décidé par la présente convention, ci-après désignée par laMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

Le Programme reste la propriété du BRGM et ne saurait être utilisé en dehors du cadre contractuel pour lequel il a été rédigé.

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« Convention », de fixer les termes et conditions par lesquels ils s’associent afin de réaliser le Programme.

Les Parties ont établi en commun le Programme qui répond à leurs besoins respectifs. Elles en exploiteront les résultats chacune pour son propre compte.

En outre, compte tenu du fait que (i) les Parties cofinancent le Programme et que (ii) la propriété des résultats issus du Programme, sous quelque forme qu’ils soient, ainsi que tous les droits y afférents, ci-après désignés par « les Résultats », sera partagée entre elles, la Convention est soumise aux dispositions de l’article L2512-5 du Code de la commande publique.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

La Convention a pour objet de définir les termes, modalités et conditions dans lesquels le BRGM et la CAPB s’engagent à réaliser le Programme.

ARTICLE 2. DURÉE

La Convention entre en vigueur à compter de la date de signature par la dernière des Parties et expirera lors de la réception du dernier paiement tel que prévu à l’article 8 infra.

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Sont également considérées comme étant des documents contractuels faisant partie de la Convention, les pièces suivantes, citées par ordre de prééminence :

 le présent document ;

 Annexe A1 : Programme ;

 Annexe A2 : annexe financière.

Les annexes précédentes forment un tout indissociable avec le présent document. En cas de contradiction entre les articles du présent document et les dispositions contenues dans les annexes précédentes, les articles du présent document prévaudront.

Le Programme reste la propriété du BRGM et ne saurait être utilisé en dehors du cadre contractuel pour lequel il a été rédigé.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU BRGM

4.1. PROGRAMME D’ACTION

Le BRGM s’engage à réaliser, dans le respect des règles de l’art, les tâches prévues pour la réalisation du Programme, conformément aux dispositions des Annexes A1 et A2.

La durée prévisionnelle de réalisation du Programme est de cinq (5) ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention.Mise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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4.2. LIVRABLES

Conformément au programme technique visé à l’Annexe A1, le BRGM s’engage à remettre à la CAPB les livrables suivants, en 1 exemplaire numérique transmis par courriel (en lien de téléchargement pour les fichiers volumineux) :

 en 2025-2026, un rapport sera produit, incluant une synthèse des techniques de végétalisation de falaises déjà mises en œuvre en France ou à l’international, ainsi qu’un retour d’expérience du BRGM, de l’ONF et du RTM concernant les techniques de génie végétal et stabilisation de falaises en contexte littoral et montagneux ;

 en 2026, le BRGM assurera un accompagnement de la CAPB pour la rédaction des pièces techniques relatives au marché de travaux expérimentaux de végétalisation de falaise à mettre en œuvre sur un site à définir du littoral de Saint-Jean-de-Luz Nord ;

 entre 2025 et 2029, des fiches de suivi seront réalisées à la fin de chaque année, selon le protocole et le modèle retenu ;

 en 2029, un rapport type « avis technique » synthétisant les observations réalisées sur les quatre sites entre 2025 et 2029.

Le comité de pilotage porté par la CAPB s’engage à valider chaque rapport dans un délai de six (6) semaines maximum. Au-delà, le rapport sera considéré comme définitif.

4.3. OBLIGATIONS DE MOYENS

Il est rappelé que le contenu des documents visés à l’article 4.2 supra résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles, analyses, mesures, etc.), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, le BRGM est soumis par convention expresse à une obligation de moyens étant tenu au seul respect du Programme et des règles de l’art.

La CAPB s’engage à informer de cette limite de responsabilité tous tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les documents et se portera garant du BRGM en cas de recours exercé par l’un ou plusieurs d’entre eux et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des documents, sous réserve de l’absence de faute prouvée du BRGM.

4.4. FINANCEMENT

Le BRGM s’engage à participer au financement du Programme pour la part qui lui revient dans les conditions exposées à l’article 7 infra, sur la Subvention pour Charge de Service Public (SCSP) qui lui est attribuée par le Ministère chargé de la Recherche (Programme 172).

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE LA CAPB

La CAPB s’engage à communiquer au BRGM toutes les données, informations et études qui sont en sa possession, et qui sont utiles à la réalisation du Programme. La CAPB garantit le BRGM de toute action relative aux droits de propriété desdites données, informations et études mises à sa disposition.

La CAPB s’engage à faciliter l’accès du BRGM aux informations détenues par ses soins, relatifs au Programme ou par tous tiers à la Convention.Mise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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La CAPB s’engage à participer au financement du Programme pour la part qui lui revient dans les conditions exposées à l’article 7 infra.

ARTICLE 6. NOTIFICATION ET ÉLECTION DE DOMICILE

Toute notification faite au titre de la Convention est considérée comme valablement faite si elle est effectuée par écrit aux adresses suivantes :

Pour le BRGM :

Cécile LE GALL

Directrice de la Délégation Régionale

Nouvelle-Aquitaine du BRGM

Parc technologique Europarc,

24 Av. Léonard de Vinci,

33600 Pessac

Tel : 06 82 38 77 92

E-mail : c.legall@brgm.fr

Pour la CAPB :

Caroline SARRADE

Directrice Littoral et Milieux Naturels

Pôle territorial Sud Pays Basque

5-7 rue Putillenea

64122 Urrugne

Tel : 05.59.48.30.85

E-mail : c.sarrade@communaute-

paysbasque.fr

Toute modification aux informations communiquées par une Partie au titre du présent article devra être notifiée à l’autre Partie par écrit, courrier et/ou courriel dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7. FINANCEMENT DU PROGRAMME

7.1. MONTANT

Le montant du Programme est fixé à 45 000 Euros Hors Taxes (€ HT). Dont 36 000 Euros Hors Taxes (€ HT) provenant de la CAPB et 9 000 Euros provenant du BRGM.

Le montant global de la Convention pourra être actualisé par avenant permettant une nouvelle programmation d’opérations.

7.2. RÉPARTITION

Le montant du Programme fait l’objet de la répartition financière suivante sur les montants définis dans l’Annexe A2 soit un total de 45 000 € HT :

- pour le BRGM, 20 % du montant Hors Taxes soit 9 000 € HT ;

- pour la CAPB, 80 % du montant Hors Taxes soit 36 000 € HT.

Le montant ci-dessus est indiqué Hors Taxes, la TVA au taux légal en vigueur au moment de la facturation étant en sus du prix.

Le BRGM cofinance le budget du Programme, dans le cadre de ses actions de service public.

ARTICLE 8. FACTURATION ET PAIEMENT

8.1. FACTURATION

Le BRGM étant tenu de réaliser le Programme, la part du montant lui revenant ne donneraMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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lieu à aucune facturation.

Il sera facturé à la CAPB la part du montant visé à l’article 7.2 supra.

- [Commentaire : Si le partenaire est l’Etat, un service de l’Etat, ou un établissement public, il doit préciser les éléments nécessaires pour que la facture dématérialisée soit déposée dans le portail Chorus Pro]

Les références nécessaires au dépôt de la facture dématérialisée dans le portail Chorus Pro sont :

- Identifiant Chorus de la CAPB : 200 067 106 00274

- Code service exécutant : LMN

- N° d’engagement juridique : sera complété après la signature

Les factures seront libellées à l'adresse suivante :

Communauté d'Agglomération Pays basque

Direction Littoral et Milieux Naturels

15 avenue Foch - CS 88507

64185 Bayonne Cedex

A l’attention de Mme Caroline Sarrade

Objet : Mise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque dans le cadre de l’appel à projets SFN 2024-2029

Les versements seront effectués par la CAPB, au nom de l'Agent Comptable du BRGM, sur présentation de factures émises par BRGM et selon le cas, accompagnés des documents précisés dans l’échéancier ci-dessous :

 40 % du montant au démarrage de l’étude, soit 14 400 € HT, soit dix-sept mille deux cent quatre-vingts Euros Toutes Taxes Comprises (17 280 € TTC) ;

 20% du montant fin 2027, soit 7 200 € HT, soit huit mille six cent quarante Euros Toutes Taxes Comprises (78 640 € TTC) ;

 40 % du montant à la remise des livrables, soit 14 400 € HT, soit dix-sept mille deux cent quatre-vingts Euros Toutes Taxes Comprises (17 280 € TTC).

Le taux de TVA en vigueur à la signature de la Convention est de 20 %. Toute modification du taux de TVA applicable, intervenant durant la période d’exécution de la Convention, sera répercutée dès la première échéance de facturation suivant la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

8.2. PAIEMENT

Les versements seront effectués par la CAPB, par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission augmenté de deux (2) jours ouvrés, à l’ordre de BRGM, sur présentation de factures émises par BRGM, au compte ouvert à :

[complété après la signature]

TRÉSOR PUBLIC, Direction Régionale des Finances Publiques, 4 place du Martroi, Orléans Code Banque 10071, Code Guichet : 45000, Compte N° 00001000034, Clé : RIB 92Mise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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IBAN : FR7610071450000000100003492 BIC : TRPUFRP1

À défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues seront majorées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, d’intérêts moratoires dont le taux annuel est fixé au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de huit points. Ces intérêts moratoires s’appliqueront sur le montant toutes taxes comprises de la créance et seront exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par la CAPB. Les intérêts moratoires sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. DROITS ET OBLIGATION DE L’AUTEUR

9.1.1. Droits de l’auteur

Dans l’hypothèse où les Résultats relèvent du droit d’auteur, le BRGM est l’auteur des Résultats, et notamment des livrables visés à l’article 4.2 supra.

Le BRGM est titulaire des droits visés aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, à savoir des droits patrimoniaux et moraux.

9.1.2. Garantie

Le BRGM garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution de la Convention.

9.2. CONCESSION DES DROITS D’AUTEUR

9.2.1. Co-titularité des droits patrimoniaux

Le BRGM concède à la CAPB les droits patrimoniaux qu’il détient sur les livrables visés à l'article 4.2 supra et sur tous les Résultats relevant du droit d’auteur de sorte qu’à l’issue de l’exécution de la Convention, les Parties en seront co-titulaires à parts égales et la CAPB pourra notamment, sous sa responsabilité exclusive et sans l’autorisation du BRGM :

 reproduire, ou faire reproduire, les documents sur tous supports connus et inconnus, quel que soit le nombre d’exemplaires ;

 représenter, ou faire représenter, les livrables visés à l'article 4.2 supra pour tout type d’usage ;

 adapter, ou faire adapter, par perfectionnements, corrections, simplifications, adjonctions, intégration à des systèmes préexistants ou à créer, transcrire dans un autre langage informatique ou dans une autre langue et créer des œuvres dérivées pour ses besoins propres.

Cette concession est faite à titre gracieux pour le monde entier et pour une durée égale à la durée des droits du BRGM.

9.2.2. Droits moraux du BRGMMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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Par application des articles L. 121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la CAPB s’engage à respecter les droits moraux du BRGM sur les livrables visés à l'article 4.2 supra et sur tous les Résultats relevant du droit d’auteur, et notamment à citer le BRGM en qualité d’auteur, sur chacune des reproductions ou représentations.

9.3. COPROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS NE RELEVANT PAS DU DROIT D’AUTEUR

Dans l’hypothèse où les Résultats ne relèvent pas du droit d’auteur, ces derniers sont la copropriété des Parties à parts égales.

ARTICLE 10. DIFFUSION DES RÉSULTATS

Les Parties s’engagent à mettre à disposition du public les livrables visés à l'article 4.2 supra et tous les Résultats à des fins de réutilisation à titre gratuit. Il est rappelé que le BRGM, qui relève des dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatives à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, soumettra les livrables visés à l'article 4.2 supra et tous les Résultats à la licence Ouverte / Open Licence Etalab Version 2.0. Ainsi, les utilisateurs seront libres d’utiliser les livrables visés à l'article 4.2 supra et tous les Résultats, gratuitement et sans restriction d’usage, à la condition de citer le BRGM comme source et la date de dernière mise à jour. En outre, conformément à l’article L. 322-1 du Code des relations entre le public et l’administration, les livrables visés à l'article 4.2 supra et tous les Résultats ne devront pas être altérés et leur sens ne devra pas être dénaturé.

La CAPB s’engage en outre à citer le BRGM en qualité d’auteur, sur chacun des documents produits, présentations ou communications faites sur le Programme.

De manière réciproque, le BRGM s’engage à citer la CAPB comme partenaire sur chacun des documents produits, présentations ou communications faites sur le Programme.

Dans le cas d'un intérêt commercial des Résultats au bénéfice de tiers, les Parties conviendront des conditions dans lesquelles cette commercialisation sera assurée.

Si une ou plusieurs inventions apparaissent au cours et/ou à l'occasion de l’exécution de la Convention, le BRGM en informera aussitôt la CAPB et les Parties conviendront de dispositions à prendre pour assurer le dépôt et la défense de toute demande de brevet correspondant, ainsi que la prise en charge des frais associés.

ARTICLE 11. SOUS-TRAITANCE, CESSION, TRANSFERT

Chaque Partie peut sous-traiter, sous sa responsabilité, l'exécution de certaines parties de ses obligations contractuelles, sous réserve de respecter les dispositions du Code de la commande publique, notamment en ce qu'elle concerne la présentation, l'acceptation des sous-traitants, ainsi que l'agrément de leurs conditions de paiement.

Aucune des Parties ne peut sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, céder tout ou partie de ses droits ou obligations découlant de la Convention à des tiers.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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Chaque Partie est responsable, tant pendant l'exécution de la Convention, des prestations et/ou travaux qu'après leur achèvement et/ou leur réception, de tous dommages, à l’exception d’éventuelles conséquences immatérielles, qu'elle-même, son personnel, son matériel, fournisseurs et/ou prestataires de service, pourraient causer à l'autre Partie dans la limite du montant du financement apporté par chacun et visé à l’article 7.2 supra.

ARTICLE 13. ASSURANCES

Chaque Partie, devra, en tant que de besoin souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir en cours de validité les polices d’assurance nécessaires pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution de la Convention.

La règle selon laquelle « l'État est son propre assureur » s'applique aux organismes publics. En conséquence ceux-ci garantissent sur leurs budgets les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers du fait de leur activité.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle même temporaire de ses obligations provoquées par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

A titre d’exemple, constituent notamment des événements de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

 des phénomènes naturels tels que les tornades, inondations, ouragans, tremblements de terre, éruptions volcaniques ;

 la présence d’un virus qualifié de pandémie par les autorités ;

 la présence d’une épidémie ayant atteint le stade 3 (Plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n°850/SGDSN/PSE/PSN d’octobre 2011) ;

 le maintien partiel ou total du confinement ou de l’état d’urgence sanitaire ordonné par les autorités et se prolongeant au-delà d’un délai d’un (1) mois ;

 l’utilisation par un Etat ou un groupe terroriste d’armes de toute nature perturbant la continuité des relations commerciales ;

 des mouvements sociaux d’ampleur nationale.

Les événements ci-dessus pouvant avoir lieu sur tout territoire sur lequel l’exécution de la Convention aurait lieu.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure doit en aviser l’autre Partie dans les sept (7) jours suivant la survenance de cet événement. Elle devra préciser la nature du ou des événements visés, leur impact sur sa capacité à remplir ses obligations telles que prévues à la Convention ainsi que fournir tout document justificatif attestant de la réalité du cas de force majeure.

Sont considérés comme documents justificatifs notamment mais pas exclusivement toute déclaration, attestation, législation, décret, arrêté ou autres mesures prises par une personne morale de droit public au niveau local, national ou international concernant les événements invoqués comme situations de force majeure.

Dans l’hypothèse où la Partie invoquant une situation de force majeure parviendrait à la caractériser, ses obligations seront suspendues pour un délai maximum de quatre (4) semaines. Toute suspension d’exécution de la Convention par application du présent articleMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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sera strictement limitée aux engagements dont les circonstances de force majeure auront empêché l’exécution et à la période durant laquelle les circonstances de force majeure auront agi.

En tout état de cause, les Parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution des prestations.

Passé le délai de suspension des obligations, si la situation de force majeure se poursuit, la Convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties.

ARTICLE 15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque les Parties sont amenées dans le cadre de l’exécution de la Convention à traiter des données à caractère personnel, elles se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution de la Convention.

Les Parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre de la Convention, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de la Convention.

ARTICLE 16. RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une obligation inscrite dans la Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la partie victime de ce non-respect à l’expiration d’un délai de trois (3) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La Convention pourra également être résiliée pour un motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du 5° de l'article L. 6 du Code de la commande publique ; lorsque l’une ou l’autre des Parties est, au cours de l'exécution du marché, placée dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du Code de la commande publique ; ou lorsqu'un marché n'aurait pas dû être attribué à un opérateur économique en raison d'un manquement grave aux obligations prévues par le droit de l'Union européenne en matière de marchés qui a été reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre de la procédure prévue à l'article 258 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

L’exercice de cette faculté de résiliation est non rétroactif, ne produit d’effet que pour l’avenir et ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la présente Convention.

En cas de résiliation anticipée de la Convention, le BRGM présentera à la CAPB un compte rendu détaillé et un bilan financier sur la base desquels la CAPB versera au BRGM les sommes dues au prorata des actions qui auront effectivement été réalisées.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La Convention est régie par la loi française.

Tout différend portant sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Convention fera l’objet d’un règlement amiable entre les Parties dans les conditions fixées par les chapitres Ier et II du titre II du livre IV du Code des relations entre le public et l'administration. En casMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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d'impossibilité pour les Parties de parvenir à un accord amiable dans un délai de trois (3) semaines suivant sa notification, le différend sera soumis aux tribunaux administratifs compétents.

Fait à .............................., en deux (2) exemplaires,

Le

Pour le BRGM Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Pour le Président et par délégation

Le Conseiller délégué

Emmanuel ALZURIMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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1. Contexte et objectif

Ce programme a été établi dans le cadre de l’appel à projets "SFN 2024-2029" dédié à la mise en œuvre de SFN sur les littoraux français, pour lequel la candidature de la CAPB a été retenue par le ministère en novembre 2024. Cette candidature, vise à déployer des actions concrètes sur quatre sites d’intervention identifiés par la CAPB (cf. ci-après), dont deux (sites 1 et 3) ont été sélectionnés pour bénéficier d’un financement national, tandis que les deux autres seront soutenus par les fonds propres de la CAPB et par le cofinancement du BRGM.

Les quatre grands objectifs stratégiques exposés dans le projet rédigé par la CAPB (2024) sont les suivants :

- En premier lieu, l’objectif est d’utiliser les techniques dites « SFN » pour réduire les effets de l’érosion et limiter le recul du trait de côte sur les secteurs de la côte basque les plus naturels et pour lesquels toute action de lutte active dure est exclue ; - En second lieu, de réfléchir à des approches innovantes et optimiser les protocoles techniques de mise en œuvre de ces solutions SFN pour améliorer leur efficacité dans un objectif global de durabilité et de préservation des paysages et milieux naturels ;

- En troisième lieu, de permettre la recolonisation des sites par des espèces végétales locales et adaptées en contexte sableux (Anglet, Hendaye, Bidart) mais aussi en contexte de falaise rocheuse (Saint-Jean-de-Luz) pour lequel les interventions sont souvent plus complexes ;

- Enfin, de communiquer et sensibiliser la population sur l’intérêt de mettre en œuvre de telles techniques au regard des caractéristiques de la côte basque (bénéfices écologiques, préservation paysagère et effets sur l’érosion) et en alternative aux confortements massifs parfois mis en œuvre sur le littoral.

Le projet rédigé par la CAPB (2024) présente les quatre sites :

- Le premier site (désigné site 1, Illustration 1) concerne les falaises de St-Jean-de- Luz Nord : 3 zones ont déjà fait l’objet d’un traitement par la Ville de Saint-Jean-de- Luz en 2019/2020/2021 et quatre nouveaux secteurs d’intervention sont envisagés pour mener des opérations de revégétalisation de surfaces de glissement actuellement à nu (Erromardie Ouest, Erromardie Nord, Lafitenia Centre et Mayarko Nord).

- Le second site (désigné site 2, Illustration 1) concerne l’intégralité des plages d’Anglet aux évolutions les moins contraintes par des ouvrages de protection (épis, enrochements) : plages de Marinella, Corsaires, Madadrague, Océan, Dunes, Cavaliers. L’action concerne ici une opération annuelle de broyats des bois flottés collectés par la commune sur les plages en période hivernale et de dépôt en pied de dune ; l’objectif étant de stabiliser le cordon dunaire et favoriser sa recolonisation par de la végétation.

- Le troisième site (désigné site 3, Illustration 1) concerne le secteur du pied de falaise d’Armatonde en extrémité Nord de la plage d’Hendaye. Il s’agit d’une zone de haut de plage fortement marquée par le piétinement sur laquelle la commune souhaite entreprendre des actions de mise en défens. Le secteur des dunes de Sokoburu (sur lequel une revégétalisation favorisée par la mise en place de ganivelles est opérée depuis plusieurs années par la Ville d’Hendaye) servira de retour d’expérience quant à la solution préférentielle à mettre en œuvre sur le site d’Armatonde.

- Le dernier site (désigné site 4, Illustration 1) concerne le cordon dunaire de la plage de l’Uhabia à Bidart qui constitue un site d’accueil préférentiel fléché pour la

ANNEXE A1 : PROGRAMME SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUEMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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réimplantation des communautés végétales à préserver présentes sur les banquettes en érosion sur la dune grise de la plage de Pavillon Royal, plus au nord.

Illustration 1 - Localisation des sites sur une vue aérienne de la côte basque (source : CAPB)

Les typologies de SFN envisagées sont diverses en fonction des 4 sites d’intervention. Le Tableau 1 ci-après décrit la nature des SFN proposées pour chacun des sites :

Tableau 1 - Nature des SFN proposées pour les 4 sites d’intervention (source : CAPB)Mise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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2. Descriptifs des actions prévues dans le programme scientifique et technique

Les objectifs exposés ci-dessus se traduisent par des actions spécifiques adaptées à chaque site. Ces dernières sont détaillées dans l’appel à projet (CAPB, 2024) :

Sur le site 1 : la revégétalisation des surfaces de glissement sur les falaises de St-Jean-de- Luz Nord avec :

- Une première opération de travaux de végétalisation de falaise à l’été 2025, site à définir en concertation avec la commune de St-Jean-de-Luz, le BRGM et l’ONF (site envisagé au nord de la plage de Mayarko). Cette opération, sous maîtrise d’ouvrage de la commune sera réalisée selon le protocole développé en interne par le jardin botanique de St-Jean-de-Luz et déjà déployé (avec de possibles ajustements techniques) entre 2019 et 2021.

- Une revue bibliographique portée par le BRGM et l’ONF de manière à recenser autant que possible l’ensemble des techniques de végétalisation de falaise déjà mises en œuvre sur d’autres sites (en France et/ou à l’international) ainsi que les techniques qui pourraient éventuellement être adaptées (appui de l’ONF et des experts du réseau RTM pour regarder ce qui se fait sur les bassins versants des torrents par exemple, comparaison avec les techniques végétales mises en œuvre pour les confortements de berge, etc.). Cette revue bibliographique sera menée sur l’année 2025 et intégrera un avis sur l’applicabilité des différentes solutions envisagées et leurs applicabilités sur le site de Saint-Jean-de-Luz Nord. - En 2026, une nouvelle opération de travaux, cette fois-ci portée directement par la CAPB et visant à tester différentes solutions.

- En 2028 et 2029, deux nouvelles opérations adaptées au retour d’expérience des actions précédentes et portées par la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

- Un suivi technique des sites par le BRGM et l’ONF (par des observations visuelles régulières réparties entre les trois organismes et l’exploitation des données topographiques disponibles).

- Un inventaire initial avant chacune des interventions réalisées par le jardin botanique en interne (inventaire présentant certainement peu d’espèces et de recouvrement végétal puisqu’il s’agit de surfaces quasiment intégralement mises à nues par les glissements de terrain), puis un suivi écologique avec différents passages par un bureau d’études mandaté par la CAPB.

Sur le site 2 : le dépôt de broyats de bois flottés en pied de cordon dunaire sur les plages d’Anglet avec :

- Une opération annuelle (2025 à 2029) de broyage des bois flottés collectés sur les plages d’Anglet ;

- Un état des lieux des opérations déjà mises en place (localisation, quantités déposées, recolonisation végétale, ensablement, dégradation, actions de communication, etc.) établi par la commune avec l’appui de l’ONF ;

- Un appui technique de l’ONF et du BRGM pour évaluer l’efficacité de la solution et faire évoluer le protocole (taille du broyat, épaisseur et modalités de mise en œuvre sur le cordon dunaire ou à proximité, etc.).

- Cet appui se basera sur un travail de synthèse des pratiques recensées par l’ONF et le BRGM ainsi que sur les connaissances de l’établissement en matière de dynamique dunaire ;

Sur le site 3 : la consolidation du cordon dunaire en haut de la plage d’Armatonde à Hendaye avec :Mise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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- Un inventaire écologique qui sera réalisé en 2025 par la CAPB ou la Ville d’Hendaye et qui couvrira à la fois le secteur d’Armatonde mais aussi le secteur des dunes de Sokoburu de manière à faire le bilan des évolutions depuis le dernier état écologique réalisé en 2018 au présent dossier.

- Une opération de travaux de consolidation du cordon dunaire (au moyen probablement de ganivelles et/ou de bois flotté) de manière à réduire le piétinement et favoriser le retour de la végétation.

- Un suivi écologique de la part d’un bureau d’études et un suivi technique de la part du BRGM et de l’ONF pour mesurer les effets sur l’érosion.

- Une ou au maximum deux opérations de transplantation de banquettes végétales sur la période 2024-2029 accompagnées d’actions de mise en défens des zones d’implantation ;

- Un appui technique de l’ONF sur les méthodes/pratiques de recolonisation végétales, du prélèvement de la banquette contenant la banque de graines jusqu’à sa réimplantation sur site.

- Un suivi écologique de la part d’un bureau d’études et un suivi technique de la part du BRGM et de l’ONF pour mesurer les effets sur l’érosion.

Sur le site 4 : la transplantation de banquettes végétales sur le cordon dunaire de l’Uhabia :

- Une ou au maximum deux opérations de transplantation de banquettes végétales sur la période 2024-2029 accompagnées d’actions de mise en défens des zones d’implantation ;

- Un appui technique de l’ONF sur les méthodes/pratiques de recolonisation végétales, du prélèvement de la banquette contenant la banque de graines jusqu’à sa réimplantation sur site.

- Un suivi écologique de la part d’un bureau d’études et un suivi technique de la part du BRGM et de l’ONF pour mesurer les effets sur l’érosion.

Le rôle attendu par le BRGM dans la mise en œuvre de ces actions sont synthétisées ci- dessous :

Sur le site 1, le BRGM assurera un accompagnement technique auprès de la CAPB pour la mise en œuvre et le suivi de nouvelles actions de lutte active et souple contre l’érosion et les mouvements de terrain, à travers des opérations de végétalisation des glissements de matériaux meubles et mixtes. Ce rôle impliquera une contribution à la revue bibliographique mentionnée précédemment, la participation à des réunions visant notamment à sélectionner les sites d’étude, à définir un protocole de suivi commun avec l’ONF, le BRGM, a CAPB et la ville de Saint-Jean-de-Luz, et à élaborer un modèle de fiches d’observation. Il comprendra également des visites de terrain destinées à assurer le suivi visuel des opérations. Cet accompagnement reposera autant que possible sur les données topographiques existantes (acquisitions OCNA, levés réalisés par la CAPB), avec la possibilité de les compléter par des levés DGPS si nécessaire. Le BRGM assurera aussi un appui à la CAPB pour la rédaction des pièces techniques relatives au marché de travaux expérimentaux de végétalisation de falaise à mettre en œuvre en 2026.

Sur le site 2, il s’agit d’accompagner techniquement la CAPB dans le suivi des opérations annuelles de broyats de bois flottés, visant à stabiliser le cordon dunaire et à favoriser sa recolonisation par la végétation. Ce rôle se concrétisera par la contribution à un retour d’expérience commun avec l’ONF sur l’usage des broyats, ainsi que par la participation à une à deux réunions annuelles, notamment pour définir un protocole de suivi commun entre l’ONF, le BRGM, la CAPB et la ville d’Anglet et élaborer un modèle de fiches d’observation. Il comprendra également des visites de terrain destinées à assurer le suivi visuel des opérations, notamment lors de déplacements déjà programmés.Mise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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Sur le site 3, par l’accompagnement technique de la CAPB dans le suivi des effets de la consolidation du cordon dunaire en haut de la plage d’Armatonde à Hendaye sur l’érosion. Ce rôle se traduira par la participation à quelques réunions annuelles, notamment pour définir un protocole de suivi commun entre l’ONF, le BRGM, la CAPB et la ville d’Hendaye et élaborer un modèle de fiches d’observation. Il comprendra également des visites de terrain destinées à assurer le suivi visuel des opérations, notamment lors de déplacements déjà programmés.

Sur le site 4, par l’accompagnement technique de la CAPB dans le suivi des effets de la transplantation de banquettes végétales sur le cordon dunaire de l’Uhabia sur l’érosion. Ce rôle se concrétisera par la participation à une à deux réunions annuelles, notamment pour définir un protocole de suivi commun entre l’ONF, le BRGM, la CAPB et la ville de Bidart et élaborer un modèle de fiches d’observation. Il comprendra également des visites de terrain destinées à assurer le suivi visuel des opérations, notamment lors de déplacements déjà programmés.

3. Livrables définitifs

La restitution des résultats sera réalisée tout au long de l’étude tel que décrit dans le descriptif technique de l’étude. Les livrables produits et livrés, exclusivement au format numérique, aux partenaires du projet seront :

Sur le site 1, l’accompagnement du BRGM se matérialisera par :

En 2025

- La définition des sites retenus ; d’un protocole de suivi commun et d’un modèle de fiches d’observation, notamment par une participation active aux réunions dédiées à ce sujet.

- La réalisation d’une revue bibliographique portée par le BRGM et l’ONF de manière à recenser autant que possible l’ensemble des techniques de végétalisation de falaise déjà mises en œuvre sur d’autres sites (en France et/ou à l’international) ainsi que les techniques qui pourraient éventuellement être adaptées (appui de l’ONF et des experts du réseau RTM pour regarder ce qui se fait sur les bassins versants des torrents par exemple, comparaison avec les techniques végétales mises en œuvre pour les confortements de berge, etc.). Cette revue bibliographique sera menée sur l’année 2025 et intégrera un avis sur l’applicabilité des différentes solutions envisagées et leurs applicabilités sur le site de Saint-Jean-de-Luz Nord. Un rapport sera produit début 2026 et transmise au format numérique (PDF) (diffusion du rapport sur le site Infoterre du BRGM).

- La relecture et la participation à la rédaction des pièces techniques relatives au marché de travaux expérimentaux de végétalisation de falaise à mettre en œuvre en 2026 sous maîtrise d’ouvrage de la CAPB ; ainsi que la participation à une réunion de préparation des travaux puis à une visite de chantier avec l’entreprise en charge des travaux.

Entre 2025 à 2029

La réalisation d’un suivi technique des sites, selon un protocole de suivi commun et un modèle de fiches d’observation établi par l’ONF, le BRGM et la ville de Saint-Jean-de-Luz. L’objectif de ce suivi est d’apporter une appréciation qualitative et quantitative, sur l’efficacité du principe opératoire déployé. Il visera également à émettre, le cas échéant, des recommandations pour en améliorer l’efficience, voire la reproductibilité dans d’autres secteurs littoraux confrontés à des problématiques similaires. Le suivi s’appuiera sur : (i) l’expertise locale du BRGM en matière de dynamique érosive et de mouvements de terrain, (ii) l’expérience de l’ONF en génie écologique appliqué aux environnements côtiers, (iii) des visites de terrain (réalisées par le BRGM, l’ONF, la CAPB ou la ville de Saint-Jean-de-Luz etMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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(iv) les documents fournis par la CAPB à ce sujet.

Les observations réalisées dans le cadre de ce suivi seront synthétisées dans des fiches d’observation (modèle à définir) et regrouperont des photographies de terrain et une analyse synthétique des observations réalisées. Les sites seront visités deux à quatre fois par an (avant et après l’hiver à minima), la répartition des visites entre les différents organismes reste à préciser. Cet accompagnement s’appuiera autant que possible sur les données topographiques disponibles (acquisitions OCNA, levés réalisés par la CAPB).

Des fiches de suivi seront réalisées à la fin de chaque année, selon le protocole et le modèle retenu.

En 2029, un rapport commun à l’ensemble des sites d’étude, fera la synthèse de ces observations et sera transmis au format numérique (PDF), comprenant les méthodes et moyens développés dans le cadre du programme scientifique et technique, ainsi que la synthèse des observations réalisées depuis le début du projet, sur le modèle de la note OCNA NT_BDX-2021-028 (diffusion du rapport sur le site Infoterre du BRGM).

Sur le site 2, l’accompagnement du BRGM se matérialisera par :

En 2025, par la contribution à un retour d’expérience commun avec l’ONF sur l’usage des broyats et par la participation à une à deux réunions annuelles, notamment pour la définition d’un protocole de suivi commun et d’un modèle de fiches d’observation ;

Entre 2025 à 2029

La réalisation d’un suivi technique des sites, selon un protocole de suivi commun et un modèle de fiches d’observation. L’objectif de ce suivi est d’apporter une appréciation qualitative et quantitative, sur l’efficacité du principe opératoire déployé. Le suivi périodique mené par le BRGM et l’ONF reposera sur des visites terrain et l’analyse des données acquises dans le cadre de l’OCNA, incluant les levés LiDAR et de photographies obliques. Les données topographiques par drone collectées par la CAPB et/ou la commune durant le projet pourront également être exploitées.

Les observations réalisées dans le cadre de ce suivi seront synthétisées dans des fiches d’observation (modèle à définir) et regrouperont des photographies de terrain et une analyse synthétique des observations réalisées. Les sites seront visités deux à quatre fois par an (avant et après l’hiver à minima), la répartition des visites entre les différents organismes reste à préciser. Cet accompagnement s’appuiera autant que possible sur les données topographiques disponibles (acquisitions OCNA, levés réalisés par la CAPB).

Des fiches de suivi seront réalisées à la fin de chaque année, selon le protocole et le modèle retenu.

En 2029, ces observations seront synthétisées dans un rapport, commun à l’ensemble des sites d’étude, qui sera transmis au format numérique (PDF). Il exposera les méthodes et moyens développés dans le cadre du programme scientifique et technique, ainsi que la synthèse des observations réalisées depuis le début du projet, sur le modèle de la note OCNA NT_BDX-2021-028 (diffusion du rapport sur le site Infoterre du BRGM).

Sur le site 3, l’accompagnement du BRGM se matérialisera par :

En 2025, la définition d’un protocole de suivi commun et d’un modèle de fiches d’observation, notamment par une participation aux réunions dédiées à ce sujet.

Entre 2025 et 2029, la réalisation d’un suivi technique des sites, selon un protocole de suivi commun et un modèle de fiches d’observation. L’objectif de ce suivi est d’apporter une appréciation qualitative et quantitative, sur l’efficacité du principe opératoire déployé. Le suiviMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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périodique mené par le BRGM et l’ONF reposera sur des visites terrain et l’analyse des données acquises dans le cadre de l’OCNA, incluant les levés LiDAR, les campagnes annuelles de relevés DGPS et de photographies obliques. Les données topographiques par drone collectées par la CAPB et/ou la commune durant le projet pourront également être exploitées.

Des fiches de suivi seront réalisées à la fin de chaque année, selon le protocole et le modèle retenu.

En 2029, ces observations seront synthétisées dans un rapport, commun à l’ensemble des sites d’étude, qui sera transmis au format numérique (PDF). Il exposera les méthodes et moyens développés dans le cadre du programme scientifique et technique, ainsi que la synthèse des observations réalisées depuis le début du projet, selon le modèle de la note OCNA NT_BDX-2021-028 (diffusion du rapport sur le site Infoterre du BRGM).

Sur le site 4, l’accompagnement du BRGM se matérialisera par :

En 2025, par la participation à une à deux réunions annuelles, notamment pour la définition d’un protocole de suivi commun et d’un modèle de fiches d’observation ;

Entre 2025 et 2029, la réalisation d’un suivi technique des sites, selon un protocole de suivi commun et un modèle de fiches d’observation. L’objectif de ce suivi est d’apporter une appréciation qualitative et quantitative sur l’efficacité du principe opératoire déployé. Le suivi périodique mené par le BRGM et l’ONF reposera sur des visites terrain et l’analyse des données acquises dans le cadre de l’OCNA, incluant les levés LiDAR, les campagnes annuelles de relevés DGPS et de photographies obliques. Les données topographiques par drone collectées par la CAPB et/ou la commune durant le projet pourront également être exploitées.

Des fiches de suivi seront réalisées à la fin de chaque année, selon le protocole et le modèle retenu.

En 2029, ces observations seront synthétisées dans un rapport, commun à l’ensemble des sites d’étude, qui sera transmis au format numérique (PDF). Il exposera les méthodes et moyens développés dans le cadre du programme scientifique et technique, ainsi que la synthèse des observations réalisées depuis le début du projet, selon le modèle de la note OCNA NT_BDX-2021-028 (diffusion du rapport sur le site Infoterre du BRGM).

Le BRGM, qui est certifié ISO 9001-2015, intègre les différents processus du Système de Management de la Qualité. La politique qualité du BRGM se base sur les principes suivants : mettre en œuvre les compétences adaptées et les moyens performants, permettant d’obtenir les résultats attendus, en matière de qualité de la réalisation scientifique et technique, de respects des délais et des coûts des projets, afin de satisfaire les clients, les partenaires et les pouvoirs publics, en livrant des produits conformes à leurs besoins. Il suit le principe d’amélioration continue avec notamment la réalisation d’enquête de satisfaction client.

Le système d’organisation de la qualité du BRGM est basé notamment sur un processus de vérification et d’approbation des différents produits livrés par des personnes compétentes sur les thématiques concernées. Le BRGM est également certifié ISO 14001 : 2015 "Système de Management Environnemental".Mise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

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4. Gouvernance (pilotage de l’étude)

La CAPB, en tant que chef de file de l'étude, assure la coordination des aspects administratifs, techniques et financiers du projet. Afin de garantir un suivi efficace et de faciliter la prise de décision, un dispositif de gouvernance collaboratif est proposé. Ce dispositif s'articule autour de trois types de réunions clés : une réunion de lancement par site, notamment pour définir les protocoles et modèles de fiches de suivi, partager les informations et identifier les données et le matériel disponibles ; des réunions d'étape, organisées en fonction des besoins, d’échanger sur les premiers retours d’expérience et les observations réalisées ; et enfin, une réunion de restitution, dédiée à la synthèse des travaux menés et à la présentation des résultats obtenus.

Par ailleurs, le BRGM participera également aux réunions organisées par la CAPB destinées à assurer la coordination globale et une bonne articulation entre les différentes instances du projet, ainsi qu’aux événements organisés par le Ministère. La fréquence de ces réunions est estimée à une à deux par an.

5. Chronogramme prévisionnel de l’étude

Le chronogramme de l’étude est précisé ci-dessous avec les principales réunions de suivi de projet et le rappel des actions de l’étude.

Tableau 2 – Chronogramme prévisionnel

6. Santé et sécurité

Pour les interventions sur site le nécessitant, les intervenants du BRGM seront dotés d’un Équipement de Protection Individuelle complet, adapté à la nature de l’intervention et aux spécificités du site (pouvant notamment comprendre casque, masque, combinaison, chaussures de sécurité, gants, etc.), ainsi que d’une trousse de premiers secours complète.

Les agents du BRGM participant aux interventions de terrain sont sensibilisés et formés aux règles d’hygiène et de sécurité sur sites.

Le BRGM identifiera les risques spécifiques aux interventions de terrain et les mesures à mettre en œuvre pour les limiter. Cette analyse des risques pourra être communiquée à la CAPB.

réunion de lancement RL

CHRONOGRAMME réunion de restitution RR

ACTIONS SOUS-ACTIONS

s1 s2 s1 s2 s1 s2 s1 s2 s1 s2

Etat de l'art et REX x x RR

Suivi (réunion/terrain) RL x x x x

Rapport de synthèse x RR

Suivi (réunion/terrain) RL x x x x

Rapport de synthèse x RR

Suivi (réunion/terrain) RL x x x x

Rapport de synthèse x RR

Suivi (réunion/terrain) RL x x x x

Rapport de synthèse x RR

2025 2026 2027 2029 2028

Site 1 - SJDL

Site 2- Anglet

Site 3 Hendaye

Site 4- BidartMise en œuvre de SFN pour l’adaptation aux risques côtiers sur le littoral basque

Le Programme reste la propriété du BRGM et ne saurait être utilisé en dehors du cadre contractuel pour lequel il a été rédigé.

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Le BRGM veillera à ce que les différentes personnes intervenant sur site respectent et mettent en œuvre les règles de sécurité adaptées à leur intervention. Et si besoin en fonction du territoire urbanisé ou pas, un appui sera demandé aux collectivités concernées pour sécuriser les visites.

7. Limites de l’intervention

Les résultats du Programme engagent la responsabilité du BRGM.

La mission assurée par le BRGM dans le cadre de cette étude repose pour partie sur l’état des connaissances scientifiques et les informations et données qui ont été portées à connaissance ou mises à disposition du BRGM à sa date de réalisation. Le BRGM se réserve la possibilité de solliciter des moyens supplémentaires s’il lui manque des données qu’il jugerait nécessaire pour mener à bien sa mission.

8. Références bibliographiques

Garnier C., Rosebery D. (2021) ‐ Avis technique sur la solution expérimentale de revégétalisation de cicatrices d’érosion utilisée dans la commune de Saint‐Jean‐de‐Luz (64). Rapport d’expertise. BRGM/RP‐70678‐FR, 19 p., 12 Ill., 3 ann.

CAPB. (2024) - Appel à projets SFN 2024-2029. Littoral basque : mise en œuvre de SFN pour s’adapter aux risques côtiers. Présentation détaillée du projet. Version 01.

Garnier C., Martins L., Boulet D. (2021) - Avis technique relatif à la solution de revégétalisation de cicatrices d’érosion, mises en oeuvre sur les falaises de Saint-Jean-de- Luz (64). Note de l’Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine. NT_BDX-2021-028V09/2024

Siège – Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans cedex 2 – France - Tél. +33 (0)2 38 64 34 34 – Fax +33 (0)2 38 64 35 18

brgm bureau de recherches géologiques et minières – établissement public à caractère industriel et commercial – RCS Orléans – SIREN 582 056 149 www.brgm.fr

ACTIONS Montant (euros HT)

Montant total en euros HT 45 000

Part BRGM en euros HT(20%) 9 000

Part CAPB en euros HT(80%) 36 000

TVA (20%) 7 200

Part CAPB TTC en euros 43 200

Nombre de jours ; nombre

d'intervenant

28 ; 3

5 ; 3

6 ; 3

1 ; 1

ANNEXEA2 : ANNEXEFINANCIERE

Site 1 - SJDL

Site 2 - Anglet

Site 3 - Hendaye

Site 4 - Bidart

31250

6250

6250

1250